Réunion mensuelle des élus de l'Assemblée de Martinique.

1. 1
ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES MARDI 29 ET MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022
SALLE CAMILLE DARSIÈRES
9 H 00
ORDRE DU JOUR
1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DU 28 JUILLET 2022
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME SEVERINE TERMON
2/ PROJET D'ORDONNANCE PORTANT DISPOSITIONS DE CONTRÔLES ET DE SANCTIONS DANS LE CADRE DE
LA RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE
3/ PROJET DE DÉCRET PORTANT REVALORISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ EN GUADELOUPE, EN
GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET DANS LES COLLECTIVITÉS DE SAINT-BARTHELEMY, SAINT-
MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
4/ PROJET DE DÉCRET PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L. 152-5-2 ET L. 151-28 DU CODE DE
L'URBANISME ET MODIFIANT LES CRITÈRES D'EXEMPLARITÉ ÉNERGÉTIQUE ET D'EXEMPLARITÉ
ENVIRONNEMENTALE DÉFINIS PAR LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION POUR LA FRANCE
MÉTROPOLITAINE
5/ PROJET DE DECRET PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS DU REGIME D'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE DE CERTAINS TRAVAUX DE FORAGES MINIERS EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN
MARTINIQUE, A LA REUNION ET MAYOTTE
6/ MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR FELIX MERINE
7/ PROJET DE CONVENTION TYPE DE MISE À DISPOSITION DE L'APPONTEMENT TERRITORIAL DE XXXX ET DE
SES ÉQUIPEMENTS ANNEXES

2. 2
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR DAVID ZOBDA
8/ PROGRAMME D'ACTIONS ZÉRO VHU MARTINIQUE (PAZ VHU)
9/ PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À LA CRÉATION DE L'ASSOCIATION
AVERE MARTINIQUE
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, GRANDS
TRAVAUX, TRANSPORTS, INFRASTRUCTURES ET RISQUES MAJEURS
MONSIEUR FERNAND BRUNO ODONNAT
10/ CAP NORD : TRAVAUX DE REPRISE DE L'ADDUCTION DU RÉSERVOIR DE MORNE CAPOT PAR DES
CANALISATIONS PROVISOIRES - SOLUTION D'URGENCE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL
11/ DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR
L’EXERCICE 2023
12/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2022
13/ APUREMENT DU COMPTE 561 « FONDS DE GARANTIE SUR COMPTE DE DEPOTS » DE LA COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE DE MARTINIQUE
14/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D'UN
EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 1 038 356,00 € DESTINÉ A L'ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS
(22 LLS) SITUÉS N°48 RUE DES EAUX DÉCOUPÉES – SAINTE-THÉRÈSE À FORT-DE-FRANCE
15/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D'UN
EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 5 146 342,00 € DESTINÉ À L'ACQUISITION EN VEFA DE 64 LOGEMENTS
SOCIAUX (19 LLS ET 45 PLS) SITUÉS LOTISSEMENT ACAJOU PROLONGÉ AU LAMENTIN
16/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE À HAUTEUR DE
50 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 3 886 840,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 57
LOGEMENTS SOCIAUX (37 LLS ET 20 LLTS) SITUÉS AU QUARTIER LA FRAICHEUR AU GROS MORNE
17/ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22-04-7 DU 10 FÉVRIER 2022 PORTANT GARANTIE À LA SOCIÉTÉ
MARTINIQUAISE D'HLM (SMHLM) À HAUTEUR DE 40 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE
968 208,00 € POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS PLS SITUÉS 33-35 AVENUE PAUL NARDAL
À FORT-DE-FRANCE
18/ DEMANDE DE MODIFICATION DES TAUX D'OCTROI DE MER APPLICABLES AU BIEN RÉFÉRENCÉ SOUS LA
NOMENCLATURE DOUANIÈRE 4418 9900 : OUVRAGES DE MENUISERIE ET PIÈCES DE CHARPENTE POUR
CONSTRUCTION, EN BOIS. (...)
19/ COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE
DE MARCHÉS PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRES

