La Qualité de Vie Travail dans la Version 2014 de la Certification : vers une redéfinition des missions du Service de Santé au Travail dans la Fonction Publique Hospitalière ?
Le médecin du travail et la Qualité de Vie TravailRéseau Pro Santé
Revue "Le Mag de l'INPH" n°8 - INPH - Août 2016
La Qualité de Vie Travail dans la Version 2014 de la Certification : vers une redéfinition des missions du Service de Santé au Travail dans la Fonction Publique Hospitalière ?
Le contexte
Le contexte réglementaire et fonctionnel de la Médecine du Travail a grandement évolué depuis 10 ans, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, et dans l’un comme dans l’autre, il détermine et organise l’exercice professionnel.
Dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), les Etablissements Publics de Santé (EPS) sont soumis :
• En matière de santé et sécurité au travail, à l’ensemble des dispositions de la partie 4 du Code de Travail,
• Et en matière de qualité et de sécurité des soins dispensés aux patients, ils sont soumis à la procédure de certification qui se réfère au manuel de certification en vigueur élaboré par la Haute Autorité de Santé (HAS). (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Revue "Le Mag de l'INPH" n°8 - INPH - Août 2016
• Quel est le nom de la Médecine du Travail dans la Fonction Publique Hospitalière ?
• Quelle la mission du SST-PH ?
• Le SST-PH d’un Etablissement Public de Santé (EPS) surveille la santé de qui ?
• Comment le PH peut-il entrer en contact avec le SST-PH ?
• Quand et en quoi le SST-PH d’un EPS peut-il être utile à un PH ?
(...)
http://www.reseauprosante.fr/
Revue "Le Mag de l'INPH" n°8 - INPH - Août 2016
PH en Neurologie,CHU Grenoble
Député adjoint de l’Isère
Rapporteur de la loi de Modernisation du système de Santé
Bonjour Olivier Veran
En novembre 2015, la ministre des Affaires sociales et de la santé vous a confié une mission en vous demandant de « travailler à l’avènement de modes de financement davantage médicalisés, plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l’hôpital. La piste d’une dotation modulée à l’activité devra être examinée avec une attention particulière. Ce nouveau modèle devra s’appliquer en priorité à certaines activités hospitalières qui ne se prêtent pas au modèle de la tarification à l’activité, en particulier les parcours de prise en charge des pathologies chroniques, les soins palliatifs et les soins non programmés. » .
Votre rapport d’étape sur la T2A vient de paraître.
Qu’avez vous découvert durant cette première partie de votre mission ?
1) Les règles de gouvernance, comme les modes de financement des établissements de santé sont ressenties par nombres de professionnels de santé comme pouvant avoir un impact jusque sur l’exercice médical, c’est-à dire mettre en tension les principes éthiques. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°7 Mars 2017
GHT
Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT.
Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au directeur de l’établissement support pour procéder aux nominations des responsables des fonctions mutualisées. Cela concerne notamment la fonction de chef de pôle interétablissement.
Figurent également les conditions d’application de la nouvelle répartition des emplois en cas de suppression d’activité suite à la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP). Si la mise en œuvre du PMP se traduit par une suppression d’activités dans un établissement partie, les praticiens dont l’emploi a été supprimé peuvent muter prioritairement dans l’établissement où l’activité a été maintenue après publicité locale au sein du GHT. Le directeur de l’ARS en sera informé. Les candidats non retenus seront informés par courrier et pourront faire appel à la Commission statutaire nationale si nécessaire afin que leur situation soit réévaluée.
Plusieurs autres groupes de travail vont être installés prochainement concernant les modalités d’organisation des disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) ainsi que des DIM dans le cadre des GHT. (...)
http://www.reseauprosante.fr
Dynamique syndicale. rapport de mission du dr e.hubert.Réseau Pro Santé
Le président de la République a confié au Dr E. Hubert, en juin 2010, une mission de concertation sur la médecine de proximité avec pour objectif, de proposer des mesures concrètes aux difficultés structurelles rencontrées par la médecine ambulatoire depuis des années.
Cette mission arrive dans les suites du celle du Dr M. Legmann de février 2010 ayant eu pour but la définition d’un nouveau modèle de médecine libérale.
Après avoir constaté que les aides incitatives, essentiellement "nancières, mises en place depuis 2004, n’ont pas eu d’effet sur le choix du mode et lieu d’exercice de la médecine libérale, la mission conclut à une modernisation de la médecine libérale dont les propositions tournent autour de trois axes :
1. Formation des médecins
2. Accompagnement à l’installation
3. Moderniser les conditions d’exercice pour les adapter aux aspirations des jeunes médecins.
Après rencontres et réflexions, voici un résumé du rapport de cette importante mission pour l’avenir de la médecine générale.
reseauprosante.fr
Le médecin du travail et la Qualité de Vie TravailRéseau Pro Santé
Revue "Le Mag de l'INPH" n°8 - INPH - Août 2016
La Qualité de Vie Travail dans la Version 2014 de la Certification : vers une redéfinition des missions du Service de Santé au Travail dans la Fonction Publique Hospitalière ?
Le contexte
Le contexte réglementaire et fonctionnel de la Médecine du Travail a grandement évolué depuis 10 ans, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, et dans l’un comme dans l’autre, il détermine et organise l’exercice professionnel.
Dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), les Etablissements Publics de Santé (EPS) sont soumis :
• En matière de santé et sécurité au travail, à l’ensemble des dispositions de la partie 4 du Code de Travail,
• Et en matière de qualité et de sécurité des soins dispensés aux patients, ils sont soumis à la procédure de certification qui se réfère au manuel de certification en vigueur élaboré par la Haute Autorité de Santé (HAS). (...)
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°8 - INPH - Août 2016
• Quel est le nom de la Médecine du Travail dans la Fonction Publique Hospitalière ?
• Quelle la mission du SST-PH ?
• Le SST-PH d’un Etablissement Public de Santé (EPS) surveille la santé de qui ?
• Comment le PH peut-il entrer en contact avec le SST-PH ?
• Quand et en quoi le SST-PH d’un EPS peut-il être utile à un PH ?
(...)
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°8 - INPH - Août 2016
PH en Neurologie,CHU Grenoble
Député adjoint de l’Isère
Rapporteur de la loi de Modernisation du système de Santé
Bonjour Olivier Veran
En novembre 2015, la ministre des Affaires sociales et de la santé vous a confié une mission en vous demandant de « travailler à l’avènement de modes de financement davantage médicalisés, plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l’hôpital. La piste d’une dotation modulée à l’activité devra être examinée avec une attention particulière. Ce nouveau modèle devra s’appliquer en priorité à certaines activités hospitalières qui ne se prêtent pas au modèle de la tarification à l’activité, en particulier les parcours de prise en charge des pathologies chroniques, les soins palliatifs et les soins non programmés. » .
Votre rapport d’étape sur la T2A vient de paraître.
Qu’avez vous découvert durant cette première partie de votre mission ?
1) Les règles de gouvernance, comme les modes de financement des établissements de santé sont ressenties par nombres de professionnels de santé comme pouvant avoir un impact jusque sur l’exercice médical, c’est-à dire mettre en tension les principes éthiques. (...)
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Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°7 Mars 2017
GHT
Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT.
Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au directeur de l’établissement support pour procéder aux nominations des responsables des fonctions mutualisées. Cela concerne notamment la fonction de chef de pôle interétablissement.
Figurent également les conditions d’application de la nouvelle répartition des emplois en cas de suppression d’activité suite à la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP). Si la mise en œuvre du PMP se traduit par une suppression d’activités dans un établissement partie, les praticiens dont l’emploi a été supprimé peuvent muter prioritairement dans l’établissement où l’activité a été maintenue après publicité locale au sein du GHT. Le directeur de l’ARS en sera informé. Les candidats non retenus seront informés par courrier et pourront faire appel à la Commission statutaire nationale si nécessaire afin que leur situation soit réévaluée.
Plusieurs autres groupes de travail vont être installés prochainement concernant les modalités d’organisation des disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) ainsi que des DIM dans le cadre des GHT. (...)
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Dynamique syndicale. rapport de mission du dr e.hubert.Réseau Pro Santé
Le président de la République a confié au Dr E. Hubert, en juin 2010, une mission de concertation sur la médecine de proximité avec pour objectif, de proposer des mesures concrètes aux difficultés structurelles rencontrées par la médecine ambulatoire depuis des années.
Cette mission arrive dans les suites du celle du Dr M. Legmann de février 2010 ayant eu pour but la définition d’un nouveau modèle de médecine libérale.
Après avoir constaté que les aides incitatives, essentiellement "nancières, mises en place depuis 2004, n’ont pas eu d’effet sur le choix du mode et lieu d’exercice de la médecine libérale, la mission conclut à une modernisation de la médecine libérale dont les propositions tournent autour de trois axes :
1. Formation des médecins
2. Accompagnement à l’installation
3. Moderniser les conditions d’exercice pour les adapter aux aspirations des jeunes médecins.
Après rencontres et réflexions, voici un résumé du rapport de cette importante mission pour l’avenir de la médecine générale.
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Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des ...Réseau Pro Santé
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°107 Décembre 2016
Le présent protocole d'accord de méthode a pour but de déterminer les thématiques à explorer, centrées sur l'organisation et la gestion du temps de travail,...
P. LE PORS-LEMOINE
Ministère des Affaires sociales et de la Santé Protocole d'accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des mesures destinées à renforcer l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital.
Le plan d'action pour l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital, structuré en trois axes et comportant douze mesures, a été présenté le 2 novembre 2015 par la ministre des affaires sociales et de la santé.
Ce plan est global: il s'adresse à l'ensemble du corps médical, hospitalier et hospitalo- universitaire, pour attirer et fidéliser les médecins à l'hôpital. Ambitieux et équilibré, il a vocation à répondre aux principales problématiques actuelles, exprimées par l'ensemble des acteurs associés à sa préparation.
