BILAN 2013
des crédits d’équipement départementaux
de l’activité et du financement
des organismes départementaux
Conseil g...
EditorialEditorialEditorialEditorial
Régulièrement publié chaque année, ce document est un repère indispensable.
Il situe ...
SS OO MM MM AA II RR EE
►►►► Moyens Généraux
p ASSEMBLEE & COMMISSIONS
01 SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE & DES COMMISSIONS
p A...
►►►► Pôle Aménagement & Développement du Territoire
p ACTION ECONOMIQUE & EMPLOI
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FONDS DEPARTEMENTAL DE DEVELO...
p DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT & DU DEVELOPPEMENT DURABLE
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PROGRAMME DEPARTEMENTAL ASSAINISSEMENT ET ALIMENT...
► Moyens Généraux
MOYENS GENERAUX fiche n° 1
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE & DES COMMISSIONS
I – TERMES PHYSIQUES
I – 1 - Secrétariat de l’Asse...
3- 16 décembre 2013 : Motion pour la défense du service public postal en Aveyron
relative à la plateforme industrielle du ...
En 2013, la réduction de la tournée des huissiers de 3 circuits à 2 circuits a été
définitivement mise en place après une ...
Les 3 techniciens de l’imprimerie assurent en plus de leur activité, la mise sous pli en
grand nombre pour la paie, lettre...
MOYENS GENERAUX fiche n° 2
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
I -TERMES PHYSIQUES
I -1 - L’expertise, le conseil et l’assista...
service rendu. A titre d’exemple, le service des Affaires Juridiques a participé à l’important
travail mené pour l’établis...
I -2 - La veille juridique
Afin d’identifier et de traiter toute information juridique susceptible d’entraîner une
évoluti...
MOYENS GENERAUX fiche n° 3
SERVICE EVALUATION & PROSPECTIVES
I – TERMES PHYSIQUES
Durant l’année 2013, le Service Evaluati...
II – APPRECIATION DU SERVICE RENDU
En 2013, le Service Evaluation et Prospectives a poursuivi les actions d’évaluations dé...
MOYENS GENERAUX fiche n° 4
ACTIONS D’INFORMATION
& PROMOTION DE L’AVEYRON
I - TERMES FINANCIERS
Crédits inscrits au B. P. ...
organisées dans les musées, sur la mise en place de la tarification unique dans les transports,
le social… afin de faire c...
La participation aux Foires Expositions de Rodez du 18 au 29 mai, de Bozouls
de 17 au 28 mai et de Villefranche de Rouergu...
MOYENS GENERAUX fiche n° 5
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
I - TERMES FINANCIERS
Les ressources de l'Association sont cons...
La démarche de mise en place des périmètres de protection suppose qu’une réflexion à
l’échelle de la commune sur l’aliment...
enjeux), etc.…, le tout dans le cadre administratif spécifique des collectivités, et l’ATD12
est d’autant plus légitime qu...
► Pôle Administration Générale
& Ressources des Services
PÔLE ADMINISTRATION GENERALE & RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 6
L’EXECUTION BUDGETAIRE 2013
Les crédits inscrits au budg...
- le délai de paiement des dépenses (ce délai fixé règlementairement à 30 jours a été
respecté) :
En 2013 le délai moyen d...
Présentation des dépenses d’investissement 2013 par politique et évolution par
rapport aux CA 2011 et 2012.
(CA 2013/execu...
La procédure des AP/CP :
Depuis 2005, le Département utilise pour la gestion de certains programmes
d’investissement la pr...
Présentation des dépenses de fonctionnement 2013 par politique et évolution
par rapport aux CA 2011 et 2012.
CA 2013/execu...
L’ensemble des interventions dans le domaine de l’économie, de l’aménagement du territoire
et l’animation culturelle, tota...
Présentation des recettes de fonctionnement 2013
CA 2013/execut budget/tab recettes fonct 2014)
Prévues Réalisées
Taux
d'e...
Evolution des recettes de fonctionnement 2012 / 2013
CA 2012 CA 2013
Evolution
en %
Evolution en
€
RECETTES DE FONCTIONNEM...
Les reports de dépenses
Les crédits de dépenses reportés sur la gestion 2014 s’élèvent à : 85 032 894 ,16 €
correspondant ...
Les emprunts : les crédits restant à réaliser au niveau des emprunts s’élèvent
77,5 millions.
Or, les reports de dépenses ...
PÔLE ADMINISTRATION GENERALE & RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 7
GESTION DE LA TRESORERIE
En 2013, le Conseil Général de ...
a) Dépenses d’investissement :
Enveloppe plafond 2013 : 77 930 914 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2013
72 776 879
77 930 914
...
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2013
286 601 313
295 428 641 293 735 487 296 102 930
0
50 000 000
100 000 000
150 000 000
200 0...
91% des recettes de la collectivité sont des recettes dites « P503 », c'est-à-dire
régularisées comptablement après encais...
II - NIVEAU DE TRESORERIE
A- Le solde de trésorerie
L’objectif de « trésorerie zéro » poursuivi par le Conseil Général néc...
Le niveau de trésorerie a été bien maîtrisé sur l’année avec un solde moyen du
compte au Trésor de 532 042 €.
Janv. Févr M...
PÔLE ADMINISTRATION GENERALE & RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 8
DETTE DEPARTEMENTALE
L'analyse financière d'une collecti...
Au 31 décembre 2013, la répartition de la dette départementale est la
suivante :
- 64,1% en Taux fixe (128 177 598 €)
- 35...
La charte de bonne conduite
Une charte de bonne conduite a été signée entre les collectivités et les établissements
bancai...
Le tableau et le graphe ci-dessous présentent la dette départementale dans cette
classification et met en évidence, pour p...
II – EVOLUTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALE
Évolution de l’encours global sur les 5 dernières années
2009 2010 2011 2012 201...
La diminution de l’annuité 2011 s’explique par la combinaison de 2 éléments. La
mobilisation en 2010 de 36 M€ a généré en ...
III – OPERATIONS REALISEES EN 2013
En 2013, pour faire face aux besoins de trésorerie et pour l’équilibre du compte
admini...
PÔLE ADMINISTRATION GENERALE & RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 9
DETTE GARANTIE
La loi du 5 janvier 1988 encadre l'interv...
Organisme HLM
Enveloppe d’emprunts
à contracter
Garantie maximale du
Département
Office Public de l’Habitat de
l’Aveyron 8...
II - MONTANT TOTAL DES ENGAGEMENTS DU DÉPARTEMENT AU TITRE
DES GARANTIES D'EMPRUNTS - Situation au 31-12-2013
Emprunt init...
L’analyse de la courbe permet d’observer :
- d’une part, une forte réduction du montant des engagements à la suite de l’ab...
PÔLE ADMINISTRATION GENERALE & RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 10
L’INVENTAIRE COMPTABLE
Depuis la mise en place de la no...
Frais d'études
(2031)
Frais insertion
(2033)
Voirie 548 685,68 80 460,81
Centre Techniqoe Flavin assistance journées exper...
Bilan activité 2013 conseil général Aveyron
Bilan activité 2013 conseil général Aveyron
Bilan activité 2013 conseil général Aveyron
Bilan activité 2013 conseil général Aveyron
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Bilan d'activité 2013 du conseil général de l'Aveyron. Les chiffres clés de l'économie aveyronnaise

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Bilan activité 2013 conseil général Aveyron

  1. 1. BILAN 2013 des crédits d’équipement départementaux de l’activité et du financement des organismes départementaux Conseil général de l’Aveyron aveyron.fr
  2. 2. EditorialEditorialEditorialEditorial Régulièrement publié chaque année, ce document est un repère indispensable. Il situe avec précision l’action du Conseil général, élus et services réunis, chacun à sa place, dans une même démarche d’intérêt général pour l’Aveyron et pour les Aveyronnais. Ce bilan prend aujourd’hui une importance particulière, dans un contexte lourd d’incertitudes pour notre collectivité et plus largement pour l’organisation administrative de la France. Le détail des politiques conduites par le Conseil général qu’il explicite donne du sens à notre action. Il ne s’agit pas en effet seulement d’éléments statistiques, détaillés en sections de routes aménagées, en millions d’euros affectés aux solidarités, en milliers de kilomètres parcourus chaque jour par les transports scolaires, en sommes d’aides aux communes ou aux associations. Derrière tous ces chiffres se profilent des missions, qui conditionnent largement la vie quotidienne des Aveyronnais car elles répondent à leurs attentes. Ces missions sont aujourd’hui menacées. J’ai une autre vision de la démocratie de proximité sur nos territoires, plus conforme à la réalité du terrain, capable de prendre en compte les différences en rejetant le modèle unique que l’on veut nous imposer trop souvent. Je me battrai donc dans les semaines et les mois qui viennent pour que le département reste, en secteur rural, la collectivité de référence. Il a prouvé depuis plus de deux siècles son efficacité, en sachant s’adapter et se moderniser. Le projet que je porte pour l’Aveyron ne pourra qu’être partagé pour réussir, en atteignant les objectifs d’attractivité que nous nous fixons afin de conforter le sursaut démographique synonyme de développement et d’emploi. Le cadre départemental permet cette mobilisation. Nous avons encore tant à faire ensemble ! Jean-Claude LUCHE Président du Conseil général
  3. 3. SS OO MM MM AA II RR EE ►►►► Moyens Généraux p ASSEMBLEE & COMMISSIONS 01 SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE & DES COMMISSIONS p AFFAIRES JURIDIQUES 02 SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES p EVALUATION & PROSPECTIVES 03 SERVICE EVALUATION & PROSPECTIVES p COMMUNICATION 04 ACTIONS D’INFORMATION & PROMOTION DE L’AVEYRON p AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 05 AGENCE THECHNIQUE DEPARTEMENTALE ►►►► Pôle Administration Générale & Ressource des Services p FINANCES DEPARTEMENTALES 06 07 08 09 10 L'EXECUTION BUDGETAIRE 2013 GESTION DE LA TRESORERIE DETTE DEPARTEMENTALE DETTE GARANTIE L’INVENTAIRE COMPTABLE p PERSONNEL DEPARTEMENTAL 11 POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL p INFORMATIQUE, MULTIMEDIA, DEMATERIALISATION 12 INFORMATIQUE & TELECOMMUNICATIONS ►►►► Pôle des Solidarités Départementales 13 14 15 16 17 18 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES & FINANCIERES DIRECTION DE L’EMPLOI & DE L’INSERTION DIRECTION PERSONNES AGEES & PERSONNES HANDICAPEES DIRECTION DE L’ENFANCE & DE LA FAMILLE LA PREVENTION SANTE (HORS PROTECTION MATERNELLE INFANTILE) DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE TERRITORIALE
  4. 4. ►►►► Pôle Aménagement & Développement du Territoire p ACTION ECONOMIQUE & EMPLOI 19 20 21 22 FONDS DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INVESTISSEMENT FONDS DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCTIONNEMENT AVEYRON EXPANSION CONVENTION DE PARTENARIAT CONSEIL GENERAL & CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE L’AVEYRON p AGRICULTURE & AMENAGEMENT DE L’ESPACE 23 24 25 26 27 28 L’AVEYRON, TERRITOIRE DE PRODUITS DE QUALITE RENOUVELLEMENT DES GENERATIONS : UNE AGRICULTURE PRESENTE SUR TOUT LE TERRITOIRE MULTI USAGES DE L’ESPACE RURAL : AIDE A L’AMENAGEMENT PAYSAGER & L’EMBELLISSEMENT DES COMMUNES - PEPINIERE DEPARTEMENTALE MULTI USAGES DE L’ESPACE RURAL : AMENAGEMENT RURAL MULTI USAGES DE L’ESPACE RURAL : ESPACES NATURELS SENSIBLES MULTI USAGES DE L’ESPACE RURAL : PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE & DE RANDONNEE p DEVELOPPEMENT & ANIMATION TOURISTIQUE 29 30 31 32 FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE - INVESTISSEMENT FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE - FONCTIONNEMENT COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME AIRE DE BROCUEJOULS p POLITIQUE TERRITORIALE & ACTIONS AUPRES DES COLLECTIVITES 33 34 35 36 37 EQUIPEMENTS DES COMMUNES & GROUPEMENTS PROGRAMME D’AIDE AUX CENTRES DE SECOURS & D’INCENDIE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS FONDS DEPARTEMENTAL D’EMBELLISSEMENT DE NOS VILLES & VILLAGES : CŒUR DE VILLAGE & BOURG CENTRE POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT - FONCTIONNEMENT ►►►► Pôle Environnement, Culture, Vie Associative, Sport & Jeunesse p AFFAIRES CULTURELLES, VIE ASSOCIATIVE, PATRIMOINE & MUSEES 38 39 40 41 42 43 44 45 POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’ANIMATION CULTURELLE MISSION DEPARTEMENTALE DE LA CULTURE SERVICE DEPARTEMENTAL D’ARCHEOLOGIE BASTIDES DU ROUERGUE PROGRAMME DE RESTAURATION DU PATRIMOINE CLASSE OU INSCRIT N’APPARTENANT PAS A L’ETAT BATIMENTS SITUES DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION D’UN MONUMENT HISTORIQUE & SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BATI FONDS DE SOUTIEN A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE SERVICE DES MUSEES DEPARTEMENTAUX
  5. 5. p DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT & DU DEVELOPPEMENT DURABLE 46 47 48 49 50 PROGRAMME DEPARTEMENTAL ASSAINISSEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES PROGRAMME DEPARTEMENTAL AMENAGEMENT DE RIVIERES INTERVENTIONS EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT PROGRAMME GESTION DES DECHETS MENAGERS & ASSIMILES LE PLAN CLIMAT p MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE 51 MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE p ARCHIVES DEPARTEMENTALES 52 ARCHIVES DEPARTEMENTALES p ENSEIGNEMENT, FORMATION 53 54 55 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ENSEIGNEMENT : ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE L’AVEYRON p SPORTS, JEUNES & ACTIVITES DE PLEINE NATURE 56 57 58 ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE & CULTUREL EN FAVEUR DES JEUNES POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DU SPORT ET DES JEUNES COOPERATION DECENTRALISEE ►►►► Pôle Grands Travaux, Routes, Patrimoine Départemental, Transports p VOIRIE DEPARTEMENTALE 59 LA POLITIQUE ROUTIERE DEPARTEMENTALE p BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 60 61 62 63 BATIMENTS ADMINISTRATIFS CHAUFFERIE BOIS SARRUS COLLEGES PUBLICS & ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES CENTRE DEPARTEMENTAL DE L’I.U.F.M. – ECOLE SUPERIEURE DU PROFESSORAT & DE L’EDUCATION p TRANSPORTS 64 TRANSPORTS ►►►► Syndicats Mixtes 65 SYNDICATS MIXTES DONT LE CONSEIL GENERAL EST MEMBRE
  6. 6. ► Moyens Généraux
  7. 7. MOYENS GENERAUX fiche n° 1 SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE & DES COMMISSIONS I – TERMES PHYSIQUES I – 1 - Secrétariat de l’Assemblée et des Commissions Le Secrétariat de l’Assemblée et des Commissions a préparé et coordonné l’ensemble des procédures liées à l’organisation et au fonctionnement des réunions institutionnelles : Conseil Général, Commission Permanente et Commissions Intérieures ; En 2013, le Conseil Général, assemblée plénière, s’est réuni 3 fois, a examiné 23 rapports et adopté 35 délibérations : - vendredi 25 janvier 2013 - Budget Primitif 2013, - lundi 24 juin 2013- Décision Budgétaire Modificative n°1 et présentation du bilan d’activité des services du Département et de l’Etat, - lundi 28 octobre 2013 – Décision Budgétaire Modificative n°2, Trois vœux ou motions ont été adoptés par l’assemblée : 1- 25 janvier 2013 : Motion concernant la défense de la ruralité et les moyens affectés aux départements ruraux. 2- 28 octobre 2013 : Vœu de suppression de l’éco-taxe. 3- 28 octobre 2013 : Vœu du Conseil général relatif au projet de modification des limites des cantons du Département de l’Aveyron. Dans le cadre des délégations d’attribution données par l’Assemblée Départementale : La Commission Permanente, composée des 46 conseillers généraux, s’est réunie 11 fois en 2013 et a examiné 210 rapports, générant 224 délibérations : - vendredi 25 janvier, - lundi 22 juillet, - vendredi 22 février, - lundi 30 septembre, - lundi 25 mars, - lundi 28 octobre, - lundi 22 avril, - lundi 25 novembre, - lundi 27 mai, - mardi 16 décembre. - lundi 24 juin, Trois vœux ou motions ont été adoptés en Commission Permanente : 1- 27 mai 2013 : Motion pour un moratoire du plan de restructuration de la Banque de France. 2- 27 mai 2013 : Motion concernant le versement des allocations familiales à l’Aide Sociale à l’Enfance.
