CIP-SpecFichierDeclarationV1.4.pdf

BANQUE CENTRALE DES ETATS D’AFRIQUE DE L’OUEST 1/43
Projet CIP
CIP
CENTRALISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
MODALITÉS DE DÉCLARATION PAR
TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS
Auteur(s) : Fabrice CHALLIER
Olivier MONDON
A. A . Moustapha CISSE
Ngoye Yacine NIANG
Date de création : 28/08/03
Date de dernière mise à jour : 12/11/04
Date de diffusion :
Référence : BCEAO/DI/SDI
Version : V1.4
BCEAO/DI/SDI CIP – Modalités de déclaration par téléchargement de fichiers

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Contrôle du document
Suivi des versions
Date Auteur Version Référence des modifications
12/09/03
Fabrice CHALLIER
Olivier MONDON
A. A. Moustapha CISSE
Ngoye Yacine NIANG
V1.0 CIP-SpecFichierDeclaration.doc (version 1.0)
21/10/03 V1.1 Catégorisation des personnes morales
15/12/03
V1.2 Ajout des champs Pays d'adresse et Ville d'adresse dans
personne morale
14/04/04
V1.3 Ajout du champ mandataire dans les déclaration et
modification des personne physique et personne morale
10/11/04 Ngoye Yacine NIANG V1.4 - Ajout du champ « Numero de registre du commerce »
pour les déclarations et modification de titulaire personne
physique(Prise en compte des entreprises individuelles)
- Mise à jour du caractère obligatoire/facultatif des
catégories et identifiants de personnes morales : les
catégories de personnes morales et identifiants sont
désormais tous obligatoires
- Précisions sur le champ « Raison sociale » pour les
déclarations et modifications de personnes morales
- Précisions sur le champ « Nom Mari» des déclarations et
modifications de personnes physiques
- Précisions sur le champ « Numéro de pénalité
libératoire » des déclarations et modifications d'incidents
- Précisions sur le champ « Référence Unique » (numéro
de carte d'identité) des personnes physiques
Chargés de revue ou de validation
Nom Rôle Pour (revue ou validation)
M. SECK BCEAO Direction de l'informatique Validation
Mme DIOP DSP (1) Validation
M. HORO BCEAO Direction de l'informatique Revue
M. DJOSSOU BCEAO Direction de l'informatique Revue
M. ALTINE DSP (1) Revue
M. SAMBARE DSP (1) Revue
(1) DSP: Direction des Systèmes de Paiement

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Table des matières
1.INTRODUCTION ........................................................................................................................... 5
2.PRINCIPES GENERAUX................................................................................................................ 6
3.CARACTERISTIQUES DES FICHIERS.......................................................................................12
4.DETAIL DES ENREGISTREMENTS DE DECLARATIONS AUTOMATISEES ....................14
Enregistrement de tête....................................................................................................................15
Déclaration d'un compte................................................................................................................ 16
Déclaration d'une personne physique.............................................................................................17
Déclaration d'une personne morale................................................................................................18
Déclaration carte bancaire..............................................................................................................19
Déclaration Avertissement/incident/infraction.............................................................................. 20
Déclaration chèques irréguliers......................................................................................................21
Déclaration d'un incident sur effet................................................................................................. 22
Modification d'un compte.............................................................................................................. 23
Modification personne physique....................................................................................................24
Modification d'une personne morale..............................................................................................25
Modification carte bancaire........................................................................................................... 26
Modification avertissement/incident/infraction.............................................................................27
Modification chèques irréguliers................................................................................................... 28
Modification d'un incident sur effet...............................................................................................29
Suppression d'un compte............................................................................................................... 30
Dissociation d'une personne physique........................................................................................... 31
Dissociation d'une personne morale...............................................................................................32
Suppression carte bancaire.............................................................................................................33
Suppression Avertissement/incident/infraction............................................................................. 34
Suppression chèques irréguliers.....................................................................................................35
Suppression d'un incident sur effet................................................................................................ 36
Enregistrement fin..........................................................................................................................37
5.ANNEXE 1 : CODIFICATION DES TYPES D'ACTIVITES........................................................38

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1.INTRODUCTION
En application des dispositions relatives à la centralisation des incidents de paiement, les
établissements assujettis peuvent transmettre par téléchargement leur fichier des déclarations d'incidents
de paiement à la B.C.E.A.O.
Le présent document définit les principes généraux de transmission des fichiers par
téléchargement ainsi que les contrôles à effectuer sur la structure du fichier transmis. Ces nouvelles
mesures devront être suivies par les établissements teneurs de compte (ETC) dès le démarrage de la
nouvelle application CIP.

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2.PRINCIPES GENERAUX
Les déclarations d'incidents de paiement relatifs aux chèques, lettres de change acceptées, billets
à ordre domiciliés et les déclarations de violation de mesures d'interdictions bancaires ou
judiciaires prévues par le règlement n° 15/2002/cm/uemoa relatif aux systèmes de paiement
dans les états membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ainsi que
les déclarations de cartes et les décisions de retrait de cartes, peuvent être déclarées à la
B.C.E.A.O par téléchargement de fichier.
a - Types de déclaration
- Les déclarations concernent :
. les coordonnées bancaires,
. les descriptifs des titulaires des comptes,
. les cartes bancaires,
. les incidents et les irrégularités sur chèques
. les lettres de changes acceptées et billets à ordre
domiciliés.
. Les modifications et suppressions portant sur les
déclarations susmentionnées.
Remarques :
Les rejets successifs d'un même chèque ne donnent lieu qu'à une seule déclaration
correspondant au premier incident.
b - Exceptions
Certaines fonctionnalités se feront uniquement via l'application web comme la gestion
des homonymies, la confirmation d'un interdit bancaire, ...
c - Accréditation des établissements
Chaque établissement au sein de l'UMOA disposera d'un identifiant et d'un mot de passe
pour se connecter à l'application CIP et effectuer les téléchargements de fichiers.
d – Cas de l'extraction initiale des informations de l'établissement bancaire
Au premier démarrage de l'application CIP, il est demandé aux établissements bancaires de

