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Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) Déplacer les montagnes grâce à
la visioconférence Saône-et-Loire CC de l’Autunois Dématérialiser pour mieux travailler ensemble Nord
Linselles Dématérialiser pour mieux échanger Loiret Conseil général Rester chez soi grâce au web Puy-
de-Dôme Conseil général Un coffre-fort en ligne pour les élus Marne Ville et agglomération de Reims Fibre
optique pour communauté numérique La Réunion Conseil général Collectivité en direct avec le citoyen
Meurthe-et-Moselle Joeuf Le parapheur devient numérique Haute-Corse Retour sur la visioconférence
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                                                                                                            >           paroles d’élus p une europe innovante / 49




                                                                                                              gestion interne
                                                                                                            de la collectivité
paroles d’élus p une europe innovante / 51




                                                                                                                                                                                                                   place durant l’hiver 2009. Il repose sur un pont de
                                                                                                                                                                                                                   visioconférence assuré par France Télécom Orange
                                                                                                                                                                                                                   avec le soutien logistique du Sictiam (Syndicat in-
                                                                                                                                                                                                                   tercommunal des technologies de l’information des
                                                                                                                                                                                                                   Alpes-Maritimes). Pour accéder au pont, le maire a
                                                                                                                                                                                                                   pour seul besoin une webcam. Cette solution est
                                                                                                                                                      p Territoires L’Association nationale des maires des         aujourd’hui proposée en location, facturée à l’usage
                                                                                                                                                      stations de montagne, créée en 1946 pour affirmer la         réel par heure.
                                                                                                                                                      spécificité des stations de montagne, rassemble des
                                                                                                                                                      élus de plus de 100 stations réparties sur les versants      p Bilan et perspectives Le dispositif ne remplacera
                                                                                                                                                      des Alpes du Nord, des Alpes du Sud, des Pyrénées,           pas les réunions physiques indispensables à la co-
                                                                                                                                                      du Jura, de l’Auvergne et des Vosges.                        hésion du bureau de l’association. Mais au vu des
                                                                                                                                                                                                                   premiers essais réussis, le bureau souhaite pérenni-
GEsTion inTErnE dE LA CoLLECTiviTé




                                                                                                                                                      p Projet L’Association nationale des maires des sta-         ser ce système qui favorise les contacts réguliers. En
                                                                                                                                                      tions de montagne (ANMSM) regroupe l’ensemble                outre, il faut encore améliorer la couverture ADSL des




                                                                                                                                                                                                                                                                                            GEsTion inTErnE dE LA CoLLECTiviTé
                                                                                                                                                      des 101 stations classées au niveau national. Son            sites. La visioconférence utilisée au quotidien avec les
                                                                                                                                                      bureau est composé de huit maires issus de sta-              autres collectivités contribue à réduire au maximum
                                                                                                                                                      tions représentant les plus grands massifs français.         les déplacements de personnes pour lutter contre le
                                                                                                                                                      L’ANMSM a décidé d’expérimenter les réunions par             réchauffement climatique.
                                                                                                                                                      visioconférence afin de limiter les déplacements longs
                                                                                                                                                      et fastidieux au siège de l’association à Paris. Les         p Contact Xavier Naimi, chargé de mission ANMSM
                                                                                                                                                      huit maires se réunissent désormais régulièrement            Courriel : xavier.naimi@skifrance.fr
                                                                                                                                                      pour échanger sur la problématique des stations de           u www.anmsm.fr
                                                                                                                                                      montagne via la visioconférence.                             u www.skifrance.fr



                                     Déplacer les montagnes grâce à la visioconférence
                                                                                                                                                      p Enjeux La visioconférence offre des gains en termes
                                                                                                                                                      de temps, de fatigue et bien sûr des économies de bud-
                                                                                                                                                      get sur les déplacements. L’association peut en outre
                                                                                                                                                      montrer l’exemple d’une action en faveur de la réduc-
                                     Association nationale                     “Avec ce partenariat, la visioconférence prend toute                   tion des gaz à effet de serre. Ce projet s’inscrit dans la
                                     des maires des stations                   sa dimension pour travailler les uns avec les autres,                  stratégie de l’ANMSM, dont neuf stations sont pilotes
                                     de montagne (ANMSM)                                                                                              sur la réalisation d’un Bilan carbone et 51 ont adhéré
                                                                               à des milliers de kilomètres, en luttant efficacement                  à la Charte nationale de développement durable des
                                                                               contre le réchauffement climatique.”                                   stations de montagne. Il s’agit également d’encourager
                                                                                                                                                      et de multiplier les contacts entre les décideurs.

                                                                                                                                                      p Mise en œuvre Suite à une visite du centre de
                                                               Charles-Ange Ginesy, maire de Valberg, président de la communauté de communes          téléconférence situé dans les locaux des Orange
                                                               de Cians Var, vice-président de l’ANMSM, 1er vice-président du conseil général         Labs à Sophia Antipolis, le projet doit être mis en
                                                               des Alpes-Maritimes, député des Alpes-Maritimes



                                     L’organisation de réunions par visioconférence constitue un exemple                                        concret de ce qu’est le développement durable.
paroles d’élus p une europe innovante / 53




                                                                                                                                                                                                                Lancé en mai 2008, l’intranet a mobilisé deux élus,
                                                                                                                                                                                                                des agents internes et une société informatique loca-
                                                                                                                                                                                                                le. Le serveur et les solutions logicielles représentent
                                                                                                                                                                                                                un investissement de 16 000 € HT financé sur fonds
                                                                                                                                                                                                                propres de la communauté. Cette solution semi-libre
                                                                                                                                                                                                                doit évoluer vers un modèle basé sur la gratuité.
                                                                                                                                                    p Territoires Plus importante communauté de com-
                                                                                                                                                    munes de Saône-et-Loire, elle regroupe 22 commu-            p Bilan et perspectives Avec 240 accès sécurisés,
                                                                                                                                                    nes et 27 069 habitants. Autour de sa ville-centre,         les résultats dépassent les objectifs puisque seu-
                                                                                                                                                    Autun, sont réunies des zones urbaines, rurales et          lement 50 utilisateurs étaient initialement prévus !
                                                                                                                                                    deux communes du Morvan en zone de montagne.                Toutes les réunions du conseil communautaire sont
                                                                                                                                                                                                                organisées de façon dématérialisée. La communauté
                                                                                                                                                    p Projet La communauté de communes a déployé un             tend vers le zéro papier. Cette réussite s’explique par
GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé




                                                                                                                                                    intranet/extranet destiné aux agents de la collectivité,    la volonté des élus de moderniser les procédures et le
                                                                                                                                                    aux élus du conseil communautaire et à toutes les           choix d’une solution conviviale et simple d’utilisation.




                                                                                                                                                                                                                                                                                         GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé
                                                                                                                                                    communes membres. Véritable outil de travail col-           Un deuxième serveur doit apporter plus de souplesse
                                                                                                                                                    laboratif, l’intranet offre un espace d’actualité, une      et de sécurité au système ainsi que le passage à la
                                                                                                                                                    messagerie, une base de contacts personnels et de           téléphonie IP, qui est à l’étude.
                                                                                                                                                    contacts utiles à tous, un agenda partagé, un espace
                                                                                                                                                    de stockage et de partage de données. La plupart            p Contact Pascal Mouche, directeur général adjoint
                                                                                                                                                    des échanges entre les conseillers communautaires           de la communauté de communes de l’Autunois
                                                                                                                                                    et la collectivité sont aujourd’hui dématérialisés, qu’il   Tél. : 03 85 86 80 52 Fax : 03 85 86 80 77
                                                                                                                                                    s’agisse des courriers ou des dossiers et rapports.         Courriel : pascal.mouche@cc-autunois.fr
                                                                                                                                                                                                                u www.cc-autunois.com
                                                                                                                                                    p Enjeux En dématérialisant les procédures grâce

                                     Dématérialiser pour mieux travailler ensemble                                                                  à l’intranet, la collectivité réalise des économies de
                                                                                                                                                    papier, d’impression et de frais d’envoi. La communi-
                                                                                                                                                    cation est en outre plus rapide et efficace. L’outil est
                                                                                                                                                    sécurisé et accessible très facilement à partir de toute
                                     CC de l’Autunois                   “L’intranet et la stratégie de dématérialisation                            connexion Internet, y compris via un mobile. Le travail
                                     Saône-et-Loire                     de notre EPCi rendent le travail entre les élus,                            collaboratif en est donc facilité : chacun dispose d’in-
                                                                                                                                                    formations en ligne mises à jour qu’il est libre d’impri-
                                                                        personnels et contacts externes d’une incroyable                            mer ou non. Les réunions s’appuient également sur le
                                                                        efficacité et simplicité, générant confort et gains                         dispositif par grand écran et vidéoprojection.
                                                                        de productivité.”
                                                                                                                                                    p Mise en œuvre Le projet est né en 2007 de la ren-
                                                                                                                                                    contre entre les nécessités des services communau-
                                                        Jean-Baptiste Pierre, maire de Sommant, vice-président de la communauté de communes         taires, les objectifs d’économies et la volonté politique
                                                        de l’Autunois                                                                               de donner l’exemple en matière de dématérialisation.




