2. Maîtriser le Pack PE ISA :
concilier un travail de qualité
et un budget limité
3. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Séquence 1 : Conditions d’exercice de la mission
Séquence 2 : Le dirigeant : « homme clé » du contrôle interne
Séquence 3 : Le facteur « temps » : visibilité après la clôture sur
les opérations de l’exercice
Séquence 4 : La communication : phase essentielle de la fin de
mission
sommaire
Maîtriser le Pack PE ISA :
concilier un travail de qualité et un budget limité
5. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Tour de table
Quelles difficultés rencontrez-vous sur les dossiers de petites
entreprises ?
Quelles sont vos attentes ?
5
6. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Principe de l’audit des comptes
des petites entreprises
Importance du principe d’audit des comptes des petites entreprises,
indépendamment de la règlementation en vigueur
Une mission d’audit de ces entités pleine et entière, et donc
indissolublement liée à l’application de l’ensemble des ISA (« Un
audit est un audit »)
Les objectifs de l’audit sont les mêmes quelle que soit la taille de
l‘entité ;
L'exercice du jugement professionnel est indispensable afin
d’adapter les procédures pour répondre de manière appropriée aux
risques évalués ;
6
7. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Objectifs du séminaire
Comprendre l’objectif d’adaptation de la mission d’audit
Tirer partie des spécificités de la PE
Définir les phases essentielles de l’audit d’une PE
Recentrer les travaux de l'auditeur sur les risques essentiels en
adaptant les procédures
Utiliser les outils du PACK PE version ISA et d’autres outils adaptés
Etablir une meilleure communication avec le dirigeant
7
8. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan du séminaire
Séquence 1 : Les conditions d’exercice de la mission
Séquence 2 : Le dirigeant « homme clé » du contrôle interne
Séquence 3 : Le facteur « temps » : visibilité après la clôture sur les
opérations de l’exercice
Séquence 4 : La communication : phase essentielle de la fin de
mission
8
10. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 1
Rappel des principes d’audit
Caractéristiques de la « petite
entreprise »
Acceptation de la mission
Démarrage de la mission
10
11. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Rappel des principes d’audit
ISQC 1 « Norme Internationale de contrôle qualité »
ISA-200 « Principes applicables à l’audit »
ISA-500 « Caractère probant des éléments collectés »
ISA-230 : Documentation des travaux
Schéma de la démarche d’audit du PACK PE
11
12. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
ISQC 1 : Norme internationale de
contrôle qualité
L'objectif du cabinet est de mettre en place et d'assurer le suivi d'un
système de contrôle qualité visant à fournir l'assurance raisonnable :
(a) que le cabinet et son personnel professionnel se conforment aux
normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires
applicables ; et
(b) que les rapports émis par le cabinet et les associés responsables
des missions sont appropriés en la circonstance.
12
13. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Rappel des principes d’audit
ISQC 1 « Norme Internationale de contrôle qualité »
ISA-200 « Principes applicables à l’audit »
ISA-500 « Caractère probant des éléments collectés »
ISA-230 : « Documentation des travaux »
Schéma de la démarche d’audit du PACK PE
13
14. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Adaptation des ISA à la PE :
Principes
Application des diligences prévues par les ISA relatives à l’audit des
comptes
En particulier, respect de l’ISA-200 « Principes applicables à l’audit »
Mise en œuvre du jugement professionnel
Adaptation des modalités de mise en œuvre des ISA
14
15. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Présentation de la grille « ISA »
Comment s’assurer de manière simple dans le dossier que tous les
ISA applicables sont bien mis en œuvre
GRILLE DE SUIVI DES ISA
15
16. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Négliger ces principes dans l’exercice de sa mission, conduit
l'auditeur
soit à prendre des risques, soit à perdre en efficacité
Esprit critique et jugement professionnel
Assurance raisonnable
Anomalie significative
Risque d’audit
Combinaison des principes
d’audit
16
17. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Réduire le risque d’audit à un niveau nécessairement faible
permet de limiter le risque de mise en cause de la
responsabilité civile de l'auditeur
Risque d’audit
Risque d’anomalies
significatives
Risque de
non
détection
Risque
inhérent
Risque lié
au contrôle
Le risque d’audit
17
18. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Cela conditionne la pertinence des travaux menés et
réduit au minimum le risque d’audit
IDENTIFIER LES ANOMALIES SIGNIFICATIVES
IDENTIFIER
LE SIGNIFICATIF ET LE NON-SIGNIFICATIF
Anomalie significative
18
19. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Rappel des principes d’audit
ISQC 1 « Norme Internationale de contrôle qualité »
ISA-200 « Principes applicables à l’audit »
ISA-500 « Caractère probant des éléments collectés »
ISA-230 : « Documentation des travaux »
Schéma de la démarche d’audit du PACK PE
19
20. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Documents d’origine externe
Informations d’origine interne
Quelle fiabilité accorder à un document d’origine
interne en l’absence d’un contrôle interne efficace ?
Le choix des éléments contrôlés n’est donc
pas indifférent
Ordre probant décroissant
Investissement en temps décroissant
Valeur probante des sources
20
21. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Identifier les
incohérences
Vigilance à l’incohérence
Exercer son
esprit critique
quant aux
indices qui
pourraient
remettre en
cause la validité
des éléments
collectés
21
22. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Les travaux de l'auditeur doivent porter tant sur les flux (compte
de résultat), que sur les soldes (bilan) et les informations de
l’annexe et la présentation des comptes
Chaque catégorie, pour refléter une image fidèle, doit
répondre à des critères précis
LES ASSERTIONS
Assertions
22
23. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Soldes Flux Annexe
Exhaustivité x x x
Existence x
Droits et obligations x x
Réalité X x
Exactitude x x
Evaluation et imputation x x
Présentation et intelligibilité x
Classification x
Séparation des périodes x
Présentation synthétique des
assertions
23
24. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Rappel des principes d’audit
ISQC 1 « Norme Internationale de contrôle qualité »
ISA-200 « Principes applicables à l’audit »
ISA-500 « Caractère probant des éléments collectés »
ISA-230 : « Documentation des travaux »
Schéma de la démarche d’audit du PACK PE
24
25. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
DOCUMENTATION
SECURITE : ATTENTION AUX SANCTIONS
PREUVE A L’OBLIGATION DE MOYENS
=
=
« Ce qui n’est pas écrit n’existe pas »
Documentation, source de
sécurité
25
26. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
ISA 230 - §5 : L'objectif de l'auditeur est la préparation d'une
documentation qui fournit :
une trace suffisante et appropriée des travaux fondant son
rapport d'audit ; et
des éléments démontrant que l'audit a été planifié et réalisé selon
les Normes ISA et dans le respect des exigences législatives et
réglementaires applicables.