  8. 8. 3- 16 décembre 2013 : Motion pour la défense du service public postal en Aveyron relative à la plateforme industrielle du courrier (PIC) d’Onet le Château. Depuis 2010, date de mise en œuvre de la télétransmission des délibérations par voie dématérialisée au contrôle de légalité, 1 457 délibérations ont été adressées à la Préfecture. Les affaires examinées en Conseil Général et en Commission Permanente ont été préalablement soumises, suivant leur objet, à l’examen des Commissions Intérieures constituées : 94 réunions de Commissions Intérieures ont eu lieu en 2013 à l’initiative de leurs présidents respectifs. Le Secrétariat de l’Assemblée et des Commissions a organisé et coordonné l’information des conseillers généraux, la préparation, la diffusion et le suivi en transversalité avec les élus et les pôles de tous les dossiers individualisés afférents aux réunions des commissions intérieures ainsi que l’expédition des dossiers aux conseillers généraux dans le cadre prévu pour les réunions des Commissions Permanentes et de l’Assemblée Départementale. Depuis le mois de janvier 2012, les rapports de la Commission Permanente sont adressés aux élus par voie dématérialisée. Cette action s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 21 de la collectivité, et contribue au développement durable et à la rationalisation des coûts de gestion. Le Secrétariat de l’Assemblée et des Commissions a assuré en 2013 la préparation, la rédaction, la transmission dématérialisée au contrôle de légalité et la publication au Bulletin Officiel du Département (accessible à la fois sur Intranet et Internet, site aveyron.fr), de : - 259 délibérations de la Commission Permanente et du Conseil Général, - 591 arrêtés réglementaires (publication) En 2013, a été également mise en œuvre par la Direction de l’Organisation Informatique Multi-Médias et Dématérialisation en lien avec le Secrétariat de l’Assemblée et des Commissions, la dématérialisation par les services du dépôt des arrêtés soumis au contrôle de légalité. I – 2 - Courrier – Coordination – Affaires Générales – Huissiers Le bureau du courrier gère l’ensemble des courriers des Services départementaux, entrants comme sortants ; véritable centre de tri, il a procédé en 2013 à l’expédition de plus de 136 800 plis ou colis. Complémentaire et indispensable au bon fonctionnement de l’institution, le service des huissiers assure quotidiennement la collecte comme la distribution des courriers et parapheurs de signatures, en provenance et vers les directions ou services disséminés sur Rodez ainsi qu’au Centre Technique à Flavin.
  9. 9. En 2013, la réduction de la tournée des huissiers de 3 circuits à 2 circuits a été définitivement mise en place après une expérimentation de plusieurs mois. Chaque huissier effectue un service par roulement mensuel 2 860 lettres ont été enregistrées sur le logiciel spécifique au courrier « réservé ». Consécutivement à la refonte du site Internet du Conseil Général, visant à rendre celui-ci plus attractif et mieux adapté à l’évolution numérique ; possibilités ont été offertes aux Associations notamment de bénéficier de services dématérialisés. Pour 2013, ces dernières ont pu ainsi, via la mise en ligne de formulaires spécifiques, déposer électroniquement 42 demandes de subventions destinées à l’organisation de manifestations culturelles comme sportives. Dans le cadre de la coordination, le service élabore : le planning des Commissions et Organes délibérants, par le biais d’un calendrier – actualisé en temps réel - mis à disposition de l’ensemble de l’Institution via l’Intranet, le Bilan d’Activité des Services, document dématérialisé également accessible sur l’Intranet et diffusé aux élus sous format cédérom, et procède à la mise à jour de bases de données accessibles via l’Intranet concernant la composition de la Commission Permanente et des Commissions Intérieures ainsi que des éléments d’information sur les élus départementaux (coordonnées…) I – 3 – Imprimerie Labellisé Imprim’vert depuis 2008 Label qui certifie une action respectueuse de l’environnement. Elle a pour mission de répondre à la demande des services pour l’impression de documents, le façonnage, le gravage de fichiers, et la PAO. La majeure partie de l’ activité concerne l’impression de documents de missions de service publics tels que Rapports du Président, Projet de budget, Budget, Décision modificative 1 et 2, Compte Administratif, Bulletin Officiel du Département, Papier en-tête, notices, enveloppes, chemises, dossier types, blocs, cartes, ainsi que quelques supports de communication comme les affiches, Flyers, dépliants, invitations, cartes postales, calendriers. Dans le cadre des nouvelles orientations (dématérialisation) en matière de diffusion d’informations, l’imprimerie assure aussi l’édition de divers documents sous forme de CD et DVD personnalisés, exemple : rapports des commissions permanentes, débats, bilan d’activité, BOD, comptes rendus… Le choix du mode opératoire, offset ou numérique se fait en fonction des coûts et du nombre d’exemplaires commandés. L’imprimerie dispose d’un poste PAO (Publication Assisté par Ordinateur) avec tous les programmes Adobe ; Photoshop, illustrator, Indesign ainsi que les programmes bureautique.
  10. 10. Les 3 techniciens de l’imprimerie assurent en plus de leur activité, la mise sous pli en grand nombre pour la paie, lettres aux maires, circulaires, etc… 701 commandes ont été traitées en 2013 + 10 % par rapport à 2012 Le nombre de dossier traité en numérique est en constante progression. Le papier recyclé représente 48 % de la consommation en impression offset. Tous les Papiers achetés par l’imprimerie ont un label Environnemental de gestion forestière (FSC Forest Stewardship Council , PEFC Pan European Forest Certification) Depuis le dernier trimestre, l’imprimerie effectue des prestations ponctuelles pour les services associés : Comité départemental du Tourisme, Mission Départementale de la Culture, et Aveyron Expansion. (Uniquement en impression, les fichiers PDF HD sont fournis par le service). En fin d’année 2013 a été mise en place à l’atelier une comptabilité détaillée des commandes par Pôle et par Service. II – TERMES FINANCIERS II – 1 - Courrier – Coordination – Affaires Générales – Huissiers Le bureau du courrier gère l’ensemble des courriers des services départementaux. Il a procédé en 2012 à l’expédition de plus de 136 800 plis ou colis pour un volume financier de 140 030 €. II – 2 – Imprimerie Budget de fonctionnement 2013 : environ 80 000 €. III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU Le Secrétariat de l’Assemblée et des Commissions a un rôle déterminant dans l’organisation de la collectivité, tant par sa fonction de lien transversal entre les services et le travail des élus en commission en phase amont de la préparation des décisions de l’Assemblée plénière et de la Commission Permanente, qu’à travers le fonctionnement des réunions institutionnelles ainsi que l’élaboration, la production, le dépôt et la publication des délibérations. Il faut également souligner les rôles de prestataires à la fois de l’Imprimerie et du Courrier au bénéfice des élus et des pôles.
