1.
STRATÉGIE NATIONALE DE SANTÉ ET
FUTURE LOI SANTÉ : RAPPORTS PIVETEAU
ET COMPAGNON, VERS UNE ÉMERGENCE DE
BESOINS NOUVEAUX PORTÉS PAR DES
MODES D’ACTION RENOUVELÉES?

2.
LES ANNONCES DE MARISOL TOURAINE
SUR LA STRATÉGIE NATIONALE EN SANTÉ
• Définition de la stratégie nationale en santé : un
changement de paradigme face à l’émergence de la
maladie chronique,
• Du rapport Cordier à l’élaboration de la future loi de
santé publique présentée en 2015 : du cure (guérir)
au care (attention, soin, responsabilité) où comment
sortir de la grande division entre le sanitaire et le
médico-social ?
• Les trois piliers des annonces : la prévention,
l’organisation des soins, la déconcentration et le
renforcement de la démocratie sanitaire

3.
Prioriser la prévention sur le curatif et agir sur les
déterminants de santé
* Mener des actions touchant l’ensemble de la population, en
particulier envers les plus démunis
* Mener les actions dans le champ de la santé mais également sur
les déterminants de santé
Une meilleure organisation des soins pour les
patients
*Soutenir une structuration des soins de proximité autour d’équipes
pluri-professionnelles
* S’appuyer sur l’expérience des 8 régions pilotes sur le parcours
personnes âgées (PAERPA) : expérimenter un parcours et son
mode de financement : comment le handicap peut - il présenter
des exemples de parcours modélisant ?
* Améliorer l’accessibilité financière aux soins

4.
Une meilleure formation et un investissement
dans les systèmes d’information
• Une formation initiale permettant de mieux préparer le travail en équipe
• Améliorer la formation continue et la promotion de nouveaux métiers et
compétences : les métiers de l’accompagnement en émergence
• Des systèmes d’information accessibles et partagés (DMP2)
Miser sur la déconcentration et renforcer la
démocratie sanitaire
* Renforcer le rôle des ARS et repenser le pilotage national
* Impliquer davantage les patients et leurs représentants

5.
Ce que préconise le rapport Claire COMPAGNON
* Mettre en place un mécanisme de concertation obligatoire
au cœur des décisions de santé
* Positionner les représentants des usagers dans les lieux de
décision comme le Directoire dans les EPS
* Mettre en œuvre une commission des usagers au sein des
établissements de santé
* favoriser le travail en commun entre usagers et soignants au
plus près des malades
* développer une politique de formation et de recherche en
faveur de la participation des usagers à destination des
professionnels et des représentants des usagers

6.
* inscrire la représentation des usagers au niveau d’un territoire et
garantir l’effectivité de leurs droits
* Permettre aux plus vulnérables de s’impliquer dans les mécanismes
de participation au système de santé et garantir l’effectivité de
leurs droits
* Se doter des outils d’une citoyenneté active
* Donner les moyens de la participation aux usagers et aux citoyens
en donnant un statut des usagers et en créant un mouvement des
usagers et des associations en santé

7.
STRATEGIE DE L’ARS
PACA/DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE
POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP
le Projet Régional de Santé 2012-2017 définit
les priorités régionales et les objectifs
généraux dans les domaines de compétences
de l’Agence.

8.
LE PRS EST CONSTITUÉ DE DIFFÉRENTS
SCHÉMAS
 Un schéma régional de prévention
 Un schéma de l’offre de soins
 Un schéma de l’offre médico-sociale avec différents
programmes dont le PRogramme Interdépartemental
d’ACcompagnement des handicaps et de la perte
d’autonomie (PRIAC)
 Programmation des actions et des financements

9.
LA DYNAMIQUE RÉGIONALE DU PRIAC
2014 - 2017
elle est basée sur la structuration de l’offre médico-
sociale tendant vers des logiques d’accompagnement
personnalisé et de réponses diversifiées sur un territoire.
 La diversification de l’offre,
 Une répartition privilégiant l’accompagnement alternatif à
l’hébergement en institution,
 L’articulation en termes de plateforme d’établissements et de
services,
 Les projets expérimentaux (Troubles Envahissants du
Développement) (TED), insertion professionnelle des 16-25 ans,

10.
 La transformation de par la reconversion de l’offre du
sanitaire (reconversion du dispositif de santé mentale)
voire même au sein du secteur médico-social,
 Le développement de places de FAM et de MAS,
 Le développement des réponses aux besoins des
personnes autistes et autres TED.
 Le polyhandicap ;
 Le renforcement des Centres d’Accueil Médico-Social
Précoce (CAMSP) et Centres Médico-Psycho-
Pédagogique (CMPP).

