SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  2
Télécharger pour lire hors ligne
1
Avenant à l’accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle
dans l’industrie de la Chaussure (IDCC 1580)
Entre :
La Fédération Française de la Chaussure (FFC) d’une part,
Et les organisations syndicales soussignées d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L’accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle dans l’industrie de la chaussure
(IDCC 1580) a pour objet de mettre en place un système de classification, mieux adapté à la réalité
des emplois et à leur évolution, favorisant la reconnaissance du niveau des compétences des salariés,
dans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes.
Le présent avenant a pour finalité de compléter l’article 2.2 « Procédure de mise en place dans les
entreprises ».
Article 1
Modification de l’article 2.2 – Procédure de mise en place dans les entreprises
Les partenaires sociaux complètent l’article 2.2 « Procédure de mise en place dans les entreprises »
de l’accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle dans l’industrie de la chaussure
(IDCC 1580) en insérant «, où les représentants du personnel seront présents avec voix consultative,
sera organisée » à cet article.
Ainsi, l’article 2. 2 précité est remplacé par un nouvel article 2.2 ainsi rédigé :
« Sans préjudice des dispositions légales relatives à l’information et à la consultation du comité
d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et du CHSCT, une commission technique de
mise en place, où les représentants du personnel seront présents avec voix consultative, sera
2
organisée dans les entreprises dotées de représentants du personnel pour définir le calendrier, les
modalités de mise en œuvre, et d’information de la nouvelle classification. »
Article 2
Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’applique à compter de la date de sa
signature.
Article 3
Dépôt et extension
Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l’article L. 2232-2 du code du
travail.
A l’issu d’un délai de quinze jours, il sera déposé en application de l’article L. 2231-6 du code du
travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 2261-15 et suivants du même
code.
Fait à Paris, en dix exemplaires, le 26 novembre 2018
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Fédération Française de la Chaussure (FFC)
51, rue de Miromesnil -75008 Paris
Fédération CFTC - CMTE CFE CGC Agro
128, avenue Jean Jaurès – 93500 Pantin 71, rue du Rocher – 75008 Paris

Contenu connexe

Tendances

Idcc 218 avenant duree minimale de travail
Idcc 218 avenant duree minimale de travailIdcc 218 avenant duree minimale de travail
Idcc 218 avenant duree minimale de travailLéo Guittet
 
Idcc 1794 avenant travailleurs handicapes
Idcc 1794 avenant travailleurs handicapesIdcc 1794 avenant travailleurs handicapes
Idcc 1794 avenant travailleurs handicapesSociété Tripalio
 
Idcc 733 avenant salaires etam cadres
Idcc 733 avenant salaires etam cadresIdcc 733 avenant salaires etam cadres
Idcc 733 avenant salaires etam cadresLéo Guittet
 
IDCC 650 Accord de mise en ouvre du contrat de professionnalisation expérimen...
IDCC 650 Accord de mise en ouvre du contrat de professionnalisation expérimen...IDCC 650 Accord de mise en ouvre du contrat de professionnalisation expérimen...
IDCC 650 Accord de mise en ouvre du contrat de professionnalisation expérimen...Société Tripalio
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielLéo Guittet
 
IDCC 44 IDCC 176 IDCC 292 IDCC 1388 IDCC 1555 Accord de methode opca
IDCC 44 IDCC 176 IDCC 292 IDCC 1388 IDCC 1555 Accord de methode opcaIDCC 44 IDCC 176 IDCC 292 IDCC 1388 IDCC 1555 Accord de methode opca
IDCC 44 IDCC 176 IDCC 292 IDCC 1388 IDCC 1555 Accord de methode opcaSociété Tripalio
 
Idcc 669 accord salaires
Idcc 669 accord salairesIdcc 669 accord salaires
Idcc 669 accord salairesLéo Guittet
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielLéo Guittet
 