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fournir à la BCEAO l'ensemble de leurs informations relatives aux incidents de paiements à
savoir : tous les comptes et les titulaires de leur livre de compte ainsi que les incidents sur
chèque associés, les cartes bancaires et les incidents sur effets. Cela permet à l'application CIP de
démarrer avec des données cohérentes correspondant au système d'information des
établissements bancaires. Il s'agit de fournir à la BCEAO un fichier ne contenant que des lignes
de déclaration de type D1 à D7 tel que défini dans le chapitre détail des enregistrements de
déclarations automatisées.
Lors de la reprise initiale des données, il sera toléré que certains champs, en principe
obligatoires, soient facultatifs. Il s'agit notamment : du numéro de carte d'identité nationale pour
les titulaires de nationalité sénégalaise, du nom de la mère pour tous les titulaires personnes
physiques, des numéros de récépissé pour les personnes morales de la catégorie des associations,
du numéro de pénalité libératoire bref les informations dont l'ETC ne disposent pas dans
l'existant.
Cependant, l'idéal serait que tous les ETC procèdent à une campagne d'enrichissement de leurs
systèmes d'information avant la reprise des données afin d'avoir au mieux un bon pourcentage de
données cohérentes.
e – Précisions sur le numéro d'enregistrement
Toutes les déclarations comportent un numéro d'enregistrement qui est obligatoire.
Le numéro d'enregistrement est un numéro propre à l'ETC qui identifie de manière unique et
immuable dans son système d'information l'élément déclaré. CIP n'effectue aucun contrôle de
format sur ce numéro. Celui-ci est propre à chaque ETC. Par la suite, CIP exigera ce numéro à
chaque fois que l'ETC effectue une déclaration (déclaration, modification, suppression) faisant
référence à cet élément.
Par exemple, lorsque l'ETC veut modifier une déclaration (d'un compte, d'une personne physique
ou morale, d'un incident, d'un effet etc.), il devra indiquer le même numéro d'enregistrement que
celui utilisé lors de la déclaration. Aussi chaque fois qu'un ETC ouvre un compte à un client
déjà titulaire (personne physique ou morale) dans son établissement, il devra indiquer le même
numéro d'enregistrement de titulaire (personne physique ou morale) qu'il a fourni lors de la
première ouverture de compte pour ce titulaire. De la même manière ce numéro d'enregistrement
devra être fourni lors de la déclaration d'une carte bancaire à ce titulaire.
Techniquement parlant, le numéro d'enregistrement devra correspondre si cela est possible à la
clé primaire d'une table propre à l'ETC.

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f – Précisions sur le numéro de ligne d'erreur
Toutes les déclarations comportent un numéro de ligne d'erreur facultatif.
Le numéro de ligne d'erreur est un numéro propre à CIP généré pour chaque ligne rejetée du
fichier de déclaration. Suite à un rejet, les ETC doivent à nouveau envoyer la ligne avec les
champs corrigés. Si en plus l'ETC nous fournit le numéro de ligne d'erreur, l'application
pourra effectuer un suivi automatisé des corrections.
g – Précisions sur le champ responsable
Le champ responsable, qui figure dans les déclarations de personnes physique et morale, est
une nouvelle notion. Dorénavant, lorsque l'ETC déclare un compte collectif, il peut désigner
un ou plusieurs titulaires responsables. En cas d'incidents de paiements survenant sur ce
compte, seuls les responsables seront interdit bancaire sur l'ensemble de leurs comptes. En
l'absence d'une telle désignation tous les titulaires seront considérés comme responsables.
Pour une banque qui n'enregistre dans son système d'information que le titulaire principal
d'un compte collectif, il sera toléré d'omettre la déclaration des co-titulaires (durant une
période de transition).
h – Précisions sur les personnes morales
La catégorisation suivante a été retenue pour les personnes morales :
– 1°) les sociétés commerçantes (SA, SARL, GIE, SUA, SUARL... ) identifiées par le
registre de commerce.
– 2°) Les sociétés non commerçantes (associations, ONG) identifiées par un numéro
de récépissé de création.
– 3°) Les professions libérales (notaire, avocat, architecte ...) identifiées par un
numéro d'inscription à l'ordre de la profession.
– 4°) les sociétés offshore (une société étrangère installée dans un pays de l'UMOA)
identifiés par un registre de commerce.
– 5°) les comptes de correspondants banquiers identifiés par leur code SWIFT.
– 6°) les comptes de non résidents (ambassades, consulats etc) identifiés par un code
disponible au ministère des affaires étrangères.
– 7°) les démembrements (institutionnel) de l'état identifiés par une base légale qui
peut être un numéro de décret ou un arrêté ministériel.
Note : Les identifiants associés aux catégories ci-dessus doivent obligatoirement
être renseignés dans les déclarations de personnes morales.

