Portrait de la gouvernance du développement durable dans les pays de la francophonie mettant en évidence des indicateurs du DD, quelques exemples de bonnes pratiques et des recommandations.

1. La gouvernance du
développement durable
dans la Francophonie
Jacques Prescott
Professeur associé
Chaire en éco-conseil
Département des sciences fondamentales
Université du Québec à Chicoutimi
Rio de Janeiro
le 18 juin 2012

2. Mandat
• Pour se préparer à Rio+20, l’OIF souhaitait
connaître l’état actuel de la gouvernance du
DD dans chacun de ses États membres.
• Ce portrait met en évidence des indicateurs
du DD, l’état des outils de gouvernance du DD,
quelques exemples de bonnes pratiques et
des recommandations.

3. Limites
• Information officielle disponible validée par les
États
• Pas de jugement
• Les fiches descriptives ne portent pas sur l’état du
développement des États visés, mais bien sur les
paramètres objectifs permettant d’apprécier le
mode de gouvernance du développement
durable mis en place par ces États
• Il n’est pas question de prôner ici la conformité à
un modèle de gouvernance unique, chaque État
ayant à composer avec sa réalité propre

4. Méthodologie
1. Choix et analyse d’indicateurs permettant de
donner un portrait évolutif
2. Élaboration de la fiche de gouvernance
3. Cueillette de l’information
4. Processus de consultation itérative
5. Recommandations

5. Indicateurs retenus
• Indice de développement humain
• Indice de processus démocratique
• PIB/habitant
• Empreinte écologique
• Émissions de GES/habitant
• Coefficient de Gini (degré d’inégalité de la distribution des
revenus)
• Pourcentage des aires protégées
• Taux de croissance démographique

6. Fiche de gouvernance du Développement
durable
• 56 États et gouvernement membres
• 6 thèmes:
– Cadre institutionnel national
– Coordination stratégique
– Interactions avec les paliers infra et supra nationaux
– Prise en compte des parties prenantes
– Suivi et évaluation continue
– Renforcement des capacités des autorités et des parties prenantes
• 29 Rubriques documentées à partir de sources officielles et
validées par les points focaux nationaux

7. Quelques éléments du
portrait

10. Encadrement juridique du DD

11. Adoption d’une SNDD ou de son équivalent

12. Résultats
• Les États membres de la Francophonie abordent le DD
de différentes façons : certains l’ont inscrit dans la loi
ou l’ont intégré à leur Constitution, certains ont des
stratégies formelles telles qu’une SNDD, d’autres ont
des stratégies sectorielles comme les stratégies de
réduction de la pauvreté (SRP). Les gestionnaires
disposent d’une panoplie d’outils potentiels.
• Dans bien des pays, la démarche est appuyée par les
plus hautes autorités de l’État, une approche qui
favorise l’engagement à long terme de toutes les
couches de la société et de tous les ministères.

13. Résultats
• L’intégration des principes de DD dans la Constitution ou dans
la législation nationale favorise l’implication du gouvernement
et de la population à travers toutes les parties prenantes.
• On constate un effort d’intégration des différentes dimensions
du DD, mais la coordination de la démarche de DD est souvent
confiée au ministre responsable de l’environnement, ce qui
reflète que le DD est encore trop perçu comme une
écologisation des pratiques administratives plutôt qu’une
prise en compte effective des dimensions sociale,
économique, environnementale, éthique et culturelle dans les
décisions. Chez la plupart des États membres, la dimension
culturelle ne figure pas dans la définition du DD.

14. Résultats
• Un manque d’arrimage est constaté entre la planification
stratégique du DD et le processus de planification budgétaire
national. Certains États ont des budgets spécifiques consacrés au
DD, mais d’autres ont choisi plutôt de financer la démarche à
travers le budget national habituel, ce qui semble une voie d’avenir.
• Le financement des stratégies de DD de la majorité des pays en
développement dépend en bonne partie de l’aide internationale.
Celle-ci devrait être assujettie aux objectifs nationaux de DD, ce qui
est loin d’être le cas des pratiques actuelles des bailleurs de fonds.
• La synergie intersectorielle est autant nécessaire à l’échelle des
conventions internationales qu’au niveau national où elle a besoin
d’être renforcée.

15. Exemples de bonnes pratiques
• Référence aux principes de Rio: Belgique, Canada-Qc,
Djibouti, France, Luxembourg, Roumanie, Seychelles, etc.
• DD inscrit dans la constitution nationale: Albanie, Andorre,
France, Guinée équatoriale, Suisse, Vanuatu
• Dispositif e pilotage et de suivi: Bénin, Cambodge, Canada-
Québec, Cap-Vert, Centrafrique, Dominique, France, Ghana,
Haïti, Sénégal
• Indicateurs nationaux de DD: Belgique, Burkina Faso, Canada-
Québec, France, Ghana, Maroc, Sénégal
• Revue par les pairs: France, Burkina Faso, Bénin, Niger, Ghana

16. Recommandations
1. La démarche de DD doit être soutenue par les plus hautes
autorités de l'État.
2. Les Gouvernements doivent se donner un mandat formel de
mettre en œuvre la démarche nationale de DD à la lumière de
ses principes.
3. La coordination de la démarche de DD doit prendre en compte
les principes du DD en intégrant les dimensions sociale,
culturelle, éthique, économique et environnementale dans la
conception et la mise en œuvre des politiques, plans,
programmes et projets de développement.

17. Recommandations
4. Les États devraient se doter d’une véritable SNDD qui oriente
le budget et les dépenses nationales et constitue la base du
processus national de planification stratégique et de
planification budgétaire.
5. L’aide internationale doit être arrimée aux principes et
objectifs nationaux de DD et coordonnée dans le respect des
nécessaires synergies entre les différents mécanismes de
planification stratégique nationale.
6. Une portion du financement international lié aux projets et
stratégies sectoriels devrait être dédiée à l’intégration de ces
projets et stratégies à la SNDD.

18. Recommandations
7. Les États doivent impliquer l'ensemble des parties prenantes
et des intervenants de la société civile dans la démarche
nationale de DD.
8. Les États devraient prévoir dans leur SNDD des objectifs et des
actions favorisant le développement des capacités nationales en
matière de planification et gestion du DD.
9. Les efforts de veille stratégique, d'échanges de bonnes
pratiques, de développement de l'expertise et d’outils pour un
développement durable doivent être poursuivis.
10. Des objectifs et des cibles de progrès en DD, incluant la
gouvernance, devraient être définis pour l’espace Francophone.

19. Conclusion
• La Francophonie dispose dorénavant d’un
outil synthétique et d’une méthode de suivi
périodique de la gouvernance du
développement durable dans ses États
membres
• Elle pourra plus facilement établir ses priorités
d’action et disposera d’un corpus d’exemples
de bonnes pratiques issu de ses États
membres

20. La gouvernance du développement durable
dans la Francophonie
Sous la direction de Claude Villeneuve
Professeur titulaire, directeur de la Chaire en éco-conseil
Département des sciences fondamentales
Université du Québec à Chicoutimi
Équipe de réalisation
• David Tremblay, éco-conseiller diplômé
• Hélène Côté, éco-conseillère diplômée, coordonnatrice de la recherche
• Sibi Bonfils, professeur associé
• Jacques Prescott, professeur associé
Avec la collaboration de :
• Kouraichi Said Hassani, éco-conseiller diplômé
• Sylvie Paquette, étudiante en éco-conseil