                                     outil de collaboration communautaire, l’intranet offre des économies                                     et un réseau interne de communication efficace.
paroles d’élus p une europe innovante / 55




                                                                                                                                                                                                                ordinateur. La ville a choisi un modèle utilisé par la
                                                                                                                                                                                                                communauté urbaine Lille Métropole. Les élus ont
                                                                                                                                                                                                                suivi des formations à l’informatique et à Internet
                                                                                                                                                                                                                financées par la Région. L’investissement, assumé
                                                                                                                                                                                                                par la municipalité, s’élève à 30 000 €, y compris les
                                                                                                                                                                                                                frais d’installation et de paramétrage.

                                                                                                                                                                                                                p Bilan et perspectives L’efficacité du service public
                                                                                                                                                                                                                est d’ores et déjà améliorée dans le respect des nor-
                                                                                                                                                    p Territoires Près de la frontière belge, commune           mes environnementales et sociales. La communica-
                                                                                                                                                    semi-urbaine de 8 000 habitants, membre de la com-          tion avec les élus est plus rapide et plus opération-
                                                                                                                                                    munauté urbaine Lille Métropole.                            nelle. Quant à la revue de presse quotidienne, elle
                                                                                                                                                                                                                est très appréciée pour sa facilité d’utilisation. Dès
GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé




                                                                                                                                                    p Projet La commune a lancé une démarche de                 la première année, la commune devrait ainsi écono-
                                                                                                                                                    dématérialisation des échanges entre les élus : cha-        miser 25 000 photocopies et 50 ramettes de papier,




                                                                                                                                                                                                                                                                                        GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé
                                                                                                                                                    que conseiller municipal s’est vu attribuer un ordinateur   sans compter 260 heures de frais de personnel ! La
                                                                                                                                                    portable configuré pour travailler en Wifi. Depuis, tous    commune souhaite aller encore plus loin et continuer
                                                                                                                                                    les documents nécessaires aux réunions sont fournis         à réduire sa consommation de papier.
                                                                                                                                                    sous format électronique et non plus sur papier. Paral-
                                                                                                                                                    lèlement, une revue de presse quotidienne, composée         p Contact Valérie Canipel, responsable du service
                                                                                                                                                    de quatre à cinq articles sur la vie locale, est envoyée    financier et scolaire – Tél. : 03 20 28 94 88
                                                                                                                                                    sur une cinquantaine de messageries d’élus, de cadres       Courriel : valerie.canipel@ville-linselles.com
                                                                                                                                                    de la ville et de l’intercommunalité.                       u www.ville-linselles.com

                                                                                                                                                    p Enjeux Outre les bénéfices en termes de dévelop-

                                     Une communication dématérialisée pour mieux échanger                                                           pement durable grâce aux réductions de consom-
                                                                                                                                                    mation de papier, le nouveau dispositif améliore la
                                                                                                                                                    communication avec les élus. L’information entre les
                                                                                                                                                    adjoints, les conseillers municipaux et le personnel
                                     Linselles                            “Je tiens à mettre en avant l’objectif principal                          communal circule mieux et plus rapidement. L’organi-
                                     Nord                                 poursuivi : le développement durable, ceci par                            sation est plus efficace. La collectivité économise non
                                                                                                                                                    seulement le papier et les frais d’impression, mais elle
                                                                          le biais d’économies de frais de fonctionnement                           peut également mobiliser son personnel pour d’autres
                                                                          comme les coûts de photocopies et la fourniture                           tâches que la photocopie de documents !
                                                                          de papier.”
                                                                                                                                                    p Mise en œuvre Lancé le 1er janvier 2009, le pro-
                                                                                                                                                    jet a porté sur la création et le développement de
                                                        Régis Persyn, conseiller municipal de Linselles, délégué aux technologies nouvelles         messageries électroniques pour les 29 conseillers
                                                                                                                                                    municipaux et les 35 agents municipaux dotés d’un




                                     élus et agents municipaux se mettent à l’informatique pour mieux                                         communiquer et réduire les coûts.
paroles d’élus p une europe innovante / 57



                                                                                                                                                                                                 p Mise en œuvre Le département cherchait à amé-
                                                                                                                                                                                                 liorer les conditions de paiement des prestataires, en
                                                                                                                                                                                                 fonction des heures travaillées. De son côté, France
                                                                                                                                                                                                 Télécom Orange et sa filiale Almerys travaillent sur
                                                                                                                                                                                                 la mise en place d’une gamme de services à la per-
                                                                                                                                                                                                 sonne. Leur rencontre s’est concrétisée par la signa-
                                                                                                                                                                                                 ture d’une convention d’expérimentation le 12 février
                                                                                                                                                                                                 2009 sur dix mois, de la spécification des besoins
                                                                                                                                                                                                 à la mise en test du produit, associant deux services
                                                                                                                                                                                                 à la personne et le trésorier payeur départemental.
                                                                                                                                                                                                 Six collaborateurs du Conseil général ont été mobili-
                                                                                                                                                                                                 sés, et huit de France Télécom Orange.

                                                                                                                                     p Territoires Territoire de 645 324 habitants, dont         p Bilan et perspectives Les premiers résultats de
GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé




                                                                                                                                     21,5 % de plus de 60 ans, dynamique et en pleine            cette expérimentation seront connus en fin d’année
                                                                                                                                     évolution économique, terre d’accueil d’une popula-         2009 après une phase test de trois mois. La mise en




                                                                                                                                                                                                                                                                         GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé
                                                                                                                                     tion de seniors, notamment d’Île-de-France.                 œuvre du projet a déjà aidé le département à identifier
                                                                                                                                                                                                 l’ensemble des pré-requis techniques nécessaires à
                                                                                                                                     p Projet 6 921 : c’est le nombre de personnes âgées         l’efficacité du produit : développement des flux, sys-
                                                                                                                                     bénéficiant dans le Loiret de l’Aide personnalisée à        tème d’horodatage fiable. Son utilisation pourra par
                                                                                                                                     l’autonomie à domicile. Soit un budget mensuel de           la suite être proposée à d’autres conseils généraux
                                                                                                                                     2,7 millions d’euros. Le Conseil général a donc déci-       confrontés aux mêmes enjeux et être déclinée pour
                                                                                                                                     dé d’expérimenter le “Tiers payant social”, plateforme      d’autres prestations : aide sociale ménagère, presta-
                                                                                                                                     web automatisant sa gestion. En dématérialisant les         tion de compensation du handicap…
                                                                                                                                     flux financiers entre le département et les prestatai-
                                                                                                                                     res de services intervenant à domicile, il facilite une     p Contact Corinne Blanco, conseil général du Loiret

                                     Rester chez soi grâce au web                                                                    saine utilisation des fonds avec un meilleur contrôle
                                                                                                                                     et réalise ainsi des économies de gestion pour faire
                                                                                                                                     face à l’augmentation du besoin.
                                                                                                                                                                                                 Tél. : 02 38 25 45 97
                                                                                                                                                                                                 Courriel : corinne.blanco@yahoo.fr
                                                                                                                                                                                                 u www.loiret.com

                                     Conseil général                     “La prise en charge des personnes en perte                  p Enjeux En accord avec le programme départemen-
                                     Loiret                              d’autonomie est l’un des enjeux majeurs de notre            tal de maintien à domicile des personnes dépendan-
                                                                                                                                     tes, le Tiers payant social est pour Éric Doligé “un
                                                                         société. Afin d’offrir un service public de qualité         outil qui permet à la fois : une meilleure maîtrise de
                                                                         à une population aidée en constante augmentation,           la dépense mensuelle, un suivi de la réalisation des
                                                                         le conseil général du Loiret a souhaité optimiser           prestations allouées, un partage de l’information avec
                                                                                                                                     l’ensemble des acteurs, les usagers et leur entoura-
                                                                         la gestion administrative des prestations.”                 ge”. Il doit aider à relever le défi de l’augmentation du
                                                       éric Doligé, président du Conseil général, sénateur du Loiret                 nombre des personnes aidées en maintenant l’offre
                                                                                                                                     et la qualité des services.