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CATEGORIE DESIGNATION IDENTIFIANT O/F
1 Société commerçante Numéro du registre de commerce O
2 Société non commerçante Numéro du récépissé de création O
3
Professions libérales Numéro d'inscription à l'ordre de la
profession.
O
4 Société Offshore Numéro du registre de commerce O
5 Correspondants banquiers code SWIFT O
6
Non résidents Codification du ministère des affaires
étrangères
O
7
Structure étatique Numéro de décret ou un arrêté
ministériel
O
Remarques :
– les sociétés en formation ne sont pas recensées parce qu'elles ne font pas l'objet
d'une déclaration à CIP.
– Les associations qui n'ont pas de numéro de récépissé doivent ouvrir un compte
collectif avec des personnes physiques désignées responsables.
– Pour les identifiants qui sont facultatifs, il est recommandé à l'ETC de demander à
son client de lui fournir la valeur de cet identifiant dès que possible.
Identifiant BCEAO :
L'identifiant BCEAO d'une personne morale a pour objectif d'immatriculer toutes les
personnes morales de la zone UEMOA au niveau de la BCEAO. Cette identification n'est pas
encore mise en place actuellement, mais il est envisagé que l'application CIP l'utilise dans le
futur. Nous avons donc prévu le champ Identifiant BCEAO lors de la déclaration d'une
personne morale. Pour le moment ce champs ne sera pas renseigné.
i – Précisions sur l' IBAN
L'IBAN (International Bank Account Number) permet une identification homogène des
comptes bancaires dans tous les pays. Il peut être reconnu partout dans le monde et identifie
de manière unique un compte bancaire quel que soit l'endroit où il est tenu. Il est construit à
partir de l'identifiant national (le RIB) précédé d'un code pays et d'une clé de contrôle à 2
chiffre permettant de vérifier l'exactitude de l'ensemble. Exemple d'un IBAN du Sénégal :
SN12K00010100112345678901217.
Contrairement à ce que prévoyait la première version du document, l'IBAN ne fait plus partie des
champs de déclaration d'un compte.
j – Principes de gestion des incidents sur chèques
Chaque chèque dont le paiement est refusé doit faire l'objet d'une déclaration d'incident.

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Par la suite, les incidents doivent être régularisés un par un.
Les chèques émis en violation d'un interdit bancaire doivent aussi faire l'objet d'une déclaration
d'incident (de type infraction), même si le chèque est payé. Dans ce dernier cas il est
évidemment inutile de régulariser l'incident.
Il y a 3 niveaux d'incident :
- l'avertissement : Il n'est accordé au client que si celui-ci n'a enregistré aucun incident
de paiement durant les 3 mois précédents. Dans le cas contraire, il faut déclarer
immédiatement un incident simple et non pas un avertissement.
L'avertissement offre un délai de 30 jours à partir du point de départ de l'avertissement
(date d'envoi de la lettre), sursit à la suite duquel, il doit être soit régularisé soit
modifié en incident simple.
En cas de nouvelle émission de chèque durant ces 30 jours, le nouvel incident donne lieu à un
incident simple (comparer la date d'émission au point de départ de l'avertissement, aucune
tolérance sur le délai de réception du courrier n'est accordée).
- l'incident simple : lorsqu'un incident n'entre pas dans la catégorie des avertissements, il
convient de le déclarer en tant qu'incident simple. Cela entraîne la mise en interdit bancaire du
compte, mais aussi de tous les autres comptes des titulaires responsables.
- l'infraction. Elle a lieu lorsque que le compte est déjà en interdit bancaire, lorsque le titulaire
est déjà en interdit judiciaire, ou lorsque le compte est clôturé, c'est à dire lorsque le titulaire
viole l'interdit d'émettre des chèques. L'infraction doit être déclarée même lorsque le chèque est
payé. L'infraction se décline donc en 5 types :
-infraction à une interdiction bancaire avec chèque payé
-infraction à une interdiction bancaire avec chèque impayé
-infraction à une interdiction judiciaire avec chèque payé
-infraction à une interdiction judiciaire avec chèque impayé
-infraction sur compte clôturé
L'interdit judiciaire d'une personne physique est prononcé par le parquet et sera diffusé
aux ETC via l'application CIP.
Procédure de déclaration d'un incident :
Le banquier tiré qui a refusé le paiement d'un chèque pour défaut ou insuffisance de
provision doit :
- délivrer une attestation de rejet au bénéficiaire, précisant le motif de non-paiement,
- enregistrer l'incident sur ses livres de comptes au plus tard le 2ème jour ouvré suivant
le refus de paiement,
- adresser au titulaire du compte une lettre d'avertissement précisant le motif de refus de
paiement et l'interdiction d'émettre des chèques jusqu'à la régularisation,
- déclarer l'incident à la banque centrale via l'application CIP.
Si il y a lieu de propager l'interdit bancaire sur les autres comptes des titulaires, la
banque centrale se chargera d'avertir les banques concernées (via l'application CIP).

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Procédure de régularisation d'un incident :
- Le titulaire du compte doit justifier avoir réglé le montant impayé ou avoir constitué une
provision suffisante et disponible destinée à son règlement.
- Sauf si la régularisation a lieu dans un délai de 30 jours, le titulaire doit justifier
l'acquittement d'une pénalité libératoire payable au trésor.
- Le banquier doit alors modifier la déclaration de l'incident en question via l'application
CIP, pour renseigner les champs "Date de régularisation" et "Numéro de justificatif de
paiement de la pénalité libératoire".
En aucun cas le banquier ne peut prendre l'initiative de lever un interdit bancaire sur un
compte. C'est la Banque Centrale qui, lorsque les conditions seront réunies (si il ne
subsiste plus aucun incident non régularisé sur l'ensemble des comptes des titulaires, et si
tous les éventuels interdits judiciaires sur ces titulaires ont été levés), indiquera au
banquier, via l'application CIP, qu'il y a lieu de lever l'interdit bancaire sur ce compte .
k – Précisions sur les effets
Voir le règlement n° 15/2002/cm/uemoa relatif aux systèmes de paiement dans les états
membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (uemoa)
l – Modalités de paiement des pénalités
Voir le règlement n° 15/2002/cm/uemoa relatif aux systèmes de paiement dans les états
membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (uemoa)

