Avant de rentrer dans le vif de sujet, il est nécessaire de rappeler certaines
généralités et notions de base sur les sociétés au Maroc.
1. Description générale de la société :
De point de vue juridique :
La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou
morales, mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice qui pourra
en résulté.
De point de vue Economique :
La société est un groupement de moyens humaines, matériels, financiers,… sous
une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire
des biens&services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par
conséquence réaliser un bénéfice.
2. Classification des entreprises :
Le Maroc retient quatre types de sociétés :
• Sociétés de Personnes : S.N.C ; S.C.S ; S.P
• Sociétés de Capitaux : S.A ; S.C.A
• Sociétés Hybrides : S.A.R.L
• Sociétés à réglementation particulière.
Augmentation de capital par apports nouveauxZak Area
Augmenter le capital en contrepartie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), c'est mettre des moyens supplémentaires à la disposition de la société.
La traduction comptable de ces opérations est relativement simple : finalement, on débitera des comptes d'actif (moyens apportés) par le crédit des comptes de capitaux propres.
Le traitement financier de la rémunération des apports peut se faire selon deux modalités possibles :
- soit augmenter la valeur nominale des titres existants : les apports sont alors l'apanage des anciens associés, situation fréquente dans les sociétés de personnes, dans lesquelles les titres ne sont pas négociables. Par contre, cette situation est rare dans les sociétés de capitaux car l'unanimité des associés est requise pour modifier la valeur nominale des titres ;
- soit mettre de nouveaux titres en circulation : cela permet l'entrée éventuelle de nouveaux associés, notamment dans les sociétés de capitaux, ce qui entraîne des difficultés quant à la protection des intérêts des anciens associés. C'est cette dernière modalité, fréquemment mise en œuvre, que nous envisagerons ici dans le cadre des sociétés par actions.
Possibilité de soumettre à l'organe délibérant la validation a posteriori d'un prélèvement sur les réserves effectué par les dirigeants pour équilibrer le résultat.
C'est l'instance statutairement compétente qui doit se prononcer sur l'affectation du résultat d'une association. Les textes applicables n'autorisent pas les dirigeants d'une association à passer une écriture comptable visant à neutraliser le déficit constaté au titre de l'exercice N en prélevant une somme sur le report à nouveau et en la créditant en produits, dans le compte de résultat. En outre, une délibération a posteriori de l'assemblée générale pour valider l'écriture passée par les dirigeants n'étant pas prévue par les textes, cette procédure ne peut pas être mise en oeuvre pour couvrir l'irrégularité comptable constatée
Avant de rentrer dans le vif de sujet, il est nécessaire de rappeler certaines
généralités et notions de base sur les sociétés au Maroc.
1. Description générale de la société :
De point de vue juridique :
La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou
morales, mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice qui pourra
en résulté.
De point de vue Economique :
La société est un groupement de moyens humaines, matériels, financiers,… sous
une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire
des biens&services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par
conséquence réaliser un bénéfice.
2. Classification des entreprises :
Le Maroc retient quatre types de sociétés :
• Sociétés de Personnes : S.N.C ; S.C.S ; S.P
• Sociétés de Capitaux : S.A ; S.C.A
• Sociétés Hybrides : S.A.R.L
• Sociétés à réglementation particulière.
Augmentation de capital par apports nouveauxZak Area
Augmenter le capital en contrepartie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), c'est mettre des moyens supplémentaires à la disposition de la société.
La traduction comptable de ces opérations est relativement simple : finalement, on débitera des comptes d'actif (moyens apportés) par le crédit des comptes de capitaux propres.
Le traitement financier de la rémunération des apports peut se faire selon deux modalités possibles :
- soit augmenter la valeur nominale des titres existants : les apports sont alors l'apanage des anciens associés, situation fréquente dans les sociétés de personnes, dans lesquelles les titres ne sont pas négociables. Par contre, cette situation est rare dans les sociétés de capitaux car l'unanimité des associés est requise pour modifier la valeur nominale des titres ;
- soit mettre de nouveaux titres en circulation : cela permet l'entrée éventuelle de nouveaux associés, notamment dans les sociétés de capitaux, ce qui entraîne des difficultés quant à la protection des intérêts des anciens associés. C'est cette dernière modalité, fréquemment mise en œuvre, que nous envisagerons ici dans le cadre des sociétés par actions.
Possibilité de soumettre à l'organe délibérant la validation a posteriori d'un prélèvement sur les réserves effectué par les dirigeants pour équilibrer le résultat.
