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Retrait d'agrément d'une mutuelle par l'ACPR

  • 1. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Décision no 2018-VP-74 du 20 novembre 2018 portant caducité des agréments d’une mutuelle NOR : ACPP1830608S Le vice-président, Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211- 5 et L. 211-9 ; Vu la décision 2010-11 du 12 avril 2010 modifiée portant délégation de compétences du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ; Vu les pièces du dossier, Décide : Art. 1er . – En application des articles L. 211-5 et L. 211-9 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l’ensemble des agréments de la Mutuelle Interprofessionnelle du Personnel des Organismes Sociaux, dénommée MIPOS (SIREN : 779 827 054), dont le siège social est situé à Lyon (69006), 86, rue Massena. Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait le 20 novembre 2018. B. DELAS 30 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 141 sur 198