Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°7 Mars 2017
GHT
Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT.
Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au directeur de l’établissement support pour procéder aux nominations des responsables des fonctions mutualisées. Cela concerne notamment la fonction de chef de pôle interétablissement.
Figurent également les conditions d’application de la nouvelle répartition des emplois en cas de suppression d’activité suite à la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP). Si la mise en œuvre du PMP se traduit par une suppression d’activités dans un établissement partie, les praticiens dont l’emploi a été supprimé peuvent muter prioritairement dans l’établissement où l’activité a été maintenue après publicité locale au sein du GHT. Le directeur de l’ARS en sera informé. Les candidats non retenus seront informés par courrier et pourront faire appel à la Commission statutaire nationale si nécessaire afin que leur situation soit réévaluée.
Plusieurs autres groupes de travail vont être installés prochainement concernant les modalités d’organisation des disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) ainsi que des DIM dans le cadre des GHT. (...)
http://www.reseauprosante.fr
Propositions CPH dans le cadre de la mission "Attractivité des carrières médi...Réseau Pro Santé
Revue "La lettre syndicale du Smarnu" n°59 - Janvier 2015
Position de praticien remplaçant au sein du statut de praticien hospitalier
Deux cibles :
1 – Les jeunes praticiens
Afin de rendre cette disposition attractive, il faut que certaines conditions soient remplies :
- Permettre aux internes en fin de cursus de passer le concours de praticien des établissements publics de santé avant l’obtention de leur diplôme afin d’être inscrit sur la liste d’aptitude dès son obtention.
- Leur donner ainsi la possibilité de postuler directement auprès du CNG pour exercer de façon temporaire au sein d’une région qu’ils choisissent.
- Le CNG examine si la candidature présente un intérêt et la propose aux établissements qui ont déclaré un poste vacant correspondant au profil.
- Proposer une rémunération suffisante pour gommer la faible attractivité des débuts de carrière : + 50 % par rapport à la grille statutaire et avancement accéléré par 2. A titre d’exemple, cela permettrait de rémunérer un praticien commençant au premier échelon (environ 4000 € brut mensuel) à la hauteur du 10ème échelon (environ 6000 € brut mensuel). A cela s’ajoute la rémunération liée à la permanence des soins, les indemnités et la protection sociale liées au statut de PH.
- Les postes ainsi pourvus doivent continuer à être publiés comme vacants. Les praticiens remplaçants peuvent rester en fonction jusqu’à ce qu’un titulaire demande le poste.
L’intérêt majeur de ce dispositif est qu’il permettrait d’attirer de jeunes praticiens vers l’exercice hospitalier public avec une rémunération attractive, moyennant la perte du choix de leur poste d’affectation. Cette disposition peut avoir, si elle rencontre le succès, un effet d’entraînement chez les praticiens libéraux.
...
reseauprosante.fr
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) vu par les licenciés économi...Unédic
Gatard et Associés a conduit pour l’Unédic en février-mars 2014, une étude qualitative auprès de 47 licenciés économiques afin d’approfondir les motivations et la décision des bénéficiaires à opter pour le CSP, et de faire un bilan de l’accompagnement apporté.
Mission attractivité : Ce que préconisent les différents rapports.Réseau Pro Santé
Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
Lors du mouvement de grève du 14 octobre dernier, les cinq intersyndicales de médecins hospitaliers ont été reçues par la ministre de la santé. Consciente que son projet de loi de santé ne réglait aucun des problèmes de l’attractivité des carrières médicales hospitalières, la ministre a donc annoncé la mise en route d’une mission parlementaire qui, en se basant sur les conclusions des différents rapports existant (Mission Toupillier, Rapports FHF et Véran), devrait permettre de lui donner une série de mesures à mettre en place rapidement pour améliorer cette attractivité.
Nous avons donc repris dans un tableau synthétique les mesures préconisées dans ces différents rapports, rédigés à des époques différentes par des auteurs de sensibilité toutes aussi différentes.
Vous verrez que s’il y a quelques divergences, beaucoup de propositions sont convergentes. La mission parlementaire sera finalement confiée à Jacky Le Menn, ancien sénateur de d’Ille-et-Vilaine.
reseauprosante.fr
Depuis le 1er septembre 2011, les salariés visés par un licenciement pour motif économique, dans les entreprises non soumises au congé de reclassement (moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire), peuvent adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). En cas d’adhésion, ils bénéficient d’un ensemble de mesures visant à accélérer leur retour vers l’emploi. Le CSP remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP), qui était en vigueur dans certains bassins d’emploi.
Revue SNPHARE 74, mars 2016
Encore beaucoup de travail en ce moment pour les différentes organisations syndicales et quelques dossiers chauds qui nous attendent pour les mois à venir.
Les discussions se poursuivent à la DGOS sans qu'il y ait pour le moment une déclinaison opérationnelle des douze engagements de la ministre de la santé. Le seul sujet qui a été traité et dont les textes sont sur le point de paraître est celui de la prolongation d'activité. Nous ne sommes pas particulièrement favorables à ce dispositif mais puisqu’il est totalement optionnel, nous n’avons rien trouvé à redire. Le dossier de l'uniformisation des droits sociaux dans les différents statuts de médecin hospitalier (maladie, maternité, etc.) en début de carrière avance lui aussi assez bien. C’est une véritable avancée pour les jeunes qui commencent à l’hôpital et en particulier pour les femmes. Beaucoup de jeunes femmes choisissent le statut d’assistant plutôt que celui de praticien contractuel en raison de la couverture sociale pendant la maternité qui est plus avantageuse dans le premier cas.
La création d'une plage de travail reconnue en début de soirée pour assurer le fonctionnement de certains plateaux techniques pose plus de souci. En effet, la création de cette plage de soirée ne peut s'entendre que dans des blocs opératoires parfaitement organisés et optimisés. Pour nous, il est impensable que l'objectif final de cette plage de soirée ne soit que l'utilisation d'équipes chirurgicale désœuvrées et sous-utilisées pendant la journée.
http://www.reseauprosante.fr/
Arrêté Astreintes
Suite à la parution de l’arrêté du 8 novembre 2013, une instruction va compléter les éléments contenus dans ce texte et préciser quelques points critiques. Cette instruction a été signée par Jean Debeaupuis et devrait être diffusée rapidement.
Les points critiques que nous avons soulevés sont au nombre de trois :
Le problème de l’astreinte forfaitisée globalement. Il s’agit d’une modalité d’organisation dans laquelle, quel que soit le nombre d’appels, le PH perçoit une rémunération fixe d’au plus ½ indemnité de sujétion. La CPH reste globalement opposée à cette modalité de rétribution des astreintes, d’autant plus que son application à une quelconque ligne d’astreinte relève de la décision du directeur, et estime que cette modalité devrait être réservée aux interventions en astreinte qui ne nécessitent pas un déplacement (téléphone, télémédecine…). La circulaire d’application précisera cependant à notre demande que la forfaitisation ne concernera que le paiement de l’astreinte mais pas le décompte du temps passé en déplacement, qui devra de toute façon être réintégré dans les obligations de service, en conformité avec la réglementation.
La limite du décompte de la forfaitisation du temps de trajet (une heure aller-retour) à deux déplacements qui s’oppose au fait que le temps de trajet doit intégralement être comptabilisé comme du temps de travail effectif.
Le décompte en heures du temps d’intervention sur place qui néglige la fraction de temps inférieure à 30 minutes, alors que certaines interventions en déplacement peuvent être inférieures à ce seuil.
Ces éléments ont conduit la CPH à déposer un recours en Conseil d’Etat contre l’arrêté du 8 novembre 2013, sur ces trois points.
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Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°7 Mars 2017
GHT
Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT.
Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au directeur de l’établissement support pour procéder aux nominations des responsables des fonctions mutualisées. Cela concerne notamment la fonction de chef de pôle interétablissement.
Figurent également les conditions d’application de la nouvelle répartition des emplois en cas de suppression d’activité suite à la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP). Si la mise en œuvre du PMP se traduit par une suppression d’activités dans un établissement partie, les praticiens dont l’emploi a été supprimé peuvent muter prioritairement dans l’établissement où l’activité a été maintenue après publicité locale au sein du GHT. Le directeur de l’ARS en sera informé. Les candidats non retenus seront informés par courrier et pourront faire appel à la Commission statutaire nationale si nécessaire afin que leur situation soit réévaluée.
Plusieurs autres groupes de travail vont être installés prochainement concernant les modalités d’organisation des disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) ainsi que des DIM dans le cadre des GHT. (...)
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Propositions CPH dans le cadre de la mission "Attractivité des carrières médi...Réseau Pro Santé
Revue "La lettre syndicale du Smarnu" n°59 - Janvier 2015
Position de praticien remplaçant au sein du statut de praticien hospitalier
Deux cibles :
1 – Les jeunes praticiens
Afin de rendre cette disposition attractive, il faut que certaines conditions soient remplies :
- Permettre aux internes en fin de cursus de passer le concours de praticien des établissements publics de santé avant l’obtention de leur diplôme afin d’être inscrit sur la liste d’aptitude dès son obtention.
- Leur donner ainsi la possibilité de postuler directement auprès du CNG pour exercer de façon temporaire au sein d’une région qu’ils choisissent.
- Le CNG examine si la candidature présente un intérêt et la propose aux établissements qui ont déclaré un poste vacant correspondant au profil.
