SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  1
Télécharger pour lire hors ligne
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 29 mars 2019 portant nominations de membres du conseil
de la Caisse nationale de l’assurance maladie
NOR : SSAS1909583A
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics en date du
29 mars 2019, sont nommées membres suppléantes du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie,
respectivement en tant que représentante des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT) et en tant que représentante des employeurs et sur désignation du Mouvement des
entreprises de France (MEDEF) :
Mme CASTAGNET (Marianne) ;
Mme SOLESSE (Roxane).
5 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 58 sur 113

Contenu connexe

Tendances

Arrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSSArrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSSSociété Tripalio
 
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membres
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membresConseil de la CNAM : deux nouveaux membres
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membresSociété Tripalio
 
Nomination au conseil supérieur de la prud'homie
Nomination au conseil supérieur de la prud'homieNomination au conseil supérieur de la prud'homie
Nomination au conseil supérieur de la prud'homieSociété Tripalio
 
Protection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendantsProtection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendantsSociété Tripalio
 
Conseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTECConseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTECSociété Tripalio
 
Nomination de la directrice générale de Santé Publique France
Nomination de la directrice générale de Santé Publique FranceNomination de la directrice générale de Santé Publique France
Nomination de la directrice générale de Santé Publique FranceSociété Tripalio
 
Membres de la commission accidents du travail et maladies professionnelles
Membres de la commission accidents du travail et maladies professionnellesMembres de la commission accidents du travail et maladies professionnelles
Membres de la commission accidents du travail et maladies professionnellesSociété Tripalio
 
Nomination au conseil d'administration de Santé publique France
Nomination au conseil d'administration de Santé publique FranceNomination au conseil d'administration de Santé publique France
Nomination au conseil d'administration de Santé publique FranceSociété Tripalio
 
Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail
Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travailNominations au Conseil d'orientation des conditions de travail
Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travailSociété Tripalio
 
ANSM présidente du conseil d'administration
ANSM présidente du conseil d'administrationANSM présidente du conseil d'administration
ANSM présidente du conseil d'administrationSociété Tripalio
 
Nomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique FranceNomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique FranceSociété Tripalio
 
Nomination au conseil d'administration de l'ANSM
Nomination au conseil d'administration de l'ANSMNomination au conseil d'administration de l'ANSM
Nomination au conseil d'administration de l'ANSMSociété Tripalio
 
Conseil d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travailConseil d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travailSociété Tripalio
 
Conseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominations
Conseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominationsConseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominations
Conseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominationsSociété Tripalio
 
Arrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCF
Arrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCFArrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCF
Arrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCFSociété Tripalio
 
Halte à la désinformation
Halte à la désinformationHalte à la désinformation
Halte à la désinformationlesindignesms
 
Nomination au conseil d'administration de France compétences
Nomination au conseil d'administration de France compétencesNomination au conseil d'administration de France compétences
Nomination au conseil d'administration de France compétencesSociété Tripalio
 
Nomination d'un suppléant MEDEF à la CNAV
Nomination d'un suppléant MEDEF à la CNAVNomination d'un suppléant MEDEF à la CNAV
Nomination d'un suppléant MEDEF à la CNAVSociété Tripalio
 
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...Société Tripalio
 
Conseil d'administration de l'ONIAM
Conseil d'administration de l'ONIAMConseil d'administration de l'ONIAM
Conseil d'administration de l'ONIAMSociété Tripalio
 

Tendances (20)

Arrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSSArrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSS
 
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membres
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membresConseil de la CNAM : deux nouveaux membres
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membres
 
Nomination au conseil supérieur de la prud'homie
Nomination au conseil supérieur de la prud'homieNomination au conseil supérieur de la prud'homie
Nomination au conseil supérieur de la prud'homie
 
Protection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendantsProtection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendants
 
Conseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTECConseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTEC
 
Nomination de la directrice générale de Santé Publique France
Nomination de la directrice générale de Santé Publique FranceNomination de la directrice générale de Santé Publique France
Nomination de la directrice générale de Santé Publique France
 
Membres de la commission accidents du travail et maladies professionnelles
Membres de la commission accidents du travail et maladies professionnellesMembres de la commission accidents du travail et maladies professionnelles
Membres de la commission accidents du travail et maladies professionnelles
 
Nomination au conseil d'administration de Santé publique France
Nomination au conseil d'administration de Santé publique FranceNomination au conseil d'administration de Santé publique France
Nomination au conseil d'administration de Santé publique France
 
Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail
Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travailNominations au Conseil d'orientation des conditions de travail
Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail
 
ANSM présidente du conseil d'administration
ANSM présidente du conseil d'administrationANSM présidente du conseil d'administration
ANSM présidente du conseil d'administration
 
Nomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique FranceNomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique France
 
Nomination au conseil d'administration de l'ANSM
Nomination au conseil d'administration de l'ANSMNomination au conseil d'administration de l'ANSM
Nomination au conseil d'administration de l'ANSM
 
Conseil d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travailConseil d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
 
Conseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominations
Conseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominationsConseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominations
Conseil d'orientation des conditions de travail : nouvelles nominations
 
Arrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCF
Arrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCFArrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCF
Arrêté de nomination du président du conseil d'administration de la CPRP SNCF
 
Halte à la désinformation
Halte à la désinformationHalte à la désinformation
Halte à la désinformation
 
Nomination au conseil d'administration de France compétences
Nomination au conseil d'administration de France compétencesNomination au conseil d'administration de France compétences
Nomination au conseil d'administration de France compétences
 
Nomination d'un suppléant MEDEF à la CNAV
Nomination d'un suppléant MEDEF à la CNAVNomination d'un suppléant MEDEF à la CNAV
Nomination d'un suppléant MEDEF à la CNAV
 
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
 
Conseil d'administration de l'ONIAM
Conseil d'administration de l'ONIAMConseil d'administration de l'ONIAM
Conseil d'administration de l'ONIAM
 

Similaire à Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantes

ONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administrationONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administrationSociété Tripalio
 
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasserCMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasserSociété Tripalio
 
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santéNomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santéSociété Tripalio
 
Décret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSADécret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSASociété Tripalio
 
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEG
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEGNominations au conseil d'administration de la CAMIEG
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEGSociété Tripalio
 
Conseil d'orientation de l'UCANSS
Conseil d'orientation de l'UCANSSConseil d'orientation de l'UCANSS
Conseil d'orientation de l'UCANSSSociété Tripalio
 
Arrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO Santé
Arrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO SantéArrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO Santé
Arrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO SantéSociété Tripalio
 
Conseil d'administration de l'ENA
Conseil d'administration de l'ENAConseil d'administration de l'ENA
Conseil d'administration de l'ENASociété Tripalio
 
Nomination au cabinet d'Agnès Buzyn
Nomination au cabinet d'Agnès BuzynNomination au cabinet d'Agnès Buzyn
Nomination au cabinet d'Agnès BuzynSociété Tripalio
 
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Société Tripalio
 
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendantsConseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendantsSociété Tripalio
 
France compétences : commission de la certification professionnelle
France compétences : commission de la certification professionnelleFrance compétences : commission de la certification professionnelle
France compétences : commission de la certification professionnelleSociété Tripalio
 
Conseil d'administration de l'ANACT
Conseil d'administration de l'ANACTConseil d'administration de l'ANACT
Conseil d'administration de l'ANACTSociété Tripalio
 
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santéArrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santéSociété Tripalio
 
Retraites : pouvoirs du haut-commissaire
Retraites : pouvoirs du haut-commissaireRetraites : pouvoirs du haut-commissaire
Retraites : pouvoirs du haut-commissaireSociété Tripalio
 
Prime Macron dans le médico-social non lucratif
Prime Macron dans le médico-social non lucratifPrime Macron dans le médico-social non lucratif
Prime Macron dans le médico-social non lucratifSociété Tripalio
 
Arrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicale
Arrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicaleArrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicale
Arrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicaleSociété Tripalio
 