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3.CARACTERISTIQUES DES FICHIERS
a - Nom du fichier
Le nom du fichier à transmettre contenant les fichiers de centralisation doit être obligatoirement
sous la forme suivante codeetc_jjmmaa_xx.txt où codeetc signifie le code de l'établissement,
jjmmaa la date du jour et xx le numéro d'ordre d'envoi de fichier au cours de la journée.
b - Structure des fichiers
Outre les enregistrements de contrôle placés en tête et en fin, le fichier de déclaration comporte
plusieurs catégories d'enregistrements.
La codification sur 2 caractères de chaque ligne est la suivante :
Premier caractère :
• D : Déclaration
• M : Modification
• S : Suppression
Second caractère :
• 1 : Compte
• 2 : Personne physique
• 3 : Personne morale
• 4 : Carte bancaire
• 5 : Avertissement/Incident/Infraction sur chèque
• 6 : Chèque irrégulier
• 7 : incident sur effet
Par exemple, le code « D4 », signifie qu'il s'agit de la déclaration d'une carte bancaire.
Les lignes de modifications reprennent les même champs et le même ordre que les lignes de
déclaration. Seul le caractère obligatoire/facultatif peut changer.
Seront aussi présents dans le fichier plat, un enregistrement d'en-tête avec le code « 00 » et un
enregistrement de fin avec le code « 99 »
Les enregistrements d'un fichier doivent être séparés par le caractère de fin de ligne.
Deux rubriques d'un enregistrement doivent être séparées par un point-virgule ( ; )

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b – Consignes de déclaration
- Quand faire une déclaration ?
On utilise les lignes de type déclaration (code D1 à D7) lorsque qu'on déclare un élément
(compte, titulaire, carte, ...) pour la première fois. Redéclarer un élément déjà déclaré avec
succès aboutit toujours à un rejet.
- Quand faire une modification ?
Lorsqu'il s'agit de modifier un élément préalablement déclaré (sans rejet).
Les fonctionnalités de modification sont utilisées lorsque certaines informations ont changé
(l'adresse, la nationalité, ...) ou lorsque certains éléments ont évolués, et cela nécessite d'apporter
des modifications à l'enregistrement comme renseigner la date de clôture d'un compte, passer un
avertissement en incident simple ou renseigner sa date de régularisation.
- Quand faire une suppression ?
Il y a lieu de supprimer un élément déclaré lorsqu'il a été déclaré par erreur ou lorsque on se rend
compte qu'il n'aurait jamais du être déclaré.
- Les rejets :
Lorsque la déclaration, modification ou suppression d'un élément est rejetée, elle n'est pas
prise en compte par l'application CIP. Le rapport de traitement listera les déclarations réussies et
celles qui sont rejetées.
- Déclaration conjointe du compte et du titulaire
Un nouveau compte doit être déclaré conjointement avec son ou ses titulaire(s).
C'est pour cela qu'une déclaration de compte (code D1) doit toujours être suivie (dans le même
fichier) d'une ou plusieurs déclaration de titulaire (code D2 ou D3).
Une fois que le compte est déclaré, il possible de lui déclarer de nouveaux titulaires (code
M2 ou M3) ou de lui dissocier des titulaires (code S2 ou S3).

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4.DETAIL DES ENREGISTREMENTS DE DECLARATIONS
AUTOMATISEES

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Enregistrement de tête
Champs Oblig/Facult Format Commentaire
1Code O =« 00 »
2Code pays O A1
3Code établissement O N4
4Code guichet F N5
5
Date de création du
fichier
O D10
6
Numéro d'ordre O N2 Permet d'envoyer plusieurs fichiers dans la
journée
7
Nombre de comptes O N8 Nombre de comptes présents dans les livres
de comptes de l'ETC

Projet CIP
Déclaration d'un compte
1Code O =« D1 »
2
Numéro
d'enregistrement
O Numéro unique et non modifiable pour
identifier le compte
3RIB O AN22
4Clé RIB O N2
5Date ouverture O D10
6Date clôture F D10
7Numéro ligne erreur F N5

Projet CIP
Déclaration d'une personne physique
1
Code O =« D2 »
2
Numéro
d'enregistrement
O Numéro unique, non modifiable et
propre à l'ETC pour identifier le
titulaire
3
RIB O AN22 Permet l'association d'un titulaire à un
compte
4Clé RIB O AN2
5Nom de Naissance O AN30
6Prénoms O AN30 Attention à l'ordre
7
Lieu de naissance O AN30 Ville de naissance tel que stipulé sur la
pièce d'identité
8Date de naissance O D10
9
Nom du mari F AN30 Il s'agit du nom de naissance du mari
(pas du prénom)
10
Nom de naissance de la
mère
O AN30 Pour justifier l'affiliation.
11Nationalité O AN2 Code ISO du pays de nationalité
12
Sexe O N1 2 : féminin
1 : masculin
13
Résident UMOA O N1 0 : non
1 : oui
14
Numéro carte identité F AN11 Champ obligatoire si nationalité
sénégalaise : les 11 chiffres ne doivent
pas être séparés par des espaces ou
d'autres caractères.
15
Responsable O N1 0 : non
1 : oui
16
Mandataire O N1 0 : non
1 : oui
17Adresse O AN50
18Code Pays O AN2 Code ISO du pays de l'adresse
19Ville O AN30 Ville d'adresse
20Numéro de registre de
commerce
F AN50 Cette information doit être renseignée
dans le cas d'une déclaration
d'entreprise individuelle