Le programme de travail du premier semestre 2016, identifiant les mesures du plan jugées prioritaires, a été arrêté dans le cadre du Comité de suivi du plan d'action en décembre 2015 puis décliné en textes qui ont tous été finalisés à la fin de l'été, après avoir été concertés avec l'ensemble des acteurs concernés.
Le 4 octobre 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le contenu de chaque mesure, dont les principales caractéristiques figurent en annexe du présent protocole, et a annoncé les thèmes pour une nouvelle séquence de travail destinée à déployer de nouvelles mesures également très attendues par les praticiens. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Revue SNIA, n° 205, Août 2016
Compte Rendu de la réunion plénière du 23 juin 2016 au Ministère de la Santé
En introduction, Madame Lenoir-Salfati (« DRH du système de santé » pour quelques jours encore) a rappelé l’historique et les objectifs de cette réunion plénière en précisant qu’il n’était pas question d’y discuter du statut et des grilles salariales au sein de la fonction publique, sujets qui devraient être abordés dans un autre cadre et lors d’une autre réunion (qui sera ensuite annoncée pour le 21 juillet) en présence des seules organisations syndicales représentatives de la FPH.
Elle a donné ensuite la parole aux différents représentants syndicaux.
Le Pr Ecoffey a pris la parole pour les MAR en s’appuyant sur un PowerPoint détaillant et expliquant le fruit des discussions entre MAR et IADE.
Le projet de modification de l’article R 4311-12 du code de la santé publique sur l’exercice en anesthésie porté par les IADE et les MAR est ainsi présenté et argumenté pendant plus d’une heure aux représentants de la DGOS.
Le débat porte rapidement sur de nouveaux termes qu’il contient en particulier celui de « stratégie » qui remplacera la notion de « protocole », ce qui reconnait de fait l’autonomie de pratique des IADE. Une nouvelle formulation complémentaire sera proposée par le service juridique du Ministère « afin que le texte ne soit pas rejeté au niveau du conseil d’État »… nous dit-on… Nous avons rappelé que le but commun de cette rénovation de notre décret de compétence était la reconnaissance d’une autonomie d’exercice sous le contrôle des MAR et ne pourrait en aucun cas aboutir à une liste d’actes ou de compétences détaillées. (...)
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Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
Récemment, le snPhar-e, associé à son intersyndicale "avenir hospitalier", a organisé le 14 octobre 2014 une journée de grève dont les revendications portaient sur l'attractivité des carrières médicales hospitalières, avec 60 à 70 % de grévistes en anesthésieréanimation et jusqu'à 40 % dans d'autres spécialités représentées au snPhar-e. les constats sont faits par 3 rapports d'experts différents et les solutions sont connues. la réponse du gouvernement est la création d'une mission parlementaire qui va encore faire perdre un temps inutile en palabres et déclarations d'intention, alors qu'il y a urgence !
ll est intéressant de constater que depuis plus d'un an et dans toute l'Europe, des mouvements sociaux de médecins salariés apparaissent, sur les mêmes revendications que leurs confrères français.
La Journée FEMS d'action européenne du 15 mai 2014 avait pour objectif de défendre le droit à la santé : demandant aux gouvernements de préserver le financement pour assurer la qualité des soins de santé pour tous les citoyens d'Europe, de sup primer la corruption et la répression contre les médecins, d'assurer des salaires et des conditions de travail décents pour tous les médecins européens, dont l'autonomie et les conditions de travail se dégradent.
En Pologne, une manifestation était organisée le 15 mai 2014 devant le Ministère de la Santé à Varsovie par les représentants des organisations médicales, membres de la FEMS, des 4 pays du Groupe de Višegrad (V4): Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie.
reseauprosante.fr
Revue SNPHARE 75, juin - juillet 2016
Nous ne cessons de le répéter depuis plusieurs mois les groupes hospitaliers de territoires (GHT) sont bien le projet phare de la loi de santé de Marisol Touraine. Bien qu'à l'heure actuelle les discussions autour de ce projet soient encore assez vives, il commence progressivement à se mettre en place. Il existe de nombreuses tensions entre les différents acteurs, médecin, directeur, usagers, politiques, et parfois même des tensions au sein d'un même groupe d'acteurs. Chez les directeurs, par exemple, on ne voit pas les choses tout à fait de la même façon selon qu'on dirige un CHU ou un petit hôpital isolé. La peur de la phagocytose est très présente pour les uns, la peur de créer un monstre totalement ingouvernable pour les autres. Les usagers espèrent conserver des soins de proximité quand les médecins souhaiteraient plutôt rationaliser l'offre de soins sur un territoire défini pour en améliorer la qualité et la pertinence. Les politiques, quant à eux s'intéressent principalement à l'emploi que génère un établissement hospitalier, souvent premier employeur de la ville, et ne comprennent pas toujours le discours médical de rationalisation pour améliorer la qualité et la sécurité des soins.
Aujourd'hui, il semble clair que le projet ne pourra se mettre en place aussi vite que le gouvernement l'aurait souhaité. Les obstacles sont nombreux et les difficultés sont révélées au fur et à mesure des discussions entre les différents acteurs. Dans les deux articles qui suivent nous avons voulu présenter les points de vue d'un médecin hospitalier anesthésiste-réanimateur qui participe aux discussions au niveau de sa région et celui des psychiatres par la voix de Marc Betrémieux, président du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux qui présente un point de vue tout à fait spécifique à la psychiatrie sur le sujet. Bien que l'organisation de la psychiatrie en France soit souvent un mystère pour les autres spécialités médicales il nous a semblé important de partager avec vous ce point de vue émanant d'une spécialité dans lesquelles existaient déjà une organisation territoriale partagée avant l’apparition de l’idée même de GHT. (...)
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Gouvernance et modèle médico économique d’une activité de permanence des soins radiologique
Jean Louis Fuchs, Chargé de mission, Direction de la Performance et de la Gestion du Risque
Service des Systèmes d'Informations de Santé, Agence Régionale de Santé de Lorraine
Revue "Espace Santé au travail" n°51 - Décembre 2015
Le communiqué du COCT du 11 juin 2015 avait pour titre : « Les partenaires sociaux se saisissent de la question de l’avenir de la médecine du travail ».
« Les partenaires sociaux, réunis dans le cadre du groupe permanent d’orientation (GPO) du COCT le 11 juin 2015, ont décidé d’engager leurs travaux sur la question de l’aptitude, qu’ils souhaitent inscrire dans un cadre plus large, portant sur l’avenir de la médecine du travail et sur les services qu'ils en attendent.
Ces principes guideront les travaux des partenaires sociaux dans la dé!nition de leurs prochaines orientations pour la médecine du travail, dans le cadre de la concertation souhaitée par le ministre du Travail pour conduire la réforme qui sera menée dans le prolongement des discussions actuellement en cours au Parlement ».
La CFE-CGC vous soumet ses préconisations sur l’avenir de la médecine du travail.
LE RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL ET L’ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE, LES ATTENTES DES SALARIÉS ET DES EMPLOYEURS VIS-À-VIS DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL
Le rôle du médecin du travail
Tous les salariés doivent rencontrer régulièrement le médecin du travail. En effet, les suicides dans les entreprises ont touché des salariés en situation de risques psychosociaux. Ces personnes n’occupaient pas des postes à surveillance médicale renforcée.
Comment le médecin du travail pourraitil exercer son rôle d’alerte collective s’il ne rencontre pas les salariés ?
La CFE-CGC estime que la visite d’embauche ne doit pas être réservée aux postes dits de sécurité ou aux postes à risques qui nécessitent une surveillance médicale renforcée.
La première visite est un temps fort, notamment pour la prévention des RPS, elle permet au salarié d’identifier le médecin du travail, de nouer une relation de confiance.
...
reseauprosante.fr
Atelier de Restitution des Resultats de l’Evaluation du Secteur Prive de la S...HFG Project
Tenu à l’INFOSEC de Cotonou, le 07 Octobre 2013, l’atelier de restitution des résultats de l’évaluation du secteur privé de la santé du Bénin a connu la participation de plus de 35 personnes représentant les acteurs des secteurs public, privé et de la société civile. En effet, l’évaluation du secteur privé de la santé a été menée par le projet de Renforcement des résultats de santé au moyen du secteur privé (SHOPS). Mais l’atelier a été organisé par le projet du Financement et gouvernance de la santé (HFG) et le projet SHOPS avec une large participation des secteurs public et privé, des organisations non gouvernementales locales et internationales et des partenaires au développement. Cet atelier qui vise la validation des résultats de l’évaluation en vue de dégager un consensus sur les activités et les éléments clés d’une plateforme de dialogue pour le renforcement de la collaboration entre les secteurs public et privé en matière de santé au Bénin poursuit les objectifs ci-dessous :
Partager les résultats et recommandations issus de l’évaluation du secteur privé de la santé au Bénin ;
Dégager un consensus sur les prochaines étapes en vue du renforcement du dialogue public-privé dans le domaine de la santé ; et
Faciliter le lancement d’une plateforme de dialogue privé et initier un programme pour la mise en oeuvre des activités en vue de guider la collaboration future entre les secteurs sanitaires public et privé au Bénin
Le Département, les CCAS de Saint-Herblain et de Couëron ainsi que l’association Océan viennent de signer un Pacte territorial d’insertion local (PTIL) pour mieux prendre en compte la santé des allocataires du RSA intervenant en chantier d’insertion. Ce PTIL doit permettre d’améliorer l’insertion sociale/professionnelle des allocataires du RSA dès leur orientation vers le chantier Océan et même après.
Concepts de base pour un modèle hospitalier basé sur une approche servicielle afin d'améliorer le service aux patients.