IDCC 1605 accord Mise en place cppni
IDCC 1605 accord Mise en place  cppniIDCC 1605 accord Mise en place  cppni
IDCC 1605 accord Mise en place cppniSociété Tripalio
 
IDCC 836 Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Hau...
IDCC 836 Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Hau...IDCC 836 Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Hau...
IDCC 836 Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Hau...Société Tripalio
 
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operationIdcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operationLéo Guittet
 
Idcc 218 idcc 2793 idcc 3232 avenant garanties conventionnelles
Idcc 218 idcc 2793 idcc 3232 avenant garanties conventionnellesIdcc 218 idcc 2793 idcc 3232 avenant garanties conventionnelles
Idcc 218 idcc 2793 idcc 3232 avenant garanties conventionnellesLéo Guittet
 
Idcc 247 accord designation opco
Idcc 247 accord designation opcoIdcc 247 accord designation opco
Idcc 247 accord designation opcoSociété Tripalio
 
Idcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salairesIdcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salairesLéo Guittet
 
Idcc 1518 avenant indemnites licenciement
Idcc 1518 avenant indemnites licenciementIdcc 1518 avenant indemnites licenciement
Idcc 1518 avenant indemnites licenciementSociété Tripalio
 
Idcc 675 accord section professionnelle paritaire
Idcc 675 accord section professionnelle paritaireIdcc 675 accord section professionnelle paritaire
Idcc 675 accord section professionnelle paritaireSociété Tripalio
 
Idcc 3043 avenant travail du dimanche
Idcc 3043 avenant travail du dimancheIdcc 3043 avenant travail du dimanche
Idcc 3043 avenant travail du dimancheSociété Tripalio
 

Tendances (20)

Idcc 218 avenant duree minimale de travail
Idcc 218 avenant duree minimale de travailIdcc 218 avenant duree minimale de travail
Idcc 218 avenant duree minimale de travail
 
Idcc 1794 avenant travailleurs handicapes
Idcc 1794 avenant travailleurs handicapesIdcc 1794 avenant travailleurs handicapes
Idcc 1794 avenant travailleurs handicapes
 
Idcc 733 avenant salaires etam cadres
Idcc 733 avenant salaires etam cadresIdcc 733 avenant salaires etam cadres
Idcc 733 avenant salaires etam cadres
 
IDCC 650 Accord de mise en ouvre du contrat de professionnalisation expérimen...
IDCC 650 Accord de mise en ouvre du contrat de professionnalisation expérimen...IDCC 650 Accord de mise en ouvre du contrat de professionnalisation expérimen...
IDCC 650 Accord de mise en ouvre du contrat de professionnalisation expérimen...
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
 
IDCC 44 IDCC 176 IDCC 292 IDCC 1388 IDCC 1555 Accord de methode opca
IDCC 44 IDCC 176 IDCC 292 IDCC 1388 IDCC 1555 Accord de methode opcaIDCC 44 IDCC 176 IDCC 292 IDCC 1388 IDCC 1555 Accord de methode opca
IDCC 44 IDCC 176 IDCC 292 IDCC 1388 IDCC 1555 Accord de methode opca
 
Idcc 669 accord salaires
Idcc 669 accord salairesIdcc 669 accord salaires
Idcc 669 accord salaires
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
 
IDCC 1605 accord Mise en place cppni
IDCC 1605 accord Mise en place  cppniIDCC 1605 accord Mise en place  cppni
IDCC 1605 accord Mise en place cppni
 
IDCC 836 Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Hau...
IDCC 836 Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Hau...IDCC 836 Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Hau...
IDCC 836 Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Hau...
 
