Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux.
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadre et de la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Accord relatif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD) et de chantier ou d'opération dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux.
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadre et de la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Accord relatif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD) et de chantier ou d'opération dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries.
En complément de la fiche pratique sur le CDD, un récapitulatif des formalités et mentions obligatoires.
http://laffichesociale.wordpress.com/
https://twitter.com/laffichesociale
Avenant relatif à la création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
La convention collective du portage salarial vient d'être publié !Société Tripalio
L'arrêté d'extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial (IDCC 3219 en création sur Tripalio) a été publié le 30 avril 2017 au journal officiel.
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie.
Accord relatif à la mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale de la distribution directe.
Avenant relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé.
Accord national relatif à la création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation dans la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953.
Accord relatif au dialogue social et à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction.
Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre.
Accord relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires .
Idcc 1606 accord contrat a duree determinee cddLéo Guittet
Accord relatif au contrat à durée déterminée CDD dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Accord relatif au contrat à durée déterminée CDD et au contrat de travail temporaire dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972.
Accord relatif aux contrats à durée déterminée dans les conventions collectives nationales des ouvriers, non-cadres et cadres des industries des carrières et matériaux.
Accord relatif à la commission paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques.
Accord relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) dans la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres.
1) Los canales de distribución son importantes porque permiten que los productos lleguen a los consumidores finales de manera eficiente. 2) Existen varios tipos de intermediarios que cumplen funciones vitales como el transporte, almacenamiento e información para hacer llegar los productos a los consumidores. 3) La selección del canal de distribución adecuado depende de factores como las características del producto, consumidores, competidores e intermediarios disponibles.
Système d'aide à la décision géographique (SADG) pour la gestion des obstacle...ACSG Section Montréal
La population d’anguilles d’Amérique a considérablement diminué en Amérique du Nord au cours des 30 dernières années. La présence des barrages constitue une menace pour l’anguille puisqu’ils bloquent l’accès aux habitats de croissance situés en amont. Pêches et Océans Canada, de concert avec les gouvernements du Québec, de l’Ontario et de la firme Holonics, a développé un système d’aide à la décision géographique (SADG) qui permet d’évaluer les pertes d’habitat de l’anguille causées par la présence d’un barrage ou d’une série de barrages dans un réseau hydrographique. L’utilisation du système aidera les gestionnaires à déterminer des projets d’aménagement qui pourraient contribuer à améliorer la libre circulation de l’anguille. L’application est basée sur le réseau hydro national (RHN) et utilise comme fondement à la prise de décision, le concept de connectivité longitudinale du réseau hydrographique. Pour ce faire, le SADG tire profit d’un indicateur de connectivité appelé le Dendritic Connectivity Index (DCI), lequel permet de quantifier l’effet des barrages sur la connectivité dont l’impact variera selon l’emplacement, leur franchissabilité (amont et aval) et le nombre rencontré sur le réseau hydrographique. Deux modules d’analyse sont disponibles : Analyse des bassins versants : permet de comparer les bassins versants les uns aux autres selon différents indicateurs tels que la connectivité (DCI), le nombre d’obstacles, les superficies d’habitat aquatique, etc. Analyse des obstacles : calcule, entre autres, le gain de connectivité suite à un aménagement ou à l’ajout d’un barrage dans un bassin versant ce qui permet de cerner à quels endroits, en priorité, des mesures d’atténuation seraient souhaitables pour le rétablissement de l’espèce. La solution repose sur une architecture web, comprenant des services web cartographiques fournis par ArcGIS Server 9.3.1 et Google Maps ainsi que des services de données développés sur Oracle 10g. L’interface, composée de pages ASP .Net, utilise javascript et les API Google maps et ArcGIS Javascript Extension for Google Maps. AJAX est utilisé à profusion pour améliorer la performance et l’ergonomie.
Avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries.
En complément de la fiche pratique sur le CDD, un récapitulatif des formalités et mentions obligatoires.
