Lettre d'adhésion de la Fédération Nationale de la Construction et Bois CFDT à l'Accord relatif aux missions et à l'organisation de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation de l'Industrie Cimentière du 7 Juin 2017.

1. CONSTRUCTION
ET BOIS
S'ENGAGER POURCHACUN
AGIR POURTOUS
Direction Générale du Travail
Dépôt des Accords Collectifs
Paris, le 27 septembre 2017
Objet:
Notification d'adhésion à l'Accord CPPNI
Madame, Monsieur
La Fédération Nationale de la Construction et Bois CFDT vous informe de sa
décision d'adhésion à l'Accord relatif aux missions et à l'organisation de la
Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation de
l'Industrie Cimentière du 7 Juin 2017.
Cette adhésion est faite conformément à l'article 5.4 dudit accord ainsi qu'à
l'article L.2261.3 du Code du Travail dans les conditions fixées par l'article
D.2231.2 du Code du Travail.
Vous en souhaitant bonne réception, recevez , Madame , Monsieur, nos cordiales
salutations.
Copie :
Conseildes Prud’hommes de Nanterre
SFIC
FNSCBA CGT
BATI-MAT TP CFTC
CFE- CGC BTP SIGMA
FG-FOConstruction
CONFÉDÉRATIO N FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE OU TRAVAIL
FÉDÉRATIONCONSTRUCTION ET BOIS
47/49, AVENUESIMON BOLIVAR-75950PARISCEDEX 19
TÉL.: 01 56 4155 60 FAX: 0156 41 55 61
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Affiliée à la Fédération européenne (FETBB) et à l'Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois(IBB)