Il faut privilégier une approche marketing des services, centrée patient; être à l'écoute des besoins et des attentes de l'environnement externe (communauté) et interne (salariés); développer le marketing relationnel; redonner un sens au metier et à la mission en développant le marketing interne; faire la pédagogie du marketing en interne; et placer la qualité au centre de la démarche. Il faudra surtout éviter de confondre marketing et communication; ou associer marketing et démarche commerciale; et ne pas prilvilégier une approche marketing centrée produit.
Dès la (n des années 70, l’hôpital
change : dans l’hôpital « moderne
», du fait des progrès de la
médecine, la durée de séjour diminue,
le nombre de patients pris
en charge augmente, l’activité se
densi(e et devient plus technique
et dans un contexte économique
plus contraint, la maîtrise des dépenses
s’impose.
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Comme chaque année, le rapport annuel d’activité de la Haute Autorité de Santé présente les chiffres clés de l’année passée et propose des focus sur ses productions et quelques faits marquants.
En 2013, la HAS a adopté son nouveau projet stratégique pour les 3 années à venir et poursuit son ambition de participer à la régulation du système de santé par la qualité et l’efficience. Elle a notamment débuté ses avis médico-économiques pour certains médicaments et dispositifs médicaux, créé une mission dédiée à la sécurité des patients, expérimenté le compte-qualité de la V2014 de la certification des établissements de santé et lancé le site d’information sur les hôpitaux et cliniques français, Scope Santé (www.scopesante.fr), à destination du grand public.
Accord relatif à la qualité de vie au travail dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des ...Réseau Pro Santé
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°107 Décembre 2016
Le présent protocole d'accord de méthode a pour but de déterminer les thématiques à explorer, centrées sur l'organisation et la gestion du temps de travail,...
P. LE PORS-LEMOINE
Ministère des Affaires sociales et de la Santé Protocole d'accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des mesures destinées à renforcer l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital.
Le plan d'action pour l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital, structuré en trois axes et comportant douze mesures, a été présenté le 2 novembre 2015 par la ministre des affaires sociales et de la santé.
Ce plan est global: il s'adresse à l'ensemble du corps médical, hospitalier et hospitalo- universitaire, pour attirer et fidéliser les médecins à l'hôpital. Ambitieux et équilibré, il a vocation à répondre aux principales problématiques actuelles, exprimées par l'ensemble des acteurs associés à sa préparation.
Le programme de travail du premier semestre 2016, identifiant les mesures du plan jugées prioritaires, a été arrêté dans le cadre du Comité de suivi du plan d'action en décembre 2015 puis décliné en textes qui ont tous été finalisés à la fin de l'été, après avoir été concertés avec l'ensemble des acteurs concernés.
Le 4 octobre 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le contenu de chaque mesure, dont les principales caractéristiques figurent en annexe du présent protocole, et a annoncé les thèmes pour une nouvelle séquence de travail destinée à déployer de nouvelles mesures également très attendues par les praticiens. (...)
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Revue SNIA, n° 205, Août 2016
Compte Rendu de la réunion plénière du 23 juin 2016 au Ministère de la Santé
En introduction, Madame Lenoir-Salfati (« DRH du système de santé » pour quelques jours encore) a rappelé l’historique et les objectifs de cette réunion plénière en précisant qu’il n’était pas question d’y discuter du statut et des grilles salariales au sein de la fonction publique, sujets qui devraient être abordés dans un autre cadre et lors d’une autre réunion (qui sera ensuite annoncée pour le 21 juillet) en présence des seules organisations syndicales représentatives de la FPH.
Elle a donné ensuite la parole aux différents représentants syndicaux.
Le Pr Ecoffey a pris la parole pour les MAR en s’appuyant sur un PowerPoint détaillant et expliquant le fruit des discussions entre MAR et IADE.
Le projet de modification de l’article R 4311-12 du code de la santé publique sur l’exercice en anesthésie porté par les IADE et les MAR est ainsi présenté et argumenté pendant plus d’une heure aux représentants de la DGOS.
Le débat porte rapidement sur de nouveaux termes qu’il contient en particulier celui de « stratégie » qui remplacera la notion de « protocole », ce qui reconnait de fait l’autonomie de pratique des IADE. Une nouvelle formulation complémentaire sera proposée par le service juridique du Ministère « afin que le texte ne soit pas rejeté au niveau du conseil d’État »… nous dit-on… Nous avons rappelé que le but commun de cette rénovation de notre décret de compétence était la reconnaissance d’une autonomie d’exercice sous le contrôle des MAR et ne pourrait en aucun cas aboutir à une liste d’actes ou de compétences détaillées. (...)
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Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
Récemment, le snPhar-e, associé à son intersyndicale "avenir hospitalier", a organisé le 14 octobre 2014 une journée de grève dont les revendications portaient sur l'attractivité des carrières médicales hospitalières, avec 60 à 70 % de grévistes en anesthésieréanimation et jusqu'à 40 % dans d'autres spécialités représentées au snPhar-e. les constats sont faits par 3 rapports d'experts différents et les solutions sont connues. la réponse du gouvernement est la création d'une mission parlementaire qui va encore faire perdre un temps inutile en palabres et déclarations d'intention, alors qu'il y a urgence !
ll est intéressant de constater que depuis plus d'un an et dans toute l'Europe, des mouvements sociaux de médecins salariés apparaissent, sur les mêmes revendications que leurs confrères français.
La Journée FEMS d'action européenne du 15 mai 2014 avait pour objectif de défendre le droit à la santé : demandant aux gouvernements de préserver le financement pour assurer la qualité des soins de santé pour tous les citoyens d'Europe, de sup primer la corruption et la répression contre les médecins, d'assurer des salaires et des conditions de travail décents pour tous les médecins européens, dont l'autonomie et les conditions de travail se dégradent.
En Pologne, une manifestation était organisée le 15 mai 2014 devant le Ministère de la Santé à Varsovie par les représentants des organisations médicales, membres de la FEMS, des 4 pays du Groupe de Višegrad (V4): Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie.
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Revue SNPHARE 75, juin - juillet 2016
Nous ne cessons de le répéter depuis plusieurs mois les groupes hospitaliers de territoires (GHT) sont bien le projet phare de la loi de santé de Marisol Touraine. Bien qu'à l'heure actuelle les discussions autour de ce projet soient encore assez vives, il commence progressivement à se mettre en place. Il existe de nombreuses tensions entre les différents acteurs, médecin, directeur, usagers, politiques, et parfois même des tensions au sein d'un même groupe d'acteurs. Chez les directeurs, par exemple, on ne voit pas les choses tout à fait de la même façon selon qu'on dirige un CHU ou un petit hôpital isolé. La peur de la phagocytose est très présente pour les uns, la peur de créer un monstre totalement ingouvernable pour les autres. Les usagers espèrent conserver des soins de proximité quand les médecins souhaiteraient plutôt rationaliser l'offre de soins sur un territoire défini pour en améliorer la qualité et la pertinence. Les politiques, quant à eux s'intéressent principalement à l'emploi que génère un établissement hospitalier, souvent premier employeur de la ville, et ne comprennent pas toujours le discours médical de rationalisation pour améliorer la qualité et la sécurité des soins.
Aujourd'hui, il semble clair que le projet ne pourra se mettre en place aussi vite que le gouvernement l'aurait souhaité. Les obstacles sont nombreux et les difficultés sont révélées au fur et à mesure des discussions entre les différents acteurs. Dans les deux articles qui suivent nous avons voulu présenter les points de vue d'un médecin hospitalier anesthésiste-réanimateur qui participe aux discussions au niveau de sa région et celui des psychiatres par la voix de Marc Betrémieux, président du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux qui présente un point de vue tout à fait spécifique à la psychiatrie sur le sujet. Bien que l'organisation de la psychiatrie en France soit souvent un mystère pour les autres spécialités médicales il nous a semblé important de partager avec vous ce point de vue émanant d'une spécialité dans lesquelles existaient déjà une organisation territoriale partagée avant l’apparition de l’idée même de GHT. (...)
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Gouvernance et modèle médico économique d’une activité de permanence des soins radiologique
Jean Louis Fuchs, Chargé de mission, Direction de la Performance et de la Gestion du Risque
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Revue "Espace Santé au travail" n°51 - Décembre 2015
Le communiqué du COCT du 11 juin 2015 avait pour titre : « Les partenaires sociaux se saisissent de la question de l’avenir de la médecine du travail ».
« Les partenaires sociaux, réunis dans le cadre du groupe permanent d’orientation (GPO) du COCT le 11 juin 2015, ont décidé d’engager leurs travaux sur la question de l’aptitude, qu’ils souhaitent inscrire dans un cadre plus large, portant sur l’avenir de la médecine du travail et sur les services qu'ils en attendent.
Ces principes guideront les travaux des partenaires sociaux dans la dé!nition de leurs prochaines orientations pour la médecine du travail, dans le cadre de la concertation souhaitée par le ministre du Travail pour conduire la réforme qui sera menée dans le prolongement des discussions actuellement en cours au Parlement ».
La CFE-CGC vous soumet ses préconisations sur l’avenir de la médecine du travail.
LE RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL ET L’ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE, LES ATTENTES DES SALARIÉS ET DES EMPLOYEURS VIS-À-VIS DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL
Le rôle du médecin du travail
Tous les salariés doivent rencontrer régulièrement le médecin du travail. En effet, les suicides dans les entreprises ont touché des salariés en situation de risques psychosociaux. Ces personnes n’occupaient pas des postes à surveillance médicale renforcée.
Comment le médecin du travail pourraitil exercer son rôle d’alerte collective s’il ne rencontre pas les salariés ?
La CFE-CGC estime que la visite d’embauche ne doit pas être réservée aux postes dits de sécurité ou aux postes à risques qui nécessitent une surveillance médicale renforcée.
La première visite est un temps fort, notamment pour la prévention des RPS, elle permet au salarié d’identifier le médecin du travail, de nouer une relation de confiance.
