Aperçu bulletin spécial congés payés et jours fériés 2016

1. Social
DICTIONNAIRE
PERMANENT
Numéro
spécial
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© Éditions Législatives ISSN 0012-2513 - Publication mensuelle - 67e
année - Envoi no
7 - Prix du N° 25 € TTC
Bulletin
no
984-1
Mars 2016
■ Jours fériés
et congés payés 2016
50 questions utiles pour bien les gérer

2. Mars 2016
© DICTIONNAIRE PERMANENT Social - Bulletin2
Sommaire
■ Jours fériés
Décider de faire travailler les jours fériés
« Jours fériés » signifie-t-il « jours non travaillés » ? 3
Peut-on imposer de travailler un jour férié ? 3
Et si un salarié refuse de travailler ? 3
Peut-on faire récupérer le repos accordé
un jour férié chômé ? 4
Jour férié tombant un jour de RTT :
report possible ? 4
Le salarié absent peut-il bénéficier
d’un jour férié chômé payé ? 4
Rémunérer ou non les jours fériés
Comment rémunérer un jour férié travaillé ? 4
Doit-on rémunérer un jour férié non travaillé ? 5
Sur quelle base est maintenu le salaire ? 5
Le chômage des jours fériés peut-il entraîner
la perte des heures supplémentaires ? 5
Accorder un pont
Donner un pont : est-ce une obligation ? 6
Quelles formalités accomplir ? 6
Peut-on imputer un pont sur un congé payé
ou un RTT ? 6
Un pont peut-il être récupéré ? 6
■ La journée de solidarité
Une journée de solidarité, mais laquelle ? 8
Comment informer les salariés
de la date retenue ? 8
Tous les salariés sont-ils concernés
par cette journée ? 8
Un salarié peut-il refuser d’effectuer la journée
de solidarité un jour férié habituellement chômé ? 8
Un salarié peut-il prendre un jour de congé
ou de RTT le jour fixé pour la journée
de solidarité ? 9
En cas de changement d’employeur
en cours d’année, un salarié peut-il avoir
à travailler plusieurs journées de solidarité ? 9
Cette journée est-elle rémunérée ? 9
Qu’elles sont les incidences
sur les heures supplémentaires ? 9
■ Les congés payés
Calculer les congés payés
Comment calculer le droit
aux congés payés de ses salariés ? 10
Faut-il une durée de travail effectif
minimale pour ouvrir droit à des congés ? 10
Que se passe-t-il en cas
de présence incomplète ? 10
Qu’est-ce qu’une période de travail effectif ? 11
Jour « ouvrable »,
jour « ouvré » : quelle est la différence ? 11
RTT, jour férié, pont : quelles incidences ? 11
Certains salariés ont-ils droit
à des congés supplémentaires ? 12
Fixer la période de prise des congés
Quelle latitude l’employeur a-t-il
en matière de départ en congés ? 14
Comment déterminer la période
de prise des congés ? 14
Comment fixer l’ordre des départs
en congés ? 15
Peut-on modifier les dates de congés
après les avoir acceptées ? 15
Comment procéder si l’on veut fermer
l’entreprise pendant les congés ? 16
Organiser la prise des congés
Un salarié peut-il prendre ses 5 semaines
de congés en une seule fois ? 16
Pouvez-vous demander à votre salarié
de fractionner ses congés ? 17
Quand sont dus les jours
supplémentaires de fractionnement ? 17
La 5e
semaine doit-elle être prise en continu ? 17
Anticiper et reporter les congés payés
Un salarié peut-il demander des congés
par anticipation ? 18
Peut-on demander au salarié de reporter
ses congés ? 18
Rémunérer les congés payés
Comment l’indemnité est-elle calculée ? 19
Quand faire la comparaison
entre les deux modes de calcul ? 19
Quelle rémunération prendre en compte ? 20
Quand verser une indemnité compensatrice ? 22
Qui paye l’indemnité de congés payés ? 22
Comment le bulletin de salaire
doit-il être rédigé ? 22
Quelle prescription en cas de non-paiement
des congés ? 23
Gérer les congés des salariés à temps partiel
Les congés payés des salariés à temps partiel
sont-ils proratisés ? 23
Comment décompter les congés payés ? 23
Existe-t-il un autre mode de décompte
mieux adapté ? 24