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Gestion des Ressources Humaines
Le régime fiscal du
salaire
Présentation Encadré par :
M. Maghni Ahmed
Plan
Introduction a l’impôt sur le revenu (IR)
DÉFINITION DES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILÉS
CAS PARTICULIERS
EXONÉRATIONS
DÉDUCTIONS
Du Salaire à l’IR
1- Salaire Brut Total (SBT)
2- Salaire Brut Imposable (SBI)
4- Salaire Net Imposable (SNI)
4- IR Brut (IRB)
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Les Retenus sur Salaire
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
Caisse de retraite (CMR ou CIMR)
Application
L’impôt sur le revenu (IR)
L’IR salarial est l’impôt sur le revenu dont sont
redevables les salariés au titre de leurs
rémunérations. Il est prélevé à la source
mensuellement par l’employeur et versé au
percepteur des impôts.
DÉFINITION DES REVENUS SALARIAUX ET
ASSIMILÉS
Sont considérés comme revenus salariaux pour l'application de
l'impôt sur le revenu :
- les traitements
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et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés
- les pensions
- les rentes viagères
- les avantages en argent ou en nature accordés en sus des
revenus précités
CAS PARTICULIERS
- Cas des rémunérations des exploitants
individuels
- Cas des services rendus par les œuvres
sociales
- Cas des allocations spéciales, remboursements
et autres rémunérations qui sont imposés au
titre des revenus salariaux
- Cas des pourboires
Définition
Le salaire est le nom par lequel le droit désigne la
rémunération versée au personnel.
On distingue :
- Les salaire au temps
- Les salaire aux pièces
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  • 1. Gestion des Ressources Humaines Le régime fiscal du salaire Présentation Encadré par : M. Maghni Ahmed
  • 2. Plan Introduction a l’impôt sur le revenu (IR) DÉFINITION DES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILÉS CAS PARTICULIERS EXONÉRATIONS DÉDUCTIONS Du Salaire à l’IR 1- Salaire Brut Total (SBT) 2- Salaire Brut Imposable (SBI) 4- Salaire Net Imposable (SNI) 4- IR Brut (IRB) 5- IR Net (IRN Les Retenus sur Salaire Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Assurance Maladie Obligatoire (AMO) Caisse de retraite (CMR ou CIMR) Application
  • 3. L’impôt sur le revenu (IR) L’IR salarial est l’impôt sur le revenu dont sont redevables les salariés au titre de leurs rémunérations. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur et versé au percepteur des impôts.
  • 4. DÉFINITION DES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILÉS Sont considérés comme revenus salariaux pour l'application de l'impôt sur le revenu : - les traitements - les salaires - les indemnités et émoluments - les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés - les pensions - les rentes viagères - les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités
  • 5. CAS PARTICULIERS - Cas des rémunérations des exploitants individuels - Cas des services rendus par les œuvres sociales - Cas des allocations spéciales, remboursements et autres rémunérations qui sont imposés au titre des revenus salariaux - Cas des pourboires
  • 6. Définition Le salaire est le nom par lequel le droit désigne la rémunération versée au personnel. On distingue : - Les salaire au temps - Les salaire aux pièces - Les salaires à primes - Les salaires proportionnels - Les salaires collectifs NB : Seul le système des salaires au temps sera traité dans le présent chapitre.
  • 7. 1- Salaire Brut Total (SBT) Le salaire brut est composé du salaire de base, des heures supplémentaires, des primes, des gratifications, des indemnités, des avantages et des allocations familiales. Salaire de base = (Nombre d’heures normales x taux horaires) + heures supplémentaires Heures supplémentaires = Taux horaire normal x (1 + taux de majoration) Les indemnités sont des sommes d’argent attribuées à un salaire en réparation d’un dommage ou d’un préjudice, en compensation de certains frais, à titre de sujétions spéciales (assujettissements) ou encore pour tenir compte de la valeur ou de la durée des services rendus. Exemples : Indemnités de résidence, de fonction, d’habillement, de chaussure pour travaux salissants, de transport, de congés payés, de nourriture, …
  • 8. Les primes sont des sommes d’argent accordées à un salarié à titre d’encouragement ou de récompense. Exemples : Prime d’ancienneté requise, prime de production. Une gratification est une libéralité en plus du salaire de base. Exemples : Le 13ème mois, gratification d’inventaire. Les avantages sont des rémunérations accessoires en argent ou en nature attribuée par l’employeur (à une partie ou à l’ensemble de son personnel) en plus des rémunérations proprement dites. Les allocations familiales sont des prestations servies par la CNSS aux salariés ayant des enfants à charge. Ce montant est de 200dh/mois pour chacun des 3 premiers enfants et 36dh/mois pour chacun des 3 suivants.
