gestion ressources humaines

1. Gestion des Ressources Humaines
Le régime fiscal du
salaire
Présentation Encadré par :
M. Maghni Ahmed

2. Plan
Introduction a l’impôt sur le revenu (IR)
DÉFINITION DES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILÉS
CAS PARTICULIERS
EXONÉRATIONS
DÉDUCTIONS
Du Salaire à l’IR
1- Salaire Brut Total (SBT)
2- Salaire Brut Imposable (SBI)
4- Salaire Net Imposable (SNI)
4- IR Brut (IRB)
5- IR Net (IRN
Les Retenus sur Salaire
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
Caisse de retraite (CMR ou CIMR)
Application

3. L’impôt sur le revenu (IR)
L’IR salarial est l’impôt sur le revenu dont sont
redevables les salariés au titre de leurs
rémunérations. Il est prélevé à la source
mensuellement par l’employeur et versé au
percepteur des impôts.

4. DÉFINITION DES REVENUS SALARIAUX ET
ASSIMILÉS
Sont considérés comme revenus salariaux pour l'application de
l'impôt sur le revenu :
- les traitements
- les salaires
- les indemnités et émoluments
- les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais
et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés
- les pensions
- les rentes viagères
- les avantages en argent ou en nature accordés en sus des
revenus précités

5. CAS PARTICULIERS
- Cas des rémunérations des exploitants
individuels
- Cas des services rendus par les œuvres
sociales
- Cas des allocations spéciales, remboursements
et autres rémunérations qui sont imposés au
titre des revenus salariaux
- Cas des pourboires

6. Définition
Le salaire est le nom par lequel le droit désigne la
rémunération versée au personnel.
On distingue :
- Les salaire au temps
- Les salaire aux pièces
- Les salaires à primes
- Les salaires proportionnels
- Les salaires collectifs
NB : Seul le système des salaires au temps sera traité
dans le présent chapitre.

7. 1- Salaire Brut Total (SBT)
Le salaire brut est composé du salaire de base, des heures
supplémentaires, des primes, des gratifications, des indemnités,
des avantages et des allocations familiales.
Salaire de base = (Nombre d’heures normales x taux horaires) +
heures supplémentaires
Heures supplémentaires = Taux horaire normal x (1 + taux de
majoration)
Les indemnités sont des sommes d’argent attribuées à un
salaire en réparation d’un dommage ou d’un préjudice, en
compensation de certains frais, à titre de sujétions spéciales
(assujettissements) ou encore pour tenir compte de la valeur ou
de la durée des services rendus.
Exemples : Indemnités de résidence, de fonction, d’habillement,
de chaussure pour travaux salissants, de transport, de congés
payés, de nourriture, …

8. Les primes sont des sommes d’argent accordées à un salarié à
titre d’encouragement ou de récompense.
Exemples : Prime d’ancienneté requise, prime de production.
Une gratification est une libéralité en plus du salaire de base.
Exemples : Le 13ème mois, gratification d’inventaire.
Les avantages sont des rémunérations accessoires en argent ou
en nature attribuée par l’employeur (à une partie ou à l’ensemble
de son personnel) en plus des rémunérations proprement dites.
Les allocations familiales sont des prestations servies par la
CNSS aux salariés ayant des enfants à charge. Ce montant est
de 200dh/mois pour chacun des 3 premiers enfants et 36dh/mois
pour chacun des 3 suivants.

9. 2- Salaire Brut Imposable (SBI)
SBI = SBT – les éléments exonérés
Les éléments exonérés
- Les indemnités accordés au salarié pour le dédommager de
certains frais exposés dans l’exercice de ses fonctions
(indemnités de déplacement, de transport, de
représentation…)
- Les indemnités de caisse, de manipulation de fonds ou de
responsabilité pécuniaires
- Les indemnités légales de licenciement
- Les indemnités de mutation dans l’intérêt du service et décidé
par l’employeur.
- Les indemnités pour frais du bureau (tel du DG)
- Les indemnités de nourritures (pour les salariés travaillant sur
des chantiers éloignés de leur domicile)
- Les allocations familiales et d’assistance à la famille

10. 4- Salaire Net Imposable (SNI)
SNI = SBI – les éléments déductibles
Les éléments déductibles
- Les frais professionnels évalués forfaitairement à 20% du
SBI non compris les avantages en argents ou en nature, et ce
dans la limite de 30.000 DH (soit 2.500 par mois)
- Les cotisations à la CNSS y compris ceux de l’AMO
- Les cotisations de retraite constituées auprès d’organismes
marocains (CMR ou CIMR)
- L’intérêt des emprunts contractés en vue de l’acquisition ou
la construction de logements économiques.

