Slides used by Grace Smith, trainer at DSC, at the ‘Locally trusted organisations and Big Local partnerships’ learning and networking event. The event took place on Friday 25 November 2016.
Slides used by Cathy Shimmin, trainer at DSC, at the ‘Locally trusted organisations and Big Local partnerships’ learning and networking event. The event took place on Wednesday 7 December 2016.
Avenant relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française.
Idcc 1505 accord de substitution formation professionnelleSociété Tripalio
Accord de substitution relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Accord du 28 janvier 2016 annulant et remplaçant l'accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans la profession dans la CC inter-régionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressings et teinturerie
Avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation dans la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
Accord de branche relatif aux modalités de participation aux travaux de la Branche en lien avec la promotion du Fonds de solidarité dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
Guide pratique de d'Assurance Prospection AccompagnementBpifrance
L’Assurance Prospection Accompagnement (APA) est un dispositif
complet dédié aux TPE et PME, primo ou faiblement exportatrices.
Il présente pour votre entreprise les atouts suivants :
• un accompagnement réalisé par un prestataire de conseil expert
en développement international pour vous aider à structurer vos
premières démarches à l’export ;
• une avance de trésorerie immédiate pour financer vos dépenses
de prospection ;
• une assurance pour sécuriser votre développement à l’international
Slides used by Grace Smith, trainer at DSC, at the ‘Locally trusted organisations and Big Local partnerships’ learning and networking event. The event took place on Friday 25 November 2016.
Slides used by Cathy Shimmin, trainer at DSC, at the ‘Locally trusted organisations and Big Local partnerships’ learning and networking event. The event took place on Wednesday 7 December 2016.
Avenant relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française.
Idcc 1505 accord de substitution formation professionnelleSociété Tripalio
Accord de substitution relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Accord du 28 janvier 2016 annulant et remplaçant l'accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans la profession dans la CC inter-régionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressings et teinturerie
Avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation dans la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
Accord de branche relatif aux modalités de participation aux travaux de la Branche en lien avec la promotion du Fonds de solidarité dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
Guide pratique de d'Assurance Prospection AccompagnementBpifrance
L’Assurance Prospection Accompagnement (APA) est un dispositif
complet dédié aux TPE et PME, primo ou faiblement exportatrices.
Il présente pour votre entreprise les atouts suivants :
• un accompagnement réalisé par un prestataire de conseil expert
en développement international pour vous aider à structurer vos
premières démarches à l’export ;
• une avance de trésorerie immédiate pour financer vos dépenses
de prospection ;
• une assurance pour sécuriser votre développement à l’international
IDCC 1077 Contribution conventionnelle supplémentaire dans la CCN des produit...Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des produits du sol, engrais, négoce et industrie (IDCC 1077), un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 11 septembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire.
Accord relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
1. Convention d’assistance
1
Convention d’assistance entre
sociétés
Généralement utilisée dans des groupes de sociétés afin de partager
et ainsi réduire les coûts et frais de structure, la convention
d’assistance peut également être conclue entre sociétés sans aucun
lien capitalistique. Elle peut être d'autant plus utile dans les petites
sociétés.
L'assistance doit correspondre à une réalité économique et à des
prestations réelles et sérieuses, dont l'exécution doit pouvoir être
justifiée par les cocontractants. Il est donc nécessaire de la
contractualiser à l'aide d'une convention d'assistance.
ENTRE LES SOUSSIGNEES,
.....(dénomination sociale), .....(forme), au capital de .....(montant)
euros, dont le siège social est situé à .....(siège social),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
.....(ville) sous le numéro .....(numéro d’identification SIREN),
dûment représentée aux fins des présentes,
ci-après désignée le « Bénéficiaire »
de première part,
ET
.....(dénomination sociale), .....(forme), au capital de .....(montant)
euros, dont le siège social est situé à .....(siège social),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
.....(ville) sous le numéro .....(numéro d’identification SIREN),
dûment représentée aux fins des présentes,
ci-après désignée le « Prestataire »
de deuxième part,
Le Bénéficiaire et le Prestataire sont ci-après désignés
collectivement les « Parties » et chacun individuellement une «
Partie ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Bénéficiaire est une société spécialisée dans …..(description
des activités).