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Avenant relatif à la création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
La convention collective du portage salarial vient d'être publié !Société Tripalio
L'arrêté d'extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial (IDCC 3219 en création sur Tripalio) a été publié le 30 avril 2017 au journal officiel.
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie.
Accord relatif à la mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale de la distribution directe.
Avenant relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé.
Accord national relatif à la création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation dans la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953.
Accord relatif au dialogue social et à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction.
Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre.
Accord relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires .
Idcc 1606 accord contrat a duree determinee cddLéo Guittet
Accord relatif au contrat à durée déterminée CDD dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Accord relatif au contrat à durée déterminée CDD et au contrat de travail temporaire dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972.
Accord relatif aux contrats à durée déterminée dans les conventions collectives nationales des ouvriers, non-cadres et cadres des industries des carrières et matériaux.
Accord relatif à la commission paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques.
Accord relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) dans la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres.
1) Los canales de distribución son importantes porque permiten que los productos lleguen a los consumidores finales de manera eficiente. 2) Existen varios tipos de intermediarios que cumplen funciones vitales como el transporte, almacenamiento e información para hacer llegar los productos a los consumidores. 3) La selección del canal de distribución adecuado depende de factores como las características del producto, consumidores, competidores e intermediarios disponibles.
Système d'aide à la décision géographique (SADG) pour la gestion des obstacle...ACSG Section Montréal
La population d’anguilles d’Amérique a considérablement diminué en Amérique du Nord au cours des 30 dernières années. La présence des barrages constitue une menace pour l’anguille puisqu’ils bloquent l’accès aux habitats de croissance situés en amont. Pêches et Océans Canada, de concert avec les gouvernements du Québec, de l’Ontario et de la firme Holonics, a développé un système d’aide à la décision géographique (SADG) qui permet d’évaluer les pertes d’habitat de l’anguille causées par la présence d’un barrage ou d’une série de barrages dans un réseau hydrographique. L’utilisation du système aidera les gestionnaires à déterminer des projets d’aménagement qui pourraient contribuer à améliorer la libre circulation de l’anguille. L’application est basée sur le réseau hydro national (RHN) et utilise comme fondement à la prise de décision, le concept de connectivité longitudinale du réseau hydrographique. Pour ce faire, le SADG tire profit d’un indicateur de connectivité appelé le Dendritic Connectivity Index (DCI), lequel permet de quantifier l’effet des barrages sur la connectivité dont l’impact variera selon l’emplacement, leur franchissabilité (amont et aval) et le nombre rencontré sur le réseau hydrographique. Deux modules d’analyse sont disponibles : Analyse des bassins versants : permet de comparer les bassins versants les uns aux autres selon différents indicateurs tels que la connectivité (DCI), le nombre d’obstacles, les superficies d’habitat aquatique, etc. Analyse des obstacles : calcule, entre autres, le gain de connectivité suite à un aménagement ou à l’ajout d’un barrage dans un bassin versant ce qui permet de cerner à quels endroits, en priorité, des mesures d’atténuation seraient souhaitables pour le rétablissement de l’espèce. La solution repose sur une architecture web, comprenant des services web cartographiques fournis par ArcGIS Server 9.3.1 et Google Maps ainsi que des services de données développés sur Oracle 10g. L’interface, composée de pages ASP .Net, utilise javascript et les API Google maps et ArcGIS Javascript Extension for Google Maps. AJAX est utilisé à profusion pour améliorer la performance et l’ergonomie.
"Précis" de précision : comment gérer la précision cartographique dans un pro...ACSG Section Montréal
En géomatique, la précision cartographique est souvent au cœur d’un projet. Pour certains utilisateurs, c’est un enjeu capital alors que, pour d’autres, c’est une notion plutôt vague dont les balises n’ont pas toujours la même portée. Quoi qu’il en soit, la précision a un coût et il est important de bien cibler les besoins en termes d’échelle et de faire les bons choix en matière de sources de données (imagerie ou vecteur) et de faire appel aux bonnes technologies. Une utilisation judicieuse des métadonnées sur le marché et une connaissance des impacts de différents choix technologiques permettront d’atteindre le meilleur ratio coûts/précision. La multiplication des sources de données offertes nous oblige aujourd’hui à faire cet exercice. Peut-être la source de données pour vos besoins se trouve gratuitement, ou peut-être devrez-vous, à raison, payer plusieurs milliers de dollars pour atteindre vos spécifications? Comment garder le fil sur les précisions cartographiques à l’intérieur d’un projet complexe qui comporte plusieurs étapes de transformation? Comment qualifier la précision de façon adéquate en utilisant les termes appropriés? Comment différencier les différents types de précision et comment les interpréter (précision relative ou absolue, biais, CE90, ERMQ, etc.)? Quelle approche préconise VIASAT GeoTechnologies avec ses clients pour traiter de ces questions dans ses projets de production? Cette présentation fera un survol, à l’aide d’exemples concrets et appliqués, de différents scénarios qui mettront en lumière l’importance de certaines décisions et la connaissance des enjeux par rapport à la vérité terrain qui est accessible.
Este número del documento incluye varios artículos sobre temas como los problemas y su perspectiva, un viaje caminando de Madrid a Roma, por qué la democracia no es solo votar, y qué esconde tu taza de café, entre otros. El artículo principal habla sobre cómo los problemas suelen parecer más graves de lo que son en realidad y cómo verlos desde una perspectiva adecuada puede hacer que parezcan menos significativos.
Este documento describe los sistemas operativos, fallas comunes y soluciones. Explica que un sistema operativo controla la computadora y ejecuta programas. Lista fallas como lentitud, errores y pérdida de datos. Luego, detalla cómo actualizar controladores de hardware para resolver problemas de inicio lento causados por controladores incorrectos.
Este documento presenta una evaluación diagnóstica sobre el uso de PowerPoint. Contiene 6 preguntas de selección múltiple sobre funciones y herramientas básicas de PowerPoint como el icono para agregar nuevas diapositivas, el área que muestra los títulos y miniaturas de diapositivas, la vista que llena toda la pantalla, cómo guardar cambios después de guardar por primera vez, el panel donde escribir notas de diapositivas y aplicaciones típicas excepto proyectar una película.
Este documento presenta una tabla comparativa de las características y ventajas de diferentes procesadores de texto como Abiword, Easy Word, eNotepad, Microsoft Word, WordPerfect, y Writer. Cada procesador de texto se describe brevemente en términos de sus características principales y las ventajas que ofrece a los usuarios.
El documento describe varios servicios de almacenamiento en la nube, incluyendo sus capacidades de almacenamiento que van desde 1GB hasta 100GB. Se discuten los tipos de servicios de almacenamiento en la nube (público, privado e híbrido) y se enumeran las ventajas y desventajas del almacenamiento en la nube. Finalmente, se proporciona información detallada sobre varios proveedores populares de almacenamiento en la nube como Dropbox, Google Drive, OneDrive y otros.
El documento describe la historia y el funcionamiento de los engranajes. Los engranajes son mecanismos que se usan para transmitir potencia de un componente a otro mediante ruedas dentadas. Se han usado engranajes desde la antigua Grecia y China, aunque su uso se expandió en la Edad Media y la Revolución Industrial. Hoy en día existen diferentes tipos de engranajes que se clasifican según la disposición de sus ejes y el tipo de dientes.
El documento describe la experiencia de un docente participando por primera vez en una plataforma de aprendizaje virtual. Colaboró con otros estudiantes en la elaboración de un glosario y aprendió a organizar páginas web y crear presentaciones. El docente concluye que aunque queda trabajo por hacer, ha comenzado el camino hacia la incorporación de las tecnologías como herramientas de aprendizaje.
