Projet d'appui de l'OCDE pour la gestion des risques au Maroc - décembre 2017

1. Couverture financière des risques
catastrophiques au Maroc
www.acaps.ma
Agadir– 19 décembre 2018

2. Plan de la présentation
I. Exposition aux risques catastrophiques
II. Architecture du régime de couverture
II-1 Volet allocataire
II-2 Volet assurantiel
II-3 Rôle de l’Etat
III. Schéma de couverture
III-1 Volet allocataire
III-2 Volet assurantiel
2www.acaps.ma

3. I- Exposition aux risques catastrophiques
3www.acaps.ma
En millions DH Exposition Exposition assurée
(Estimation)
Résidentiel 1 124 860 3 à 4%
Commercial 369 934 15 à 20 %
Industriel 116 204 90%
Véhicules
automobiles
396 658 100%
Total 2 007 656
Population 34 996 167 20 à 25%

4. II- Architecture du régime de couverture
4www.acaps.ma
Régime mixte combinant
- un système assurantiel au profit des personnes assurées
- un système allocataire au profit des personnes ne disposant
d'aucune couverture

5. 5www.acaps.ma
II- Architecture du régime de couverture
Objectif du régime
Couvrir les biens et les personnes contre :
 Les catastrophes naturelles : Inondation, TDT, Tsunami
 Le terrorisme, les émeutes et mouvements populaires
Déclaration par arrêté du Chef du gouvernement.
Le régime
Volet assurantiel
pour les détenteurs
de contrats d’assurances
Volet allocataire
pour les non assurées (FSEC)*
(*): Fonds de Solidarité contre les
Évènements Catastrophiques

6. 6www.acaps.ma
II-1 Volet allocataire
 Le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques (FSEC)
indemnise :
 le préjudice corporel ;
 les personnes dont la résidence principale est déclarée inhabitable.
 Le FSEC est pour l’essentiel financé par une taxe sur les contrats
d’assurances.

7. 7www.acaps.ma
II-2 Volet assurantiel
La couverture des risques catastrophiques est obligatoire dans :
 les contrats d’assurance de biens
 les contrats d’assurance couvrant la Responsabilité Civile automobile
Sont couverts :
. Les dommages au véhicule;
. Les préjudices corporels subis par les passagers ;
. Les préjudices corporels subis par les membres de la famille du
propriétaire
 les contrats d’assurance Responsabilité Civile corporel
Sont couverts les préjudices corporels subis par les personnes se trouvant
dans le local assuré au moment du sinistre.
At agricole

8. 8www.acaps.ma
II-2 Volet assurantiel
En milliards DH
Catastrophe
naturelle
Terrorisme & EMP
Par évènement 2 0,3 à 0,5
Par année 6 0,6 à 1
 Plafond global d’indemnisation :
Lorsque le total des indemnités dépasse le plafond global fixé par voie
réglementaire, les indemnités revenant aux bénéficiaires sont réduites de sorte
qu’elles ne dépassent pas ensemble ce plafond.
Plafonds globaux (chiffres non définitifs)
 Plafonds et franchises par contrat :
Seront fixés par type d’exposition et permettront de moraliser le risque.

9. 9www.acaps.ma
II-3 Rôle de l’Etat
L’Etat intervient en cas de :
• Défaut de placement.
• Défaillance des réassureurs internationaux.

10. 10www.acaps.ma
III Schéma de couverture

11. 11www.acaps.ma
III-1 Volet allocataire (FSEC)
+
Réserves
Assurance
Ligne de crédit
Réserves
Assurance
Tremblement
de Terre
Ligne de crédit
Ligne de crédit
innodation
Réserves
Ligne de crédit

12. 12www.acaps.ma
III- 2 Volet assurantiel
Assureurs
Plafondglobal
Réassurance
locale
AssureursAssureurs
État
Rétention des assureurs
Tranche couverte auprès des réassureurs internationaux.
Capacité de couverture de la réassurance locale
Partie supportée par les assurés (franchises et plafonds)
Assureurs
Assurés
Assureurs
Réassurance
internationale
Garantie de l’Etat