Projet CIP
Déclaration d'une personne morale
1Code O =« D3 »
2
Numéro d'enregistrement O Numéro unique, non modifiable et
titulaire
3
RIB O
AN22
Permet l'association d'un titulaire à un
compte
4Clé RIB O AN2
5
Code Pays O AN2 Code ISO du pays du registre du
commerce déclarant (pays
d'immatriculation)
6
Catégorie personne morale O N1 1 : société commerçante
2 : société non commerçante
3 : profession libérale
4 : structure étatique
5 : Offshore
6 : Non résidents
7 : correspondants banquiers
7
Identifiant personne morale O AN50 Identifiant retenue pour la catégorie de
personne morale spécifiée dans le
champ Catégorie personne morale
8Raison sociale O AN50 Il s'agit du nom de l'entreprise
9Sigle F AN15
10Code Activité O N8 Si inconnu, renseigné à zéro
11
1 : oui
12
1 : oui
13Adresse O AN50 Adresse principale
14Code pays adresse O AN2 Code ISO du pays d'adresse
16
Identifiant BCEAO F AN10 Immatriculation au niveau de la
BCEAO, non renseigné pour le moment
Dans le cas de l'association à un compte d'un titulaire existant chez l'ETC, il faut renseigner le
champ « numéro d'enregistrement » avec la valeur d'un titulaire existant.

Projet CIP
Déclaration carte bancaire
1Code O =« D4 »
2
Numéro de la carte O N16 Numéro unique et non
modifiable
3 RIB O AN22 Compte associé
4Clé RIB O N2
5
Date de fin de
validité
O D5 MM/AA
6
Titulaire O Numéro
d'enregistrement du
titulaire
7
Type de carte
irrégulière
F N1 Voir définitions des
types sous le tableau
8
Date
opposition/Date de
retrait
F D10 Champ obligatoire si la
carte n'est pas régulière
Tout est modifiable sauf le numéro de carte.
Types d'irréguliers sur carte :
0 : normal (carte créé)
1 : Carte perdue
2 : Carte volée
3 : Carte retirée

Projet CIP
Déclaration Avertissement/incident/infraction
1Code O =« D5 »
2
propre à l'ETC pour identifier
l'incident
3RIB O AN22 Compte associé
4Clé RIB O N2
5
Type incident O N1 Voir définition des types (sous le
tableau)
6Date émission O D10 Date d'émission du chèque
7Date de refus de paiement F D10
8Date de présentation O D10
9
Point de départ F D10 Point de départ interdiction
bancaire/Point de départ de
l'avertissement.
Non renseigné uniquement pour un
incident de type infraction.
10Montant nominal O N12
11Montant insuffisance O N12
12Numéro de chèque O N7
13Date de régularisation F D10
14
Identifiant/Numéro de pénalité
libératoire
F AN20 Cette information n'est renseignée que
dans le cas suivant :
- pour un incident simple si la
régularisation a eu lieu 30 jours après
la date de point de départ de l'incident.
Types d'incidents:
0:avertissement
1:incident simple
2:infraction à une interdiction bancaire avec chèque payé
3:infraction à une interdiction bancaire avec chèque impayé
4:infraction à une interdiction judiciaire avec chèque payé
5:infraction à une interdiction judiciaire avec chèque impayé
6:infraction sur compte clôturé

Projet CIP
Déclaration chèques irréguliers
1Code O =« D6»
2
Numéro
d'enregistrement
propre à l'ETC pour identifier l'incident
4Clé RIB O N2
5Type irrégularité O N1 Voir définition des types sous le tableau
6Début du lot O N7
7Fin du lot F N7
8Date opposition O D10
Type d'irrégularité :
0 : Chèque perdu
1 : Chèque volé
2 : Chèque en opposition

Projet CIP
Déclaration d'un incident sur effet
1Code O =« D7 »
2
Numéro
d'enregistrement
propre à l'ETC pour identifier
l'incident sur effet
4Clé RIB O N2
5Échéance O D10
6Montant O N12
7
Date de refus de
paiement
O D10
8
Type effet O N1 - 1:billet à ordre
- 2:lettre de change
9
Motif de non paiement O N1 -0:Défaut provision
-1:Insuf. Provision
-2:Pas d'avis de domiciliation
10
Avis domiciliation O N1 1=oui
0=non
11
Ordre de paiement
permanent
O N1 1=oui
0=non

Projet CIP
Modification d'un compte
1Code O =« M1 »
2
Numéro
d'enregistrement
O pour identifier le compte à modifier
3RIB O AN22
4Clé RIB O N2
5Date ouverture O D10
6Date clôture F D10
Tout est modifiable sauf le numéro d'enregistrement.
Si une date de clôture est saisie,on considère que le compte est alors clôturé.

Projet CIP
Modification personne physique
1
Code O =« M2 »
2
propre à l'ETC pour identifier le titulaire
3
RIB O AN22 On n'a pas le droit de changer le compte,
mais on peut changer l'association de
responsabilité avec ce compte.
4Clé RIB O AN2
5Nom de Naissance O AN30
6Prénoms O AN30 Attention à l'ordre
7
Lieu de naissance O AN30 Ville de naissance tel que stipulé sur la
pièce d'identité
8Date de naissance O D10
9
Nom du mari F AN30 Il s'agit du nom de naissance du mari
(pas du prénom)
10
Nom de naissance de la
mère
O AN30 Pour justifier l'affiliation
11Nationalité O AN2 Code ISO du pays de nationalité
12
Sexe O N1 2 : féminin
1 : masculin
13
Résident UMOA O N1 0 : non
1 : oui
14
Numéro carte identité F AN11 Champ obligatoire si nationalité
sénégalaise : les 11 chiffres ne doivent
pas être séparés par des espaces ou
d'autres caractères.
15
1 : oui
16
1 : oui
17Adresse O AN50
18Code Pays O AN2 Code ISO du pays de l'adresse
20
Numéro de registre de
commerce
F AN50 Cette information doit être renseignée
dans le cas d'une d'entreprise individuelle

