Comment obtenir la certification B-Corp ?

1. Comment obtenir la certification B-Corp ?
7. Certification B-corp

2. • Qu’est-ce que BCorp ?

3. • Qui est BCorp aujourd’hui ?
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4. • Les Produits : Alimenta)on

5. • Les Produits : Tex)le

6. Communauté B Corp France
Lancement officiel le 22 octobre
2015 au World Forum de Lille

7. • Qui est BCorp aujourd’hui ? :
• Les 27 en France
« Social Entrepreneurs »
« Pionniers »
« Produits »
« Transi3on »
« Inves3sseurs»
« Partenaire local »

8. • L’interdépendance des BCorps en marche

9. • Comment devient on BCorp ?
BIA
1 : >80 pts
2 : Modifier
ses statuts
3 : Signer la
déclara3on
d’interdépendance

10. • FOCUS 1 – B Impact Assessment
1. Répondre à tous les onglets du
quesLonnaire
3-5 jours en fonc.on de la taille de la structure et
de la maturité du repor.ng
2. Soumettre les réponses
pour vérification par B Lab
Quelques minutes pour uploader sur la
plateforme les justificatifs
3. Valider le score final avec B
Lab
1 à 2 calls de 2h avec votre référent B
Lab pour passer en revue vos réponses
Gouvernance :
• Mission de l’entreprise, quels liens envir./soc.
• Liens entre instances de décision et Par3es Prenantes
• Ethique et transparence
Collaborateurs :
• Couvertures sociales et équité dans les rémunéra3ons
• Ownership
• Management responsable
Communauté :
• Impact local
• Diversité
• Philanthropie
Clôture :
• Armement, Alcool, OGM, Pornographie,
• Op3misa3on fiscale
• Tests sur les animaux ….
Modèle Economique :
• Démontrer la dimension posi3ve du modèle
• Impact du modèle sur les popula3ons défavorisées
• Impact du modèle sur la santé, l’éduca3on ….

11. • Focus 2 - ModificaLon des Statuts
1. Que modifier?
a) Objet social (à insérer) :
« avoir un impact sociétal et environnemental posi3f et significa3f, dans le cadre de
ses ac3vités commerciales et opéra3onnelles . »
b) Décisions des dirigeants (à insérer) :
« Les ac3onnaires souhaitent que [Les membres du Conseil d’administraLon]
considèrent dans leur prise de décision les effets sociaux, économiques et juridiques
de leurs ac3ons vis-à-vis (i) des employés de la Société, de ses filiales et de ses
fournisseurs ; (ii) des intérêts des clients bénéficiaires de l’impact sociétal ou
environnemental de la Société ; (iii) des communautés (associa3ons, groupements
d’intérêts, organisa3ons…) en interac3on avec la Société, ses filiales et ses
fournisseurs (en France et à l’étranger) ; (iv) des enjeux environnementaux ; et (v) des
intérêts à court-terme et à long-terme de la Société ou de ses filiales. L’objet social de
la Société, prévu à l’Ar3cle __, et la demande des ac3onnaires que les dirigeants
considèrent les intérêts des par3es prenantes, prévue au présent ar3cle, expriment
uniquement les souhaits des ac3onnaires de la Société et ne cons3tuent ni un
engagement unilatéral des dirigeants envers les 3ers, ni un quasi-contrat entre eux et
ne créent aucune obliga3on, de quelque nature de que ce soit, à l’égard des 3ers. »

12. • FOCUS 2 - ModificaLon des Statuts
2. Comment faire ?
• tenir une assemblée d’associés décidant la modifica3on de l’objet social (sans
modifica3on des ac3vités)
• publier un avis rela3f à la modifica3on de l’objet social dans un journal d’annonces
légales
• faire une demande de modifica3on de l’objet social (sans modifica3on des ac3vités)
auprès du greffe du tribunal de commerce du siège social de l’entreprise.
• envoyer un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire ayant décidé la
modifica3on de l’objet social, signé cer3fie conforme à l’original par le représentant
légal et un exemplaire des statuts mis à jour, daté et cer3fié conformes par le
représentant légal au greffe du tribunal de commerce du ressort du siège social de
l'entreprise
3. Combien ca coute ?
• Frais de formalités : 19.27€ par correspondance et 18.38€ au guichet euros + frais de
publica3on
• Frais d’avocat : ca dépend

13. • FOCUS 3 – Signer la déclaraLon d’interdépendance
et régler les fees
Chiffre d’affaires annuel Frais annuels B Corp
$0 - $499 999 $500
$500 000 - $1 999 999 $1 000
$2 000 000 - $4 999 999 $1 500
$5 000 000 - $9 999 999 $2 500
$10 000 000 - $19 999 999 $5 000
$20 000 000 - $49 999 999 $10 000
$50 000 000 - $99 999 999 $15 000
$100 000 000 - $999 999 999 $25 000
$1 000 000 000
$50 000+
en fonc3on de la structure de l’entreprise

14. Pour plus d’informations :
alissa@ampavocat.com | www.ampavocat.com | 06 74 21 83 84
14
Questions et Réponses