- Proposer une rémunération suffisante pour gommer la faible attractivité des débuts de carrière : + 50 % par rapport à la grille statutaire et avancement accéléré par 2. A titre d’exemple, cela permettrait de rémunérer un praticien commençant au premier échelon (environ 4000 € brut mensuel) à la hauteur du 10ème échelon (environ 6000 € brut mensuel). A cela s’ajoute la rémunération liée à la permanence des soins, les indemnités et la protection sociale liées au statut de PH.
- Les postes ainsi pourvus doivent continuer à être publiés comme vacants. Les praticiens remplaçants peuvent rester en fonction jusqu’à ce qu’un titulaire demande le poste.
L’intérêt majeur de ce dispositif est qu’il permettrait d’attirer de jeunes praticiens vers l’exercice hospitalier public avec une rémunération attractive, moyennant la perte du choix de leur poste d’affectation. Cette disposition peut avoir, si elle rencontre le succès, un effet d’entraînement chez les praticiens libéraux.
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Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) vu par les licenciés économi...Unédic
Gatard et Associés a conduit pour l’Unédic en février-mars 2014, une étude qualitative auprès de 47 licenciés économiques afin d’approfondir les motivations et la décision des bénéficiaires à opter pour le CSP, et de faire un bilan de l’accompagnement apporté.
Mission attractivité : Ce que préconisent les différents rapports.Réseau Pro Santé
Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
Lors du mouvement de grève du 14 octobre dernier, les cinq intersyndicales de médecins hospitaliers ont été reçues par la ministre de la santé. Consciente que son projet de loi de santé ne réglait aucun des problèmes de l’attractivité des carrières médicales hospitalières, la ministre a donc annoncé la mise en route d’une mission parlementaire qui, en se basant sur les conclusions des différents rapports existant (Mission Toupillier, Rapports FHF et Véran), devrait permettre de lui donner une série de mesures à mettre en place rapidement pour améliorer cette attractivité.
Nous avons donc repris dans un tableau synthétique les mesures préconisées dans ces différents rapports, rédigés à des époques différentes par des auteurs de sensibilité toutes aussi différentes.
Vous verrez que s’il y a quelques divergences, beaucoup de propositions sont convergentes. La mission parlementaire sera finalement confiée à Jacky Le Menn, ancien sénateur de d’Ille-et-Vilaine.
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Depuis le 1er septembre 2011, les salariés visés par un licenciement pour motif économique, dans les entreprises non soumises au congé de reclassement (moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire), peuvent adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). En cas d’adhésion, ils bénéficient d’un ensemble de mesures visant à accélérer leur retour vers l’emploi. Le CSP remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP), qui était en vigueur dans certains bassins d’emploi.
Revue SNPHARE 74, mars 2016
Encore beaucoup de travail en ce moment pour les différentes organisations syndicales et quelques dossiers chauds qui nous attendent pour les mois à venir.
Les discussions se poursuivent à la DGOS sans qu'il y ait pour le moment une déclinaison opérationnelle des douze engagements de la ministre de la santé. Le seul sujet qui a été traité et dont les textes sont sur le point de paraître est celui de la prolongation d'activité. Nous ne sommes pas particulièrement favorables à ce dispositif mais puisqu’il est totalement optionnel, nous n’avons rien trouvé à redire. Le dossier de l'uniformisation des droits sociaux dans les différents statuts de médecin hospitalier (maladie, maternité, etc.) en début de carrière avance lui aussi assez bien. C’est une véritable avancée pour les jeunes qui commencent à l’hôpital et en particulier pour les femmes. Beaucoup de jeunes femmes choisissent le statut d’assistant plutôt que celui de praticien contractuel en raison de la couverture sociale pendant la maternité qui est plus avantageuse dans le premier cas.
La création d'une plage de travail reconnue en début de soirée pour assurer le fonctionnement de certains plateaux techniques pose plus de souci. En effet, la création de cette plage de soirée ne peut s'entendre que dans des blocs opératoires parfaitement organisés et optimisés. Pour nous, il est impensable que l'objectif final de cette plage de soirée ne soit que l'utilisation d'équipes chirurgicale désœuvrées et sous-utilisées pendant la journée.
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Arrêté Astreintes
Suite à la parution de l’arrêté du 8 novembre 2013, une instruction va compléter les éléments contenus dans ce texte et préciser quelques points critiques. Cette instruction a été signée par Jean Debeaupuis et devrait être diffusée rapidement.
Les points critiques que nous avons soulevés sont au nombre de trois :
Le problème de l’astreinte forfaitisée globalement. Il s’agit d’une modalité d’organisation dans laquelle, quel que soit le nombre d’appels, le PH perçoit une rémunération fixe d’au plus ½ indemnité de sujétion. La CPH reste globalement opposée à cette modalité de rétribution des astreintes, d’autant plus que son application à une quelconque ligne d’astreinte relève de la décision du directeur, et estime que cette modalité devrait être réservée aux interventions en astreinte qui ne nécessitent pas un déplacement (téléphone, télémédecine…). La circulaire d’application précisera cependant à notre demande que la forfaitisation ne concernera que le paiement de l’astreinte mais pas le décompte du temps passé en déplacement, qui devra de toute façon être réintégré dans les obligations de service, en conformité avec la réglementation.
La limite du décompte de la forfaitisation du temps de trajet (une heure aller-retour) à deux déplacements qui s’oppose au fait que le temps de trajet doit intégralement être comptabilisé comme du temps de travail effectif.
Le décompte en heures du temps d’intervention sur place qui néglige la fraction de temps inférieure à 30 minutes, alors que certaines interventions en déplacement peuvent être inférieures à ce seuil.
Ces éléments ont conduit la CPH à déposer un recours en Conseil d’Etat contre l’arrêté du 8 novembre 2013, sur ces trois points.
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Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 72, juillet 2015
Fin décembre, en plein mouvement de grève des médecins libéraux, une action syndicale menée par l’AMUF, la CGTmédecins et le SNPHAR-E a permis la rédaction en catastrophe d’une circulaire historique mais dédiée aux seuls médecins urgentistes. Néanmoins, y a été ajouté en force un paragraphe précisant que les avancées de cette circulaire, devaient concerner toutes les spécialités à forte contrainte et sujétion, lors de négociations à démarrer rapidement. Cette circulaire précise que tous les médecins urgentistes de France auront, d’ici le 1er juillet 2015, leur temps de travail décompté en heures et non plus en demi-journées. Cette circulaire ne serait applicable qu’après mutualisation sur chaque territoire des services d’urgence et lignes de garde. Le temps de travail hebdomadaire des urgentistes sera de 48 heures, et le dimensionnement des équipes se fera sur la base de 39 heures de temps clinique pour chaque PH, avec au-delà, un temps non clinique non facultatif, contractualisé, forfaitisé qui sera reconnu à chaque urgentiste et porté au tableau de service. Temps clinique et temps non clinique constituent les obligations de service. Les définitions du temps clinique et du temps non clinique ont fait l’objet d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail. Le temps clinique correspond à toute fonction faisant l’objet d’une relève organisée. Sont inclus dans le temps non clinique : gestion de service et vie institutionnelle, enseignement, recherche, formation. Les jours de congés-formation seront, de fait, supprimés puisqu’intégrés dans le temps non clinique à raison de 3 heures de temps non clinique hebdomadaires. Toute heure de temps clinique au-delà de 39 heures et après accomplissement de son temps non clinique, sera indemnisée par plage de 5 heures en temps additionnel.
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Dynamique syndicale. rapport de mission du dr e.hubert.Réseau Pro Santé
Le président de la République a confié au Dr E. Hubert, en juin 2010, une mission de concertation sur la médecine de proximité avec pour objectif, de proposer des mesures concrètes aux difficultés structurelles rencontrées par la médecine ambulatoire depuis des années.
Cette mission arrive dans les suites du celle du Dr M. Legmann de février 2010 ayant eu pour but la définition d’un nouveau modèle de médecine libérale.
Après avoir constaté que les aides incitatives, essentiellement "nancières, mises en place depuis 2004, n’ont pas eu d’effet sur le choix du mode et lieu d’exercice de la médecine libérale, la mission conclut à une modernisation de la médecine libérale dont les propositions tournent autour de trois axes :
1. Formation des médecins
2. Accompagnement à l’installation
3. Moderniser les conditions d’exercice pour les adapter aux aspirations des jeunes médecins.
Après rencontres et réflexions, voici un résumé du rapport de cette importante mission pour l’avenir de la médecine générale.
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Dossier de référence sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)Unédic
Dans le cadre de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte le 27 octobre, les partenaires sociaux et l'État mettent à disposition du public un dossier de référence : travaux d'évaluation du dispositif, éléments de bilan financier et aspects réglementaires.
Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...Unédic
L’Unedic a souhaité disposer d’une étude permettant de cerner la compréhension et l’appréciation que les demandeurs d’emploi ont de l’Assurance chômage et des conditions dans lesquelles l’indemnisation et la règlementation leur sont appliquées.
INSTANCE NATIONALE CONSULTATIVE
Nous souhaitons que le statut de PH et l’arrêté sur la permanence des soins soient revus de fond en comble. Pour cela, pour des raisons réglementaires, sur demande du Conseil d'Etat, il faut créer une nouvelle instance nationale représentative des praticiens hospitaliers où ce sujet pourrait être abordé. La création de cette instance sera précisée par la Loi de santé et plusieurs rencontres à ce sujet se sont déjà déroulées à la DGOS. Cela pose la question de la représentativité des syndicats au sein de cette instance et donc de la définition des critères de la représentativité syndicale médicale. C'est une question complexe où se mêlent les corps (hospitalier et hospitalo-universitaire), les statuts (titulaires, contractuels, et autres) et les spécialités. L'équation n'est pas simple à résoudre et pourrait être fratricide.