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Atelier de Restitution des Resultats de l’Evaluation du Secteur Prive de la S...HFG Project
Tenu à l’INFOSEC de Cotonou, le 07 Octobre 2013, l’atelier de restitution des résultats de l’évaluation du secteur privé de la santé du Bénin a connu la participation de plus de 35 personnes représentant les acteurs des secteurs public, privé et de la société civile. En effet, l’évaluation du secteur privé de la santé a été menée par le projet de Renforcement des résultats de santé au moyen du secteur privé (SHOPS). Mais l’atelier a été organisé par le projet du Financement et gouvernance de la santé (HFG) et le projet SHOPS avec une large participation des secteurs public et privé, des organisations non gouvernementales locales et internationales et des partenaires au développement. Cet atelier qui vise la validation des résultats de l’évaluation en vue de dégager un consensus sur les activités et les éléments clés d’une plateforme de dialogue pour le renforcement de la collaboration entre les secteurs public et privé en matière de santé au Bénin poursuit les objectifs ci-dessous :
Partager les résultats et recommandations issus de l’évaluation du secteur privé de la santé au Bénin ;
Dégager un consensus sur les prochaines étapes en vue du renforcement du dialogue public-privé dans le domaine de la santé ; et
Faciliter le lancement d’une plateforme de dialogue privé et initier un programme pour la mise en oeuvre des activités en vue de guider la collaboration future entre les secteurs sanitaires public et privé au Bénin
Le Département, les CCAS de Saint-Herblain et de Couëron ainsi que l’association Océan viennent de signer un Pacte territorial d’insertion local (PTIL) pour mieux prendre en compte la santé des allocataires du RSA intervenant en chantier d’insertion. Ce PTIL doit permettre d’améliorer l’insertion sociale/professionnelle des allocataires du RSA dès leur orientation vers le chantier Océan et même après.
Concepts de base pour un modèle hospitalier basé sur une approche servicielle afin d'améliorer le service aux patients.
Il faut privilégier une approche marketing des services, centrée patient; être à l'écoute des besoins et des attentes de l'environnement externe (communauté) et interne (salariés); développer le marketing relationnel; redonner un sens au metier et à la mission en développant le marketing interne; faire la pédagogie du marketing en interne; et placer la qualité au centre de la démarche. Il faudra surtout éviter de confondre marketing et communication; ou associer marketing et démarche commerciale; et ne pas prilvilégier une approche marketing centrée produit.
Dès la (n des années 70, l’hôpital
change : dans l’hôpital « moderne
», du fait des progrès de la
médecine, la durée de séjour diminue,
le nombre de patients pris
en charge augmente, l’activité se
densi(e et devient plus technique
et dans un contexte économique
plus contraint, la maîtrise des dépenses
s’impose.
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Comme chaque année, le rapport annuel d’activité de la Haute Autorité de Santé présente les chiffres clés de l’année passée et propose des focus sur ses productions et quelques faits marquants.
En 2013, la HAS a adopté son nouveau projet stratégique pour les 3 années à venir et poursuit son ambition de participer à la régulation du système de santé par la qualité et l’efficience. Elle a notamment débuté ses avis médico-économiques pour certains médicaments et dispositifs médicaux, créé une mission dédiée à la sécurité des patients, expérimenté le compte-qualité de la V2014 de la certification des établissements de santé et lancé le site d’information sur les hôpitaux et cliniques français, Scope Santé (www.scopesante.fr), à destination du grand public.
Accord relatif à la qualité de vie au travail dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Pour des valences ou 20 % de son temps de travail non clinique ?Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 76, Octobre 2016
Le fait syndical m’a toujours intéressée. Depuis maintenant plus de 20 ans j’entends parler de valence non clinique : il s’agit donc d’un concept ancien, que le SNPHAR-E porte comme une des spécificités de l’exercice médical hospitalier, notamment face à l’exercice libéral. Il s’agit de faire valoir que travailler à l’hôpital, y rester, y être bien, effectuer un travail de qualité, s’investir dans son institution et s’engager pour le service public, c’est pouvoir, au-delà de l’activité clinique et de notre cœur de métier, s’investir dans des missions institutionnelles, s’engager sur des projets d’équipe, de service, ou personnels mais à valeur ajoutée pour l’hôpital (enseignement, recherche, et autres projets).
Ce concept de valence a été réactualisé par le protocole d’accord signé entre la Ministre de la Santé et les organisations d’urgentistes, qui ont sanctuarisé au sein des obligations de service, comptées en heures, 20 % de temps non clinique, sur des projets transparents au sein de l’équipe. Soit 39 heures de temps clinique, et le reste en temps non clinique sans que le total ne dépasse 48 heures. Ce protocole d’accord devrait être décliné « aux autres spécialités à sujétion comparable », donc exerçant en travail dit « posté » et avec peu d’autonomie organisationnelle quant à la gestion de son temps. Plusieurs séances de discussions au Ministère auxquelles nous avons participé ont permis d’approfondir les missions types et engagements possibles, leur cadrage. Un seul gros regret c’est que la FMC et le temps qui y est dédié ait été glissée dans ces 20%, alors qu’il s’agissait d’un droit statutaire. (...)
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Revue "L'Observance" n°19 - FNSIP - Mai 2015
Dr Anne-Marie Gallot : Je suis médecin ayant initialement exercé la médecine générale pendant plusieurs années puis j’ai exercé en PMI (protection maternelle et infantile) ainsi que dans les collèges et lycées comme médecin scolaire. J’ai ensuite passé le concours de médecin inspecteur de santé publique et ayant été reçue, j’ai eu un an de formation à l’école de santé publique de Rennes. A la sortie de cette école, j’ai d’abord travaillé au sein de la DDASS du Val d’Oise puis au ministère de la santé sur plusieurs postes. Le poste actuel est un poste sur « la qualité des pratiques et la sécurité des soins » qui est un thème très important pour les années à venir en santé notamment pour la biologie médicale mais pas seulement.
Questions proposées :
Pourquoi avoir réformé la biologie médicale?
Le choix de la biologie médicale s’est fait suite à un rapport IGAS sur la biologie médicale qui soulevait des points importants d’organisation matérielle et quelques insuffisances sur les questions notamment de qualité des laboratoires de biologie médicale en 2006. Nous avons alors reçu la commande du cabinet de lui faire des propositions. Nous avons élaboré un rapport appelé aujourd’hui « rapport Ballereau » après avoir beaucoup écouté les représentants des biologistes médicaux, visité des laboratoires de biologie médicale (LBM)…. Puis, après la lecture de ce rapport remis à la ministre le 23 eptembre 2008, celle-ci a demandé de lui faire des propositions afin de modifier la loi de 1975. Mais nous n’avons pas su comment l’amender sans la refaire complètement car elle était vraiment devenue obsolète. Le ministère a alors travaillé de façon très proche des représentants de biologistes médicaux pour élaborer celle-ci.
De votre point de vue en 2015, quel est l’impact de la réforme et quelles sont les pistes d’amélioration à poursuivre?
La réforme a permis une restructuration des LBM privés et publics en particulier des LBM qui avaient une trop petite activité pour apporter toute la compétence que l’on doit au patient ainsi que la qualité requise. Par ailleurs, elle a apporté une vision très française de la biologie médicale en affirmant que celle-ci est une vraie spécialité « médicale » coeur de métier de la santé au même titre que la clinique et l’imagerie médicale. Cette vision est affirmée dans les textes législatifs et confirmée par l’arrêt de la CJUE de décembre 2009 sur le capital des LBM qui va dans notre sens grâce à cet argument… Cette vision est pour autant loin d’être mise en place, comme par exemple, sur la pertinence de la prescription de biologie médicale, l’élaboration de comptes-rendus systématiques en biologie médicale avec de vraies phrases et pas seulement des chiffres et/ou des staffs avec les cliniciens… même si nous avons l’impression que les plus jeunes sont plus convaincus par cette vision du métier que certains plus anciens.
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L'accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunération des fonct...Réseau Pro Santé
Revue SNIA, n° 206, Janvier 2017
L'accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) ne remplit pas ses objectifs et se fourvoie pour les filières soignantes à prédominance féminine, notamment en catégorie A, où elles restent sous-évaluées au regard d'autres filières ou cadres d'emploi à prédominance masculine (ex : fonctionnaires de la défense, de l'État...) qui obtiennent des sommets de grille sans équivalent et qui continuent de creuser l'écart. Ces écarts salariaux liés au genre dans la fonction publique ont été récemment décris.
Nous rappelons qu'en 1972 la loi introduisit la notion d' "un salaire égal pour un travail de valeur égale" et que "sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse" (1983). Le cas des Infirmier(e)s-Anesthésistes (IADE) illustre cette injustice de discrimination indirecte qui aurait pu être corrigée pour cette profession de pratique avancée exercée majoritairement par des femmes. (...)
Comme le mentionne Jean-Paul guillot dans son interview, à la suite du pacte de confiance, qui s’est déroulé à la fin de l'année 2012, les pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessité de renforcer le dialogue social avec les personnels médicaux hospitaliers. Pour cette raison, la ministre des affaires sociales et de la santé a décidé de consolider et de renforcer les missions des commissions régionales paritaires.
Ces instances existaient depuis de nombreuses années mais n'avaient jamais été réellement activées dans les différentes agences régionales de santé. À notre connaissance une seule région, la région Paysde- Loire, avait une instance de ce type réellement fonctionnelle.
Après plusieurs mois de discussions avec la DGOS, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ont obtenu la publication d'un décret, d'un arrêté et d'une instruction qui ouvrent de nouvelles perspectives aux Commissions régionales paritaires (CRP).
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Développement professionnel continu (dpc) l’usine à gaz.Réseau Pro Santé
Le DPC est une obligation réglementaire individuelle pour chacun d’entre nous, depuis le 1er janvier 2013, entraînant des sanctions s’il n’est pas réalisé, alors que son organistion n'est pas encore finalisée, et son financement de plus en plus flou. Un programme collectif de DPC se conçoit comme une démarche continue d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui permet de satisfaire à l'obligation individuelle de formation. Le programme associe des analyses de pratiques professionnelles, l'acquisition perfectionnement des connaissances compétences, activités articulées et planifiées dans l'indépendance et la confidentialité.