  11. 11. MOYENS GENERAUX fiche n° 2 SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES I -TERMES PHYSIQUES I -1 - L’expertise, le conseil et l’assistance auprès des services départementaux Grâce à son positionnement transversal directement rattaché à la Direction Générale, le service des Affaires Juridiques conseille, assiste et produit des expertises à destination de l’exécutif, de la direction générale, des pôles et des services en vue de sécuriser juridiquement la mise en œuvre des politiques décidées par le Conseil Général dans le cadre de l’exercice de ses compétences, ainsi que le fonctionnement de la collectivité. Son intervention s’opère dans tous les domaines de compétences de la collectivité ; il s’agit, en lien avec les services, d’analyser le contexte d’intervention afin d’apporter une réponse ciblée aux questions pouvant être soulevées et assister les services quant à la définition et la mise en œuvre des projets. Dans ce cadre, le conseil apporté intègre une dimension opérationnelle, stratégique et d’opportunité en vue d’aider au montage des projets et à la décision. Au titre de sa transversalité, le service des Affaires Juridiques intervient également en lien avec les services concernés afin de répondre aux sollicitations de diverses autorités administratives (Commission d’Accès aux Documents Administratifs, Autorité de la concurrence, Autorité de Régulation DES Communications Electroniques et des Postes …) Enfin, le service des Affaires Juridiques est aussi pilote et coordonnateur de projets d’envergure contribuant au développement et à l’attractivité du territoire (par ex, création d’un établissement public d’ingénierie au service des collectivités, création du groupement d’intérêt public Aveyron Labo …) En 2013, tous les pôles et services ont fait appel à l’assistance du service des Affaires Juridiques. Pour les services rattachés à la Direction Générale, le service des Affaires Juridiques collabore ainsi avec la Direction des Assemblées en vue de veiller à la sécurité juridique des actes découlant de l’activité de l’assemblée départementale (délibérations – arrêtés …). Parallèlement, le service apporte son concours et son expertise dans le cadre du suivi de certains dossiers, parfois au quotidien, (TIC, communication) et de la définition du cadre juridique de l’action de la collectivité quant à la mise en œuvre de projets. Le service accompagne également le Directeur Général dans le cadre des dossiers qu’il coordonne en direct : haut débit – ingénierie territoriale – culture occitane. Une collaboration de plus en plus étroite existe entre le Pôle des Solidarités Départementales et le service des Affaires Juridiques. Chacune des directions du PSD a ainsi été amenée à solliciter le service au cours de l’année 2013, soit dans le cadre d’une analyse sur un dossier, soit en vue de la mise en œuvre de projets. Au cours de l’année 2013, un travail a été engagé avec ce pôle afin de mieux coordonner notre collaboration et améliorer le
  12. 12. service rendu. A titre d’exemple, le service des Affaires Juridiques a participé à l’important travail mené pour l’établissement d’un règlement départemental d’aide sociale. En matière d’enfance, le service a, notamment, été sollicité pour l’organisation du service de protection maternelle et infantile, la problématique des mineurs étrangers isolés mais également a apporté son expertise dans le cadre de la gestion des agréments des assistants maternels et familiaux et des accueillants familiaux (instruction des demandes – suspension – retrait – traitement des recours gracieux) Par ailleurs, le service des affaires juridiques a assisté le PSD pour le lancement d’appels à projets ou pour résoudre des questions liées aux établissements d’accueil des personnes âgées et continu à suivre, en tant que de besoin, le marché de dématérialisation des prestations. Pour le Pôle Administration Générale et Ressources des Services, le service des Affaires Juridiques est essentiellement intervenu en matière de ressources humaines dans le cadre de l’instruction et du suivi des demandes de protection fonctionnelle (analyse des droits, suivi de la procédure, conseil aux agents …) ainsi que pour l’assistance et le suivi des procédures disciplinaires (analyse des dossiers – sécurisation des procédures…) Le service est également amené à apporter un appui ponctuel sur des conventions ou des questions spécifiques pour la direction des affaires financières, du fait de sa connaissance transversale des dossiers de la collectivité. Pour le Pôle Environnement, Culture, Vie Associative et Jeunesse, le service a été sollicité par toutes les directions de ce pôle. Pour le service sport, le service apporte son concours essentiellement pour sécuriser des conventions passées pour l’octroi de subvention ou l’organisation de manifestations. Pour la direction des musées, le service des affaires juridiques a apporté son concours pour établir des actes de prêts, de dépôts ou établir des conventions dans le cadre d’expositions. Pour la direction de l’environnement, le service a continué sa mission de suivi de la procédure de révision du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux, au fur et à mesure de l’état d’avancement du plan. Pour le Pôle Grands Travaux, Routes, Patrimoine Départemental, s’agissant des questions routières, le service peut apporter son expertise sur les problèmes en lien avec la règlementation (police, répartition des obligations entre les différents acteurs, responsabilité …) afin que puisse être proposée une réponse sécurisée à nos interlocuteurs. Nous assistons également cette direction pour l’établissement de courriers en réponse à des sollicitations d’administrés ou de collectivités. Le service travaille également régulièrement avec la Direction du Patrimoine : il apporte son expertise et son conseil pour la rédaction de notes, courriers, conventions ou actes nécessitant une analyse de la règlementation et des droits et des obligations du Conseil Général. Egalement, le service des affaires juridiques apporte son concours au service des marchés publics afin de l’assister dans la gestion de dossiers précontentieux ou de procédures particulières. Pour le Pôle Aménagement et Développement des Territoires, le service juridique apporte son concours sur la rédaction ou les modalités d’application de conventions conclues avec différents partenaires. Des analyses ponctuelles liées à la règlementation ou à une situation particulière sont également produites. Le service est également associé aux procédures d’aménagement foncier pour le traitement de questions spécifiques.
  13. 13. I -2 - La veille juridique Afin d’identifier et de traiter toute information juridique susceptible d’entraîner une évolution dans l’activité, l’organisation ou le fonctionnement de la collectivité, le service des Affaires Juridiques assure au quotidien une veille juridique des textes relatifs aux compétences et au fonctionnement dans tous les domaines intéressant les collectivités notamment en 2013 concernant la décentralisation ou le redécoupage cantonal…Le service assure également une veille de la jurisprudence et analyse la doctrine. I -3 - La gestion des contentieux Le service des Affaires Juridiques gère et assure le suivi des contentieux en lien avec les avocats et les services. En 2013, le contentieux a plus particulièrement porté sur les domaines du social (essentiellement RSA ou la tarification), de l’aménagement foncier, des marchés publics, de la responsabilité en matière d’entretien normal de la chaussée et des ressources humaines. Certains contentieux (RSA et obligés alimentaires par exemple) sont traités directement en interne en lien avec le pôle concerné. Le service est ainsi amené à produire des mémoires et assurer la représentation du Département à certaines audiences. Le nombre de contentieux est stable par rapport aux années précédentes. II -TERMES FINANCIERS Montant des crédits consommés en 2013 (conseil, assistance dans les dossiers contentieux, frais d’expertise judiciaire, prise en charge des frais d’avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle,…) : 181 060,78 € TTC. III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU L’année 2013 confirme une collaboration accrue entre les différents pôles et services de la collectivité et le service des affaires juridiques, lequel a notamment mobilisé ses compétences afin d’assister les services dans le traitement de différents dossiers présentant un fort degré d’urgence ou une sensibilité particulière pour la collectivité. Le conseil apporté dans ce cadre constitue un outil d’aide à la décision concourant à la sécurisation juridique des actes et procédures de la collectivité et à la prévention du risque contentieux.
  14. 14. MOYENS GENERAUX fiche n° 3 SERVICE EVALUATION & PROSPECTIVES I – TERMES PHYSIQUES Durant l’année 2013, le Service Evaluation et Prospectives, a travaillé sur les dossiers suivants : Suivi des contrats d’objectifs avec les services associés Mise en place en 2005 suite à une demande de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), l’évaluation des conventions d’objectifs passées avec les services associés a continué en 2013. 10 services associés ont été concernés : ADIL, ATD 12, Aveyron Coopération International, Aveyron Expansion, CAUE, Centre de Ressources Partagées de Decazeville, Comité Départemental du Tourisme, Comité de Sécurité Routière, Institut Occitan de l’Aveyron, Mission Départementale de la Culture. Lors de son intervention en 2011, la CRC a apprécié la qualité du travail réalisé. Evaluation des programmes départementaux Le Service Evaluation et Prospectives avait démarré en 2009 l’établissement de fiches de suivi du « Projet pour les Aveyronnais » permettant une évaluation des divers programmes au fil des années. Chaque année, un dossier d’évaluation de la politique départementale de l’année écoulée est présenté à la commission Evaluation et Prospectives. Le « Projet pour les Aveyronnais » ayant été remplacé en 2012, par « Le contrat d’Avenir » une évaluation plus complète de 2009 à 2011 a été présentée en commission début 2013. Mise en place de tableaux de bord pour le DGS En septembre 2013, le Service Evaluation et Prospectives a été renforcé d’un chargé de mission afin de mettre en place des tableaux de bord de pilotage. Il s’agit de tableaux de bord dédiés contenant des indicateurs annuels et des indicateurs mensuels avec une approche comparative du CG12 avec d’autres départements et avec une analyse des indicateurs dépassant le simple constat et permettant d’apporter un éclairage sur la collectivité. Le dernier trimestre 2013 a été consacré à la collecte de données en interne et en externe. SIG et PDIPR En 2013, le service continue d’apporter sa collaboration, par l’intermédiaire d’un référent SIG, sur l’inscription des sentiers de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires Pédestres et de Randonnées (PDIPR), ainsi que sur la réalisation de cartographies de données départementales pour l’ensemble du pôle PADT. Gestion des dossiers ASERDEL S’est poursuivi le suivi des informations en provenance de cet organisme avec la gestion des envois aux directions concernées.
  15. 15. II – APPRECIATION DU SERVICE RENDU En 2013, le Service Evaluation et Prospectives a poursuivi les actions d’évaluations déjà mises en œuvre et a démarré une nouvelle mission. Il a conforté son positionnement sur des compétences telles que la cartographie de données à travers l’utilisation de l’outil SIG.
  16. 16. MOYENS GENERAUX fiche n° 4 ACTIONS D’INFORMATION & PROMOTION DE L’AVEYRON I - TERMES FINANCIERS Crédits inscrits au B. P. : 466 000 € actions d'information Crédits inscrits au B. P. : 80 000 € promotion de l'Aveyron II - TERMES PHYSIQUES Actions d'information Les actions menées dans le cadre de la communication doivent informer les aveyronnais des actions, des réalisations, des projets du Conseil Général… C'est dans ce cadre que s'inscrit notre démarche. L'année 2013 a été marquée par : La parution, du magazine "L'Aveyron" qui est un des principaux outils de communication du Conseil Général. Depuis septembre, la périodicité a changé, le magazine parait désormais tous les deux mois. Le magazine est distribué dans tous dans les foyers aveyronnais et permet d'informer les aveyronnais des réalisations, des projets du Conseil Général et de suivre l'actualité. L'affichage dans les abribus répartis sur l'ensemble du territoire aveyronnais permet une large communication. En 2013, les campagnes suivantes ont été posées : Vœux du Conseil général, Site Internet, Inforoute, Formations de la CCI, Site Internet des Archives, Aveyron dans l'assiette, Coupe du Monde d'escalade à Millau, Dépistage des cancers, Mission de la Culture, Foire Exposition de Rodez, Exposition de Violaine Laveaux, Foire Exposition de Bozouls, Salon bien être et santé à Villefranche de Rouergue, 20ème anniversaire du Centre européen à Conques, Gypaètes barbus, Conservatoire musique, Office Tourisme de la Vallée du Lot : Promotion bateau promenade, SYDOM : Tri, Festival "Tout le monde chante", Association Jumping à Rodez, Festival Roots'erg, Spectacle Léonardo, Transports scolaires, 20 ans du Veau d'Aveyron, Festival de musique de Sylvanès, Millau en Jazz, Fantaisies équestres aux Haras, Festival Olt Up à St Laurent, Musique en Pays d'Olt, Concours de chiens de berger à Ségur, Festival de musique de Conques, Challenge Vaquerin, Festival folklorique International du Rouergue, Festival en bastides, Mémoires de Séverac "Jean le Fol", Cap Festival, Estivales de Larzac, Festival musique de chambre du Larzac, Marchés de pays, Fers et lames, Foire Exposition de Villefranche de Rouergue, Transport : Tarification unique, Concours national blonde d'Aquitaine, Top 12, Fête de la science, CMA-FD : Finale Crescendo à Millau, Dématérialisation du social, Festival des Templiers, Salon du chocolat à Rodez, Concert musique, Spectacle occitan, Bœuf de Noël, 20 ans du Cross scolaire, Fabriqué en Aveyron et Inforoute. Les associations organisatrices de manifestations sollicitent de plus en plus le Conseil général pour de l'affichage, sachant que cette mise à disposition est gratuite. Les insertions dans la presse permettent une communication ciblée, plus efficace, sur un thème précis, d'adapter le message à la publication. Ainsi, nous avons communiqué à l'occasion du lancement du site Internet des Archives, sur les animations d'été
  17. 17. organisées dans les musées, sur la mise en place de la tarification unique dans les transports, le social… afin de faire connaître ces opérations et nos compétences. Les objets publicitaires (tee-shirts, casquettes, stylos, autocollants, coupes) sont toujours très demandés par les organisateurs de manifestations diverses. Ils permettent de conforter nos actions de promotion et apportent une aide matérielle aux organisateurs. Il convient, toutefois, de rester raisonnable quant à leur distribution, Se connecter sur le site Internet du Conseil Général sur aveyron.fr permet d'accéder rapidement à de nombreuses informations sur l'institution départementale : compétences, budget, élus, économie, de suivre l'actualité mise à jour quotidiennement… mais surtout ce nouveau portail propose davantage de services notamment avec des procédures dématérialisées. L'accompagnement des services départementaux dans leurs actions d'information : opération "Aveyron dans l'assiette", dépliants pour les Musées, réception des internes en médecine, plaquette de présentation du patrimoine départemental pour les journées du patrimoine, jeunes médecins : Ou s'installer en Aveyron, Livret d'accueil du foyer départemental de l'enfance, livret exposition de Violaine Laveaux, catalogue des formation de la bibliothèque départementale, guide de visite Espaces naturels sensibles, bourse aux nouveaux talents, schéma départemental de prévention et de protection des majeurs vulnérables, guide RSA, classeur sur les chemins ruraux, animations pédagogiques dans les musées, document sur le plan climat, document sur le plan départemental de prévention et de gestion des déchets dangereux, cartons d'invitations divers… Le lancement d'une démarche pour renforcer l'attractivité du Département de l'Aveyron. Pour assurer la réussite de ce projet, il a été indispensable d'y associer les entreprises et les acteurs leaders du département afin que la stratégie d’attractivité et la marque mises en place soient véritablement partagées et susceptibles d’être portée par eux. Cela a donné lieu à la constitution d'un comité de pilotage réunissant socio professionnels et associatifs divers. Ce travail s'est déroulé en plusieurs étapes : diagnostic du territoire, réalisation d'un portrait de l'Aveyron s'est déroulé sur une partie de l'année, pour aboutir début 2014 au lancement d'une "marque". Promotion de l'Aveyron Parmi les événements marquants de l'année 2013 : Le Conseil Général était présent, au Salon International de l'Agriculture organisé à Paris du 23 février au 3 mars 2013 qui a accueilli 693 752 visiteurs. Pour la 50ème édition, la configuration des lieux a été modifiée, les animaux étant répartis dans les différents halls, l'espace "Aveyron" se situe désormais dans le Hall 7. Ce stand a permis de présenter les savoir-faire, les produits et des filières aveyronnaises sous signe officiel de qualité. Cet espace a pour objectif de mettre en valeur l'agriculture et le territoire aveyronnais. Il constitue une formidable vitrine pour l'ensemble de ce secteur et permet de mettre en avant les nombreux atouts de notre département. De nombreuses animations autour des filières agro-alimentaires ont été proposées tout au long de la semaine, l'animation culinaire a été assurée par la Chambre de métiers, l'accueil touristique par Comité Départemental du tourisme et des Offices de tourisme. La journée de l'Aveyron a été organisée le mardi 26 Février et a réuni l'ensemble des acteurs du monde agricole aveyronnais autour d'un buffet de produits locaux.