TROUVER DES MOYENS DE
FORMALISATION SIMPLES ET EFFICACES
Documentation adaptée
26
27. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Rappel des principes d’audit
ISQC 1 « Norme Internationale de contrôle qualité »
ISA-200 « Principes applicables à l’audit »
ISA-500 « Caractère probant des éléments collectés »
ISA-230 : « Documentation des travaux »
Schéma de la démarche d’audit du PACK PE
27
28. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
PACK PE - Principes
Le PACK PE est destiné à faciliter la formalisation des diligences et
la structuration de la démarche d’audit dans une petite entreprise
Il se compose d’outils simples qui se divisent en :
Outils structurants : essentiels dans la démarche de l'auditeur,
et à ce titre, utilisés dans tous les cas
Autres outils : utiles dans la démarche à l’appréciation de
l'auditeur (lettres, rapports, courriers …)
28
29. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
PACK PE - Les points clés
Une simplification de la démarche d’audit
Une concentration de l’approche d’identification et d’évaluation du
risque d’anomalies significatives dans le plan d’audit
Les outils « Procédures analytiques préliminaires » et « Feuilles
de variations par cycle » permettant de monter le bilan et le compte
de résultat et d’analyser les variations d’un exercice à l’autre
L’outil « Analyse matricielle des risques » permettant de produire
le programme de travail, en relation directe avec l’évaluation du
risque d’anomalies significatives par cycles et par assertions
Des outils de communication avec le dirigeant à différentes
phases de la mission
SCHEMA DU PACK PE ISA
29
30. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 1
Rappel des principes d’audit
Caractéristiques de la « petite
entreprise »
Acceptation de la mission
Démarrage de la mission
30
31. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Caractéristiques de la PE
Présentation du cas pratique
Caractéristiques de la petite
entreprise
31
32. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Caractéristiques de la PE
Nombre peu élevé et simplicité des opérations de l’entreprise
Organisation interne et mode de financement spécifique
Implication du dirigeant dans le contrôle interne de l’entité
Nombre restreint d’associés
Facteurs d’adaptation de l’étendue des
procédures
32
33. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Caractéristiques de la PE
Présentation du cas pratique
Caractéristiques de la petite
entreprise
33
34. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Présentation du cas pratique
Chiffre d’affaires de 2 M€
Activité de négoce de cadeaux publicitaires
Effectif de 5 personnes
Le président Monsieur Didier PIERRE
Une secrétaire comptable : Mme GISELLE
Un cadre commercial, une technico-commerciale, un magasinier
Mission de l'auditeur
4ème année de mandat
Budget prévu à 40 heures
SAS KDO
34
35. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 1
Rappel des principes d’audit
Caractéristiques de la « petite
entreprise »
Acceptation de la mission
Démarrage de la mission
35
36. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
36
Acceptation de la mission
Volume 2 du Guide pour l’Utilisation des Normes Internationales d’Audit dans l’Audit des Petites et
Moyennes Entreprises de l’IFAC
Questionnaire d’acceptation du Pack PE
37. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 1
Rappel des principes d’audit
Caractéristiques de la « petite
entreprise »
Acceptation de la mission
Démarrage de la mission
37
38. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Accord sur les termes de la mission - Lettre de mission
Procédures analytiques préliminaires
Seuils de signification et de planification
ISA 260 : Entretien avec le dirigeant sur une vue d’ensemble de
l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus
Démarrage de la mission
38
39. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Accord sur les termes de la
mission
ISA 210.6 : « Afin de s’assurer que les conditions préalables à un
audit sont réunies, l’auditeur doit :
déterminer si le référentiel comptable qui sera appliqué pour
l’établissement des états financiers est acceptable ;
et obtenir confirmation de la direction qu’elle reconnaît et comprend
ses responsabilités »
39
40. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Contenu de la lettre de mission
ISA 210. 10
Les termes convenus de la mission d'audit doivent être consignés dans
une lettre de mission d'audit et doivent inclure :
a) l’objectif et l'étendue de l'audit portant sur les états financiers ;
b) les responsabilités de l'auditeur ;
c) les responsabilités de la direction ;
d) l'identification du référentiel comptable applicable pour
l'établissement des états financiers ; et
e) une indication de la forme et du contenu envisagés de tous rapports
à émettre par l'auditeur.
40
41. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Éléments pratiques de la lettre de
mission
Dans le cadre d’une petite entreprise, il est préférable que l'auditeur
fasse signer la lettre de mission, lui-même, au client, en lui
expliquant son objet
Pour une mission récurrente, la lettre de mission peut être composée
d’une partie standard présentée uniquement la 1ère année du mandat
et d’un avenant annuel sur les conditions spécifiques : honoraires,
intervenants, calendrier
Lettre de mission KDO - FT 1-07-01
Avenant 2013-2014 à la lettre de mission – FT 1-07-02
41
42. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Démarrage de la mission
Accord sur les termes de la mission - Lettre de mission
Procédures analytiques préliminaires
Seuils de signification et de planification
ISA 260 : Entretien avec le dirigeant sur une vue d’ensemble de
l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus
42
43. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
EN DEBUT DE MISSION
OUTIL DE PLANIFICATION
Définition des procédures
analytiques
ISA-520 : le terme « procédures analytiques » s’entend :
des évaluations d’informations financières faites à partir d’une analyse
des corrélations plausibles entre des données financières et non
financières.
Ces procédures englobent également toute investigation jugée
nécessaire des fluctuations ou des corrélations relevées qui sont
incohérentes avec d’autres informations pertinentes ou qui s’écartent de
façon importante des valeurs attendues
Utilisées dans les différentes phases de la mission : au début
(évaluation des risques), en cours et fin de mission.
43
44. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Le projet de comptes annuels est examiné dans son ensemble afin
d’identifier les grandes lignes de l’exercice
le CA est en baisse de 10% par rapport à N-1
le résultat reste positif
la continuité d’exploitation n’est pas remise en cause
Les procédures analytiques préliminaires sont commencées
constats sur les variations significatives p/r à N-1 et les tendances de
l’exercice
Explications pertinentes à obtenir afin de mettre à jour la
connaissance de l’entreprise et l’évaluation des risques
Revue analytique préliminaire
Détail des comptes – Doc 1-01
Revue analytique préliminaire – Doc 1-05
44
45. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Démarrage de la mission
Accord sur les termes de la mission - Lettre de mission
Procédures analytiques préliminaires
Seuils de signification et de planification
ISA 260 : Entretien avec le dirigeant sur une vue d’ensemble de
l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus
45
46. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Les seuils à déterminer lors de la
planification
ISA 320 et 450 prescrivent de déterminer 3 niveaux de seuils :
Un seuil de signification au niveau des états financiers pris dans
leur ensemble; le cas échéant des seuils inférieurs peuvent être
fixés pour des catégories de flux, de comptes ou des
informations financières sensibles ou prévues par les textes
Un seuil de planification;
Un seuil d’anomalies manifestement insignifiantes.
Ces seuils peuvent être révisés au cours de l’audit en fonction de
faits nouveaux et lors de la phase finale
46
47. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Seuil de signification au niveau des
comptes pris dans leur ensemble
Il s’agit du montant au delà duquel les décisions économiques ou le jugement
fondé sur les comptes sont susceptibles d’être influencés et en conséquence,
d’avoir une incidence sur l’opinion émise par l’auditeur.