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operationIdcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operation
 
Idcc 292 avenant paritarisme
Idcc 292 avenant paritarismeIdcc 292 avenant paritarisme
Idcc 292 avenant paritarisme
 
Idcc 218 idcc 2793 idcc 3232 avenant garanties conventionnelles
Idcc 218 idcc 2793 idcc 3232 avenant garanties conventionnellesIdcc 218 idcc 2793 idcc 3232 avenant garanties conventionnelles
Idcc 218 idcc 2793 idcc 3232 avenant garanties conventionnelles
 
Idcc 247 accord designation opco
Idcc 247 accord designation opcoIdcc 247 accord designation opco
Idcc 247 accord designation opco
 
Idcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salairesIdcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salaires
 
Idcc 1518 avenant indemnites licenciement
Idcc 1518 avenant indemnites licenciementIdcc 1518 avenant indemnites licenciement
Idcc 1518 avenant indemnites licenciement
 
Idcc 675 accord section professionnelle paritaire
Idcc 675 accord section professionnelle paritaireIdcc 675 accord section professionnelle paritaire
Idcc 675 accord section professionnelle paritaire
 
Idcc 3043 avenant travail du dimanche
Idcc 3043 avenant travail du dimancheIdcc 3043 avenant travail du dimanche
Idcc 3043 avenant travail du dimanche
 
Fusion idcc 350 247
Fusion idcc 350 247Fusion idcc 350 247
Fusion idcc 350 247
 
Décret n° 2013 1305 du 27 décembre 2013
Décret n° 2013 1305 du 27 décembre 2013Décret n° 2013 1305 du 27 décembre 2013
Décret n° 2013 1305 du 27 décembre 2013
 

Similaire à Idcc 1580 avenant classification

Avenant dialogue social
Avenant dialogue socialAvenant dialogue social
Avenant dialogue socialLéo Guittet
 
Idcc 3233 avenant revision cppni
Idcc 3233 avenant revision cppniIdcc 3233 avenant revision cppni
Idcc 3233 avenant revision cppniLéo Guittet
 
Idcc 303 accord designation opco
Idcc 303 accord designation opcoIdcc 303 accord designation opco
Idcc 303 accord designation opcoSociété Tripalio
 
Idcc 3151 IDCC 1177 IDCC 1178 IDCC 1119 accord de methode rapprochement de br...
Idcc 3151 IDCC 1177 IDCC 1178 IDCC 1119 accord de methode rapprochement de br...Idcc 3151 IDCC 1177 IDCC 1178 IDCC 1119 accord de methode rapprochement de br...
Idcc 3151 IDCC 1177 IDCC 1178 IDCC 1119 accord de methode rapprochement de br...Société Tripalio
 
Idcc 2098 avenant financement paritarisme
Idcc 2098 avenant financement paritarismeIdcc 2098 avenant financement paritarisme
Idcc 2098 avenant financement paritarismeLéo Guittet
 
IDCC 87 IDCC 135 accord de methode fusion
IDCC 87 IDCC 135 accord de methode fusionIDCC 87 IDCC 135 accord de methode fusion
IDCC 87 IDCC 135 accord de methode fusionSociété Tripalio
 
Idcc 1558 avenant instances paritaires
Idcc 1558 avenant instances paritairesIdcc 1558 avenant instances paritaires
Idcc 1558 avenant instances paritairesLéo Guittet
 
Idcc 3233 avenant mise a jour ccn
Idcc 3233 avenant mise a jour ccnIdcc 3233 avenant mise a jour ccn
Idcc 3233 avenant mise a jour ccnLéo Guittet
 
Idcc 733 avenant salaires etam
Idcc 733 avenant salaires etamIdcc 733 avenant salaires etam
Idcc 733 avenant salaires etamSociété Tripalio
 
Idcc 3219 avenant formation professionnelle
Idcc 3219 avenant formation professionnelleIdcc 3219 avenant formation professionnelle
Idcc 3219 avenant formation professionnelleLéo Guittet
 
Idcc 733 avenant salaires cadres
Idcc 733 avenant salaires cadresIdcc 733 avenant salaires cadres
Idcc 733 avenant salaires cadresSociété Tripalio
 