3. 3
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS
20/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° 22- 47-1 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET
LADOM
21/ AVENANT AU CONTRAT DE SERVICE PUBLIC N°20-374-1 ENTRE LA CTM ET L'IMFPA POUR LA PRISE EN
CHARGE DU DISPOSITIF « DEVIENS CE QUE TU ES »
22/ CONVENTION-CADRE ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LE POLE EMPLOI
MARTINIQUE
23/ CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT : CRÉATION DU POLE DES MÉTIERS DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE, L'INSTITUT MARTINIQUAIS DE
FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES ET ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
24/ BIENNALE INTERNATIONALE D'ART CONTEMPORAIN 2023 PROJET DE COOPÉRATION CULTURELLE "BIAC
RÉSEAUX"
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME AUDREY THALY-BARDOL
25/ MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF BOUQUET DE SERVICES EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE
SOCIALE
26/ MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF ITINERANT EN FAVEUR DES USAGERS EN PRÉCARITÉ SOCIALE OU
SANITAIRE
27/ MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF TERRITORIAL DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ MENSTRUELLE
28/ DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ LOCAL POUR LE
LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES MARTINIQUE (CLLAJ) AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
29/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CCAS DE LA VILLE DU FRANÇOIS POUR LA MISE EN PLACE
D'UN TRANSPORT SOCIAL AU PROFIT DE SES ADMINISTRÉS ÂGÉS ET EN SITUATION DE HANDICAP
30/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CCAS DE LA VILLE DU VAUCLIN POUR L'ACQUISITION DE
DEUX VÉHICULES SOLIDAIRES AU PROFIT DE SES ADMINISTRÉS ÂGÉS ET EN SITUATION DE HANDICAP
31/ DEMANDE D'HABILITATION ET DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION MARTINIQUE SERVICES
POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE
32/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA LIGUE CONTRE LE CANCER - LCC POUR L'AIDE AUX
MALADES, AU TITRE DES EXERCICES 2021 - 2022
33/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CAE-EDEA POUR SON PROGRAMME D'APPUI À LA CRÉATION ET AU
DÉVELOPPEMENT D'ACTIVITES ÉCONOMIQUES PAR DES PERSONNES EN INCLUSION AU TITRE DE L'ANNÉE
2022

4. 4
34/ DEMANDE DE SUBVENTION DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO SOCIALE - SERVICE
INTÉGRÉ DE L'ACCUEIL ET DE L'ORIENTATION (G.C.S.M.S - S.I.A.O) POUR LA POURSUITE DE L'ACTIVITÉ QUI
CONSISTE À ASSURER L'HÉBERGEMENT D'URGENCE SOUS FORME D'ATTRIBUTION DE NUITÉES HOTELIÈRES
À UN PUBLIC EN GRANDE PRÉCARITÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
35/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE DES DÉLIBÉRATIONS N°14-1325-4 ET 14-1184
PORTANT OCTROI DE SUBVENTIONS À M. E. P.-H., AU TITRE DE L'AIDE AUX PROPRIÉTAIRES BAILLEURS
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME BENEDICTE DI GERONIMO
36/ DEMANDE DE GARANTIE SUR AVANCE DE SUBVENTION DU FEADER ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DE MARTINIQUE SOLLICITÉE PAR LA SAEM DU GALION POUR L'ACQUISITION DE NOUVEAUX MOULINS ET
AUTOMATISATION DANS LE SECTEUR DU CONDITIONNEMENT DES PRODUITS
37/ SARL DOMAGRO - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - SÉCURISATION DE
L'EXPLOITATION ET DES PRODUCTIONS - RMAR040122DA0970037
38/ EARL EXPLOITATION AGRICOLE RIVIÈRE LA MANCHE - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE
EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020
- AAP N°8 CANNE BANANE : PLANTATION DE 22,80 HA DE CANNES À SUCRE (RAMENES A 21,34 HA) EN 2021
ET TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS FONCIÈRES - RMAR040121DA0970092
39/ DISTILLERIE DU SIMON - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - AMÉLIORATION DE LA
COMBUSTION, AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE FERMENTATION - RMAR040221DA0970010
40/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21-426-1 DU 30 SEPTEMBRE 2021 PORTANT
OCTROI DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE
DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - CARAIBE BOIS ÉNERGIE (CBE) - INVESTISSEMENTS
MATÉRIELS DESTINÉS À LA COLLECTE, À LA PRODUCTION ET À LA VALORISATION DE LA FILIÈRE SYLVICOLE ET
FORESTIERE. PHASE 1 - RMAR080620DA0970001
41/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22-73-1 DU 24 MARS 2022 PORTANT OCTROI
D'UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA
MARTINIQUE 2014-2020 - DUPROS LOUIS BERNARD - DÉVELOPPEMENT D'UN ATELIER DE DIVERSIFICATION
VÉGÉTALE - RMAR040121DA0970181
42/ SYNDICAT MIXTE D'ÉLECTRICITÉ DE LA MARTINIQUE (SMEM) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE
EUROPÉENNE EN COFINANCEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020
- MOBILITÉ ÉLECTRIQUE EN MARTINIQUE - CSMEM E-STATION - MQ0030405
43/ RSMA-M - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME
OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 - RÉHABILITATION DES ATELIERS DE MAINTENANCE ET LOGISTIQUE -
MQ0033493
44/ SARL LES HIBISCUS DE CLAIRIÈRE - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE EN COFINANCEMENT
DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 - EXTENSION CLINIQUE SAINT PAUL
- SÉCURISATION DE L'OFFRE DE SOINS -MQ0034552

