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La gouvernance du développement durable dans la Francophonie

Portrait de la gouvernance du développement durable dans les pays de la francophonie mettant en évidence des indicateurs du DD, quelques exemples de bonnes pratiques et des recommandations.

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La gouvernance du
développement durable
dans la Francophonie
Jacques Prescott
Professeur associé
Chaire en éco-conseil
Département des sciences fondamentales
Université du Québec à Chicoutimi
Rio de Janeiro
le 18 juin 2012
Mandat
• Pour se préparer à Rio+20, l’OIF souhaitait
connaître l’état actuel de la gouvernance du
DD dans chacun de ses États membres.
• Ce portrait met en évidence des indicateurs
du DD, l’état des outils de gouvernance du DD,
quelques exemples de bonnes pratiques et
des recommandations.
Limites
• Information officielle disponible validée par les
États
• Pas de jugement
• Les fiches descriptives ne portent pas sur l’état du
développement des États visés, mais bien sur les
paramètres objectifs permettant d’apprécier le
mode de gouvernance du développement
durable mis en place par ces États
• Il n’est pas question de prôner ici la conformité à
un modèle de gouvernance unique, chaque État
ayant à composer avec sa réalité propre
Méthodologie
1. Choix et analyse d’indicateurs permettant de
donner un portrait évolutif
2. Élaboration de la fiche de gouvernance
3. Cueillette de l’information
4. Processus de consultation itérative
5. Recommandations
Indicateurs retenus
• Indice de développement humain
• Indice de processus démocratique
• PIB/habitant
• Empreinte écologique
• Émissions de GES/habitant
• Coefficient de Gini (degré d’inégalité de la distribution des
revenus)
• Pourcentage des aires protégées
• Taux de croissance démographique
Fiche de gouvernance du Développement
durable
• 56 États et gouvernement membres
• 6 thèmes:
– Cadre institutionnel national
– Coordination stratégique
– Interactions avec les paliers infra et supra nationaux
– Prise en compte des parties prenantes
– Suivi et évaluation continue
– Renforcement des capacités des autorités et des parties prenantes
• 29 Rubriques documentées à partir de sources officielles et
validées par les points focaux nationaux

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La gouvernance du développement durable dans la Francophonie