Idcc 1351 avenant financement stage mac
Idcc 1351 avenant financement stage macIdcc 1351 avenant financement stage mac
Idcc 1351 avenant financement stage macLéo Guittet
 
idcc 1978 Certificat de qualification professionnelle dans la CCN des fleuristes
idcc 1978 Certificat de qualification professionnelle dans la CCN des fleuristesidcc 1978 Certificat de qualification professionnelle dans la CCN des fleuristes
idcc 1978 Certificat de qualification professionnelle dans la CCN des fleuristesSociété Tripalio
 
Idcc 1431 avenant cqp opticien specialise
Idcc 1431 avenant cqp opticien specialiseIdcc 1431 avenant cqp opticien specialise
Idcc 1431 avenant cqp opticien specialiseLéo Guittet
 
Idcc 2931 accord de substitution revision ccn
Idcc 2931 accord de substitution revision ccnIdcc 2931 accord de substitution revision ccn
Idcc 2931 accord de substitution revision ccnLéo Guittet
 
Idcc 292 accord salaires
Idcc 292 accord salairesIdcc 292 accord salaires
Idcc 292 accord salairesLéo Guittet
 
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 Société Tripalio
 
Taux effectifs garantis annuels dans la CCN de la métallurgie de Dordogne
Taux effectifs garantis annuels dans la CCN de la métallurgie de DordogneTaux effectifs garantis annuels dans la CCN de la métallurgie de Dordogne
Taux effectifs garantis annuels dans la CCN de la métallurgie de DordogneSociété Tripalio
 

Similaire à Idcc 1580 avenant classification (20)

Avenant dialogue social
Avenant dialogue socialAvenant dialogue social
Avenant dialogue social
 
Idcc 3233 avenant revision cppni
Idcc 3233 avenant revision cppniIdcc 3233 avenant revision cppni
Idcc 3233 avenant revision cppni
 
Idcc 303 accord designation opco
Idcc 303 accord designation opcoIdcc 303 accord designation opco
Idcc 303 accord designation opco
 
Idcc 3151 IDCC 1177 IDCC 1178 IDCC 1119 accord de methode rapprochement de br...
Idcc 3151 IDCC 1177 IDCC 1178 IDCC 1119 accord de methode rapprochement de br...Idcc 3151 IDCC 1177 IDCC 1178 IDCC 1119 accord de methode rapprochement de br...
Idcc 3151 IDCC 1177 IDCC 1178 IDCC 1119 accord de methode rapprochement de br...
 
Idcc 2098 avenant financement paritarisme
Idcc 2098 avenant financement paritarismeIdcc 2098 avenant financement paritarisme
Idcc 2098 avenant financement paritarisme
 
IDCC 87 IDCC 135 accord de methode fusion
IDCC 87 IDCC 135 accord de methode fusionIDCC 87 IDCC 135 accord de methode fusion
IDCC 87 IDCC 135 accord de methode fusion
 
Idcc 1558 avenant instances paritaires
Idcc 1558 avenant instances paritairesIdcc 1558 avenant instances paritaires
Idcc 1558 avenant instances paritaires
 
Idcc 3233 avenant mise a jour ccn
Idcc 3233 avenant mise a jour ccnIdcc 3233 avenant mise a jour ccn
Idcc 3233 avenant mise a jour ccn
 
Idcc 733 avenant salaires etam
Idcc 733 avenant salaires etamIdcc 733 avenant salaires etam
Idcc 733 avenant salaires etam
 
Idcc 3219 avenant formation professionnelle
Idcc 3219 avenant formation professionnelleIdcc 3219 avenant formation professionnelle
Idcc 3219 avenant formation professionnelle
 
Idcc 3151 accord de methode
Idcc 3151 accord de methodeIdcc 3151 accord de methode
Idcc 3151 accord de methode
 
Idcc 733 avenant salaires cadres
Idcc 733 avenant salaires cadresIdcc 733 avenant salaires cadres
Idcc 733 avenant salaires cadres
 