5. 5
45/ ASSOCIATION LES PETITS PANDAS - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET
COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020- CRÉATION
MULTI-ACCUEIL /CRÈCHE D'UNE CAPACITÉ DE 25 PLACES - MQ0031718
46/ SARL ARMETAL - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE EN COFINANCEMENT DANS LE CADRE
DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 - COMPENSATION DES SURCOUTS DE FRÊT LIÉS À
L'ULTRA PÉRIPHÉRIE POUR LA PÉRIODE 2021 - 2022 - MQ0033936
47/ SOCIÉTÉ DE TRANSFORMATION DES ACIERS À BÉTON (STAB) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE
EUROPÉENNE EN COFINANCEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020
- COMPENSATION DES SURCOUTS DE FRET LIÉS À L'ULTRA PÉRIPHÉRIE POUR LA PÉRIODE 2021-2022 -
MQ0033926
48/ SN METAL DOM SAS - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE EN COFINANCEMENT DANS LE
CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 - COMPENSATION DES SURCOUTS ET AIDE
AU TRANSPORT DE DÉCHETS/EXPORT DE MATIÈRES PREMIÈRES SECONDAIRES ISSUES DE DÉCHETS POUR LA
PÉRIODE 2021 - 2022 - MQ0034293
49/ SARL E COMPAGNIE - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE EN COFINANCEMENT DANS LE
CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 - COMPENSATION DES SURCOUTS ET AIDE
AU TRANSPORT DE DÉCHETS/EXPORT DE MATIÈRES PREMIÈRES SECONDAIRES ISSUES DE DÉCHETS POUR LA
PÉRIODE 2021-2022 - MQ0034291
50/ SAS PROCHIMIE INDUSTRIE - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE EN COFINANCEMENT
DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 - COMPENSATION DES SURCOUTS
DE FRET LIÉS À L'ULTRA PÉRIPHÉRIE POUR L'ANNÉE 2020 - MQ0028977
51/ SAS BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE EN
COFINANCEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 -
COMPENSATION DES SURCOUTS DE FRET LIÉS À L'ULTRA PÉRIPHÉRIE POUR LA PÉRIODE 2021-2022 -
MQ0033944
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR NICAISE MONROSE
52/ ABONDEMENT PLURIANNUEL DE LA LIGNE DU FONDS DE GARANTIE "INITIATIVE MARTINIQUE ACTIVE
LG" GÉRÉ PAR FRANCE ACTIVE GARANTIE (FAG)
53/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU FESTIVAL BIG TOUR
PROPOSÉ PAR BPIFRANCE DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
54/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION SOS ANIMAUX DE COMPAGNIE POUR LA
GESTION DES ANIMAUX ERRANTS EN MARTINIQUE
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION STRATÉGIES LOGISTIQUES DU TERRITOIRE,
POLITIQUE DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
MADAME SANDRA CASANOVA
55/ CRÉATION D'UN LABORATOIRE D'INNOVATION TERRITORIALE - LAB LOGISTIQUE

6. 6
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION GOUVERNANCE,
AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
MONSIEUR DIDIER LAGUERRE
56/ INSTAURATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE COMME MODE SCRUTIN ORDINAIRE AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE
DE MARTINIQUE - ADOPTION D’UNE CHARTE D’UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE