La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle emploi, acteurs incontournables de l’Emploi, du Développement Économique et de la Formation Professionnelle, conjuguent leurs efforts et renforcent leur action en faveur de l’emploi, au bénéfice des chefs d’entreprises et des demandeurs d’emploi.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle emploi mettent en oeuvre des dispositifs innovants :
• déclinant la nouvelle politique de la Région en matière d’orientation, d’accès à la formation et à l’emploi, en privilégiant l’efficacité en vue d’un meilleur retour à l’emploi des
demandeurs d’emploi ;
• favorisant des réponses de proximité territoriale en lien avec les acteurs de l’économie, de la formation, de l’orientation et de l’emploi. Ainsi, l’ensemble des Provençaux, Alpins et Azuréens chefs d’entreprises et demandeurs d’emploi, seront les bénéficiaires des résultats attendus de cette convention ;
• accompagnant les axes majeurs de développement économique portés par la Région.
L’ensemble de ces actions seront en cohérence avec les orientations fixées par les schémas régionaux, tels que le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles (CPRDFOP), et le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle emploi, acteurs incontournables de l’Emploi, du
Développement Economique et de la Formation Professionnelle, conjuguent leurs efforts et
renforcent leur action en faveur de l’emploi, au bénéfice des chefs d’entreprises et des demandeurs
d’emploi.
Conseil régional Paca : Définition d'une stratégie coordonnée avec l'Etat en ...AVIE
PROPOSITION
ASSEMBLEE PLENIERE
8 AVRIL 2016
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
EMPLOI
Définition d’une stratégie coordonnée avec l’Etat en matière d’emploi,
d’orientation et de formation professionnelle
Demande de délégation de compétence
Article 6 et 7 de la loi NOTRe
Définition d’une stratégie coordonnée avec l’Etat en matière d’emploi, d’orie...Handirect 05
Définition d’une stratégie coordonnée avec l’Etat en matière d’emploi,
d’orientation et de formation professionnelle
Demande de délégation de compétence
Article 6 et 7 de la loi NOTRe
L’exécutif régional souhaite mobiliser toutes les énergies et dédier les actions de la
Région au service de l’emploi et du développement économique pour gagner la bataille pour
l’Emploi.
La Région concourt aux politiques d’emploi via ses actions en faveur du
développement économique, de l’orientation, de la formation professionnelle et
l’apprentissage et également en tant qu’autorité de gestion des fonds européens.
Avec les nouvelles compétences issues de la loi NOTRe, la Région peut aller plus loin car
ses prérogatives se sont sensiblement accrues. La loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe) confie de nouveaux blocs de compétences aux
régions, au service du développement économique, de l’attractivité et du développement
équilibré des territoires (art 3). Elle comprend également plusieurs dispositions (articles 6 et
7) relatives à la gouvernance des politiques de l’emploi, de l’orientation et de la formation
professionnelles. Ces dispositions modifient l’économie générale du rôle et de
l’organisation du service public de l’emploi (SPE) et le fonctionnement du comité régional
de l’emploi, de l’orientation et de la formation (CREFOP).
Insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans - historique et panorama ...InfoJeunesse ValdOise
présentation réalisé par David, Directeur de la Mision Locale de Franconville lors de la réunion du réseau information jeunesse de Val d'Oise du 19.09.2014
En 2015 les Cap emploi ont accompagné 183 036 bénéficiaires dont 84 358
nouveaux inscrits. Soit 2% de plus qu’en 2014 et 13% de plus sur les 4
dernières années.
100 732 employeurs ont bénéficié des services Cap emploi d’information,
d’appui au recrutement et de suivi du salarié en emploi. Soit 7%
d’employeurs en plus sur un an.
Ils ont recueilli 42 191 offres d’emploi soit une progression de 2%
comparativement à 2014
Le 19 mai au Sénat, le Conseil national du Handicap & Emploi des Organismes de Placement Spécialisés présente la
deuxième édition « Baromètre d’Activité 2015 Cap Emploi ».
Ce rendez-vous annuel, incontournable de la situation des personnes handicapées face à l’emploi, sera l’occasion de
présenter les résultats des organismes de placement spécialisés, les Cap Emploi. Des résultats en augmentation dans leur
globalité malgré un contexte défavorable à l’embauche, qui touche particulièrement ce public.
Cette année encore, les Cap Emploi ont démontré leur capacité d'adaptation et leur réactivité aux évolutions des
politiques publiques amenées par la loi du 5 mars 2014.
À
Les offres diffusées par Pôle emploi au 1er trimestre 2017France Travail
Au cours du 1er trimestre 2017, 2,1 millions d’offres d’emploi nouvelles ont été diffusées par Pôle emploi, soit une hausse de 21,1% par rapport au 1er trimestre 2016. 39,6% de ces offres ont été collectées par Pôle emploi et 60,4% transmises par des sites partenaires.
Les métiers du support à l’entreprise enregistrent le plus grand nombre d’offres diffusées au 1er trimestre 2017, avec 16,6% des offres d’emploi. Ceux du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux des services à la personne et à la collectivité suivent avec respectivement 15,5% et 12,9%, devant les métiers de l’industrie (12,0%).
La région Ile-de-France concentre 22,6% des offres diffusées par Pôle emploi au 1er trimestre. Elle est suivie par la région Auvergne-Rhône-Alpes avec 13,6% et Nouvelle Aquitaine (8,4%). La région Occitanie représente 8,2% des offres diffusées. A elles quatre, ces régions regroupent 52,8% de l’ensemble des offres diffusées.
Cette circulaire définit les modalités stratégiques et opérationnelles de ce plan d’action, sur la base des enveloppes physiques et financières de contrats aidés détaillées ci après :
- Une programmation de 140.000 CAE sur le second semestre qui s’ajoute à celle de 130.000 sur le premier semestre, soit 270.000 contrats sur l’année ;
- Une programmation de 40.000 CIE sur le second semestre qui s’ajoute à celle de 40.000 sur le premier semestre, soit 80.000 contrats sur l’année ;
- Une programmation de 47.000 EAV (hors EAP) sur le second semestre qui s’ajoute à celle de 38.000 sur le premier semestre, soit 85.000 contrats hors EAP (pour mémoire, 10.000 EAP sont programmés en 2015).
Cette programmation représente un effort de 100.000 emplois aidés supplémentaires par rapport à la LFI 2015.
Je vous remercie de me transmettre
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle emploi, acteurs incontournables de l’Emploi, du
Développement Economique et de la Formation Professionnelle, conjuguent leurs efforts et
renforcent leur action en faveur de l’emploi, au bénéfice des chefs d’entreprises et des demandeurs
d’emploi.
Conseil régional Paca : Définition d'une stratégie coordonnée avec l'Etat en ...AVIE
PROPOSITION
ASSEMBLEE PLENIERE
8 AVRIL 2016
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
EMPLOI
Définition d’une stratégie coordonnée avec l’Etat en matière d’emploi,
d’orientation et de formation professionnelle
Demande de délégation de compétence
Article 6 et 7 de la loi NOTRe
Définition d’une stratégie coordonnée avec l’Etat en matière d’emploi, d’orie...Handirect 05
Définition d’une stratégie coordonnée avec l’Etat en matière d’emploi,
d’orientation et de formation professionnelle
Demande de délégation de compétence
Article 6 et 7 de la loi NOTRe
L’exécutif régional souhaite mobiliser toutes les énergies et dédier les actions de la
Région au service de l’emploi et du développement économique pour gagner la bataille pour
l’Emploi.
La Région concourt aux politiques d’emploi via ses actions en faveur du
développement économique, de l’orientation, de la formation professionnelle et
l’apprentissage et également en tant qu’autorité de gestion des fonds européens.
Avec les nouvelles compétences issues de la loi NOTRe, la Région peut aller plus loin car
ses prérogatives se sont sensiblement accrues. La loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe) confie de nouveaux blocs de compétences aux
régions, au service du développement économique, de l’attractivité et du développement
équilibré des territoires (art 3). Elle comprend également plusieurs dispositions (articles 6 et
7) relatives à la gouvernance des politiques de l’emploi, de l’orientation et de la formation
professionnelles. Ces dispositions modifient l’économie générale du rôle et de
l’organisation du service public de l’emploi (SPE) et le fonctionnement du comité régional
de l’emploi, de l’orientation et de la formation (CREFOP).
Insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans - historique et panorama ...InfoJeunesse ValdOise
présentation réalisé par David, Directeur de la Mision Locale de Franconville lors de la réunion du réseau information jeunesse de Val d'Oise du 19.09.2014
En 2015 les Cap emploi ont accompagné 183 036 bénéficiaires dont 84 358
nouveaux inscrits. Soit 2% de plus qu’en 2014 et 13% de plus sur les 4
dernières années.
100 732 employeurs ont bénéficié des services Cap emploi d’information,
d’appui au recrutement et de suivi du salarié en emploi. Soit 7%
d’employeurs en plus sur un an.
Ils ont recueilli 42 191 offres d’emploi soit une progression de 2%
comparativement à 2014
Le 19 mai au Sénat, le Conseil national du Handicap & Emploi des Organismes de Placement Spécialisés présente la
deuxième édition « Baromètre d’Activité 2015 Cap Emploi ».
Ce rendez-vous annuel, incontournable de la situation des personnes handicapées face à l’emploi, sera l’occasion de
présenter les résultats des organismes de placement spécialisés, les Cap Emploi. Des résultats en augmentation dans leur
globalité malgré un contexte défavorable à l’embauche, qui touche particulièrement ce public.
Cette année encore, les Cap Emploi ont démontré leur capacité d'adaptation et leur réactivité aux évolutions des
politiques publiques amenées par la loi du 5 mars 2014.
À
Les offres diffusées par Pôle emploi au 1er trimestre 2017France Travail
Au cours du 1er trimestre 2017, 2,1 millions d’offres d’emploi nouvelles ont été diffusées par Pôle emploi, soit une hausse de 21,1% par rapport au 1er trimestre 2016. 39,6% de ces offres ont été collectées par Pôle emploi et 60,4% transmises par des sites partenaires.
Les métiers du support à l’entreprise enregistrent le plus grand nombre d’offres diffusées au 1er trimestre 2017, avec 16,6% des offres d’emploi. Ceux du commerce de la vente et de la grande distribution et ceux des services à la personne et à la collectivité suivent avec respectivement 15,5% et 12,9%, devant les métiers de l’industrie (12,0%).
La région Ile-de-France concentre 22,6% des offres diffusées par Pôle emploi au 1er trimestre. Elle est suivie par la région Auvergne-Rhône-Alpes avec 13,6% et Nouvelle Aquitaine (8,4%). La région Occitanie représente 8,2% des offres diffusées. A elles quatre, ces régions regroupent 52,8% de l’ensemble des offres diffusées.
Cette circulaire définit les modalités stratégiques et opérationnelles de ce plan d’action, sur la base des enveloppes physiques et financières de contrats aidés détaillées ci après :
- Une programmation de 140.000 CAE sur le second semestre qui s’ajoute à celle de 130.000 sur le premier semestre, soit 270.000 contrats sur l’année ;
- Une programmation de 40.000 CIE sur le second semestre qui s’ajoute à celle de 40.000 sur le premier semestre, soit 80.000 contrats sur l’année ;
- Une programmation de 47.000 EAV (hors EAP) sur le second semestre qui s’ajoute à celle de 38.000 sur le premier semestre, soit 85.000 contrats hors EAP (pour mémoire, 10.000 EAP sont programmés en 2015).
Cette programmation représente un effort de 100.000 emplois aidés supplémentaires par rapport à la LFI 2015.
Je vous remercie de me transmettre
Le circulaire relatif à la programmation et au pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2017 a été publié le 14 février 2017 sur Légifrance.
Tableau de bord Agefiph Provence Alpes Côte d'Azur Bilan 2016AVIE
Le Tableau de bord Emploi et chômage des personnes handicapées - Provence Alpes Côte d'Azur. Bilan de l'année 2016
..."Les Cap emploi Les données présentées sont extraites des rapports d'activité consolidés à fin décembre 2016. La mission des Cap emploi est l'accompagnement et le placement durable des travailleurs handicapés sur le marché du travail. Présentes au niveau départemental, ces structures travaillent en lien avec les CDAPH, Pôle emploi et l'ensemble des acteurs concernés par l'emploi des personnes handicapées. Les Cap emploi sont financés par l'Agefiph, le FIPHFP et Pôle emploi au titre de la co-traitance. Les placements conventionnels..."
CHEOPS : Baromètre de l'Activité des Cap emploi 2016Cheops Paca
Le 17 mai, dans les Salons BOFFRAND de la Présidence du Sénat, Cheops a présenté le baromètre des résultats 2016 du réseau des Organismes de Placement Spécialisés dénommées Cap emploi qu’il représente. Le réseau Cap emploi : 102 structures présentes sur l’ensemble du territoire en France métropolitaine et dans les départements d’Outremer et 1200 salariés.
Accueil de Jean-Pierre BENAZET, Président de Cheops - intervention de Patrick GOHET Adjoint au Défenseur des droits à la lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité - présentation en 4 points de l'activité des Cap emploi en 2016 par Marlène CAPPELLE Manager Pôle Expertise CHEOPS - présentation du partenariat PÔLE EMPLOI (enquête projets locaux de coopération / Exploitation des réponses aux questionnaires) par Nicole BREJOU, Cheffe du département Partenariat - présentation du Centre de Formation de CHEOPS: HANDI-FORMATION par Christine BROULEAU Chargée de Mission Formation - intervention de Marlène CAPPELLE, Manager Pôle Expertise CHEOPS "Amélioration continue et démarche de certification" - présentation de l'offre de services "Grands comptes" par David ABITTEBOUL, Directeur Cap emploi Haute Garonne - intervention de Didier EYSSARTIER Directeur Général de l'AGEFIPH - Signature de la convention FIPHFP CHEOPS Marc DUJARDIN Directeur du FIPHFP et Jean Pierre BENAZET, Président de CHEOPS
Read more at http://www.cheops-paca.org/blog/cheops-national/cheops-barometre-de-l-activite-de-cap-emploi-2016.html#G29uTWvr6cwpULkI.99
Depuis sa création, Pôle emploi a démontré sa solidité et sa capacité à évoluer, grâce à l’implication de ses 53 000 agents, et ce dans un environnement économique difficile. Dans la continuité des principes portés par « Pôle emploi 2015 », nous nous engageons aujourd’hui
à innover ensemble pour l’emploi.
Bilan d'étape de la convention État-Unédic-Pôle emploiUnédic
Le comité de suivi de la convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi s'est réuni le 21 mai 2013. À cette occasion, le comité de suivi a examiné le bilan d'étape de la convention tripartite, signée le 11 janvier 2012. Conformément à la convention, ce bilan d'étape est rendu public par les institutions signataires. Le document fait le point sur l'avancement et les marges de progrès identifiés autour des 3 priorités fixées à Pôle emploi : la personnalisation de l'offre de services, une proximité plus forte avec les territoires, et l'optimisation des moyens. Il présente aussi les indicateurs de suivi de la convention tripartite.
jeudi 18 décembre 2014 est signée la convention pluriannuelle entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi par François Rebsamen, Ministre de l’Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Patricia Ferrand, Présidente, Jean-François Pilliard, Vice-président et Vincent Destival, Directeur général de l’Unédic, François Nogué, Président du Conseil d’administration et Jean Bassères, Directeur général de Pôle emploi.
Bilan d’étape de la convention tripartite Etat/Unédic/Pôle emploi Unédic
Un nouveau point d’étape a été présenté au comité de suivi de la convention tripartite, afin de partager les actions mises en oeuvre et les premiers résultats
Demandeurs d'emploi indemnisés au 1er trimestre 2018France Travail
Au 1er trimestre 2018, on comptabilisait 3 090 900 demandeurs d’emploi indemnisés, soit une baisse de -1,0% sur un trimestre.
Les bénéficiaires de l’Assurance chômage représentent 84,4% des personnes indemnisées au 1er trimestre 2018. Ces effectifs diminuent de 0,9% sur un trimestre et de 1,1% sur un an.