L’ORGANISME DE GESTION DU DPC (OGDPC)
1er juillet 2012 : l’OGDPC a fait son entrée sur scène officiellement. Cet organisme devra piloter le DPC dans sa globalité pour tous les professionnels de santé ainsi que s’assurer de la gestion financière du dispositif pour les libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sagesfemmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures, podologues, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes), les professionnels de santé exerçant en centres de santé et les médecins hospitaliers éligibles au versement de la contribution de l’industrie pharmaceutique. Pour cette mission, l’OGDPC bénéficie des ressources, des infra structures de l’OGC qui était l'organisme gestionnaire conventionnel des médecins libéraux jusqu’en juillet 2012.
21 novembre 2012 : l’OGDPC a installé son conseil de surveillance avec l’élection de son bureau :15 membres, soit 12 représentants des professionnels de santé (uniquement des représentants libéraux) et 3 représentants des employeurs.
Ce conseil a pour mission d’établir un bilan annuel global de la mise en oeuvre du DPC des professionnels de santé, de donner un avis au Ministre chargé de la Santé sur la qualité et l’efficacité du dispositif, de contrôler l’utilisation des sommes du DPC et de promouvoir le DPC dans les établissements de santé auprès des professionnels.
Un groupe de travail pour les personnels de santé salariés doit être constitué.
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Travaux de ré engenierie du diplôme de cadre de santé.Réseau Pro Santé
Après avoir été audité par la mission DE SINGLY le 14 mai 2009, puis par l’IGAS/formation des cadres le 16 septembre 2010, l’ANCIM participe aux travaux de ré-engineering du diplôme cadre de santé pilotés par la DGOS/Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
Notre association est représentée par Maria KAELBEL.
Les travaux conduits sur les diplômes au Ministère chargé de la santé ont deux finalités :
La rénovation des diplômes en lien avec les compétences requises pour exercer le métier.
La reconnaissance universitaire permettant de faciliter des poursuites d’études et, potentiellement, de s’inscrire dans des doctorats.
Ils ont débuté avec le diplôme d’état d’inFrmier pour lequel a été choisi un modèle d’universitarisation prudent et pragmatique, permettant de tenir compte du calendrier Fxé (arrêté du 31 juillet 2009).
Les travaux actuels sont menés par :
Un comité de pilotage : validation des orientations aux différentes étapes.
Une équipe projet : conduite et coordination de l’ensemble du projet.
- Mme Michèle LENOIR-SALFATI, adjointe à la sous-direction ressources humaines du système de santé, DGOS.
- Mme Isabelle MONNIER, chargée de mission, bureau RH2, DGOS.
- Mme Anne DARDEL, chargée de mission, bureau RH2, DGOS.
- Mme Catherine GAY, CG Conseil.
Un groupe de production : production d’un référentiel d’activité et d’un référentiel de compétence, à partir de propositions issues des différents travaux existants et transmis
- Représentants des associations professionnelles, dont l’ANCIM.
- Représentants des organisations syndicales.
- Représentants des employeurs.
- Représentants des instituts de formation.
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Nos professions - Quelle responsabilité dans le cadre de l’équipe pluridiscip...Réseau Pro Santé
Revue "Espace Santé au travail" n°54 - Novembre 2016
Dr Bernard SALENGRO Expert confédéral CFE-CGC Pôle santé au travail, conditions de travail, handicap Président du syndicat CFE-CGC santé au travail
" Cher Confrère, Cher Collègue Notre service de santé au travail est doté d’une Commission médico-technique comme cela est prévu par les textes de loi.
Ci-dessous, vous trouverez les missions de la CMT telles que mentionnées dans notre règlement intérieur :
• En fonction des dispositions de l’article L. 4622-13 du code du travail, la Commission Médico Technique du Service de Santé au Travail Interentreprises a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduite par ses membres.
• En fonction des dispositions de l’article L. 4622-14, la Commission Médico Technique du Service de Santé au Travail Interentreprises élabore un projet de service qui définit les priorités d’actions pluriannuel du service conduites par ses membres. dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 4622-10. Le projet est soumis à l’approbation du conseil d’administration.
• En fonction des dispositions de l’article D. 4622-28, la Commission Médico Technique prévue à l’article L. 4622-13 élabore le projet pluriannuel de service. Elle est informée de la mise en œuvre des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire. Elle est en outre consultée sur les questions relatives :
o A la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du Service de Santé au Travail ;
o A l’équipement du service ;
o A l’organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des entretiens infirmiers ;
o A l’organisation d’enquêtes et de campagnes.
Aux modalités de participation à la veille sanitaire ; elle peut également être consultée sur toute question relevant de sa compétence.
(...) "
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Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 72, juillet 2015
Fin décembre, en plein mouvement de grève des médecins libéraux, une action syndicale menée par l’AMUF, la CGTmédecins et le SNPHAR-E a permis la rédaction en catastrophe d’une circulaire historique mais dédiée aux seuls médecins urgentistes. Néanmoins, y a été ajouté en force un paragraphe précisant que les avancées de cette circulaire, devaient concerner toutes les spécialités à forte contrainte et sujétion, lors de négociations à démarrer rapidement. Cette circulaire précise que tous les médecins urgentistes de France auront, d’ici le 1er juillet 2015, leur temps de travail décompté en heures et non plus en demi-journées. Cette circulaire ne serait applicable qu’après mutualisation sur chaque territoire des services d’urgence et lignes de garde. Le temps de travail hebdomadaire des urgentistes sera de 48 heures, et le dimensionnement des équipes se fera sur la base de 39 heures de temps clinique pour chaque PH, avec au-delà, un temps non clinique non facultatif, contractualisé, forfaitisé qui sera reconnu à chaque urgentiste et porté au tableau de service. Temps clinique et temps non clinique constituent les obligations de service. Les définitions du temps clinique et du temps non clinique ont fait l’objet d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail. Le temps clinique correspond à toute fonction faisant l’objet d’une relève organisée. Sont inclus dans le temps non clinique : gestion de service et vie institutionnelle, enseignement, recherche, formation. Les jours de congés-formation seront, de fait, supprimés puisqu’intégrés dans le temps non clinique à raison de 3 heures de temps non clinique hebdomadaires. Toute heure de temps clinique au-delà de 39 heures et après accomplissement de son temps non clinique, sera indemnisée par plage de 5 heures en temps additionnel.
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Dépistage COVID 19 en entreprise : le délire de la médecine du travailSociété Tripalio
Le gouvernement et les partenaires sociaux sont-il hostiles au dépistage des salariés ? En tout cas, l'usine à gaz qui est proposée pour tester les salariés par certains services de médecine du travail souligne la façon dont la technostructure corporative qui englue le marché du travail en France se met en marche contre toute forme d'accès des salariés aux tests. Nous produisons ici une circulaire d'un service qui l'illustre parfaitement et qui rend, dans la pratique, impossible tout dépistage sur les lieux de travail.
Après avoir dressé un état des lieux tant de la connaissance de ces risques que des initiatives déjà prises pour les combattre, le CESE formule des recommandations visant à accroître l’effort de prévention en amont des réorganisations et restructurations, à mobiliser les différents acteurs de prévention, notamment le CHSCT et les services de santé au travail, et à développer le dialogue social sur la santé et les conditions de travail, y compris dans la Fonction publique. Il plaide aussi pour une meilleure prise en charge humaine et financière des victimes.
Similaire à Chroniques d’hôpital - Le médecin du travail et la QVT (20)
MAG 1 - INPH
Rencontre avec un Médecin très heureux dans les fonctions de Directeur Général de la santé depuis cinq mois.
Qu’est-ce qu’un Directeur Général de la Santé ?
Avant tout un médecin qu’on pourrait décrire comme un urgentiste dans une salle de régulation du SAMU. Le DGS bénéficie d’un
flux d’informations continu concernant des sujets aussi variés
que les phénomènes infectieux, leur nature et leurs vecteurs, et
les évènements environnementaux tels que ceux liés aux pollutions, aux émissions de radons dans le Massif Central
et aux variations climatiques.
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MAG 1 - INPH
Attractivité : Qui est attractif.
Attractif : Qui a la propriété d’exercer une attraction.
Attraction : Action exercée sur quelqu’un par quelque chose qui
éveille en lui un intérêt puissant, intellectuel ou affectif (Dictionnaire Larousse).
Quelqu’un : PH.
Quelque chose : Hôpital Public.
Hôpital je t’aime…
Lorsqu’on demande aux Praticiens Hospitaliers pourquoi ils ont choisi d’exercer à l’hôpital public (enquêtes INPH 2002 et 2010) (1) (2) , 5 items émergent, qui sont autant de facteurs d’attractivité de l’hôpital public :
› En tête du palmarès les valeurs du service public (en 2002 et 2010 respectivement 40 et 46%) ;
› Le travail en équipe (23 et 26%) ;
› Suivent, l’accès à un plateau technique (qui définit le concept d’hôpital), l’émulation intellectuelle (dont l’enseignement et la recherche) et l’indépendance professionnelle.
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Chronique d’hôpital - La pochette plastiqueRachel Bocher
MAG 1 - INPH
« Là, regarde ». Ma consœur pointe son stylo vers l’écran de
son ordinateur tout empli d’une image IRM. Elle a le chic pour me
poser des questions bizarres. « Bon, alors, si on aborde sous l’angle des rapports anatomiques, ton hypersignal, il ne peut
pas être là où tu le dis... non ? ».
Ma consœur clinicienne dégaine Pubmed plus vite que son ombre « regarde cette publi…», m’imprime l’article et, au moment de me tendre les feuilles de papier « attends, regarde ! » et, triomphante, sort une pochette plastique du tiroir de son bureau « la cadre nous les a données ce matin, elles sont pratiques, non ? » .
