Modulation fin periode 2013 2014

1. Syndicat Autonome
Groupe Casino
VOTRE COMPTEUR DE MODULATION EST POSITIF Différentiel en faveur du salarié :
Si sur votre feuille de paie de mai (que vous recevrez le 10 juin), dans la case « modulation à la période » vous avez un nombre
d’heures positif, ces heures doivent vous être payées. Toutefois, elles pourront donner lieu au bénéfice d’un repos compensateur
équivalent, en tenant compte, le cas échéant, des majorations légales pour heures supplémentaires.
C’est au choix du salarié.
VOTRE COMPTEUR DE MODULATION EST NEGATIF  2 cas de figure :
Si sur votre feuille de paie de mai (que vous recevrez le 10 juin), dans la case « modulation à la période » vous avez un nombre
d’heures négatif
Différentiel en faveur de la Société du fait du salarié : ces heures feront l’objet d’un report sur l’exercice suivant dans la limite d’une
semaine maxi. Pour ce faire, un point précis sera réalisé tous les trimestres, lors d’une information/consultation du Comité
d’Etablissement ou du Comité Social.
Différentiel en faveur de la Société du fait d’une mauvaise gestion :
Le compteur sera remis à zéro. L’employé (e) n’est en aucun cas responsable d’une mauvaise gestion des plannings.
L’accord ombrelle prévoit la prise de la semaine à zéro. Si en fin de période vous êtes en négatif et que la semaine à zéro n’a pas été
prise, celle-ci vous est due.
POUR LE PROCHAIN CYCLE, N’HESITEZ PAS A NOUS DEMANDER NOTRE DOCUMENT « RELEVE DES HEURES DE PRESENCE » QUI
VOUS PERMETTRA DE SUIVRE LE CALCUL DE VOS HEURES SEMAINE PAR SEMAINE.
LE BUREAU 20 MAI 2014
MODULATION 2013/2014
REGULATION DES HEURES EN FIN DE PERIODE