Contrat plan régional développement formations professionnellesInstitution Publique
Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles définit une programmation des actions de formation initiale et continue, des jeunes martiniquais...
La réforme de la formation professionnelle de 2014, en orientant fortement les financements vers des dispositifs certifiants ou qualifiants, entraîne des changements dans la mobilisation de la formation et questionne les politiques de gestion et de développement des compétences au sein des établissements FSJT.
Afin d’accompagner cette évolution, la branche a réalisé une étude pour analyser les pratiques de formation avec pour finalités de :
- Optimiser les recours aux dispositifs de formation existants ;
- Favoriser l’accès à la formation pour les salariés ;
- Faire évoluer les pratiques de gestion des compétences.
Cette étude a été réalisée d’octobre 2015 à mai 2016. La méthodologie retenue a consisté en une analyse documentaire et quantitative des informations liées à la formation au sein de la branche, suivie d’entretiens physiques et téléphoniques auprès de quarante interlocuteurs différents.
Quatre comités de pilotage regroupant l’ensemble des représentants des organisations patronales et de salariés et Uniformation ont permis d’orienter les réflexions et les axes de recherches tout au long de l’étude.
Le circulaire relatif à la programmation et au pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2017 a été publié le 14 février 2017 sur Légifrance.
Tableau de bord Agefiph Provence Alpes Côte d'Azur Bilan 2016AVIE
Le Tableau de bord Emploi et chômage des personnes handicapées - Provence Alpes Côte d'Azur. Bilan de l'année 2016
..."Les Cap emploi Les données présentées sont extraites des rapports d'activité consolidés à fin décembre 2016. La mission des Cap emploi est l'accompagnement et le placement durable des travailleurs handicapés sur le marché du travail. Présentes au niveau départemental, ces structures travaillent en lien avec les CDAPH, Pôle emploi et l'ensemble des acteurs concernés par l'emploi des personnes handicapées. Les Cap emploi sont financés par l'Agefiph, le FIPHFP et Pôle emploi au titre de la co-traitance. Les placements conventionnels..."
CHEOPS : Baromètre de l'Activité des Cap emploi 2016Cheops Paca
Le 17 mai, dans les Salons BOFFRAND de la Présidence du Sénat, Cheops a présenté le baromètre des résultats 2016 du réseau des Organismes de Placement Spécialisés dénommées Cap emploi qu’il représente. Le réseau Cap emploi : 102 structures présentes sur l’ensemble du territoire en France métropolitaine et dans les départements d’Outremer et 1200 salariés.
Accueil de Jean-Pierre BENAZET, Président de Cheops - intervention de Patrick GOHET Adjoint au Défenseur des droits à la lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité - présentation en 4 points de l'activité des Cap emploi en 2016 par Marlène CAPPELLE Manager Pôle Expertise CHEOPS - présentation du partenariat PÔLE EMPLOI (enquête projets locaux de coopération / Exploitation des réponses aux questionnaires) par Nicole BREJOU, Cheffe du département Partenariat - présentation du Centre de Formation de CHEOPS: HANDI-FORMATION par Christine BROULEAU Chargée de Mission Formation - intervention de Marlène CAPPELLE, Manager Pôle Expertise CHEOPS "Amélioration continue et démarche de certification" - présentation de l'offre de services "Grands comptes" par David ABITTEBOUL, Directeur Cap emploi Haute Garonne - intervention de Didier EYSSARTIER Directeur Général de l'AGEFIPH - Signature de la convention FIPHFP CHEOPS Marc DUJARDIN Directeur du FIPHFP et Jean Pierre BENAZET, Président de CHEOPS
Read more at http://www.cheops-paca.org/blog/cheops-national/cheops-barometre-de-l-activite-de-cap-emploi-2016.html#G29uTWvr6cwpULkI.99
Depuis sa création, Pôle emploi a démontré sa solidité et sa capacité à évoluer, grâce à l’implication de ses 53 000 agents, et ce dans un environnement économique difficile. Dans la continuité des principes portés par « Pôle emploi 2015 », nous nous engageons aujourd’hui
à innover ensemble pour l’emploi.
Bilan d'étape de la convention État-Unédic-Pôle emploiUnédic
Le comité de suivi de la convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi s'est réuni le 21 mai 2013. À cette occasion, le comité de suivi a examiné le bilan d'étape de la convention tripartite, signée le 11 janvier 2012. Conformément à la convention, ce bilan d'étape est rendu public par les institutions signataires. Le document fait le point sur l'avancement et les marges de progrès identifiés autour des 3 priorités fixées à Pôle emploi : la personnalisation de l'offre de services, une proximité plus forte avec les territoires, et l'optimisation des moyens. Il présente aussi les indicateurs de suivi de la convention tripartite.
jeudi 18 décembre 2014 est signée la convention pluriannuelle entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi par François Rebsamen, Ministre de l’Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Patricia Ferrand, Présidente, Jean-François Pilliard, Vice-président et Vincent Destival, Directeur général de l’Unédic, François Nogué, Président du Conseil d’administration et Jean Bassères, Directeur général de Pôle emploi.
Bilan d’étape de la convention tripartite Etat/Unédic/Pôle emploi Unédic
Un nouveau point d’étape a été présenté au comité de suivi de la convention tripartite, afin de partager les actions mises en oeuvre et les premiers résultats
Demandeurs d'emploi indemnisés au 1er trimestre 2018France Travail
Au 1er trimestre 2018, on comptabilisait 3 090 900 demandeurs d’emploi indemnisés, soit une baisse de -1,0% sur un trimestre.
Les bénéficiaires de l’Assurance chômage représentent 84,4% des personnes indemnisées au 1er trimestre 2018. Ces effectifs diminuent de 0,9% sur un trimestre et de 1,1% sur un an.
Contrat plan régional développement formations professionnellesInstitution Publique
Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles définit une programmation des actions de formation initiale et continue, des jeunes martiniquais...
La réforme de la formation professionnelle de 2014, en orientant fortement les financements vers des dispositifs certifiants ou qualifiants, entraîne des changements dans la mobilisation de la formation et questionne les politiques de gestion et de développement des compétences au sein des établissements FSJT.
Afin d’accompagner cette évolution, la branche a réalisé une étude pour analyser les pratiques de formation avec pour finalités de :
- Optimiser les recours aux dispositifs de formation existants ;
- Favoriser l’accès à la formation pour les salariés ;
- Faire évoluer les pratiques de gestion des compétences.
Cette étude a été réalisée d’octobre 2015 à mai 2016. La méthodologie retenue a consisté en une analyse documentaire et quantitative des informations liées à la formation au sein de la branche, suivie d’entretiens physiques et téléphoniques auprès de quarante interlocuteurs différents.
Quatre comités de pilotage regroupant l’ensemble des représentants des organisations patronales et de salariés et Uniformation ont permis d’orienter les réflexions et les axes de recherches tout au long de l’étude.
With a thorough understanding, some preventative measures and some rehearsing, your organization can apply the best practice of preparedness to be better able to effectively predict, prevent, and respond to the growing threat of an active shooter situation on your premises.
Knowledge is power. This is not something to avoid out of fear. Through this presentation you can learn more about the incidents and the perpetrators as well as the steps to being as prepared as possible.
On overview of Social Media and why it is relevant to Manufacturing and B2B. A specific focus on Twitter, Linkedin and Linkedin communities and Youtube.
Accord relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l’industrie hôtelière CNPEF- IH dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR).
Accord relatif à la formation professionnel et à lm'apprentissage dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979.
Un accord relatif à la formation professionnelle a été signé le 4 octobre 2016 dans la CCN du tourisme social et familial.
L'accord précise la politique et objectif de la formation ainsi que le fonctionnement des instances paritaires.
Les parties signataires de l'accord se sont engagées à mettre en œuvre certains principes directeurs notamment:
- répondre aux besoins en formation des salariés saisonniers titulaires et non titulaires et des salariés sous temps partiel dans l’objectif de pérenniser l’emploi dans la branche du tourisme social et familial et de sécuriser les parcours professionnels ;
- proposer une liste de formations diplômantes ou certifiantes de nature à favoriser l’évolution et la promotion professionnelle dans la branche du tourisme social et familial et dans des branches voisines.