La détermination du caractère significatif des anomalies relève du jugement
professionnel de l’auditeur et est influencée par sa perception des besoins
d'informations financières des utilisateurs des comptes
Des critères pertinents doivent être utilisés pour déterminer le seuil de
signification en fonction de : l’activité de l’entreprise, la structure de ses
comptes, son actionnariat, le fait que certains utilisateurs des comptes sont
attentifs à certaines données financières (par exemple, l’endettement
financier net).
Des pourcentages sous forme d’intervalles, sont généralement appliqués
pour calculer le seuil de signification mais ils n’ont rien de mécanique et il
convient de justifier les choix retenus, par exemple :
Le résultat courant avant impôts
Le chiffre d’affaires
Les capitaux propres
L’actif total 47
48. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Les seuils à déterminer lors de la
planification
ISA 320 « application de la notion de caractère significatif lors de la
planification et de la réalisation de l’audit »
L’ISA 450 prévoit aussi que l'auditeur documente le montant en deçà
duquel les anomalies relevées sont manifestement insignifiantes
Seuil de planification
Seuil d’un montant inférieur au seuil de signification utilisé par
l'auditeur pour définir la nature et l’étendue de ses travaux. Le
seuil de planification est fixé à un montant tel qu’il permet de
réduire à un niveau acceptable le risque que le montant des
anomalies relevées non corrigées et des anomalies non
détectées excède le seuil de signification
48
49. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Seuil d’anomalies manifestement
insignifiantes
Ce seuil permet à l’auditeur de négliger les anomalies qui sont par
nature ou par fréquence sans conséquence sur les états financiers.
Il représente généralement un très faible pourcentage du seuil de
planification (5% en général).
Il permet dans une première étape de fixer le seuil de remontée des
ajustements lors de la planification de l’audit.
L’ISA 450 prévoit aussi que l'auditeur documente le montant en deçà
duquel les anomalies relevées sont manifestement insignifiantes
49
50. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Détermination des seuils lors de
la planification
SAS KDO
DOSSIER DE TRAVAIL
-Seuils de signification et de planification – doc 2-02
Fixation par jugement professionnel …
et quelques « usages »
Indispensable à l’orientation pour cibler
les zones de contrôles // aux risques
50
51. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Démarrage de la mission
Accord sur les termes de la mission - Lettre de mission
Procédures analytiques préliminaires
Seuils de signification et de planification
ISA 260 : Entretien avec le dirigeant sur une vue d’ensemble de
l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation
prévus
51
52. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
ISA 260 : entretien avec le
dirigeant en début de mission
ISA 260 § 9 « communication avec les personnes constituant le
gouvernement d’entreprise ». Les objectifs fixés à l'auditeur sont :
de communiquer clairement aux personnes constituant le gouvernement
d'entreprise les responsabilités qui leur incombent au regard de l'audit des états
financiers, et une vue d'ensemble de l'étendue et du calendrier prévus des
travaux d’audit ;
d'obtenir des personnes constituant le gouvernement d'entreprise des
informations pertinentes pour l'audit ;
de fournir en temps voulu aux personnes constituant le gouvernement
d'entreprise ses observations résultant de l'audit qui sont d'importance et
d'intérêt pour celles-ci au regard de leur responsabilité de surveillance du
système d'élaboration de l'information financière; et
de promouvoir une communication réciproque effective entre l'auditeur et les
personnes constituant le gouvernement d'entreprise.
52
Note d’entretien – Doc 1-06
53. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Séquence 1 : ce qu’il faut retenir
Les principes de base de la mission d’audit s’appliquent quelque soit
la taille de l’entreprise mais les diligences sont proportionnées
Dans une mission de 40 heures, le démarrage est consommateur de
l’ordre de 15% du budget
Les procédures analytiques préliminaires permettent de faire les 1er
constats
L’ISA 320 impose de formaliser le seuil de planification
GRILLE DE SUIVI DES ISA
53
55. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 2
Modèle d’approche par les risques
Risques diffus
Planification
Risques inhérents
Risques de fraudes
Rôle du dirigeant dans le contrôle
interne
55
56. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Schéma d’approche par les
risques (1/2)
56
Prise de connaissance de l’entité et de son environnement,
y compris du contrôle interne,
pour identifier et évaluer le risque d’anomalies significatives
au niveau des états financiers et des assertions
57. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Schéma d’approche par les
risques (2/2)
57
Conception des procédures d’audit
pour les cycles et comptes significatifs
58. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 2
Modèle d’approche par les risques
Risques diffus
Planification
Risques inhérents
Risques de fraudes
Rôle du dirigeant dans le contrôle
interne
58
59. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Niveau des comptes pris dans
leur ensemble
59
Risques diffus
Qui peuvent affecter de façon diffuse de nombreux
comptes et assertions
Prise de connaissance de l’entité
et de son environnement
Prise de connaissance obligatoire
* des éléments du contrôle
interne
* Que l'auditeur décide ou non de s’appuyer sur le contrôle interne
Constituer un cadre de référence à la mission
60. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Risques « diffus »
Les risques « diffus » issus de l’environnement de l’entité, touchant
Plusieurs cycles comptables identifiés
Plusieurs cycles comptables non identifiés
La continuité d’exploitation
L’approche générale de la mission
Risques « diffus » issus de l’environnement de contrôle
Inefficacité du contrôle interne
Le CI ne joue pas son rôle de prévention, détection et correction
l'auditeur ne peut pas s’attendre à ce que les risques d’anomalies
significatives qu’il a identifiés, soient réduits par le contrôle interne
Dysfonctionnement du système informatique -> risques liés au contrôle
Système inadapté
Production de comptes non fiable
Accentuation des risques diffus de fraudes internes
L’absence de contrôle interne favorise les opportunités du fraudeur
Défaut d’éthique du dirigeant
60
61. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Appréciation des
caractéristiques de l’entité
61
Spécificités techniques, système d’information, localisation de
l’activité
Si système d’information
essentiellement informatique
- Planification de moyens de
contrôles informatisés
ORIENTATION DES TRAVAUX
- Mode de fonctionnement du
système informatique
permettant d’obtenir des
informations en temps réel
ou en temps différé
- Sites d’intervention
- Dates d’intervention, dont
celles des inventaires
physiques
CALENDRIER
Si compétences requises
- Intervention de
collaborateurs spécialisés
(maîtrise des contrôles
informatisés, maîtrise des
méthodes d’évaluation,
actuaire …)
- Intervention d’un expert
COMPOSITION DE L’EQUIPE
D’AUDIT
RISQUES DIFFUS
62. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Appréciation de l’environnement
de contrôle (1/2)
62
REDUCTION DES RISQUES DIFFUS
Environnement de contrôle favorable
- Baisse présumée du niveau
des risques d’anomalies
significatives identifiés grâce
au contrôle interne
- Possibilité de s’appuyer sur
le contrôle interne lors de
l’approche au niveau des
