Le document décrit le processus de sanctions disciplinaires en entreprise, en différenciant les fautes non graves des fautes graves. Pour les fautes non graves, des sanctions graduelles sont appliquées, partant de l'avertissement jusqu'à la mise à pied, tandis que les fautes graves entraînent un licenciement sans préavis ni indemnité. Les sanctions doivent être basées sur des faits précis, avoir un but éducatif et respecter la dignité des employés.

1. Processus
des sanctions disciplinaires
11 juin 2008
Human Resources-BSK A.SBAAOUI

2. Sommaire
Objectif du cours
Introduction
Processus de sanction d’une faute non grave.
Processus de sanction d’une faute grave.
Questions / Réponses.
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3. Introduction
Définition de la Sanction:
La sanction est une évaluation positive ou négative (c'est-à-
dire, peine ou récompense) rapportée à un comportement
et à une exigence de travail.
Nous traitons dans cette formation: la "Sanction négative
: sanction disciplinaire", suite au non respect d'une règle
définie par la loi ou le Règlement Intérieur.
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4. Introduction
Conditions d’une sanction:
Le but doit être éducatif.
Pour éviter l’injustice, elle doit être basée sur des faits précis et non sur un
jugement de personne ( humeur, regard, défaut de sympathie … etc).
La raison doit être expliquée clairement au concerné pour lui assurer une prise
de conscience.
Ne peut être collective, elle ne doit concerner que les personnes impliquées.
La suspension de droits ne peut être que temporaire.
Après son application, elle doit permettre un rétablissement de la communication
au sein du groupe.
Elle ne doit humilier la personne, ni être une vengeance ou une atteinte à la
dignité.
Ne doit pas tarder après l’évaluation des faits.
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5. Introduction
Vous êtes le garant du respect des règles de
l’entreprise:
- Règlement intérieur.
- Procédures de travail.
Vous pouvez prendre des sanctions à l’encontre
d’un salarié qui ne respecte pas les règles et
procédures qui régissent la vie dans l’entreprise,
ou met en danger la sécurité des personnes ou
des biens.
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6. Exemples de dérives du salarié:
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7. Processus des Sanctions pour des
fautes non graves
La législation marocaine du travail a défini 2 types de
faute:
- non grave (ou mineurs).
- grave.
Les fautes non graves ou mineurs selon l’article 37 du
code du travail :
entrainent l’application des sanctions disciplinaires
graduellement.
Les fautes graves selon l’article 39 du code du travail :
peuvent provoquer le licenciement du salarié. sans
préavis ni indemnité.
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8. Processus des Sanctions pour des
fautes non graves
A- Typologie des fautes non graves « mineurs »:
1 - Non respect des régles de travail (auto-contrôle,
checklist de travail, consignes de sécurité, régles anti-
mixing…etc).
2 - Non respect de la tenue de travail (port de bonet,
sabot, blouse, blouse anti-statique, port de badge visible
et lisible…)
3 - Non respect des horaires de pause
4 - Les retards répétitifs
5 – Absence injustfiée
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9. Processus des Sanctions pour des
fautes non graves
B – Sanctions graduelles pour une faute non grave:
Le processus des sanctions graduelles, appliqué en l’absence de
faute grave (valable sur une période de 365jours) est comme
suit:
1- 1ére faute commise par l’employé
SANCTION = avertissement.
- Rapport détaillé par le manager envoyé à la DRH
- Délai de 24heures
- DRH convoque le salarié à travers son superviseur
- Sanction remise par le manager.
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10. Processus des Sanctions pour des fautes
non graves
2- 2ème faute commise par l’employé
SANCTION =blâme (avertissement écrit avec copie pour
inspection du Travail)
- Un Rapport détaillé sur la faute commise devra être envoyé à la
DRH dans un délai de 24 heures en spécifiant clairement la faute
commise.
- Si la faute commise est liée au non respect des régles de travail,
Celle-ci doit être confirmée par la qualité et l’engineering.
- le RRH informera le manager sur le degré de la sanction.
- La sanction doit être remise par le manager à l’employé.
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11. Processus des Sanctions pour des fautes
non graves
3- 3ème faute commise par l’employé
Sanction: un deuxième blâme ou la mise à pied pour une
durée n’excédant par huit jours
1 – Rapport détaillé envoyé par le manager au RRH dans un délai de 24
Heures.
2 - Si la faute commise est liée au non respect des régles de travail, Celle-ci
doit être confirmée par la qualité et l’engineering.
3 – Entretien entre RRH et Manager sur la faute commise / Confirmation ou
non de la faute.
4 - Si confirmation, une convocation officielle sera faite à l’employé par le
RRH selon la législation du travail en vigueur, pour une procédure d’écoute
en présence d’un délégué du personnel.
5 – En cas de non confirmation de la faute commise, le RRH doit mener une
enquête supplémentaire avant le déclenchement de la procédure d’écoute.
6 – Concrétisation ou non de la sanction.
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12. Processus des Sanctions pour des fautes
non graves
4- 4ème faute commise par l’employé
Sanction: un troisième blâme
( même processus que dans la troisième faute )
Article 38 du code de travail : Les sanctions disciplinaires sont appliquées
graduellement. Lorsque les sanctions disciplinaires sont épuisées dans
l’année, le Licenciement est considérée justifié.
NB : QUELQUE SOIT LA FAUTE COMMISE, L’EMPLOYE NE DOIT PAS ÊTRE
ENVOYE A LA DRH, SAUF DANS LE CAS OU CELUI-CI PRESENTE UN RISQUE
DE PERTURBATION DE LA LIGNE.
DANS CE CAS, LA DRH DOIT ÊTRE INFORMEE ET SE CHARGERA DE LE
FAIRE SORTIR.
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13. Processus des Sanctions pour des fautes
graves
A- Typologie des fautes graves:
- La divulgation d’un secret professionnel, le vol, l’abus de confiance
- L’ivresse publique, la consommation de stupéfiants
- L’agression corporelle, l’insulte grave.
- Le refus injustifié d’exécuter un travail de sa compétence.
- L’absence non justifiée pour une durée > 4 J ou 8 huit demi-j
( ds 12 mois)
- L’inobservation des instructions de sécurité ayant causé un
dommage.
- L’incitation à la débauche.
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14. Processus des Sanctions pour des fautes
graves
B – processus de Sanction d’une faute grave:
Sanction = Licenciement sans préavis ni indemnité ni versement
de dommages-intérêts.
-Un rapport détaillé sur la faute commise devra être envoyé à la
DRH par le manager dans un délai de 24 heures en spécifiant
clairement la faute commise.
- Le RRH doit mener une enquête sur la faute grave commise, et
entamer la procédure d’écoute en présence d’un délégué du
personnel (sans la présence du Manager ).
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