Les modalités des contrats de professionnalisation notamment les bénéficiaires, la durée... sont traitées dans l'accord.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable dès son dépôt auprès des services compétents.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont le GSOTF, le CNEA et CAP France. Les syndicats de salariés signataires sont la CGT, la CGT-FO, la CFDt et la CFTC.
Rapport d'activité cheops 2015 numéro 8Cheops Paca
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 définit les Cap Emploi comme des organismes de placement spécialisés.
Acteurs du service public de l’emploi, les Cap Emploi participent à l’insertion professionnelle et au maintien de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Ils sont représentés par le Conseil National Handicap et Emploi des Organismes de Placement Spécialisés (CHEOPS) qui participe à la mise en œuvre de la politique de l’emploi en direction des personnes en situation de handicap et à la professionnalisation des acteurs intervenant dans ce champ.
Accord relatif à la la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Restauration Collective (CPNEFP-RC) dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983.
Un accord-cadre national de collaboration a été conclu le 26 janvier 2010 entre l’État représenté par la DGEFP, Pôle emploi, l’AGEFIPH et le FIPHFP pour une durée de deux ans et prorogé par voie d’avenant en 2012, 2013 et 2014.
Le présent accord (2015-2017) s’inscrit, dans la continuité du précédent en renforçant la coopération opérationnelle entre le réseau Cap emploi et Pôle emploi.
Il affirme fortement la complémentarité d’expertises entre les réseaux, ce qui avait déjà été initié dans le dernier avenant 2014 à la convention 2010-2011. Il apporte des évolutions notamment en termes de gouvernance afin de s’engager dans un réel pilotage opérationnel de l’accord et élargit les signataires en intégrant la fédération CHEOPS, en qualité de représentant du réseau des Cap emploi.
Accord relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
CHEOPS a mené une enquête auprès des Cap emploi sur le déploiement du CEP et du CPF. Les données
statistiques figurant dans le document sont issues de cette enquête dont le taux de retour est de 76%.
Synthèse relative au bilan d’étape de la convention tripartite Etat / Unedic...France Travail
Un nouveau point d’étape a été présenté au comité de suivi de la convention tripartite, afin de partager les actions mises en œuvre et les premiers résultats.
Signature de la convention tripartite 2015-2018 le 18 décembre 2014, entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi pour une durée de 4 ans.
Elle fixe les grandes orientations stratégiques de Pôle emploi : plus grande personnalisation, spécialisation des conseillers « entreprises », numérique, performance...
Accord relatif à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988.
Le conseil en évolution professionnelle à Pôle emploiFrance Travail
Près de 6 demandeurs d’emploi sur 10 déclarent que leur conseiller les a aidés à devenir plus autonomes dans leur recherche d’emploi ou dans la construction de leur projet professionnel.
Webséminaire "Bâtir son plan de formation" - 06 avril 2016MONA
Une fois les entretiens individuels et professionnels réalisés, la feuille de route du manager s’éclaircit. Etablir son plan de formation s’inscrit donc comme une suite logique. Comment s’y prendre ? Quelles étapes clés ? Quelles sources de financement ? Autant de questions auxquelles ce webséminaire s’emploiera à répondre, en apportant une réponse méthodologique mais également des témoignages.
Cnefop 1er rapport sur la mise en œuvre du CPF et du CEP - Tome 2AVIE
1er rapport sur la mise en œuvre du CPF et du CEP adopté le 12 avril
Le premier rapport sur la mise en œuvre du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle a été adopté en séance plénière en présence de Madame Clotilde VALTER, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Aides aux contrats en alternance - Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation. Juin 2022 - Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion.
La branche du Travail Temporaire a signé le 19 juillet 2019 un accord pour favoriser l'épanouissement et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. La Commission Paritaire Santé et Sécurité au travail (CPNSST) est chargée de veiller à l'engagement de cet accord en invitant les agences de travail temporaire à identifier et professionnaliser un référent handicap afin de faciliter leur mise en œuvre en créant des conditions d'accueil favorables aux personnes en situation de handicap.
prolongation de six mois du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation.
"En 2020, 2,7 millions de personnes ont une reconnaissance
administrative d’un handicap. Elles représentent 6,5 % de l’en-
semble des personnes en âge de travailler (de 15 à 64 ans),
4,1 % des actifs et 3,6 % des personnes en emploi : 950 000
travailleurs handicapés sont en emploi dont 650 000 dans le
secteur privé..."
Agefiph Étude Emploi et Numérique (janvier 2022)AVIE
Intelligence artificielle, internet, télétravail, enseignement à distance,
commerce en ligne, les pratiques digitales se développent dans tous les
domaines. De nombreuses entreprises ont engagé leur transition numérique et
cherchent aujourd’hui des talents qui possèdent des compétences numériques.
Conditions d'accès à l'emploi des jeunes en situation de handicap (2).pdfAVIE
Quelles sont les conditions d’accès à l’emploi des jeunes en situation de handicap ?
ÉTUDES ET STATISTIQUES
OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI
ET DU HANDICAP
ÉTUDE IFOP POUR AGEFIPH
NOVEMBRE 2021
• L’OFFRE DE SERVICES ET D’AIDES FINANCIÈRES DE L’AGEFIPH - JANVIER 2022EditoPour répondre à la crise sanitaire, l’Agefiph a proposé dès 2020 des mesures exceptionnelles complémentaires à son offre de services et d'aides financières. Alors que la situation sanitaire demeure préoccupante, l'insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au coeur de ses préoccupations. Son conseil d’administration a ainsi décidé de prolonger les aides exceptionnelles jusqu'au 28 février 2022 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés.
Quel impact la crise sanitaire a-t-elle eu sur la vie professionnelle des personnes en situation de handicap, notamment en situation de télétravail ? Telle est la thématique sur laquelle s’est penchée le Conseil scientifique du FIPHFP et sa direction.
Metodia, mesures exceptionnelles de l'Agefiph juillet 2021 AVIE
Alors que les perspectives économiques s’éclaircissent, l’insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au cœur des préoccupations de l’Agefiph et du FIPHFP.
Les deux structures ont décidé de prolonger leurs aides exceptionnelles Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés....
Un Kit pour lancer sa démarche de participation : 10 fiches pratiques AVIE
"Dans le cadre de sa convention avec la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, l’Ansa a construit avec les participants des groupes de travail dédiés à la participation, un kit de 10 fiches pratiques pour mobiliser et accompagner la participation des personnes en situation de fragilités. Cet outil apporte des clés théoriques et des éléments pratiques pour concevoir et améliorer les actions de participation qui associent des personnes en situation de précarité..."
Un Kit pour lancer sa démarche de participation : 10 fiches pratiques
Convention Conseil régional Paca - Pôle emploi
1. 1
Convention de coopération renforcée
Entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle emploi
Une volonté d’agir ensemble pour l’emploi en Provence-Alpes-Côte d’Azur
2. 2
LES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION :
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Représentée par Christian ESTROSI, Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Et
Pôle emploi, établissement public national doté de la personnalité morale et de l'autonomie
financière, placé sous l’autorité du Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social, dont le siège est à Paris, 1 Avenue du Docteur Gley,
Immeuble le Cinétic, Paris 75020, représenté par Thierry LEMERLE, en sa qualité de Directeur
régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, sis 34, rue Alfred Curtel, 13010 Marseille,
LES OBJECTIFS DE LA CONVENTION
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle emploi, acteurs incontournables de l’Emploi, du
Développement Economique et de la Formation Professionnelle, conjuguent leurs efforts et
renforcent leur action en faveur de l’emploi, au bénéfice des chefs d’entreprises et des demandeurs
d’emploi.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle emploi mettent en œuvre des dispositifs innovants :
• déclinant la nouvelle politique de la Région en matière d’orientation, d’accès à la formation
et à l’emploi, en privilégiant l’efficacité en vue d’un meilleur retour à l’emploi des
demandeurs d’emploi ;
• favorisant des réponses de proximité territoriale en lien avec les acteurs de l’économie, de la
formation, de l’orientation et de l’emploi. Ainsi, l’ensemble des Provençaux, Alpins et
Azuréens chefs d’entreprises et demandeurs d’emploi, seront les bénéficiaires des résultats
attendus de cette convention ;
• accompagnant les axes majeurs de développement économique portés par la Région.