Le Prestataire est une société spécialisée dans …..(description des
activités) et dispose ainsi de compétences et d'une logistique
particulières dont le Bénéficiaire a souhaité pouvoir bénéficier et
que le Prestataire a accepté de fournir au Bénéficiaire.
Dans ce cadre, les Parties sont convenues de déterminer dans le
présent contrat (le « Contrat ») les conditions dans lesquelles le
Prestataire fournira au Bénéficiaire, à compter de la date du Contrat
et pour la durée stipulée dans le Contrat, les prestations
d’assistance qui y sont décrites (collectivement les « Prestations
d’Assistance » et individuellement la ou une « Prestation
d’Assistance »), et ce, dans les termes et selon les conditions
stipulés ci-après.
ET CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
2. Article 1. - Assistance dans le domaine comptable
Le Prestataire s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat,
à fournir au Bénéficiaire une assistance en matière de comptabilité
et de gestion financière.
A ce titre, le Prestataire sera chargé de procéder à une évaluation
des supports administratifs de base et des procédures comptables
du Bénéficiaire.
A l’issue de la réalisation de la procédure d’évaluation susvisée, le
Prestataire devra proposer au Bénéficiaire des améliorations dans
ces domaines et fournira des conseils relatifs à l'établissement des
tableaux de bord financiers ainsi qu’à l'établissement et au contrôle
des budgets, et s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat,
à fournir au Bénéficiaire une assistance dans la mise en œuvre de
ces améliorations, si le Bénéficiaire lui en fait la demande.
Le Prestataire s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat,
à fournir au Bénéficiaire une assistance générale afin de permettre
au Bénéficiaire de satisfaire à l’ensemble des obligations et
échéances comptables, fiscales et sociales auxquelles il est soumis .
Article 2. - Assistance financière
Le Prestataire s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat,
à fournir au Bénéficiaire une assistance générale en matière
financière.
A ce titre, le Prestataire sera chargé de procéder à une évaluation
des relations du Bénéficiaire avec les établissements bancaires et
financiers ainsi que des investissements projetés.
A l’issue de la réalisation de la procédure d’évaluation susvisée, le
Prestataire devra proposer au Bénéficiaire des améliorations dans
ces domaines, ainsi que dans ceux relatifs au suivi de la trésorerie
courante, de la préparation des budgets annuels, des programmes
financiers et plus généralement, de la politique financière, et
s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat, à fournir au
Bénéficiaire une assistance dans la mise en œuvre de ces
améliorations, si le Bénéficiaire lui en fait la demande.
Article 3. - Assistance commerciale
Le Prestataire s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat,
à fournir au Bénéficiaire une assistance en matière commerciale.
A ce titre, le Prestataire sera chargé de procéder à une évaluation
de la stratégie et de la politique commerciale du Bénéficiaire.
A l’issue de la réalisation de la procédure d’évaluation susvisée, le
Prestataire devra proposer au Bénéficiaire des améliorations dans
ces domaines, ainsi qu’en matière de marketing (étude de marché,
communication, site web, recherches de clients, prospects ou
partenaires) et s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat,
à fournir au Bénéficiaire une assistance dans la mise en œuvre de
ces améliorations, si le Bénéficiaire lui en fait la demande.
Article 4. - Assistance en matière de gestion
Le Prestataire s’engage, pendant toute la durée du présent Contrat,
à fournir au Bénéficiaire une assistance en matière de suivi de
gestion et de facturation.
A ce titre, le Prestataire sera chargé de procéder à une évaluation
du contrôle de gestion du Bénéficiaire et de l’organisation de la
facturation de ses prestations.
A l’issue de la réalisation de la procédure d’évaluation susvisée, le
Prestataire devra proposer au Bénéficiaire des améliorations dans
ces domaines et s’engage, pendant toute la durée du présent
Contrat, à fournir au Bénéficiaire une assistance dans la mise en