ACPR approbation du transfert des contrats de la Mutuelle des Cheminots Picar...Société Tripalio
Décision d'approbation par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) du transfert du portefeuille de contrats de la Mutuelle des Cheminots Picards à Solimut Mutuelle de France
ACPR approbation du transfert des contrats de la Mutuelle des Cheminots Picar...Société Tripalio
Décision d'approbation par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) du transfert du portefeuille de contrats de la Mutuelle des Cheminots Picards à Solimut Mutuelle de France
Projet de décret n° 2-15-263 relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de service du bénéfice du régime fiscal applicable à l'auto entrepreneur
Voici les documents qui ont été présentés mardi soir au conseil municipal de Malestroit et qui présentent le compte administratif et le budget principal 2016.
Avenant relatif à l'épargne salariale dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.
Projet de décret n° 2-15-263 relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de service du bénéfice du régime fiscal applicable à l'auto entrepreneur
Voici les documents qui ont été présentés mardi soir au conseil municipal de Malestroit et qui présentent le compte administratif et le budget principal 2016.
Avenant relatif à l'épargne salariale dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.
Un avenant portant création de dispositifs d'épargne salariale a été signé le 27 juin 2016 dans le CCN de l'import-export.
L'accord est conclu à durée indéterminée et prend effet à compter de la date de son dépôt auprès des services du ministère du Travail.
L'accord crée un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI).
Les parties à l'accord ont choisi Malakoff Médéric et la BNP Paribas en tant que gestionnaire du PEI et du PERCOI.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont le Syndicat des Négociants et Commissionnaires à l’International- SNCI; l'Union professionnelle des Opérateurs Spécialisés du Commerce International – OSCI; la Fédération des Entreprises Industrielles et Commerciales Internationale de la mécanique et de l’électronique – FICIME; Union Française du Commerce Chimique – 1ère section – UFCC; Fédération Française des Syndicats de Courtiers en Marchandises – FFSCM.
Les syndicats de salariés signataires sont la Fédération des Services – CFDT; Fédération Nationale Commerce, Service et Force de Vente – CFTC; Fédération Nationale de l’Encadrement, du Commerce et des Services – FNECS CGC.
Alliances : augmentation de capital par remboursement d'obligations en actions
1. AVIS N° AV-2018-043
Evénement
Augmentation de capital par remboursement d'obligations en
actions
Valeur(s) concernée(s) ALLIANCES
- OBJET DE L'AVIS
Augmentation du capital de "ALLIANCES" par remboursement d'ORA en actions nouvelles
- REFERENCES
- Vu le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993, modifié et complété par les lois n°34-
96, 29-00, 52-01, 45-06 et 43-09 relatif à la Bourse des Valeurs, et notamment son article 7 bis ;
- Vu les dispositions du Règlement Général de la Bourse des Valeurs, approuvé par l’arrêté du
Ministre de l’économie des Finances n°1268-08 du 7 juillet 2008 modifié et complété par les
arrêtés du Ministre de l'économie et des Finances n°1156-10 du 7 avril 2010 et n°30-14 du 6
Janvier 2014 et n°1955-16 du 4 Juillet 2016 et notamment son article 3.8.1 ;
- Vu les dispositions de la note d'information relative à l'émission des obligations remboursables
en actions nouvelles "ADI", visée par l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (CDVM) le
17/08/2015 sous la référence VI/EM/023/2015 ;
- Vu la décision de l'instance réunie le 30/04/2018 de la société "ALLIANCES" et notamment la
résolution relative à la réalisation définitive de l'augmentation de capital par remboursement des
ORA.
Il a été décidé ce qui suit :
- CARACTÉRISTIQUES DE L'OPÉRATION
Type d'opération Remboursement d'obligations en actions
Bénéficiaire(s) Détenteurs des ORA de la société concernée
Prix d'émission des actions
nouvelles en MAD
155,00
Parité de remboursement
100/155 actions nouvelles de 100,00 Dhs de nominal pour
1 ORA de 100,00 Dhs de nominal
Date de remboursement 30/04/2018
Date d'enregistrement 09/05/2018
1
ENR.GOFIM.300.1
Date : 02/05/2018
2. Nombre d'obligations
remboursées
9.966.000
Nombre d'actions nouvelles 6.429.660
Nombre d'actions avant opération 12.648.928
Nombre d'actions après opération 19.078.588
Société de bourse chargée de
l'enregistrement
BMCE CAPITAL BOURSE
Centralisateur de l'opération ATTIJARIWAFA BANK
- CARACTÉRISTIQUES DE COTATION DES ACTIONS NOUVELLES
Libellé ALLIANCES
Ticker ADI
Compartiment PREMIER COMPARTIMENT
Mode de cotation Continu
Secteur d’activité Participation et promotion immobilières
Ligne de cotation ACTIONS 1ERE LIGNE
Date de jouissance 01/01/2018
Date de cotation 09/05/2018
2
ENR.GOFIM.300.1
Date : 02/05/2018