L’ensemble de ces actions seront en cohérence avec les orientations fixées par les schémas
régionaux, tels que le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de
l'Orientation Professionnelles (CPRDFOP), et le Schéma Régional de Développement Economique,
d’Innovation et d’Internationalisation (SDREII), et en cohérence avec les missions de
l’établissement national Pôle emploi.
L’ensemble de ce partenariat refondé entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle
emploi s’articule autour de trois axes stratégiques fondamentaux :
• Axe 1. Contribuer à la réalisation dynamique d’un diagnostic socio-économique
partagé de la région Provence Alpes Côte d’Azur,
• Axe 2. Renforcer la coordination de la Région et de Pôle emploi pour l’orientation et la
formation professionnelle des demandeurs d’emploi dans le cadre de la stratégie
définie par la Région, et en lien avec les acteurs économiques.
• Axe 3. Mobiliser l’action de Pôle emploi et de la Région au service du développement
économique du territoire.
3. 3
LES ENGAGEMENTS DE LA CONVENTION :
AXE 1 - CONTRIBUER A LA REALISATION DYNAMIQUE D’UN DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE
PARTAGE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Article 1er
: Mener des diagnostics socio-économiques coordonnés et ambitieux
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle emploi disposent de moyens importants et
complémentaires de connaissance des territoires. Le partage de ces informations, des analyses
réalisées ou l’élaboration de diagnostics ciblés sont gages d’une meilleure connaissance du
développement économique en région permettant une élaboration plus experte et plus pertinente des
politiques publiques régionales.
Aujourd’hui, de nombreux acteurs produisent dans la région des études et diagnostics dans le
champ socio-économique. L’Observatoire Régional des Métiers, auquel participent activement la
Région et Pôle emploi, a naturellement pour rôle de fédérer ces acteurs et ces productions. Mais les
diagnostics restent trop nombreux et parfois hétérogènes. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
réaffirme son rôle naturel d’ensemblier permettant de produire un diagnostic partagé en utilisant les
données de Pôle emploi.
Dans ce cadre, Pôle emploi s’engage sous sa signature à mettre à disposition de la Région les
données dont il dispose, dès leur finalisation ou publication, et son expertise, comme :
• la mise à disposition d’études produites par Pôle emploi, aux niveaux régional et
infrarégional, sur le marché du travail ou de l’emploi, telles que l’enquête sur les besoins en
main d’œuvre, la typologie de la demande d’emploi, la nature des reprises de travail, la
connaissance des salaires pratiqués, le taux de retour à l’emploi après formation ;
• la mise à disposition des diagnostics socio-économiques produits au niveau régional,
départemental et bassin d’emploi ;
• la co-élaboration, pour la Région et en lien avec l’Observatoire Régional des Métiers, de la
partie relative à l’emploi et à la formation des demandeurs d’emploi du diagnostic régional ;
• la réalisation, à la demande de la Région, d’études.
La liste des études, enquêtes et diagnostics mentionnés ci-dessous est produite en annexe à la
convention.
Lorsque la Région utilise les données et études mises à disposition ou réalisées à sa demande, elle
précise qu’elles ont été transmises ou produites par Pôle emploi.
Afin d’optimiser ces diagnostics, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur associe Pôle emploi aux
démarches et travaux qu’elle engage mobilisant un volet diagnostic socio-économique, tels que
l’élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation
Professionnelle (CPRDFOP), l’élaboration des commandes publiques de formation ou autres. Elle
s’engage également à transmettre à Pôle emploi les flux de données qu’elle transmet à l’Agence de
Service et de Paiement s’agissant des formations financées par la Région.
4. 4
AXE 2 - RENFORCER LA COORDINATION DE LA REGION ET DE POLE EMPLOI POUR L’ORIENTATION
ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DANS LE CADRE DE LA
STRATEGIE DEFINIE PAR LA REGION, ET EN LIEN AVEC LES ACTEURS ECONOMIQUES.
Article 2 - Optimiser les achats de formation en faveur de l’emploi
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargée de la politique régionale d’accès à la formation
professionnelle des demandeurs d’emploi. Pour sa part, Pôle emploi, afin d’accompagner au mieux
les demandeurs d’emploi dans leurs transitions professionnelles, mobilise l’ensemble de l’offre des
formations disponibles, tous financeurs confondus. Pour ce faire, et au-delà de la mobilisation des
formations prévues par le programme régional de formation, Pôle emploi finance des formations dans
le cadre d’achats collectifs de formation et d’aides individuelles à la formation.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle emploi actent le principe d’un achat coordonné des
formations avec pour objectifs un meilleur taux de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, la
satisfaction des besoins des entreprises et une réduction du nombre d’offres d’emploi non pourvues.
A ce titre, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur définit en lien avec Pôle emploi les orientations
en matière d'achat de formations pour les demandeurs d’emploi, formations collectives et aides
individuelles à la formation.
Les orientations sont fixées notamment sur la base :
• des besoins des entreprises, appréhendés en particulier par les analyses des intentions de
recrutement et l’identification des métiers ou secteurs en tension ;
• des taux de retour à l’emploi après formation.
Ces orientations sont adaptées territorialement, en tenant compte en particulier des caractéristiques
socio-économiques des bassins d’emploi, et de la demande d’emploi de ce territoire.
Ces orientations prévoient notamment :
• de favoriser les formations directement conditionnées à l’existence d’une opportunité
d’emploi, comme les actions de formation préalables au recrutement (AFPR) et les
préparations opérationnelles à l’emploi individuelles (POEI) ;
• de partager toute les démarches engagées avec les branches professionnelles et les
organismes paritaires collecteurs agréés pour développer des préparations opérationnelles à
l’emploi collectives (POEC) liées aux besoins de recrutement dans des secteurs
professionnels identifiés ;
• S’agissant des achats de formation collective (AFC) par Pôle emploi :
o La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Région, en coordination avec Pôle emploi,
définit l’articulation adaptée entre le programme régional de formation qu’elle
finance et les achats de formation collective par Pôle emploi. Dans ce cadre, la
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle emploi coordonnent leur processus
d'achat dans le cadre d’un calendrier opérationnel concerté ;
o À cet effet, et en vertu de l’article L. 6121-4 du code du travail, la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur autorise Pôle emploi, à procéder à l’achat de formations
collectives, en cohérence avec ces orientations et dans le cadre du marché que Pôle
emploi a conclu et qui court jusqu’en juin 2017 ;
o La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle emploi définissent pour la fin de
l’année 2016 au plus tard, les modalités d’achat des formations collectives au-delà de
juin 2017, en cohérence avec les orientations définies.
5. 5
• S’agissant des aides individuelles à la formation (AIF), elles sont attribuées d’une manière
subsidiaire aux autres dispositifs de droit commun (programme régional de formation et
achats de formation collective), en cas d’impossibilité de proposer l’entrée dans un dispositif
collectif dans un délai raisonnable qui peut être évalué à deux mois. Les aides individuelles
de formation doivent également permettre de répondre à un besoin spécifique d’une
entreprise ou d’un secteur économique, ou d’un projet pertinent d’un demandeur d’emploi.
Les équipes de la Région peuvent intervenir autant que de besoin auprès des conseillers Pôle emploi
référents en matière de formation afin de partager ces orientations.