                                     Une plate-forme web qui allie technologie innovante et économie de                        gestion au service des personnes aidées à domicile.
paroles d’élus p une europe innovante / 59



                                                                                                                                                                                                   p Mise en œuvre Développé par Almerys, filiale de
                                                                                                                                                                                                   France Télécom Orange, le projet présente les gages
                                                                                                                                                                                                   de traçage et d’authentification nécessaires en matière
                                                                                                                                                                                                   de données de santé, appliqués à la vie démocrati-
                                                                                                                                                                                                   que. La première expérimentation auprès des élus
                                                                                                                                                                                                   du Puy-de-Dôme a eu lieu lors de la cérémonie des
                                                                                                                                                                                                   vœux du président du Conseil général aux maires,
                                                                                                                                                                                                   en janvier 2009. À cette occasion, 448 élus ont reçu
                                                                                                                                                                                                   une carte à puce et un code Pin pour participer à
                                                                                                                                                                                                   un télésondage. Fort de cette réussite, le service est
                                                                                                                                                                                                   actuellement testé au sein du Conseil général.

                                                                                                                                                                                                   p Bilan et perspectives Si tous les maires ne sont
                                                                                                                                      p Territoires Département d’Auvergne de 470 com-             pas encore tous familiers du numérique, le projet en a
GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé




                                                                                                                                      munes et de plus de 604 000 habitants, dont près de          déjà convaincu plus d’un ! L’expérimentation en cours
                                                                                                                                      la moitié dans I’agglomération clermontoise.                 montre les nombreuses opportunités d’un système




                                                                                                                                                                                                                                                                           GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé
                                                                                                                                                                                                   sécurisé et de ses applications. Almerys, dont le
                                                                                                                                      p Projet Les élus du département, conseillers géné-          siège est à Clermont-Ferrand, réfléchit avec le Conseil
                                                                                                                                      raux et maires, bénéficient désormais d’un portail de        général d’autres pistes à étudier. L’usage devrait être
                                                                                                                                      dématérialisation hautement sécurisé. Munis d’une            généralisé non seulement à la communication entre
                                                                                                                                      carte à puce personnelle et d’un code confidentiel,          élus, mais également au fonctionnement interne du
                                                                                                                                      les élus ont accès à une salle virtuelle des coffres-forts   département.
                                                                                                                                      électroniques. Ils peuvent y échanger des documents
                                                                                                                                      confidentiels et authentifiés, stocker des documents         p Contact Jean Salesse, directeur adjoint de cabinet
                                                                                                                                      numérisés et participer anonymement à des sonda-             Tél. : 04 73 42 20 20
                                                                                                                                      ges électroniques. La carte à puce garantit aux en-          Courriel : jean.salesse@cg63.fr

                                     Un coffre-fort en ligne pour les élus
                                                                                                                                      vois et documents la même valeur que la signature            u www.puydedome.com/accueil/
                                                                                                                                      manuscrite.

                                                                                                                                      p Enjeux La démocratie participative repose notam-
                                     Conseil général                    “Suite au test réalisé lors de la cérémonie des vœux          ment sur les échanges entre les différentes collecti-
                                     Puy-de-Dôme                        aux maires, nous réfléchissons à développer les               vités locales et les élus d’un département. Afin de
                                                                                                                                      rationaliser les processus de décision et de simpli-
                                                                        échanges électroniques sécurisés. Un tel système              fier les circuits, la communication électronique est
                                                                        de communication mis en œuvre par orange                      appelée à prendre une place prépondérante dans
                                                                        pourrait prochainement faciliter la mission de l’élu          les collectivités. C’est encore plus vrai dans l’un des
                                                                                                                                      départements de la première région française 100 %
                                                                        et le fonctionnement des collectivités.”                      numérique. Mais pour cela, il était impératif de garantir
                                                        Jean-Yves Gouttebel, président du conseil général du Puy-de-Dôme              la confidentialité et l’authentification des échanges,
                                                                                                                                      ainsi que la sécurité des données.




                                     Pour que les élus échangent sur internet, ils ont besoin de                               confidentialité et d’authentification.
paroles d’élus p une europe innovante / 61




                                                                                                                                                                                                        p Mise en œuvre Lancé en 2001, après une phase
                                                                                                                                                                                                        d’étude d’un modèle de gestion en régie, le projet Ju-
                                                                                                                                                                                                        piter a vu le jour autour d’une communauté d’intérêt
                                                                                                                                                                                                        ayant pour acteurs-clés, autour de la ville : le CHU, la
                                                                                                                                                                                                        CCI, le Crous, l’Université, le rectorat et la région (co-
                                                                                                                                                                                                        financeur du projet, dont l’investissement total s’est
                                                                                                                                                                                                        élevé à 4,6 millions d’euros, avec 30 000 €/an pour
                                                                                                                                                                                                        le fonctionnement). Et pas moins de 13 opérateurs,
                                                                                                                                                                                                        louant 422 km de paires de fibre optique. Une situa-
                                                                                                                                                                                                        tion au fort pouvoir d’attractivité pour les entreprises,
                                                                                                                                                                                                        nombreuses à s’implanter sur le territoire.

                                                                                                                                              p Territoires Capitale régionale à l’ère des transfor-    p Bilan et perspectives En l’espace de huit années
GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé




                                                                                                                                              mations avec le TGV et les nouvelles technologies qui     de déploiement, les 220 000 habitants des six commu-
                                                                                                                                              remodèlent son paysage socio-économique.                  nes de l’agglomération rémoise n’ont pu que constater




                                                                                                                                                                                                                                                                                  GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé
                                                                                                                                                                                                        l’influence de Jupiter sur leur collectivité. Avec un bilan
                                                                                                                                              p Projet Véritable “colonne vertébrale optique” d’un      plus que positif : 20 % de réduction budgétaire sur
                                                                                                                                              réseau multiservice supportant de nombreuses ap-          le chauffage, 25 % sur les consommations téléphoni-
                                                                                                                                              plications consacrées aux métiers de la collectivité,     ques et 60 % sur les coûts d’investissement de vidéo-
                                                                                                                                              Jupiter a littéralement révolutionné la gestion muni-     surveillance urbaine, avec un taux de disponibilité du
                                                                                                                                              cipale et intercommunale. Optimiser la gestion des        réseau optique supérieur à 99,99 %… Ou comment
                                                                                                                                              coûts de certains équipements, comme le chauffage,        gérer sa municipalité à très haut débit, dans le cadre
                                                                                                                                              la téléphonie, la vidéosurveillance, est un avantage      d’une agglomération toujours plus numérique.
                                                                                                                                              parmi d’autres. Conséquences : grâce à un pilotage
                                                                                                                                              à très haut débit des affaires courantes, Jupiter est     p Contact David Mercier, directeur des systèmes

                                     Fibre optique pour communauté numérique                                                                  synonyme d’amélioration des services offerts à la
                                                                                                                                              population et d’enrichissement des missions quoti-
                                                                                                                                              diennes des agents.
                                                                                                                                                                                                        d’information et télécommunications
                                                                                                                                                                                                        Tél. : 03 26 77 32 29
                                                                                                                                                                                                        Courriel : david.mercier@reimsmetropole.fr

                                     Ville et agglomération                “Jupiter à la particularité d’avoir été conçu et d’être            p Enjeux La création du réseau optique Jupiter a
                                     de Reims                              géré par la collectivité, ce qui assure neutralité et              suscité l’implantation de nouveaux opérateurs dans
                                     Marne                                                                                                    toute l’agglomération. Résultat ? Une saine concur-
                                                                           transparence vis-à-vis des opérateurs. outre le                    rence… et pour la collectivité, au bout du compte,
                                                                           développement de solutions internes, renforçant                    une technologie à très haut débit : de la téléphonie
                                                                           l’efficience des collectivités, Jupiter est un réel outil          (ToIP) à la télégestion des feux tricolores, des éclai-
                                                                                                                                              rages publics, des parcmètres, des parkings, des
                                                                           d’aménagement numérique du territoire et stimule                   contrôles d’accès, des installations de chauffage,
                                                              l’économie locale.”                                                             des châteaux d’eau. Sans oublier la télégestion de
                                                              Stéphane Joly, adjoint au maire de Reims                                        la vidéosurveillance urbaine.




