Réunion de l'Assemblée de Martinique du mois d'octobre 2022.

1. 1
ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES JEUDI 27 ET VENDREDI 28 OCTOBRE 2022
SALLE CAMILLE DARSIÈRES
9 H 00
ORDRE DU JOUR
1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES 24 ET 25 MARS
2022
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME SEVERINE TERMON
2/ MISE EN PLACE DU GROUPEMENT « SERVICE PUBLIC ANTI-SARGASSES DE MARTINIQUE »
3/ PROJET D'ORDONNANCE PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE MINIER
4/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA GESTION DES DÉCHETS DE PNEUMATIQUES ET À LA RESPONSABILITÉ
ÉLARGIE DES PRODUCTEURS DE CES PNEUMATIQUES
5/ VALORISATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ET LES TÉLÉVISIONS PRIVÉES
6/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°22-176-1 RELATIVE À LA CRÉATION DU GIP TITREMENT ET
INDIVISION
7/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU
CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR FELIX MERINE
8/ AIDE EXCEPTIONNELLE AU REDÉMARRAGE DE L'ACTIVITÉ DE PÊCHE DE MONSIEUR CHAPEL LOUISON

2. 2
9/ DEMANDE D'AIDE EXCEPTIONNELLE DE MONSIEUR SIFFLET PASCAL, DAVID SUITE AUX DOMMAGES SUBIS
LORS DES INCENDIES DES RESTAURANTS DE SAINTE-LUCE
10/ DEMANDE D'AIDE EXCEPTIONNELLE DE MONSIEUR SIFFLET STEPHANE, CLAUDE, SUITE AUX DOMMAGES
SUBIS LORS DES INCENDIES DES RESTAURANTS DE SAINTE-LUCE
11/ DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB SUBAQUATIQUE DE CASE-PILOTE POUR L’ACQUISITION D'UN
BATEAU
12/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISIONS MARTINIQUE LA 1ERE
POUR
LA RETRANSMISSION DU TOUR CYCLISTE ET DU TOUR DE MARTINIQUE DES YOLES RONDES, ÉDITIONS 2022
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS
13/ ORIENTATIONS 2023 POUR LES EPLE - DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT POUR
L'EXERCICE 2023
14/ ANNULATION D'UNE CRÉANCE NÉE D'UN PRÊT ÉTUDIANT - J.L.
15/ CRÉATION & PRÉFIGURATION DU CENTRE D'INTERPRÉTATION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
DE MARTINIQUE (CIPCIM)
16/ SAS FEDERATION ENTERTAINMENT - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POUR LA PRODUCTION DE LA SÉRIE
TÉLÉVISÉE INTITULÉE ' TROPIQUES CRIMINELS ' SAISON 4
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION CULTURE, ART ET PATRIMOINE
MADAME MICHELLE MONROSE
17/ MÉTHODOLOGIE DU LANCEMENT DE L’APPEL À PROJET POUR L’ADOPTION DE L’HYMNE ET DU DRAPEAU
DE LA MARTINIQUE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR DAVID ZOBDA
18/ CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE ET LA
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE, EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN
MARTINIQUE
19/ VALIDATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT 2022-2024 OPÉRATION GRAND SITE
DES SALINES À LA BAIE DES ANGLAIS
20/ CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MARTINIQUE / MISE EN ŒUVRE DE SON PROGRAMME D'ACTIVITÉ 2022
21/ MOBILISATION DE BOIS EN FORÊT TERRITORIALE
22/ PROJET DE RECONDUCTION DU DISPOSITIF TRIENNAL D'AIDE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE
MARTINIQUE AUX COMMUNES ET EPCI ACTC (2021-2022-2023)

3. 3
23/ DEMANDE DE TRANSFERT DE SUBVENTION POUR L'OPÉRATION " TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU
RÉSEAU D'EAU POTABLE DE PLATEAU SABLE DE LA VILLE DE MORNE-ROUGE (EX ACRC 2013) À CAP NORD
MARTINIQUE
24/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DE TRINITÉ POUR LES TRAVAUX DE PROTECTION
DU TALUS DES RAISINIERS
25/ DEMANDE DE SUBVENTION PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DE LA
MARTINIQUE, LA SOAME POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE RELOGEMENT DÉFINITIF DE
MÉNAGES ORIGINAIRES DES RÉSORPTIONS DE L'HABITAT INSALUBRE (RHI) DE FOND POPULAIRE ET DE
RAVINE BOUILLE, SUR LE SITE DE LA JOYAU À FORT-DE-FRANCE
26/ DEMANDE DE SUBVENTION PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DE LA
MARTINIQUE, LA SOAME (CONCESSIONNAIRE DE LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE) POUR LA RÉALISATION DE
LA PHASE PRE OPÉRATIONNELLE DE ' COEUR ALARIC-PHASE 1 ' ET LA CRÉATION D'UN LOTISSEMENT POUR
DU RELOGEMENT SUR SITE EN ACCESSION DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE RÉSORPTION DE L'HABITAT
INSALUBRE (RHI) DANS LE QUARTIER DE CANAL ALARIC À FORT-DE-France
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL
27/ ACCORD ISSU D'UNE MÉDIATION À PASSER ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
(CTM), GUEZ CARAIBES ET L'ENTREPRISE SOGEA, AU TITRE DE LA PROLONGATION DE LA DURÉE D'EXÉCUTION
DE LA PÉRIODE DE PRÉPARATION DU LOT N°2 DE L'OPÉRATION DE RECONSTRUCTION DU LYCÉE VICTOR
SCHOELCHER
28/ ACCORD ISSU D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
(CTM), ET LA SOCIÉTÉ SOGEA MARTINIQUE CONCERNANT L'INSTALLATION D'UNE CENTRALE À BETON SUR
L'OPÉRATION DE RECONSTRUCTION DU LYCÉE VICTOR SCHOELCHER
29/ DEMANDE D'EXTENSION DES EXONÉRATIONS DES DROITS D'OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS DE
LA SECTION C DE LA NAF (INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES)
30/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME AUDREY THALY-BARDOL
31/ CONTRACTUALISATION AVEC L'ÉTAT DES ACTIONS D'APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS
À L'EMPLOI ANNÉE 2022
32/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE MARTINIQUE ET LA
CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE (CAF) MARTINIQUE
33/ APPROBATION ET ACCOMPAGNEMENT PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DE LA MISE
EN OEUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZERO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE (TZCLD) SUR LA
COMMUNE DE RIVIÈRE PILOTE

