Description de la loi du curateur public et des différents éléments qui l'entourent

1. z
Le curateur
public
Ann-Liz, Héloïse, Kelly, Mélisa

2. z
La C-81 est pour qui?

3. z
La C-81 est pour quoi?

4. z
Aspects légaux et principes

5. z
Critères requis et conditions
d'application

6. z
Mesures et programmes
Mandat en prévision de l'inaptitude
 C'est la seule mesure de protection qui s'adresse aux personnes
aptes. Il est destiner a la personne prévoyante désirant nommer
une personne qui prendra soin delle et/ou de ses biens si elle
devient inapte.

7. z
Mesures et programmes
Régime de protection du conseiller au majeur
 C’est un régime temporaire et obligatoirement privé. Ce régime
est mis en place pour une personne ayant une déficience
intellectuel légère ou une inaptitude légère. La personne est
donc encore capable de s'occuper de ses biens et d'elle-même
sans problème.

8. z
Mesures et programmes
Régime de tutelle au majeur
 C’est un régime temporaire privée ou public. La personne est
partiellement ou totalement inapte. Toutefois, elle conserve ses
droits mais doit être accompagner pour des décisions plus
importantes. Ce régime est réévaluer tout les 3 ans.

9. z
Mesures et programmes
Régime de protection de la curatelle
 C’est un régime permanant. La personne vit une incapacité
totale. Elle conserve ses droits mais elle ne peut les exercer.

10. z
Mesures et programmes
La tutelle des biens aux mineurs
 Les parents sont considérer comme les premiers tuteurs légaux.
Tant que l'enfant n’a pas 18 ans, il n’est pas apte au plan
juridique. à 14 ans, l'enfant à droit à la confidentialité et
consentir à recevoir des soins. Si les parents sont considérer
plus apte, un tuteur datif est nommé et il s'occupera des droits et
intérêts de l'enfant.

11. z
Mesures et programmes
Tuteur datif suite a la demande de la DPJ
 Le tuteur datif est mis en place quand les parents sont déclarer
inapte, donc la DPJ retire l'enfant et un curateur est nommer. Si
l'enfant qui est âgé de plus de 15 ans, il peut demander
l’émancipation.

12. z
Mesures et programmes
L’émancipation
 Cette mesure est possible pour un enfant qui refuse d'être sous
la garde de ses parents ou d’un tuteur. Il doit donc prouver
devant une cours qu’il est assez autonome pour survivre seul.
La cour peut leur permettre de signer des bail et de posséder
des cartes de crédit.

13. z
Étapes du processus
1. Rencontrer un spécialiste de la sante (médecin de famille ou
CLSC)
2. Être déclarer inapte
3. Évaluer le besoin de protection
4. Aucun proche n'est disponible
5. Le curateur est nommé par le gouvernement

14. z
Rôles du TES
 Charger de communiquer avec les personnes qui sont désigner
comme tuteurs ou curateurs
 Exprimer toutes ses inquiétudes face au client et face au
curateur
 Dénoncer les abus, vérifier le bien-être du client, faire le suivi de
mise à jour de l’état de santé du client
 Accompagner le client dans ses démarches pour recevoir l’aide
d’un curateur
 S’il y a une plainte, l’éducateur doit le dire à l'instance du
curateur public qu'il y aura une plainte sur l’un de ses curateurs.