  18. 18. La participation aux Foires Expositions de Rodez du 18 au 29 mai, de Bozouls de 17 au 28 mai et de Villefranche de Rouergue du 5 au 9 septembre. A ces occasions, le Conseil général a disposé d'un stand présentant l’institution départementale au travers de panneaux thématiques, de documentation… Le Festival "Tout le monde chante" à Villefranche de Rouergue a eu lieu les 5 et 6 juillet 2013. De nombreuses personnalités sont venues chanter sur la scène de Villefranche. A cette occasion, des enfants malades et leurs familles sont invités à passer une semaine de vacances en Aveyron, avec de nombreuses activités au programme. Ce festival d'envergure nationale, s'attache à une cause humanitaire : sensibiliser le plus grand nombre au cancer, aider les associations et les malades, réaliser des rêve d'enfants malades, récolter des fonds.... L'association organise, aussi, tout au long de l'année, de nombreuses animations destinées à récolter des fonds. L'association agit ainsi, directement auprès de enfants malades en organisant des visites dans les hôpitaux, des sorties, des distributions de jouets... Par ailleurs, le service communication assure en liaison avec les différents services départementaux, le suivi et la mise en œuvre des partenariats passés avec les associations bénéficiant de subventions. Cela se traduit par la mise à disposition des organisateurs de manifestations, de matériels et supports de communication (banderoles, panneaux…) permettant d'identifier notre partenariat et ainsi de valoriser l'aide apportée par le Conseil Général. Le car podium du Conseil Général est mis à disposition des organisateurs de manifestations qui en font la demande. Par sa présence lors de ses nombreuses sorties sur le territoire aveyronnais, il joue un rôle important dans la promotion de l'Aveyron et de l'institution départementale. III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU Actions d'information Les actions conduites dans le cadre de la communication institutionnelle sont destinées à informer les aveyronnais des projets, des réalisations, des compétences… de l'Assemblée départementale. Ces actions de communication visent aussi, à promouvoir le Département de l'Aveyron au plan régional et national. Promotion de l'Aveyron Les subventions accordées dans le cadre de la promotion de l'Aveyron apportent une aide aux manifestations qui présentent un réel intérêt pour le Département. A cette occasion, des conventions sont établies afin de mettre en place un véritable partenariat avec les organisateurs.
  19. 19. MOYENS GENERAUX fiche n° 5 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE I - TERMES FINANCIERS Les ressources de l'Association sont constituées d'une subvention de fonctionnement du Département, qui pour 2013 s'est élevée à 286 425 € votée lors du B.P. La mission "périmètres de protection des captages d'eau potable" a produit des prestations pour un montant de 5 259,48 € et 696,04 € de notes de débours. II -TERMES PHYSIQUES Conformément au cadre défini par l'article 32 de la Loi du 2 mars 1982, l'Agence Technique Départementale apporte une assistance aux collectivités qui le demandent sous forme de conseils dans les domaines administratifs, juridiques et techniques. Pour 2013 les diverses missions de l'association ont été : - Le pôle d’assistance territoriale aux communes et groupements de communes consiste en la mise en place, en relation avec un coordonnateur, d’un réseau de compétences (juridique, administratif, eau et environnement, bâtiments et espaces publics) chargé de répondre aux questions de plus en plus complexes des collectivités. L’année écoulée a confirmé l’évolution de la complexité des dossiers d’une part et d’autre part l’évolution de la nature des besoins en assistance des collectivités demanderesses. Notre organisation, qui permet un contact régulier avec les collectivités en multipliant les questionnements relatifs à leurs projets, permet de croiser les compétences et les champs d’expertise, afin d’apporter la réponse la plus complète aux collectivités. Ainsi, il a été traité en 2013 (sur 11 mois), 355 dossiers par le Pôle assistance territoriale, dont la réponse apportée a pu faire l’objet soit de la mise en œuvre d’une ou plusieurs compétences de nos chargés de mission, soit d’une assistance plus lourde sur l’ensemble d’une problématique ou d’un dossier, tendance qui ne cesse d’ailleurs de s’affirmer. On peut noter également un maintien de la forte demande relative à des dossiers concernant les problématiques environnementales, qui sont le plus souvent des problématiques d’assainissement et d’eau potable, ainsi que la hausse des questionnements relatifs aux bâtiments et espaces publics. - La mission de mise en place des périmètres de protection des captages d’eau potable. Lors de la convention signée entre le département et l'Agence de l'Eau Adour Garonne relative à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable en Aveyron, l'ATD 12 a été retenue comme opérateur unique. La population aveyronnaise est alimentée par environ 300 captages d’eau potable publics dont le suivi est assuré par 54 collectivités. A ce jour, plus de 95 collectivités ont engagé cette démarche avec l’ATD12 (23 collectivités ont obtenu un arrêté préfectoral, 54 sont en cours de procédure et 18 ont abandonné la démarche).
  20. 20. La démarche de mise en place des périmètres de protection suppose qu’une réflexion à l’échelle de la commune sur l’alimentation en eau potable des habitants soit menée au préalable et permette de répondre à certaines questions primordiales : quelles sont les ressources conservées après diagnostic du système d’alimentation ? Y-a-t-il besoin d’une interconnexion avec une commune voisine pour sécuriser les ressources de la collectivité ? Etc… En 2013, l’ATD12 a ainsi accompagné plusieurs collectivités dans la démarche de réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable dans ce but. L’ATD12, pour la mission de DUP des périmètres de protection, continue à organiser régulièrement des réunions de mise au point sur les dossiers avec les services de l’Etat et les autres partenaires (Conseil Général et Agence de l’Eau) pour faire avancer la procédure dans les meilleures conditions. La volonté de raccourcir les délais de procédure s’est affirmée et le projet de réaliser un document unique pour tous les dossiers relatif à cette démarche est en cours de réflexion avec l’ensemble des partenaires. Les réponses à apporter sur ces dossiers ne sauraient être simples, aussi bien pour les questionnements à priori « ponctuels » (contentieux, rédaction de cahier des charges, etc.…) que sur des dossiers de fond (études de faisabilité, délégations de services publics, etc..). En effet le contexte financier de ces dernières années, incite les collectivités à une grande prudence dans la gestion des investissements publics, et impose à toute décision politique une réflexion stratégique et une expertise préalable des plus poussées. Ainsi nous entrons plus en amont dans les dossiers, proposant un accompagnement des élus dans une réflexion qui couvre tous les champs de la faisabilité. La mission de l’ATD12, pour répondre à cette complexité accrue, est celle d’un véritable coordonnateur d’une assistance transversale, chargé : - de poser un diagnostic : des droits et obligations de la collectivité en la matière, de sa capacité à assurer une maîtrise d’ouvrage publique ou de la déléguer, du cadre administratif à respecter, etc.… - d’organiser la réflexion et la stratégie de la collectivité - d’activer les multiples compétences nécessaires à un dossier : techniques, juridiques, administratives et économiques, dans une totale transversalité III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU Dans l’absolu, les interventions que nous avons évoquées au point précédent pourraient, indépendamment les unes des autres, être « techniquement » réalisées par un prestataire privé. Mais l’ATD12 est la seule structure en Aveyron qui rassemble ces multiples compétences en une seule et même entité, en mesure d’apporter le service attendu par les collectivités, un conseil efficient au regard de leurs contraintes et objectifs. Ce type de missions demande de multiples compétences techniques (estimation structures techniques à mettre en place), juridiques (définition de la structure juridique sur laquelle sera assise l’activité), économiques (vérification de la viabilité financière et des
  21. 21. enjeux), etc.…, le tout dans le cadre administratif spécifique des collectivités, et l’ATD12 est d’autant plus légitime qu’elle est en adéquation avec les demandes émanant des collectivités aveyronnaises : Tout d’abord, le nombre de dossiers qui nous ont été soumis ou interventions que nous avons réalisées cette année exprime encore et toujours le besoin des collectivités aveyronnaises en matière d’ingénierie, avec plus de 400 demandes annuelles. Cette croissance ne s’est pas démentie depuis 2004, illustrant la difficulté et la complexité des questionnements auxquels les collectivités sont soumises et pour lesquels elles doivent mobiliser de l’ingénierie. L’ATD12 est la seule à même de pouvoir disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour répondre à la demande des collectivités. Le classement de nos interventions 2013, montre que nous sommes présents sur toutes les thématiques qui peuvent intéresser les collectivités, à l’image des besoins qu’elles ont exprimés (bâtiments, voirie et chemins, eau et environnement), voire plus encore sur les aspects juridiques. En effet, eu égard à notre expérience première de « conseil » juridique des collectivités aveyronnaises et nos fortes compétences en la matière, il n’est pas un questionnement, un projet, pour lequel ne soit pas apporté un regard ou une sécurisation juridique. Enfin, les interventions de l’ATD12 sont majoritairement à destination de ceux qui en ont le plus besoin. Les collectivités demanderesses, sont à l’image du territoire aveyronnais, c’est-à-dire majoritairement des communes ou des regroupements de communes de faible à moyenne importance, qui ne peuvent disposer de toutes les compétences humaines nécessaires à la mise en œuvre de leurs compétences. Cela confirme le soutien important apporté par l’ATD12 aux territoires ruraux, lesquels ne pourraient bénéficier, sans l’ATD12, d’une ingénierie dédiée.
  22. 22. ► Pôle Administration Générale & Ressources des Services
  23. 23. PÔLE ADMINISTRATION GENERALE & RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 6 L’EXECUTION BUDGETAIRE 2013 Les crédits inscrits au budget départemental de l’année 2013 s’équilibrent en dépenses et recettes réelles (BP + DM) à la somme de 531 042 321,61 €. Le compte administratif 2013 décrit l’exécution de ce budget et en présente les résultats. Il s’établit comme suit : (opérations réelles) DEPENSES % exécution RECETTES % exécution Prévisions Réalisations dépenses Prévisions Réalisations recettes Invest. 226 056 467,08 143 996 348,25 63,70 % 192 578 356,98 107 895 869,21 56 % Fonct. 304 985 854 ,53 286 601 313,46 93,97 % 338 463 964,63 343 135 254,74 101,4 % TOTAL 531 042 321,61 430 597 661,71 81,1 % 531 042 321,61 451 031 123,95 84,9 % - le résultat du Compte Administratif 2013 : Le compte administratif 2013 dégage un excédent global de 20 433 462,24 € et présente, hors résultat antérieur reporté et excédent capitalisé, un fonds de roulement de 7 996 823,15 €. Après intégration des reports d’un montant de 85 032 894,16 € en dépenses et 79 726 729,85 € en recettes, le compte administratif 2013 dégage un résultat net de 15 127 297,93 €. - le niveau d’exécution 2013 : Hors résultat de l’exercice 2012 reporté et hors opérations relatives aux PCTM, le taux d’exécution est de : * en dépenses :78,2 % et par section: 47 % en investissement et 94 % en fonctionnement, * en recettes : 82 % et par section :30 % en investissement et 101,4 % en fonctionnement. - l’activité comptable de la collectivité : L’activité comptable pour la réalisation des dépenses et recettes s’est traduite par l’émission de 45 684 mandats et 14 133 titres de recettes. Ces pièces comptables ont été transmises au comptable accompagnées des pièces justificatives prévues règlementairement. Le comptable a procédé à : 469 rejets de mandats, soit 1 % des mandats émis, et 175 rejets de titres, soit 1,2 % des titres émis.
  24. 24. - le délai de paiement des dépenses (ce délai fixé règlementairement à 30 jours a été respecté) : En 2013 le délai moyen de mandatement incombant à l’ordonnateur a été de 10 jours. Après adition du délai imparti au comptable qui est fixé à 10 jours, le délai moyen global de paiement est de 20 jours pour l’exercice 2013. - l’utilisation des rattachements : L’objectif des rattachements est d’intégrer dans les comptes de l’exercice toutes les opérations de dépenses et recettes qui s’y rapportent. Cette procédure prévue par l’instruction comptable M52 et utilisée par le Département depuis 2004, a permis de rattacher à la gestion 2013, un volume de dépenses de 3 566 113 ,43 € et de recettes pour 3 306 202 €. Au-delà des ICNE (intérêts courus non échus) pour 1,67 million d’€, les rattachements ont été utilisés pour des dépenses d’aide sociale (APA, frais d’hébergement pour l’Aide Sociale à l’Enfance,…) pour 1,86 million d’€ et pour diverses dépenses. En recettes la procédure de rattachement a été utilisée pour le Fonds de soutien exceptionnel de l’Etat aux Départements pour l’exercice 2013 : 3,3 million d’€. I – LES REALISATIONS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 A – LES DEPENSES 1°- Les dépenses d’investissement Les dépenses d’investissement réalisées en 2013, hors résultat antérieur et PCTM, s’élèvent à 72,8 millions, soit 14,4 millions de plus que les dépenses d’investissement prévues au BP 2013 (58,4 millions). Le taux d’exécution des dépenses d’investissement, reste très faible : 47%, soit un niveau comparable à celui observé en 2012 (47,4 %) et 2011 (47,27 %).
