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Bienvenue
Maîtriser le Pack PE ISA :
concilier un travail de qualité
et un budget limité
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Séquence 1 : Conditions d’exercice de la mission
Séquence 2 : Le dirigeant : « homme clé » du contrôle interne
Séquence 3 : Le facteur « temps » : visibilité après la clôture sur
les opérations de l’exercice
Séquence 4 : La communication : phase essentielle de la fin de
mission
sommaire
Maîtriser le Pack PE ISA :
concilier un travail de qualité et un budget limité
Présentation du séminaire
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Tour de table
 Quelles difficultés rencontrez-vous sur les dossiers de petites
entreprises ?
 Quelles sont vos attentes ?
5
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Principe de l’audit des comptes
des petites entreprises
 Importance du principe d’audit des comptes des petites entreprises,
indépendamment de la règlementation en vigueur
 Une mission d’audit de ces entités pleine et entière, et donc
indissolublement liée à l’application de l’ensemble des ISA (« Un
audit est un audit »)
 Les objectifs de l’audit sont les mêmes quelle que soit la taille de
l‘entité ;
 L'exercice du jugement professionnel est indispensable afin
d’adapter les procédures pour répondre de manière appropriée aux
risques évalués ;
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  • 1. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 2 0 1 4 - 2 0 1 5 Bienvenue
  • 2. Maîtriser le Pack PE ISA : concilier un travail de qualité et un budget limité
  • 3. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Séquence 1 : Conditions d’exercice de la mission Séquence 2 : Le dirigeant : « homme clé » du contrôle interne Séquence 3 : Le facteur « temps » : visibilité après la clôture sur les opérations de l’exercice Séquence 4 : La communication : phase essentielle de la fin de mission sommaire Maîtriser le Pack PE ISA : concilier un travail de qualité et un budget limité
  • 5. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Tour de table  Quelles difficultés rencontrez-vous sur les dossiers de petites entreprises ?  Quelles sont vos attentes ? 5
  • 6. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Principe de l’audit des comptes des petites entreprises  Importance du principe d’audit des comptes des petites entreprises, indépendamment de la règlementation en vigueur  Une mission d’audit de ces entités pleine et entière, et donc indissolublement liée à l’application de l’ensemble des ISA (« Un audit est un audit »)  Les objectifs de l’audit sont les mêmes quelle que soit la taille de l‘entité ;  L'exercice du jugement professionnel est indispensable afin d’adapter les procédures pour répondre de manière appropriée aux risques évalués ; 6
  • 7. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Objectifs du séminaire  Comprendre l’objectif d’adaptation de la mission d’audit  Tirer partie des spécificités de la PE  Définir les phases essentielles de l’audit d’une PE  Recentrer les travaux de l'auditeur sur les risques essentiels en adaptant les procédures  Utiliser les outils du PACK PE version ISA et d’autres outils adaptés  Etablir une meilleure communication avec le dirigeant 7
  • 8. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan du séminaire  Séquence 1 : Les conditions d’exercice de la mission  Séquence 2 : Le dirigeant « homme clé » du contrôle interne  Séquence 3 : Le facteur « temps » : visibilité après la clôture sur les opérations de l’exercice  Séquence 4 : La communication : phase essentielle de la fin de mission 8
  • 9. 1 Séquence 1 Les conditions d’exercice de la mission
  • 10. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 1  Rappel des principes d’audit  Caractéristiques de la « petite entreprise »  Acceptation de la mission  Démarrage de la mission 10
  • 11. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Rappel des principes d’audit ISQC 1 « Norme Internationale de contrôle qualité » ISA-200 « Principes applicables à l’audit »  ISA-500 « Caractère probant des éléments collectés »  ISA-230 : Documentation des travaux  Schéma de la démarche d’audit du PACK PE 11
  • 12. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 ISQC 1 : Norme internationale de contrôle qualité  L'objectif du cabinet est de mettre en place et d'assurer le suivi d'un système de contrôle qualité visant à fournir l'assurance raisonnable :  (a) que le cabinet et son personnel professionnel se conforment aux normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires applicables ; et  (b) que les rapports émis par le cabinet et les associés responsables des missions sont appropriés en la circonstance. 12
  • 13. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Rappel des principes d’audit  ISQC 1 « Norme Internationale de contrôle qualité »  ISA-200 « Principes applicables à l’audit »  ISA-500 « Caractère probant des éléments collectés »  ISA-230 : « Documentation des travaux »  Schéma de la démarche d’audit du PACK PE 13
  • 14. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Adaptation des ISA à la PE : Principes  Application des diligences prévues par les ISA relatives à l’audit des comptes  En particulier, respect de l’ISA-200 « Principes applicables à l’audit »  Mise en œuvre du jugement professionnel  Adaptation des modalités de mise en œuvre des ISA 14
  • 15. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Présentation de la grille « ISA » Comment s’assurer de manière simple dans le dossier que tous les ISA applicables sont bien mis en œuvre GRILLE DE SUIVI DES ISA 15
  • 16. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Négliger ces principes dans l’exercice de sa mission, conduit l'auditeur soit à prendre des risques, soit à perdre en efficacité  Esprit critique et jugement professionnel  Assurance raisonnable  Anomalie significative  Risque d’audit Combinaison des principes d’audit 16
  • 17. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Réduire le risque d’audit à un niveau nécessairement faible permet de limiter le risque de mise en cause de la responsabilité civile de l'auditeur Risque d’audit Risque d’anomalies significatives Risque de non détection Risque inhérent Risque lié au contrôle Le risque d’audit 17
  • 18. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Cela conditionne la pertinence des travaux menés et réduit au minimum le risque d’audit IDENTIFIER LES ANOMALIES SIGNIFICATIVES IDENTIFIER LE SIGNIFICATIF ET LE NON-SIGNIFICATIF Anomalie significative 18
  • 19. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Rappel des principes d’audit  ISQC 1 « Norme Internationale de contrôle qualité »  ISA-200 « Principes applicables à l’audit »  ISA-500 « Caractère probant des éléments collectés »  ISA-230 : « Documentation des travaux »  Schéma de la démarche d’audit du PACK PE 19
  • 20. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Documents d’origine externe Informations d’origine interne Quelle fiabilité accorder à un document d’origine interne en l’absence d’un contrôle interne efficace ? Le choix des éléments contrôlés n’est donc pas indifférent Ordre probant décroissant Investissement en temps décroissant Valeur probante des sources 20
  • 21. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Identifier les incohérences Vigilance à l’incohérence Exercer son esprit critique quant aux indices qui pourraient remettre en cause la validité des éléments collectés 21
  • 22. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Les travaux de l'auditeur doivent porter tant sur les flux (compte de résultat), que sur les soldes (bilan) et les informations de l’annexe et la présentation des comptes Chaque catégorie, pour refléter une image fidèle, doit répondre à des critères précis LES ASSERTIONS Assertions 22