                                     Avec le réseau optique Jupiter, l’agglomération rémoise s’est dotée                               de la colonne vertébrale d’un réseau multiservice.
paroles d’élus p une europe innovante / 63




                                     >
                                                       p En direct
                                                       ont été diffusés sur
                                                       www.cg974.fr des
                                                       séances plénières, des
                                                                                                                                                                                            Retrouver d’autres éléments sur l’e-administration
                                                       événements tels que la                                                                                                               à La Réunion sur le portail www.parolesdelus.com
                                                       rencontre-débat avec                                                                                                                 et sur www.cg974.fr
                                                       Mémona Hinterman sur
                                                       la condition des femmes,
                                                       l’inauguration du Jardin
                                                       de l’état récemment
                                                                                                                         p Paroles d’élus La retransmission sur                                                       p Nassimah Dindar Elle doit apporter
                                                       réhabilité. De nouveaux
                                                       directs enrichissent                                              le site Internet du Conseil général de                                                       plus de visibilité au citoyen, plus de
                                                       régulièrement cette                                               la séance plénière consacrée au vote                                                         connaissances et d’interactivité. Elle
                                                       relation privilégiée avec                                         du budget 2009 a connu un certain                                                            doit constituer une solution addition-
                                                       les citoyens.                                                     succès !                                                                                     nelle moderne et incitative pour per-
                                                                                                                         p Nassimah Dindar Un beau succès,                                                            mettre une meilleure implication des
                                                       p Communication
                                                                                                                         en effet, compte tenu du fait que sa                                                         citoyens dans la conduite des affaires
                                                       numérique
                                                                                                                         promotion s’est uniquement effec-                                                            publiques. Notre Conseil général s’est
                                                       Tourné vers la                                                                                               “Des services innovants

                                     Collectivité
                                                       modernité, le conseil                                             tuée sur notre site Web. C’était une                                                         résolument engagé dans la voie de la
                                                                                                                                                                    grâce à un réseau haut débit
GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé




                                                       général de La Réunion                                             première pour tout ! Première collecti-                                                      démocratie numérique, ne serait-ce que
                                                       innove régulièrement                                              vité de La Réunion à retransmettre en      accessible à un très grand nombre                 parce qu’il faut vivre avec son temps ! Il




                                                                                                                                                                                                                                                                   GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé
                                     en direct
                                                       sur son site internet.                                            direct une séance plénière. Première                                                         faut néanmoins réunir un certain nom-
                                                       L’apport des TiC est                                                                                         de citoyens.”
                                                                                                                         pour notre site Internet. Première pour                                                      bre de conditions. D’abord, encourager
                                                       déterminant, avec un                                                                                         Nassimah Dindar, présidente du conseil général
                                                       parti pris audio-visuel                                           l’organisation dans l’hémicycle. Nous                                                        l’accès pour tous à Internet. J’ai déjà
                                                                                                                                                                    de La Réunion


                                     avec le
                                                       affirmé, illustré par le                                          avons été rassurés sur tous ces points                                                       évoqué les réseaux haut débit, condi-
                                                       mur 3D et les directs                                             grâce aux nombreux citoyens qui ont                                                          tion essentielle au développement de
                                                       événementiels. Grâce                                              suivi cette séance et encouragé notre      per les services aux usagers, volonté             l’e-administration. Il faut aussi s’assu-
                                                       à la newsletter du site,


                                     citoyen
                                                                                                                         initiative.                                déjà inscrite dans nos projets en 2004,           rer de la maîtrise des fonctionnalités du
                                                       il est facile de suivre      le conseil général de la réunion     p Paroles d’élus Quelles sont vos          en signant la charte “Département                 web et de l’ordinateur. C’est la vocation
                                                       toutes les mises en
                                                       ligne.
                                                                                    est la première collectivité de      motivations pour mettre en ligne de        Innovant” avec France Télécom. Nous               de nos espaces publics numériques.
                                                                                    l’île à avoir retransmis en direct   tels événements ?                          disposons aujourd’hui des réseaux                 Vingt-quatre cyberbases ont été ainsi
                                                       p Territoire connecté        sur son site internet ses séances    p Nassimah Dindar L’une de nos             filaires et mobiles haut débit néces-             déployées dans toute l’île. Le Conseil
                                                       La collectivité peut         plénières, véritable service d’e-    responsabilités d’élu local est de         saires pour déployer nos services en              général dispose également dans le sud
                                                       s’appuyer sur le réseau      démocratie. de nombreuses            mieux “mettre à portée” des citoyens       ligne de façon efficace et confortable            de l’île, à Saint-Pierre, d’un dispositif
                                                       haut débit ADSL pour
                                                       proposer ces services        autres retransmissions ont eu lieu   la vie publique et politique. J’ai tout    pour les utilisateurs. Notre site Inter-          spécifique pour les personnes aveugles
                                                       multimédias : 98,2 %         depuis, s’ajoutant aux innovations   de suite été séduite par ce projet qui     net a été complètement refait il y a              et malvoyantes, la céci-base, unique
                                                       des lignes sont éligibles.   telles que les e-services et la      allait permettre au plus grand nombre      quelques mois dans cette perspec-                 dans l’île ! Enfin, s’attacher à mettre
                                                       Le programme de              web-tv, pour tendre, grâce aux       d’assister à des séances techniques        tive. Nos administrés peuvent ainsi,              à disposition des contenus de qualité,
                                                       couverture avait été                                              comme le vote du budget, en toute          en ligne, procéder à des inscriptions,            sous des formats innovants, c’est l’ob-
                                                       accéléré grâce à la
                                                                                    tic, vers l’objectif de nassimah
                                                                                    dindar, présidente, de faire         transparence. C’est plus facile ensuite    télécharger des formulaires, des docu-            jet de ces retransmissions en direct des
                                                       signature de la charte
                                                                                    mieux appréhender la vie de leur     de comprendre les choix effectués par      ments, etc. Cela concerne tous les                processus décisionnels de notre collec-
                                     Conseil général   “Département innovant”,
                                                                                                                         la collectivité. Je pense que ce type de   publics : demandes de bourse pour                 tivité. Le département entend apporter,
                                     La Réunion        signée avec France           collectivité aux citoyens et de
                                                       Télécom en septembre                                              démarche participe à rapprocher les        les étudiants, différents guides pour             entre autres, un soutien financier très
                                                                                    les rapprocher encore de la vie
                                                       2004.                                                             institutions et le public.                 connaître et bénéficier de nos aides              conséquent à la mise en place des éco-
                                                                                    politique locale.                    p Paroles d’élus Pouvez-vous nous          à destination des personnes âgées,                les rurales numériques : connexion à
                                                       p identité                                                        préciser les objectifs de votre Conseil    pour l’habitat, ou encore pour les                Internet haut débit de l’ensemble des
                                                       Nassimah Dindar,
                                                                                                                         général en matière d’e-administra-         agriculteurs...                                   collèges, dotation TIC, équipement des
                                                       présidente du conseil
                                                       général de La Réunion                                             tion ?                                     p Paroles d’élus Comment concevez-                élèves de 6e en ordinateurs portables.
                                                       Tél. : 02 62 90 30 06                                             p Nassimah Dindar L’une de mes             vous l’e-démocratie ou démocratie                 La réussite éducative est bien une des
                                                                                                                         grandes orientations est de dévelop-       numérique ?                                       priorités de ma mandature.
paroles d’élus p une europe innovante / 65