Article 3 - Renouveler la coopération en matière de formations sanitaires
Pôle emploi s'engage à poursuivre sa participation financière à la politique menée par la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur d’accès des demandeurs d’emploi aux formations sanitaires d'aide-
soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier. Cet engagement se traduit par le versement
d'une subvention annuelle à la Région, qui tient compte des résultats en terme de retour à l’emploi
des formations développées. Une convention spécifique, fixant le montant de la subvention et les
modalités de sa mise en œuvre, sera proposée ultérieurement au vote des élus régionaux et fera
l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 4 - Améliorer l’information sur l’offre de formation
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage à rendre plus lisible et visible son offre de
formation, avec une attention particulière sur les procédures d’actualisation. A cet effet, la Région
prend les mesures nécessaires auprès des prestataires pour qu’ils renseignent toutes les informations
utiles aux conseillers de Pôle emploi (dates de la formation, des informations collectives, des
commissions de validation des entrées en formation,) ainsi que toute modification liée à
l’organisation de la formation au sein de la Base Régionale de l’Offre de Formation du CARIF ;
Pôle emploi s’engage à organiser une circulation de l’information efficace afin que l’ensemble de
ses conseillers dispose rapidement des informations transmises par la Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur. S’agissant de l’information aux demandeurs d’emploi sur les formations du programme
régional de formation, Pôle emploi valorise les informations du site www.orientationpaca.fr.
La Région et Pôle emploi se coordonnent lors de la mise en place d’un nouveau dispositif ou de
nouvelles mesures afin que les conseillers Pôle emploi puissent se les approprier dans les meilleurs
délais.
Article 5 - Mettre à disposition du grand public l’application « La Bonne Formation »
Cette application, produite par Pôle emploi, croise un ensemble de données : base de formation du
Carif-Oref, règles nationales et régionales de financement, données sur les taux d’accès à l’emploi à
l’issue des formations, offres d’emploi et potentiel de recrutement existant.
« La Bonne Formation » permet de donner directement au demandeur d’emploi :
• une information sur le taux de retour à l’emploi de chaque formation ;
• une confrontation avec le marché du travail (accès aux offres d’emploi et, à terme,
identification des entreprises susceptibles d’embaucher) ;
6. 6
• une information personnalisée sur les financements associés à chaque formation : règles
régionales et nationales contextualisées par rapport à la situation du demandeur d’emploi ;
• visualisation de la localisation de la formation et des dates de session.
Article 6 - Mieux sélectionner les candidats pour les entrées en formation dans le cadre du
programme régional de formation
Pôle emploi s’inscrit dans les procédures définies par la Région pour opérer la sélection des
candidats à la formation et fournir les informations nécessaires pour apprécier l’opportunité de leur
entrée dans la formation visée.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage à veiller au respect des procédures liées à
l’examen des candidatures, de l’équité de traitement et de l’obligation de motiver les refus d’entrée
en formation.
Article 7 - Mieux gérer le dossier administratif du demandeur d’emploi en formation
Pôle emploi prévoit qu’à compter d’avril 2016, les organismes de formation puissent assurer la
gestion dématérialisée du dossier de formation du demandeur d’emploi (notamment les attestations
d’inscription en stage et les attestations d’entrée en stage), facilitant ainsi, pour les organismes de
formation, l’obligation d’informer Pôle emploi de l’entrée effective en stage de formation d’une
personne inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi.
Article 8 – Saturer les places de formations non pourvues du programme régional de
formation
la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage à alerter le plus rapidement possible Pôle emploi
sur les dispositifs méritant des actions particulières pour pourvoir l’ensemble des places
disponibles.
Sur la base de ces éléments, Pôle emploi s’engage à réagir en conséquence afin de saturer les places
disponibles au sein du programme régional de formation.
Article 9 - Evaluer l’action des dispositifs de formation et mesurer les effets sur le marché de
l’emploi pour mieux agir
Pôle emploi fournit à la Région les résultats, formation par formation, territoire par territoire, en
termes de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi après la fin de la formation. Ces informations
sont utilisées, par la Région et par Pôle emploi, pour adapter les achats et les orientations en matière
de formation.
Pôle emploi s’engage à prendre contact avec l’ensemble des demandeurs d’emploi à leur sortie de
formation, notamment afin de promouvoir leur profil et leurs compétences auprès des entreprises
ayant déposé des offres d’emploi.
Article 10 : Promouvoir l’alternance
7. 7
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle emploi coordonnent leurs actions pour promouvoir
l’alternance, en particulier par la voie de l’apprentissage, à travers notamment :
• une proposition plus systématique des dispositifs d’alternance par les conseillers entreprise
de Pôle emploi aux entreprises, pour répondre à des besoins à terme en main d’œuvre
qualifiée ;
• une information partagée sur les manifestations, forums et autres initiatives visant à la
promotion des métiers, de l’alternance, de l’apprentissage, les contrats de
professionnalisation, permettant une mobilisation concertée des équipes de Pôle emploi et de
la Région ;
• des actions ciblées en direction des entreprises ne parvenant pas à atteindre le quota
d’alternants dans leurs effectifs ;
• la remontée d’informations par les conseillers entreprise de besoins en apprentissage
exprimés par des employeurs mais pour lesquels il est constaté une absence d’offre. Les
services de la Région pourront alors, avec les CFA en capacité de le faire ou en
encourageant la création de CFA nouveaux, accompagner l’ouverture des formations
attendues.
Article 11 - Optimiser les résultats du service public régional de l’orientation
Dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 qui crée le Service Public Régional de l’Orientation (SPRO)
et le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP), la Région coordonne les actions des réseaux
participant au Service Public de l’Orientation ainsi que la mise en place du Conseil en Evolution
Professionnelle sur le service d’orientation rendu aux publics. Elle a aussi comme mission d’animer
le réseau régional des opérateurs du CEP dont Pôle emploi est un acteur majeur.
Ainsi, Pôle emploi s’engage à participer à la mise en œuvre du SPRO au côté de la Région, des
autres opérateurs du CEP et tous les acteurs de l’orientation retenus dans les concertations
régionales et locales, ces engagements étant inscrits dans la charte régionale du SPRO que les
réseaux régionaux du SPRO ont signée en novembre 2015.
Cela se traduit par la participation de Pôle emploi au groupe de travail régional sur la mise en œuvre
du SPRO et du CEP, à la construction des outils partagés ainsi que par la contribution à la
territorialisation du SPRO à travers la désignation de référent local au sein des comités de
coordination locaux du SPRO.
Par ailleurs, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle emploi s’engagent plus particulièrement
à :
• articuler l’offre de services du SPRO délivrée par le numéro vert de la plateforme
téléphonique de la région et la plateforme téléphonique de Pôle emploi. Cette articulation
pourra être renforcée dans un double objectif : permettre à chaque fois que nécessaire aux
usagers de la plateforme d’avoir un relais auprès d’un conseiller Pôle emploi pour la mise en
place du CEP ; informer sous réserve de l’accord du bénéficiaire les services de Pôle emploi
de l’appel du demandeur d’emploi ;
• renforcer l’interconnexion des sites Internet de Pôle emploi et du SPRO
www.orientationpaca.fr ;
• participer au groupe de travail régional sur la mise en œuvre du SPRO et du CEP ainsi qu’à
la construction des outils partagés.
8. 8
Article 12 : Promouvoir la validation des acquis de l’expérience
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle emploi s’engagent à coordonner les dispositifs de
soutien aux candidats à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Les modalités précises du renforcement de l’action de Pôle emploi et de la Région en faveur de la
Validation des Acquis de l’Expérience feront l’objet d’une annexe et seront définies dans les trois
mois qui suivent la signature de la présente convention.
AXE 3 - MOBILISER L’ACTION DE POLE EMPLOI ET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE
D’AZUR AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TERRITOIRE
Article 13 - Mobiliser l’action des conseillers dédiés à la relation entreprise sur les priorités
régionales en matière de développement économique
Pôle emploi dispose d’un réseau de conseillers spécialisés dans la relation avec les entreprises, au
nombre de 400 conseillers, répartis en 68 équipes sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur. Ces conseillers spécialisés travaillent à améliorer la qualité des recrutements, le placement
des demandeurs d’emploi et la satisfaction des employeurs. Ils sont, territoire par territoire, en lien
direct avec les entreprises.
Les conseillers entreprise de Pôle emploi ont pour mission :
• l’accueil physique et téléphonique des employeurs de leur territoire ;
• le recueil et le traitement des offres d’emploi confiées jusqu’au recrutement.