Arrêté rectificatif avenant n°7 à la convention entre médecins libéraux et as...
Arrêté rectificatif avenant n°7 à la convention entre médecins libéraux et as...Arrêté rectificatif avenant n°7 à la convention entre médecins libéraux et as...
Arrêté rectificatif avenant n°7 à la convention entre médecins libéraux et as...Société Tripalio
 
Prime de coopération des professionnels de santé
Prime de coopération des professionnels de santéPrime de coopération des professionnels de santé
Prime de coopération des professionnels de santéSociété Tripalio
 
Arrêté de nomination au conseil d'administration de l'INSERM
Arrêté de nomination au conseil d'administration de l'INSERMArrêté de nomination au conseil d'administration de l'INSERM
Arrêté de nomination au conseil d'administration de l'INSERMSociété Tripalio
 

Similaire à Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantes (20)

ONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administrationONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administration
 
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasserCMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
 
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santéNomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
 
Décret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSADécret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSA
 
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEG
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEGNominations au conseil d'administration de la CAMIEG
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEG
 
Conseil d'orientation de l'UCANSS
Conseil d'orientation de l'UCANSSConseil d'orientation de l'UCANSS
Conseil d'orientation de l'UCANSS
 
Arrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO Santé
Arrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO SantéArrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO Santé
Arrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO Santé
 
Conseil d'administration de l'ENA
Conseil d'administration de l'ENAConseil d'administration de l'ENA
Conseil d'administration de l'ENA
 
Nomination au cabinet d'Agnès Buzyn
Nomination au cabinet d'Agnès BuzynNomination au cabinet d'Agnès Buzyn
Nomination au cabinet d'Agnès Buzyn
 
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
 
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendantsConseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
 
France compétences : commission de la certification professionnelle
France compétences : commission de la certification professionnelleFrance compétences : commission de la certification professionnelle
France compétences : commission de la certification professionnelle
 
Conseil d'administration de l'ANACT
Conseil d'administration de l'ANACTConseil d'administration de l'ANACT
Conseil d'administration de l'ANACT
 
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santéArrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
 
Retraites : pouvoirs du haut-commissaire
Retraites : pouvoirs du haut-commissaireRetraites : pouvoirs du haut-commissaire
Retraites : pouvoirs du haut-commissaire
 
Prime Macron dans le médico-social non lucratif
Prime Macron dans le médico-social non lucratifPrime Macron dans le médico-social non lucratif
Prime Macron dans le médico-social non lucratif
 
Arrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicale
Arrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicaleArrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicale
Arrêté rectificatif pour l'avenant n°7 à la convention médicale
 
Arrêté rectificatif avenant n°7 à la convention entre médecins libéraux et as...
Arrêté rectificatif avenant n°7 à la convention entre médecins libéraux et as...Arrêté rectificatif avenant n°7 à la convention entre médecins libéraux et as...
Arrêté rectificatif avenant n°7 à la convention entre médecins libéraux et as...
 
Prime de coopération des professionnels de santé
Prime de coopération des professionnels de santéPrime de coopération des professionnels de santé
Prime de coopération des professionnels de santé
 
Arrêté de nomination au conseil d'administration de l'INSERM
Arrêté de nomination au conseil d'administration de l'INSERMArrêté de nomination au conseil d'administration de l'INSERM
Arrêté de nomination au conseil d'administration de l'INSERM
 

Plus de Société Tripalio

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Société Tripalio
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Société Tripalio
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfSociété Tripalio
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfSociété Tripalio
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdfSociété Tripalio
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfSociété Tripalio
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Société Tripalio
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfSociété Tripalio
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfSociété Tripalio
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdfSociété Tripalio
 

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantes

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 29 mars 2019 portant nominations de membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : SSAS1909583A Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics en date du 29 mars 2019, sont nommées membres suppléantes du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie, respectivement en tant que représentante des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et en tant que représentante des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme CASTAGNET (Marianne) ; Mme SOLESSE (Roxane). 5 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 58 sur 113