assertions sur les comptes
significatifs
- Possibilité de limiter les
contrôles de substance
ORIENTATION DES TRAVAUX
- Prévision d’intervention à
l’intérim qui va porter sur
l’existence et le
fonctionnement du contrôle
interne appliqué aux
assertions
CALENDRIER
- Intervention de
collaborateurs confirmés
ayant l’expérience des
processus de l’entreprise
COMPOSITION DE L’EQUIPE
D’AUDIT
63. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Appréciation de l’environnement
de contrôle (2/2)
63
AUGMENTATION DES RISQUES DIFFUS
- Planification d’un budget
d’heures plus important, car
les contrôles de substance
seront probablement
prédominants et approfondis
- Planification de diligences
d’audit à caractère probant
élevé (confirmations)
- Renforcement des travaux
de supervision
ORIENTATION DES TRAVAUX
- Intervention repoussée
après la clôture des comptes
- Prévision de contrôles
inopinés
CALENDRIER
- Intervention plus importante
de l'auditeur et de
collaborateurs expérimentés
- Sensibilisation des
intervenants aux risques de
fraude et au renforcement de
l’esprit critique
COMPOSITION DE L’EQUIPE
D’AUDIT
Environnement de contrôle non favorable et/ou risque de fraude
64. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 2
Modèle d’approche par les risques
Risques diffus
Planification
Risques inhérents
Risques de fraudes
Rôle du dirigeant dans le contrôle
interne
64
65. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Contenu et rôle de la stratégie
générale d’audit
65
STRATEGIE GENERALE D’AUDIT
Synthèse de la prise
de connaissance de
l’entité et de
l’évaluation des
risques
Étendue,
calendrier,
équipes,
coordination,
supervision
Seuils de
signification et de
planification
Orientation des
procédures d’audit
Transmission de
l’information aux
équipes et pour les
missions futures
Organisation
de la
mission
Lignes
directrices
nécessaires à la
préparation des
programmes de
travail
COMMUNICATION
INTENDANCE
OPERATIONNEL
66. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Stratégie générale et plan d’audit
1/2
L'auditeur a une vision des risques sur les comptes pris dans leur
ensemble qui vont formater l’exécution de la mission :
Le plan d’audit peut être mis en œuvre
Forme :
Le PACK PE ISA propose un modèle de plan d’audit « intégré »
Onglet 1 : Etats financiers dans leur ensemble
L’ANALYSE MATRICIELLE DES RISQUES va traduire les risques
d’anomalies significatives ciblés sur les assertions
SAS KDO
66
67. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Stratégie générale et plan d’audit
2/2
Les différents onglets du document stratégie générale et plan d’audit :
Onglet 1 : Etats financiers dans leur ensemble
Onglet 2 : Cycles et comptes significatifs
Onglet 3 : Ethique et comportement du dirigeant
Onglet 4 : Questionnaire informatique
Onglet 5 : Autres diligences
Stratégie générale et plan d’audit SAS KDO
Doc 2-01
SAS KDO
67
68. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Comment formaliser, de manière simple dans le dossier,
l’analyse des risques d’anomalies
significatives ciblés sur les assertions et la liaison avec les
procédures d’audit à mettre en œuvre ?
GRILLE « ANALYSE MATRICIELLE DES RISQUES »
Présentation de l’analyse matricielle
des risques
68
69. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 2
Modèle d’approche par les risques
Risques diffus
Planification
Risques inhérents
Risques de fraudes
Rôle du dirigeant dans le contrôle
interne
69
70. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Identification des risques inhérents
Domaines pouvant induire des risques inhérents
ORGANISATION – DIRECTION
type d’actionnariat
profil du dirigeant : ancienneté, éthique
effectif, type de personnel
objectifs et stratégies
ETABLISSEMENT DES COMPTES
SECTEUR D’ACTIVITE
marchés, produits, clients
politique d’investissement
FINANCEMENT
moyens de paiement, espèces, devises
endettement CT - LT
ENVIRONNEMENT LEGAL ET REGLEMENTAIRE
70
71. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Analyse des risques inhérents
SAS KDO
REFLECHIR SUR L’ANALYSE MATRICIELLE DES RISQUES
ONGLET 1 « Risques inhérents »
DOSSIER DE TRAVAIL
-Projet de comptes au 30/06/14 – doc 1-01
-Procédures analytiques préliminaires – doc 1-05
-Note d’entretien avec le dirigeant – doc 1-06
-Stratégie générale et plan d’audit - onglet 1 – doc 2-01
-Note de prise de connaissance – doc 2-04
71
72. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 2
Modèle d’approche par les risques
Risques diffus
Planification
Risques inhérents
Risques de fraudes
Rôle du dirigeant dans le contrôle
interne
72
73. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Risques de fraudes
Appréciation du risque de fraudes
Risques de fraudes particuliers à la petite entreprise
Appréhension du comportement et de l’éthique du dirigeant
Application au dossier SAS KDO
73
74. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Risques de fraudes
plusieurs acteurs possibles
Caractéristiques
des fraudes
Commises par la
Direction
Commises par le
Personnel
Nature
Manipulation des états
financiers
Détournement des actifs
Méthodes
Contournement du
fonctionnement du CI
Exploitation des faiblesses
du CI
Montants concernés Peuvent être très
significatifs
Généralement faibles, mais
potentiellement importants
74
75. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
ISA-240 § 26 et 47
Il existe une présomption de risque d’anomalies significatives
résultant de fraudes dans la comptabilisation des produits.
De ce fait, lorsque l'auditeur estime que ce risque n’existe pas, il en
justifie dans son dossier.
Ne rien dire ou ne rien faire conduit à accepter la présomption
JUSTIFIER UN RISQUE
NEGLIGEABLE
METTRE EN ŒUVRE
DES DILIGENCES
APPROPRIEES
OU
75
76. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Risques de fraudes
Appréciation du risque de fraudes
Risques de fraudes particuliers à la petite entreprise
Appréhension du comportement et de l’éthique du dirigeant
Application au dossier SAS KDO
76
77. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Spécificités de la fraude dans les PE
L’environnement spécifique de la PE est source de fraude par le
manque de contrôles spécifiques au niveau opérationnel,
compensée par le haut degré d’implication du dirigeant
La communication directe que l’auditeur a avec le dirigeant de
l’entité, dans le cadre de sa mission, peut lui permettre
d’appréhender le comportement et l’éthique professionnels de celui-
ci.
RISQUE DE
FRAUDES
ETHIQUE DU
DIRIGEANT
77
78. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Risques de fraudes
particuliers à la petite entreprise
Accroissement du facteur « opportunité » pour les salariés
Séparation de fonctions faible
Responsabilisation importante
Libre disposition des actifs
Activités où les manipulations d’espèces peuvent être significatives
Aucun organe pour contrôler le dirigeant
Pas de gouvernement d’entreprise
Risque de confusion de patrimoines
IMPORTANCE DE L’ETHIQUE ET DU
COMPORTEMENT DU DIRIGEANT
HANDICAPS INTRINSEQUES ET INCONTOURNABLES
78
79. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Risques de fraudes
Appréciation du risque de fraudes
Risques de fraudes particuliers à la petite entreprise
Appréhension du comportement et de l’éthique du dirigeant
Application au dossier SAS KDO
79
80. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Appréciation de l’éthique et du
comportement du dirigeant
L'auditeur a la compétence pour apprécier l’organisation, les
procédures et les pratiques des membres d’une entreprise
L'auditeur a, a priori, beaucoup moins « d’armes » pour apprécier le
comportement, et encore moins l’éthique d’un individu
Comment bâtir une méthodologie la plus objective possible ?
