Volet Formation
Valorisation des PFEs
Les Projets de Fin d’Etudes Vecteurs de
Transfert de Technologie
Dr. Néfissa Chakrou...
SOMMAIRE
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PRÉSENTATION DE LA PROBLÉMATIQUE
LES OUTILS DE VALORISATION DES PFE
CONCLUSIONS
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1- PRESENTATION DE LA PROBLÉMATIQUE
Cas d’étude : ISET Radès
• Plus de 500 étudiants partent chaque année
dans les entreprises ou institutions assimilées
pour...
• Les rapports ISET – Entreprise se font en
dehors de toute relation contractuelle
5
• Les relations ISET – Enterprise vis...
• Les aspects de la propriété intellectuelle et de
confidentialité ne sont pas réglementés
• Dans la majorite des cas, il ...
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2- LES OUTILS DE VALORISATION DES PFES
LE MONTAGE JURIDIQUE DU PFE 1/2
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1. Le PFE n’est pas un stage uniquement
1. Le PFE c’est surtout un projet de partenariat...
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1. La réglementation de ces aspects est du ressort des partenaires
concernés par la recherche collaborative ISET /Entrep...
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1. Le PFE est l’objet du partenariat (la recherche collaborative)
2. Le PFE peut générer, selon les cas, des résultats ...
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1. Des principes de base
- La structure de recherche ne peut pas être le
propriétaire
- L’université ne peut pas être l...
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2. Qui peut être le propriétaire?
L’institution publique
Cas d’étude : ISET Radès
L’organisme bénéficiaire
Cas d’étude:...
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3. Comment déterminer le propriétaire dans le cas des PFE?
En cas de partenariat, Il n’y a pas de règle préétablie
C’es...
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4. Quand négocier?
Avant d’entamer le PFE, il faudra examiner la question suivante:
Est ce que le partenariat pourrait ...
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5. Que faire après les négociations?
Cet écrit doit être actualisé au fur et à mesure que
les recherches avancent
Dans ...
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6. Il n’y a pas que le propriétaire, il y a aussi les inventeurs
Toute personne qui a contribué à la réalisation de
l’i...
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Qui peut exploiter l’actif de la propriété intellectuelle?
Le propriétaire ISET – Entreprise – Les deux
Un exploitant a...
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Quid des inventeurs / détenteurs des droits d’auteur ?
Les inventeurs ou autres détenteurs de droits de
propriété intel...
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1. Pourquoi la confidentialité ?
1.1 Avant – au cours – après le PFE, il peut y avoir un
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2. Par quel instrument juridique peut-on assurer la confidentialité ?
Avant la signature des conventions PFE, on peut u...
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3. Quels sont les paradoxes de la confidentialité ?
l’ISET veut publier les résultats du PFE
l’entreprise souhaite gard...
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4. Comment surmonter les paradoxes de la confidentialité ?
Établir les règles du jeu. Qu’est ce qui peut être publié et...
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3- CONCLUSIONS
24
• Les PFEs présentent un grand potentiel pour le
transfert de technologie mais cet out n’est pas valorisé
de la manière...
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Valorisation des Projets de fin d’étude

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Valorisation des Projets de fin d’étude :
• Présentation de la problématique
• Les outils de valorisation des PFE
• Recommandations/Discussion

Mme Nefissa CHAKROUN, Experte PASRI

Séminaire de clôture du PASRI
27 et 28 octobre 2015 à l'hôtel The Russelior Hammamet

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Valorisation des Projets de fin d’étude