                                     “voilà un outil
                                     informatique
                                     qui fait gagner
                                     du temps et
                                     nous permet
                                     d’améliorer
                                     la réactivité
GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé




                                     des services.
                                     il offre aussi
                                     à l’élu la
                                     possibilité
                                     d’accéder
                                     rapidement
                                     aux documents
                                     du parapheur
                                     déjà visés.”
                                     Lionel Gérard,
                                     premier adjoint au
                                     maire de Joeuf




                                     >
                                     Joeuf
                                     Meurthe-et-Moselle




                                                          Plus que la suppression du parapheur carton, le   parapheur numérique reconstitue un circuit dématérialisé de documents.
retour sur
                                     la visioconférence
                                     la mise en place d’un
                                     système de visioconférence
                                     haut de gamme entre
                                     les unités déconcentrées
                                     du département de Haute-
                                     corse, avec un dispositif de
                                     second écran pour l’échange
                                     de documents, avait pour
                                     objectif d’améliorer les
                                     contacts et les relations entre
                                     les agents des services. cette
                                                                                 aux réunions stratégiques, diminuant
                                                                                 la fréquence des déplacements, et en
                                                                                 parallèle augmentant très sensiblement
                                                                                 la productivité des services ainsi que
                                                                                 le service rendu à la population par
                                                                                 les gains de temps et les économies
                                                                                 d’échelle réalisés.
                                                                                 Les liens avec l’ensemble des parte-
                                                                                 naires associatifs du département, par
                                                                                 exemple, ceux qui gèrent des déléga-
                                                                                 tions de service public dans le domaine
                                                                                 social, se sont renforcés par l’utilisation
                                                                                                                                                                         >                            paroles d’élus p une europe innovante / 67
                                                                                                                                                                             “La visioconférence, grâce à sa simplicité
                                                                                                                                                                             d’utilisation, a changé l’approche de
                                                                                                                                                                             mon métier. C’est un outil indispensable,
                                                                                                                                                                             révolutionnaire pour la gestion de l’action
                                                                                                                                                                             sociale départementale.” PiERRE oLMETA


                                     technologie a littéralement                 qu’ils ont pu développer, sous notre
                                     changé la vie professionnelle
GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé




                                                                                 impulsion, de la visioconférence. De
                                     de Pierre olmeta, directeur                 même, les actions concertées avec
                                     des interventions sociales                  nos homologues de Corse-du-Sud et
                                     et sanitaires du département                de la collectivité territoriale de Corse
                                     de la Haute-corse (courriel :               se sont diversifiées compte tenu de la
                                     fddperetti@sc2b.fr).                        fréquence désormais quasi mensuelle
                                     il explique ici pourquoi.                   des échanges. Avec la suppression de
                                                                                 longs déplacements à la clé…

                                     p Témoignage La mise en place des
                                     points de visioconférence a complète-
                                     ment changé notre métier mais aussi          p Historique Le système de visio-            entre ses unités déconcentrées ?
                                     le rapport aux nouvelles technologies        conférence haut de gamme mis en              Face à deux écrans en symbiose,
                                     pour la mise en œuvre des politiques         place par le conseil général de la Haute-    l’un pour la visioconférence et l’autre
                                     sociales dont je m’occupe particulière-      Corse, présenté dans le tome 4 (p. 72)       pour le partage de documents, les
                                     ment. Le dispositif concerne l’ensemble      et proposé par France Télécom Orange,        agents se rencontrent virtuellement et
                                     de la direction et son implantation porte    a-t-il réellement amélioré les relations     évitent de fastidieux déplacements…
                                     sur tout le territoire de la Haute-Corse.
                                     Il a d’une part permis de diminuer          Haute-Corse
                                     grandement les déplacements, facili-
                                     tant ainsi l’application de la démarche
                                     Agenda 21 et il a d’autre part simplifié
                                     le rapport des usagers excentrés et
                                     des fonctionnaires sur site distant avec
                                     le centre des décisions.
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Tome 5 : Gestion interne de la collectivité