11.
L’ÉVOLUTION DE L’OFFRE SUR LES
PROCHAINES ANNÉES
OUVERTURES EN 2015
ADULTES :
 - ESAT à Seillans (30 places)
 - MAS autiste à Cuers (AIDERA) = 24 places
ENFANTS
 - UE autisme à Toulon (7 places)
 - Internat IME TED à Salernes (10 places)
 - SESSAD Pré-pro ITEP (10 places)

12.
OUVERTURES EN 2016
ADULTES :
 - SAMSAH (40 places)
 - SERVICE EXPERIMENTAL 16-25 ans destiné à éviter les
ruptures de parcours et favoriser une orientation et une
insertion adaptées
ENFANTS :
 - CAMSP

13.
MDPH : les chiffres clés 2013
1 – Les demandes reçues
38 740
49 657
60 921 65 813
73 000 75 512 80 500
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Les demandes
continuent de
croître en 2013 :
+ 7 %.
8% de hausse
au 30 novembre 2014

14.
MDPH : les chiffres clés 2013
Transports
scolaires
1%
Autres
1%
PCH
7%
Auxiliaires de
Vie Scolaires
1%
Orientations
8%
Emploi
15%
AEEH
4%
AAH et
complément
18%
Cartes
45%
2 – La répartition des demandes

15.
MDPH : les chiffres clés 2013
3 – Les demandes de PCH
1 972
2 869
3 417
4169
5328
5613
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Les demandes de
PCH continuent à
augmenter en 2013
(+ 5%)
10% de hausse
au 30 novembre 2014

16.
MDPH : les chiffres clés 2013
44 638 43 686
50 598
67218
67000
76 679
74 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Les décisions
rendues (adultes et
enfants) par la
CDAPH ont diminué
en 2013 (-4%)
4 – Les décisions de la CDAPH

17.
MDPH : les chiffres clés 2013
5 – Le taux d’accord
65%
62%
58%
58% 55%
57%
2008 2009 2010 2011 2012 2013

18.
MDPH : les chiffres clés 2013
6 – Les délais
Adultes
Hors PCH sans consultation : 4 mois
Hors PCH avec consultation : 7 mois
PCH « aides humaines » : 4 mois
Adultes
Hors PCH sans consultation : 5 mois
Hors PCH avec consultation : 8 mois
PCH « aides humaines » : 4 mois
Enfants
Hors PCH sans consultation : 2 mois
PCH « aides humaines » : 4 mois
Enfants
Hors PCH sans consultation : 4 mois
PCH « aides humaines » : 5 mois
2013 2014
(moyenne jusqu’en octobre)

19.
MDPH : les chiffres clés 2013
20 071
21 500
19 829
15348
17 699
18 57218 634
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Personnes
reçues
29 000
26 213
24 192
23 341
28 219
30 316
31 804
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Appels
téléphoniques
décrochés
7 – L’accueil
(+ 7 %)
( + 10 %)
8% de hausse
au 30 novembre 2014
20% de hausse
au 30 novembre 2014

20.
MDPH : les chiffres clés 2013
8 – Le fonds de compensation
295
274
221
386
384
308
279
153
72
293
359
108
67
290
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
demandes
accords
Demandes
examinées et
accords
212 000 €
295 000 €
345 000 €
69 112 €
152 465 € 230 944 €
251 205 €
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Participations
du fonds
157 000 €
au 31 septembre 2014
204 dossiers examinés
au 31 septembre 2014

21.
MDPH 2014
 87 000 demandes
 Enfants + 27% Adultes + 4%
 81 506 décisions
 Délai moyen de traitement 5 mois, 7
à 8mois si consultation
 44% de rejet des demandes
 5500 dossiers à traiter par mois
 1 médecin responsable non
remplacé et 2 postes vacants