Projet CIP
Modification d'une personne morale
1Code O =« M3 »
2
Numéro
d'enregistrement
O pour identifier le titulaire à
modifier
3
RIB O AN22 On n'a pas le droit de changer le
compte, mais on peut changer
l'association de responsabilité
avec ce compte.
4Clé RIB O AN2
5
Code Pays O AN2 Code ISO du pays du registre du
commerce déclarant (pays
d'immatriculation)
6
Catégorie personne
morale
O N1 1 : société commerçante
2 : société non commerçante
3 : profession libérale
4 : structure étatique
5 : Offshore
6 : Non résidents
7 : correspondants banquiers
7
Identifiant personne
morale
O AN50 Identifiant retenue pour la
catégorie de personne morale
spécifiée dans le champ
Catégorie personne morale
8Raison sociale O AN50 Il s'agit du nom de l'entreprise
9Sigle F AN15
10Code Activité O N8 Si inconnu, renseigné à zéro
11
1 : oui
12
1 : oui
13Adresse O AN50 Adresse principale
14Code pays adresse O AN2 Code ISO du pays d'adresse
16
Identifiant BCEAO F AN10 Immatriculation au niveau de la
BCEAO, non renseigné pour le
moment

Projet CIP
Modification carte bancaire
1Code O =« M4 »
2Numéro de la carte O N16 N° de carte existante
4Clé RIB O N2
5Date de fin de validité O D5
6Titulaire O Numéro d'enregistrement du titulaire
7
Type de carte irrégulière O N1 Voir définitions des types sous le
tableau
8
Date opposition/Date de
retrait
F D10 Champ obligatoire si la carte n'est
pas régulière
Tout est modifiable sauf le numéro de carte.
Types d'irréguliers sur carte :
0 : normal
1 : Carte perdue
2 : Carte volée
3 : Carte retirée

Projet CIP
Modification avertissement/incident/infraction
1Code O =« M5 »
2
Numéro d'enregistrement O pour identifier l'incident à
modifier
4Clé RIB O N2
5Type incident O N1
6Date d'émission O D10
7Date de refus de paiement F D10
8Date de présentation O D10
9
Point de départ F D10 Point de départ interdiction
bancaire/Point de départ de
l'avertissement.
Non renseigné uniquement pour
un incident de type infraction.
10Montant nominal O N12
11Montant insuffisance O N12
12Numéro de chèque O AN7
13Date de régularisation F D10
14
Identifiant/Numéro de
pénalité libératoire
F AN20 Cette information n'est renseignée
que dans le cas suivant :
- pour un incident simple si la
régularisation a eu lieu 30 jours
après la date de point de départ de
l'incident.
Pour les incidents, il sera obligatoire si la date de régularisation dépasse les 30 jours laissés au
titulaire pour régulariser l'incident simple sur chèque.
Pour les avertissements régularisés, ce numéro n'existe pas.

Projet CIP
Modification chèques irréguliers
1Code O =« M6 »
2
Numéro
d'enregistrement
titulaire à modifier
4Clé RIB O N2
5Type irrégularité O N1
6Début du lot O AN7
7Fin du lot F AN7
8Date opposition O D10

Projet CIP
Modification d'un incident sur effet
1Code O =« M7 »
2
Numéro
d'enregistrement
titulaire à modifier
4Clé RIB O N2
5Échéance F D10
6Montant O N12
7
Date de refus de
paiement
O
D10
8
Type effet O
N1
- 1:billet à ordre
- 2:lettre de change
9
Motif de non paiement O
N1
- 0:Défaut provision
- 1:Insuf. Provision
- 2:Pas d'avis de domiciliation
10
Avis domiciliation O
N1
1=oui
0=non
11
Ordre de paiement
permanent
O N1 1=oui
0=non

Projet CIP
Suppression d'un compte
1Code O =« S1 »
2
Numéro
d'enregistrement
O pour identifier le compte à supprimer
3RIB O AN22
4Clé RIB O N2

Projet CIP
Dissociation d'une personne physique
1Code O =« S2 »
2
Numéro
d'enregistrement
O pour identifier le titulaire à dissocier
3RIB O AN22 Compte duquel le titulaire est dissocié
4Clé RIB O N2

Projet CIP
Dissociation d'une personne morale
1Code O =« S3 »
2Numéro d'enregistrement O pour identifier le titulaire à dissocier
3RIB O AN22 Compte duquel le titulaire est dissocié
4Clé RIB O N2

Projet CIP
Suppression carte bancaire
1Code O =« S4 »
2Numéro de la carte O N16
4Clé RIB O N2

Projet CIP
Suppression Avertissement/incident/infraction
1Code O =« S5 »
2
Numéro d'enregistrement O Pour identifier l'incident à
supprimer
4Clé RIB O N2

Projet CIP
Suppression chèques irréguliers
1Code O =« S6 »
2
Numéro
d'enregistrement
O Pour identifier l'irrégulier à supprimer
4Clé RIB O N2

Projet CIP
Suppression d'un incident sur effet
1Code O =« S7 »
2
Numéro
d'enregistrement
O Pour identifier l'incident à supprimer
3RIB O N22 Compte associé
4Clé RIB O N2

Projet CIP
Enregistrement fin
1Code O =« 99 »