• La délivrance de deux niveaux de services qui sont proposés aux employeurs en fonction de
l’évaluation de la difficulté du recrutement :
o Un service d’appui avec diffusion des offres via internet pour les recrutements ne
présentant pas de difficulté majeure ;
o un service d’accompagnement dans le cadre de recrutements plus complexes, avec la
mobilisation d’un conseiller dédié, permettant de proposer les services suivants : aide
à la rédaction des offres, analyse de postes, aide à la conduite d’entretien,
présélection de candidats (vérification des profils, valorisation de candidatures,
évaluation des candidats) et des actions d’adaptation au poste de travail ;
• La mise en œuvre de plans d’actions spécifiques envers les entreprises ;
• La promotion de profils des demandeurs d’emploi ;
• La prospection des entreprises ;
• L’accompagnement des recruteurs aux différentes modalités de recrutement et en particulier
à l’utilisation de l’ensemble des services en ligne ;
• La veille sur le marché du travail de leur territoire et l’anticipation des recrutements à venir.
Dans le cadre des activités des conseillers entreprise liées à la mise en œuvre de plans d’actions
spécifiques envers les entreprises, à la prospection des entreprises et à l’anticipation des
recrutements à venir, et en complément de l’action des conseillers entreprise sur le traitement des
offres mentionnée à l’article 10 de la présente convention, Pôle emploi et la Région définissent
conjointement les priorités d’actions des conseillers entreprise en fonction des orientations
suivantes :
• actions engagées sur la base des diagnostics socio-économiques partagés tels que
9. 9
mentionnés à l’article 1er
de la présente convention ;
• mobilisation dans le cadre des filières prioritaires et des filières d’avenir définies par la
Région ;
• mobilisation autour de projets de territoires, des pôles de compétitivité, clusters, opérations
d’intérêt régional, grands projets (ITER …), pôles dynamiques autour de l’innovation et du
numérique (French Tech…), projets immobiliers et d’implantation de centres commerciaux ;
• mobilisation autour d’événements majeurs ou d’actions spécifiques définies par la Région ;
• mobilisation renforcée en faveur de certains publics ou dispositifs, notamment en matière
d’apprentissage tel que mentionné à l’article 5 de la présente convention.
Ces orientations sont déclinées territorialement. Elles sont coordonnées au niveau régional par Pôle
emploi, afin d’avoir une vision d’ensemble des actions engagées et de pouvoir partager les résultats
avec la Région.
Article 14 - Mieux anticiper et accompagner les projets économiques majeurs de la région
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage à associer le plus en amont possible Pôle emploi
aux projets de développement économique de la Région, afin que Pôle emploi puisse proposer les
actions les plus efficaces.
Article 15 - Promouvoir la création et la reprise d’entreprise
La création et la reprise d’entreprise sont pour beaucoup de demandeurs d’emploi un moyen de
créer son emploi et de sortir de l’exclusion. Pôle emploi a naturellement pour mission de faciliter la
création ou la reprise d’entreprises par les demandeurs d’emploi, en accompagnant les demandeurs
d’emploi ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise à chaque étape clé de leur parcours,
soit directement, soit en partenariat avec les acteurs publics ou privés de la création d’entreprise.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur entend mettre l’accompagnement à la création d’entreprise
au cœur de ses actions en matière de développement économique et de formation pour créer et
développer l’emploi. Dans ce cadre, Pôle emploi propose de renforcer, sous la responsabilité de la
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, son offre de services pour les demandeurs d’emploi créateurs
d’entreprise.
Les modalités du renforcement de l’action de Pôle emploi et de la Région en faveur des demandeurs
d’emploi créateurs d’entreprise, ainsi que de l’articulation entre l’action de Pôle emploi et celle de
la Région en la matière, seront définies ultérieurement par un avenant à la présente convention.
Article 16 – Mieux analyser les offres non pourvues pour agir plus efficacement
Développer une relation privilégiée avec les employeurs est un impératif pour réduire les difficultés
de recrutement, réduire le nombre d’offres d’emploi non pourvues et ainsi éviter les situations où
les entreprises renoncent à recruter faute de candidat jugé pertinent ou parce qu’elles ne peuvent pas
conduire seules toutes les étapes du recrutement.
Dans cet objectif, la Région et Pôle emploi renforcent leur coopération afin d’améliorer la
satisfaction des besoins en recrutement des entreprises de la région, de réduire le nombre d’offres
d’emploi non pourvues et d’augmenter le placement de demandeurs d’emploi.
10. 10
A cette fin, Pôle emploi et la Région décident d’analyser chaque année, en lien avec l’Observatoire
Régional des Métiers et dans la suite de l’étude réalisée en 2016 sur les offres non pourvues, les
métiers sur lesquels la difficulté à satisfaire les offres faute de candidat est la plus prégnante, afin
d’identifier des actions spécifiques à mettre en œuvre.
Article 17 -Création d’une bourse de l’emploi interfacée avec Pole-emploi.fr
La Région et Pôle emploi décident de créer une articulation entre les offres d’emploi recueillies par
la Région au moyen de « la bourse régionale de l’emploi et de l’apprentissage (BREA) » et le site
pole-emploi.fr.
Les offres recueillies au moyen de « la bourse régionale de l’emploi et de l’apprentissage (BREA)»
sont traitées par Pôle emploi. Les conseillers entreprise de Pôle emploi mobiliseront l’ensemble des
moyens à leur disposition pour proposer dans des délais resserrés une solution la plus satisfaisante
possible à l’employeur.
Pour mettre en œuvre ce dispositif, Pôle emploi propose à la Région un dispositif d’agrégation des
offres d’emploi : les offres déposées sur « la bourse régionale de l’emploi et de l’apprentissage
(BREA) » seront automatiquement publiées sur le site pole-emploi.fr, sur lequel elles apparaitront
accolées du logo du Conseil Régional. Inversement, et selon le souhait de la Région, certaines offres
d’emploi recueillies par Pôle emploi pourraient être diffusées sur « la bourse régionale de l’emploi
et de l’apprentissage (BREA)». Le transfert des données du système d’information de la Région
vers celui de Pôle emploi se fera selon les principes de l’agrégation des offres en masse. Un cahier
des charges, annexé à la présente convention, précise les spécifications techniques et informatiques
permettant la collecte, la mise en qualité et l’intégration des offres dans ce cadre.
Dans ce cadre, la Région s’engage à transmettre à Pôle emploi un fichier informatique contenant les
offres d’emploi qu’elle aura collectées auprès des entreprises. Pôle emploi s’engage, dès réception
de ce fichier, à réaliser le traitement d’agrégation de ces offres et à les intégrer dans son système
d’information pour diffusion et mise en visibilité :
• Sur les applications informatiques de l’ensemble des conseillers de Pôle emploi (AUDE -
Accès unique demande d'emploi et DUNE-Dossier unifié et national employeur) ;
• Sur les canaux de diffusion de Pôle emploi (pole-emploi.fr, application mobile de Pôle
emploi, points internet en libre accès dans les agences Pôle emploi).
Pour permettre à Pôle emploi d’assurer le traitement et la satisfaction des offres, la Région s’engage
à recueillir auprès des entreprises a minima les informations suivantes :
• Libellé métier de l’emploi proposé ;
• Description de l’offre ;
• Durée minimale d’expérience requise ;
• Type de contrat de travail ;
• Durée du contrat de travail dans le cas d’un CDD ;
• Lieu de travail ;
• Numéro de SIRET de l’entreprise.
Ces données obligatoires peuvent être complétées de données facultatives (salaire par exemple)
dont le recueil facilitera le travail de mise en relation par Pôle emploi entre les offres et les
demandeurs d’emploi.
S’agissant du traitement renforcé des offres recueillies par la Région, Pôle emploi s’engage à :
11. 11
• mobiliser les 400 conseillers entrepris de Pôle emploi dans la région sur le sujet ;
• proposer pour chaque offre les services les plus adaptés à la demande de l’employeur.