Nous souhaitons que les PH aient toute leur place dans cette instance. Il reste 2 ans et demie pour que cette instance prenne vie, car on ne sait pas ce que sera le prochain Gouvernement, et s’il aura autant la volonté de nous écouter, à défaut de nous entendre vraiment.
Il y a aussi derrière cette question celle des moyens syndicaux en temps et en argent. Les syndicats médicaux vivotent des cotisations de leurs adhérents pendant que d’autres corps hospitaliers ont des locaux en plein Paris financés par les pouvoirs publics. Une telle différence de traitement est inacceptable.
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Bénéficiaires du CSP et sortie du dispositifUnédic
Cette étude suit le parcours des bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) entrés dans le dispositif entre octobre 2011 et avril 2012. Cette étude est réalisée sur la base de données administratives (FNA).
L'étude décrit le profil des bénéficiaires de ce dispositif et mesure à quelle vitesse ils sortent des listes de demandeurs d’emploi, notamment en les comparant à des populations similaires n’ayant pas bénéficié de l’accompagnement en CSP.
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploiUnédic
Cette étude qualitative, réalisée par le Crédoc en juin 2015, porte sur la connaissance et le vécu des nouvelles règles de cumul allocation/salaire et des droits rechargeables, ainsi que la perception du cadre réglementaire de l’indemnisation. Elle a été menée auprès de demandeurs d’emploi ayant cumulé allocation et salaire ou connu un rechargement de droit.
Loi de santé 2014 : HPST ne sera pas enterrée cette année !Réseau Pro Santé
Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
La future loi de santé est sur le point de voir le jour. contrairement aux précédentes, celle-ci n'est pas une loi hospitalière. c'est une loi qui fixe un cadre général du fonctionnement de la santé dans notre pays.
La Loi de santé a été présentée au Conseil des ministres à l'automne et devrait être présentée au Parlement début 2015. Elle fait suite à la stratégie nationale de santé, grande séance de concer tation nationale sur l'organisation de la santé qui s'est tenue pendant toute l'année 2013 et qui a rassemblé tous les acteurs intervenant ou intéressés dans le domaine de la santé en France.
Le projet de Loi de santé est orienté autour de trois axes qui sont la prévention, l'accès aux soins et l'innovation. Chaque axe contient cinq à six mesures qui sont détaillées dans le tableau ci-contre (cf tableau ci-contre).
Il existe, au stade actuel de la Loi, 5 titres et 57 articles dont finalement assez peu concernent le monde hospitalier. Nous détaillerons exclusivement dans cet article les mesures à venir pour les hôpitaux et les praticiens hospitaliers.
Pour ceux qui sont intéressés, l'ensemble du dossier contenant à la fois la Loi et l'exposé des motifs est disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Il existe par ailleurs sur le site du ministère de la santé un dossier de presse « Loi de santé » qui permet de comprendre le périmètre de cette loi.
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Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Communiqués de presse du printemps mars, avril 2015Réseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°12" juin 2015
L’incompréhension serait-elle donc totale entre les politiques français et les médecins généralistes ?
Dans un contexte extrêmement tendu où notre profession a conscience de lutter pour sa survie, un groupe de députés UDI et UMP met de l’huile sur le feu en déposant une proposition de loi qui promeut la coercition « afin de forcer les médecins à mieux s’implanter sur l’ensemble du territoire ».
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a analysé la teneur de ce texte, qui se révèle bourré d’erreurs, de préjugés et de fausses « bonnes idées ».
La principale proposition est la mise en place d’un numerus clausus à l’installation des médecins généralistes, avec autorisation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour la création, le transfert, le regroupement des cabinets, leur distance respective… Outre que cette mesure est inadéquate, car fondée sur le préjugé inexact qu’il y aurait encore des zones « surdotées » en médecins généralistes, elle se révélerait tragiquement contre-productive car elle achèverait de détourner les étudiants de la médecine générale, seule spécialité visée, et plus précisément de l’exercice ambulatoire conventionné, ceci au profit du salariat et du secteur hospitalier, lequel n’a pas la même mission.
...
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Dossier de référence sur l'Assurance chômageUnédic
Les partenaires sociaux négociateurs de la nouvelle convention d'Assurance chômage ont décidé de mettre à disposition du public le dossier de référence sur l’Assurance chômage.
Revue SPH n°12 - Décembre 2016
Motion 1 - Statut de psychiatre des hôpitaux et devenir dans les GHT.
Motion adoptée, 1 abstention
ATTRACTIVITÉ DE LA PRATIQUE MÉDICALE A L’HÔPITAL
Le SPH réunit en assemblée Générale le 28 septembre 2016 dénonce l’inertie du gouvernement à concrétiser les mesures d’attractivité des carrières médicales hospitalières et exige que les mesures destinées à améliorer cette attractivité soient mises en œuvre réellement ainsi que l’ouverture urgente de négociations apportant des résultats concrets.
Le SPH a participé au mouvement de grève du 26 septembre qui a été largement suivi et adhère au mouvement unitaire de grève prévu le 12 octobre 2016 à l’appel des cinq intersyndicales Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH et SNAM-HP.
Il revendique en priorité :
- Le passage de la journée de travail de 24 heures en 4 à 5 plages horaires.
- La valorisation de la prime d’exercice territorial et la prime de pôle inter-établissement à un niveau attractif, éléments importants pour la mise en œuvre des GHT.
- La mise en œuvre dés le 1er juillet 2016 avec la création des GHT, de l’homogénéisation des modalités de rémunérations du temps de travail additionnel et des astreintes.
- La revalorisation de l’indemnité d’engagement de Service public qui n’a pas été réévaluée depuis sa création en 2000.
- La création d’un quatorzième échelon dans la carrière de praticien hospitalier, mesure symétrique de la revalorisation des débuts de carrière.
Le SPH demande que les mesures du plan d’attractivité soient mises en œuvre et notamment :
- Des garanties pour que les praticiens engagés dans les GHT le fassent sur la base du volontariat et d’un projet médical partagé issu des équipes concernées, avec une compensation financière sous la forme de prime de niveau attractif. (...)
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Temps de travail des internes, le SNJMG organise la vigilanceRéseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°12" juin 2015
Ce lundi 4 mai 2015, les internes en médecine ont débuté un nouveau semestre d’internat qui a la particularité d'inaugurer l'entrée en vigueur du décret réformant le temps de travail des internes.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait dénoncé les insuffisances notoires de ce texte bancal qui joue avec les demi-journées de formation comme variable d’ajustement et qui renonce à définir clairement le périmètre de la semaine de 10 demi-journées, ouvrant la voie à tous les débordements, notamment le samedi.
Toutefois, le SNJMG ne pouvait qu’être révolté par le courrier adressé au ministère de la Santé par la Fédération Hospitalière de France (FHF) associée aux directeurs des hôpitaux, aux présidents des commissions médicales d’établissements et aux doyens des facultés de médecine, appelant à repousser encore d’un semestre la réduction du temps de travail des internes !
La nouvelle législation sur le temps de travail des internes n'est pourtant qu’une tentative indispensable et déjà tardive de mise en conformité avec le droit européen. Le SNJMG s’était positionné aux côtés de la quasi-totalité des organisations nationales d'internes en santé sur un projet clair et cohérent pour répondre à la mise en demeure de la commission européenne. A l’époque, tous les responsables hospitaliers avaient publiquement rejeté la solution des internes et soutenu le projet bancal et insuffisant de la ministre de la Santé qu’ils critiquent aujourd’hui…
C’est donc avec une certaine inquiétude que les internes attendent de voir l’application concrète de ce texte, surtout après avoir entendu le Président de la FHF s’exprimer sur les ondes de RTL le 4 mai 2015 : "Faire croire que du jour au lendemain, les hôpitaux se sont tous réorganisés pour prendre en compte la diminution du temps de travail des internes serait un leurre"…
...
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Communiqués de presse que s’est-il passé cet étéRéseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°13" Octobre 2015
Coup de chapeau au « printemps de Roanne » Mercredi 20 mai 2015
Après la colère de l’automne à la découverte du texte du projet de loi de Santé, après la rude mobilisation de l’hiver qui a culminé avec la grande marche parisienne du 15 mars, voici venir le temps du « printemps de Roanne »…
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Les dépassements d’honoraires, fléau du système de santé Mercredi 27 mai 2015
L'Observatoire citoyen des restes à charge en santé a présenté la semaine dernière sa 5ème étude sur les dépassements d’honoraires, concluant que « la facture totale continue de grimper chez les spécialistes » (2.5 milliards d’euros en 2014, + 7.7 % par rapport à 2012) et notant au passage qu’il y en a très peu chez les médecins généralistes.
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Un internat de médecine Générale en 4 ans ? Oui, mais… Lundi 8 juin 2015
L’augmentation à 4 ans de la durée du 3ième cycle de Médecine Générale fait actuellement débat.
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El documento describe los lenguajes de programación y cómo funcionan. Explica que los lenguajes de máquina son difíciles de entender para las personas y no son portables entre computadoras. Los lenguajes de programación de alto nivel son más fáciles de entender y son independientes de la computadora utilizada. Estos lenguajes se pueden traducir a código de máquina mediante compiladores o intérpretes para su ejecución.
Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 72, juillet 2015
Fin décembre, en plein mouvement de grève des médecins libéraux, une action syndicale menée par l’AMUF, la CGTmédecins et le SNPHAR-E a permis la rédaction en catastrophe d’une circulaire historique mais dédiée aux seuls médecins urgentistes. Néanmoins, y a été ajouté en force un paragraphe précisant que les avancées de cette circulaire, devaient concerner toutes les spécialités à forte contrainte et sujétion, lors de négociations à démarrer rapidement. Cette circulaire précise que tous les médecins urgentistes de France auront, d’ici le 1er juillet 2015, leur temps de travail décompté en heures et non plus en demi-journées. Cette circulaire ne serait applicable qu’après mutualisation sur chaque territoire des services d’urgence et lignes de garde. Le temps de travail hebdomadaire des urgentistes sera de 48 heures, et le dimensionnement des équipes se fera sur la base de 39 heures de temps clinique pour chaque PH, avec au-delà, un temps non clinique non facultatif, contractualisé, forfaitisé qui sera reconnu à chaque urgentiste et porté au tableau de service. Temps clinique et temps non clinique constituent les obligations de service. Les définitions du temps clinique et du temps non clinique ont fait l’objet d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail. Le temps clinique correspond à toute fonction faisant l’objet d’une relève organisée. Sont inclus dans le temps non clinique : gestion de service et vie institutionnelle, enseignement, recherche, formation. Les jours de congés-formation seront, de fait, supprimés puisqu’intégrés dans le temps non clinique à raison de 3 heures de temps non clinique hebdomadaires. Toute heure de temps clinique au-delà de 39 heures et après accomplissement de son temps non clinique, sera indemnisée par plage de 5 heures en temps additionnel.
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Dynamique syndicale. rapport de mission du dr e.hubert.Réseau Pro Santé
Le président de la République a confié au Dr E. Hubert, en juin 2010, une mission de concertation sur la médecine de proximité avec pour objectif, de proposer des mesures concrètes aux difficultés structurelles rencontrées par la médecine ambulatoire depuis des années.
Cette mission arrive dans les suites du celle du Dr M. Legmann de février 2010 ayant eu pour but la définition d’un nouveau modèle de médecine libérale.
Après avoir constaté que les aides incitatives, essentiellement "nancières, mises en place depuis 2004, n’ont pas eu d’effet sur le choix du mode et lieu d’exercice de la médecine libérale, la mission conclut à une modernisation de la médecine libérale dont les propositions tournent autour de trois axes :
1. Formation des médecins
2. Accompagnement à l’installation
3. Moderniser les conditions d’exercice pour les adapter aux aspirations des jeunes médecins.
Après rencontres et réflexions, voici un résumé du rapport de cette importante mission pour l’avenir de la médecine générale.
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Dossier de référence sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)Unédic
Dans le cadre de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte le 27 octobre, les partenaires sociaux et l'État mettent à disposition du public un dossier de référence : travaux d'évaluation du dispositif, éléments de bilan financier et aspects réglementaires.
Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...Unédic
L’Unedic a souhaité disposer d’une étude permettant de cerner la compréhension et l’appréciation que les demandeurs d’emploi ont de l’Assurance chômage et des conditions dans lesquelles l’indemnisation et la règlementation leur sont appliquées.
INSTANCE NATIONALE CONSULTATIVE
Nous souhaitons que le statut de PH et l’arrêté sur la permanence des soins soient revus de fond en comble. Pour cela, pour des raisons réglementaires, sur demande du Conseil d'Etat, il faut créer une nouvelle instance nationale représentative des praticiens hospitaliers où ce sujet pourrait être abordé. La création de cette instance sera précisée par la Loi de santé et plusieurs rencontres à ce sujet se sont déjà déroulées à la DGOS. Cela pose la question de la représentativité des syndicats au sein de cette instance et donc de la définition des critères de la représentativité syndicale médicale. C'est une question complexe où se mêlent les corps (hospitalier et hospitalo-universitaire), les statuts (titulaires, contractuels, et autres) et les spécialités. L'équation n'est pas simple à résoudre et pourrait être fratricide.
Nous souhaitons que les PH aient toute leur place dans cette instance. Il reste 2 ans et demie pour que cette instance prenne vie, car on ne sait pas ce que sera le prochain Gouvernement, et s’il aura autant la volonté de nous écouter, à défaut de nous entendre vraiment.
Il y a aussi derrière cette question celle des moyens syndicaux en temps et en argent. Les syndicats médicaux vivotent des cotisations de leurs adhérents pendant que d’autres corps hospitaliers ont des locaux en plein Paris financés par les pouvoirs publics. Une telle différence de traitement est inacceptable.
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Bénéficiaires du CSP et sortie du dispositifUnédic
Cette étude suit le parcours des bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) entrés dans le dispositif entre octobre 2011 et avril 2012. Cette étude est réalisée sur la base de données administratives (FNA).
L'étude décrit le profil des bénéficiaires de ce dispositif et mesure à quelle vitesse ils sortent des listes de demandeurs d’emploi, notamment en les comparant à des populations similaires n’ayant pas bénéficié de l’accompagnement en CSP.
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploiUnédic
Cette étude qualitative, réalisée par le Crédoc en juin 2015, porte sur la connaissance et le vécu des nouvelles règles de cumul allocation/salaire et des droits rechargeables, ainsi que la perception du cadre réglementaire de l’indemnisation. Elle a été menée auprès de demandeurs d’emploi ayant cumulé allocation et salaire ou connu un rechargement de droit.
Loi de santé 2014 : HPST ne sera pas enterrée cette année !Réseau Pro Santé
Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
La future loi de santé est sur le point de voir le jour. contrairement aux précédentes, celle-ci n'est pas une loi hospitalière. c'est une loi qui fixe un cadre général du fonctionnement de la santé dans notre pays.
La Loi de santé a été présentée au Conseil des ministres à l'automne et devrait être présentée au Parlement début 2015. Elle fait suite à la stratégie nationale de santé, grande séance de concer tation nationale sur l'organisation de la santé qui s'est tenue pendant toute l'année 2013 et qui a rassemblé tous les acteurs intervenant ou intéressés dans le domaine de la santé en France.
Le projet de Loi de santé est orienté autour de trois axes qui sont la prévention, l'accès aux soins et l'innovation. Chaque axe contient cinq à six mesures qui sont détaillées dans le tableau ci-contre (cf tableau ci-contre).
Il existe, au stade actuel de la Loi, 5 titres et 57 articles dont finalement assez peu concernent le monde hospitalier. Nous détaillerons exclusivement dans cet article les mesures à venir pour les hôpitaux et les praticiens hospitaliers.
Pour ceux qui sont intéressés, l'ensemble du dossier contenant à la fois la Loi et l'exposé des motifs est disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Il existe par ailleurs sur le site du ministère de la santé un dossier de presse « Loi de santé » qui permet de comprendre le périmètre de cette loi.
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Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Communiqués de presse du printemps mars, avril 2015Réseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°12" juin 2015
L’incompréhension serait-elle donc totale entre les politiques français et les médecins généralistes ?
Dans un contexte extrêmement tendu où notre profession a conscience de lutter pour sa survie, un groupe de députés UDI et UMP met de l’huile sur le feu en déposant une proposition de loi qui promeut la coercition « afin de forcer les médecins à mieux s’implanter sur l’ensemble du territoire ».
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a analysé la teneur de ce texte, qui se révèle bourré d’erreurs, de préjugés et de fausses « bonnes idées ».
La principale proposition est la mise en place d’un numerus clausus à l’installation des médecins généralistes, avec autorisation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour la création, le transfert, le regroupement des cabinets, leur distance respective… Outre que cette mesure est inadéquate, car fondée sur le préjugé inexact qu’il y aurait encore des zones « surdotées » en médecins généralistes, elle se révélerait tragiquement contre-productive car elle achèverait de détourner les étudiants de la médecine générale, seule spécialité visée, et plus précisément de l’exercice ambulatoire conventionné, ceci au profit du salariat et du secteur hospitalier, lequel n’a pas la même mission.
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Dossier de référence sur l'Assurance chômageUnédic
Les partenaires sociaux négociateurs de la nouvelle convention d'Assurance chômage ont décidé de mettre à disposition du public le dossier de référence sur l’Assurance chômage.
Revue SPH n°12 - Décembre 2016
Motion 1 - Statut de psychiatre des hôpitaux et devenir dans les GHT.
Motion adoptée, 1 abstention
ATTRACTIVITÉ DE LA PRATIQUE MÉDICALE A L’HÔPITAL
Le SPH réunit en assemblée Générale le 28 septembre 2016 dénonce l’inertie du gouvernement à concrétiser les mesures d’attractivité des carrières médicales hospitalières et exige que les mesures destinées à améliorer cette attractivité soient mises en œuvre réellement ainsi que l’ouverture urgente de négociations apportant des résultats concrets.
Le SPH a participé au mouvement de grève du 26 septembre qui a été largement suivi et adhère au mouvement unitaire de grève prévu le 12 octobre 2016 à l’appel des cinq intersyndicales Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH et SNAM-HP.
Il revendique en priorité :
- Le passage de la journée de travail de 24 heures en 4 à 5 plages horaires.
- La valorisation de la prime d’exercice territorial et la prime de pôle inter-établissement à un niveau attractif, éléments importants pour la mise en œuvre des GHT.
- La mise en œuvre dés le 1er juillet 2016 avec la création des GHT, de l’homogénéisation des modalités de rémunérations du temps de travail additionnel et des astreintes.
- La revalorisation de l’indemnité d’engagement de Service public qui n’a pas été réévaluée depuis sa création en 2000.
- La création d’un quatorzième échelon dans la carrière de praticien hospitalier, mesure symétrique de la revalorisation des débuts de carrière.