Idcc 1351 avenant financement stage mac
Idcc 1351 avenant financement stage macIdcc 1351 avenant financement stage mac
Idcc 1351 avenant financement stage mac
 
idcc 1978 Certificat de qualification professionnelle dans la CCN des fleuristes
idcc 1978 Certificat de qualification professionnelle dans la CCN des fleuristesidcc 1978 Certificat de qualification professionnelle dans la CCN des fleuristes
idcc 1978 Certificat de qualification professionnelle dans la CCN des fleuristes
 
Idcc 1431 avenant cqp opticien specialise
Idcc 1431 avenant cqp opticien specialiseIdcc 1431 avenant cqp opticien specialise
Idcc 1431 avenant cqp opticien specialise
 
Idcc 2931 accord de substitution revision ccn
Idcc 2931 accord de substitution revision ccnIdcc 2931 accord de substitution revision ccn
Idcc 2931 accord de substitution revision ccn
 
Idcc 1487 avenant salaires
Idcc 1487 avenant salairesIdcc 1487 avenant salaires
Idcc 1487 avenant salaires
 
Idcc 292 accord salaires
Idcc 292 accord salairesIdcc 292 accord salaires
Idcc 292 accord salaires
 
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
 
Taux effectifs garantis annuels dans la CCN de la métallurgie de Dordogne
Taux effectifs garantis annuels dans la CCN de la métallurgie de DordogneTaux effectifs garantis annuels dans la CCN de la métallurgie de Dordogne
Taux effectifs garantis annuels dans la CCN de la métallurgie de Dordogne
 

Plus de Société Tripalio

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Société Tripalio
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Société Tripalio
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfSociété Tripalio
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfSociété Tripalio
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdfSociété Tripalio
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfSociété Tripalio
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Société Tripalio
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfSociété Tripalio
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfSociété Tripalio
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdfSociété Tripalio
 

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Idcc 1580 avenant classification

  • 1. 1 Avenant à l’accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle dans l’industrie de la Chaussure (IDCC 1580) Entre : La Fédération Française de la Chaussure (FFC) d’une part, Et les organisations syndicales soussignées d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Préambule L’accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle dans l’industrie de la chaussure (IDCC 1580) a pour objet de mettre en place un système de classification, mieux adapté à la réalité des emplois et à leur évolution, favorisant la reconnaissance du niveau des compétences des salariés, dans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Le présent avenant a pour finalité de compléter l’article 2.2 « Procédure de mise en place dans les entreprises ». Article 1 Modification de l’article 2.2 – Procédure de mise en place dans les entreprises Les partenaires sociaux complètent l’article 2.2 « Procédure de mise en place dans les entreprises » de l’accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle dans l’industrie de la chaussure (IDCC 1580) en insérant «, où les représentants du personnel seront présents avec voix consultative, sera organisée » à cet article. Ainsi, l’article 2. 2 précité est remplacé par un nouvel article 2.2 ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions légales relatives à l’information et à la consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et du CHSCT, une commission technique de mise en place, où les représentants du personnel seront présents avec voix consultative, sera
  • 2. 2 organisée dans les entreprises dotées de représentants du personnel pour définir le calendrier, les modalités de mise en œuvre, et d’information de la nouvelle classification. » Article 2 Entrée en vigueur et durée Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’applique à compter de la date de sa signature. Article 3 Dépôt et extension Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l’article L. 2232-2 du code du travail. A l’issu d’un délai de quinze jours, il sera déposé en application de l’article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 2261-15 et suivants du même code. Fait à Paris, en dix exemplaires, le 26 novembre 2018 Suivent les signatures des organisations ci-après : Fédération Française de la Chaussure (FFC) 51, rue de Miromesnil -75008 Paris Fédération CFTC - CMTE CFE CGC Agro 128, avenue Jean Jaurès – 93500 Pantin 71, rue du Rocher – 75008 Paris