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ACCORD COLLECTIF DU 21 JANVIER 2016
FRAIS DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE
DES SALARIÉS DES MÉTIERS DE LA PROMOTION
_________
Entre d'une part,
- Les Entreprises du Médicament (Leem)
88 rue de la Faisanderie - PARIS 16ème
et d'autre part :
- la Fédération Chimie Energie - F.C.E./C.F.D.T.
47/49 avenue Simon Bolivar - PARIS 19ème
- la Fédération CFE/CGC Chimie
33 rue de la république - PARIS 11ème
- la Fédération Chimie Mines Textiles Energie CFTC.
128 avenue Jean Jaurès – 93500 PANTIN
- la Fédération Nationale des Industries Chimiques - C.G.T.
263 rue de Paris - Case postale 429 - MONTREUIL (93)
- la Fédération Nationale des métiers de la Pharmacie - F.O.
7 passage Tenaille - PARIS 14ème
- l’Union Nationale des Syndicats Autonomes - (U.N.S.A.)
21 rue Jules Ferry – 93177 BAGNOLET
il est convenu ce qui suit :
.../...
ARTICLE 1er
A compter du 1er
janvier 2016, le a) du 2° « autres secteurs » du paragraphe B.1 "Frais de
logement : une nuit d’hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors du domicile" de l'article 3 de
l'avenant II "Dispositions relatives aux métiers de la promotion " de la Convention Collective
Nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« a) 48,50 euros par jour passé hors domicile ».
ARTICLE 2
A compter du 1er
janvier 2016, le paragraphe B.2 "Frais de nourriture" de l'article 3 de l'avenant
II "Dispositions relatives aux métiers de la promotion " de la Convention Collective Nationale
du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« tous secteurs :
18,30 euros par repas pris hors du domicile. L’employeur devra prendre un accord
particulier avec le salarié itinérant précisant les circonstances dans lesquelles ce
dernier bénéficiera de ce remboursement.
Tous les frais de logement et de nourriture prévus ci-dessus s’entendent pour un salarié
itinérant exclusif. Pour un salarié itinérant non exclusif, ils devront être répartis entre les
entreprises au prorata du nombre de produits présentés ».
ARTICLE 3
Le - III - de l'article 3 de l'avenant II "Dispositions relatives aux métiers de la promotion " de la
Convention Collective Nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les
dispositions suivantes :
"Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année
2016, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations
de Sécurité Sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l’arrêté du 20 décembre 2002, les
montants des frais de logement et de nourriture figurant au 2° et 3° du paragraphe B ci-dessus
seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération".
ARTICLE 4 : Entrée en vigueur
Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er
janvier 2016.
ARTICLE 5
Les parties signataires conviennent de demander au Ministère du travail, des relations sociales
et de la solidarité l’extension du présent accord collectif.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du
travail dans les conditions prévues à l’article D. 2231-3 du code du travail.
2
Fait à Paris, le 21 janvier 2016
Pour Les Entreprises du Médicament (Leem) :
- Pour la Fédération Chimie Energie -
F.C.E./C.F.D.T.
- Pour la Fédération nationale des syndicats du
personnel d’encadrement des industries
chimiques et connexes-CFE/CGC
- Pour la Fédération Chimie Mines Textiles
Energie - C.F.T.C.
- Pour l’Union Nationale des Syndicats
Autonomes - (U.N.S.A.)
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  • 1. ACCORD COLLECTIF DU 21 JANVIER 2016 FRAIS DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE DES SALARIÉS DES MÉTIERS DE LA PROMOTION _________ Entre d'une part, - Les Entreprises du Médicament (Leem) 88 rue de la Faisanderie - PARIS 16ème et d'autre part : - la Fédération Chimie Energie - F.C.E./C.F.D.T. 47/49 avenue Simon Bolivar - PARIS 19ème - la Fédération CFE/CGC Chimie 33 rue de la république - PARIS 11ème - la Fédération Chimie Mines Textiles Energie CFTC. 128 avenue Jean Jaurès – 93500 PANTIN - la Fédération Nationale des Industries Chimiques - C.G.T. 263 rue de Paris - Case postale 429 - MONTREUIL (93) - la Fédération Nationale des métiers de la Pharmacie - F.O. 7 passage Tenaille - PARIS 14ème - l’Union Nationale des Syndicats Autonomes - (U.N.S.A.) 21 rue Jules Ferry – 93177 BAGNOLET il est convenu ce qui suit : .../...
  • 2. ARTICLE 1er A compter du 1er janvier 2016, le a) du 2° « autres secteurs » du paragraphe B.1 "Frais de logement : une nuit d’hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors du domicile" de l'article 3 de l'avenant II "Dispositions relatives aux métiers de la promotion " de la Convention Collective Nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « a) 48,50 euros par jour passé hors domicile ». ARTICLE 2 A compter du 1er janvier 2016, le paragraphe B.2 "Frais de nourriture" de l'article 3 de l'avenant II "Dispositions relatives aux métiers de la promotion " de la Convention Collective Nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « tous secteurs : 18,30 euros par repas pris hors du domicile. L’employeur devra prendre un accord particulier avec le salarié itinérant précisant les circonstances dans lesquelles ce dernier bénéficiera de ce remboursement. Tous les frais de logement et de nourriture prévus ci-dessus s’entendent pour un salarié itinérant exclusif. Pour un salarié itinérant non exclusif, ils devront être répartis entre les entreprises au prorata du nombre de produits présentés ». ARTICLE 3 Le - III - de l'article 3 de l'avenant II "Dispositions relatives aux métiers de la promotion " de la Convention Collective Nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : "Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année 2016, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l’arrêté du 20 décembre 2002, les montants des frais de logement et de nourriture figurant au 2° et 3° du paragraphe B ci-dessus seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération". ARTICLE 4 : Entrée en vigueur Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016. ARTICLE 5 Les parties signataires conviennent de demander au Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l’extension du présent accord collectif. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions prévues à l’article D. 2231-3 du code du travail. 2
  • 3. Fait à Paris, le 21 janvier 2016 Pour Les Entreprises du Médicament (Leem) : - Pour la Fédération Chimie Energie - F.C.E./C.F.D.T. - Pour la Fédération nationale des syndicats du personnel d’encadrement des industries chimiques et connexes-CFE/CGC - Pour la Fédération Chimie Mines Textiles Energie - C.F.T.C. - Pour l’Union Nationale des Syndicats Autonomes - (U.N.S.A.) 3