Le SPH demande que les mesures du plan d’attractivité soient mises en œuvre et notamment :
- Des garanties pour que les praticiens engagés dans les GHT le fassent sur la base du volontariat et d’un projet médical partagé issu des équipes concernées, avec une compensation financière sous la forme de prime de niveau attractif. (...)
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Temps de travail des internes, le SNJMG organise la vigilanceRéseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°12" juin 2015
Ce lundi 4 mai 2015, les internes en médecine ont débuté un nouveau semestre d’internat qui a la particularité d'inaugurer l'entrée en vigueur du décret réformant le temps de travail des internes.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait dénoncé les insuffisances notoires de ce texte bancal qui joue avec les demi-journées de formation comme variable d’ajustement et qui renonce à définir clairement le périmètre de la semaine de 10 demi-journées, ouvrant la voie à tous les débordements, notamment le samedi.
Toutefois, le SNJMG ne pouvait qu’être révolté par le courrier adressé au ministère de la Santé par la Fédération Hospitalière de France (FHF) associée aux directeurs des hôpitaux, aux présidents des commissions médicales d’établissements et aux doyens des facultés de médecine, appelant à repousser encore d’un semestre la réduction du temps de travail des internes !
La nouvelle législation sur le temps de travail des internes n'est pourtant qu’une tentative indispensable et déjà tardive de mise en conformité avec le droit européen. Le SNJMG s’était positionné aux côtés de la quasi-totalité des organisations nationales d'internes en santé sur un projet clair et cohérent pour répondre à la mise en demeure de la commission européenne. A l’époque, tous les responsables hospitaliers avaient publiquement rejeté la solution des internes et soutenu le projet bancal et insuffisant de la ministre de la Santé qu’ils critiquent aujourd’hui…
C’est donc avec une certaine inquiétude que les internes attendent de voir l’application concrète de ce texte, surtout après avoir entendu le Président de la FHF s’exprimer sur les ondes de RTL le 4 mai 2015 : "Faire croire que du jour au lendemain, les hôpitaux se sont tous réorganisés pour prendre en compte la diminution du temps de travail des internes serait un leurre"…
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Communiqués de presse que s’est-il passé cet étéRéseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°13" Octobre 2015
Coup de chapeau au « printemps de Roanne » Mercredi 20 mai 2015
Après la colère de l’automne à la découverte du texte du projet de loi de Santé, après la rude mobilisation de l’hiver qui a culminé avec la grande marche parisienne du 15 mars, voici venir le temps du « printemps de Roanne »…
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Les dépassements d’honoraires, fléau du système de santé Mercredi 27 mai 2015
L'Observatoire citoyen des restes à charge en santé a présenté la semaine dernière sa 5ème étude sur les dépassements d’honoraires, concluant que « la facture totale continue de grimper chez les spécialistes » (2.5 milliards d’euros en 2014, + 7.7 % par rapport à 2012) et notant au passage qu’il y en a très peu chez les médecins généralistes.
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Un internat de médecine Générale en 4 ans ? Oui, mais… Lundi 8 juin 2015
L’augmentation à 4 ans de la durée du 3ième cycle de Médecine Générale fait actuellement débat.
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El documento describe los lenguajes de programación y cómo funcionan. Explica que los lenguajes de máquina son difíciles de entender para las personas y no son portables entre computadoras. Los lenguajes de programación de alto nivel son más fáciles de entender y son independientes de la computadora utilizada. Estos lenguajes se pueden traducir a código de máquina mediante compiladores o intérpretes para su ejecución.
El documento discute la transición del homo sapiens, un ser caracterizado por la reflexión y la capacidad de generar abstracciones, al homo videns, una criatura que mira pero no piensa. Explica que este cambio comienza desde la infancia debido a la influencia de la televisión, y que los estímulos audiovisuales dominan la mente del adulto. También analiza las ventajas y desventajas de ser digital, como la televisión a la carta pero también la facilidad de falsificar, y concluye que es importante encontrar el equilibrio entre
El documento discute varios aspectos clave de la ciencia. Explica que la ciencia se compone de métodos generales y específicos que se modifican según la naturaleza del tema, problema y etapa de investigación. También describe que los hechos científicos no son dados sino descubiertos a través de la investigación empírica y la manipulación racional. Finalmente, señala que el científico aplica el método científico de manera flexible para descubrir nuevos hechos a través de la investigación de problemas y la
Este documento presenta la carrera de Ciencia de la Información y la Documentación, Bibliotecología y Archivística de la Universidad del Quindío. Describe la oferta académica de la carrera, incluyendo las materias estudiadas, y la oferta laboral en bibliotecas, archivos, casas de cultura y otras instituciones culturales. También incluye imágenes de las instalaciones del programa y un retrato literario del autor.
La Unidad Educativa Experimental Sudamericano celebra su 14o aniversario. Fue fundada en 1998 por Manuel Alonso Manitio con el objetivo de formar personas de talento con calidad humana, liderazgo y libertad de pensamiento mediante una educación efectiva basada en principios y valores. La institución ofrece educación básica de primero a décimo año y bachilleratos en informática, turismo y gastronomía, y ha logrado reconocimiento en la ciudad de Loja a lo largo de sus 14 años de existencia.
El documento discute los posibles efectos del uso excesivo de la tecnología en las generaciones futuras, sugiriendo que podría conducir a una comunicación y personalidad más reservadas entre las personas, así como a un aumento de enfermedades relacionadas con la radiación y la obesidad. Plantea preguntas sobre si ese es realmente el futuro que se desea para los hijos.
Un transformador es un dispositivo eléctrico que utiliza la inducción electromagnética para transferir energía entre dos o más circuitos. Consta de una bobina primaria y una o más bobinas secundarias enrolladas alrededor de un núcleo magnético. Puede elevar o reducir el voltaje dependiendo de la relación de las espiras entre el primario y secundario, manteniendo la frecuencia e idealmente la potencia. Los transformadores reales presentan pérdidas que no existen en los ideales, como pérdidas por histéresis
El documento trata sobre la importancia del factor de potencia en el aprovechamiento de la energía eléctrica. Explica que un bajo factor de potencia causa mayores pérdidas, sobrecarga en los transformadores y cables, y mayores costos para los usuarios. Luego, presenta diferentes formas de corregir el factor de potencia mediante condensadores, como usar uno solo, varios individuales por carga, o una batería trifásica. Finalmente, realiza cálculos para comparar las pérdidas y costos con y sin corrección del factor de pot
Este documento define varios términos relacionados con la tecnología: NTI se refiere a las tecnologías físicas y sistemas relacionados con la computación y telecomunicaciones, mientras que TIC se centra en cómo estas tecnologías facilitan la información y comunicación humanas. TI se define como los procesos y productos derivados de hardware, software, almacenamiento y transmisión digital de datos. Finalmente, NTIC combina la informática, telecomunicaciones y audiovisuales para influir en actividades sociales como la educación y determinar
El profesional en ciencia de la información y la documentación, bibliotecolog...vivianacerquera
El documento describe la carrera de Ciencia de la Información y la Documentación, Bibliotecología y Archivística (CIDBA) en la Universidad del Quindío en Colombia. Un profesional de CIDBA puede optimizar el acceso, almacenamiento, recuperación, uso y distribución de la información utilizando las nuevas tecnologías y promoviendo la lectura. La carrera capacita a los estudiantes para conservar y proteger documentos que son patrimonio cultural y científico.
Evaluation question 4 (made using PIKTOCHART and presented with powerpoint)Maia Legg
The document discusses the benefits of exercise for mental health. Regular physical activity can help reduce anxiety and depression and improve mood and cognitive function. Exercise causes chemical changes in the brain that may help protect against mental illness and improve symptoms for those who already suffer from conditions like anxiety and depression.
El documento describe cuatro paradigmas de programación: programación por procedimientos, programación modular, programación orientada a listas, y programación orientada a objetos. Explica que los paradigmas son estilos de programación que no dependen del lenguaje, aunque algunos lenguajes son más adecuados para ciertos paradigmas. Luego procede a definir cada paradigma y dar ejemplos de su implementación.
Este documento describe la evolución de la profesión de ciencia de la información y la documentación, bibliotecología y archivística en Colombia. Explica que durante la conquista española ya existían personas encargadas de resguardar la información. Hoy en día, los profesionales organizan centros documentales y cumplen con las leyes de información. En el futuro, estarán capacitados para usar tecnologías emergentes y brindar información a través de bases de datos y bibliotecas virtuales.
Revue "Le Mag de l'INPH" n°8 - INPH - Décembre 2016
Dans le précèdent numéro du Mag, j’avais tracé les grandes lignes de l’action syndicale.
Construire en syndicaliste c’est savoir faire des choix :
♦ En acceptant ou non des propositions d’évolution de nos conditions d’exercice, de promotion de nos professions, d’amélioration de l’attractivité.
♦ Pour faire ces choix, nous tenons bien entendu compte de la situation politique et économique de notre pays.
♦ Nous jugeons si un mouvement social cherchant à obtenir plus ou mieux (une grève pour faire simple) sera suivi, bien compris, correctement accepté par la population.
Tout ce travail de réflexion nous a conduit à retenir les proposions faites fin octobre par le gouvernement ainsi que les termes du protocole de travail, document que nous avons signé avec l’assurance de sa mise en œuvre dans les mois à venir par la signature de Marisol Touraine.
Lors du précédent Mag, je m’inquiétais que le Ministère n’engageait plus sa signature, craignant qu’il n’y ait plus d’encre dans le stylo de la Ministre. Me voilà rassuré !
Au terme d’années de réunions, de rapports, de discussions, nous sommes arrivés à une étape pour la mise en œuvre de mesures concernant l’attractivité des carrières hospitalières publiques. (...)