El documento presenta una definición del reglamento institucional de una universidad y explica sus ventajas y cómo se aplica. Describe los procedimientos a seguir en casos de fraude académico o agresión física y las posibles sanciones. También responde preguntas sobre cómo cambiarse de carrera y en qué situaciones los estudiantes deben aplicar el reglamento. Concluye enfatizando la importancia de que los estudiantes conozcan y apliquen el reglamento.
Las tecnologías de la información y la comunicación (TIC's) incluyen herramientas y programas que permiten el tratamiento, administración, transmisión y compartición de información a través de medios tecnológicos. Las TIC's más comunes son la informática, Internet y las telecomunicaciones, y su uso continúa expandiéndose a nuevas áreas de la experiencia humana como el trabajo, la educación y las compras.
Cinthia nació en 1995 y desde muy pequeña le gustó la idea de ser maestra, influenciada por su maestra de baile a los 5 años. Le encantaba enseñarle a su hermano menor cuando este tenía 1 año y ella estaba en la primaria. Terminó la preparatoria con la idea fija de ser educadora y finalmente fue aceptada en la licenciatura en educación preescolar, lo que la llena de emoción por seguir cumpliendo su meta.
Accord relatif à l'indemnisation de la maladie ou de l'accident dans la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération.
Accord relatif à la mise en place d’un contrat à durée déterminée à objet défini dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Avenant relatif au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Accord relatif au contrat de chantier dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.
Avenant relatif au recours aux contrats à durée déterminée CDD dans ler cadre du covid-19, conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993.
Accord relatif au contrat de chantier ou d'opération dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre 2016 (version word)Société Tripalio
Un accord relatif à la grille de salaires dans la plasturgie (IDCC 292) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que le barème des salaires minima mensuels au 1er janvier 2017 sera notamment de 1 487 euros pour le coefficient 700; 1 898 euros pour le coefficient 800 ou 5 648 euros pour le coefficient 940.
L'accord indique que sont exclus des minimas à la date de signature de l'accord notamment la prime d'ancienneté, le 13e mois ou encore les primes générales (vacances, Noël).
Les partenaires sociaux conviennent que la prochaine négociation sur les salaires minima sera engagée dès septembre 2017.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur, le lendemain de son dépôt.
La fédération de la plasturgie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC, la fédération CMTE-CFTC secteur Chimie et la fédération chimie-énergie CFDT.
O documento resume a Idade Média em Portugal, discutindo seu início, período alto e baixo, fim, escritores importantes e conclusão. Ele fornece detalhes sobre as invasões bárbaras, cristianismo, senhorialismo, feudalismo, cruzadas e a peste negra. A bibliografia inclui fontes sobre poesia trovadoresca, história da literatura portuguesa e autores da literatura medieval.
The document contains 12 entries that appear to be from a survey or questionnaire. Each entry includes fields for name, year, class, number, response, and lines for written answers. The document collects information from multiple respondents but does not provide any details about the topic or purpose of the survey.
O documento explica o que é uma reportagem, sua estrutura e tipos. Uma reportagem amplia uma notícia, apresentando de forma mais detalhada os fatos, causas e efeitos de um tema. Ela pode ser expositiva, interpretativa ou opinativa. Para fazer uma boa reportagem, o jornalista deve investigar o assunto com rigor e objetividade e apresentar diferentes perspectivas de forma clara e interessante.
Ficha de avaliação 2.º trimestre constituição de portugal e da ue - 4.º ano...Marta Neto
1) O documento é uma ficha de avaliação sobre Estudo do Meio para alunos do 4o ano. Inclui perguntas sobre a localização de Portugal, províncias portuguesas, países de emigração portuguesa e razões para emigrar.
2) Pede aos alunos para identificarem seu distrito e concelho no mapa, assim como a capital de Portugal. Faz perguntas sobre o continente e países da Península Ibérica.