  • 23. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Soldes Flux Annexe Exhaustivité x x x Existence x Droits et obligations x x Réalité X x Exactitude x x Evaluation et imputation x x Présentation et intelligibilité x Classification x Séparation des périodes x Présentation synthétique des assertions 23
  • 24. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Rappel des principes d’audit  ISQC 1 « Norme Internationale de contrôle qualité »  ISA-200 « Principes applicables à l’audit »  ISA-500 « Caractère probant des éléments collectés »  ISA-230 : « Documentation des travaux »  Schéma de la démarche d’audit du PACK PE 24
  • 25. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 DOCUMENTATION SECURITE : ATTENTION AUX SANCTIONS PREUVE A L’OBLIGATION DE MOYENS = = « Ce qui n’est pas écrit n’existe pas » Documentation, source de sécurité 25
  • 26. 2 0 1 2 - 2 0 1 3  ISA 230 - §5 : L'objectif de l'auditeur est la préparation d'une documentation qui fournit :  une trace suffisante et appropriée des travaux fondant son rapport d'audit ; et  des éléments démontrant que l'audit a été planifié et réalisé selon les Normes ISA et dans le respect des exigences législatives et réglementaires applicables.  TROUVER DES MOYENS DE FORMALISATION SIMPLES ET EFFICACES Documentation adaptée 26
  • 27. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Rappel des principes d’audit ISQC 1 « Norme Internationale de contrôle qualité » ISA-200 « Principes applicables à l’audit »  ISA-500 « Caractère probant des éléments collectés »  ISA-230 : « Documentation des travaux »  Schéma de la démarche d’audit du PACK PE 27
  • 28. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 PACK PE - Principes  Le PACK PE est destiné à faciliter la formalisation des diligences et la structuration de la démarche d’audit dans une petite entreprise  Il se compose d’outils simples qui se divisent en :  Outils structurants : essentiels dans la démarche de l'auditeur, et à ce titre, utilisés dans tous les cas  Autres outils : utiles dans la démarche à l’appréciation de l'auditeur (lettres, rapports, courriers …) 28
  • 29. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 PACK PE - Les points clés  Une simplification de la démarche d’audit  Une concentration de l’approche d’identification et d’évaluation du risque d’anomalies significatives dans le plan d’audit  Les outils « Procédures analytiques préliminaires » et « Feuilles de variations par cycle » permettant de monter le bilan et le compte de résultat et d’analyser les variations d’un exercice à l’autre  L’outil « Analyse matricielle des risques » permettant de produire le programme de travail, en relation directe avec l’évaluation du risque d’anomalies significatives par cycles et par assertions  Des outils de communication avec le dirigeant à différentes phases de la mission SCHEMA DU PACK PE ISA 29
  • 30. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 1  Rappel des principes d’audit  Caractéristiques de la « petite entreprise »  Acceptation de la mission  Démarrage de la mission 30
  • 31. 2 0 1 2 - 2 0 1 3  Caractéristiques de la PE  Présentation du cas pratique Caractéristiques de la petite entreprise 31
  • 32. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Caractéristiques de la PE  Nombre peu élevé et simplicité des opérations de l’entreprise  Organisation interne et mode de financement spécifique  Implication du dirigeant dans le contrôle interne de l’entité  Nombre restreint d’associés Facteurs d’adaptation de l’étendue des procédures 32
  • 33. 2 0 1 2 - 2 0 1 3  Caractéristiques de la PE  Présentation du cas pratique Caractéristiques de la petite entreprise 33
  • 34. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Présentation du cas pratique  Chiffre d’affaires de 2 M€  Activité de négoce de cadeaux publicitaires  Effectif de 5 personnes  Le président Monsieur Didier PIERRE  Une secrétaire comptable : Mme GISELLE  Un cadre commercial, une technico-commerciale, un magasinier  Mission de l'auditeur  4ème année de mandat  Budget prévu à 40 heures SAS KDO 34
  • 35. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 1  Rappel des principes d’audit  Caractéristiques de la « petite entreprise »  Acceptation de la mission  Démarrage de la mission 35
  • 36. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 36 Acceptation de la mission Volume 2 du Guide pour l’Utilisation des Normes Internationales d’Audit dans l’Audit des Petites et Moyennes Entreprises de l’IFAC Questionnaire d’acceptation du Pack PE
  • 37. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 1  Rappel des principes d’audit  Caractéristiques de la « petite entreprise »  Acceptation de la mission  Démarrage de la mission 37
  • 38. 2 0 1 2 - 2 0 1 3  Accord sur les termes de la mission - Lettre de mission  Procédures analytiques préliminaires  Seuils de signification et de planification  ISA 260 : Entretien avec le dirigeant sur une vue d’ensemble de l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus Démarrage de la mission 38
  • 39. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Accord sur les termes de la mission  ISA 210.6 : « Afin de s’assurer que les conditions préalables à un audit sont réunies, l’auditeur doit :  déterminer si le référentiel comptable qui sera appliqué pour l’établissement des états financiers est acceptable ;  et obtenir confirmation de la direction qu’elle reconnaît et comprend ses responsabilités » 39
  • 40. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Contenu de la lettre de mission  ISA 210. 10 Les termes convenus de la mission d'audit doivent être consignés dans une lettre de mission d'audit et doivent inclure : a) l’objectif et l'étendue de l'audit portant sur les états financiers ; b) les responsabilités de l'auditeur ; c) les responsabilités de la direction ; d) l'identification du référentiel comptable applicable pour l'établissement des états financiers ; et e) une indication de la forme et du contenu envisagés de tous rapports à émettre par l'auditeur. 40
  • 41. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Éléments pratiques de la lettre de mission  Dans le cadre d’une petite entreprise, il est préférable que l'auditeur fasse signer la lettre de mission, lui-même, au client, en lui expliquant son objet  Pour une mission récurrente, la lettre de mission peut être composée d’une partie standard présentée uniquement la 1ère année du mandat et d’un avenant annuel sur les conditions spécifiques : honoraires, intervenants, calendrier Lettre de mission KDO - FT 1-07-01 Avenant 2013-2014 à la lettre de mission – FT 1-07-02 41
  • 42. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Démarrage de la mission  Accord sur les termes de la mission - Lettre de mission  Procédures analytiques préliminaires  Seuils de signification et de planification  ISA 260 : Entretien avec le dirigeant sur une vue d’ensemble de l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus 42
  • 43. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 EN DEBUT DE MISSION OUTIL DE PLANIFICATION Définition des procédures analytiques  ISA-520 : le terme « procédures analytiques » s’entend :  des évaluations d’informations financières faites à partir d’une analyse des corrélations plausibles entre des données financières et non financières.  Ces procédures englobent également toute investigation jugée nécessaire des fluctuations ou des corrélations relevées qui sont incohérentes avec d’autres informations pertinentes ou qui s’écartent de façon importante des valeurs attendues  Utilisées dans les différentes phases de la mission : au début (évaluation des risques), en cours et fin de mission. 43
  • 44. 2 0 1 2 - 2 0 1 3  Le projet de comptes annuels est examiné dans son ensemble afin d’identifier les grandes lignes de l’exercice  le CA est en baisse de 10% par rapport à N-1  le résultat reste positif  la continuité d’exploitation n’est pas remise en cause  Les procédures analytiques préliminaires sont commencées  constats sur les variations significatives p/r à N-1 et les tendances de l’exercice  Explications pertinentes à obtenir afin de mettre à jour la connaissance de l’entreprise et l’évaluation des risques Revue analytique préliminaire Détail des comptes – Doc 1-01 Revue analytique préliminaire – Doc 1-05 44