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MAG 1 - INPH
Le poste à l’hôpital - Conditions règlementaires de candidature ;
Le titre de PH - Concours national de PH, Réglementation ;
Le dossier de candidature ;
Déroulement des épreuves,
Lorsqu’on postule à un poste hospitalier.
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10 propositions pour réduire la pénibilité et essayer de prévenir l’épuisemen...Rachel Bocher
MAG 1 - INPH
Définir clairement le Service Public Hospitalier, ses missions et la place du praticien hospitalier.
Le service public hospitalier doit retrouver la place que la Loi HPST lui a fait perdre. La notion de service public est une donnée forte de l’identité des PH. Elle doit être confortée en permettant un exercice de la plénitude des missions de service public par des équipes médicales reconnues et valorisées. Articulé sur le territoire, le service public hospitalier sera le moteur de l’attractivité hospitalière à condition de donner aux PH qui l’animent les moyens nécessaires et une représentativité opérationnelle.
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INPH n° 10 - Mars 2017
Haraiki : atoll de l’archipel des Tuamotu, Polynésie française. L’anneau corallien de 3,5 Km2 abrite une vingtaine d’habitants à 80 kilomètres en bateau de l’aéroport le plus proche sur l’atoll de Makemo.
Vaitiare (va-i-tiaré) a tout juste 20 ans, elle travaille dans une ferme perlière et est danseuse dans le groupe de son village. Des céphalées violentes l’ont réveillée pendant la nuit. Ce matin elle a du mal à parler et à bouger son bras droit. Elle est amenée au poste de secours du village. L’auxiliaire de santé (une personne avec des notions rudimentaires de santé apprises en quelques jours), seul agent sanitaire en poste, contacte aussitôt le SAMU du Centre Hospitalier de Polynésie française (CHPF) sur l’île de Tahiti à 600 kilomètres de Makemo. Le régulateur diagnostique l’accident vasculaire cérébral. Il demande l’évacuation immédiate de Vaitiare vers Makemo en donnant les conseils médicaux de prise en charge urgente.
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Diminuer la dépense à tout prix : folies et déraisons de la politique hospita...Rachel Bocher
INPH n° 10 - Mars 2017
Les économistes ont besoin de grandeurs statistiques pour appréhender une question. Dans le domaine de la santé l’agrégat utilisé est la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM). Il comprend les soins hospitaliers (publics et privés), les soins de villes (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, analyses, …), les transports de malades et les autres biens médicaux (optique, prothèses, …). La CSBM représente 194, 6 milliards d’euros, soit 2 930 euros par habitant et 8,9 % du Produit intérieur brut (PIB).
L’hôpital public représente en 2015, 70,1 milliards d’euros contre 61,7 milliards d’euros en 2010 (Beffy, Roussel, Solard, Mikou, Ferretti, 2016). Entre 2014 et 2015, la progression est de 2,2 % en valeur contre 2,7 % sur la période qui s’étend de 2010 à 2015.
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INPH n° 10 - Mars 2017
Armand, mon voisin, bientôt 90 ans (comme il est un peu coquet, je ne sais pas exactement quand) aligne une biographie où, outre son talent à tailler les haies avec une précision à faire pâlir d’envie les jardiniers de Versailles, figure le titre de responsable régional des Postes, du temps où cela s’appelait les PTT. Il me raconte qu’il voyait partir avec fierté son escouade de facteurs qui, en sus de la distribution du courrier, récupéraient les médicaments à la pharmacie (ils passaient devant), le gigot chez le boucher (il reçoit du courrier aussi), aidaient aux formalités administra
tives (la paperasse, ça les connaissait) et ramenaient les colis depuis et vers le bureau de poste. Bref, ils assuraient du lien. Ce n’était pas inscrit dans leur fiche de poste mais ils n’imaginaient pas que cela ne cela fasse pas partie de leur travail. (...)
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News views Syndicalisme Mode d'emploi - Le syndicalisme ce mal connuRachel Bocher
INPH n°8 - Août 2010
« Rassembler des individus pour qu’ils acquièrent une force collective et s’appuyer sur ce collectif pour aider chaque individu à se défendre, c’est la raison d’être originelle du syndicalisme ».
Marc MOUSLY
Le syndicalisme : une posture plus qu’une défense de valeurs ? NON
Négocier au mot près un texte législatif est souvent vécu par beaucoup de praticiens comme un acte radical, protecteur voire exagéremment conservateur.
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Universités et Territoires : enjeux, risques, chancesRachel Bocher
INPH n°7 - Avril 2016
1° Introduction
Il y a plus de 10 ans un rapport de novembre 2005 (2005/103) effectué par l’Inspection générale de l’Administration de l’Education nationale et de la Recherche mettait en exergue les contributions des collectivités territoriales à l’effort national en matière de recherche et développement : l’exemple rapporté concernait le plateau de Saclay qualifié de véritable « territoire d’exception ».
(...)
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INPH n°7 - Avril 2016
INTERVIEW Didier TABUTEAU
Responsable de la chaire santé de Sciences, codirecteur de l’institut Droit et santé de l’Université Paris Descartes INSERM UMR S 1145
Didier Tabuteau, quel est votre regard sur le système de santé actuel ?
Il est construit sur 4 clivages que nous devons surmonter impérativement sous peine de le voir s’effrondrer.
Le 1er clivage réside dans la discontinuité de la répartition des compétences et des rôles entre les professions de santé.
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INPH n°4 Mai 2015
Le statut de praticien hospitalier date de 1984 et a évolué au gré des réformes successives, des avancées sociales et de l’action des syndicats représentatifs. Il repose sur un socle définissant les obligations du PH, ses fonctions, sa formation, sa rémunération. Il est à la fois souple, permettant de nombreuses perspectives de carrière, et protecteur face aux aléas de la vie.
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INPH n°4 Mai 2015
Etre syndicaliste, ce n’est pas glamour : on envoie des mails auxquels personne ne répond – « trop de travail tu comprends ? » –, on voit des mauvaises pensées là où ceux qui nous entourent ne voyaient qu’excellentes intentions (voyez la gouvernance par exemple, ...), on va à d’innombrables réunions où le café est froid et les discussions sans fin, parfois même on manifeste...
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INPH n°4 Mai 2015
Gouvernance : définition
« Action de gouverner ; manière de gérer, d’administrer ». Larousse « S’intéresser à la gouvernance équivaut à mettre en relation les courants de modernisation de la gestion publique avec les relations entre l’Etat et la société civile ». Christian ROUILLARD et Nathalie BURLONE. L’Etat et la société civile sous le joug de la gouvernance (1) « La gouvernance est-elle une création de la science ou une volonté de la science de circonscrire une réalité de terrain déjà bien implantée ? ». I. LACROIX, P.O. St-ARNAUD. La gouvernance : tenter une définition.
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Commissions régionales paritaires (CRP) : où en est-on ? Rachel Bocher
INPH n°4 Mai 2015
Bien sûr, vous savez tous ce qu’est la CPR, mais, au cas où, nous vous en rappelons quelques fondamentaux. (...)
A présent il faudrait l’action...
Créées depuis 2007, les CRP n’ont jamais rempli totalement leur rôle, fortement délaissées par les ARS qui voyaient un risque latent d’explosion d’une colère sourde. A la suite du pacte de confiance, l’importance de cette commission a été réaffirmée.
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Interview Edouard Couty - Conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes A...Rachel Bocher
INPH 12 - Avril 2018
"Je plaide pour une éthique du management fondée sur les valeurs du service public hospitalier et j’essaie de contribuer, à mon niveau, à la promotion de ces valeurs et d’un mode de management participatif. Je pense que la médiation participe de ce mouvement."
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/index.php
DOSSIER Hôpital et Démocratie : sujet ou objet ?Rachel Bocher
INPH 12 - Avril 2018
« L'État démocratique doit s'appliquer à servir le plus grand nombre ; procurer l'égalité de tous devant la loi ; faire découler la liberté des citoyens de la liberté publique. Il doit venir en aide à la faiblesse et appeler au premier rang le mérite. L'harmonieux équilibre entre l'intérêt de l'État et les intérêts des individus qui le composent assure l'essor politique, économique, intellectuel et artistique de la cité, en protégeant l'État contre l'égoïsme individuel et l'individu, grâce à la Constitution, contre l'arbitraire de l'État ».
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/index.php
INPH 12 - Avril 2018
« La Commission Vie Hospitalière de la Commission Médicale d'Etablissement instruit les dossiers relatifs aux conditions de vie et de travail des praticiens à l'AP-HP et aux conditions d'accueil des praticiens qui y sont recrutés ». À l’AP-HP sont instituées une CVH auprès de la CME et une CVH locale auprès de chaque CME locale (CMEL)
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/index.php
La démocratie à l’hôpital : Une utopie au quotidien ? Rachel Bocher
INPH 12 - Avril 2018
QUELQUES DÉFINITIONS OU RAPPELS Démocratie du grec « demos » peuple et kratos « pouvoir, autorité » le pouvoir du peuple. Abraham Lincoln y a joutera « Le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple »; Emmanuel Kant : « La vie démocratique suppose un état de droit dans lequel la loi est la même pour tous Jean-Louis Barrault : « La dictature c’est ferme ta gueule, la démocratie c’est cause toujours ! ».
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/index.php
Tableau législation hospitalière et démocratie hospitalière
Chroniques d’hôpital - Le médecin du travail et la QVT
1. Le MAG de l’INPH / août 201616
La Qualité de Vie
Travail dans la
Version 2014 de la
Certification : vers
une redéfinition
des missions du
Service de Santé
au Travail
dans la Fonction
Publique
Hospitalière ?*
Le contexte
Le contexte réglementaire et fonc-
tionnel de la Médecine du Travail
a grandement évolué depuis 10
ans, tant dans le secteur privé que
dans le secteur public, et dans l’un
comme dans l’autre, il détermine et
organise l’exercice professionnel.