  25. 25. Présentation des dépenses d’investissement 2013 par politique et évolution par rapport aux CA 2011 et 2012. (CA 2013/execut budget/DI 2013par fonction) CA 2011 CA 2012 CA 2013 Actions de solidarité 3 568 306,84 2 919 136,15 777 342,17 Enfance et famille 18 076,54 3 783,56 7 362,87 Equipement social et médico social 3 431 127,00 2 882 617,00 726 605,10 Insertion 119 103,30 32 735,59 43 374,20 Maintien des services à la population à un niveau élevé 53 384 028,72 45 017 615,80 38 123 451,64 Routes 40 574 785,62 37 701 214,37 32 750 548,45 Batiments et équipements divers 7 338 967,30 2 470 138,82 2 044 183,91 Collèges 5 271 613,05 4 385 415,59 3 051 185,89 transports 84 878,75 70 895,02 27 554,39 Sécurité 113 784,00 389 952,00 249 979,00 Soutien à l'attractivité du territoire et à la compétitivité de notre économie 15 570 354,14 14 205 477,89 12 082 288,03 Ouverture au département par la RN 88 6 000 000,00 8 000 000,00 6 470 000,00 Très haut débit 2 893 241,08 888 699,39 1 052 865,04 Economie et tourisme 3 958 563,86 3 180 512,63 2 222 112,43 Agriculture et gestion de l'espace 2 718 549,20 2 136 265,87 2 337 310,56 Accompagnement des acteurs locaux pour l'aménagement et l'animation du territoire 9 191 576,54 8 934 288,96 8 435 686,38 Aménagement des RD en traverse 833 126,09 833 126,09 370 636,67 Environnement 4 258 829,25 4 383 762,50 2 567 179,12 Aménagement territorial 3 150 686,45 2 735 220,07 4 585 026,24 Culture et patrimoine protégé 662 549,27 712 209,28 580 018,52 Enseignement, jeunesse et sports 286 385,48 269 971,02 332 825,83 Les moyens 3 621,75 4 134,30 18 627,37 Charges de personnel 1 335,00 2 000,00 15 273,47 Frais de gestion 2 286,75 2 134,30 3 353,90 Dépenses d'investissement hors dette 81 717 887,99 71 080 653,10 59 437 395,59 Charges financières 11 041 725,94 11 817 615,47 13 339 483,51 Total des dépenses d'investissemnt 92 759 613,93 82 898 268,57 72 776 879,10 Le volume des dépenses d’investissement diminue de 10 millions d’€ par an : Dépenses d’investissement 2011 : 92 759 614 € Dépenses d’investissement 2012 : 82 898 268 € Dépenses d’investissement 2013 : 72 776 879 € Cette diminution, liée, d’une part à la réduction des crédits inscrits au BP 2013 (45 millions de dépenses d’investissement, soit 15 millions de moins qu’au BP 2012), et d’autre part à la volonté de maîtriser la dette, en limitant le recours à l’emprunt à 20 millions d’ €, concerne principalement les travaux d’équipement des routes, des collèges et bâtiments. Parmi ces dépenses les travaux de voirie s’élèvent à 42,6 millions d’€, ce montant comprend le versement à l’Etat de la participation départementale aux travaux de mise en 2x2 voies de la RN 88 entre Albi et Rodez pour 6,470 millions d’€, venant compléter les versement réalisés en 2011 et 2012 pour 14 millions d’€. Le solde à honorer s’élève au 31/12/2013 à 29,1 millions d’€.
  26. 26. La procédure des AP/CP : Depuis 2005, le Département utilise pour la gestion de certains programmes d’investissement la procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP). Le règlement financier des AP/CP a été adopté par la Commission Permanente du 30 novembre 2009 ; le règlement budgétaire et financier du Département a été voté par délibération du Conseil Général du 25 juin 2012. RÉCAPITULATIF DES AP-CP Montant de l'AP affectée Total mandaté de 2005 à 2012 Montant CP mandaté en 2013 Total mandaté au 31/12/2013 CP restant à mandater Politique routière 434 482 359,91 326 346 400,16 34 637 965,19 360 984 365,35 73 497 994,56 Subventions d'équipement 95 880 503,26 79 566 817,54 6 926 603,25 86 493 420,79 9 387 082,47 Opérations pour le compte de tiers 3 976 670,00 2 434 408,04 73 932,94 2 508 340,98 1 468 329,02 Bâtiments et collèges 35 756 818,07 21 605 477,62 927 956,62 22 533 434,24 13 223 383,83 Programme Haut Débit 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 Total des AP/CP : 573 096 351,24 429 953 103,36 42 566 458,00 472 519 561,36 100 576 789,88 Hors programme Haut-Débit, les Autorisations de Programme ont été mandatées au 31 décembre 2013 à hauteur de 82,9 % laissant un solde à mandater de 97,5 Millions d’€ soit 17 % des AP. Un tiers des CP restant à mandater, soit 29 Millions d’€ concerne la participation à l’Etat pour les travaux de mise en 2 x 2 voies de la RN 88 entre Albi et Rodez Les dépenses d’équipement par habitant : Pour l’exercice 2012 les dépenses d’équipement du Département de l’Aveyron s’élevaient à 256 € par habitant, alors que la moyenne des Départements de Midi-Pyrénées était de 182 € par habitant et la moyenne des Départements de la strate de 172 € / habitant. 2°- Les dépenses de fonctionnement Le montant des dépenses de fonctionnement réalisées en 2013, hors dette, s’élève à 280,6 millions d’euros. Les dépenses de fonctionnement ont été très bien maîtrisées en 2013, leur évolution globale est limitée à 1,9%. Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement est de 94%, soit un point de moins qu’en 2012.
  27. 27. Présentation des dépenses de fonctionnement 2013 par politique et évolution par rapport aux CA 2011 et 2012. CA 2013/execut budget/DF 2013par fonction) CA 2011 CA 2012 CA 2013 Evol 2013/2012 Actions de solidarité 136 300 127,76 140 052 730,08 143 127 366,94 2,2% Prévention santé 416 946,45 277 303,82 210 690,44 -24,0% Enfance et famille 16 483 397,12 17 002 627,40 15 133 538,86 -11,0% Personnes agées 64 675 571,58 65 545 636,72 65 136 697,44 -0,6% Personnes handicapées 36 325 582,85 38 772 716,27 42 346 644,59 9,2% Emploi et insertion 17 560 981,22 17 819 434,14 19 720 994,57 10,7% Autres interventions sociales 837 648,54 635 011,73 578 801,04 -8,9% Maintien des services à la population à un niveau élevé 38 588 422,83 39 763 045,46 41 220 512,38 3,7% Entretien des routes 10 387 377,92 10 252 528,79 11 489 856,84 12,1% Collèges 4 415 060,58 4 566 886,27 5 229 595,27 14,5% Transports 16 953 302,33 17 902 288,50 17 246 808,27 -3,7% Sécurité 6 832 682,00 7 041 341,90 7 254 252,00 3,0% Soutien à l'attractivité du territoire et à la compétitivité de notre économie 9 326 703,91 8 819 158,96 9 847 208,96 11,7% Très haut débit 291 698,87 291 387,96 444 741,44 52,6% Economie et tourisme 8 203 123,68 7 501 491,17 8 658 995,05 15,4% Agriculture et gestion de l'espace 831 881,36 1 026 279,83 743 472,47 -27,6% Accompagnement des acteurs locaux pour l'aménagement et l'animation du territoire 12 806 605,78 11 528 142,84 9 458 046,81 -18,0% Aménagement territorial et environnement 3 979 039,86 3 968 360,33 2 969 629,99 -25,2% Culture et patrimoine protégé 5 732 246,44 5 440 656,34 4 830 777,33 -11,2% Enseignement, jeunesse et sports 3 040 273,47 2 060 008,67 1 641 309,15 -20,3% Coopération décentralisée 55 046,01 59 117,50 16 330,34 -72,4% Les moyens 75 365 461,47 75 548 931,94 76 997 854,08 1,9% Charges de personnel 66 581 500,00 67 598 171,41 68 742 995,65 1,7% Frais de gestion 8 783 961,47 7 950 760,53 8 254 858,43 3,8% Charges financières 4 660 479,47 5 580 886,77 5 950 324,29 6,6% Total 277 047 801,22 281 292 896,05 286 601 313,46 1,9% Dépenses fonctionnement hors dette 272 387 321,75 275 712 009,28 280 650 989,17 1,8% Evolution des dépenses totales 1,5% 1,9% Les dépenses d’aide sociale totalisent 143,1 millions d’euros, soit 50% des dépenses de fonctionnement, et affichent une progression modérée de 2,2% par rapport au CA 2012. Les dépenses d’insertion ont progressé de 10,7 % (projets collectifs et individuels, contrats aidés et allocations RSA), les dépenses d’aide aux personnes handicapées ont évolué de + 9,2 %, notamment les dépenses d’hébergement, du fait de l’ouverture d’établissements. Les dépenses d’aide aux personnes âgées représentent 45,5 % des dépenses sociales. Les charges de personnel constituent le 2ème poste de dépenses de la section de fonctionnement, avec 68,7 millions de dépenses, en progression de 1,7% par rapport au CA 2012. Les dépenses afférentes aux services à la population restent à un niveau élevé et progressent de 3,7%, dont 12,1% pour l’entretien des routes et 14,5% pour les collèges. Il est à noter que les transports ont été comptabilisés sur un budget annexe, et ont été assujetties à la TVA, à compter du 1er septembre, ce qui explique la baisse apparente des dépenses de 3,7%. Globalement les dépenses de transports, budget principal plus budget annexe, totalisent 17,375 millions, celles-ci diminuent effectivement de 2,9% du fait de la déduction de la TVA.
  28. 28. L’ensemble des interventions dans le domaine de l’économie, de l’aménagement du territoire et l’animation culturelle, totalise 19,3 millions d’euros et diminue de 5,1 %. B – LES RECETTES Les recettes de l’exercice 2013 totalisent (hors résultat reporté et opérations relatives aux PCTM) : 367 375 015,71 €, dont 20 millions d’€uros d’emprunts. 1°- Les recettes d’investissement Les recettes d’investissement totalisent 36,7 millions d’euros. Présentation des recettes d’investissement 2013 Prévues Réalisées Taux d'exécution Dotations de l'Etat 10 233 343,00 10 187 477,26 100% FCTVA 7 654 905,00 7 640 159,35 DGE 1 500 000,00 1 468 879,91 DDEC 1 078 438,00 1 078 438,00 Emprunt 97 500 000,00 20 000 000,00 21% Autres recettes d'investissement 13 664 750,92 6 528 128,89 48% Produits des cessions 1 196 084,00 Produits des amendes de radars 925 000,00 988 224,00 Recouvrement d'avances 1 827 533,92 1 865 032,57 Subventions 8 996 383,00 2 928 572,75 Divers 64 564,00 91 114,07 Régularisations comptables 655 186,00 655 185,50 Recettes d'investissement horsPCTM et résultat antérieur 121 398 093,92 36 715 606,15 30% Le niveau d’exécution des recettes d’investissement est faible, 30 %, en raison du volume important d’emprunts, et de leur faible réalisation. Les emprunts : sur un volume d’emprunts de 97,5 millions, 20 millions ont été réalisés en 2013, laissant un reste à réaliser théorique de 77,5 millions. Les autres recettes d’investissement : elles sont correctement réalisées, les participations attendues et qui n’ont pu être réalisées, concernent des travaux de voirie, et peuvent faire l’objet d’un report sur la gestion 2014. Il est à noter que les produits de cessions sont prévus en investissement mais comptabilisés en réalisations en fonctionnement, ceux-ci ont été réalisés à hauteur de 1 189 153,41 €. 2°- Recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement totalisent 330,6 millions d’€. Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement est de 101,4%, elles dégagent un supplément de recettes de 4,7 millions d’€ par rapport aux prévisions. Ces recettes supplémentaires concernent principalement les DMTO, la TSCA et les ressources générales.