3) Pergunta sobre as divisões administrativas de Portugal - freguesia, concelho e
The simple present of the verb to be and others+exercisesMarta Neto
The document summarizes the simple present tense of the verb "to be" in English. It provides the conjugations of the affirmative, interrogative, and negative forms of "to be" for each subject pronoun. It then gives examples of using the simple present tense to refer to present states, habitual actions, and facts. It concludes by explaining the use of the simple present tense and providing exercises for readers to practice.
O documento explica a voz passiva em inglês, mostrando que é formada pelo verbo "to be" mais o particípio do verbo principal. A voz passiva é usada para omitir o autor da ação ou não, dependendo da relevância. Exemplos ilustram como a voz passiva muda a ordem dos elementos na frase e como o agente pode ser mantido ou omitido.
This document provides rules for changing direct speech into reported speech in English. It lists common changes such as changing the present tense to past tense and changing words like "now" to "then." For example, direct speech of "She works with me" would become reported speech of "She said that she worked with him." It also notes specific changes for questions, suggestions, and orders. Reported questions are put in the affirmative and orders use the infinitive form of the verb.
Present simple and present continuous explicação e exercícioMarta Neto
The document discusses the difference between the present simple and present continuous tenses in English. The present simple is used to describe habitual or repeated actions, while the present continuous describes actions happening now or around now. It provides examples of each tense and lists time expressions and frequency adverbs commonly used with each tense. Exercises are included to practice using the present simple and present continuous correctly.
Indefinite articles a vs. an - texto explicativo e exercíciosMarta Neto
This document discusses the rules for using indefinite articles "a" and "an" in English. It explains that "a" is used before consonant sounds, while "an" is used before vowel sounds, regardless of the actual spelling. There are exceptions based on certain words starting with vowel letters but having consonant sounds, such as "hour". The rules also apply to numbers and abbreviations based on their sounds. Context like adjectives can affect whether "a" or "an" is used. Regional accents may also influence the pronunciation and article used for some words.
Contrato de trabalho a termo minuta ministério do trabalho v. francesa
1. CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DETERMINÉE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise : ............................................ (indiquer : structure juridique, dénomination
sociale, numéro de Registre du Commerce et des Sociétés, montant du capital)
dont le siège social est situé à : ...................................................
représentée par Monsieur (ou Madame) : .......................
agissant en qualité de : ........................... (par exemple : "gérant de la société")
D'UNE PART,
ET
Monsieur (ou Madame) : ...................... (A indiquer : nom et prénoms), numéro de
demeurant à : ..............................
né(e) le : ......................................
de nationalité : .............................
D'AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I : MOTIF (1)
Monsieur (ou Madame)........................................... est engagé(e) par l’entreprise dans le
cadre de la formation à l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre – HMO NP
cf. convention tripartite.
ARTICLE II : EMPLOI OCCUPE (2)
Monsieur (ou Madame)................... est employé(e) en qualité d’architecte diplômé d’État,
suivant le coefficient hiérarchique.............. (convention collective, minimum 230).
Il (ou elle) aura pour missions...................
(définir l'emploi à occuper, les pouvoirs accordés à l'intéressé...), en vue de sa mise en
situation professionnelle pour l’obtention de l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom
propre.
ARTICLE III : DUREE (3)
Le présent contrat qui prend effet le.............. à………heures est conclu pour une durée
de..................... et prendra fin de plein droit et sans formalité le................
1
2. ARTICLE IV : RENOUVELLEMENT (4)
Le présent contrat pourra être renouvelé une fois pour une durée qui n'excédera pas.........
(indiquer le nombre de mois ou de jours), si les parties contractantes le souhaitent.
Dans ce cas, l’entreprise proposera à Monsieur (ou Madame)………….. un avenant pour
fixer les conditions du renouvellement dans (le mois, la quinzaine, la semaine…..)
précédant la fin du contrat de travail.
ARTICLE V : PERIODE D'ESSAI (5)
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de.............., au cours de
laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité.