Dans la Fonction Publique Hospita-
lière (FPH), les Etablissements Pu-
blics de Santé (EPS) sont soumis :
LL En matière de santé et sécu-
rité au travail, à l’ensemble
des dispositions de la partie 4
du Code de Travail,
LL Et en matière de qualité et de
sécurité des soins dispensés
aux patients, ils sont soumis
à la procédure de certification
qui se réfère au manuel de
certification en vigueur éla-
boré par la Haute Autorité de
Santé (HAS).
lemédecindutravail
Dr Gilles DEVILLE de PERIERE
Unité de Médecine Préventive
du CHU Montpellier,
Service de Santé au Travail du
Personnel Hospitalier du CH
Millau. *Cet article reprend un poster présenté par le même auteur lors du 34ème
Congrès National de Médecine
et Santé au Travail, à Paris les 21, 22, 23 et 24 juin 2016 sous le titre « QVT et certificationV2014 : vers
une redéfinition des missions du Service de Santé au Travail dans la Fonction Publique Hospitalière ?»
Réflexion ›››› CHRONIQUE D’Hôpital
2. www.inph.org 17
CHRONIQUE
D’HÔPITAL
etlaQVT
Au regard de
ces évolutions,
on peut dire
aujourd'hui que
l’accréditation,
autrement dit
l’autorisation de
fonctionner d’un
établissement
de santé est
subordonnée -
ne serait-ce que
partiellement - à
la qualité de vie
au travail des
agents qui y
travaillent
Ces deux corpus de règles, censés
être garants respectivement de la
Qualité de Vie au Travail (au sens
de l’Accord National Interprofes-
sionnel - ANI - du 19 juin 2013) et
de la Qualité des Soins (au sens
du Code de la Santé Publique,
art. L1411-1), étaient disjoints, au
moins formellement, jusqu’à l’in-
troduction d’un critère « Qualité
de Vie du Travail », dans la procé-
dure de certification.
Ebauché, sous la forme d’un re-
cueil d’information auprès des
établissements dans la V2010, le
critère est explicité et normé dans
l’actuelle V2014.
Des évolutions majeures
Des évolutions réglementaires et
fonctionnelles ont eu lieu depuis
2010 dans le secteur public, elles
ont été intégrées par les parte-
naires sociaux de la FPH, elles dé-
finissent aujourd’hui l’environne-
ment de l’exercice professionnel
de la Santé au Travail, en particu-
lier dans les Etablissements Pu-
blics de Santé.
Ces évolutions ont accompagné ou
suivi des évolutions conceptuelles
qui ont eu lieu dans l’ensemble du
monde du travail : le concept de
QVT, « Qualité de Vie au Travail »,
a fait suite à la publication du
Rapport Lachmann consacré à « la
santé psychologique au travail »
(2010) (1), et la QVT a été définie
et précisément décrite dans l’Ac-
cord National Interprofessionnel
du même nom (2013) (2).
Dans la Fonction Publique Hos-
pitalière (FPH), à partir - entre
autres - des remontées des experts
visiteurs, le lien entre la Qualité
de Vie au Travail et la Qualité des
Soins a été reconnu par l’Haute Au-
torité de Santé (HAS) en 2010 (3),
puis, après 3 ans de travail en com-
mun, réaffirmé et illustré conjoin-
tement par l’Haute Autorité de
Santé (HAS) et l’Agence Nationale
d’Amélioration des Conditions de
Travail (ANACT) (4, 5), jusqu’à l’in-
tégration de la QVT dans la procé-
dure de certification (6, 7) :
»» Plutôt marginalement dans la
V2010 ,
»» Tout à fait explicitement dans la
V2014, sous la forme du critère
3d, dont les Eléments d’Investi-
gation Obligatoires (EIO) ont été
publiés en septembre 2015 (8).
www.inph.org 17
3. Le MAG de l’INPH / août 201618
Au regard de ces évolutions, on peut dire aujourd’hui que :
1°) L’ensemble des partenaires sociaux signataires dans l’A.N.I. du 19 juin 2013 disposent d’une
définition de la QVT (article 1), d’un ensemble d’éléments descriptifs de la QVT (article 2), et
même, d’une certaine manière, d’un modus operandi (article 3) pour la mise en œuvre de la
QVT ;
2°) Au travers de la procédure V2014, l’accréditation, autrement dit l’autorisation de fonctionner
d’un établissement de santé est subordonnée - ne serait-ce que partiellement - à la qualité de
vie au travail des agents qui y travaillent (4a).
Dans les relations entre les parte-
naires sociaux au sein des Etablis-
sements Publics de Santé (EPS),
sur le sujet de la Santé et de la Sé-
curité au Travail, ces dispositions
pourraient avoir d’importantes
conséquences.
Ceci étant, leur mise en œuvre
concrète suscite des questions sur
le positionnement du Médecin du
Travail, et du Service de Santé au
Travail du Personnel Hospitalier
au sein des Etablissements Publics
de Santé (EPS), au moins sur les
points suivants.
De nouvelles missions pour le SST-PH dans les EPS ?
LL La place de l’équipe du SST-
PH dans la Procédure de Certifi-
cation
Dans la procédure de certification
V2014, le critère 3d « Qualité de Vie
au Travail » concerne à l’évidence
le SST-PH, et médecin du travail.
Pour autant, celui-ci doit-il en être
le « responsable », tant dans la
préparation et la mise en œuvre,
auprès des agents et des équipes,
des actions qui le constituent, que
dans les justifications de celles-
ci vis-à-vis des experts évalua-
teurs, à l’instar par exemple de
ses confrères urgentistes pour la
prise en charge des urgences, ou
gynécologues-obstétriciens et pé-
diatres pour la prise en charge de
la maternité et de la naissance ?
LL Le rôle du SST-PH dans la
Gestion des Ressources Hu-
maines
Le SST-PH a pour mission de main-
tenir la santé des agents dans
l’exercice de leurs fonctions, le
code du travail indique même que
c’est là son rôle exclusif.
Souvent, et même de plus en plus
souvent, la solution au problème
de l’agent relève de la gestion des
Ressources Humaines. Il incombe
donc au médecin de s’assurer de
la mise en œuvre de la solution,
mais cela est difficile sans s’impli-
quer.
Quelle peut, quelle doit être l’ac-
tion du médecin dans ce do-
maine ?
LL La relation du Médecin du
Travail avec le Management
Le SST-PH et le médecin du tra-
vail prennent en charge chaque
agent individuellement, spécifi-
quement, dans une relation sin-
gulière et confidentielle, encadrée
de surcroît par le secret médical
et professionnel. Le management,
qu’il soit stratégique ou de proxi-
mité, se préoccupe du collectif,
tant dans ses objectifs que dans
les modalités de mise en œuvre de
ses actions.
Le médecin du travail peut-il,
doit-il, ignorer les conséquences
collectives de ses décisions indivi-
duelles ?
Réflexion ›››› CHRONIQUE D’Hôpital
4. www.inph.org 19
LL Le rôle du Médecin du Travail
dans la Performance
Chargé de la Santé au Travail,
donc concerné par la Qualité de
Vie au Travail, jusqu’à en être ac-
teur dans le cadre de la procédure
de Certification, outil de la Perfor-
mance collective, le médecin du
travail n’est-il pas ainsi relié à une
problématique qui a priori n’est
pas la sienne ? Doit-elle le deve-
nir ?
En conclusion
Une redéfinition des fonctions du Médecin de Travail et du Service de Santé au Travail dans
la Fonction Publique Hospitalière ne peut pas faire l’impasse sur les dispositions du Code de
Déontologie et les missions définies par la Code du Travail.
Elle doit de plus envisager toutes les conséquences fonctionnelles, car la prise en compte par
le Médecin du Travail des conséquences collectives de ses décisions individuelles, ne peut pas
être dissociée de l’action par le Management sur les déterminants collectifs des situations
individuelles (9).
Références
1. « Bien-Etre et Efficacité au Travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail - », rapport fait
à la demande du Premier Ministre par Henri LACHMANN, Christian LAROSE et Muriel PENICAUD. Février 2010.
2. « Vers une politique d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l’égalité professionnelle », Accord National
Interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013.
3. « Qualité de Vie au Travail et Qualité des Soins dans les Etablissements de Santé, actes du séminaire HAS du 21
octobre 2010, La Plaine Saint Denis. Octobre 2010.
4. « Repères et principes d’une démarche de Qualité de Vie au Travail dans les Etablissements de Soins », HAS et ANACT,
Note du groupe Etablissement, juin 2013, publié en octobre 2013.
5. « Qualité de Vie au travail, Qualité des Soins : pour un croisement des points de vue », séminaire du
2 juillet 2013 HAS et ANACT, publié en octobre 2013.
6. « La Certification, la Qualité des Soins et la Qualité de Vie au Travail », HAS, document de synthèse. Novembre 2013.
7. « Procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L6133-7, L6321-1, L6147-7
et L6322-1 du Code de la Santé Publique », HAS. Juin 2015.
8. « Eléments d’Investigation Obligatoires (EIO) et situations à risques dans le cadre de la V2014 », HAS. Septembre 2015.
9. « L’amélioration de l’efficience des Etablissements de Santé, une démarche globale reposant sur de nombreux leviers
de performance, des fiches pratiques pour mobiliser les leviers d’efficience dans les hôpitaux». Site du Ministère des
Affaires Sociales et de la Santé, COPERMO, Fiche 1-4 «Données relatives à la masse salariale », Fiche 2-2 « Qualité et
sécurité des soins ». Publié le 25/05/2016 , mis à jour le 13/06/2016.
5. Le MAG de l’INPH / août 201620
1
Quel est le nom de la Médecine
du Travail dans la Fonction
Publique Hospitalière ?
Dans la Fonction Publique Hospi-
talière, « La Médecine du Travail »,
devrait être désormais dénommée,
Service de Santé au Travail, SST, et
plus précisément SST-PH, Service
de Santé au Travail du Personnel
Hospitalier.