  • 45. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Démarrage de la mission  Accord sur les termes de la mission - Lettre de mission  Procédures analytiques préliminaires  Seuils de signification et de planification  ISA 260 : Entretien avec le dirigeant sur une vue d’ensemble de l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus 45
  • 46. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Les seuils à déterminer lors de la planification  ISA 320 et 450 prescrivent de déterminer 3 niveaux de seuils :  Un seuil de signification au niveau des états financiers pris dans leur ensemble; le cas échéant des seuils inférieurs peuvent être fixés pour des catégories de flux, de comptes ou des informations financières sensibles ou prévues par les textes  Un seuil de planification;  Un seuil d’anomalies manifestement insignifiantes.  Ces seuils peuvent être révisés au cours de l’audit en fonction de faits nouveaux et lors de la phase finale 46
  • 47. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Seuil de signification au niveau des comptes pris dans leur ensemble  Il s’agit du montant au delà duquel les décisions économiques ou le jugement fondé sur les comptes sont susceptibles d’être influencés et en conséquence, d’avoir une incidence sur l’opinion émise par l’auditeur.  La détermination du caractère significatif des anomalies relève du jugement professionnel de l’auditeur et est influencée par sa perception des besoins d'informations financières des utilisateurs des comptes  Des critères pertinents doivent être utilisés pour déterminer le seuil de signification en fonction de : l’activité de l’entreprise, la structure de ses comptes, son actionnariat, le fait que certains utilisateurs des comptes sont attentifs à certaines données financières (par exemple, l’endettement financier net).  Des pourcentages sous forme d’intervalles, sont généralement appliqués pour calculer le seuil de signification mais ils n’ont rien de mécanique et il convient de justifier les choix retenus, par exemple :  Le résultat courant avant impôts  Le chiffre d’affaires  Les capitaux propres  L’actif total 47
  • 48. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Les seuils à déterminer lors de la planification  ISA 320 « application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation de l’audit »  L’ISA 450 prévoit aussi que l'auditeur documente le montant en deçà duquel les anomalies relevées sont manifestement insignifiantes Seuil de planification Seuil d’un montant inférieur au seuil de signification utilisé par l'auditeur pour définir la nature et l’étendue de ses travaux. Le seuil de planification est fixé à un montant tel qu’il permet de réduire à un niveau acceptable le risque que le montant des anomalies relevées non corrigées et des anomalies non détectées excède le seuil de signification 48
  • 49. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Seuil d’anomalies manifestement insignifiantes  Ce seuil permet à l’auditeur de négliger les anomalies qui sont par nature ou par fréquence sans conséquence sur les états financiers.  Il représente généralement un très faible pourcentage du seuil de planification (5% en général).  Il permet dans une première étape de fixer le seuil de remontée des ajustements lors de la planification de l’audit.  L’ISA 450 prévoit aussi que l'auditeur documente le montant en deçà duquel les anomalies relevées sont manifestement insignifiantes 49
  • 50. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Détermination des seuils lors de la planification SAS KDO DOSSIER DE TRAVAIL -Seuils de signification et de planification – doc 2-02 Fixation par jugement professionnel … et quelques « usages » Indispensable à l’orientation pour cibler les zones de contrôles // aux risques 50
  • 51. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Démarrage de la mission  Accord sur les termes de la mission - Lettre de mission  Procédures analytiques préliminaires  Seuils de signification et de planification  ISA 260 : Entretien avec le dirigeant sur une vue d’ensemble de l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus 51
  • 52. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 ISA 260 : entretien avec le dirigeant en début de mission  ISA 260 § 9 « communication avec les personnes constituant le gouvernement d’entreprise ». Les objectifs fixés à l'auditeur sont :  de communiquer clairement aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise les responsabilités qui leur incombent au regard de l'audit des états financiers, et une vue d'ensemble de l'étendue et du calendrier prévus des travaux d’audit ;  d'obtenir des personnes constituant le gouvernement d'entreprise des informations pertinentes pour l'audit ;  de fournir en temps voulu aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise ses observations résultant de l'audit qui sont d'importance et d'intérêt pour celles-ci au regard de leur responsabilité de surveillance du système d'élaboration de l'information financière; et  de promouvoir une communication réciproque effective entre l'auditeur et les personnes constituant le gouvernement d'entreprise. 52 Note d’entretien – Doc 1-06
  • 53. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Séquence 1 : ce qu’il faut retenir  Les principes de base de la mission d’audit s’appliquent quelque soit la taille de l’entreprise mais les diligences sont proportionnées  Dans une mission de 40 heures, le démarrage est consommateur de l’ordre de 15% du budget  Les procédures analytiques préliminaires permettent de faire les 1er constats  L’ISA 320 impose de formaliser le seuil de planification GRILLE DE SUIVI DES ISA 53
  • 54. 2 Séquence 2 Le dirigeant : « homme clé » du contrôle interne
  • 55. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 2  Modèle d’approche par les risques  Risques diffus  Planification  Risques inhérents  Risques de fraudes  Rôle du dirigeant dans le contrôle interne 55
  • 56. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Schéma d’approche par les risques (1/2) 56 Prise de connaissance de l’entité et de son environnement, y compris du contrôle interne, pour identifier et évaluer le risque d’anomalies significatives au niveau des états financiers et des assertions
  • 57. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Schéma d’approche par les risques (2/2) 57 Conception des procédures d’audit pour les cycles et comptes significatifs
  • 58. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 2  Modèle d’approche par les risques  Risques diffus  Planification  Risques inhérents  Risques de fraudes  Rôle du dirigeant dans le contrôle interne 58
  • 59. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Niveau des comptes pris dans leur ensemble 59 Risques diffus Qui peuvent affecter de façon diffuse de nombreux comptes et assertions Prise de connaissance de l’entité et de son environnement Prise de connaissance obligatoire * des éléments du contrôle interne * Que l'auditeur décide ou non de s’appuyer sur le contrôle interne Constituer un cadre de référence à la mission
  • 60. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Risques « diffus »  Les risques « diffus » issus de l’environnement de l’entité, touchant  Plusieurs cycles comptables identifiés  Plusieurs cycles comptables non identifiés  La continuité d’exploitation  L’approche générale de la mission  Risques « diffus » issus de l’environnement de contrôle  Inefficacité du contrôle interne  Le CI ne joue pas son rôle de prévention, détection et correction  l'auditeur ne peut pas s’attendre à ce que les risques d’anomalies significatives qu’il a identifiés, soient réduits par le contrôle interne  Dysfonctionnement du système informatique -> risques liés au contrôle  Système inadapté  Production de comptes non fiable  Accentuation des risques diffus de fraudes internes  L’absence de contrôle interne favorise les opportunités du fraudeur  Défaut d’éthique du dirigeant 60
