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Travailleurs indépendants : conseil de la protection sociale

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants NOR : SSAS1901762A Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 17 janvier 2019, la liste des membres de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants de l’arrêté susvisé est complétée comme suit : 1o En tant que représentants des travailleurs indépendants Sur désignation de l’Union des entreprises de proximité (U2P) Suppléante : Mme HEOUAMEL (Sabrina). 3o En tant que personnes qualifiées Sur désignation de la ministre des solidarités et de la santé M. CHEVALIER (Yves). Mme GARNER (Hélène). 25 janvier 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 53 sur 130