80
81. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Réponses au risque de fraude
Contrôler les estimations comptables significatives notamment celles
réalisées par le dirigeant (stocks, immobilisations incorporelles…)
Tester la conformité des écritures comptables à différentes périodes
de l’année, indépendamment de l’importance du solde des comptes
ou du montant des opérations. Etre attentif aux écritures manuelles
en dehors des processus normaux de l’entreprise
Examiner les transactions inhabituelles en dehors du cours normal
de l’activité de l’entreprise
81
82. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Risques de fraudes
Appréciation du risque de fraudes
Risques de fraudes particuliers à la petite entreprise
Appréhension du comportement et de l’éthique du dirigeant
Application au dossier SAS KDO
82
83. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Formalisation de l’appréciation de
l’éthique et du comportement du
dirigeant
Recherche d’indicateurs objectifs
Éthique
Responsabilité
Compétence
Transparence
Indépendance
Stratégie générale et plan d’audit - Onglet 4 - Doc 2-01
Questionnaire d’éthique et de comportement du dirigeant
SAS KDO
83
84. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 2
Modèle d’approche par les risques
Risques diffus
Planification
Risques inhérents
Risques de fraudes
Rôle du dirigeant dans le contrôle
interne
84
85. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Rôle du dirigeant dans le contrôle
interne
Caractéristiques du contrôle interne dans les PE
Impact de l’appréciation du comportement du dirigeant sur la
planification de la mission
Analyse de l’implication du dirigeant
Incidence du contrôle interne dans le dossier SAS KDO
Communication avec le dirigeant à l’issue de l’analyse du contrôle
interne
85
86. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Caractéristiques du contrôle interne
dans les petites entreprises
La prédominance du dirigeant peut être la marque :
D’un environnement de contrôle d’un niveau élevé, qui peut
compenser un défaut de séparation de fonctions au niveau
opérationnel
D’une capacité à identifier rapidement des variations non
prévues, des incohérences et autres dysfonctionnements
Ou à l’inverse, d’une augmentation du risque de contournement
du contrôle interne
86
87. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Rôle du dirigeant dans le
contrôle interne
Caractéristiques du contrôle interne dans les PE
Impact de l’appréciation du comportement du dirigeant sur la
planification de la mission
Analyse de l’implication du dirigeant
Incidence du contrôle interne dans le dossier SAS KDO
Communication avec le dirigeant à l’issue de l’analyse du contrôle
interne
87
88. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Impact de l’appréciation du comportement du
dirigeant sur la planification de la mission
Appréciation du comportement et de l’éthique
du dirigeant
Implication du dirigeant dans le processus d’autorisation
et de contrôle des opérations = présomption d’un
contrôle interne pertinent pour l'auditeur
Allègement des procédures d’audit mises en
œuvre à l’issue de l’évaluation des risques
Favorable
oui
88
89. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Rôle du dirigeant dans le contrôle
interne
Caractéristiques du contrôle interne dans les PE
Impact de l’appréciation du comportement du dirigeant sur la
planification de la mission
Analyse de l’implication du dirigeant
Incidence du contrôle interne dans le dossier SAS KDO
Communication avec le dirigeant à l’issue de l’analyse du contrôle
interne
89
90. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Rôle de prévention du dirigeant
L’ISA 315-14 met l’accent sur l’implication du dirigeant dans les
processus opérationnels
Dans la PE, le dirigeant doit maîtriser les processus essentiels
(ventes, achats, trésorerie, stocks, gestion du personnel), car ils sont
directement liés à l’activité. C’est un chef d’entreprise et non un
manager
Le dirigeant va donc naturellement prévenir les risques opérationnels
liés à ces flux
90
91. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Rôle de détection du dirigeant
Le dirigeant de la PE n’a pas les yeux rivés sur la comptabilité, mais
il a souvent une bien meilleure compréhension des indicateurs
économiques de son entreprise qu’on ne le pense
Indicateurs de gestion :
Connaissance intuitive des ratios : délai de règlement clients,
fournisseurs, rotation des stocks, marges …
Risques liés à l’activité : litiges, contrôles …
Indicateurs comptables :
Contenu essentiel et explication des variations des comptes de
charges et produits
Équilibres financiers de l’entreprise
Il est bien placé pour détecter certaines anomalies comptables
91
92. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Que fait le dirigeant ?
Description par cycle des taches faites par le dirigeant
Sont-elles faites ou non ?
Sont-elles formalisées ou non ?
Quelles assertions sont validées par ces tâches ?
APPRECIATION DES CONTROLES DU DIRIGEANT
Doc 2-06
SAS KDO
PACK PE ISA : les exemples de contrôles sont intégrés dans
l’onglet 2 de la grille d’analyse matricielle des risques
92
93. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Tests de procédures ?
Dès lors que son éthique est appréciée favorablement, l’implication
du dirigeant dans le processus d’autorisation et de contrôle peut être
estimé comme pertinent
C’est une présomption d’existence, qui permet de négliger les
critères habituellement recherchés dans le contrôle interne :
séparation de fonctions, formalisation des contrôles …
Ce n’est pas toujours une présomption d’efficacité :
Processus d’autorisation -> acceptés en l’état
Procédures de contrôle -> les tests de fonctionnement restent
nécessaires
On testera prioritairement l’efficacité, par son défaut, c’est-à-dire par
la recherche d’anomalies qui auraient dû être détectées. L’absence
d’anomalie donnera une présomption d’efficacité
93
94. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Rôle du dirigeant dans le contrôle
interne
Caractéristiques du contrôle interne dans les PE
Impact de l’appréciation du comportement du dirigeant sur la
planification de la mission
Analyse de l’implication du dirigeant
Incidence du contrôle interne dans le dossier SAS KDO
Communication avec le dirigeant à l’issue de l’analyse du contrôle
interne
94
95. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Incidence du contrôle interne
SAS KDO
DOSSIER DE TRAVAIL
- Note de prise de connaissance – doc 2-04
- Quest. Comportement et éthique du dirigeant – doc 2-01-3
- Appréciation des contrôles du dirigeant - doc 2-06
REFLECHIR SUR
L’ANALYSE MATRICIELLE DES RISQUES
ONGLET 2 « CI et Tests de procédures »
95
96. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
SAS KDO
DOSSIER DE TRAVAIL
- Note de prise de connaissance – doc 2-04
- Analyse matricielle des risques – doc 2-03
NOTE DE TRAVAIL – Doc 2-05
Justification de l’absence de risque
de fraudes sur la comptabilisation
des produits
96
97. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Rôle du dirigeant dans le contrôle
interne
Caractéristiques du contrôle interne dans les PE
Impact de l’appréciation du comportement du dirigeant sur la
planification de la mission
Analyse de l’implication du dirigeant
Incidence du contrôle interne dans le dossier SAS KDO
Communication avec le dirigeant à l’issue de l’analyse du
contrôle interne
97
98. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
ISA 265 : communication des
faiblesses du contrôle interne
L’ISA 265 est un cas particulier de l’ISA 260
Elle concerne les faiblesses significatives du contrôle interne
-> celles qui nécessitent l’attention des dirigeants
Elle ne concerne pas l’efficacité du contrôle interne
Elle impose une communication écrite de ces faiblesses
Pourquoi ?