  • 61. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Appréciation des caractéristiques de l’entité 61 Spécificités techniques, système d’information, localisation de l’activité Si système d’information essentiellement informatique - Planification de moyens de contrôles informatisés ORIENTATION DES TRAVAUX - Mode de fonctionnement du système informatique permettant d’obtenir des informations en temps réel ou en temps différé - Sites d’intervention - Dates d’intervention, dont celles des inventaires physiques CALENDRIER Si compétences requises - Intervention de collaborateurs spécialisés (maîtrise des contrôles informatisés, maîtrise des méthodes d’évaluation, actuaire …) - Intervention d’un expert COMPOSITION DE L’EQUIPE D’AUDIT RISQUES DIFFUS
  • 62. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Appréciation de l’environnement de contrôle (1/2) 62 REDUCTION DES RISQUES DIFFUS Environnement de contrôle favorable - Baisse présumée du niveau des risques d’anomalies significatives identifiés grâce au contrôle interne - Possibilité de s’appuyer sur le contrôle interne lors de l’approche au niveau des assertions sur les comptes significatifs - Possibilité de limiter les contrôles de substance ORIENTATION DES TRAVAUX - Prévision d’intervention à l’intérim qui va porter sur l’existence et le fonctionnement du contrôle interne appliqué aux assertions CALENDRIER - Intervention de collaborateurs confirmés ayant l’expérience des processus de l’entreprise COMPOSITION DE L’EQUIPE D’AUDIT
  • 63. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Appréciation de l’environnement de contrôle (2/2) 63 AUGMENTATION DES RISQUES DIFFUS - Planification d’un budget d’heures plus important, car les contrôles de substance seront probablement prédominants et approfondis - Planification de diligences d’audit à caractère probant élevé (confirmations) - Renforcement des travaux de supervision ORIENTATION DES TRAVAUX - Intervention repoussée après la clôture des comptes - Prévision de contrôles inopinés CALENDRIER - Intervention plus importante de l'auditeur et de collaborateurs expérimentés - Sensibilisation des intervenants aux risques de fraude et au renforcement de l’esprit critique COMPOSITION DE L’EQUIPE D’AUDIT Environnement de contrôle non favorable et/ou risque de fraude
  • 64. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 2  Modèle d’approche par les risques  Risques diffus  Planification  Risques inhérents  Risques de fraudes  Rôle du dirigeant dans le contrôle interne 64
  • 65. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Contenu et rôle de la stratégie générale d’audit 65 STRATEGIE GENERALE D’AUDIT Synthèse de la prise de connaissance de l’entité et de l’évaluation des risques Étendue, calendrier, équipes, coordination, supervision Seuils de signification et de planification Orientation des procédures d’audit Transmission de l’information aux équipes et pour les missions futures Organisation de la mission Lignes directrices nécessaires à la préparation des programmes de travail COMMUNICATION INTENDANCE OPERATIONNEL
  • 66. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Stratégie générale et plan d’audit 1/2  L'auditeur a une vision des risques sur les comptes pris dans leur ensemble qui vont formater l’exécution de la mission :  Le plan d’audit peut être mis en œuvre  Forme :  Le PACK PE ISA propose un modèle de plan d’audit « intégré »  Onglet 1 : Etats financiers dans leur ensemble  L’ANALYSE MATRICIELLE DES RISQUES va traduire les risques d’anomalies significatives ciblés sur les assertions SAS KDO 66
  • 67. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Stratégie générale et plan d’audit 2/2 Les différents onglets du document stratégie générale et plan d’audit : Onglet 1 : Etats financiers dans leur ensemble Onglet 2 : Cycles et comptes significatifs Onglet 3 : Ethique et comportement du dirigeant Onglet 4 : Questionnaire informatique Onglet 5 : Autres diligences Stratégie générale et plan d’audit SAS KDO Doc 2-01 SAS KDO 67
  • 68. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Comment formaliser, de manière simple dans le dossier, l’analyse des risques d’anomalies significatives ciblés sur les assertions et la liaison avec les procédures d’audit à mettre en œuvre ? GRILLE « ANALYSE MATRICIELLE DES RISQUES » Présentation de l’analyse matricielle des risques 68
  • 69. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 2  Modèle d’approche par les risques  Risques diffus  Planification  Risques inhérents  Risques de fraudes  Rôle du dirigeant dans le contrôle interne 69
  • 70. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Identification des risques inhérents  Domaines pouvant induire des risques inhérents  ORGANISATION – DIRECTION  type d’actionnariat  profil du dirigeant : ancienneté, éthique  effectif, type de personnel  objectifs et stratégies  ETABLISSEMENT DES COMPTES  SECTEUR D’ACTIVITE  marchés, produits, clients  politique d’investissement  FINANCEMENT  moyens de paiement, espèces, devises  endettement CT - LT  ENVIRONNEMENT LEGAL ET REGLEMENTAIRE 70
  • 71. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Analyse des risques inhérents SAS KDO REFLECHIR SUR L’ANALYSE MATRICIELLE DES RISQUES ONGLET 1 « Risques inhérents » DOSSIER DE TRAVAIL -Projet de comptes au 30/06/14 – doc 1-01 -Procédures analytiques préliminaires – doc 1-05 -Note d’entretien avec le dirigeant – doc 1-06 -Stratégie générale et plan d’audit - onglet 1 – doc 2-01 -Note de prise de connaissance – doc 2-04 71
  • 72. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 2  Modèle d’approche par les risques  Risques diffus  Planification  Risques inhérents  Risques de fraudes  Rôle du dirigeant dans le contrôle interne 72
  • 73. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Risques de fraudes  Appréciation du risque de fraudes  Risques de fraudes particuliers à la petite entreprise  Appréhension du comportement et de l’éthique du dirigeant  Application au dossier SAS KDO 73
  • 74. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Risques de fraudes plusieurs acteurs possibles Caractéristiques des fraudes Commises par la Direction Commises par le Personnel Nature Manipulation des états financiers Détournement des actifs Méthodes Contournement du fonctionnement du CI Exploitation des faiblesses du CI Montants concernés Peuvent être très significatifs Généralement faibles, mais potentiellement importants 74
  • 75. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 ISA-240 § 26 et 47  Il existe une présomption de risque d’anomalies significatives résultant de fraudes dans la comptabilisation des produits.  De ce fait, lorsque l'auditeur estime que ce risque n’existe pas, il en justifie dans son dossier. Ne rien dire ou ne rien faire conduit à accepter la présomption JUSTIFIER UN RISQUE NEGLIGEABLE METTRE EN ŒUVRE DES DILIGENCES APPROPRIEES OU 75
  • 76. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Risques de fraudes  Appréciation du risque de fraudes  Risques de fraudes particuliers à la petite entreprise  Appréhension du comportement et de l’éthique du dirigeant  Application au dossier SAS KDO 76
  • 77. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Spécificités de la fraude dans les PE  L’environnement spécifique de la PE est source de fraude par le manque de contrôles spécifiques au niveau opérationnel, compensée par le haut degré d’implication du dirigeant  La communication directe que l’auditeur a avec le dirigeant de l’entité, dans le cadre de sa mission, peut lui permettre d’appréhender le comportement et l’éthique professionnels de celui- ci. RISQUE DE FRAUDES ETHIQUE DU DIRIGEANT 77