  • 1. Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) Déplacer les montagnes grâce à la visioconférence Saône-et-Loire CC de l’Autunois Dématérialiser pour mieux travailler ensemble Nord Linselles Dématérialiser pour mieux échanger Loiret Conseil général Rester chez soi grâce au web Puy- de-Dôme Conseil général Un coffre-fort en ligne pour les élus Marne Ville et agglomération de Reims Fibre optique pour communauté numérique La Réunion Conseil général Collectivité en direct avec le citoyen Meurthe-et-Moselle Joeuf Le parapheur devient numérique Haute-Corse Retour sur la visioconférence Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) Déplacer les montagnes grâce à la visioconférence Saône-et-Loire CC de l’Autunois Dématérialiser pour mieux travailler ensemble Nord Linselles Dématérialiser pour mieux échanger Loiret Conseil général Rester chez soi grâce au web Puy- de-Dôme Conseil général Un coffre-fort en ligne pour les élus Marne Ville et agglomération de Reims Fibre optique pour communauté numérique La Réunion Conseil général Collectivité en direct avec le citoyen Meurthe-et-Moselle Joeuf Le parapheur devient numérique Haute-Corse Retour sur la visioconférence Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) Déplacer les montagnes grâce à la visioconférence Saône-et-Loire CC de l’Autunois Dématérialiser pour mieux travailler ensemble Nord Linselles Dématérialiser pour mieux échanger Loiret Conseil général Rester chez soi grâce au web Puy- de-Dôme Conseil général Un coffre-fort en ligne pour les élus Marne Ville et agglomération de Reims Fibre optique pour communauté numérique La Réunion Conseil général Collectivité en direct avec le citoyen Meurthe-et-Moselle Joeuf Le parapheur devient numérique Haute-Corse Retour sur la visioconférence Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) Déplacer les montagnes grâce à la visioconférence Saône-et-Loire CC de l’Autunois Dématérialiser pour mieux travailler ensemble Nord > paroles d’élus p une europe innovante / 49 gestion interne de la collectivité
  • 2. paroles d’élus p une europe innovante / 51 place durant l’hiver 2009. Il repose sur un pont de visioconférence assuré par France Télécom Orange avec le soutien logistique du Sictiam (Syndicat in- tercommunal des technologies de l’information des Alpes-Maritimes). Pour accéder au pont, le maire a pour seul besoin une webcam. Cette solution est p Territoires L’Association nationale des maires des aujourd’hui proposée en location, facturée à l’usage stations de montagne, créée en 1946 pour affirmer la réel par heure. spécificité des stations de montagne, rassemble des élus de plus de 100 stations réparties sur les versants p Bilan et perspectives Le dispositif ne remplacera des Alpes du Nord, des Alpes du Sud, des Pyrénées, pas les réunions physiques indispensables à la co- du Jura, de l’Auvergne et des Vosges. hésion du bureau de l’association. Mais au vu des premiers essais réussis, le bureau souhaite pérenni- GEsTion inTErnE dE LA CoLLECTiviTé p Projet L’Association nationale des maires des sta- ser ce système qui favorise les contacts réguliers. En tions de montagne (ANMSM) regroupe l’ensemble outre, il faut encore améliorer la couverture ADSL des GEsTion inTErnE dE LA CoLLECTiviTé des 101 stations classées au niveau national. Son sites. La visioconférence utilisée au quotidien avec les bureau est composé de huit maires issus de sta- autres collectivités contribue à réduire au maximum tions représentant les plus grands massifs français. les déplacements de personnes pour lutter contre le L’ANMSM a décidé d’expérimenter les réunions par réchauffement climatique. visioconférence afin de limiter les déplacements longs et fastidieux au siège de l’association à Paris. Les p Contact Xavier Naimi, chargé de mission ANMSM huit maires se réunissent désormais régulièrement Courriel : xavier.naimi@skifrance.fr pour échanger sur la problématique des stations de u www.anmsm.fr montagne via la visioconférence. u www.skifrance.fr Déplacer les montagnes grâce à la visioconférence p Enjeux La visioconférence offre des gains en termes de temps, de fatigue et bien sûr des économies de bud- get sur les déplacements. L’association peut en outre montrer l’exemple d’une action en faveur de la réduc- Association nationale “Avec ce partenariat, la visioconférence prend toute tion des gaz à effet de serre. Ce projet s’inscrit dans la des maires des stations sa dimension pour travailler les uns avec les autres, stratégie de l’ANMSM, dont neuf stations sont pilotes de montagne (ANMSM) sur la réalisation d’un Bilan carbone et 51 ont adhéré à des milliers de kilomètres, en luttant efficacement à la Charte nationale de développement durable des contre le réchauffement climatique.” stations de montagne. Il s’agit également d’encourager et de multiplier les contacts entre les décideurs. p Mise en œuvre Suite à une visite du centre de Charles-Ange Ginesy, maire de Valberg, président de la communauté de communes téléconférence situé dans les locaux des Orange de Cians Var, vice-président de l’ANMSM, 1er vice-président du conseil général Labs à Sophia Antipolis, le projet doit être mis en des Alpes-Maritimes, député des Alpes-Maritimes L’organisation de réunions par visioconférence constitue un exemple concret de ce qu’est le développement durable.
  • 3. paroles d’élus p une europe innovante / 53 Lancé en mai 2008, l’intranet a mobilisé deux élus, des agents internes et une société informatique loca- le. Le serveur et les solutions logicielles représentent un investissement de 16 000 € HT financé sur fonds propres de la communauté. Cette solution semi-libre doit évoluer vers un modèle basé sur la gratuité. p Territoires Plus importante communauté de com- munes de Saône-et-Loire, elle regroupe 22 commu- p Bilan et perspectives Avec 240 accès sécurisés, nes et 27 069 habitants. Autour de sa ville-centre, les résultats dépassent les objectifs puisque seu- Autun, sont réunies des zones urbaines, rurales et lement 50 utilisateurs étaient initialement prévus ! deux communes du Morvan en zone de montagne. Toutes les réunions du conseil communautaire sont organisées de façon dématérialisée. La communauté p Projet La communauté de communes a déployé un tend vers le zéro papier. Cette réussite s’explique par GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé intranet/extranet destiné aux agents de la collectivité, la volonté des élus de moderniser les procédures et le aux élus du conseil communautaire et à toutes les choix d’une solution conviviale et simple d’utilisation. GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé communes membres. Véritable outil de travail col- Un deuxième serveur doit apporter plus de souplesse laboratif, l’intranet offre un espace d’actualité, une et de sécurité au système ainsi que le passage à la messagerie, une base de contacts personnels et de téléphonie IP, qui est à l’étude. contacts utiles à tous, un agenda partagé, un espace de stockage et de partage de données. La plupart p Contact Pascal Mouche, directeur général adjoint des échanges entre les conseillers communautaires de la communauté de communes de l’Autunois et la collectivité sont aujourd’hui dématérialisés, qu’il Tél. : 03 85 86 80 52 Fax : 03 85 86 80 77 s’agisse des courriers ou des dossiers et rapports. Courriel : pascal.mouche@cc-autunois.fr u www.cc-autunois.com p Enjeux En dématérialisant les procédures grâce Dématérialiser pour mieux travailler ensemble à l’intranet, la collectivité réalise des économies de papier, d’impression et de frais d’envoi. La communi- cation est en outre plus rapide et efficace. L’outil est sécurisé et accessible très facilement à partir de toute CC de l’Autunois “L’intranet et la stratégie de dématérialisation connexion Internet, y compris via un mobile. Le travail Saône-et-Loire de notre EPCi rendent le travail entre les élus, collaboratif en est donc facilité : chacun dispose d’in- formations en ligne mises à jour qu’il est libre d’impri- personnels et contacts externes d’une incroyable mer ou non. Les réunions s’appuient également sur le efficacité et simplicité, générant confort et gains dispositif par grand écran et vidéoprojection. de productivité.” p Mise en œuvre Le projet est né en 2007 de la ren- contre entre les nécessités des services communau- Jean-Baptiste Pierre, maire de Sommant, vice-président de la communauté de communes taires, les objectifs d’économies et la volonté politique de l’Autunois de donner l’exemple en matière de dématérialisation. outil de collaboration communautaire, l’intranet offre des économies et un réseau interne de communication efficace.