C'est l'instance statutairement compétente qui doit se prononcer sur l'affectation du résultat d'une association. Les textes applicables n'autorisent pas les dirigeants d'une association à passer une écriture comptable visant à neutraliser le déficit constaté au titre de l'exercice N en prélevant une somme sur le report à nouveau et en la créditant en produits, dans le compte de résultat. En outre, une délibération a posteriori de l'assemblée générale pour valider l'écriture passée par les dirigeants n'étant pas prévue par les textes, cette procédure ne peut pas être mise en oeuvre pour couvrir l'irrégularité comptable constatée
Comptabilité et obligations fiscales principes de base et conseils impulse.brussels
Tout ce que vous devez savoir pour démarrer votre projet d’entreprise et ce que cela implique au niveau comptable. Connaître les principes de base de la gestion comptable, fiscale et découvrir quelles sont vos principales obligations en la matière. Sans oublier la facturation et les documents importants à conserver. Vous y découvrirez également tous les trucs et astuces pour bien démarrer.
Démarches liées à la création d'une entrepriseCompta Manager
1. Présentation de Comptaline.
2. Pourquoi créer une entreprise.
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7. La comptabilité et les e-commerces.
1. PARTIEL
Mardi 24 avril 2012 - durée 1h30mn – Trocardière
Comptabilité des sociétés
Licence 3
Economie d’entreprise
Gilles Théraud
Partie A
La SARL « KDYS » soumise à l’impôt sur les sociétés a eu une année mouvementée au niveau de ses
capitaux propres, le montant du capital social a fait l’objet de plusieurs modifications.
À la clôture de l’exercice N, l’entreprise présente les caractéristiques suivantes :
- Capital social : 1 000 parts sociales
- Associées :
o Anaïs (50%)
o Bérénice (40%)
o Cwladys (10%)
Annexe 1
Bilan au 31 décembre N
ACTIF Montants PASSIF Montants
Frais d’établissement 3 000 Capital 100 000
Immobilisations corporelles 200 000 Réserves 120 000
Autres titres immobilisés 75 000 Report à nouveau - 30 000
Stocks de marchandises 12 000 Résultat - 20 000
Créances clients 6 000 Subventions d’investissement 12 000
Autres créances 2 000 Provisions réglementées 6 000
VMP 7 200 Emprunt 80 000
Banque Société Générale 2 000 Dettes fournisseurs 42 000
Caisse 1 500 Dettes fiscales 1 000
Charges à répartir 5 000 Dettes diverses 2 700
Total 313 700 Total 313 700
La gérante fait appel à vos services pour enregistrer toutes les opérations de l’exercice N+1.
Il est rappelé que les dettes comprennent les emprunts et les autres dettes.
Travail à faire
1) Calculer la valeur nominale et la valeur mathématique d’une part sociale de la SARL
« KDYS » au 31 décembre N.
2. Le 10/03/N+1, l’AGE décide :
- d’abord de reporter à nouveau la perte ;
- puis de réduire le capital de 50 000 € par imputation du report à nouveau et diminution du nominal
de l’action.
2) Présenter les deux écritures nécessaires et recalculer la valeur nominale et la valeur
mathématique de la part sociale après la réduction du capital.
Le 29/04/N+1, l’AGE décide d’augmenter le capital de 80 000 € par incorporation de réserves avec
attribution de nouvelles actions gratuites. Parmi les réserves au bilan se trouve une réserve libre d’un
montant de 80 000 € qui doit être incorporée au capital. Seule l’associée Cwladys n’a pas l’intention
d’augmenter le nombre de parts qu’elle détient. Elle vend tous ses droits d’attribution à l’associée Anaïs.
3) Présenter l’écriture correspondante et recalculer la valeur mathématique d’une part sociale.
4) Calculer les pourcentages de détention du capital de chaque associée.
5) Calculer la valeur théorique du DA.
6) Préciser le prix à débourser par l’associée Anaïs pour acquérir les droits d’attribution de
l’associée Cwladys.
7) Comment s’appelle cette double opération « réduction/augmentation » ?
Partie B
La société anonyme KLIS émet le 01/09/N un emprunt obligataire de 100 000 obligations (fin de la
période de souscription le 01/10/N = date de jouissance).
Valeur nominale = 300 € l’obligation.
Chaque obligation est émise à 280 € et remboursée à 305 €.
Le taux d’intérêt annuel est de 5% pendant 5 ans.
Travail à faire
1) Présenter les tableaux de remboursement de l’emprunt obligataire selon les modalités de
remboursement suivantes :
a. in fine ;
b. amortissements constants.
2) Enregistrer l’émission de l’emprunt obligataire au 1er octobre N.
3) Présenter l’extrait de bilan au 31 décembre N concernant cet emprunt obligataire.