Une fois informés par l'auditeur, il est de la responsabilité des dirigeants
de prendre les dispositions nécessaires pour combler ces faiblesses
S’ils ne les prennent pas, ils sont responsables des conséquences
dommageables de ces faiblesses, et cela ne pourra pas être reproché à
l'auditeur
98
Compte-rendu préalable à la mise en œuvre
des contrôles – PACK PE ISA
99. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Séquence 2 : ce qu’il faut retenir
L’évaluation des risques détermine les diligences à mettre en
œuvre ; pour les zones à risques non faibles, on va rechercher si une
organisation interne permet de maîtriser ces risques
Dans la mesure où son niveau éthique est satisfaisant, l’implication du
dirigeant peut constituer un contrôle interne pertinent pour l’audit
So l’on décide de s’appuyer sur le contrôle interne, des tests de
fonctionnement doivent être mis en œuvre de manière systématique ou par
roulement
L’ISA 265 impose une communication écrite aux dirigeants des faiblesses
significatives du contrôle interne
A l’issue de l’analyse des risques, près de la moitié du budget de la mission
est consommé.
GRILLE DE SUIVI DES ISA
99
100. 3
Séquence 3
Le facteur « temps » : visibilité après la
clôture sur les opérations de l’exercice
101. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 3
Ce que disent les ISA
Recherche des contrôles de substance
restant à faire et information du dirigeant
Mise en œuvre des contrôles de substance
identifiés
Événements postérieurs à la clôture
101
102. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Ce que disent les ISA
Demandes de confirmation des tiers
Appréciation des estimations comptables
102
103. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Principes essentiels de l’ISA-505
Pour se forger son opinion, l’auditeur choisit parmi différentes
techniques de contrôle, dont la demande de confirmation des tiers…
…Il a la maîtrise de la sélection des tiers, de la rédaction et de
l’envoi de ces demandes, ainsi que de la réception des réponses…
…En l’absence de réponse (ou en cas de réponse insuffisante), il
met en œuvre des procédures d’audit alternatives pour vérifier les
assertions faisant l’objet du contrôle…
103
104. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Toutes les assertions sont-elles
validées par l’examen des opérations
post clôture ?
Assertions validées :
Existence et évaluation brute des créances clients
Exhaustivité des dettes fournisseurs
Assertions non validées par l’examen des opérations post clôture,
mais validées par une confirmation :
Sur toutes les assertions sur les flux d’achats et de ventes
Exhaustivité et droits des soldes clients
Existence et obligations des soldes fournisseurs
En outre, l’examen des opérations post clôture ne permet pas de
prendre en compte le risque de fraudes
104
105. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Ce que disent les ISA
Demandes de confirmation des tiers
Appréciation des estimations comptables
105
106. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Principes essentiels de l’ISA-540
540 - 06: L’objectif fixé à l’auditeur est de recueillir des éléments
probants suffisants et appropriés pour vérifier que :
(a) les estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste
valeur, incluses dans les états financiers, qu’elles soient enregistrées ou
fournies à titre d’information, sont raisonnables ; et
(b) les informations fournies dans les états financiers les concernant sont
pertinentes, dans le contexte du référentiel comptable applicable.
Les estimations comptables relatives à des opérations courantes
n’engendrent généralement pas de risque d’anomalie significative
Ce n’est pas le cas des estimations relatives à des opérations non
courantes, en raison de leur importance et de leur nature, ou qui
reposent sur des hypothèses fortes laissant une place importante au
jugement de la direction
106
107. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Risque clients (*)
Dépréciation des stocks (*)
Garanties clients
Valeurs mobilières de placement (*)
Litiges
(*) le dénouement de ces opérations dans le délai d’intervention de
l'auditeur après la clôture permet d’apprécier l’estimation
Zones d’estimations comptables
dans la PE
107
108. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 3
Ce que disent les ISA
Recherche des contrôles de substance
restant à faire et information du dirigeant
Mise en œuvre des contrôles de substance
identifiés
Événements postérieurs à la clôture
108
109. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Synthèse de l’analyse du risque
d’anomalies significatives
Quel est l’état du risque d’anomalies significatives après que
l'auditeur ait pris en compte toutes les sources possible de
maîtrise des risques identifiés ?
Efficacité du contrôle interne
Confirmations externes
ANALYSE MATRICIELLE DES RISQUES
ONGLET 4 « SYNTHESE EVALUATION RISQUES »
109
110. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Quelles diligences reste-il à faire ?