  1. 1. Volet Formation Valorisation des PFEs Les Projets de Fin d’Etudes Vecteurs de Transfert de Technologie Dr. Néfissa Chakroun, Expert PASRI Hammamet, 27.10. 205
  2. 2. SOMMAIRE 2 PRÉSENTATION DE LA PROBLÉMATIQUE LES OUTILS DE VALORISATION DES PFE CONCLUSIONS
  3. 3. 3 1- PRESENTATION DE LA PROBLÉMATIQUE
  4. 4. Cas d’étude : ISET Radès • Plus de 500 étudiants partent chaque année dans les entreprises ou institutions assimilées pour éffectuer des stages de fin d’études • Les stages se font d’une manière générale en binôme • Les rapports de stages reprensent generalement le seul output du PFE 4 LE CONSTAT
  5. 5. • Les rapports ISET – Entreprise se font en dehors de toute relation contractuelle 5 • Les relations ISET – Enterprise visent à permettre aux étudiants notamment de i. solutionner un probléme technique ii. développer une application informatique iii. étudier un problème LA PROBLEMATIQUE 1/2
  6. 6. • Les aspects de la propriété intellectuelle et de confidentialité ne sont pas réglementés • Dans la majorite des cas, il y a un transfert de technologie mais les parties l’ignorent • Les droits des uns et des autres sont bafoués 6 LA PROBLEMATIQUE 2/2
  7. 7. 7 2- LES OUTILS DE VALORISATION DES PFES
  8. 8. LE MONTAGE JURIDIQUE DU PFE 1/2 8 1. Le PFE n’est pas un stage uniquement 1. Le PFE c’est surtout un projet de partenariat 2. Une convention est necessaire pour régir le projet de partenariat La recherche collaborative entre l’ISET et l’entreprise
  9. 9. 9 1. La réglementation de ces aspects est du ressort des partenaires concernés par la recherche collaborative ISET /Entreprise 2. La structuration des conventions peut être la même, MAIS !! le contenu de chaque convention doit refléter les spécificités de chaque cas LE MONTAGE JURIDIQUE DU PFE 2/2
  10. 10. 10 1. Le PFE est l’objet du partenariat (la recherche collaborative) 2. Le PFE peut générer, selon les cas, des résultats qui peuvent être de nature(s)différente(s) 3. La convention doit, donc : i. spécifier la nature des résultats escomptés ii. déterminer, le cas échéant, le propriétaire LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1/7
  11. 11. 11 1. Des principes de base - La structure de recherche ne peut pas être le propriétaire - L’université ne peut pas être le propriétaire - Le doctorant ne peut pas être le propriétaire - Le directeur de thèse ne peut pas être le propriétaire - le tuteur professionnel ne peut pas être le propriétaire LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2/7
  12. 12. 12 2. Qui peut être le propriétaire? L’institution publique Cas d’étude : ISET Radès L’organisme bénéficiaire Cas d’étude: L’entreprise L’ISET et l’entreprise C’est le cas de la copropriété LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 3/7
  13. 13. 13 3. Comment déterminer le propriétaire dans le cas des PFE? En cas de partenariat, Il n’y a pas de règle préétablie C’est généralement celui qui finance ou celui qui a la capacité de gérer et d’exploiter l’actif de la propriété intellectuelle qui peut revendiquer la propriété LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 4/7
  14. 14. 14 4. Quand négocier? Avant d’entamer le PFE, il faudra examiner la question suivante: Est ce que le partenariat pourrait déboucher sur un ou plusieur(s) actif (s) de la propriété intellectuelle? Dans le cas d’une réponse positive, il faudra entamer les négociations Déterminer la nature des actifs escomptés, le propriétaire, le mode de gestion et d’exploitation de ces actifs LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 5/7
  15. 15. 15 5. Que faire après les négociations? Cet écrit doit être actualisé au fur et à mesure que les recherches avancent Dans le cas où le résulta escompté se concrétise, le propriétaire devra engager des spécialistes de la propriété intellectuelle pour accomplir les procédures de protection et d’enregistrement Etablir un écrit précisant les résultats des négociations LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 6/7
  16. 16. 16 6. Il n’y a pas que le propriétaire, il y a aussi les inventeurs Toute personne qui a contribué à la réalisation de l’invention peut être considérée un inventeur Il faut établir la liste des inventeurs potentiels et l’actualiser au fur et à mesure que les recherches avancent LES OUTILS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 7/7
  17. 17. 17 Qui peut exploiter l’actif de la propriété intellectuelle? Le propriétaire ISET – Entreprise – Les deux Un exploitant autre que le propriétaire Etablir les contrats nécessaires : i. Contrat de licence, ii. Contrat de cession, iii. Transfert de savoir faire … LES OUTILS D’EXPLOITATION – LE TRANSFERT 1/2
  18. 18. 18 Quid des inventeurs / détenteurs des droits d’auteur ? Les inventeurs ou autres détenteurs de droits de propriété intellectuelle ont droit à un intéressement Si le propriétaire est l’ISET et les inventeurs sont des agents publics, c’est le décret de 2001 qui est applicable Autrement, c’est la négociation qui établira le système d’intéressement LES OUTILS D’EXPLOITATION – LE TRANSFERT 2/2
  19. 19. 19 1. Pourquoi la confidentialité ? 1.1 Avant – au cours – après le PFE, il peut y avoir un échange d’informations ou d’idées LES OUTIS POUR PRESERVER LA CONFIDENTIALITÉ 1/4 1.2 Tant qu’il n’y a pas eu de dépôt de demande de brevet ou autre, vigilance, vigilance, vigilance et vigilance !!! 1.3 Si on ne respecte pas la confidentialité, on perd la propriété
  20. 20. 20 2. Par quel instrument juridique peut-on assurer la confidentialité ? Avant la signature des conventions PFE, on peut utiliser les NDA Après les négociations, c’est la clause de la confidentialité dans la convention de partenariat qui va remplacer les NDA LES OUTIS POUR PRESERVER LA CONFIDENTIALITÉ 2/4
  21. 21. 21 3. Quels sont les paradoxes de la confidentialité ? l’ISET veut publier les résultats du PFE l’entreprise souhaite garder la confidentialité. Elle ne veut pas divulguer le résultat à son concurrent LES OUTIS POUR PRESERVER LA CONFIDENTIALITÉ 3/4
  22. 22. 22 4. Comment surmonter les paradoxes de la confidentialité ? Établir les règles du jeu. Qu’est ce qui peut être publié et qu’est ce qui doit rester confidentiel? Si le conflit d’intérêt persiste, il faut juste déposer la demande de brevet et après publier l’article scientifique LES OUTIS POUR PRESERVER LA CONFIDENTIALITÉ 4/4
  23. 23. 23 3- CONCLUSIONS
  24. 24. 24 • Les PFEs présentent un grand potentiel pour le transfert de technologie mais cet out n’est pas valorisé de la manière la plus adequate possible • A l’heure actuelle, il y a une perte séche ait pour les ISETs que pour les enterprises CONCLUSIONS • La valorisation des PFEs necessitent la mise en place d’outils juridiques mais aussi d’outils de markting pour valoriser l’expertise des ISETs et de leurs étudiants
  25. 25. Volet Formation Merci de votre attention c.nefissa@gmail.com

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