  • 4. paroles d’élus p une europe innovante / 55 ordinateur. La ville a choisi un modèle utilisé par la communauté urbaine Lille Métropole. Les élus ont suivi des formations à l’informatique et à Internet financées par la Région. L’investissement, assumé par la municipalité, s’élève à 30 000 €, y compris les frais d’installation et de paramétrage. p Bilan et perspectives L’efficacité du service public est d’ores et déjà améliorée dans le respect des nor- p Territoires Près de la frontière belge, commune mes environnementales et sociales. La communica- semi-urbaine de 8 000 habitants, membre de la com- tion avec les élus est plus rapide et plus opération- munauté urbaine Lille Métropole. nelle. Quant à la revue de presse quotidienne, elle est très appréciée pour sa facilité d’utilisation. Dès GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé p Projet La commune a lancé une démarche de la première année, la commune devrait ainsi écono- dématérialisation des échanges entre les élus : cha- miser 25 000 photocopies et 50 ramettes de papier, GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé que conseiller municipal s’est vu attribuer un ordinateur sans compter 260 heures de frais de personnel ! La portable configuré pour travailler en Wifi. Depuis, tous commune souhaite aller encore plus loin et continuer les documents nécessaires aux réunions sont fournis à réduire sa consommation de papier. sous format électronique et non plus sur papier. Paral- lèlement, une revue de presse quotidienne, composée p Contact Valérie Canipel, responsable du service de quatre à cinq articles sur la vie locale, est envoyée financier et scolaire – Tél. : 03 20 28 94 88 sur une cinquantaine de messageries d’élus, de cadres Courriel : valerie.canipel@ville-linselles.com de la ville et de l’intercommunalité. u www.ville-linselles.com p Enjeux Outre les bénéfices en termes de dévelop- Une communication dématérialisée pour mieux échanger pement durable grâce aux réductions de consom- mation de papier, le nouveau dispositif améliore la communication avec les élus. L’information entre les adjoints, les conseillers municipaux et le personnel Linselles “Je tiens à mettre en avant l’objectif principal communal circule mieux et plus rapidement. L’organi- Nord poursuivi : le développement durable, ceci par sation est plus efficace. La collectivité économise non seulement le papier et les frais d’impression, mais elle le biais d’économies de frais de fonctionnement peut également mobiliser son personnel pour d’autres comme les coûts de photocopies et la fourniture tâches que la photocopie de documents ! de papier.” p Mise en œuvre Lancé le 1er janvier 2009, le pro- jet a porté sur la création et le développement de Régis Persyn, conseiller municipal de Linselles, délégué aux technologies nouvelles messageries électroniques pour les 29 conseillers municipaux et les 35 agents municipaux dotés d’un élus et agents municipaux se mettent à l’informatique pour mieux communiquer et réduire les coûts.
  • 5. paroles d’élus p une europe innovante / 57 p Mise en œuvre Le département cherchait à amé- liorer les conditions de paiement des prestataires, en fonction des heures travaillées. De son côté, France Télécom Orange et sa filiale Almerys travaillent sur la mise en place d’une gamme de services à la per- sonne. Leur rencontre s’est concrétisée par la signa- ture d’une convention d’expérimentation le 12 février 2009 sur dix mois, de la spécification des besoins à la mise en test du produit, associant deux services à la personne et le trésorier payeur départemental. Six collaborateurs du Conseil général ont été mobili- sés, et huit de France Télécom Orange. p Territoires Territoire de 645 324 habitants, dont p Bilan et perspectives Les premiers résultats de GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé 21,5 % de plus de 60 ans, dynamique et en pleine cette expérimentation seront connus en fin d’année évolution économique, terre d’accueil d’une popula- 2009 après une phase test de trois mois. La mise en GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé tion de seniors, notamment d’Île-de-France. œuvre du projet a déjà aidé le département à identifier l’ensemble des pré-requis techniques nécessaires à p Projet 6 921 : c’est le nombre de personnes âgées l’efficacité du produit : développement des flux, sys- bénéficiant dans le Loiret de l’Aide personnalisée à tème d’horodatage fiable. Son utilisation pourra par l’autonomie à domicile. Soit un budget mensuel de la suite être proposée à d’autres conseils généraux 2,7 millions d’euros. Le Conseil général a donc déci- confrontés aux mêmes enjeux et être déclinée pour dé d’expérimenter le “Tiers payant social”, plateforme d’autres prestations : aide sociale ménagère, presta- web automatisant sa gestion. En dématérialisant les tion de compensation du handicap… flux financiers entre le département et les prestatai- res de services intervenant à domicile, il facilite une p Contact Corinne Blanco, conseil général du Loiret Rester chez soi grâce au web saine utilisation des fonds avec un meilleur contrôle et réalise ainsi des économies de gestion pour faire face à l’augmentation du besoin. Tél. : 02 38 25 45 97 Courriel : corinne.blanco@yahoo.fr u www.loiret.com Conseil général “La prise en charge des personnes en perte p Enjeux En accord avec le programme départemen- Loiret d’autonomie est l’un des enjeux majeurs de notre tal de maintien à domicile des personnes dépendan- tes, le Tiers payant social est pour Éric Doligé “un société. Afin d’offrir un service public de qualité outil qui permet à la fois : une meilleure maîtrise de à une population aidée en constante augmentation, la dépense mensuelle, un suivi de la réalisation des le conseil général du Loiret a souhaité optimiser prestations allouées, un partage de l’information avec l’ensemble des acteurs, les usagers et leur entoura- la gestion administrative des prestations.” ge”. Il doit aider à relever le défi de l’augmentation du éric Doligé, président du Conseil général, sénateur du Loiret nombre des personnes aidées en maintenant l’offre et la qualité des services. Une plate-forme web qui allie technologie innovante et économie de gestion au service des personnes aidées à domicile.
  • 6. paroles d’élus p une europe innovante / 59 p Mise en œuvre Développé par Almerys, filiale de France Télécom Orange, le projet présente les gages de traçage et d’authentification nécessaires en matière de données de santé, appliqués à la vie démocrati- que. La première expérimentation auprès des élus du Puy-de-Dôme a eu lieu lors de la cérémonie des vœux du président du Conseil général aux maires, en janvier 2009. À cette occasion, 448 élus ont reçu une carte à puce et un code Pin pour participer à un télésondage. Fort de cette réussite, le service est actuellement testé au sein du Conseil général. p Bilan et perspectives Si tous les maires ne sont p Territoires Département d’Auvergne de 470 com- pas encore tous familiers du numérique, le projet en a GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé munes et de plus de 604 000 habitants, dont près de déjà convaincu plus d’un ! L’expérimentation en cours la moitié dans I’agglomération clermontoise. montre les nombreuses opportunités d’un système GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé sécurisé et de ses applications. Almerys, dont le p Projet Les élus du département, conseillers géné- siège est à Clermont-Ferrand, réfléchit avec le Conseil raux et maires, bénéficient désormais d’un portail de général d’autres pistes à étudier. L’usage devrait être dématérialisation hautement sécurisé. Munis d’une généralisé non seulement à la communication entre carte à puce personnelle et d’un code confidentiel, élus, mais également au fonctionnement interne du les élus ont accès à une salle virtuelle des coffres-forts département. électroniques. Ils peuvent y échanger des documents confidentiels et authentifiés, stocker des documents p Contact Jean Salesse, directeur adjoint de cabinet numérisés et participer anonymement à des sonda- Tél. : 04 73 42 20 20 ges électroniques. La carte à puce garantit aux en- Courriel : jean.salesse@cg63.fr Un coffre-fort en ligne pour les élus vois et documents la même valeur que la signature u www.puydedome.com/accueil/ manuscrite. p Enjeux La démocratie participative repose notam- Conseil général “Suite au test réalisé lors de la cérémonie des vœux ment sur les échanges entre les différentes collecti- Puy-de-Dôme aux maires, nous réfléchissons à développer les vités locales et les élus d’un département. Afin de rationaliser les processus de décision et de simpli- échanges électroniques sécurisés. Un tel système fier les circuits, la communication électronique est de communication mis en œuvre par orange appelée à prendre une place prépondérante dans pourrait prochainement faciliter la mission de l’élu les collectivités. C’est encore plus vrai dans l’un des départements de la première région française 100 % et le fonctionnement des collectivités.” numérique. Mais pour cela, il était impératif de garantir Jean-Yves Gouttebel, président du conseil général du Puy-de-Dôme la confidentialité et l’authentification des échanges, ainsi que la sécurité des données. Pour que les élus échangent sur internet, ils ont besoin de confidentialité et d’authentification.
  • 7. paroles d’élus p une europe innovante / 61 p Mise en œuvre Lancé en 2001, après une phase d’étude d’un modèle de gestion en régie, le projet Ju- piter a vu le jour autour d’une communauté d’intérêt ayant pour acteurs-clés, autour de la ville : le CHU, la CCI, le Crous, l’Université, le rectorat et la région (co- financeur du projet, dont l’investissement total s’est élevé à 4,6 millions d’euros, avec 30 000 €/an pour le fonctionnement). Et pas moins de 13 opérateurs, louant 422 km de paires de fibre optique. Une situa- tion au fort pouvoir d’attractivité pour les entreprises, nombreuses à s’implanter sur le territoire. p Territoires Capitale régionale à l’ère des transfor- p Bilan et perspectives En l’espace de huit années GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé mations avec le TGV et les nouvelles technologies qui de déploiement, les 220 000 habitants des six commu- remodèlent son paysage socio-économique. nes de l’agglomération rémoise n’ont pu que constater GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé l’influence de Jupiter sur leur collectivité. Avec un bilan p Projet Véritable “colonne vertébrale optique” d’un plus que positif : 20 % de réduction budgétaire sur réseau multiservice supportant de nombreuses ap- le chauffage, 25 % sur les consommations téléphoni- plications consacrées aux métiers de la collectivité, ques et 60 % sur les coûts d’investissement de vidéo- Jupiter a littéralement révolutionné la gestion muni- surveillance urbaine, avec un taux de disponibilité du cipale et intercommunale. Optimiser la gestion des réseau optique supérieur à 99,99 %… Ou comment coûts de certains équipements, comme le chauffage, gérer sa municipalité à très haut débit, dans le cadre la téléphonie, la vidéosurveillance, est un avantage d’une agglomération toujours plus numérique. parmi d’autres. Conséquences : grâce à un pilotage à très haut débit des affaires courantes, Jupiter est p Contact David Mercier, directeur des systèmes Fibre optique pour communauté numérique synonyme d’amélioration des services offerts à la population et d’enrichissement des missions quoti- diennes des agents. d’information et télécommunications Tél. : 03 26 77 32 29 Courriel : david.mercier@reimsmetropole.fr Ville et agglomération “Jupiter à la particularité d’avoir été conçu et d’être p Enjeux La création du réseau optique Jupiter a de Reims géré par la collectivité, ce qui assure neutralité et suscité l’implantation de nouveaux opérateurs dans Marne toute l’agglomération. Résultat ? Une saine concur- transparence vis-à-vis des opérateurs. outre le rence… et pour la collectivité, au bout du compte, développement de solutions internes, renforçant une technologie à très haut débit : de la téléphonie l’efficience des collectivités, Jupiter est un réel outil (ToIP) à la télégestion des feux tricolores, des éclai- rages publics, des parcmètres, des parkings, des d’aménagement numérique du territoire et stimule contrôles d’accès, des installations de chauffage, l’économie locale.” des châteaux d’eau. Sans oublier la télégestion de Stéphane Joly, adjoint au maire de Reims la vidéosurveillance urbaine. Avec le réseau optique Jupiter, l’agglomération rémoise s’est dotée de la colonne vertébrale d’un réseau multiservice.