  • 1. La gouvernance du développement durable dans la Francophonie Jacques Prescott Professeur associé Chaire en éco-conseil Département des sciences fondamentales Université du Québec à Chicoutimi Rio de Janeiro le 18 juin 2012
  • 2. Mandat • Pour se préparer à Rio+20, l’OIF souhaitait connaître l’état actuel de la gouvernance du DD dans chacun de ses États membres. • Ce portrait met en évidence des indicateurs du DD, l’état des outils de gouvernance du DD, quelques exemples de bonnes pratiques et des recommandations.
  • 3. Limites • Information officielle disponible validée par les États • Pas de jugement • Les fiches descriptives ne portent pas sur l’état du développement des États visés, mais bien sur les paramètres objectifs permettant d’apprécier le mode de gouvernance du développement durable mis en place par ces États • Il n’est pas question de prôner ici la conformité à un modèle de gouvernance unique, chaque État ayant à composer avec sa réalité propre
  • 4. Méthodologie 1. Choix et analyse d’indicateurs permettant de donner un portrait évolutif 2. Élaboration de la fiche de gouvernance 3. Cueillette de l’information 4. Processus de consultation itérative 5. Recommandations
  • 5. Indicateurs retenus • Indice de développement humain • Indice de processus démocratique • PIB/habitant • Empreinte écologique • Émissions de GES/habitant • Coefficient de Gini (degré d’inégalité de la distribution des revenus) • Pourcentage des aires protégées • Taux de croissance démographique
  • 6. Fiche de gouvernance du Développement durable • 56 États et gouvernement membres • 6 thèmes: – Cadre institutionnel national – Coordination stratégique – Interactions avec les paliers infra et supra nationaux – Prise en compte des parties prenantes – Suivi et évaluation continue – Renforcement des capacités des autorités et des parties prenantes • 29 Rubriques documentées à partir de sources officielles et validées par les points focaux nationaux
  • 11. Adoption d’une SNDD ou de son équivalent
  • 12. Résultats • Les États membres de la Francophonie abordent le DD de différentes façons : certains l’ont inscrit dans la loi ou l’ont intégré à leur Constitution, certains ont des stratégies formelles telles qu’une SNDD, d’autres ont des stratégies sectorielles comme les stratégies de réduction de la pauvreté (SRP). Les gestionnaires disposent d’une panoplie d’outils potentiels. • Dans bien des pays, la démarche est appuyée par les plus hautes autorités de l’État, une approche qui favorise l’engagement à long terme de toutes les couches de la société et de tous les ministères.
  • 13. Résultats • L’intégration des principes de DD dans la Constitution ou dans la législation nationale favorise l’implication du gouvernement et de la population à travers toutes les parties prenantes. • On constate un effort d’intégration des différentes dimensions du DD, mais la coordination de la démarche de DD est souvent confiée au ministre responsable de l’environnement, ce qui reflète que le DD est encore trop perçu comme une écologisation des pratiques administratives plutôt qu’une prise en compte effective des dimensions sociale, économique, environnementale, éthique et culturelle dans les décisions. Chez la plupart des États membres, la dimension culturelle ne figure pas dans la définition du DD.
  • 14. Résultats • Un manque d’arrimage est constaté entre la planification stratégique du DD et le processus de planification budgétaire national. Certains États ont des budgets spécifiques consacrés au DD, mais d’autres ont choisi plutôt de financer la démarche à travers le budget national habituel, ce qui semble une voie d’avenir. • Le financement des stratégies de DD de la majorité des pays en développement dépend en bonne partie de l’aide internationale. Celle-ci devrait être assujettie aux objectifs nationaux de DD, ce qui est loin d’être le cas des pratiques actuelles des bailleurs de fonds. • La synergie intersectorielle est autant nécessaire à l’échelle des conventions internationales qu’au niveau national où elle a besoin d’être renforcée.
  • 15. Exemples de bonnes pratiques • Référence aux principes de Rio: Belgique, Canada-Qc, Djibouti, France, Luxembourg, Roumanie, Seychelles, etc. • DD inscrit dans la constitution nationale: Albanie, Andorre, France, Guinée équatoriale, Suisse, Vanuatu • Dispositif e pilotage et de suivi: Bénin, Cambodge, Canada- Québec, Cap-Vert, Centrafrique, Dominique, France, Ghana, Haïti, Sénégal • Indicateurs nationaux de DD: Belgique, Burkina Faso, Canada- Québec, France, Ghana, Maroc, Sénégal • Revue par les pairs: France, Burkina Faso, Bénin, Niger, Ghana
  • 16. Recommandations 1. La démarche de DD doit être soutenue par les plus hautes autorités de l'État. 2. Les Gouvernements doivent se donner un mandat formel de mettre en œuvre la démarche nationale de DD à la lumière de ses principes. 3. La coordination de la démarche de DD doit prendre en compte les principes du DD en intégrant les dimensions sociale, culturelle, éthique, économique et environnementale dans la conception et la mise en œuvre des politiques, plans, programmes et projets de développement.
  • 17. Recommandations 4. Les États devraient se doter d’une véritable SNDD qui oriente le budget et les dépenses nationales et constitue la base du processus national de planification stratégique et de planification budgétaire. 5. L’aide internationale doit être arrimée aux principes et objectifs nationaux de DD et coordonnée dans le respect des nécessaires synergies entre les différents mécanismes de planification stratégique nationale. 6. Une portion du financement international lié aux projets et stratégies sectoriels devrait être dédiée à l’intégration de ces projets et stratégies à la SNDD.
  • 18. Recommandations 7. Les États doivent impliquer l'ensemble des parties prenantes et des intervenants de la société civile dans la démarche nationale de DD. 8. Les États devraient prévoir dans leur SNDD des objectifs et des actions favorisant le développement des capacités nationales en matière de planification et gestion du DD. 9. Les efforts de veille stratégique, d'échanges de bonnes pratiques, de développement de l'expertise et d’outils pour un développement durable doivent être poursuivis. 10. Des objectifs et des cibles de progrès en DD, incluant la gouvernance, devraient être définis pour l’espace Francophone.
  • 19. Conclusion • La Francophonie dispose dorénavant d’un outil synthétique et d’une méthode de suivi périodique de la gouvernance du développement durable dans ses États membres • Elle pourra plus facilement établir ses priorités d’action et disposera d’un corpus d’exemples de bonnes pratiques issu de ses États membres
  • 20. La gouvernance du développement durable dans la Francophonie Sous la direction de Claude Villeneuve Professeur titulaire, directeur de la Chaire en éco-conseil Département des sciences fondamentales Université du Québec à Chicoutimi Équipe de réalisation • David Tremblay, éco-conseiller diplômé • Hélène Côté, éco-conseillère diplômée, coordonnatrice de la recherche • Sibi Bonfils, professeur associé • Jacques Prescott, professeur associé Avec la collaboration de : • Kouraichi Said Hassani, éco-conseiller diplômé • Sylvie Paquette, étudiante en éco-conseil