Projet CIP
5.ANNEXE 1 : CODIFICATION DES TYPES D'ACTIVITES
CODE ACTIVITE LIBELLE ACTIVITE
11000 Agriculture et chasse
11100 Production agricole et élevage
11110 Production agricole vivrière
11120 Production agricole destinée à l'industrie ou à l'exportation
11130 Elevage, production animale
11200 Activités annexes de l'agriculture
11210 Animation rurale
11220 Recherche agricole et élevage
11230 Autres activités annexes
11300 Chasse ,piégeage et repeuplement gibier
12000 Sylviculture et exploitation forestière
12100 Sylviculture , reboisement
12200 Exploitation forestière (travail du bois en forêt)
13000 Pêche
13010 Pêche en mer
13020 Activités relevant de la pêche , non classées ailleurs
21000 Extraction du charbon
22000 Production de pétrole brut et de gaz naturel
23000 Extraction des minerais métalliques
23010 Extraction du minerai fer
23020 Extraction du minerai autre que le minerai de fer
23021 Uranium
23022 Bauxite
23023 Cuivre
23024 Phosphates
23034 Autres minerais métalliques non ferreux
29000 Extraction d'autres minerais
29010 Extraction de la pierre à bâtir, argile et sable
29020 Extraction des minéraux pour l'industrie chimique et la fabrication d'engrais
29030 Extraction de sel
29090 Extraction des matières minérales, non classés ailleurs
31000 Fabrication de produits alimentaires ,boissons et tabacs
31100 Industries alimentaires
31110 Abattage du bétail, fabrication des préparations et conserves de viandes
31120 Industrie du lait
31130 Fabrication des conserves de fruits et légumes
31140 Mise en conserve et préparation de poissons crustacés et produits analogues
31150 Fabrication de corps gras d'origine végétale et animale
31160 Travail des grains
31170 Boulangerie et pâtisserie

Projet CIP
31180 Industrie du sucre
31190 Fabrication de cacao , de chocolat et de confiserie
31210 Fabrication de produits alimentaires non classés ailleurs
31211 Industrie du café
31212 Autres produits alimentaires non classés ailleurs
31220 Fabrication de produits alimentaires pour les animaux
31300 Fabrication des boissons
31310 Distillation des spiritueux, etc...
31320 Industries du vin
31330 Biéres et malt
31340 Boissons hygiéniques
31400 Industries du tabac
32000 Industries des textiles, de l'habillement et du cuir
32100 Industries textiles
32110 Filature, tissage et finissage de textiles
32120 Confection d'ouvrages divers en tissu (à l'exclusion des articles d'habillement)
32130 Bonneterie
32140 Tapis et carpettes
32150 Corderies, câblerie, ficellerie
32190 Textiles non classés ailleurs
32200 Articles d'habillement, à l'exclusion des chaussures
32300 Articles de cuir, à l'exclusion des chaussures
32310 Tannerie, mégisserie
32320 Préparation et teintures des fourrures
32330 Articles en cuir et en succédané du cuir
32400 Chaussures, à l'exclusion des chaussures en caoutchouc et en matière plastique
33000 Industrie du bois et fabrication d'ouvrage en bois, y compris les meubles
33100 Bois, liège
33110 Scieries et travail mécanique du bois
33120 Fabrication des emballages en bois et en vannerie
33190 Ouvrages en liège et en bois non classés ailleurs
33200 Fabrication de meubles, à l'exclusion de meubles faits principalement en métal
34000 Fabrication du papier, imprimerie et édition
34100 Papier et articles en papier
34110 Pâte à papier, papier et carton
34120 Emballages en papier et en carton
34190 Articles en papier non classés ailleurs
34200 Imprimerie, édition et industries annexes
35000 Industrie chimique et fabrication de produits chimiques
35100 Industrie chimique
35110 Industrie chimique de base ,à l'exclusion des engrais
35120 Engrais et pesticides
35121 Engrais
35122 Pesticides
35130 Matières synthétiques à l'exclusion du verre
35200 Autres produits chimiques

Projet CIP
35210 Peintures vernis et laques
35220 Produits pharmaceutiques et médicaments
35230 Savons, produit de nettoiement et préparation pour la toilette
35290 Produits chimiques non classés ailleurs
35300 Raffineries de pétrole
35400 Fabrication de divers dérivés du pétrole et du charbon
35500 Industrie du caoutchouc
35510 Pneumatiques et chambre à air
35590 Ouvrages en caoutchouc, non compris ailleurs
35600 Ouvrages en matière plastique, non classés ailleurs
36000 Produits minéraux non métalliques
36100 Grés, porcelaines et faïences
36200 Industrie du verre
36900 Autres produits minéraux non métalliques
36910 Fabrication de matériaux de construct. en terre cuite
36920 Ciment, chaux et plâtre
36990 Produits minéraux non métalliques non classés ailleurs
37000 Industrie métallurgique de base
37100 Sidérurgie
37200 Production et première transformation de métaux non ferreux
38000 Fabrication d'ouvrage en métaux, de machines, de matériel
38100 Fabrication d'ouvrages en métaux, à exclusion des machines
38110 Outil en main et quincaillerie
38120 Mobilier et accessoires métal
38130 Éléments de construction en métal
38190 Ouvrages en métaux non classés ailleurs
38200 Machines, à l'exclusion des machines électriques
38210 Moteurs et turbines
38220 Machines et matériels agricoles
38230 Machines pour le travail du métal et du bois
38240 Machines spéciales pour l'industrie
38250 Machines de bureau
38290 Machine et matériels non classés ailleurs
38300 Machines et appareils électriques
38310 Machines industrielles
38320 Matériel de radio, de télévision et de télécommunications
38330 Appareils électroménagers
38390 Appareils non classés ailleurs
38400 Matériel de transport
38410 Construction navale et réparation des navires
38420 Matériel ferroviaire
38430 Véhicules automobiles
38440 Motocycles et cycles
38450 Construction aéronautique
38490 Matériel de transport non classé ailleurs
38500 Matériel médico-chirurgical ,appareils de contrôle instruments d'optique