4. 4
34/ DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE POUR LE
COFINANCEMENT DU PROJET DE LA MAISON DE LA FAMILLE ET DE LA PARENTALITÉ, AU TITRE DE L'EXERCICE
2022
35/ DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES MERES SORTANT DE L'AIDE SOCIALE À
L'ENFANCE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CTM/ASSOCIATION OASIS
36/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION CIARA POUR LA MISE EN PLACE D'UN
ATELIER THÉÂTRE AFIN DE FAVORISER L'INTÉGRATION DE JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP
37/ DEMANDE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION ADAVIM POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS,
AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
38/ DEMANDE DE SUBVENTION « ALLO HEBERGE MOI » POUR LA CREATION D’UNE PLATEFORME DE LAVAGE
DE VEHICULES
39/ DEMANDE DE SUBVENTION « ALLO HEBERGE MOI » POUR L’AMENAGEMENT D'UNE STRUCTURE
D'HEBERGEMENT DE 9 LOGEMENTS
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME BENEDICTE DI GERONIMO
40/ SAS CHARCUTERIE DU COURNAN - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE ET
COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE
2014-2020 - CRÉATION D'UN ATELIER DE TRANSFORMATION ET D'UN POINT DE VENTE EN BOUCHERIE : LA
CHARCUTERIE DU COURNAN - RMAR040220DA0970007
41/ FRANCOIS-LUBIN DAVID - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - CREATION D'UNE PEPINIERE
HORTICOLE ORNEMENTALE (JA) - RMAR40121DA0970032
42/ SCEA BIOPLANTS - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME
DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - "CREATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION DE
PLANTS MARAICHERS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (JA) - RMAR040120DA0970083"
43/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) - MODIFICATION DE LA DEMANDE D'ATTRIBUTION
D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE
2014 - 2020 - "CAP PERFORMANCE GPEEC 2 2021-2023 : MISE EN ŒUVRE D'ACTIONS ISSUES DU DIAGNOSTIC
DE L'EMPLOI - MQ0028953"
44/ MARTINIQUE TRANSPORT- DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPEENNE ET CONFINANCEMENT LIE
DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - ACQUISITION D'UNE SOLUTION
SAIEV : SYSTEME D'AIDE A L'EXPLOITATION ET A L'INFORMATION VOYAGEURS - MQ0033736
45/ MARTINIQUE TRANSPORT- DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPEENNE ET CONFINANCEMENT LIE
DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - ACQUISITION D'UN SYSTEME
BILLETTIQUE - MQ0033735
46/ VILLE DE SAINT-PIERRE - DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION N°19 447-1 DU 31 OCTOBRE
2019 ALLOUANT UNE AIDE PUBLIQUE EN COFINANCEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME
OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 - RÉNOVATION DE LA CATHÉDRALE - TRANCHE 2 - MQ0021672

5. 5
47/ SA HOLDEX INVESTISSEMENT - DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21-108-5 DU 26
MARS 2021 ET D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE COMPLÉMENTAIRE EN COFINANCEMENT LIÉ DANS LE
CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014 - 2020 - OPTIMISATION DU SITE DE PRODUCTION
HOLDEX ENVIRONNEMENT : VALORISATION AGRONOMIQUE DU MATÉRIEL VÉGÉTAL - MQ0016888
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR NICAISE MONROSE
48/ DEMANDE DE SUBVENTION DU CARBET DES SCIENCES POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME
D'ACTIVITÉS 2022
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR DAVID ZOBDA
49/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE
VALORISATION DES DÉCHÊTS (SMTVD), POUR LA RÉPARATION D'UN COMPACTEUR DÉCHÊTS À
L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE PETIT GALION ET LA RÉALISATION
D'UNE PRESTATION D'AUDIT SÉCURITÉ
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME BENEDICTE DI GERONIMO
50/ SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHÊTS (SMTVD) - DEMANDE
D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-
2020 - TRAVAUX ET EQUIPEMENT DE L'ALVÉOLE 3 DU COMPLEXE ENVIRONNEMENTAL DU PETIT GALION -
MQ0029156
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME AUDREY THALY-BARDOL
51/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA CATASTROPHE
AÉRIENNE DU 16 AOUT 2005 AU VÉNÉZUÉLA, AU TITRE DE L'EXERCICE 2022