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Les News / Les Views - Rien de fictif dans tout celaRéseau Pro Santé
Revue "Le Mag de l'INPH" n°10 - INPH - Mars 2017
Lors du dernier numéro du MAG, j’avais fait le point sur nos négociations du protocole « attractivité de l’exercice hospitalier ». Certains textes législatifs sont parus au moment où j’écris cette chronique, sachant bien sûr qu’entre ce jour d’écriture et celui de votre lecture se sera écoulé quelques semaines. En espérant que pendant ce délai le reste des textes aura été publié, avant
que l’encre du stylo de la Ministre ait complètement séché mais surtout avant que les élections aient eu lieu.
Les textes publiés concernent la prolongation d’activité, la régularisation des droits sociaux des non titulaires, l'indemnité d'engagement de service public exclusif, la permanence des soins et enfin, les activités programmées en début de soirée.
Sont encore très attendus à ce jour, les textes concernant la prime d’engagement territorial dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), la reconnaissance de l’engagement de début de carrière, la reconnaissance des valences et la reconnaissance de la 5° plage pour le travail de nuit.
Beaucoup de chemin reste encore à parcourir pour améliorer l’attractivité des carrières hospitalières publiques. Dès la fin de ce temps électoral, nous reprendrons nos actions quel que soit le résultat des votes.
Pour vos représentants, ces textes sont le fruit d’un travail de négociation bien réel au cours de nombreuses réunions au Ministère et à la DGOS, d’analyse de projets de textes, et au final d’une présentation la plus claire possible dans les pages de ce Mag, dans les Newsletters et sur le site de l’INPH. (...)
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News Views - Rien de fictif dans tout celaRachel Bocher
Mag INPH n°10
Lors du dernier numéro du MAG, j’avais fait le point sur nos négociations du protocole « attractivité de l’exercice hospitalier ». Certains textes législatifs sont parus au moment où j’écris cette chronique, sachant bien sûr qu’entre ce jour d’écriture et celui de votre lecture se sera écoulé quelques semaines. En espérant que pendant ce délai le reste des textes aura été publié, avant
que l’encre du stylo de la Ministre ait complètement séché mais surtout avant que les élections aient eu lieu. (...)
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Motions syndicales le sph réuni en assemblée générale - lyon, le 3 octobre ...Réseau Pro Santé
Motions syndicales
Motion relative à la réunification syndicale
Motion adoptée, 4 voix contre, 2 abstentions
Le SPH réuni en assemblée générale le 3 octobre 2012 renouvelle son engagement à voir aboutir la naissance d’un nouveau syndicat de psychiatrie rassemblant les différents syndicats de psychiatrie publique soucieux de défendre les valeurs et les pratiques de la discipline.
Le SPH a pris acte de l’impossibilité à ce jour de concrétiser les objectifs fixés en AG 2011 selon un calendrier commun avec l’IDEPP. Il s’engage à poursuivre l’édification d’une maison commune aux praticiens de service public de psychiatrie.
Dans l’attente, le SPH poursuit son engagement dans les actions collectives (comité de liaison, CASP, partenariat avec les acteurs de la santé mentale).
Motion de soutien au Docteur Canarelli
Atelier 1 : Moyens en psychiatrie et territoires de santé mentale
Atelier 2 : Formation et DPC
Atelier 3 : La psychiatrie publique dans les Outre-mer
Atelier 4 : La psychiatrie infanto-juvénile
Atelier 5 : le suivi des personnes sous main de justice dans le dispositif sectoriel
Atelier 6 : l’exercice médical à l’hôpital : de nouveaux défis pour les psychiatres
Atelier 7 : La retraite du PH
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L’accord cadre avec le ministère une avancée syndicale mais la vigilance s’...Réseau Pro Santé
Le 23 décembre, la CMH (Coordination Médicale Hospitalière, intersyndicale dont le SCH est membre) et le SNAM-HP (Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Biologistes et Pharmaciens des Hôpitaux Publics), réunis au sein de Convergences HP (Convergences-Hôpital Public), ont signé un « Accord Cadre » sur l’exercice médical à l’hôpital. Ont également signé ce jour là les syndicats d’internes de médecine générale et de spécialité, ainsi que le syndicat des chefs de clinique, et nous ne pouvons que nous féliciter de voir nos jeunes collègues associés à cet accord. Une nouvelle séance plus solennelle, en présence du ministre et des intersyndicales retardataires a eu lieu début janvier.
L’historique : de nombreuses séances techniques avaient eu lieu depuis fin août sur le Compte Epargne Temps (CET), l’Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE), le statut des attachés, celui des temps partiels et la retraite des Hospitaliers Universitaires (HU). Ces discussions, initialement menées seulement avec la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), ont été à notre demande reprises conjointement avec la DGOS et le cabinet du ministre. Sur tous ces points, des avancées ont été obtenues, avec parfois des points durs et des négociations difficiles marquées par des coups de chaud, comme cela a été le cas pour les CET. Dans le même temps, des négociations avec le ministère sur un « Accord Cadre » portant sur « L’exercice médical à l’hôpital » avaient lieu et ont fini par intégrer ces discussions techniques. Le 19 décembre, a donc été présenté un texte largement inspiré par les conclusions et réflexions du rapport de la commission sur l’exercice médical à l’hôpital public (rapport piloté par Mme Danielle Toupillier).
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Développement professionnel continu (dpc) l’usine à gaz.Réseau Pro Santé
Le DPC est une obligation réglementaire individuelle pour chacun d’entre nous, depuis le 1er janvier 2013, entraînant des sanctions s’il n’est pas réalisé, alors que son organistion n'est pas encore finalisée, et son financement de plus en plus flou. Un programme collectif de DPC se conçoit comme une démarche continue d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui permet de satisfaire à l'obligation individuelle de formation. Le programme associe des analyses de pratiques professionnelles, l'acquisition perfectionnement des connaissances compétences, activités articulées et planifiées dans l'indépendance et la confidentialité.
L’ORGANISME DE GESTION DU DPC (OGDPC)
1er juillet 2012 : l’OGDPC a fait son entrée sur scène officiellement. Cet organisme devra piloter le DPC dans sa globalité pour tous les professionnels de santé ainsi que s’assurer de la gestion financière du dispositif pour les libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sagesfemmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures, podologues, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes), les professionnels de santé exerçant en centres de santé et les médecins hospitaliers éligibles au versement de la contribution de l’industrie pharmaceutique. Pour cette mission, l’OGDPC bénéficie des ressources, des infra structures de l’OGC qui était l'organisme gestionnaire conventionnel des médecins libéraux jusqu’en juillet 2012.
21 novembre 2012 : l’OGDPC a installé son conseil de surveillance avec l’élection de son bureau :15 membres, soit 12 représentants des professionnels de santé (uniquement des représentants libéraux) et 3 représentants des employeurs.
Ce conseil a pour mission d’établir un bilan annuel global de la mise en oeuvre du DPC des professionnels de santé, de donner un avis au Ministre chargé de la Santé sur la qualité et l’efficacité du dispositif, de contrôler l’utilisation des sommes du DPC et de promouvoir le DPC dans les établissements de santé auprès des professionnels.
Un groupe de travail pour les personnels de santé salariés doit être constitué.
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Revue SPH n°10 Décembre 2015
Motion 1 : Isolement et contention
Adoptée à l’unanimité
La contention et l’isolement ne sauraient être limités au fait d’attacher ou de mettre en « chambre d’isolement » et renvoient aussi à d’autres champs que celui de la psychiatrie comme les urgences, la gériatrie, l’infectiologie, etc. (...)
Motion 2 : Statut de psychiatre hospitalier
Adoptée, 18 abstentions
Entrée dans la carrière hospitalière Le SPH demande :
» La suppression des cinq premiers échelons pour tous les médecins dès le début de carrière.
» Un accès possible la dernière année de l’internat au concours national de PH avec inscription sur la liste d’aptitude.
» La prise en compte des années d’internat dans l’ancienneté.
» Les mêmes avantages et droits pour les praticiens en période probatoire que pour les praticiens titulaires. (...)
Motion 3 : Particularités de l’exercice de psychiatre hospitalier en Outre-Mer
Adoptée, 21 abstentions
Le SPH exige pour les Outre-Mers l’engagement d’une réelle politique d’attractivité pour les praticiens hospitaliers des Etablissements publics et l’amélioration de leur statut :
• Il dénonce les menaces qui pèsent actuellement sur les indemnités spécifiques des Outre-mers (...)
Motion 4 : Formation en psychiatrie
Adoptée, 1 vote contre, 2 abstentions
Le SPH affirme la spécificité de la psychiatrie en tant que discipline médicale.
Le SPH rappelle que les psychiatres non universitaires participent historiquement à la formation initiale en psychiatrie et le SPH exige d’être associé à la construction de la maquette des étudiants en psychiatrie. (...)
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°8 - INPH - Août 2016
PH en Neurologie,CHU Grenoble
Député adjoint de l’Isère
Rapporteur de la loi de Modernisation du système de Santé
Bonjour Olivier Veran
En novembre 2015, la ministre des Affaires sociales et de la santé vous a confié une mission en vous demandant de « travailler à l’avènement de modes de financement davantage médicalisés, plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l’hôpital. La piste d’une dotation modulée à l’activité devra être examinée avec une attention particulière. Ce nouveau modèle devra s’appliquer en priorité à certaines activités hospitalières qui ne se prêtent pas au modèle de la tarification à l’activité, en particulier les parcours de prise en charge des pathologies chroniques, les soins palliatifs et les soins non programmés. » .
Votre rapport d’étape sur la T2A vient de paraître.
Qu’avez vous découvert durant cette première partie de votre mission ?
1) Les règles de gouvernance, comme les modes de financement des établissements de santé sont ressenties par nombres de professionnels de santé comme pouvant avoir un impact jusque sur l’exercice médical, c’est-à dire mettre en tension les principes éthiques. (...)
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Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°9" Juillet 2014
Bonjour à tou(te)s !
Voici le sommaire de la lettre d’information du SNJMG de MAI 2014 :
1. Les ratés de la ROSP
2. Les leçons de l’affaire Aquilino Morelle
3. Le combat des internes pour leur statut et le temps de travail
4. Le Mémo « fiscalité »
5. Les Infos « partenariats »
6. L’agenda du SNJMG
Bonne lecture !
1. Les ratés de la ROSP
La semaine dernière, le SNJMG a publié un communiqué sur les nouveaux ratés de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP).
Le SNJMG entend interpeller la Sécurité Sociale sur le fait que ces ratés pénalisent en premier lieu les jeunes installés. Mais au-delà de cette dénonciation, il est important pour le SNJMG de rappeler ses griefs envers cette rémunération. Et ils ne se limitent pas à quelques difficultés d'application comme le laissent croire les parties signataires de la convention médicale.
En accord avec sa pratique de la démocratie participative, le SNJMG souhaite donner la parole à tous les médecins généralistes (les jeunes installés et tous les autres) pour faire connaître leur expérience et leur réflexion sur la ROSP.
Les médecins généralistes sont ainsi conviés à s'exprimer (en bien ou en mal) sur la ROSP à cette adresse : https://snjmg.typeform.com/to/k78s7T
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Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des ...Réseau Pro Santé
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°107 Décembre 2016
Le présent protocole d'accord de méthode a pour but de déterminer les thématiques à explorer, centrées sur l'organisation et la gestion du temps de travail,...
P. LE PORS-LEMOINE
Ministère des Affaires sociales et de la Santé Protocole d'accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des mesures destinées à renforcer l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital.
Le plan d'action pour l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital, structuré en trois axes et comportant douze mesures, a été présenté le 2 novembre 2015 par la ministre des affaires sociales et de la santé.
Ce plan est global: il s'adresse à l'ensemble du corps médical, hospitalier et hospitalo- universitaire, pour attirer et fidéliser les médecins à l'hôpital. Ambitieux et équilibré, il a vocation à répondre aux principales problématiques actuelles, exprimées par l'ensemble des acteurs associés à sa préparation.
Le programme de travail du premier semestre 2016, identifiant les mesures du plan jugées prioritaires, a été arrêté dans le cadre du Comité de suivi du plan d'action en décembre 2015 puis décliné en textes qui ont tous été finalisés à la fin de l'été, après avoir été concertés avec l'ensemble des acteurs concernés.
Le 4 octobre 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le contenu de chaque mesure, dont les principales caractéristiques figurent en annexe du présent protocole, et a annoncé les thèmes pour une nouvelle séquence de travail destinée à déployer de nouvelles mesures également très attendues par les praticiens. (...)
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Le Rapport annuel 2012 du CTIP présente les chiffres de l’activité des institutions de prévoyance et rappelle l’actualité de la prévoyance collective au cours de l'année écoulée.
GHT : quelles conséquences pour les directeurs d’hôpital ?Réseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°6" Décembre 2016
Le point de vue de Jérémie Sécher, président du SMPS (syndicat des manageurs publics de santé)
Jérémie Sécher nous donne sa vision sur l’évolution des GHT et leur devenir en insistant sur certains points cruciaux aussi bien en termes de gestion économique que de gestion humaine. Il rappelle que c’est la mise en place des directions communes depuis 6-7 ans, qui a été très restructurante et qui a permis de bien préparer la mise en place des GHT. Le prochain objectif des GHT : le projet médicalisé partagé.
La mise en place des GHT est une étape nécessaire car les hôpitaux publics doivent continuer à travailler encore plus entre eux et ce, de manière obligatoire. Mais c’est une étape transitoire, dans la mesure où il n’y pas de modèle unique de GHT. De plus, les GHT vont permettre de médicaliser ces réorganisations territoriales en finalisant, d’ici l’été 2017, un projet médicalisé partagé.
L’organisation des hôpitaux membres avec l’établissement support, notamment au niveau des fonctions mutualisées, est un grand point d’interrogation auquel personne ne sait répondre aujourd’hui. La loi qui prévoit les GHT ne leur donne pas de personnalité morale ce qui pose donc un problème de délégation de compétence et par conséquent un partage de responsabilité entre les directeurs, que ce soit le directeur de l’établissement support, ou les directeurs des établissements membres. (...)
Evolution du métier d’anesthésie-réanimation - Le cadre réglementaire ou la h...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 75, juin - juillet 2016
Il y a un an était publié dans PHAR un article intitulé : « Transfert des compétences ou coopération professionnelle ? ». Depuis un an, au vu des récentes revendications des IADE, au vu de la pérennisation des difficultés démographiques médicales, mais aussi paramédicales, et au vu de la pression économique exercée par nos tutelles, force est de constater que le débat est loin d’être clos.
Loin de vouloir contester la nécessaire évolution de nos métiers, il ne s’agit pas non plus d’aller trop vite, d’extrapoler des situations qui n’ont pas lieu d’être, de confier à d’autres ce que l’on ne veut pas faire ou ne plus faire, de céder à des impératifs financiers, pour ne pas dire mercantiles, de production. Une évolution se fera, mais en respectant toujours le principal axiome de nos métiers : « primum non nocere » et dans un cadre réglementaire bien compris.
Pour cela, il est utile de rappeler la définition de l’acte médical, telle qu’elle a été proposée par le conseil de l’Union européenne des spécialistes médicaux (UEMS) :
« L’acte médical comprend toutes les actions professionnelles, e.g. les démarches scientifiques, d’enseignement, de formation et de pédagogie, cliniques et médico-techniques, accomplis afin de promouvoir la santé, prévenir les maladies, fournir un diagnostic ou un soin thérapeutique aux patients, individus, groupes ou communautés et ressort de la responsabilité d’un docteur en médecine reconnu et doit toujours être accompli par celui-ci ou sous sa supervision directe et/ou prescription. » UEMS (Munich – 2005)
(...)
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1er septembre 2012 - Lettre d’information du SNJMG
Bonjour,
La SNJMG souhaite une bonne rentrée à tous les Jeunes Médecins Généralistes : internes, remplaçants et jeunes installés/salariés en Médecine Générale.
Le SNJMG a également le plaisir de leur annoncer la tenue des premières Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes le samedi 13 octobre 2012, à la Cité des Sciences de la Villette (Paris). Toutes les informations sur l’événement se trouvent sur le site : www.anajmg.fr
3 septembre 2012 - Démographie médicale : au delà du débat stérile entre incitation et coercition
Fin Mai 2012, le Conseil National de l’Ordre des Médecins avait surpris en changeant de position sur la démographie médicale, sans explication.
10 septembre 2012 - Internes de médecine : des conditions d’exercice toujours difficiles
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), syndicat d’internes, de remplaçants et de jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, a pris connaissance des résultats d’une étude menée par l’Inter Syndicat National des Internes des Hôpitaux (ISNIH) et publiés ce jour par Le Parisien.
11 septembre 2012 - Les internes de médecine demandent des améliorations concrètes de leurs conditions de travail
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), syndicat indépendant d’internes, de remplaçants et de jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, apprécie l’envoi ce jour par Marisol Touraine d’une circulaire sur l’application stricte du repos de sécurité pour les internes.
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1. PSYCHOLOGUES
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE 153 - 155 rue de Rome 75017 PARIS
01 44 01 06 00 - fo.sante-sociaux@fosps.com - fo.territoriaux@fosps.com www.fosps.com - www.fo-publics-sante.org
REUNION AU MINISTERE, LE 11.10.2013
Présents :
FO (Brigitte BERENI-MARZOUK et Christine GARREC), CGT, CFDT, UNSA, CFTC
Pour la DGOS, Mme LENOIR SALFATY, Adjointe au sous directeur de la DGOS
Deux représentants de la DGCS
Mme C. Auger, DRH du CHU de Rouen
Ordre du jour :
1/ Point sur l’expérimentation d’une « représentation institutionnelle de l’activité des psychologues »
2/ Activité FIR et sa mise en œuvre
Questions soulevées d’emblée par FO :
- Les rémunérations (grilles de salaires/alignement sur les professeurs certifiés)
- Mise en œuvre de la « gratification des stagiaires » avec promulgation de la loi de juillet 2013 : budget
des hôpitaux ?
- Commission administrative paritaire spécifique
- Mise en œuvre des concours réservés : loi ANT
Réponses de la D.G.O.S :
1. Fiche-métier :
Elle sera publiée prochainement et réajustée au fur et à mesure, sans remaniement lourd (liste non
exhaustive des domaines d’activités qui seront affinés au fur et à mesure).
La D.G.O.S. annonce qu’à cause de « l’émergence de nouveaux métiers dans le domaine de la santé » on
passera du répertoire des métiers « hôpital public » à un répertoire « Santé » spécifique, amenant à
l’intégration de certaines «fonctions ». A titre d’exemple, les médecins…
Rappel de la DGOS : le choix des psychologues de ne pas être intégré à la famille Soins est un choix
majoritaire mais non unanime (CFDT toujours contre). Mauvais choix selon DGOS.