SAS KDO
DOSSIER DE TRAVAIL : Partie 3
REFLECHIR SUR
L’ANALYSE MATRICIELLE DES RISQUES
110
ONGLET 5 « CONTROLES DE SUBSTANCE »
ONGLET 6 « PROGRAMME DE TRAVAIL »
111. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 3
Ce que disent les ISA
Recherche des contrôles de substance
restant à faire et information du dirigeant
Mise en œuvre des contrôles de substance
identifiés
Événements postérieurs à la clôture
111
112. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Examen plus particulier des cycles : Fiscal et Personnel
SAS KDO
Les procédures analytiques doivent être appliquées à tous les
cycles ayant des mouvements significatifs ou incohérents
La feuille de variations par cycle est un support pratique pour
formaliser les procédures analytiques
Mais ce n’est souvent qu’un point de départ qui nécessite
de rechercher l’information ailleurs
FEUILLES DE VARIATIONS PAR CYCLE SAS KDO
Formalisation des procédures
analytiques de substance
112
113. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Mise en œuvre des contrôles de
substance identifiés
Ventes
Achats
Stocks
Trésorerie
Associés
113
114. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Ventes
23/09/14 : Vérification de la série numérique des ventes
Récupération des journaux de ventes sur Excel comprenant le n° de facture
Tests de l’écart entre deux n° de facture
23/09/14 : Vérification de l’interface entre le module de facturation et la
comptabilité
Comparaison du total de la facturation / total des ventes comptabilisées
TESTS DE PROCEDURES / LOGICIEL DE FACTURATION
Assertions : exhaustivité et séparation des flux
SAS KDO
FEUILLE DE TRAVAIL 3-C-100
FT 3-C-100
114
115. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Mise en œuvre des contrôles de
substance identifiés
Ventes
Achats
Stocks
Trésorerie
Associés
115
116. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Achats
03/09/14 : Établissement de la confirmation (0h30)
Sélection des 9 fournisseurs d’achats et du sous-traitant
Envoi par fax du cabinet d’une demande « ouverte » aux fournisseurs avec
retour sous la même forme
23/09/14 : Exploitation et procédure alternative (1h30)
Analyse des éventuels écarts
Sur les non réponses, tests des factures justificatives sur les mouvements
significatifs
CIRCULARISATION FOURNISSEURS
Assertions : exhaustivité et séparation des flux
SAS KDO
FEUILLES DE TRAVAIL 3-B-100
FT 3-B-100
116
117. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Mise en œuvre des contrôles de
substance identifiés
Ventes
Achats
Stocks
Trésorerie
Associés
117
118. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Stocks
29/06/14 : Contrôle de la procédure d’inventaire physique (1h30)
Test de la procédure d’inventaire + questionnaire
Tests de comptage
23/09/14 : Rapprochement aux stocks comptables (2h00)
Rapprochement des quantités comptées et des stocks comptables
Procédure analytiques sur les stocks extérieurs
TESTS DE PROCEDURES / INVENTAIRE PHYSIQUE
Assertions : réalité et exhaustivité des soldes
SAS KDO
FEUILLES DE TRAVAIL 3-D-100
QUEST ASSISTANCE
INVENTAIRE PHYSIQUE 3-D-200
FT 3-D-100 et 200
118
119. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Mise en œuvre des contrôles de
substance identifiés
Ventes
Achats
Stocks
Trésorerie
Associés
119
120. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Trésorerie
24/09/14 : examen des opérations bancaires du 01 au 15/07/14 > 2
KE
Recherche si ces opérations ne sont pas rattachables à l’exercice
2013/2014
EXAMEN DES OPERATIONS POST CLOTURE
Assertion : séparation des flux
SAS KDO
FEUILLE DE TRAVAIL 3-A-100
FT 3-A-100
120
121. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Mise en œuvre des contrôles de
substance identifiés
Ventes
Achats
Stocks
Trésorerie
Associés
121
122. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Associés
24/09/14 : examen du solde des comptes courants d’associés en
cours d’année (hypothèse d’interdiction dans le pays)
Recherche s’il n’y a pas de position débitrice
* Inclus dans le budget « procédures analytiques »
TESTS DE DETAIL SUR LES COMPTES COURANTS
Assertion : droits et obligations + ISA 250
SAS KDO
FEUILLES DE TRAVAIL 3-A-200
FT 3-A-200
122
123. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 3
Ce que disent les ISA
Recherche des contrôles de substance
restant à faire et information du dirigeant
Mise en œuvre des contrôles de substance
identifiés
Événements postérieurs à la clôture
123
124. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Prise en compte de la date
d’arrêté des comptes (ISA-560)
Les états financiers peuvent être affectés par certains événements
qui surviennent après la date de clôture des comptes.
Recueillir des éléments probants suffisants et appropriés visant
à déterminer si tous les événements survenus entre la date des
états financiers et la date du rapport d’audit qui requièrent un
ajustement des états financiers ou une information à fournir dans
ceux-ci, ont été identifiés.
Evénements significatifs survenus après la date du rapport
d’audit ou après la publication des états financiers :
Dans les deux cas, en fonction des possibilités offertes par le
référentiel comptable : entretien avec la direction pour
déterminer s’il convient de modifier les états financiers
124
125. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Séquence 3 : ce qu’il faut retenir
1er temps fort de communication : l’entretien préalable à la mise en
œuvre des contrôles
Les procédures analytiques de substance pertinentes permettent
d’identifier des anomalies significatives par analyse des
incohérences
L’examen des opérations postérieures à la clôture peut donner une
visibilité sur le dénouement des soldes, mais beaucoup plus
rarement d’éclairage sur les flux
Si les flux supportent des risques non faibles, d’autres procédures
d’audit devront être mises en œuvre pour y répondre
Les confirmations clients et fournisseurs sont des procédures
efficaces car elles touchent les flux
GRILLE DE SUIVI DES ISA
125
127. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 4
Continuité d’exploitation et
communication
Synthèse de la mission et communication
Rapport sur les comptes annuels et
expression de l’opinion
127
128. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Continuité d’exploitation et
communication
Ce que dit l’ISA 570
Mise en place d’un suivi « client »
Application à la SAS KDO
128
129. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Ce que dit l’ISA 570
L’hypothèse de continuité de l’exploitation :
Des référentiels comptables différents en fonction des
législations
Les objectifs de l’auditeur :
Recueillir des éléments probants, suffisants et appropriés
Conclure sur l’existence d’une incertitude significative
En déterminer les incidences sur le rapport d’audit
129
130. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Continuité d’exploitation et
communication
Ce que dit l’ISA 570
Mise en place d’un suivi « client »
Application à la SAS KDO
130
131. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Mise en place d’un suivi « client »
Exemple de suivi client : Mise en place d’une fiche trimestrielle ou
mensuelle d’indicateurs
Afin de suivre la situation de l’entreprise de manière plus
régulière, l'auditeur peut demander que lui soient communiqués
tous les trimestres ou tous les mois des indicateurs, tels que le
chiffre d’affaires, le carnet de commandes, le niveau de la
trésorerie …
Procédures de prévention du risque de défaillance
Dès que certains indicateurs « passent à l’orange », l'auditeur a
intérêt à solliciter des réunions avec le dirigeant et ses conseils,
la mise en place de budgets prévisionnels de résultat et de
trésorerie et d’autres mesures de prévention des risques
économiques (recours au médiateur du crédit, ouverture de
procédures ad’hoc …)
131
132. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Continuité d’exploitation et
communication
Ce que dit l’ISA 570
Mise en place d’un suivi « client »
Application à la SAS KDO
132
133. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Suivi de la situation de l’entreprise
L’activité de la société a fortement ralenti depuis début 2014
La situation début 09/2014 semble stabilisée et maîtrisée et les
comptes sont arrêtés selon le principe de continuité d’exploitation
Mais la situation de l’entreprise doit rester sous surveillance
Suivi trimestriel de la situation de la société
SAS KDO
Doc 4-07-3
133
QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION – ONGLET 3
Doc 4-03
134. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 4
Continuité d’exploitation et communication
Synthèse de la mission et communication
Rapport sur les comptes annuels et
expression de l’opinion
134
135. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Synthèse de la mission et
communication
Evaluation des anomalies relevées au-cours de l’audit
Déclaration de la direction
Entretien avec le dirigeant et compte rendu sur l’audit des comptes
ISA 260 – communication avec le gouvernement d’entreprise
Bouclage de la mission
135
136. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
ISA 450 : Evaluation des anomalies
relevées au cours de l’audit
Récapituler les anomalies, autres que celles manifestement
insignifiantes, relevées au cours de l’audit + anomalies non corrigées
relevées en N-1 et dont les effets perdurent
Evaluation du caractère significatif (seules ou cumulées) des
anomalies non corrigées de l’exercice et de celles de N-1
Vérifier que le programme de travail et le seuil de signification restent
appropriés
Communiquer les anomalies relevées au dirigeant en demandant de
les corriger. En cas de refus recherche des motifs avancés
Avec la déclaration de la direction, engagement écrit du dirigeant sur
son appréciation du caractère non significatif des anomalies qu’il n’a
pas voulu corriger
Mise en œuvre de l’ISA 260 : communication avec le gouvernement
d’entreprise
136
137. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Etat des anomalies et incidence
sur l’opinion
Etat des anomalies
Incidence sur l’opinion
SAS KDO
Doc 3-Z-01
137
FEUILLES DE TRAVAIL
138. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Synthèse de la mission et
communication
Evaluation des anomalies relevées au-cours de l’audit
Déclaration de la direction
Entretien avec le dirigeant et compte rendu sur l’audit des comptes
ISA 260 – communication avec le gouvernement d’entreprise
Bouclage de la mission
138
139. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Déclaration de la direction
Objectif de l’ISA 580
obtenir des déclarations écrites de la direction confirmant que celle-ci
considère avoir satisfait à ses responsabilités relatives à
l’établissement des états financiers ainsi qu’à l’exhaustivité des
informations fournies à l’auditeur.
