Le document présente une introduction au contrat de travail, en définissant ses éléments essentiels tels que la rémunération, l'autorité et les types de contrats. Il aborde également les conditions de validité, d'engagement, les obligations des employeurs et des travailleurs, ainsi que les modalités de fin de contrat. Enfin, il souligne l'importance de la législation et des formalités administratives liées aux contrats de travail.

1. Introduction au contrat de travail CEOG Jacques Folon Partner Just In Time Management Group Professeur ICHEC – ISFSC - IHECS Professeur invité Université de Metz

2. Thanks Thanks Merci de mettre vos Téléphones portables en mode silencieux

3. LE CONTRAT DE TRAVAIL LECTURE DE BASE ET SOURCE REMISE A JOUR EN PERMANENCE: CLE POUR LE CONTRAT DE TRAVAIL http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=3790

4. 1. Notions de base du contrat de travail Définition Quatre éléments importants: Le contrat Le travail La rémunération L’autorité : le lien de subordination

5. TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL EN FONCTION DE LA NATURE DU TRAVAIL EN FONCTION DE LA DUREE EN FONCTION DU VOLUME DES PRESTATIONS

6. 1. En fonction de la nature du travail Ouvrier vs. Employé Crédits : http://www2.artionet.com/htdocs/images/Pictures/presse/rsrinfo20071012_8308967_0.jpgs http://img48.imageshack.us/img48/9646/gerardbloncourt1957cg5.jpg

7. 2. En fonction de la durée Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée CDD successifs Maximum 4 contrats durée min 3 mois Durée totale 2 ans Avec autorisation Min 6 mois et 3 ans maximum Contrat de remplacement Contrat de travail temporaire Contrat de travail intérimaire Crédit : http://www.shepherd.edu/university/calendars/calendar.jpg

8. 3. En fonction du volume des prestations Contrat à temps plein Contrat à temps partiel Crédit: http://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/Articles/2005/2912_17_Fevrier_2005/2912DessinTempsPartiel.jpg

9. 2.ENGAGEMENT CONDITIONS DE VALIDITE CONDITIONS DE FORME CONDITIONS CONCERNANT LE RECRUTEMENT ET LA SELECTION

10. 2.1. Conditions de validité du contrat Capacité Mineurs Conjoints Consentement Objet certain et licite Absence d’une condition de validité? Contrat nul Nullité absolue ou relative Crédit: http://ownercommunity.homeaway.com/Resources/Image/Blog/signing%20contract.jpg

11. 2.2. Conditions de forme Cas d’exigence d’un contrat écrit Clauses devant être écrites Travail à l’étranger Preuve du contrat de travail Emploi des langues Crédit: http://www.i9forms.org/images/paperwork.jpg

12. 2.3 Recrutement et sélection Informations concernant l’emploi Diplômes, attestations, etc. Examens, tests, etc. Egalité de traitement Respect de la vie privée Traitement confidentiel http://www.gralon.net/sondage/vignettes/10.jpg

13. 3. PERIODE D’ESSAI DUREE DE L’ESSAI FIN DE L’ESSAI PREAVIS Crédit: flickr

14. 4. OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ET DU TRAVAILLEUR Crédit: http://www.newtonrecruitment.com/img/employer.jpg

15. 4.1 obligations du travailleur Obligations Pouvoir disciplinaire Cautionnement Responsabilité du travailleur Envers l’employeur Envers les tiers Crédit: http://images.businessweek.com/ss/07/04/0409_best_mngt/image/intro.jpg

16. 4.2. Obligations de l’employeur Obligations Modification unilatérale des conditions de travail

17. 5. SUSPENSION DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Force majeure H eures perdues V acances annuelles Cours et tribunaux Congé éducation M andat politique D étention préventive Pe tits chômages C ongés pour raisons impérieuses

18. 5. SUSPENSION DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (suite) Maladie Obligations du travailleur Droit à la rémunération Maternité Congé thématique Crédit temps Congé d’adoption Grève et lock out Congé sans solde

19. 6. FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL MODES GENERAUX DE FIN DE CONTRAT LICENCIEMENT OU DEMISSION

20. 6.1 Modes généraux de cessation Accord des parties Condition résolutoire Décès de l’employé Force majeure Résolution judiciaire Échéance du terme ou du travail Crédit: http://redcanary.mypublicsquare.com/files/redcanary/exiting-a-company/terror.jpg

21. 6.2 Licenciement ou démission Rupture du contrat à durée indéterminée Préavis Indemnité de rupture Rupture du contrat à durée ou travail défini Acte équipollent à rupture Motif grave Protection contre le licenciement

22. 6.3 Clause de non concurrence Pas possible Durant la période d’essai Rupture du fait de l’employeur sans motif grave Faute de l’employeur 4 conditions Activités similaires Limitation géographique Maximum 12 mois Indemnité compensatoire

23. 6.4. Documents sociaux Certificat de travail Décompte Compte individuel C4 Fiche fiscale Attestation de vacances

24. QUESTIONS ?

25. Chargé de cours Partner Auteur Blog www.privacybelgium.be http://be.linkedin.com/in/folon www.edge-consulting.biz [email_address] Administrateur