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Société
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ne majorité de députés a
adopté, en première lec-
ture,leprojetdeloiinter-
disantàpartirde2017lecumul
d’un mandat parlementaire
avecunmandatdansunexécu-
tif local. Dans la Loire, un seul
député a voté pour, Régis Jua-
nico (PS), 3 ont voté contre,
Yves Nicolin (UMP), Dino
Cinieri (UMP) et François
Rochebloine (UDI) et 2 se sont
abstenus, Jean-Louis Gagnaire
(PS)etPaulSalen(UMP).
Favorable au non-cumul des
mandats, en s’abstenant Jean-
Louis Gagnaire a voulu « mar-
quer le coup. Je suis pour la loi
mais avec plus de finesse ». Le
député socialiste avait déposé
des amendements pour que
cette loi ne concerne pas les
maires des communes de
moins de 1 000 habitants. « Je
ne vois pas ce qui peut empê-
cherunmaired’unepetitecom-
mune d’être parlementaire.
Cela permettrait de donner la
parole à des territoires que l’on
n’entend pas beaucoup. Et puis
cette mesure ne concernerait
pas beaucoup de parlementai-
res ». Jean-Louis Gagnaire
aurait également aimé que
l’amendementvotéencommis-
siondesloissurlalimitationdu
nombre de mandats des parle-
mentairesà3soitreprisdansle
texte de loi. Ce qui n’est pas le
cas. Mais après avoir montré
ses nuances en première lectu-
re,Jean-LouisGagnairedevrait
voterlaloien2e lecture.
Quant à Paul Salen qui s’est
appliqué le non-cumul, en
démissionnantduconseilgéné-
ral, il aurait bien voulu voter
cette loi. Mais 3 raisons l’ont
poussé à s’abstenir. « J’avais
déposé un amendement pour
que cette loi soit applicable dès
2014. Or, elle ne le sera qu’en
2017. Ce décalage est inaccep-
table.Laloisurlemariagepour
tous a été promulguée 3 jours
après son vote ». Le député du
Forez soutenait aussi l’idée
d’étendre le non-cumul aux
maires, présidents de conseils
généraux, et présidents de
Régions.Enfin,PaulSalenavait
proposé que les parlementaires
quisiègentdansuneassemblée
locale, sans être dans l’exécutif,
ne perçoivent pas l’indemnité
de la collectivité locale. Tout
cela a été rejeté, ce qui n’incite-
ra pas Paul Salen à changer de
voteen2e lecture. I
DominiqueGoubatian
Lesdéputésligérienspartagés
surlenon-cumuldesmandats