11. 4- IR Brut (IRB)
On détermine dans quelle tranche se trouve le SNI, on
le multiplie par le taux correspondant à la tranche et
on déduit la somme figurant dans la dernière colonne
afin d’obtenir l’IRB.

12. 5- IR Net (IRN)
Pour obtenir IRN, on retranche de l’IR brut les
déductions au titre des charges familiales. Cette
déduction est de 30 DH par mois par personne à
charge et ce dans la limite de 6 personnes (épouse et
enfants).

13. Les Retenus sur Salaire
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
Caisse de retraite (CMR/CIMR)

14. CNSS
Part
Salariale
Allocation
s
familiales
Allocation
s de Décès
Pension
de
vieillesse
Indemnité
de
maternité,
invalidité,
…
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Part
Patronale

16. Chaque employeur affilié à l’AMO, doit y dédier
l’équivalent de 3.5% de sa masse salariale, dont 2%
sont prélevés sur le salaire de base des employés
Exemple
Pour un salaire Brut de 2600 DH :
- La part patronale = 2600 x 3.5% = 91 DH
- La part salariale = 2600 x 2% = 52 DH
Assurance Maladie Obligatoire (AMO)

18. Part Salariale
Part Patronale
Caisse de
retraite
Retraite
Rente viagère
Capital
Caisse de retraite (CMR ou CIMR)

20. Application

21. La rémunération d’un salarié de l’entreprise ALPHA
est composée des éléments suivants :
- Salaire de base = 12.000 DH
- Prime = 3.000 DH
- Avantage en nature (logement) = 3.000 DH
- Indemnité de déplacement = 500 DH
Autres informations
- Il a 3 enfants à charge
- Il cotise à la CIMR au taux de 3%
- Il a un prêt logement pour habitation principale dont
les intérêts s’élèvent à 1.500 DH

22. 1ère étape : Calcul du Salaire Brut Total (SBT)
SBT = Σ des composantes du salaire
SBT = Salaire de base + Primes + Avantages en
nature + Indemnités de déplacement + Allocations
familiales
SBT = 12.000 + 3.000 + 3.000 + 500 + 600
SBT = 19.100

23. Bulletin de paie

24. 2ère étape : Calcul du Salaire Brut Imposable (SBI)
SBI = SBT – Eléments exonérés
SBI = SBT – (Indemnités de déplacement +
Allocations familiales)
SBI = 19.100 – ( 500 + 600 )
SBI = 19.100 – 1.100
SBI = 18.000

25. Calcul des retenues à la source à l’exception de
l’IR
CNSS = SBI x 4,29%
Dans notre cas, le SBI dépasse largement le plafond
de 6.000 DH
CNSS = 6.000 x 4,29%
CNSS = 257,4
CNSS

26. Bulletin de paie

27. Calcul des retenues à la source à l’exception de
l’IR
AMO = SBI x 2%
AMO = 18.000 x 2%
AMO = 360
AMO

28. Bulletin de paie

29. Calcul des retenues à la source à l’exception de
l’IR
CIMR = SBI x 3%
CIMR = 18.000 x 3%
CIMR = 540
CIMR

30. Bulletin de paie

31. 3ère étape : Calcul du Salaire Net Imposable (SNI)
SNI = SBI – (Frais professionnels + CNSS + AMO +
CIMR + intérêts du crédit logement)
Frais professionnels = (SBI – avantages) x 20%
Frais professionnels = (18.000 – 3.000) x 20%
Frais professionnels = 15.000 x 20%
Frais professionnels = 3.000
Les frais professionnels sont plafonnés à 2500 DH
Frais professionnels

32. Intérêt du crédit logement = 1500
Donc,
SNI = 18.000 - ( 2.500 + 257,4 + 360 + 540 + 1.500)
SNI = 18.000 – 5157,4
SNI = 12.842,6
Intérêt du crédit logement

33. 4ère étape : Calcul de l’IR Brut (IRB)
IRB = SNI x Barème
IRB = (12.842,6 x 34%) – 1.296,66
IRB = 3.069,83

34. 5ère étape : Calcul de l’IR Net (IRN)
IRN = IRB – déductions sur impôt
IRN = 3.069,83 – ( 30 x 3 )
IRN = 3.006,83
IRN = IRB – Charges de famille

35. Bulletin de paie

36. Merci pour votre attention