2
Quelle la mission du SST-PH ?
Elle est définie par la Code du Tra-
vail (Partie 4).
Article L.4622-2 du Code duTravail :
« Les services de santé au travail
ont pour mission exclusive d’évi-
ter toute altération de la santé
des travailleurs du fait de leur
travail.
A cette fin, ils :
1°) Conduisent les actions de san-
té au travail, dans le but de pré-
server la santé physique et men-
tale des travailleurs tout au long
de leur parcours professionnel ;
2°) Conseillent les employeurs,
les travailleurs et leurs repré-
sentants sur les dispositions et
mesures nécessaires afin d’évi-
ter ou de diminuer les risques
professionnels, d’améliorer les
conditions de travail, de prévenir
la consommation d’alcool et de
drogue sur le lieu de travail, de
prévenir le harcèlement sexuel et
moral, de prévenir ou de réduire la
pénibilité au travail et la désinser-
tion professionnelle et de contri-
buer au maintien dans l’emploi
des travailleurs ;
3°) Assurent la surveillance de
l’état de santé des travailleurs en
fonction des risques concernant
leur sécurité et leur santé au tra-
vail, de la pénibilité au travail et
de leur âge ;
Réflexion ›››› CHRONIQUE D’Hôpital
PH, connaissez-vous votre médecin du travail ?
5
Quand et en quoi le SST-PH d’un
EPS peut-il être utile à un PH ?
Dans tous les cas où le PH
ressent une altération de sa san-
té physique et/ou psychique du
fait de son travail (Cf. Supra, Code
du Travail).
Le SST-PH, et le Médecin du Travail
en particulier, pourra alors jouer le
rôle de conseiller et de préventeur
que lui confère la Code du Travail
(Cf. Supra) et pourra contribuer à la
mise en œuvre des dispositions lé-
gales, statutaires et réglementaires
contenues dans l’ensemble des
textes relatifs à l’exercice profes-
sionnel du PH (voir Le MAG INPH
2 et 3) et les textes de référence,
dont, entre autres, ci-dessous :
Loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 pour-
tant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière.
Code du Travail, Quatrième Partie
« Santé et Sécurité au Travail ».
Code de la Santé Publique, Sixième
Partie « Etablissements et services
de santé », Livre Premier « Etablisse-
ments de santé », Titre V « Personnels
médicaux et pharmaceutiques », Cha-
pitre II « Praticiens hospitaliers ».
Loi N° 2011-867 du 20 juillet 2011,
relative à l’organisation de la médecine
du travail.
Décrets N° 2012-135 relatif à l’or-
ganisation de la médecine du travail,
et 2012-137 relatif à l’organisation
et au fonctionnement des services de
santé au travail, du 30 janvier 2012.
Décret No 2015-1588 du 4 dé-
cembre 2015, relatif à l’organisation
et au fonctionnement des services de
santé au travail des établissements
publics de santé, sociaux et médico-so-
ciaux mentionnés à l’article 2 de la loi
no 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière.
Plan Santé - Travail 2016 - 2020
4°) Participent au suivi et contri-
buent à la traçabilité des exposi-
tions professionnelles et à la veille
sanitaire ».
3
Le SST-PH d’un Etablissement
Public de Santé (EPS) surveille
la santé de qui ?
De tout le personnel hospitalier de
l’Etablissement, y compris celle
des PH !
4
Comment le PH peut-il entrer
en contact avec le SST-PH ?
Normalement tous les médecins
d’un Etablissement Public de San-
té (EPS) doivent être périodique-
ment convoqués par le SST-PH. La
périodicité dépend, entre autres,
de l’exposition aux risques profes-
sionnels.
Mais un PH peut, à sa demande
et sur son temps de travail, ren-
contrer le Médecin du Travail de
son établissement, quand il en
ressent le besoin.
6. www.inph.org 21
illustration pratique d’une situation où le
médecin du travail est impliqué
L’appel d’un adhérent
« Bonjour, je suis PH temps plein, je travaille dans un service de médecine.
Avec mes confrères PH, nous travaillons en moyenne 12 à 15h par jour, et nous avons des astreintes le week-end au
moins 1 fois par mois, qui ne sont pas comptabilisées car non reconnues en obligations de service.
Personne dans le service ne dit rien, mais moi je ne vais pas pouvoir tenir longtemps.
Le DRH nous dit que c’est un problème d’organisation interne au service et au pôle ;
Le président de la CME nous a dit de ne pas faire les astreintes si elles ne sont pas reconnues et d’en parler à la COPS
(commission d’organisation de la permanence des soins) mais le DRH est intervenu pour que cela ne soit pas porté à
l’ordre du jour de la COPS.
Le chef de pôle, dont le service est classé en soins continus et qui dispose à ce titre d’une garde nous dit de nous orga-
niser de façon à réduire le temps de travail quotidien et de rattraper les astreintes.
Mais nous avons une grosse activité et le temps de travail ne peut pas être réduit.
De plus, nous ne sommes pas assez nombreux pour rattraper le temps des astreintes, car cela revient à charger ceux
qui ne rattrapent pas.
Nous avons demandé à ce qu’au minimum nous soit comptée la plage horaire de la soirée. Le DRH nous a répondu que
cela n’existe pas la plage horaire de la soirée.
Que puis-je faire ? Je suis fatigué, j’ai peur de faire des erreurs et de craquer, je ne sais plus vers qui me tourner. ».
C’est la mission du Service de San-
té au Travail du Personnel Hospi-
talier d’éviter toute altération de
la santé des travailleurs du fait de
leur travail (Art. L.4622-2 du Code
du Travail).
C’est donc vers le médecin du tra-
vail qu’il faut se tourner, il anime
et coordonne le Service de Santé au
Travail, son rôle est défini par l’ar-
ticle R4623-1 du Code du Travail:
« Le médecin du travail est le conseil-
ler de l’employeur, des travailleurs, des
représentants du personnel et des ser-
vices sociaux, notamment sur :
1° L’amélioration des conditions de vie
et de travail dans l’entreprise ;
2° L’adaptation des postes, des tech-
niques et des rythmes de travail à la
santé physique et mentale, notam-
ment en vue de préserver le maintien
dans l’emploi des salariés ;
3° La protection des travailleurs contre
l’ensemble des nuisances, et notam-
ment contre les risques d’accidents du
travail ou d’exposition à des agents
chimiques dangereux ; ...
Afin d’exercer ces missions, le médecin
du travail conduit des actions sur le
milieu de travail, …, et procède à des
examens médicaux ».
Pour cela, il faut solliciter un ren-
dez-vous sur votre temps de tra-
vail (ça s’appelle une consultation
à la demande de l’agent, et c’est
prévu par le Code du Travail), au-
près de son secrétariat, par télé-
phone ou mieux par mail, dans
les délais rapides que semblent
imposer votre situation, et celle de
votre environnement de travail.
Lors de la consultation, vous pour-
rez vous exprimer dans le cadre
du secret médical (vous êtes devant
un médecin).
1
7. Le MAG de l’INPH / août 201622
Réflexion ›››› CHRONIQUE D’Hôpital
Au-delà de ce qui concerne votre
état état personnel, vous pouvez
attirer l’attention du Médecin du
Travail sur la problématique col-
lective qui vous semble y être liée,
lui demander son intervention,
en venant sur votre lieu de travail
(Art. R4624-3 du Code du Travail)
et/ou en procédant à un signale-
ment ou mieux à des préconisa-
tions (en l’occurrence, éventuellement
en lien avec le respect des dispositions
légales relatives au temps de travail
des médecins hospitaliers) auprès de
l’employeur, en l’occurrence la di-
rection de l’établissement, dans le
cadre de l’article L4624-3 du Code
du travail : «… Lorsque le médecin
du travail constate la présence d’un
risque pour la santé des travailleurs,
il propose par un écrit motivé et cir-
constancié des mesures visant à la
préserver… L’employeur prend en
considération ces propositions et, en
cas de refus, fait connaître par écrit
les motifs qui s’opposent à ce qu’il
y soit donné suite. Les propositions
et les préconisations du médecin du
travail et la réponse de l’employeur,
prévues aux I et II du présent article,
sont transmises au comité d’hygiène,
de sécurité et des conditions de travail
ou, à défaut, aux délégués du person-
nel, à l’inspecteur ou au contrôleur
du travail, au médecin inspecteur du
travail ou aux agents des services de
prévention des organismes de sécurité
sociale et des organismes mentionnés
à l’article L. 4643-1.».
Vous pouvez aussi solliciter le Co-
mité d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT) par
le biais de ses membres représen-
tant le personnel, dont l’un, ou
l’une, peut justement être un re-
présentant du corps médical de
l’établissement, afin que les as-
pects collectifs de votre probléma-
tique liée au travail fassent l’objet
d’un point d’ordre du jour.
Il faut se souvenir qu’un point
d’ordre du jour débattu en séance,
est systématiquement mentionné
dans le compte rendu du CHSCT.
Le CR du CHSCT est un document
consultable par tous, et le CHSCT
peut, en séance, décider de mettre
en œuvre l’un des moyens d’in-
vestigation et/ou d’action que lui
confère le Code du Travail.
2
3
Vous pouvez (devez++) enfin sol-
liciter, le syndicat professionnel
auquel vous adhérez. En effet, à ce
stade de la situation, et si vous en-
tamez ces démarches, vous aurez
à répondre à des convocations et
il n’est jamais bon d’y aller seul.
Cela est même franchement dé-
conseillée. Votre syndicat vous
soutiendra alors et dans votre
cas, le non respect des dispositions
légales relatives au temps de travail
des médecins hospitaliers (qui ne
peut dépasser 48h/semaine) sera à
mettre en avant. Dans aucun cas il
ne faut rester seul, isolé, et muet.
Le MAG de l’INPH / août 201622