  29. 29. Présentation des recettes de fonctionnement 2013 CA 2013/execut budget/tab recettes fonct 2014) Prévues Réalisées Taux d'exécution Recettes supplém RECETTES DE FONCTIONNEMENT 325 988 119,45 330 659 409,56 101,4% 4 671 290,11 Produits fiscaux 170 959 500,00 173 744 852,66 102% 2 785 352,66 Impositions directes 94 688 816,00 95 000 093,00 100% 311 277,00 Foncier bâti 58 694 340,00 58 986 125,00 100% 291 785,00 CVAE 24 369 206,00 24 369 211,00 100% 5,00 IFER 4 284 383,00 4 284 372,00 100% -11,00 Reversement FNGIR 6 638 521,00 6 658 019,00 100% 19 498,00 Attribution Fds CVAE reçue 702 366,00 702 366,00 100% 0,00 Produit DMTO 15 130 900,00 16 435 492,79 109% 1 304 592,79 Produit TSCA 42 709 776,00 43 986 995,38 103% 1 277 219,38 Produit TIPP 15 548 000,00 15 432 422,49 99% -115 577,51 Attribution Fds DMTO reçue 2 882 008,00 2 889 849,00 100% 7 841,00 Dotations de l'Etat 106 154 936,00 105 887 171,00 100% -267 765,00 DGF 83 147 837,00 83 147 837,00 100% 0,00 DGD 2 787 058,00 2 787 058,00 100% 0,00 Compensations fiscales 7 059 052,00 7 059 052,00 100% 0,00 DCRTP 8 858 787,00 8 585 156,00 97% -273 631,00 Fonds exceptionnel solidarité 4 302 202,00 4 308 068,00 100% 5 866,00 Autres produits fct 48 873 683,45 51 027 385,90 104% 2 153 702,45 Dotation CNSA/ APA 14 627 370,00 14 627 164,77 100% -205,23 Dotation CNSA/ PCH 2 630 244,00 2 630 244,14 100% 0,14 Dotation CNSA/ MDPH 357 605,00 357 210,71 100% -394,29 FMDI 985 677,00 949 368,00 96% -36 309,00 Diverses taxes et redevances 5 105 950,00 4 877 180,51 96% -228 769,49 Ressources générales 25 166 837,45 27 586 217,77 110% 2 419 380,32 S’agissant des DMTO, après un début d’année 2013 très difficile, qui nous avait amené à revoir, lors de la DM1, la prévision de recette à la baisse, la courbe s’est inversée dans le courant du 2ème semestre, pour atteindre un produit de 16 435 493 €. Depuis 2 ans, on constate, toutefois, une baisse du produit des DMTO : CA 2011 : 19 034 265 € CA 2012 : 17 790 862 € CA 2013 : 16 435 492 € Concernant la TSCA, c’est la fraction allouée au titre des transferts de charges liées à la réforme fiscale qui a augmenté du fait de l’encaissement en 2013 d’une régularisation de 2012 (1 007 910,50 €). S’agissant des ressources générales, les recettes supplémentaires intègrent les cessions d’immeubles pour 1 189 153, 41 € et divers produits de gestion. L’évolution des recettes de fonctionnement : Par rapport à l’année précédente, les recettes de fonctionnement progressent de 2,6%, soit 8,4 millions de recettes supplémentaires qui proviennent : (tableau ci-après) pour 2,8 millions de la fiscalité, pour 4,3 millions du fonds exceptionnel de solidarité (1ère part 1 001 866 € et 2ème part 3 306 202 €) et pour 1,7 million des ressources générales.
  30. 30. Evolution des recettes de fonctionnement 2012 / 2013 CA 2012 CA 2013 Evolution en % Evolution en € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 322 243 756,00 330 659 409,56 2,6% 8 415 653,56 Produits fiscaux 170 899 190,66 173 744 852,66 1,7% 2 845 662,00 Impositions directes 89 888 638,00 95 000 093,00 5,7% 5 111 455,00 Foncier bâti 57 334 366,00 58 986 125,00 2,9% 1 651 759,00 CVAE 21 662 808,00 24 369 211,00 12,5% 2 706 403,00 IFER 4 252 943,00 4 284 372,00 0,7% 31 429,00 Reversement FNGIR 6 638 521,00 6 658 019,00 0,3% 19 498,00 Attribution Fds CVAE reçue 0,00 702 366,00 702 366,00 Produit DMTO 17 790 862,39 16 435 492,79 -7,6% -1 355 369,60 Produit TSCA 42 622 650,29 43 986 995,38 3,2% 1 364 345,09 Produit TIPP 15 454 597,98 15 432 422,49 -0,1% -22 175,49 Attribution Fds DMTO reçue 5 142 442,00 2 889 849,00 -43,8% -2 252 593,00 Dotations de l'Etat 101 503 504,00 105 887 171,00 4,3% 4 383 667,00 DGF 81 976 851,00 83 147 837,00 1,4% 1 170 986,00 DGD 2 787 058,00 2 787 058,00 0,0% 0,00 Compensations fiscales 7 880 808,00 7 059 052,00 -10,4% -821 756,00 DCRTP 8 858 787,00 8 585 156,00 -3,1% -273 631,00 Fonds exceptionnel solidarité 0,00 4 308 068,00 4 308 068,00 Autres produits fct 49 841 061,34 51 027 385,90 2,4% 1 186 324,56 Dotation CNSA/ APA 14 827 027,46 14 627 164,77 -1,3% -199 862,69 Dotation CNSA/ PCH 2 527 952,67 2 630 244,14 4,0% 102 291,47 Dotation CNSA/ MDPH 358 874,21 357 210,71 -0,5% -1 663,50 FMDI 985 677,00 949 368,00 -3,7% -36 309,00 Diverses taxes et redevances 5 265 439,43 4 877 180,51 -7,4% -388 258,92 Ressources générales 25 876 090,57 27 586 217,77 6,6% 1 710 127,20 C - EVOLUTION DES PRINCIPAUX AGREGATS BUDGETAIRES ET FINANCIERS ( CA 2013/ Plaquette CA 2013/ tab plaquette CA 2013) 2010 2011 2012 2013 Dépenses totales hors PCTM et résultats antérieur 368 436 691,56 369 807 415,15 364 191 164,62 359 378 192,56 Recettes totales hors PCTM et résultats antérieur 365 019 985,58 373 501 201,82 371 707 865,48 367 375 015,71 Fonds de roulement de l'exercice -3 416 705,98 3 693 786,67 7 516 700,86 7 996 823,15 Epargne brute 37 336 625,67 45 162 813,71 40 950 859,95 44 058 096,10 Epargne nette 25 047 174,29 34 121 087,77 29 135 378,78 30 718 612,59 Dépenses d'invest hors amort.ment dette 91 266 681,74 81 717 887,99 71 082 787,40 59 437 395,59 Endettement au 30-12 de l'année 155 061 478,00 175 019 000,00 193 202 136,00 199 862 653,00 Ratio de solvabilité 4,15 3,88 4,72 4,54 Annuité de la dette 17 039 870,02 15 702 205,41 17 396 367,94 19 289 807,80 Reports de dépenses 93 950 407,45 101 862 870,69 88 377 893,42 85 032 894,16 Reports de recettes 104 613 021,00 100 282 252,00 83 148 990,00 79 726 729,85 Excédent budgétaire avec résultats antérieurs 1 226 151,56 4 919 938,23 7 207 735,67 20 433 462,24 Excédent budgétaire avec résultats antérieurs et reports 11 888 765,11 3 339 419,54 7 207 735,67 15 127 297,93 La ration de solvabilité se situe à un niveau correct : 4,54 ans. II - LES REPORTS SUR LA GESTION 2014 Au-delà du résultat de clôture d’exercice, le compte administratif 2013 comporte des reports de crédits, qui doivent être intégrés dans le résultat net de l’exercice.
  31. 31. Les reports de dépenses Les crédits de dépenses reportés sur la gestion 2014 s’élèvent à : 85 032 894 ,16 € correspondant à des dépenses engagées au titre des divers programmes d’équipement et d’intervention dont : - les programmes d’investissement pour...................................80 563 825,81 € - et les opérations de fonctionnement pour .................................4 469 068,35 € Ces reports concernent : Reports des crédits de dépenses sur la gestion 2014 par domaine d'intervention (CA 2013 / REPORTS / REPORTS DEPENSES PAR POLITIQUES) Dépenses d'investissement Dépenses de fonctionnement TOTAL DES REPORTS Solidarité sociale 487 548,10 1 369 765,81 1 857 313,91 Prévention santé 0,00 30 000,00 30 000,00 Enfance et famille 0,00 158 622,83 158 622,83 Insertion 34 030,20 616 013,56 650 043,76 Equipement social et Aide sociale pers.âgées 453 517,90 491 078,42 944 596,32 Autres interventions sociales 0,00 74 051,00 74 051,00 Infrastructures et réseaux 61 914 379,31 0,00 61 914 379,31 Routes 44 861 580,22 0,00 44 861 580,22 Bâtiments et équipements divers 9 052 783,62 0,00 9 052 783,62 Collèges 4 719 912,91 0,00 4 719 912,91 Transports 74 986,48 0,00 74 986,48 Très haut débit 3 205 116,08 0,00 3 205 116,08 Aménagement du territoire, développement économique et animation culturelle et sportive 18 161 745,95 2 858 314,61 21 020 060,56 Agriculture et gestion de l'espace 405 109,41 223 932,84 629 042,25 Aménagement territorial 5 718 098,40 105 908,00 5 824 006,40 Environnement 3 118 197,54 1 066 527,79 4 184 725,33 Economie et tourisme 4 829 617,41 355 875,21 5 185 492,62 Animation culturelle et patrimoine protégé 2 304 104,28 470 117,89 2 774 222,17 Enseignement, jeunesse et sports 1 422 596,91 633 902,88 2 056 499,79 Sécurité 364 022,00 1 750,00 365 772,00 Coopération décentralisée 0,00 300,00 300,00 Les moyens 152,45 240 987,93 241 140,38 Charges de personnel 0,00 189 237,93 189 237,93 Frais de gestion 152,45 51 750,00 51 902,45 Charges financières 0,00 0,00 0,00 Total dépenses 80 563 825,81 4 469 068,35 85 032 894,16 Les reports de recettes Les reports de recettes s’élèvent à 79 726 729,85 €. Ceux-ci ne concernent que des recettes d’investissement, et sont constitués par des emprunts pour 74 millions d’€, et des participations attendues au titre de la voirie pour 5 726 729 85 €.
  32. 32. Les emprunts : les crédits restant à réaliser au niveau des emprunts s’élèvent 77,5 millions. Or, les reports de dépenses d’investissement à financer s’élevant à 74,8 millions d’euros. (80,6 millions de dépenses – 5,7 millions de recettes), les reports d’emprunts ont été ramenés à 74 millions d’€, soit une annulation d’emprunt de 3,5 millions. Les reports de recettes qui s’élèvent à...............................................................79 726 729,85 € sont inférieurs aux reports de dépenses d’un montant de .................................85 032 894,16 € dégageant un solde négatif de .......................................................................... - 5 306 164,31 € dégradant l’excédent de clôture qui est de .......................................................20 433 462 ,24 € et ramenant le résultat global du CA 2013 à ................................................15 127 297,93 € Le résultat du Compte Administratif 2013 se présente comme suit : Dépenses Recettes Solde Réalisations 430 597 661,71 € 451 031 123,95 € 20 433 462,24 € Reports 85 032 894,16 € 79 726 729,85 € -5 306 164,31 € Excédent global du CA 2013 : 15 127 297,93 € Les reports et résultats ainsi dégagés du CA 2013 sont intégrés à la Décision Modificative n° 1 2014.
