Procédures disciplinaires au travail

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Procédures disciplinaires au travail

  1. 1. Processus des sanctions disciplinaires 11 juin 2008Human Resources-BSK A.SBAAOUI
  2. 2. Sommaire Objectif du cours Introduction Processus de sanction d’une faute non grave. Processus de sanction d’une faute grave. Questions / Réponses. 11 juin 2008Human Resources-BSK A.SBAAOUI
  3. 3. IntroductionDéfinition de la Sanction: La sanction est une évaluation positive ou négative (cest-à- dire, peine ou récompense) rapportée à un comportement et à une exigence de travail. Nous traitons dans cette formation: la "Sanction négative : sanction disciplinaire", suite au non respect dune règle définie par la loi ou le Règlement Intérieur. 11 juin 2008Human Resources-BSK A.SBAAOUI
  4. 4. IntroductionConditions d’une sanction: Le but doit être éducatif. Pour éviter l’injustice, elle doit être basée sur des faits précis et non sur un jugement de personne ( humeur, regard, défaut de sympathie … etc). La raison doit être expliquée clairement au concerné pour lui assurer une prise de conscience. Ne peut être collective, elle ne doit concerner que les personnes impliquées. La suspension de droits ne peut être que temporaire. Après son application, elle doit permettre un rétablissement de la communication au sein du groupe. Elle ne doit humilier la personne, ni être une vengeance ou une atteinte à la dignité. Ne doit pas tarder après l’évaluation des faits. 11 juin 2008 Human Resources-BSK A.SBAAOUI
  5. 5. Introduction Vous êtes le garant du respect des règles de l’entreprise: - Règlement intérieur. - Procédures de travail. Vous pouvez prendre des sanctions à l’encontre d’un salarié qui ne respecte pas les règles et procédures qui régissent la vie dans l’entreprise, ou met en danger la sécurité des personnes ou des biens. 11 juin 2008Human Resources-BSK A.SBAAOUI
  6. 6. Exemples de dérives du salarié: Man que ABSENCES RETARDS enve de re rs l e spec s au t tres t des Non respec Utilisation rité règ les de sécu frauduleuse du Badge E TSD FAU ITE DE AL QU de TION Gaspillage FALSIFICA e m atières ou d e pièces de rechang ………….e tc 11 juin 2008Human Resources-BSK A.SBAAOUI
  7. 7. Processus des Sanctions pour des fautes non graves La législation marocaine du travail a défini 2 types defaute: - non grave (ou mineurs). - grave. Les fautes non graves ou mineurs selon l’article 37 ducode du travail :entrainent l’application des sanctions disciplinairesgraduellement. Les fautes graves selon l’article 39 du code du travail :peuvent provoquer le licenciement du salarié. sanspréavis ni indemnité. 11 juin 2008 Human Resources-BSK A.SBAAOUI
  8. 8. Processus des Sanctions pour des fautes non gravesA- Typologie des fautes non graves « mineurs »: 1 - Non respect des régles de travail (auto-contrôle, checklist de travail, consignes de sécurité, régles anti- mixing…etc). 2 - Non respect de la tenue de travail (port de bonet, sabot, blouse, blouse anti-statique, port de badge visible et lisible…) 3 - Non respect des horaires de pause 4 - Les retards répétitifs 5 – Absence injustfiée 11 juin 2008Human Resources-BSK A.SBAAOUI
  9. 9. Processus des Sanctions pour des fautes non graves B – Sanctions graduelles pour une faute non grave:Le processus des sanctions graduelles, appliqué en l’absence defaute grave (valable sur une période de 365jours) est commesuit: 1- 1ére faute commise par l’employé SANCTION = avertissement. - Rapport détaillé par le manager envoyé à la DRH - Délai de 24heures - DRH convoque le salarié à travers son superviseur - Sanction remise par le manager. 11 juin 2008 Human Resources-BSK A.SBAAOUI
  10. 10. Processus des Sanctions pour des fautes non graves2- 2ème faute commise par l’employé SANCTION =blâme (avertissement écrit avec copie pourinspection du Travail)- Un Rapport détaillé sur la faute commise devra être envoyé à laDRH dans un délai de 24 heures en spécifiant clairement la fautecommise.- Si la faute commise est liée au non respect des régles de travail,Celle-ci doit être confirmée par la qualité et l’engineering.- le RRH informera le manager sur le degré de la sanction.- La sanction doit être remise par le manager à l’employé. 11 juin 2008 Human Resources-BSK A.SBAAOUI
  11. 11. Processus des Sanctions pour des fautes non graves3- 3ème faute commise par l’employé Sanction: un deuxième blâme ou la mise à pied pour unedurée n’excédant par huit jours1 – Rapport détaillé envoyé par le manager au RRH dans un délai de 24Heures.2 - Si la faute commise est liée au non respect des régles de travail, Celle-cidoit être confirmée par la qualité et l’engineering.3 – Entretien entre RRH et Manager sur la faute commise / Confirmation ounon de la faute.4 - Si confirmation, une convocation officielle sera faite à l’employé par leRRH selon la législation du travail en vigueur, pour une procédure d’écouteen présence d’un délégué du personnel.5 – En cas de non confirmation de la faute commise, le RRH doit mener uneenquête supplémentaire avant le déclenchement de la procédure d’écoute.6 – Concrétisation ou non de la sanction. 11 juin 2008 Human Resources-BSK A.SBAAOUI
  12. 12. Processus des Sanctions pour des fautes non graves4- 4ème faute commise par l’employéSanction: un troisième blâme ( même processus que dans la troisième faute )Article 38 du code de travail : Les sanctions disciplinaires sont appliquéesgraduellement. Lorsque les sanctions disciplinaires sont épuisées dansl’année, le Licenciement est considérée justifié.NB : QUELQUE SOIT LA FAUTE COMMISE, L’EMPLOYE NE DOIT PAS ÊTREENVOYE A LA DRH, SAUF DANS LE CAS OU CELUI-CI PRESENTE UN RISQUEDE PERTURBATION DE LA LIGNE.DANS CE CAS, LA DRH DOIT ÊTRE INFORMEE ET SE CHARGERA DE LEFAIRE SORTIR. 11 juin 2008 Human Resources-BSK A.SBAAOUI
  13. 13. Processus des Sanctions pour des fautes graves A- Typologie des fautes graves: - La divulgation d’un secret professionnel, le vol, l’abus de confiance - L’ivresse publique, la consommation de stupéfiants - L’agression corporelle, l’insulte grave. - Le refus injustifié d’exécuter un travail de sa compétence. - L’absence non justifiée pour une durée > 4 J ou 8 huit demi-j ( ds 12 mois) - L’inobservation des instructions de sécurité ayant causé un dommage. - L’incitation à la débauche. 11 juin 2008 Human Resources-BSK A.SBAAOUI
  14. 14. Processus des Sanctions pour des fautes gravesB – processus de Sanction d’une faute grave:Sanction = Licenciement sans préavis ni indemnité ni versementde dommages-intérêts.-Un rapport détaillé sur la faute commise devra être envoyé à laDRH par le manager dans un délai de 24 heures en spécifiantclairement la faute commise.- Le RRH doit mener une enquête sur la faute grave commise, etentamer la procédure d’écoute en présence d’un délégué dupersonnel (sans la présence du Manager ). 11 juin 2008 Human Resources-BSK A.SBAAOUI

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