Projet CIP
38510 Matériel médico-chirurgical ,appareils de contrôle non classés ailleurs
38520 Matériel photographique et instruments d'optique
38530 Montres et horloges
39000 Autres industries manufacturières
39010 Bijouterie et orfèvrerie en métaux précieux ,joaillerie fine
39020 Instruments de musique
39030 Articles de sport
39090 Industries manufacturières non classées ailleurs
41000 Electricité gaz et vapeur
41010 Electricité pour l'éclairage et la force motrice
41011 Production d'énergie hydro-électrique et barrages
41012 Production d'électricité des centrales nucléaires
41013 Production d'électricité des centrales thermiques
41019 Distribution du courant électrique
41020 Production et distribution du gaz
41030 Distribution de vapeur et d'eau chaude
42000 Installations de distribution d'eau et distribution publique de l'eau
50000 Bâtiment et travaux publics
61000 Commerce de gros
61100 Commerce d'exportation et commercialisation de récoltes
61101 Commerce d'exportation de café et de cacao
61102 Commerce d'exportation d'oléagineux et huiles
61103 Commerce d'exportation de fibres textiles
61104 Commerce d'exportation de bois tropicaux
61105 Commerce d'exportation de fruits
61106 Commerce d'exportation de productions locales diverses
61107 Commerce d'exportation de poissons
61200 Groupements de commerçants locaux pour importation et vente de marchandises
61300 Autres commerces de gros
61301 Commerce général d'import-export
61302 Commerce spécialisé de matières premières , mat de constr., produits chimiques et
pharmaceut., machines, véhicules, quincaillerie, biens d'équipement divers
61303 Commerce des textiles ,de l'habillement du cuir
61304 Commerce de produits d'alimentation
61305 Importation et distribution de carbures et combustibles
61306 Commerces non classés ailleurs
61400 Caisses de stabilisation
62000 Commerce de détail
62100 Grands magasins ,comptoirs
62200 Autres commerces
63000 Restaurants, hôtels et installation touristiques
63100 Restaurants et débits de boissons
63200 Hôtels, terrains de camping
71000 Transports et entrepôts
71100 Transports par voie terrestre
71110 Transports par chemin de fer

Projet CIP
71120 Transports routiers urbains suburbains et interurbains de voyageurs
71130 Autres transports de voyages par la voie terrestre
71140 Transports routiers de marchandises
71150 Transports par oléoduc ou gazoduc
71160 Auxiliaires de transports par voie terrestre
71200 Transports par eau
71210 Transports maritimes et cabotage
71220 Transports sur les voies navigables intérieures
71230 Auxiliaires des transports par eau
71300 Transports aériens
71310 Compagnies de transports aériens
71320 Auxiliaires des transports aériens
71900 Services auxiliaires des transports
71910 Auxiliaires des transports
71920 Entrepôts et magasins
72000 Communication
72010 Administration des postes
72020 Autres communications
81000 Etablissements financiers
81010 Institutions monétaires
81020 Autres établissements financiers
81030 Services financiers
82000 Assurances
83000 Affaires immobilières et services fournis aux entreprises
83100 Affaires immobilières
83101 Sociétés immobilières, constructions d'immeubles pour location ou habitation
83102 Castors
83103 Autres affaires immobilières
83200 Services fournis aux entreprises à l'exclusion de la location de machines et de
matériels
83210 Conseils juridiques
83220 Comptabilité verification des comptes et tenue des livres
83230 Services de traitements et de tabulation des données
83240 Services d'ingénieurs et d'architectes et services techniques
83250 Services de publicité
83290 Services fournis aux entreprises non classées ailleurs
83300 Location de machines et de matériels
91000 Administration publique et défense nationale
91010 Service de l'administration centrale et défense nationale
91020 Service de l'administration régionale et locale
92000 Services sanitaires et services publics
93000 Services sociaux et services connexes fournis à la collectivité
93100 Enseignements
93101 Universités et grandes écoles
93102 Ecoles techniques et professionnelles
93103 Autres enseignements

Projet CIP
93200 Instituts scientifiques et centres de recherche
93300 Services médicaux et dentaires et autres services sanitaires et services vétérinaires
93310 Services médicaux et dentaires et autres services sanitaires
93320 Services vétérinaires
93400 Oeuvres sociales
93500 Associations commerciales professionnelles et syndicales
93900 Autres services sociaux et services connexes fournis à la collectivité
93910 Organisations religieuses
93990 Services sociaux et services connexes fournis à la collectivité non classés ailleurs
94000 Services récréatifs et services culturels
94100 Films cinématographiques et autres services récréatifs
94110 Production de films cinématographiques
94120 Distribution de films cinématographiques etc..
94130 Radiodiffusion et télévision
94140 Entreprise théâtrales etc..
94150 Artistes indépendants non classés ailleurs hommes de lettre
94200 Bibliothèque musées autres services culturels
94900 Amusement et services récréatifs
95000 Services fournis aux ménages et aux particuliers
95100 Services de réparation
95110 Réparation de chaussures et d'autres articles en cuir
95120 Réparation d'appareils électriques
95130 Réparation de véhicules automobiles
95140 Réparation de montres ,d'horloges et de bijoux
95190 Autres réparations non classées ailleurs
95200 Blanchisserie et teinturerie
95300 Services domestiques
95900 Services personnels divers
95910 Salon de coiffure et instituts de beauté
95920 Studios photographiques
95990 Services personnels non classés ailleurs
96000 Organisations internationales et autres organismes extraterritoriaux
97000 Services non spécifiés
97100 Aide multi-sectorielle dont le montant ne peut être imputé par tranches séparées
97200 Secteurs non identifiables
98000 Engagements devant faire l'objet d'une affectation ultérieure
99000 Particuliers

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