  33. 33. PÔLE ADMINISTRATION GENERALE & RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 7 GESTION DE LA TRESORERIE En 2013, le Conseil Général de l’Aveyron comme l’ensemble des collectivités a été confronté à la crise économique et financière, caractérisée par une stagnation des recettes et une forte augmentation des dépenses d’aide sociale. Il a donc fallu établir dès le début de l’année une évaluation des ressources disponibles afin d’adapter les dépenses à la capacité de financement. Des ajustements ont été apportés en cours d’année en fonction des réalisations effectives de dépenses et des financements mobilisés. I - NIVEAU D’EXECUTION DES DEPENSES ET RECETTES A- Détermination des enveloppes plafonds de dépenses En 2013, un Comité de pilotage a été mis en place pour déterminer les enveloppes plafond de dépenses affectées à chaque pôle. Ces enveloppes ont été ajustées en cours d’année en fonction de l’évolution des ressources disponibles. Evolution des enveloppes plafonds : Comité de pilotage de trésorerie du 22/02/2013 25/04/2013 Octobre 2013 Ressources disponibles 369 100 000 367 500 000 376 700 000 Objectifs retenus : 1 tx exéc. Dép fonct : 97% du BP+reports Enveloppe plafond Fonct 289 328 641 287 635 487 290 002 930 2 Niveau d'emprunt 20 M€ 20 M€ 20 M€ Marge de manœuvre pour l'investissement (hors dette) 59 900 000 60 100 000 64 579 562 Dette 13 351 352 13 351 352 13 351 352 Enveloppe plafond Inv 73 251 352 73 451 352 77 930 914 B- Réalisations 2013 1°- Au niveau des dépenses
  34. 34. a) Dépenses d’investissement : Enveloppe plafond 2013 : 77 930 914 € DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2013 72 776 879 77 930 914 73 451 35273 251 352 0 10 000 000 20 000 000 30 000 000 40 000 000 50 000 000 60 000 000 70 000 000 80 000 000 J+F+M A M J J A S O N D réalisationscumulées 0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000 18 000 000 réalisationsme,suellesparpôles DETTE AGR ADT ECJS PSD Hors pôles RGT réalisé cumulé enveloppe plafond En 2013 le montant des dépenses d’investissement mandatées par les services est inférieur à l’enveloppe plafond de -5,1 millions d’€uros. Cet écart est dû à la subvention à verser à l’Etat pour la RN88 prévue pour 12,9 millions d’€uros, et versée pour de 6,4 millions d’€uros, compte tenu des retards dans l’exécution des travaux. Au cours du 1er semestre 2013, les réalisations sont très faibles, seulement 26% de l’enveloppe plafond. On note ensuite une accélération des mandatements sur les 4 derniers mois de l’année, avec un pic en novembre (subvention Etat RN 88). Le taux d’exécution des dépenses d’investissement 2013 est de 47% des crédits votés. Globalement 10,1 millions d’€uros de moins ont été réalisés par rapport à 2012, soit - 12%. b) Dépenses de fonctionnement : Enveloppe plafond 2013 : 290 002 930 €
  35. 35. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2013 286 601 313 295 428 641 293 735 487 296 102 930 0 50 000 000 100 000 000 150 000 000 200 000 000 250 000 000 300 000 000 J F M A M J J A S O N D réalisationscumulées 0 10 000 000 20 000 000 30 000 000 40 000 000 50 000 000 60 000 000 70 000 000 80 000 000 réalisationsmensuellesparpôles dette AGR ADT ECJS PSD Hors pôles RGT réalisé cumulé enveloppe plafond En 2013 le montant des dépenses de fonctionnement mandatées par les services est inférieur à l’enveloppe plafond de -9,5 millions d’€uros. Le Pôle des Solidarité Départementales n’a consommé que 95% de son enveloppe plafond. Le montant des dépenses d’aide sociales mandatées en 2013 est de 143,1 millions d’€uros pour une enveloppe plafond de 150 millions d’€uros soit un reste à réaliser de 6,9 millions d’€uros. Les dépenses mandatées par le Pôle Administration Générale et Ressources sont inférieures à l’enveloppe plafond de 1,6 millions d’€uros, essentiellement sur le Service du Personnel. Même constat pour le Pôle Aménagement et Développement du Territoire qui affiche une moindre réalisation par rapport à l’enveloppe plafond de 0,7 millions d’€uros. Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement 2013 est de 94% des crédits votés. Globalement 5,3 millions d’€uros de plus ont été réalisés par rapport à 2012, soit +1,8%. 2°- Au niveau des recettes En 2013, le montant des titres émis (hors emprunts et résultat reporté) est de 347 279 121 €, soit un volume proche des recettes réellement encaissées sur l’exercice (345 016 363 €).
  36. 36. 91% des recettes de la collectivité sont des recettes dites « P503 », c'est-à-dire régularisées comptablement après encaissement. Recettes hors emprunts et résultat reporté Recettes P503 régularisées après encaissement Autres recettes titre émis avant encaissement TOTAL INVESTISSEMENT 13 151 273 3 564 333 16 715 606 FONCTIONNEMENT 303 270 297 27 389 148 330 659 444 TOTAL 316 421 569 30 953 481 347 375 050 en % des recettes totales 91% 9% Le montant moyen des recettes mensuelles est de 28,9 millions d’€uros. On note 3 mois pour lesquels les recettes sont plus importantes : - Mars ---------------- encaissement d’un acompte de TSCA de 12,1 M€ (alors que sur les autre mois de l’année l’acompte est en moyenne de 2,8 M€). - Mai -----------------encaissement du FC TVA pour 7,6 M€ - Décembre ---------encaissement de la taxe sur les Radars (0,9 M€) et de recettes de voirie (0,9 M€)
  37. 37. II - NIVEAU DE TRESORERIE A- Le solde de trésorerie L’objectif de « trésorerie zéro » poursuivi par le Conseil Général nécessite une intervention quasi journalière de la Direction des Affaires Financières en étroite collaboration avec la Paierie Départementale pour ajuster les flux de dépenses aux recettes au travers des financements extérieurs que sont les lignes de crédit et les prêts revolvings. Le graphique ci-dessous démontre, au vu des volumes mensuels de dépenses et recettes, la nécessité de recourir à des outils de trésorerie (lignes de crédits et prêts à capital et taux modulables) pour réguler les flux de trésorerie excédentaires et déficitaires. Dépenses et recettes réalisées en 2013 & niveau de trésorerie hors Prêts Revolvings 0 10 000 000 20 000 000 30 000 000 40 000 000 50 000 000 60 000 000 70 000 000 80 000 000 90 000 000 J+F+M A M J J+A S O N D RECETTES encaissées DEPENSES payées EMPRUNTS Niveau de trésorerie Trésorerie y.c. emprunt L’utilisation des outils de trésorerie permet d’ajuster de façon optimum les flux de dépenses et de recettes tout en maintenant un solde d’encaisse minimum, comme le démontre le graphique ci-dessous. Dépenses et recettes réalisées en 2013 & niveau de trésorerie y compris prêts revolvings, emprunts & balance d'entrée 0 20 000 000 40 000 000 60 000 000 80 000 000 100 000 000 120 000 000 140 000 000 160 000 000 180 000 000 J+F+M A M J J+A S O N D RECETTES encaissées DEPENSES payées Niveau de trésorerie
  38. 38. Le niveau de trésorerie a été bien maîtrisé sur l’année avec un solde moyen du compte au Trésor de 532 042 €. Janv. Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2013 4 356 300 38 526 128 456 27 297 54 184 38 167 25 625 31 770 42 108 43 323 30 535 1 568 218 2012 1 950 933 30 072 28 548 2 323 474 32 156 39 375 36 045 36 984 1 503 282 74 888 34 392 2 909 191 532 042 749 945 Moyenne 2013 Moyenne 2012 On note toutefois un excédent au mois de : Janvier : 6 jours d’excédent en début de mois, le temps que la Paierie Départementale clôture ses comptes. Décembre : 2 jours d’excédent du fait de la remobilisation obligatoire des PCTM. B- Utilisation des moyens de financement extérieurs La gestion active de trésorerie nécessite le recours à des financements extérieurs : - les prêts revolvings (PCTM) - l’emprunt * Les prêts revolvings sont des prêts qui peuvent être remboursés temporairement par anticipation, permettant ainsi de résorber les excédents de trésorerie et de réaliser des économies d’intérêts. - encours moyen remboursé : - 28 688 493 € - gain d’intérêts : 25 684 € * En 2013, 20 millions d’€ d’emprunts ont été mobilisés. Utilisation des moyens de financement sur l'année 2013 -5 5 15 25 35 45 55 65 1/1 20/1 8/2 27/2 17/3 5/4 24/4 13/5 1/6 20/6 9/7 28/7 16/8 4/9 23/9 12/10 31/10 19/11 8/12 27/12 Millions PCTM mobilisés Encours maxi PCTM Emprunts 17/09/13 : emprunt Banque Postale 3 M€ (TF à 3,55% trimestriel) 31/12/13 : emprunt Banque Postale 10 M€ (Euribor3m+1,75%)27/06/13 : emprunt Arkéa Banque 7 M€ (TF à 3,83%) Les résultats décrits ci-dessus permettent de conclure que les objectifs de solvabilité et de maîtrise de la trésorerie ont été atteints en 2013.
  39. 39. PÔLE ADMINISTRATION GENERALE & RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 8 DETTE DEPARTEMENTALE L'analyse financière d'une collectivité passe inévitablement par une analyse de sa dette. Ainsi, est-il indispensable de bien connaître et de maîtriser son endettement. Le présent rapport est consacré au bilan de la gestion de la dette 2013 au vu : - de la structure de la dette départementale, - de l’évolution de la dette départementale, - des opérations intervenues en cours d'année. I – STRUCTURE DE LA DETTE DEPARTEMENTALE L'encours de la dette départementale, au 31 décembre 2013, est de 199 862 653 € soit : Taux moyen 3,08 % Durée de vie résiduelle 13 ans Nombre d’emprunts 41 Dette par habitant 725 € Capacité de désendettement 4,54 ans Le ratio "capacité de désendettement" permet d'apprécier la solvabilité d'une collectivité. Il indique le nombre d'années pendant lesquelles elle devra mobiliser la totalité de son autofinancement pour rembourser l'intégralité de son encours de dette. Calcul de la capacité de désendettement Encours dette au 31/12/2013 199 862 653 € Epargne brute CA 2013 = 44 062 202 € = 4,54 ans Calcul de l'épargne brute Recettes réelles de fonctionnement : 343 139 360 € - Dépenses réelles de fonctionnement : - 286 601 313 € - Excédent ordinaire reporté : - 12 475 845 € Total épargne brute : 44 062 202 €
  40. 40. Au 31 décembre 2013, la répartition de la dette départementale est la suivante : - 64,1% en Taux fixe (128 177 598 €) - 35,9% en Taux variable (71 685 055 €) Type de taux Capital restant dû au 31/12/2013 % Fixe 94 699 227 47,67% Fixe à phase 16 982 390 9,29% Variable 71 685 055 33,72% Annulable 3 647 514 2,04% Barrière 12 119 322 6,74% Pente 729 145 0,54% TOTAL 199 862 653 100% Dette par type de risque Fixe à phase Variable Fixe Pente Barrière Annulable 6,74% 9,29% 47,67% 0,54% 2,04% 33,72% La répartition des Taux indexés est la suivante : Taux variable Capital restant dû au 31/12/2013 % EURIBOR 3M 11 833 963 16,51% TAM 55 488 798 77,41% EONIA 4 362 295 6,09% TOTAL 71 685 055 100% Taux variable - répartition par index 6,09% 77,41% 16,51% EURIBOR 3M TAM EONIA La répartition par organisme prêteur est la suivante : Organisme prêteur Capital restant dû au 31/12/2013 % de l'encours total Nombre d'emprunts Crédit Agricole CIB 90 132 951 € 45% 15 Caisse d'Epargne 34 354 361 € 17% 7 Banque Populaire 26 030 605 € 13% 5 SFIL CAFFIL 15 658 504 € 8% 4 La Banque Postale 10 000 000 € 5% 1 Dexia CLF 8 887 013 € 4% 4 ARKEA 7 000 000 € 4% 1 Crédit Foncier de France 4 940 457 € 2% 3 Caisse des Dépôts et Consignations 2 858 761 € 1% 1 TOTAL 199 862 653 € 100,00% 41 5% 8% 13% 17% 45% 4% 4% 2% 1% CACIB CE BPO La Banque Postale CDC DEXIA CFF ARKEA SFIL CAFFIL
  41. 41. La charte de bonne conduite Une charte de bonne conduite a été signée entre les collectivités et les établissements bancaires fin 2008 et est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Les produits proposés sont classés selon une échelle de risque. Ses dispositions : - les banques s’engagent à mieux informer les collectivités sur les risques attachés aux produits structurés ; - les élus s’engagent en faveur d’une plus grande transparence sur les risques liés à leurs emprunts. Les moyens : Les collectivités sont informées du niveau de risque des produits qui leur sont proposés par les banques à l’aide d’une échelle de risque et s’engagent à utiliser la classification des produits contenues dans les tableaux des risques. Le Conseil Général de l’Aveyron a, dans sa dette, 4 produits dits « structurés ». En fonction de leur classification, 3 ne présentent pas de risque réel puisqu’ils sont classés dans la catégorie « 1 » c’est-à-dire avec un risque sous jacent faible. Ces 3 prêts sont les suivants : PRETEUR CLASSEMENT C.R.D au 31/12/2013 CONDITIONS CREDIT AGRICOLE « barrière » 1B 7 452 655 € Taux fixe de 5% si l’Euribor 3 mois est <= 6% ou taux variable euribor 3M (n°504) CREDIT FONCIER « annulable » 1C 3 647 514 € Taux fixe de 4,09% ou Euribor 12mois + 0,30% au choix du prêteur à chaque échéance (taux fixe à 4,09% en 2012) (n°506) CREDIT AGRICOLE « barrière » 1B 4 666 667 € Taux fixe de 4.80% si Euribor 3M est <= à 5.50% sinon Euribor 3M sans marge (n° 517) Un seul prêt est classé dans les produits de pente. Mais compte tenu du faible capital restant dû de ce prêt : 729 145 € soit 0.36% de l’encours total, et de la durée résiduelle (3ans), le risque encourru est faible. PRETEUR CLASSEMENT C.R.D au 31/12/2013 CONDITIONS DEXIA « pente » 3E 729 145 € Taux fixe 4,66% si Spread CMS EUR 10A(postfixé) – CMS EUR 02A (postfixé) >=0,3% sinon (7,96% - 5x spread (n° 490)