  • 78. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Risques de fraudes particuliers à la petite entreprise  Accroissement du facteur « opportunité » pour les salariés  Séparation de fonctions faible  Responsabilisation importante  Libre disposition des actifs  Activités où les manipulations d’espèces peuvent être significatives  Aucun organe pour contrôler le dirigeant  Pas de gouvernement d’entreprise  Risque de confusion de patrimoines IMPORTANCE DE L’ETHIQUE ET DU COMPORTEMENT DU DIRIGEANT HANDICAPS INTRINSEQUES ET INCONTOURNABLES 78
  • 79. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Risques de fraudes  Appréciation du risque de fraudes  Risques de fraudes particuliers à la petite entreprise  Appréhension du comportement et de l’éthique du dirigeant  Application au dossier SAS KDO 79
  • 80. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Appréciation de l’éthique et du comportement du dirigeant  L'auditeur a la compétence pour apprécier l’organisation, les procédures et les pratiques des membres d’une entreprise  L'auditeur a, a priori, beaucoup moins « d’armes » pour apprécier le comportement, et encore moins l’éthique d’un individu Comment bâtir une méthodologie la plus objective possible ? 80
  • 81. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Réponses au risque de fraude  Contrôler les estimations comptables significatives notamment celles réalisées par le dirigeant (stocks, immobilisations incorporelles…)  Tester la conformité des écritures comptables à différentes périodes de l’année, indépendamment de l’importance du solde des comptes ou du montant des opérations. Etre attentif aux écritures manuelles en dehors des processus normaux de l’entreprise  Examiner les transactions inhabituelles en dehors du cours normal de l’activité de l’entreprise 81
  • 82. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Risques de fraudes  Appréciation du risque de fraudes  Risques de fraudes particuliers à la petite entreprise  Appréhension du comportement et de l’éthique du dirigeant  Application au dossier SAS KDO 82
  • 83. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Formalisation de l’appréciation de l’éthique et du comportement du dirigeant  Recherche d’indicateurs objectifs  Éthique  Responsabilité  Compétence  Transparence  Indépendance Stratégie générale et plan d’audit - Onglet 4 - Doc 2-01 Questionnaire d’éthique et de comportement du dirigeant SAS KDO 83
  • 84. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 2  Modèle d’approche par les risques  Risques diffus  Planification  Risques inhérents  Risques de fraudes  Rôle du dirigeant dans le contrôle interne 84
  • 85. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Rôle du dirigeant dans le contrôle interne  Caractéristiques du contrôle interne dans les PE  Impact de l’appréciation du comportement du dirigeant sur la planification de la mission  Analyse de l’implication du dirigeant  Incidence du contrôle interne dans le dossier SAS KDO  Communication avec le dirigeant à l’issue de l’analyse du contrôle interne 85
  • 86. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Caractéristiques du contrôle interne dans les petites entreprises  La prédominance du dirigeant peut être la marque :  D’un environnement de contrôle d’un niveau élevé, qui peut compenser un défaut de séparation de fonctions au niveau opérationnel  D’une capacité à identifier rapidement des variations non prévues, des incohérences et autres dysfonctionnements  Ou à l’inverse, d’une augmentation du risque de contournement du contrôle interne 86
  • 87. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Rôle du dirigeant dans le contrôle interne  Caractéristiques du contrôle interne dans les PE  Impact de l’appréciation du comportement du dirigeant sur la planification de la mission  Analyse de l’implication du dirigeant  Incidence du contrôle interne dans le dossier SAS KDO  Communication avec le dirigeant à l’issue de l’analyse du contrôle interne 87
  • 88. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Impact de l’appréciation du comportement du dirigeant sur la planification de la mission Appréciation du comportement et de l’éthique du dirigeant Implication du dirigeant dans le processus d’autorisation et de contrôle des opérations = présomption d’un contrôle interne pertinent pour l'auditeur Allègement des procédures d’audit mises en œuvre à l’issue de l’évaluation des risques Favorable oui 88
  • 89. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Rôle du dirigeant dans le contrôle interne  Caractéristiques du contrôle interne dans les PE  Impact de l’appréciation du comportement du dirigeant sur la planification de la mission  Analyse de l’implication du dirigeant  Incidence du contrôle interne dans le dossier SAS KDO  Communication avec le dirigeant à l’issue de l’analyse du contrôle interne 89
  • 90. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Rôle de prévention du dirigeant  L’ISA 315-14 met l’accent sur l’implication du dirigeant dans les processus opérationnels  Dans la PE, le dirigeant doit maîtriser les processus essentiels (ventes, achats, trésorerie, stocks, gestion du personnel), car ils sont directement liés à l’activité. C’est un chef d’entreprise et non un manager  Le dirigeant va donc naturellement prévenir les risques opérationnels liés à ces flux 90
  • 91. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Rôle de détection du dirigeant  Le dirigeant de la PE n’a pas les yeux rivés sur la comptabilité, mais il a souvent une bien meilleure compréhension des indicateurs économiques de son entreprise qu’on ne le pense  Indicateurs de gestion :  Connaissance intuitive des ratios : délai de règlement clients, fournisseurs, rotation des stocks, marges …  Risques liés à l’activité : litiges, contrôles …  Indicateurs comptables :  Contenu essentiel et explication des variations des comptes de charges et produits  Équilibres financiers de l’entreprise  Il est bien placé pour détecter certaines anomalies comptables 91
  • 92. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Que fait le dirigeant ?  Description par cycle des taches faites par le dirigeant  Sont-elles faites ou non ?  Sont-elles formalisées ou non ?  Quelles assertions sont validées par ces tâches ? APPRECIATION DES CONTROLES DU DIRIGEANT Doc 2-06 SAS KDO PACK PE ISA : les exemples de contrôles sont intégrés dans l’onglet 2 de la grille d’analyse matricielle des risques 92
  • 93. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Tests de procédures ?  Dès lors que son éthique est appréciée favorablement, l’implication du dirigeant dans le processus d’autorisation et de contrôle peut être estimé comme pertinent  C’est une présomption d’existence, qui permet de négliger les critères habituellement recherchés dans le contrôle interne : séparation de fonctions, formalisation des contrôles …  Ce n’est pas toujours une présomption d’efficacité :  Processus d’autorisation -> acceptés en l’état  Procédures de contrôle -> les tests de fonctionnement restent nécessaires  On testera prioritairement l’efficacité, par son défaut, c’est-à-dire par la recherche d’anomalies qui auraient dû être détectées. L’absence d’anomalie donnera une présomption d’efficacité 93
  • 94. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Rôle du dirigeant dans le contrôle interne  Caractéristiques du contrôle interne dans les PE  Impact de l’appréciation du comportement du dirigeant sur la planification de la mission  Analyse de l’implication du dirigeant  Incidence du contrôle interne dans le dossier SAS KDO  Communication avec le dirigeant à l’issue de l’analyse du contrôle interne 94
  • 95. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Incidence du contrôle interne SAS KDO DOSSIER DE TRAVAIL - Note de prise de connaissance – doc 2-04 - Quest. Comportement et éthique du dirigeant – doc 2-01-3 - Appréciation des contrôles du dirigeant - doc 2-06 REFLECHIR SUR L’ANALYSE MATRICIELLE DES RISQUES ONGLET 2 « CI et Tests de procédures » 95