  • 9. 2- Salaire Brut Imposable (SBI) SBI = SBT – les éléments exonérés Les éléments exonérés - Les indemnités accordés au salarié pour le dédommager de certains frais exposés dans l’exercice de ses fonctions (indemnités de déplacement, de transport, de représentation…) - Les indemnités de caisse, de manipulation de fonds ou de responsabilité pécuniaires - Les indemnités légales de licenciement - Les indemnités de mutation dans l’intérêt du service et décidé par l’employeur. - Les indemnités pour frais du bureau (tel du DG) - Les indemnités de nourritures (pour les salariés travaillant sur des chantiers éloignés de leur domicile) - Les allocations familiales et d’assistance à la famille
  • 10. 4- Salaire Net Imposable (SNI) SNI = SBI – les éléments déductibles Les éléments déductibles - Les frais professionnels évalués forfaitairement à 20% du SBI non compris les avantages en argents ou en nature, et ce dans la limite de 30.000 DH (soit 2.500 par mois) - Les cotisations à la CNSS y compris ceux de l’AMO - Les cotisations de retraite constituées auprès d’organismes marocains (CMR ou CIMR) - L’intérêt des emprunts contractés en vue de l’acquisition ou la construction de logements économiques.
  • 11. 4- IR Brut (IRB) On détermine dans quelle tranche se trouve le SNI, on le multiplie par le taux correspondant à la tranche et on déduit la somme figurant dans la dernière colonne afin d’obtenir l’IRB.
  • 12. 5- IR Net (IRN) Pour obtenir IRN, on retranche de l’IR brut les déductions au titre des charges familiales. Cette déduction est de 30 DH par mois par personne à charge et ce dans la limite de 6 personnes (épouse et enfants).
  • 13. Les Retenus sur Salaire Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Assurance Maladie Obligatoire (AMO) Caisse de retraite (CMR/CIMR)
  • 16. Chaque employeur affilié à l’AMO, doit y dédier l’équivalent de 3.5% de sa masse salariale, dont 2% sont prélevés sur le salaire de base des employés Exemple Pour un salaire Brut de 2600 DH : - La part patronale = 2600 x 3.5% = 91 DH - La part salariale = 2600 x 2% = 52 DH Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
  • 18. Part Salariale Part Patronale Caisse de retraite Retraite Rente viagère Capital Caisse de retraite (CMR ou CIMR)
  • 21. La rémunération d’un salarié de l’entreprise ALPHA est composée des éléments suivants : - Salaire de base = 12.000 DH - Prime = 3.000 DH - Avantage en nature (logement) = 3.000 DH - Indemnité de déplacement = 500 DH Autres informations - Il a 3 enfants à charge - Il cotise à la CIMR au taux de 3% - Il a un prêt logement pour habitation principale dont les intérêts s’élèvent à 1.500 DH
  • 22. 1ère étape : Calcul du Salaire Brut Total (SBT) SBT = Σ des composantes du salaire SBT = Salaire de base + Primes + Avantages en nature + Indemnités de déplacement + Allocations familiales SBT = 12.000 + 3.000 + 3.000 + 500 + 600 SBT = 19.100
  • 24. 2ère étape : Calcul du Salaire Brut Imposable (SBI) SBI = SBT – Eléments exonérés SBI = SBT – (Indemnités de déplacement + Allocations familiales) SBI = 19.100 – ( 500 + 600 ) SBI = 19.100 – 1.100 SBI = 18.000
  • 25. Calcul des retenues à la source à l’exception de l’IR CNSS = SBI x 4,29% Dans notre cas, le SBI dépasse largement le plafond de 6.000 DH CNSS = 6.000 x 4,29% CNSS = 257,4 CNSS
  • 27. Calcul des retenues à la source à l’exception de l’IR AMO = SBI x 2% AMO = 18.000 x 2% AMO = 360 AMO
  • 29. Calcul des retenues à la source à l’exception de l’IR CIMR = SBI x 3% CIMR = 18.000 x 3% CIMR = 540 CIMR
  • 31. 3ère étape : Calcul du Salaire Net Imposable (SNI) SNI = SBI – (Frais professionnels + CNSS + AMO + CIMR + intérêts du crédit logement) Frais professionnels = (SBI – avantages) x 20% Frais professionnels = (18.000 – 3.000) x 20% Frais professionnels = 15.000 x 20% Frais professionnels = 3.000 Les frais professionnels sont plafonnés à 2500 DH Frais professionnels
  • 32. Intérêt du crédit logement = 1500 Donc, SNI = 18.000 - ( 2.500 + 257,4 + 360 + 540 + 1.500) SNI = 18.000 – 5157,4 SNI = 12.842,6 Intérêt du crédit logement
  • 33. 4ère étape : Calcul de l’IR Brut (IRB) IRB = SNI x Barème IRB = (12.842,6 x 34%) – 1.296,66 IRB = 3.069,83
  • 34. 5ère étape : Calcul de l’IR Net (IRN) IRN = IRB – déductions sur impôt IRN = 3.069,83 – ( 30 x 3 ) IRN = 3.006,83 IRN = IRB – Charges de famille
  • 36. Merci pour votre attention