  42. 42. Le tableau et le graphe ci-dessous présentent la dette départementale dans cette classification et met en évidence, pour plus de 99% des prêts, l’absence de risque financier. (1) (2) (3) (4) (5) (6) Structure Indices sous-jacents Indices zone euros Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro Ecarts d'indices hors zone euro Autres indices Nombre de produits 37 % de l'encours 91,75% Montant en euros 183 366 672 € Nombre de produits 2 % de l'encours 6,06% Montant en euros 12 119 322 € Nombre de produits 1 % de l'encours 1,83% Montant en euros 3 647 514 € Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits 1 % de l'encours 0,36% Montant en euros 729 145 € Nombre de produits % de l'encours Montant en euros (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.5 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
  43. 43. II – EVOLUTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALE Évolution de l’encours global sur les 5 dernières années 2009 2010 2011 2012 2013 Encours au 31/12 129 825 598 € 155 061 478 € 175 019 752 € 193 202 137 € 199 862 653 € Evolution (n/n-1) 19,44% 12,87% 10,39% 3,45% Évolution de l’encours global par type de taux Graphe d'évolution distinguant les encours à Taux Fixe et à Taux Variable Encours par type de taux en milliers d'euros 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Taux fixe Taux variable Total Évolution des annuités de la dette hors remboursements anticipés Le montant de l’annuité payée en 2013 est de 19 327 345 €. 9 000 000 11 000 000 13 000 000 15 000 000 17 000 000 19 000 000 21 000 000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Annuité payée
  44. 44. La diminution de l’annuité 2011 s’explique par la combinaison de 2 éléments. La mobilisation en 2010 de 36 M€ a généré en 2011 une annuité de 1 875 350,29 €. Cette annuité supplémentaire a été compensée par l’arrivée à terme de 7 PCTM dont l’échéance en 2010 s’élevait à 2 995 476,83 € engendrant une baisse cumulée sur 2011 de 1 120 126,54 €. La baisse réelle du montant des annuités sur 2011 est de 873 989 €, la différence est due à l’augmentation naturelle de l’amortissement des autres emprunts. La forte augmentation de l’annuité 2013 est due aux échéances des emprunts mobilisés en 2012 (30 M€) qui ont généré une annuité de 3 125 215,76 € alors que seuls 2 prêts sont arrivés à terme et représentaient en 2012 une annuité de 549 971,10 €. L’augmentation réelle des annuités sur 2013 est donc de 2 577 868 €. Le taux moyen de l'encours de la dette est passé de 4.42% en 2003 à 3.08% au 31 décembre 2013. 4,42 4,22 3,98 4,01 3,20 3,96 3,44 3,19 2,94 2,91 3,08 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Taux moyen Plan d’extinction de la dette au 31/12/2013 0 50 000 000 100 000 000 150 000 000 200 000 000 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037
  45. 45. III – OPERATIONS REALISEES EN 2013 En 2013, pour faire face aux besoins de trésorerie et pour l’équilibre du compte administratif, 20 millions d’euros ont été mobilisés en 3 prêts soit : Date réalisation Banque Durée Montant Taux Frais financiers 27/06/2013 ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS 15 ans 7 000 000,00 € 3.83 % 21 000 € 17/09/2013 LA BANQUE POSTALE 15 ans 3 000 000,00 € 3.55 % 4 500 € 31/12/2013 LA BANQUE POSTALE 15 ans 10 000 000,00 € Euribor 3M +1.75% 15 000 €
  46. 46. PÔLE ADMINISTRATION GENERALE & RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 9 DETTE GARANTIE La loi du 5 janvier 1988 encadre l'intervention des collectivités locales en matière de garanties d'emprunts accordées aux organismes privés. Les dispositions concernant les Départements figurent dans le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.3231-4). Il prévoit 3 ratios prudentiels : → plafonnement de la capacité d'octroi des garanties à 50 % des recettes réelles de fonctionnement du budget. Il convient de noter que, dans ce calcul, toutes les garanties d’emprunts, qu’elles soient accordées à des personnes publiques ou privées, doivent être prises en compte. → division du risque : le total des annuités garanties ou cautionnées au profit d'un même débiteur ne peut excéder 10 % du montant global des annuités susceptibles d'être garanties, → partage du risque : la quotité garantie par une ou plusieurs collectivités ne peut excéder 50 % de l'emprunt. D’autre part, pour limiter les risques encourus par le volume des engagements souscrits, le Conseil Général s’est fixé pour principe, depuis 1994, une règle de territorialité, qui consiste à limiter les garanties d'emprunts dans le domaine du logement social, aux organismes de construction HLM dont le siège est situé en AVEYRON. Ces dispositions ne sont pas applicables aux garanties accordées : - à des personnes privées pour des opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements bénéficiant d'une subvention de l'Etat ou réalisées avec des prêts aidés de l'Etat. - à des personnes morales de droit public. I - MONTANT DES GARANTIES GLOBALES ACCORDÉ EN 2013 AUX ORGANISMES HLM La Commission Permanente a, par délibération du 25 janvier 2013, donné des accords de principe à l’octroi de nouvelles garanties aux organisme HLM aveyronnais. Le montant de l’enveloppe d’emprunts prévisonnels que ces organismes étaient appelés à contracter avant le 31 décembre 2013 s’élevait à 19 049 000 €, soit une garantie maximale du Département de 9 524 500 € (50% maximum). La répartition par organisme était la suivante :
  47. 47. Organisme HLM Enveloppe d’emprunts à contracter Garantie maximale du Département Office Public de l’Habitat de l’Aveyron 8 000 000 € 4 000 000 € Sud Massif Central Habitat 9 655 000 € 4 827 500 € Office Public de l’Habitat de Millau 344 000 € 172 000 € SCI Causse et Rougier 1 050 000 € 525 000 € TOTAL 19 049 000 € 9 524 500 € Au 31 décembre 2013, deux organismes, l’Office Public de l’Habitat de l’Aveyron et Sud Massif Central Habitat ont sollicité la garantie du département pour un montant de 3 034 486 €. Les opérations ayant bénéficié de cette garantie sont les suivantes : EMPRUNT % GARANTIE OBJET BENEFICIAIRE MONTANT TYPE GARANTIE EFFECTIVE OPERATION CP 860 000 € PHARE 50 % 430 000 € Extension EHPAD « La Résidence du Lac » 27/05/2013 OPH DE à Pont de Salars L'AVEYRON 160 000 € PLUS 50 % 80 000 € Acquisition/ Amélioration 2 logements à 16/12/2013 Montrozier 36 000 € ECO PRET 50 % 18 000 € 48 000 € ECO PRET 50 % 24 000 € Résidence « Le Rougier » à Camarès 16/12/2013 25 000 € ECO PRET 50 % 12 500 € 11 logements (au lieu de 16 comme 25 000 € ECO PRET 50 % 12 500 € prévu à la CP du 29/10/2012) TOTAL 1 154 000 € 577 000 € EMPRUNT % GARANTIE OBJET BENEFICIAIRE MONTANT TYPE GARANTIE EFFECTIVE OPERATION CP SUD MASSIF 4 000 000 € PSLA 50 % 2 000 000 € « Le Patio » Olemps 2ème tranche 22/02/2013 CENTRAL 750 000 € PSLA 50 % 375 000 € « Le Couchant » Olemps 6 logements 22/07/2013 HABITAT 164 972 € PLUS 50% 82 486 € « Le Couchant » Olemps 2 logements 16/12/2013 TOTAL 4 914 972 € 2 457 486 € De plus, une garantie a été accordée au Centre d’hébergement pour personnes âgées « Le Théron » à Salmiech pour l’emprunt suivant : MONTANT TYPE % GARANTIE GARANTIE EFFECTIVE OPERATION DELIBERATION 1 655 208 € PLS 50% 827 604 € Acquisition d’un terrain et construction d’un foyer logement CP du 25/11/2013
  48. 48. II - MONTANT TOTAL DES ENGAGEMENTS DU DÉPARTEMENT AU TITRE DES GARANTIES D'EMPRUNTS - Situation au 31-12-2013 Emprunt initial Montant garanti % par rapport TYPE D'ORGANISME Dette en capital Annuités Dette en capital Annuités au total annuités C.R.D. au 31/12/13 2013 C.R.D. au 31/12/13 2013 garanties Organismes HLM 63 396 430.34 5 041 393 .89 32 501 890.55 2 626 861.16 72.84 % Dont OPH de l’Aveyron 54 939 441.37 3 926 832.14 28 280 551.23 2 064 461.01 57.25 % Communes et Etablissements publics 4 186 719.26 392 029.75 2 423 926.85 287 650.19 7.98 % Associations et Mutuelles 16 707 674.04 1 147 688.54 8 341 632.64 584 429.08 16.21 % Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 2 907 244.56 219 193.67 1 427 181.36 107 187.88 2.97 % TOTAL 87 198 068.20 6 800 305.85 44 694 631.40 3 606 132.23 100,00% On peut noter la prépondérance du volume des garanties accordées aux Organismes HLM, principalement au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat de l’Aveyron. III - EVOLUTION DES ANNUITES GARANTIES DEPUIS 1994 0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000 18 000 000 20 000 000 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2909 2010 2011 2012 2013
  49. 49. L’analyse de la courbe permet d’observer : - d’une part, une forte réduction du montant des engagements à la suite de l’abandon des demandes de garanties d'emprunts en 1995 par les Sociétés de Crédit Immobilier, - et d’autre part, une fluctuation peu importante depuis 1999 avec la mise en place par le Conseil Général de la règle de partage du risque avec une priorité à l’habitat social à travers les organismes HLM siègeant en AVEYRON. Si toutefois, depuis 2005 on peut constater une augmentation modérée mais constante du niveau des engagements, l’année 2013 fait apparaître une diminution de l’annuité de garanties d’emprunts du fait notamment de remboursements anticipés sur des prêts garantis auprès de Sud Massif Central Habitat. Considérant les contraintes budgétaires et les risques liés aux garanties d’emprunts, le Conseil Général a resséré en 2011, ses conditions de garantie aux établissements médico- sociaux, en les limitant aux opérations éligibles au programme d’équipement social du Département. Aucune garantie d’emprunt n’a fait l’objet d’une mise en jeu en 2013.
  50. 50. PÔLE ADMINISTRATION GENERALE & RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 10 L’INVENTAIRE COMPTABLE Depuis la mise en place de la nouvelle instruction comptable M52, entrée en vigueur le 01 janvier 2004, le Département a l’obligation de tenir un inventaire comptable et physique de tous les biens patrimoniaux et de ce fait d’attribuer un numéro d’inventaire à chaque immobilisation. L’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles acquises depuis 2004 doit être amorti. Le Département doit également suivre l’évolution des travaux en cours de façon à pouvoir, dès leur achèvement, les transférer en immobilisations. I - SUIVI DES IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont classées en 3 catégories : - incorporelles - corporelles - financières A/ Les immobilisations incorporelles (hors subventions d’équipement versées) (chapitre 20) En 2013, elles totalisent 1 372 867,74 € et représentent 1,89 % des dépenses réelles d’investissement (hors PCTM et résultat reporté). Il s’agit : des frais d’études et d’insertion : En 2013, 1 159 483,71 € d’études et 97 114,85 € de frais d’insertions ont été mandatés. Ces réalisations concernent (tableau page suivante) :
  51. 51. Frais d'études (2031) Frais insertion (2033) Voirie 548 685,68 80 460,81 Centre Techniqoe Flavin assistance journées expertise 4 484,40 CDT FLAVIN aménagement de la réserve des Musées 1 354,28 Bâtiments administratifs 5 838,68 Château de Floyrac 13 639,79 Bâtiments sociaux médico-sociaux 13 639,79 CCAD renforcement charpente 68 560,70 Muséographe 7 250,00 Centre de vacances MANEOU 88 757,04 Bâtiments cultures et sportifs 164 567,74 Construction CE Villefranche 7 654,40 Extension CE RIGNAC 6 667,00 Réhabilitaion CE Laguiole 8 187,70 Extension CE Réquista 1 245,56 Réhabilitaion imm pour Subdi Espalion 59,35 Restructuration PARC BEL AIR 64 034,31 abris à sel CE RIEUPEYROUX 9 615,41 631,74 abri à sel CE ST AFFRIQUE 8 797,51 564,85 abri à sel CE SALLES CURAN 5 662,90 461,34 réhabilitation CE Ste Geneviève 4 932,90 abri à sel CE MUR DE BARREZ 7 595,60 861,12 abri à sel CE MARCILLAC 7 384,66 531,39 Ce St Affrique amélioration énergétique 9 719,88 Autres bâtiments publics 141 557,18 3 050,44 Rénovation façades collège Pont de Salars 1 880,15 accés handicapés collège Pont de Salars 6 569,14 production chaleur collège Pont de Salars 10 707,96 220,06 rénovation système incendie collège Pont de Salars 16 584,29 accés handicapés collège Mur de Barrez 3 597,45 rénovation collège Capdenac 24 520,48 rénovation collège Espalion 256,10 rénovation collège Naucelle 4 693,92 extension service restauration collège Rignac 2 462,83 accés handicapés collège Réquista 11 218,85 aménagement préau collège Rieupeyroux 901,85 rénovation collège Onet 83 759,51 3 511,00 interventions annuelles collège Marcillac 2 045,16 évaluation service restauration divers collèges 18 341,86 interventions annuelles collge Villefranche 2 857,29 interventions annuelles collège St Affrique 2 149,21 306,18 Collèges 192 289,95 4 293,34 Journées complémentaires mission SPS 1 931,54 Diagnostic performances énergétique divers bâtiments 90 973,15 Divers 92 904,69 6 834,54 Fourniture logiciel bureautique 1 614,60 Fourniture serveurs 861,12 Logiciels licences 2 475,72 TOTAL 2013 1 159 483,71 97 114,85

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