  • 96. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 SAS KDO DOSSIER DE TRAVAIL - Note de prise de connaissance – doc 2-04 - Analyse matricielle des risques – doc 2-03 NOTE DE TRAVAIL – Doc 2-05 Justification de l’absence de risque de fraudes sur la comptabilisation des produits 96
  • 97. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Rôle du dirigeant dans le contrôle interne  Caractéristiques du contrôle interne dans les PE  Impact de l’appréciation du comportement du dirigeant sur la planification de la mission  Analyse de l’implication du dirigeant  Incidence du contrôle interne dans le dossier SAS KDO  Communication avec le dirigeant à l’issue de l’analyse du contrôle interne 97
  • 98. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 ISA 265 : communication des faiblesses du contrôle interne  L’ISA 265 est un cas particulier de l’ISA 260  Elle concerne les faiblesses significatives du contrôle interne  -> celles qui nécessitent l’attention des dirigeants  Elle ne concerne pas l’efficacité du contrôle interne  Elle impose une communication écrite de ces faiblesses  Pourquoi ?  Une fois informés par l'auditeur, il est de la responsabilité des dirigeants de prendre les dispositions nécessaires pour combler ces faiblesses  S’ils ne les prennent pas, ils sont responsables des conséquences dommageables de ces faiblesses, et cela ne pourra pas être reproché à l'auditeur 98 Compte-rendu préalable à la mise en œuvre des contrôles – PACK PE ISA
  • 99. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Séquence 2 : ce qu’il faut retenir  L’évaluation des risques détermine les diligences à mettre en œuvre ; pour les zones à risques non faibles, on va rechercher si une organisation interne permet de maîtriser ces risques  Dans la mesure où son niveau éthique est satisfaisant, l’implication du dirigeant peut constituer un contrôle interne pertinent pour l’audit  So l’on décide de s’appuyer sur le contrôle interne, des tests de fonctionnement doivent être mis en œuvre de manière systématique ou par roulement  L’ISA 265 impose une communication écrite aux dirigeants des faiblesses significatives du contrôle interne  A l’issue de l’analyse des risques, près de la moitié du budget de la mission est consommé. GRILLE DE SUIVI DES ISA 99
  • 100. 3 Séquence 3 Le facteur « temps » : visibilité après la clôture sur les opérations de l’exercice
  • 101. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 3  Ce que disent les ISA  Recherche des contrôles de substance restant à faire et information du dirigeant  Mise en œuvre des contrôles de substance identifiés  Événements postérieurs à la clôture 101
  • 102. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Ce que disent les ISA  Demandes de confirmation des tiers  Appréciation des estimations comptables 102
  • 103. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Principes essentiels de l’ISA-505  Pour se forger son opinion, l’auditeur choisit parmi différentes techniques de contrôle, dont la demande de confirmation des tiers…  …Il a la maîtrise de la sélection des tiers, de la rédaction et de l’envoi de ces demandes, ainsi que de la réception des réponses…  …En l’absence de réponse (ou en cas de réponse insuffisante), il met en œuvre des procédures d’audit alternatives pour vérifier les assertions faisant l’objet du contrôle… 103
  • 104. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Toutes les assertions sont-elles validées par l’examen des opérations post clôture ?  Assertions validées :  Existence et évaluation brute des créances clients  Exhaustivité des dettes fournisseurs  Assertions non validées par l’examen des opérations post clôture, mais validées par une confirmation :  Sur toutes les assertions sur les flux d’achats et de ventes  Exhaustivité et droits des soldes clients  Existence et obligations des soldes fournisseurs  En outre, l’examen des opérations post clôture ne permet pas de prendre en compte le risque de fraudes 104
  • 105. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Ce que disent les ISA  Demandes de confirmation des tiers  Appréciation des estimations comptables 105
  • 106. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Principes essentiels de l’ISA-540  540 - 06: L’objectif fixé à l’auditeur est de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour vérifier que : (a) les estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, incluses dans les états financiers, qu’elles soient enregistrées ou fournies à titre d’information, sont raisonnables ; et (b) les informations fournies dans les états financiers les concernant sont pertinentes, dans le contexte du référentiel comptable applicable.  Les estimations comptables relatives à des opérations courantes n’engendrent généralement pas de risque d’anomalie significative  Ce n’est pas le cas des estimations relatives à des opérations non courantes, en raison de leur importance et de leur nature, ou qui reposent sur des hypothèses fortes laissant une place importante au jugement de la direction 106
  • 107. 2 0 1 2 - 2 0 1 3  Risque clients (*)  Dépréciation des stocks (*)  Garanties clients  Valeurs mobilières de placement (*)  Litiges (*) le dénouement de ces opérations dans le délai d’intervention de l'auditeur après la clôture permet d’apprécier l’estimation Zones d’estimations comptables dans la PE 107
  • 108. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 3  Ce que disent les ISA  Recherche des contrôles de substance restant à faire et information du dirigeant  Mise en œuvre des contrôles de substance identifiés  Événements postérieurs à la clôture 108
  • 109. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Synthèse de l’analyse du risque d’anomalies significatives  Quel est l’état du risque d’anomalies significatives après que l'auditeur ait pris en compte toutes les sources possible de maîtrise des risques identifiés ?  Efficacité du contrôle interne  Confirmations externes ANALYSE MATRICIELLE DES RISQUES ONGLET 4 « SYNTHESE EVALUATION RISQUES » 109
  • 110. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Quelles diligences reste-il à faire ? SAS KDO DOSSIER DE TRAVAIL : Partie 3 REFLECHIR SUR L’ANALYSE MATRICIELLE DES RISQUES 110 ONGLET 5 « CONTROLES DE SUBSTANCE » ONGLET 6 « PROGRAMME DE TRAVAIL »
  • 111. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 3  Ce que disent les ISA  Recherche des contrôles de substance restant à faire et information du dirigeant  Mise en œuvre des contrôles de substance identifiés  Événements postérieurs à la clôture 111
  • 112. 2 0 1 2 - 2 0 1 3  Examen plus particulier des cycles : Fiscal et Personnel SAS KDO Les procédures analytiques doivent être appliquées à tous les cycles ayant des mouvements significatifs ou incohérents La feuille de variations par cycle est un support pratique pour formaliser les procédures analytiques Mais ce n’est souvent qu’un point de départ qui nécessite de rechercher l’information ailleurs FEUILLES DE VARIATIONS PAR CYCLE SAS KDO Formalisation des procédures analytiques de substance 112
  • 113. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Mise en œuvre des contrôles de substance identifiés  Ventes  Achats  Stocks  Trésorerie  Associés 113
  • 114. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Ventes  23/09/14 : Vérification de la série numérique des ventes  Récupération des journaux de ventes sur Excel comprenant le n° de facture  Tests de l’écart entre deux n° de facture  23/09/14 : Vérification de l’interface entre le module de facturation et la comptabilité  Comparaison du total de la facturation / total des ventes comptabilisées TESTS DE PROCEDURES / LOGICIEL DE FACTURATION Assertions : exhaustivité et séparation des flux SAS KDO FEUILLE DE TRAVAIL 3-C-100 FT 3-C-100 114
  • 115. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Mise en œuvre des contrôles de substance identifiés  Ventes  Achats  Stocks  Trésorerie  Associés 115