ARTICLE VI : LIEU DE TRAVAIL
Le lieu de travail est situé à....................................
ARTICLE VII : DUREE DU TRAVAIL
Les horaires seront les suivants :
- Le lundi de..................H à ..............H
- Le mardi de................H à ..............H
- Le mercredi de...........H à ..............H
- Le jeudi de..................H à ..............H
- Le vendredi de............H à ..............H
ARTICLE VIII : REMUNERATION
En contrepartie de ses fonctions, Monsieur (ou Madame) percevra une rémunération brute
mensuelle de.................. euros (indiquer le montant en chiffres et en lettres) pour un horaire
hebdomadaire moyen de…… heures. Elle lui sera versée à la fin de chaque mois civil.
ARTICLE IX : INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT (6)
A la cessation de ses fonctions dans l’entreprise, Monsieur (ou Madame)……… ne
percevra pas d’indemnité de fin de contrat. Cette obligation n’est pas requise lorsque
l’employeur s’engage dans un complément de formation (cf. code du travail, articles D121-
1et L122-2).
ARTICLE X : RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Monsieur (ou Madame)....................... bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des
salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de
retraite complémentaire.
La caisse de retraite complémentaire est................ (indiquer le nom et l'adresse de la
caisse de retraite complémentaire et, le cas échéant, de l'organisme de prévoyance).
ARTICLE XI : CONVENTION COLLECTIVE (7)
Pour toutes les dispositions non prévues par les présentes, les parties déclarent se référer
à la convention collective applicable à l'entreprise.....................(Indiquer l'intitulé de la
convention collective)
2
3. ARTICLE XII : RUPTURE ANTICIPEE POUR FAUTE GRAVE OU FORCE MAJEURE
Chacune des parties se réserve mutuellement le droit de mettre fin au contrat
immédiatement en cas de faute grave de l’autre partie ou de force majeure.
Fait en double exemplaire,
A......................
Le.....................
(Signatures de l'employeur et du salarié précédées de la mention manuscrite "lu et
approuvé")
ATTENTION : Les pages du contrat doivent être paraphées par l'employeur et le salarié.
(1) "MOTIF" : Le recours à un CDD n'est admis que dans certaines situations. Il faut donc toujours préciser et
justifier le motif du recours pour qu'il ne soit pas requalifié en contrat à durée indéterminée, ici motif :
formation à l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en référence aux articles D121-1 et L122-2 du code du travail.
(2) Préciser si le poste figure sur la liste des emplois présentant des risques particuliers établie par le chef
d’entreprise après avis du médecin du travail ou du CHSCT.
(3) "DUREE" : Un CDD doit, en principe, comporter un terme précis, dans le cas de la mise en situation
professionnelle HMO NP, minimum 8 mois, compte tenu des sessions de cours théoriques.
Pour 2007/2008 le CDD pour la formation à l’HMO NP doit être conclu entre le 1 er octobre 2008 et se
terminer au plus tôt le 31 mai 2009 et au plus tard le 30 septembre 2009.
(4) "RENOUVELLEMENT" : S'il comporte un terme précis, le CDD peut être renouvelé une fois, pour une durée
déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, n'excède pas le 30 septembre 2009. Cette limite pourra
être portée de 20 à 24 mois, si l’habilitation à la maîtrise d’œuvre n’a pas été obtenue lors de la formation
2008/2009.
A noter : la simple mention de cette clause n'oblige pas l'employeur à renouveler le contrat.
(5) "PERIODE D'ESSAI" : Le CDD peut, éventuellement, comporter une période d'essai. Sa durée ne doit pas
dépasser 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois.
(6) INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT : Cette indemnité n’est pas due pour un contrat conclu en application
de l’article D121-1 qui complète l'article L122-2 du code du travail.
(7) "CONVENTION COLLECTIVE" : Pour se la procurer : Journal Officiel, 26 rue Desaix, 75727 Paris cedex 15
- Tél : 01.40.58.76.00
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