  • 8. paroles d’élus p une europe innovante / 63 > p En direct ont été diffusés sur www.cg974.fr des séances plénières, des Retrouver d’autres éléments sur l’e-administration événements tels que la à La Réunion sur le portail www.parolesdelus.com rencontre-débat avec et sur www.cg974.fr Mémona Hinterman sur la condition des femmes, l’inauguration du Jardin de l’état récemment p Paroles d’élus La retransmission sur p Nassimah Dindar Elle doit apporter réhabilité. De nouveaux directs enrichissent le site Internet du Conseil général de plus de visibilité au citoyen, plus de régulièrement cette la séance plénière consacrée au vote connaissances et d’interactivité. Elle relation privilégiée avec du budget 2009 a connu un certain doit constituer une solution addition- les citoyens. succès ! nelle moderne et incitative pour per- p Nassimah Dindar Un beau succès, mettre une meilleure implication des p Communication en effet, compte tenu du fait que sa citoyens dans la conduite des affaires numérique promotion s’est uniquement effec- publiques. Notre Conseil général s’est Tourné vers la “Des services innovants Collectivité modernité, le conseil tuée sur notre site Web. C’était une résolument engagé dans la voie de la grâce à un réseau haut débit GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé général de La Réunion première pour tout ! Première collecti- démocratie numérique, ne serait-ce que innove régulièrement vité de La Réunion à retransmettre en accessible à un très grand nombre parce qu’il faut vivre avec son temps ! Il GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé en direct sur son site internet. direct une séance plénière. Première faut néanmoins réunir un certain nom- L’apport des TiC est de citoyens.” pour notre site Internet. Première pour bre de conditions. D’abord, encourager déterminant, avec un Nassimah Dindar, présidente du conseil général parti pris audio-visuel l’organisation dans l’hémicycle. Nous l’accès pour tous à Internet. J’ai déjà de La Réunion avec le affirmé, illustré par le avons été rassurés sur tous ces points évoqué les réseaux haut débit, condi- mur 3D et les directs grâce aux nombreux citoyens qui ont tion essentielle au développement de événementiels. Grâce suivi cette séance et encouragé notre per les services aux usagers, volonté l’e-administration. Il faut aussi s’assu- à la newsletter du site, citoyen initiative. déjà inscrite dans nos projets en 2004, rer de la maîtrise des fonctionnalités du il est facile de suivre le conseil général de la réunion p Paroles d’élus Quelles sont vos en signant la charte “Département web et de l’ordinateur. C’est la vocation toutes les mises en ligne. est la première collectivité de motivations pour mettre en ligne de Innovant” avec France Télécom. Nous de nos espaces publics numériques. l’île à avoir retransmis en direct tels événements ? disposons aujourd’hui des réseaux Vingt-quatre cyberbases ont été ainsi p Territoire connecté sur son site internet ses séances p Nassimah Dindar L’une de nos filaires et mobiles haut débit néces- déployées dans toute l’île. Le Conseil La collectivité peut plénières, véritable service d’e- responsabilités d’élu local est de saires pour déployer nos services en général dispose également dans le sud s’appuyer sur le réseau démocratie. de nombreuses mieux “mettre à portée” des citoyens ligne de façon efficace et confortable de l’île, à Saint-Pierre, d’un dispositif haut débit ADSL pour proposer ces services autres retransmissions ont eu lieu la vie publique et politique. J’ai tout pour les utilisateurs. Notre site Inter- spécifique pour les personnes aveugles multimédias : 98,2 % depuis, s’ajoutant aux innovations de suite été séduite par ce projet qui net a été complètement refait il y a et malvoyantes, la céci-base, unique des lignes sont éligibles. telles que les e-services et la allait permettre au plus grand nombre quelques mois dans cette perspec- dans l’île ! Enfin, s’attacher à mettre Le programme de web-tv, pour tendre, grâce aux d’assister à des séances techniques tive. Nos administrés peuvent ainsi, à disposition des contenus de qualité, couverture avait été comme le vote du budget, en toute en ligne, procéder à des inscriptions, sous des formats innovants, c’est l’ob- accéléré grâce à la tic, vers l’objectif de nassimah dindar, présidente, de faire transparence. C’est plus facile ensuite télécharger des formulaires, des docu- jet de ces retransmissions en direct des signature de la charte mieux appréhender la vie de leur de comprendre les choix effectués par ments, etc. Cela concerne tous les processus décisionnels de notre collec- Conseil général “Département innovant”, la collectivité. Je pense que ce type de publics : demandes de bourse pour tivité. Le département entend apporter, La Réunion signée avec France collectivité aux citoyens et de Télécom en septembre démarche participe à rapprocher les les étudiants, différents guides pour entre autres, un soutien financier très les rapprocher encore de la vie 2004. institutions et le public. connaître et bénéficier de nos aides conséquent à la mise en place des éco- politique locale. p Paroles d’élus Pouvez-vous nous à destination des personnes âgées, les rurales numériques : connexion à p identité préciser les objectifs de votre Conseil pour l’habitat, ou encore pour les Internet haut débit de l’ensemble des Nassimah Dindar, général en matière d’e-administra- agriculteurs... collèges, dotation TIC, équipement des présidente du conseil général de La Réunion tion ? p Paroles d’élus Comment concevez- élèves de 6e en ordinateurs portables. Tél. : 02 62 90 30 06 p Nassimah Dindar L’une de mes vous l’e-démocratie ou démocratie La réussite éducative est bien une des grandes orientations est de dévelop- numérique ? priorités de ma mandature.
  • 9. paroles d’élus p une europe innovante / 65 “voilà un outil informatique qui fait gagner du temps et nous permet d’améliorer la réactivité GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé des services. il offre aussi à l’élu la possibilité d’accéder rapidement aux documents du parapheur déjà visés.” Lionel Gérard, premier adjoint au maire de Joeuf > Joeuf Meurthe-et-Moselle Plus que la suppression du parapheur carton, le parapheur numérique reconstitue un circuit dématérialisé de documents.
  • 10. retour sur la visioconférence la mise en place d’un système de visioconférence haut de gamme entre les unités déconcentrées du département de Haute- corse, avec un dispositif de second écran pour l’échange de documents, avait pour objectif d’améliorer les contacts et les relations entre les agents des services. cette aux réunions stratégiques, diminuant la fréquence des déplacements, et en parallèle augmentant très sensiblement la productivité des services ainsi que le service rendu à la population par les gains de temps et les économies d’échelle réalisés. Les liens avec l’ensemble des parte- naires associatifs du département, par exemple, ceux qui gèrent des déléga- tions de service public dans le domaine social, se sont renforcés par l’utilisation > paroles d’élus p une europe innovante / 67 “La visioconférence, grâce à sa simplicité d’utilisation, a changé l’approche de mon métier. C’est un outil indispensable, révolutionnaire pour la gestion de l’action sociale départementale.” PiERRE oLMETA technologie a littéralement qu’ils ont pu développer, sous notre changé la vie professionnelle GESTioN iNTERNE DE LA CoLLECTiViTé impulsion, de la visioconférence. De de Pierre olmeta, directeur même, les actions concertées avec des interventions sociales nos homologues de Corse-du-Sud et et sanitaires du département de la collectivité territoriale de Corse de la Haute-corse (courriel : se sont diversifiées compte tenu de la fddperetti@sc2b.fr). fréquence désormais quasi mensuelle il explique ici pourquoi. des échanges. Avec la suppression de longs déplacements à la clé… p Témoignage La mise en place des points de visioconférence a complète- ment changé notre métier mais aussi p Historique Le système de visio- entre ses unités déconcentrées ? le rapport aux nouvelles technologies conférence haut de gamme mis en Face à deux écrans en symbiose, pour la mise en œuvre des politiques place par le conseil général de la Haute- l’un pour la visioconférence et l’autre sociales dont je m’occupe particulière- Corse, présenté dans le tome 4 (p. 72) pour le partage de documents, les ment. Le dispositif concerne l’ensemble et proposé par France Télécom Orange, agents se rencontrent virtuellement et de la direction et son implantation porte a-t-il réellement amélioré les relations évitent de fastidieux déplacements… sur tout le territoire de la Haute-Corse. Il a d’une part permis de diminuer Haute-Corse grandement les déplacements, facili- tant ainsi l’application de la démarche Agenda 21 et il a d’autre part simplifié le rapport des usagers excentrés et des fonctionnaires sur site distant avec le centre des décisions. De nouveaux comportements sont en effet apparus, simplifiant le recours