  • 116. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Achats  03/09/14 : Établissement de la confirmation (0h30)  Sélection des 9 fournisseurs d’achats et du sous-traitant  Envoi par fax du cabinet d’une demande « ouverte » aux fournisseurs avec retour sous la même forme  23/09/14 : Exploitation et procédure alternative (1h30)  Analyse des éventuels écarts  Sur les non réponses, tests des factures justificatives sur les mouvements significatifs CIRCULARISATION FOURNISSEURS Assertions : exhaustivité et séparation des flux SAS KDO FEUILLES DE TRAVAIL 3-B-100 FT 3-B-100 116
  • 117. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Mise en œuvre des contrôles de substance identifiés  Ventes  Achats  Stocks  Trésorerie  Associés 117
  • 118. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Stocks  29/06/14 : Contrôle de la procédure d’inventaire physique (1h30)  Test de la procédure d’inventaire + questionnaire  Tests de comptage  23/09/14 : Rapprochement aux stocks comptables (2h00)  Rapprochement des quantités comptées et des stocks comptables  Procédure analytiques sur les stocks extérieurs TESTS DE PROCEDURES / INVENTAIRE PHYSIQUE Assertions : réalité et exhaustivité des soldes SAS KDO FEUILLES DE TRAVAIL 3-D-100 QUEST ASSISTANCE INVENTAIRE PHYSIQUE 3-D-200 FT 3-D-100 et 200 118
  • 119. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Mise en œuvre des contrôles de substance identifiés  Ventes  Achats  Stocks  Trésorerie  Associés 119
  • 120. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Trésorerie  24/09/14 : examen des opérations bancaires du 01 au 15/07/14 > 2 KE  Recherche si ces opérations ne sont pas rattachables à l’exercice 2013/2014 EXAMEN DES OPERATIONS POST CLOTURE Assertion : séparation des flux SAS KDO FEUILLE DE TRAVAIL 3-A-100 FT 3-A-100 120
  • 121. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Mise en œuvre des contrôles de substance identifiés  Ventes  Achats  Stocks  Trésorerie  Associés 121
  • 122. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Associés  24/09/14 : examen du solde des comptes courants d’associés en cours d’année (hypothèse d’interdiction dans le pays)  Recherche s’il n’y a pas de position débitrice * Inclus dans le budget « procédures analytiques » TESTS DE DETAIL SUR LES COMPTES COURANTS Assertion : droits et obligations + ISA 250 SAS KDO FEUILLES DE TRAVAIL 3-A-200 FT 3-A-200 122
  • 123. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 3  Ce que disent les ISA  Recherche des contrôles de substance restant à faire et information du dirigeant  Mise en œuvre des contrôles de substance identifiés  Événements postérieurs à la clôture 123
  • 124. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Prise en compte de la date d’arrêté des comptes (ISA-560)  Les états financiers peuvent être affectés par certains événements qui surviennent après la date de clôture des comptes.  Recueillir des éléments probants suffisants et appropriés visant à déterminer si tous les événements survenus entre la date des états financiers et la date du rapport d’audit qui requièrent un ajustement des états financiers ou une information à fournir dans ceux-ci, ont été identifiés.  Evénements significatifs survenus après la date du rapport d’audit ou après la publication des états financiers :  Dans les deux cas, en fonction des possibilités offertes par le référentiel comptable : entretien avec la direction pour déterminer s’il convient de modifier les états financiers 124
  • 125. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Séquence 3 : ce qu’il faut retenir  1er temps fort de communication : l’entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles  Les procédures analytiques de substance pertinentes permettent d’identifier des anomalies significatives par analyse des incohérences  L’examen des opérations postérieures à la clôture peut donner une visibilité sur le dénouement des soldes, mais beaucoup plus rarement d’éclairage sur les flux  Si les flux supportent des risques non faibles, d’autres procédures d’audit devront être mises en œuvre pour y répondre  Les confirmations clients et fournisseurs sont des procédures efficaces car elles touchent les flux GRILLE DE SUIVI DES ISA 125
  • 126. 4 Séquence 4 La communication : Phase essentielle de la fin de mission
  • 127. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 4  Continuité d’exploitation et communication  Synthèse de la mission et communication  Rapport sur les comptes annuels et expression de l’opinion 127
  • 128. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Continuité d’exploitation et communication  Ce que dit l’ISA 570  Mise en place d’un suivi « client »  Application à la SAS KDO 128
  • 129. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Ce que dit l’ISA 570  L’hypothèse de continuité de l’exploitation :  Des référentiels comptables différents en fonction des législations  Les objectifs de l’auditeur :  Recueillir des éléments probants, suffisants et appropriés  Conclure sur l’existence d’une incertitude significative  En déterminer les incidences sur le rapport d’audit 129
  • 130. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Continuité d’exploitation et communication  Ce que dit l’ISA 570  Mise en place d’un suivi « client »  Application à la SAS KDO 130
  • 131. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Mise en place d’un suivi « client »  Exemple de suivi client : Mise en place d’une fiche trimestrielle ou mensuelle d’indicateurs  Afin de suivre la situation de l’entreprise de manière plus régulière, l'auditeur peut demander que lui soient communiqués tous les trimestres ou tous les mois des indicateurs, tels que le chiffre d’affaires, le carnet de commandes, le niveau de la trésorerie …  Procédures de prévention du risque de défaillance  Dès que certains indicateurs « passent à l’orange », l'auditeur a intérêt à solliciter des réunions avec le dirigeant et ses conseils, la mise en place de budgets prévisionnels de résultat et de trésorerie et d’autres mesures de prévention des risques économiques (recours au médiateur du crédit, ouverture de procédures ad’hoc …) 131
  • 132. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Continuité d’exploitation et communication  Ce que dit l’ISA 570  Mise en place d’un suivi « client »  Application à la SAS KDO 132
  • 133. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Suivi de la situation de l’entreprise  L’activité de la société a fortement ralenti depuis début 2014  La situation début 09/2014 semble stabilisée et maîtrisée et les comptes sont arrêtés selon le principe de continuité d’exploitation  Mais la situation de l’entreprise doit rester sous surveillance  Suivi trimestriel de la situation de la société SAS KDO Doc 4-07-3 133 QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION – ONGLET 3 Doc 4-03
  • 134. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 4  Continuité d’exploitation et communication  Synthèse de la mission et communication  Rapport sur les comptes annuels et expression de l’opinion 134
  • 135. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Synthèse de la mission et communication  Evaluation des anomalies relevées au-cours de l’audit  Déclaration de la direction  Entretien avec le dirigeant et compte rendu sur l’audit des comptes  ISA 260 – communication avec le gouvernement d’entreprise  Bouclage de la mission 135
  • 136. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 ISA 450 : Evaluation des anomalies relevées au cours de l’audit  Récapituler les anomalies, autres que celles manifestement insignifiantes, relevées au cours de l’audit + anomalies non corrigées relevées en N-1 et dont les effets perdurent  Evaluation du caractère significatif (seules ou cumulées) des anomalies non corrigées de l’exercice et de celles de N-1  Vérifier que le programme de travail et le seuil de signification restent appropriés  Communiquer les anomalies relevées au dirigeant en demandant de les corriger. En cas de refus recherche des motifs avancés  Avec la déclaration de la direction, engagement écrit du dirigeant sur son appréciation du caractère non significatif des anomalies qu’il n’a pas voulu corriger  Mise en œuvre de l’ISA 260 : communication avec le gouvernement d’entreprise 136