2. Mise en œuvre de la loi ANT :
FO rappelle que depuis le début des discussions du groupe de travail psychologues, il avait mis en
évidence la nécessité de traiter en priorité la situation intolérable pour le nombre considérable de
psychologues contractuels (plus de 6000 !). Pour FO, tous les psychologues contractuels qui souhaitent
être stagiairisés, doivent l’être.
Un comité de suivi regroupant les signataires de l’accord ANT, pour la FPH, s’est réuni il y a 10 jours.
Décision : la D.G.O.S. va transmettre une instruction aux A.R.S. à destination des directions d’hôpitaux
reprenant les modalités du dispositif et l’échéance à 2 ans pour le mettre en œuvre.
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2. Rappel : ce n’est pas un dispositif de régularisation pour titularisation de tous les contractuels, ce n’est
donc pas une obligation pour les directions de le mettre en place.
Devant l’insistance des syndicats, une instruction de la DGOS sera adressée aux ARS visant à les
impliquer davantage sur ce dispositif, afin notamment de limiter le recours aux contractuels, recours qui
se poursuit toujours pour les psychologues (perpétuant la précarité ). Par le biais de cette instruction, la
DGOS s’engage à rappeler aux ARS les conditions très précises d’embauche d’un contractuel. Elle
demande aussi aux ARS de faire remonter un certain nombre d’indicateurs, par corps et par grades :
nombre de contractuels éligibles ; combien d’ouvertures de concours ; combien parmi les éligibles se
présentent aux concours ; combien sont reçus et donc stagiairisés ; combien sont titularisés.
Mise en place aussi d’une boîte à questions sur Internet. La DGOS invite les syndicats à la vigilance au
niveau local, et à nous saisir nous aussi de cette boîte fonctionnelle pour les informer de situations
particulières.
3. Commissions paritaires
Régulièrement, FO insiste à nouveau sur l’objectif de définir une Commission « hiérarchique » propre
aux psychologues. Dans la perspective des prochaines élections professionnelles arrêtées pour le
4.12.2014, des discussions concernant la constitution des CAP sont prévues dans le cadre de la
préparation des élections.
4. Gratification des stagiaires
FO s’interroge sur la mise en œuvre des « gratifications » désormais obligatoires pour les stagiaires,
faute de budget spécifique.
Rappel : En 2013, l'employeur doit rémunérer tout stage supérieur à 2 mois (consécutifs ou non au cours
d'une même année scolaire ou universitaire - article L612-11 du Code de l'éducation, modifié par LOI
n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 27). Son montant est d’au moins 436,05€ pour un équivalent temps
plein. En échange du versement de cette « gratification » et dans la limite de ce seuil, le versement est
exonéré de cotisations et contributions sociales.
Le versement de la « gratification » est facultatif en dessous de cette durée mais l'exonération reste
applicable si la gratification ne dépasse pas 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (23 x 12,5% x
151,67).
Extrait du Code de l’Education : Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise, administration publique, assemblée
parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre organisme d'accueil est supérieure à deux mois
consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet
d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu
ou, à défaut, par décret. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail.
Le premier alinéa s'applique sans préjudice des dispositions de l'article L. 4381-1 du code de la santé publique.
La DGOS botte en touche en affirmant qu’un stage en milieu hospitalier n’est pas obligatoire dans le
cursus de formation des psychologues, contrairement aux études infirmières où le parcours est balisé
par des stages précis (nb : tous les personnels paramédicaux sont exclus du dispositifs).
Sans budget spécifique, l’éventualité que les hôpitaux décident de ne pas signer de convention pour
accepter des stagiaires n’est pas à négliger.
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3. Pour sa part, FO est très en alerte : une telle prise de position aurait des conséquences sur la validation
du diplômes de psychologue et sur les formations en lien directe avec le titre de psychothérapeute :
médicaux et paramédicaux seraient seuls en mesure de valider des formations dans le milieu
hospitalier.
La DGOS nous renvoie à l’action syndicale locale : que les syndicats soient vigilants pour que les
directions continuent à accueillir des stagiaires et alertent si soucis.
De ce point de vue, FO qui a soulevé cette question, entend bien faire le nécessaire pour que les
conventions de stages ne soient pas revues à la baisse et que les stagiaires bénéficient des gratifications.
Au gouvernement d’assumer la loi et la réglementation en dégageant les crédits budgétaires
nécessaires.
5. Revalorisation salariale
Pas de mandat d’ouverture de concertation, ni même mandat d’application des accords Durafour.
La CGT rappelle la manifestation des psychologues du 26.09 devant Bercy.
Mécontentement de l’ensemble des syndicats. FO rappelle qu’il y a deux choses à considérer : d’une
part la revalorisation salariale à proprement parler et d’autre part la rupture d’égalité inique entre la
grille des psychologues et celle, revalorisée des professeurs certifiés.
ORDRE DU JOUR :
1. Point sur l’expérimentation
Lors du précédent point fait lors de la réunion avec la DGOS le 14 juin dernier, deux établissements
s’étaient engagés dans l’expérimentation. Ils sont maintenant 30 : 6 centres hospitaliers (Bourges,
Chaumont, Vesoul, Abbeville…) ; 10 établissements publics de santé mentale (Ste Anne ; La Chartreuse à
Dijon ; Rouffach ; Erstein ; Brumath ; Philippe Pinel d’Amiens ; Chambéry…) ; 1 EPAHD ; 1 hôpital local en
Rhône Alpes ; 5 CHRU (Orléans, Besançon, Reims, Rouen…) ; l’institut Marcel Rivière de la MGEN…
D’autres établissements (une trentaine) sont prêts à s’engager : Nantes, Mulhouse, 1 CHU du Nord…
Donc variété des établissements, à la fois dans leur fonction et dans leur taille.
Du tour de table, il ressort que ce sont les psychologues des établissements qui se sont saisis de cette
possibilité et ont fait des propositions aux D.R.H., avec des accueils plus ou moins chaleureux : quelques
refus, des méfiances, des réticences, mais aussi des soutiens et l’envie énoncée de construire un travail
collectif autour de projets articulés avec la politique des établissements.
Dans la majorité des cas, le modèle choisi est plutôt l’institutionnalisation d’un collège, dans un souci
d’officialiser et faire reconnaître l’existant.
Témoignage de Mme C. AUGER, DRH du CHU de Rouen, invitée par la DGOS : accueil favorable de la
direction, volonté de renouer un dialogue avec l’ensemble des psychologues, faire des passerelles entre
cette expérimentation et le projet médical, essayer d’articuler le projet d’expérimentation avec les
nombreux projets et axes de travail sur l’établissement (participation attendue à un travail sur les
conditions de travail des salariés par exemple, dans un repérage des risques psychosociaux ; travail sur
les recrutements ; influence sur l’absentéisme ; mise en place d’une commission formationrecherche…). Les professionnels commencent donc à s’engager dans le projet, ce dont tout le monde se
félicite, moins de méfiance dans l’ensemble, même si persistance de particularités locales.
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4. Des directions commencent à y voir de l’intérêt : nouer des fils de travail conjoints ; idée qu’un projet de
psychologie peut venir irriguer les différents projets d’établissement.
Si tous les points cités en exemple ne paraissent pas pertinents à FO, il est cependant intéressant de
constater qu’il peut exister une réelle mobilisation directoriale lorsqu’elle a perçu qu’il y pouvait y avoir
des intérêts de part et d’autre à une structuration des psychologues de l’établissement.
La DGOS va informer plus particulièrement les médecins (dont les positions de défiance peuvent
impacter certaines prises de décision…) et surtout va rappeler aux ARS leur devoir de transmission
d’information aux établissements en insistant sur leur rôle de soutien de ces projets ; rappeler aussi que
l’engagement dans l’expérimentation n’implique pas un projet finalisé.
Décision est prise de repousser la date d’engagement au 31.03.2014. La date de fin de l’expérimentation
recule d’autant.
2. Activité FIR
Présentation d’une enquête en cours menée par la DGCS (direction générale de la cohésion sociale) sur
cette activité dans les établissements médico-sociaux et autres (foyers de l’enfance, CMPP, SESSAD…). :
retour de 20 établissements pour le moment. L’accord du « temps » FIR est fortement lié aux conditions
d’emplois et corrélation est forte entre la quotité du temps de travail et le « temps FIR ». Toutes les
directions disent avoir besoin de plus de psychologues. Toutes n’accordent pas le FIR. Souvent, elles
considèrent ce temps comme objet de tensions. Globalement, une incompréhension s’exprime sur ce
droit perçu comme non légitime ; questions autour de l’articulation de ce temps avec la formation
professionnelle dans son ensemble ; sur la mise en pratique budgétaire ; sur l’opacité quant à
l’utilisation lorsque le FIR est accordé : pas de retour par les psychologues mais aussi pas de
demande des directions…
Attente de la DGOS : arrimage de cette activité FIR dans le projet de soins : une plus-value possible dans
la prise en charge proposée par l’établissement.
Discussion autour de l’entretien annuel : entretien souvent difficile quand il est mené par le Chef de
Pôle. Pour les syndicats : l’évaluation ne peut être faite par une personne avec qui on est en lien de
travail direct.
Position de la DGOS : lier une dynamique différente autour de l’activité FIR en prenant appui sur la
structuration au sein des établissements. C’est par ce dispositif que les psychologues pourront faire des
propositions entendables quant aux modalités d’évaluation.
Prochaine réunion de la Commission de suivi : début avril 2014
Rappel : la commission nationale FO des Psychologues se réunira le 13 novembre 2013 au siège de la
Fédération à Paris
Le secrétariat fédéral
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