Textes officiels sapeurs pompiers

1. Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier
Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires da
par le code du travail
Décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers vol
en service
Décret n° 2013-221 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection so
survenu ou de maladie contractée en service
Circulaire complétant la circulaire du 31 juillet 1992 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident surv
Circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l’intervention des services de secours publics et la pla
dans les installations classées
Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire
LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des servi
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours