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Elysée : les cinq chantiers prioritaires
de 2010
Olivier Auguste, Anne Cheyvialle, Stéphane Durand-Souffland et Jean-Baptiste Garat
01/01/2010 | Mise à jour : 22:26




Crédits photo : Abaca


Nicolas Sarkozy a énuméré, jeudi, les réformes qu'il conduira « avec le premier ministre et le
gouvernement ».


Dans ses vœux jeudi soir, le chef de l'État a défini les cinq réformes prioritaires de l'année
nouvelle.


• La nouvelle taxe carbone


Deux jours après le camouflet du Conseil constitutionnel, le président a réitéré sa détermination à
instaurer une fiscalité écologique. «Dès le 20 janvier, le gouvernement présentera un nouveau dispositif
afin que les consommateurs soient incités à consommer mieux et les producteurs à produire propre», a-
t-il précisé. La nouvelle copie devra tenir compte des objections des Sages, en particulier sur la
dérogation accordée aux industries les plus polluantes. La première version excluait complètement le
transport aérien et routier, de même que 1.018 sites industriels, parmi les plus polluants : centrales
thermiques, raffineries, cimenteries, industrie chimique… Au total, ce sont 93% du CO2 émis par
l'industrie qui auraient dû être exonérés. Des exemptions justifiées au motif que ces industries sont déjà
soumises aux quotas de carbone imposés par Bruxelles. Pour sortir de ce casse-tête, les experts
planchent sur de nouvelles taxations à taux spécifiques ou réduits, ou sur des systèmes de
compensation.


• Le financement des retraites


Les retraites seront le gros dossier social de l'année 2010 qui devrait être ouvert après les régionales de
mars. Même si le calendrier du gouvernement reste à préciser. La crise, qui prive la «Sécu» d'une partie
de ses recettes, rend plus urgente encore une nouvelle réforme : la caisse des salariés du privé devrait
afficher 10,7 milliards d'euros de déficit l'an prochain : plus d'une pension sur dix sera financée à crédit.
Le contexte sera pourtant, lui aussi, plus difficile que jamais : des élections régionales dont rien ne dit
qu'elles placeront la majorité en position de force ; un chômage toujours en hausse, pesant sur le climat




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Elysée : les cinq chantiers prioritaires
de 2010
social et menaçant un des éléments clés de la survie du système : la progression de l'emploi des seniors
; une CFDT en congrès début juin, échéance susceptible de pousser le plus grand syndicat réformiste à
la surenchère ; ou encore, un Medef doté d'un nouveau négociateur après le départ du patron des
industries alimentaires, Jean-René Buisson, et en pleine campagne électorale si un rival défie Laurence
Parisot, qui se représente en juillet. Le Medef réclame qu'une place soit faite à la capitalisation et que
l'âge de la retraite soit reporté. Tandis que la CGT prévient qu'aller au-delà de 60 ans serait un casus
belli. Le précédent «rendez-vous retraite» avait juste confirmé l'allongement de la durée de cotisation,
déjà inscrite dans la loi (41 ans d'ici à 2012, au lieu de 40 ans), et l'interdiction des mises en retraite
d'office avant 70 ans dans le privé et 65 ans dans le public.


• La dépendance et l'aide aux personnes âgées


Dans les autres défis à relever pour 2010, le président a mentionné la dépendance ou aide à l'autonomie
des personnes âgées, «qui sera dans les décennies à venir l'un des problèmes les plus douloureux
auxquels nos familles seront confrontées». Il s'était engagé en mai à relancer le débat après l'été. Avec
le vieillissement de la population et l'augmentation de l'espérance de vie, la France devrait compter 2
millions de plus de 85 ans en 2015 contre 1,3 million aujourd'hui. Si la nécessité d'une meilleure prise
en charge fait l'unanimité, car beaucoup de retraités n'ont pas les revenus suffisants pour payer une
aide à domicile ou une maison de retraite, le mode de financement divise. D'autant que la crise
économique a compliqué cette réforme déjà maintes fois reportée, l'objectif étant de créer un
«cinquième risque» de la dépendance, à côté de la maladie, de la famille, des accidents du travail et des
retraites. La journée de solidarité, instituée par Jean-Pierre Raffarin après la canicule de 2003, a généré
2,24 milliards d'euros. Au total, la prise en charge de la perte d'autonomie est évaluée à 19 milliards par
an. Le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier Darcos, a invité les assureurs à participer à un
groupe de travail en début d'année. L'occasion de rouvrir le débat sur une nouvelle forme d'assurance de
la dépendance et d'un partenariat public-privé.


• L'avenir des Collectivités locales


En même temps qu'il retoquait la taxe carbone, le Conseil constitutionnel a validé la suppression de la
taxe professionnelle, l'un des volets clé de la réforme des collectivités locales. C'est un lot de consolation
pour le gouvernement, car les aspects financiers et fiscaux de la réforme avaient donné lieu à une
redoutable bataille parlementaire lors du débat sur le projet de loi de finances. En 2010, sénateurs et
députés vont poursuivre l'examen de cette réforme qui a pour vocation de simplifier les structures
locales et générer des économies. Là encore, le gouvernement aura du fil à retordre. L'objectif de
«clarification des compétences» se réduit comme peau de chagrin : «en gros les compétences ne
changeront pas par rapport à ce qui se fait aujourd'hui», a expliqué le secrétaire général de l'Élysée,
Claude Guéant, devant des militants de l'UMP en novembre. Le président du Sénat,Gérard Larcher, a
aussi prévenu qu'il n'y avait pas de majorité au Palais du Luxembourg pour le mode de scrutin des
conseillers territoriaux, qui doiventremplacer les conseillers généraux et régionaux en 2014.




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Elysée : les cinq chantiers prioritaires
de 2010
• La réforme de la procédure pénale


«En 2010, nous réformerons notre justice pour qu'elle protège davantage les libertés et qu'elle soit plus
attentive aux victimes» : cette petite phrase du chef de l'État fait référence à deux chantiers majeurs.
La réforme de la carte judiciaire, d'abord, lancée sur un mode volontariste par Rachida Dati : le 31
décembre a marqué la disparition de 178 tribunaux d'instance (compétents pour les affaires civiles avec
des demandes inférieures ou égales à 10.000 euros) sur 473. Et à la prochaine Saint-Sylvestre, 21
tribunaux de grande instance - les juridictions en charge des litiges les plus importants - sur 179 doivent
à leur tour fermer leurs portes. Autre réforme capitale : celle de la procédure pénale qui doit,
notamment, déboucher sur la suppression controversée de la fonction de juge d'instruction indépendant,
avec des pouvoirs d'enquête accrus pour les parquets dirigés par les procureurs de la République reliés
hiérarchiquement à la Chancellerie.




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  • 1. Elysée : les cinq chantiers prioritaires de 2010 Olivier Auguste, Anne Cheyvialle, Stéphane Durand-Souffland et Jean-Baptiste Garat 01/01/2010 | Mise à jour : 22:26 Crédits photo : Abaca Nicolas Sarkozy a énuméré, jeudi, les réformes qu'il conduira « avec le premier ministre et le gouvernement ». Dans ses vœux jeudi soir, le chef de l'État a défini les cinq réformes prioritaires de l'année nouvelle. • La nouvelle taxe carbone Deux jours après le camouflet du Conseil constitutionnel, le président a réitéré sa détermination à instaurer une fiscalité écologique. «Dès le 20 janvier, le gouvernement présentera un nouveau dispositif afin que les consommateurs soient incités à consommer mieux et les producteurs à produire propre», a- t-il précisé. La nouvelle copie devra tenir compte des objections des Sages, en particulier sur la dérogation accordée aux industries les plus polluantes. La première version excluait complètement le transport aérien et routier, de même que 1.018 sites industriels, parmi les plus polluants : centrales thermiques, raffineries, cimenteries, industrie chimique… Au total, ce sont 93% du CO2 émis par l'industrie qui auraient dû être exonérés. Des exemptions justifiées au motif que ces industries sont déjà soumises aux quotas de carbone imposés par Bruxelles. Pour sortir de ce casse-tête, les experts planchent sur de nouvelles taxations à taux spécifiques ou réduits, ou sur des systèmes de compensation. • Le financement des retraites Les retraites seront le gros dossier social de l'année 2010 qui devrait être ouvert après les régionales de mars. Même si le calendrier du gouvernement reste à préciser. La crise, qui prive la «Sécu» d'une partie de ses recettes, rend plus urgente encore une nouvelle réforme : la caisse des salariés du privé devrait afficher 10,7 milliards d'euros de déficit l'an prochain : plus d'une pension sur dix sera financée à crédit. Le contexte sera pourtant, lui aussi, plus difficile que jamais : des élections régionales dont rien ne dit qu'elles placeront la majorité en position de force ; un chômage toujours en hausse, pesant sur le climat avantimepress.blogspot.com
  • 2. Elysée : les cinq chantiers prioritaires de 2010 social et menaçant un des éléments clés de la survie du système : la progression de l'emploi des seniors ; une CFDT en congrès début juin, échéance susceptible de pousser le plus grand syndicat réformiste à la surenchère ; ou encore, un Medef doté d'un nouveau négociateur après le départ du patron des industries alimentaires, Jean-René Buisson, et en pleine campagne électorale si un rival défie Laurence Parisot, qui se représente en juillet. Le Medef réclame qu'une place soit faite à la capitalisation et que l'âge de la retraite soit reporté. Tandis que la CGT prévient qu'aller au-delà de 60 ans serait un casus belli. Le précédent «rendez-vous retraite» avait juste confirmé l'allongement de la durée de cotisation, déjà inscrite dans la loi (41 ans d'ici à 2012, au lieu de 40 ans), et l'interdiction des mises en retraite d'office avant 70 ans dans le privé et 65 ans dans le public. • La dépendance et l'aide aux personnes âgées Dans les autres défis à relever pour 2010, le président a mentionné la dépendance ou aide à l'autonomie des personnes âgées, «qui sera dans les décennies à venir l'un des problèmes les plus douloureux auxquels nos familles seront confrontées». Il s'était engagé en mai à relancer le débat après l'été. Avec le vieillissement de la population et l'augmentation de l'espérance de vie, la France devrait compter 2 millions de plus de 85 ans en 2015 contre 1,3 million aujourd'hui. Si la nécessité d'une meilleure prise en charge fait l'unanimité, car beaucoup de retraités n'ont pas les revenus suffisants pour payer une aide à domicile ou une maison de retraite, le mode de financement divise. D'autant que la crise économique a compliqué cette réforme déjà maintes fois reportée, l'objectif étant de créer un «cinquième risque» de la dépendance, à côté de la maladie, de la famille, des accidents du travail et des retraites. La journée de solidarité, instituée par Jean-Pierre Raffarin après la canicule de 2003, a généré 2,24 milliards d'euros. Au total, la prise en charge de la perte d'autonomie est évaluée à 19 milliards par an. Le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier Darcos, a invité les assureurs à participer à un groupe de travail en début d'année. L'occasion de rouvrir le débat sur une nouvelle forme d'assurance de la dépendance et d'un partenariat public-privé. • L'avenir des Collectivités locales En même temps qu'il retoquait la taxe carbone, le Conseil constitutionnel a validé la suppression de la taxe professionnelle, l'un des volets clé de la réforme des collectivités locales. C'est un lot de consolation pour le gouvernement, car les aspects financiers et fiscaux de la réforme avaient donné lieu à une redoutable bataille parlementaire lors du débat sur le projet de loi de finances. En 2010, sénateurs et députés vont poursuivre l'examen de cette réforme qui a pour vocation de simplifier les structures locales et générer des économies. Là encore, le gouvernement aura du fil à retordre. L'objectif de «clarification des compétences» se réduit comme peau de chagrin : «en gros les compétences ne changeront pas par rapport à ce qui se fait aujourd'hui», a expliqué le secrétaire général de l'Élysée, Claude Guéant, devant des militants de l'UMP en novembre. Le président du Sénat,Gérard Larcher, a aussi prévenu qu'il n'y avait pas de majorité au Palais du Luxembourg pour le mode de scrutin des conseillers territoriaux, qui doiventremplacer les conseillers généraux et régionaux en 2014. avantimepress.blogspot.com
  • 3. Elysée : les cinq chantiers prioritaires de 2010 • La réforme de la procédure pénale «En 2010, nous réformerons notre justice pour qu'elle protège davantage les libertés et qu'elle soit plus attentive aux victimes» : cette petite phrase du chef de l'État fait référence à deux chantiers majeurs. La réforme de la carte judiciaire, d'abord, lancée sur un mode volontariste par Rachida Dati : le 31 décembre a marqué la disparition de 178 tribunaux d'instance (compétents pour les affaires civiles avec des demandes inférieures ou égales à 10.000 euros) sur 473. Et à la prochaine Saint-Sylvestre, 21 tribunaux de grande instance - les juridictions en charge des litiges les plus importants - sur 179 doivent à leur tour fermer leurs portes. Autre réforme capitale : celle de la procédure pénale qui doit, notamment, déboucher sur la suppression controversée de la fonction de juge d'instruction indépendant, avec des pouvoirs d'enquête accrus pour les parquets dirigés par les procureurs de la République reliés hiérarchiquement à la Chancellerie. avantimepress.blogspot.com