conforter d’autres éléments probants relatifs aux états financiers ou à
des assertions spécifiques contenues dans ceux-ci si l’auditeur
l’estime nécessaire ou si celles-ci sont requises par d’autres Normes
ISA.
répondre de manière appropriée aux déclarations écrites fournies
par la direction aux situations dans lesquelles la direction ne fournit
pas les déclarations demandées par l’auditeur.
Importance renforcée dans la petite entreprise : Les informations
données par le dirigeant sont essentielles pour l’exécution de la
mission, d’où l’importance de les formaliser.
139
140. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Choix de la forme :
Lettre du représentant légal à l'auditeur
Lettre de l'auditeur au représentant légal
Parfois mieux comprise du dirigeant
Quelques règles d’or
Présenter le document au dirigeant avant de lui envoyer
Lui expliquer pourquoi ce document est important
Le document, bien que formel, doit être adapté et le plus succinct
possible
Les 3C de la communication : courte, claire et concise
Faire preuve de pédagogie
Communication : comment présenter
la déclaration de la direction
Exemples de
communication
adaptés au contexte
PE
140
141. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Déclaration de la direction
Déclaration de la direction : choix de la formulation
Exemple du PACK PE
Choix de la forme : Auditeur -> Dirigeant
SAS KDO
Doc 4-04
141
142. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Synthèse de la mission et
communication
Evaluation des anomalies relevées au-cours de l’audit
Déclaration de la direction
Entretien avec le dirigeant et compte rendu sur l’audit des
comptes
ISA 260 – communication avec le gouvernement d’entreprise
Bouclage de la mission
142
143. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Communication : Entretien sur l’audit
des comptes – quelques règles d’or
Le compte rendu doit être personnalisé
Veiller à ne pas adopter un langage trop technique
Présenter la démarche d’audit pour resituer ce document
Insister sur son caractère confidentiel
Décrire les travaux avec une présentation intelligente et
pédagogique (ne pas résumer les comptes)
Compte rendu sur l’audit des comptes
SAS KDO – doc 4-01
143
144. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Synthèse de la mission et
communication
Evaluation des anomalies relevées au-cours de l’audit
Déclaration de la direction
Entretien avec le dirigeant et compte rendu sur l’audit des comptes
ISA 260 – communication avec le gouvernement d’entreprise
Bouclage de la mission
144
145. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
ISA 260 – communication avec le
gouvernement d’entreprise
A remettre à tout organe assurant des fonctions de direction ou de
surveillance
Éléments à communiquer
Programme général de travail et sondage
En début de mission (issu du plan d’audit)
En cours de mission
• Difficultés importantes rencontrées, commentaires sur
les pratiques comptables
• Faiblesses significatives de contrôle interne -> ISA 265
Modifications devant être apportées aux comptes
Irrégularités et inexactitudes
Forme de la communication écrite ou orale
Les échanges oraux sont à formaliser
145
146. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Courrier ISA 260 – dernière
phase
L’ISA 260 impose une communication en trois phases : au début, en cours
et en fin de mission
Exemple de courrier en fin de mission
SAS KDO – doc 4-01-02 COURRIER ISA 260
146
147. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Synthèse de la mission et
communication
Evaluation des anomalies relevées au-cours de l’audit
Déclaration de la direction
Entretien avec le dirigeant
Bouclage de la mission
147
148. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Bouclage de la mission
Note de synthèse complémentaire
Questionnaire de fin de mission
Onglet 1
SAS KDO
Doc 4-02
Doc 4-03
148
149. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Plan de la séquence 4
Continuité d’exploitation et communication
Synthèse de la mission et communication
Rapport sur les comptes annuels et
expression de l’opinion
149
150. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
ISA 700, 705, 706 et 710
Questionnaire de préparation du rapport
Le rapport sur les comptes annuel doit répondre au plan prévu par
l’ISA 700,
Les exemples de rapports sont donnés par l’ISA 700, l’ISA 705 et
l’ISA 706
Une norme spécifique pour l’examen des données comparatives : la
NEP 710
SAS KDO – doc 4-05
150
151. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Les différents types d’opinion
Opinion favorable
Opinion avec réserve
Opinion défavorable
Impossibilité de donner une opinion
151
152. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
ISA 720 : documents contenant des états
financiers audités
§4. Objectif : Apporter une réponse appropriée lorsque des
documents contenant des états financiers audités et le rapport
d’audit sur ces états comprennent d’autres informations qui
pourraient entacher la crédibilité de ces états financiers et du rapport
d’audit.
§6. Procéder à la lecture des autres informations afin d’identifier des
incohérences significatives, s’il en existe, avec les états financiers
audités.
§7. Convenir avec la direction des arrangements nécessaires pour
obtenir les autres informations avant la date de son rapport d’audit.
S’il n’est pas possible d’obtenir toutes les autres informations avant
cette date, l’auditeur doit procéder à la lecture de ces autres
informations dès que possible.
152
153. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Séquence 4 : ce qu’il faut retenir
La phase de synthèse est le moment essentiel de communication
avec le dirigeant :
Cette communication peut être négative si elle se limite à des rapports
remis sur « un coin de table »
Cette communication peut être positive si elle est un moment d’échange
avec le dirigeant sur l’activité de son entreprise, son devenir et ce que
notre mission lui apporte
2ème temps fort : entretien sur l’audit des comptes – proposition d’un
outil novateur de compte-rendu de mission
Pour savoir convaincre, faut-il que l’auditeur soit convaincu
GRILLE DE SUIVI DES ISA
153
155. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Objectifs du séminaire
Comprendre l’objectif d’adaptation de la mission d’audit
Tirer partie des spécificités de la PE
Définir les phases essentielles de l’audit d’une PE
Recentrer les travaux de l’auditeur sur les risques essentiels en
adaptant les procédures
Utiliser les outils du PACK PE version ISA et d’autres outils adaptés
Etablir une meilleure communication avec le dirigeant
Vos attentes sont-elles satisfaites ?
155
156. 2 0 1 2 - 2 0 1 3
Ce que vous avez retenu
Questionnaire d’évaluation des connaissances
Vos appréciations sur le séminaire
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