  • 137. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Etat des anomalies et incidence sur l’opinion  Etat des anomalies  Incidence sur l’opinion SAS KDO Doc 3-Z-01 137 FEUILLES DE TRAVAIL
  • 138. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Synthèse de la mission et communication  Evaluation des anomalies relevées au-cours de l’audit  Déclaration de la direction  Entretien avec le dirigeant et compte rendu sur l’audit des comptes  ISA 260 – communication avec le gouvernement d’entreprise  Bouclage de la mission 138
  • 139. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Déclaration de la direction  Objectif de l’ISA 580  obtenir des déclarations écrites de la direction confirmant que celle-ci considère avoir satisfait à ses responsabilités relatives à l’établissement des états financiers ainsi qu’à l’exhaustivité des informations fournies à l’auditeur.  conforter d’autres éléments probants relatifs aux états financiers ou à des assertions spécifiques contenues dans ceux-ci si l’auditeur l’estime nécessaire ou si celles-ci sont requises par d’autres Normes ISA.  répondre de manière appropriée aux déclarations écrites fournies par la direction aux situations dans lesquelles la direction ne fournit pas les déclarations demandées par l’auditeur.  Importance renforcée dans la petite entreprise : Les informations données par le dirigeant sont essentielles pour l’exécution de la mission, d’où l’importance de les formaliser. 139
  • 140. 2 0 1 2 - 2 0 1 3  Choix de la forme :  Lettre du représentant légal à l'auditeur  Lettre de l'auditeur au représentant légal  Parfois mieux comprise du dirigeant  Quelques règles d’or  Présenter le document au dirigeant avant de lui envoyer  Lui expliquer pourquoi ce document est important  Le document, bien que formel, doit être adapté et le plus succinct possible  Les 3C de la communication : courte, claire et concise  Faire preuve de pédagogie Communication : comment présenter la déclaration de la direction Exemples de communication adaptés au contexte PE 140
  • 141. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Déclaration de la direction  Déclaration de la direction : choix de la formulation  Exemple du PACK PE  Choix de la forme : Auditeur -> Dirigeant SAS KDO Doc 4-04 141
  • 142. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Synthèse de la mission et communication  Evaluation des anomalies relevées au-cours de l’audit  Déclaration de la direction  Entretien avec le dirigeant et compte rendu sur l’audit des comptes  ISA 260 – communication avec le gouvernement d’entreprise  Bouclage de la mission 142
  • 143. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Communication : Entretien sur l’audit des comptes – quelques règles d’or  Le compte rendu doit être personnalisé  Veiller à ne pas adopter un langage trop technique  Présenter la démarche d’audit pour resituer ce document  Insister sur son caractère confidentiel  Décrire les travaux avec une présentation intelligente et pédagogique (ne pas résumer les comptes) Compte rendu sur l’audit des comptes SAS KDO – doc 4-01 143
  • 144. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Synthèse de la mission et communication  Evaluation des anomalies relevées au-cours de l’audit  Déclaration de la direction  Entretien avec le dirigeant et compte rendu sur l’audit des comptes  ISA 260 – communication avec le gouvernement d’entreprise  Bouclage de la mission 144
  • 145. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 ISA 260 – communication avec le gouvernement d’entreprise  A remettre à tout organe assurant des fonctions de direction ou de surveillance  Éléments à communiquer  Programme général de travail et sondage  En début de mission (issu du plan d’audit)  En cours de mission • Difficultés importantes rencontrées, commentaires sur les pratiques comptables • Faiblesses significatives de contrôle interne -> ISA 265  Modifications devant être apportées aux comptes  Irrégularités et inexactitudes  Forme de la communication écrite ou orale  Les échanges oraux sont à formaliser 145
  • 146. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Courrier ISA 260 – dernière phase  L’ISA 260 impose une communication en trois phases : au début, en cours et en fin de mission  Exemple de courrier en fin de mission SAS KDO – doc 4-01-02 COURRIER ISA 260 146
  • 147. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Synthèse de la mission et communication  Evaluation des anomalies relevées au-cours de l’audit  Déclaration de la direction  Entretien avec le dirigeant  Bouclage de la mission 147
  • 148. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Bouclage de la mission  Note de synthèse complémentaire  Questionnaire de fin de mission  Onglet 1 SAS KDO Doc 4-02 Doc 4-03 148
  • 149. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Plan de la séquence 4  Continuité d’exploitation et communication  Synthèse de la mission et communication  Rapport sur les comptes annuels et expression de l’opinion 149
  • 150. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 ISA 700, 705, 706 et 710  Questionnaire de préparation du rapport  Le rapport sur les comptes annuel doit répondre au plan prévu par l’ISA 700,  Les exemples de rapports sont donnés par l’ISA 700, l’ISA 705 et l’ISA 706  Une norme spécifique pour l’examen des données comparatives : la NEP 710 SAS KDO – doc 4-05 150
  • 151. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Les différents types d’opinion  Opinion favorable  Opinion avec réserve  Opinion défavorable  Impossibilité de donner une opinion 151
  • 152. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 ISA 720 : documents contenant des états financiers audités  §4. Objectif : Apporter une réponse appropriée lorsque des documents contenant des états financiers audités et le rapport d’audit sur ces états comprennent d’autres informations qui pourraient entacher la crédibilité de ces états financiers et du rapport d’audit.  §6. Procéder à la lecture des autres informations afin d’identifier des incohérences significatives, s’il en existe, avec les états financiers audités.  §7. Convenir avec la direction des arrangements nécessaires pour obtenir les autres informations avant la date de son rapport d’audit. S’il n’est pas possible d’obtenir toutes les autres informations avant cette date, l’auditeur doit procéder à la lecture de ces autres informations dès que possible. 152
  • 153. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Séquence 4 : ce qu’il faut retenir  La phase de synthèse est le moment essentiel de communication avec le dirigeant :  Cette communication peut être négative si elle se limite à des rapports remis sur « un coin de table »  Cette communication peut être positive si elle est un moment d’échange avec le dirigeant sur l’activité de son entreprise, son devenir et ce que notre mission lui apporte  2ème temps fort : entretien sur l’audit des comptes – proposition d’un outil novateur de compte-rendu de mission  Pour savoir convaincre, faut-il que l’auditeur soit convaincu GRILLE DE SUIVI DES ISA 153
  • 155. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Objectifs du séminaire  Comprendre l’objectif d’adaptation de la mission d’audit  Tirer partie des spécificités de la PE  Définir les phases essentielles de l’audit d’une PE  Recentrer les travaux de l’auditeur sur les risques essentiels en adaptant les procédures  Utiliser les outils du PACK PE version ISA et d’autres outils adaptés  Etablir une meilleure communication avec le dirigeant Vos attentes sont-elles satisfaites ? 155
  • 156. 2 0 1 2 - 2 0 1 3 Ce que vous avez retenu  Questionnaire d’évaluation des connaissances  Vos appréciations sur le séminaire 156