Lorsque le conseiller contacte l’employeur après le dépôt de l’offre par celui-ci, ils
déterminent ensemble la modalité la plus adaptée de traitement de la demande de
l’employeur. Les services qui pourront être proposés, au-delà de la diffusion de l’offre sur le
site pole-emploi.fr permettant à des demandeurs d’emploi de se positionner eux-mêmes sur
cette offre, sont les services d’aide à la rédaction des offres, d’analyse de postes, d’aide à la
conduite d’entretien, de présélection de candidats (vérification des profils, valorisation de
candidatures, évaluation des candidats) et des actions d’adaptation au poste de travail (en
particulier l’action de formation préalable au recrutement et la préparation opérationnelle à
l’emploi individuelle) ;
• respecter des délais resserrés de traitement, reposant sur une prise de contact avec
l’employeur dans les 48 heures maximum après réception de l’offre par Pôle emploi et sur
une proposition de solutions à l’employeur dans les 10 jours maxima. En cas d’offre
particulièrement difficile à pourvoir, l’employeur sera informé dès la prise de contact de
l’éventualité d’un délai supplémentaire pour la proposition d’une solution ;
• réaliser un reporting mensuel auprès de la Région sur le nombre d’offres recueillies par ce
biais et les résultats des actions entreprises par Pôle emploi ;
• mentionner, dans le cadre des échanges entre Pôle emploi et les employeurs dans ce
dispositif, que Pôle emploi réalise ses actions pour le compte de la Région.
Dans l’éventualité de la mise en œuvre par la Région, en complément d’un site Internet, d’un
dispositif téléphonique :
• la Région transmet quotidiennement aux services de la Direction régionale de Pôle emploi
les sollicitations des entreprises recueillies téléphoniquement ;
• Pôle emploi s’engage à assurer les mêmes services aux employeurs que ceux décrits ci-
dessus.
Enfin, Pôle emploi met en ligne, sur les pages régionales du site pole-emploi.fr, des informations
que la Région lui transmet, notamment des informations de nature à donner des informations
actualisées permettant aux employeurs de faciliter leurs recrutements (par exemple : fin d’une
action de formation de demandeurs d’emploi dans un secteur professionnel susceptible d’intéresser
les entreprises de ce secteur souhaitant recruter).
Article 18 – Promouvoir l’innovation ouverte et les opportunités offertes par le numérique
La Région et Pôle emploi, désireux de promouvoir l’innovation en matière d’usages et de services
numériques liés à l’emploi, décident d’engager ensemble une démarche en faveur de l’innovation en
matière d’usages et de services numériques liés à l’emploi.
Pour la mener à bien, la Région et de Pôle emploi, engageront un travail conjoint approfondi qui
portera notamment sur l’expérimentation et le déploiement de services développés avec les
principes de l’innovation ouverte, de l'open data et d’usages co-construits avec un ensemble de
partenaires à définir (entreprises, candidats, acteurs de la médiation numérique, French Tech,
pôles…). Ce partenariat pourra notamment mobiliser les outils d'ouverture des données mis en
œuvre par les deux partenaires et passer par des concours d'innovation.
Les modalités de ce partenariat seront définies ultérieurement dans un avenant à la convention.
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Article 19 - Promouvoir l’organisation d’évènements en faveur de l’emploi
La Région et Pôle emploi conviennent de développer les synergies dans l’organisation
d’événements en faveur de l’emploi dans la région.
A cet effet, Pôle emploi et la Région, s’informent à échéance régulière, de l’ensemble des forums et
événements sur l’emploi. La Région et Pôle emploi conviennent de leur participation commune en
tant que de besoin et veille à la cohérence de leur action.
Chaque année, la Région et Pôle emploi examinent ensemble les événements qu’ils décident de
créer ou d’organiser conjointement pour promouvoir et favoriser le développement économique,
l’emploi, la formation professionnelle et l’apprentissage.
Article 20 - Promouvoir la mobilité
Pôle emploi dispose, pour accompagner les demandeurs d’emploi dans leurs recherches d’emploi,
d’aides à la mobilité (aide au permis de conduire, aide au déménagement en cas de reprise d’emploi,
remboursements de frais de transport pour passer un entretien d’embauche…). La Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur mobilise également des dispositifs de soutien à la mobilité des demandeurs
d’emploi et, plus globalement, est autorité organisatrice compétente en matière de transports
régionaux.
Dans ce cadre, Pôle emploi et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engagent à mieux articuler
leurs dispositifs de soutien à la mobilité des demandeurs d’emploi. Pôle emploi et la Région
examinent notamment la possibilité, sous réserve des contraintes réglementaires, que les
demandeurs d’emploi, lorsqu’ils suivent des formations financées par la Région, puissent bénéficier
des dispositifs de soutien à la mobilité mis en œuvre par Pôle emploi.
Les modalités de mise en œuvre de cette orientation feront l’objet d’un avenant à la convention.
LES PRINCIPES DE GOUVERNANCE
Article 21 - Piloter notre action
Tout au long de la mise en œuvre du présent accord, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pôle
emploi s’engagent à partager les informations nécessaires à la bonne mise en œuvre des actions
définies dans ce cadre.
Cette connaissance réciproque doit permettre de fixer au mieux les objectifs opérationnels partagés
et les modalités de mise en œuvre de ces actions, et de permettre les ajustements qui pourraient
s’avérer nécessaires.
La Région et Pôle emploi conviennent ensemble de définir des indicateurs permettant de mesurer
les résultats de la présente convention et de leurs actions communes. Ces indicateurs seront produits
dans un avenant à la convention.
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Un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour assurer le pilotage stratégique de l’accord,
composé de la manière suivante :
Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
• Le Vice- président en charge de l’emploi, de la formation professionnelle et de
l’apprentissage
• Le Président de la Commission d’études et de travail « Economie et Emploi »
• Le Directeur Général des Services de la Région
• Le Directeur Général adjoint en charge du pôle Innovation Economie Formation
• Les directeurs-rices concerné(e)s
• Les élu(e)s et agents régionaux que le Conseil Régional souhaite associer
Pour Pôle emploi :
• Le Directeur Régional et les membres de l’équipe de direction qu’il associe.
Les rencontres seront trimestrielles. Le comité y :
• Détermine et évalue les orientations générales et prioritaires de la convention
• Examine les propositions du comité technique ;
• Le COPIL est destinataire des comptes rendu du comité technique ; il transmet ses
décisions, avis et instructions au comité technique.
Un comité technique (COTECH) viendra compléter et affiner les décisions et axes du COPIL :
Il comprend :
• Pour la région :
o Le Directeur Général adjoint en charge du pôle Innovation Economie Formation
o Les directeurs-rices concernés
o Les chefs de service concernés.
o Les agents régionaux que le Conseil Régional souhaite associer
• Pour Pôle emploi, les membres que le Directeur régional de Pôle emploi désigne à cet effet.
Les rencontres sont mensuelles. Les missions du COTECH sont :
- Pilotage et suivi des dispositifs ;
- Échanges d’information ;
- Analyse des difficultés rencontrés, points de satisfaction et axes d’amélioration ;
propositions au COPIL.
Un compte rendu est fait à chaque réunion et adressé aux membres du COPIL. Les propositions du
COTECH sont transmises au COPIL pour validation. D’autres acteurs pourront être associés autant
que de besoin, notamment les OPCA et chambres consulaires.
Article 22 - Communiquer sur nos résultats et développer les synergies
Un rapport d’exécution de ladite convention est publié annuellement afin de rendre compte aux
parties prenantes des avancées concrètes de notre action.
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Article 23 - Modification et résiliation de la convention
Toute modification de la convention fera l’objet d’un avenant conclu dans les mêmes formes et
conditions que la présente. Pour la Région, les avenants seront approuvés par la Commission
Permanente du Conseil régional. Il pourra y être mis fin à tout moment par l’un ou l’autre signataire
à l’issue d’un préavis de trois mois après envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Tout manquement à la présente convention entrainant un dysfonctionnement et/ou susceptible de
nuire à l’image des signataires entrainera la résiliation immédiate de la convention après
signification par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 24 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période 2016-2019. Elle prendra effet à la date de sa
signature et arrivera à échéance au 31 décembre 2019.
Le Président de la Région Le Directeur Régional Pôle Emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur
Christian ESTROSI Thierry LEMERLE