1. Courtois Lebel
Courtois Lebel
« La discrimination est le contentieux
Dossier spécial SALON SOLUTIONS RH
Communiqué
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DR
En quoi les ruptures conventionnelles des contrats de travail mo- entreprises américaines la discrimination n’est devenue un « pro-
difient-elles les contentieux des relations individuelles en droit blème » que le jour où les avocats en ont fait leur nouveau che-
du travail ? val de bataille !
L’émergence du contrat de rupture conventionnelle, issu de la loi
du 26 juin 2008, fait peu à peu disparaître les licenciements pour Cela signifie-t-il que la France va répéter le même scénario ?
motif personnel au sein des entreprises françaises. Cette dispa- Oui, nous sommes aujourd’hui certains que la discrimination fran-
rition annoncée du contentieux pour licenciement est absorbée chit l’Atlantique et arrive en France. Nous le voyons bien, tous les
par la rupture conventionnelle qui permet désormais aux em- nouveaux dossiers de contentieux individuels sont sur fond de
ployeurs et aux salariés d’engager des ruptures de contrats de discrimination. La progression de ce genre de demande sera moins
travail d’une manière beaucoup plus « douce » et moins humi- rapide qu’aux Etats-Unis. Car le système judiciaire américain est
liante pour le salarié. Par ailleurs, grâce à ce nouveau type de inquisitoire : les entreprises mises en cause doivent fournir tous
contrat, les motifs du départ du salarié ne sont pas évoqués et les éléments de preuve demandés pour les salariés. Au contraire,
celui-ci peut percevoir ses allocations chômage. Grâce à ce nou- la France connaît un système accusatoire : c’est au demandeur
veau système, le chômage n’est donc plus vécu comme quelque de rapporter la preuve de ce qu’il avance. Mais le système de preu-
chose de subi mais de choisi. Et son succès ne s’est pas fait atten- ve a été aménagé en matière de discrimination. La preuve est parfois
dre : depuis sa création, pas moins de 220 000 ruptures conven- impossible à rapporter pour le salarié. Désormais quelques
tionnelles de contrats de travail ont été enregistrées et le nombre éléments convergents laissant présumer une discrimination contre
de ces ruptures explose ! le salarié renversent la charge de la preuve : l’employeur se retrou-
Cela signifie la disparition progressive des contentieux individuels
pour licenciements…
Tout à fait et cela signe également le ralentissement d’activité des Repères
Conseils des Prud’hommes, sans oublier une déroute des avocats Fondé en 1970, Courtois Lebel fait aujourd’hui partie des firmes
spécialisés dans ce type de contentieux côté salariés. Aujourd’- françaises de renom qui offrent à leurs clients une réelle perspective
hui, ces derniers perdent une grande partie de leur business. Une internationale. Depuis quarante ans, le cabinet a élargi ses domai-
situation quelque peu comparable à celle qu’ont vécue les Etats- nes d’expertise afin de pouvoir offrir à ses clients ses compétences
Unis au début des années 1970 lorsque toute la partie des conten- dans les principaux domaines du droit des affaires : Concurrence /
tieux individuels a disparu. Les avocats de salariés ont trouvé un Distribution et Contentieux commercial, Conformité, Informatique et
nouvel eldorado : le contentieux de la discrimination. Grâce à cette réseaux, M&A / Corporate, Fiscalité, Propriété intellectuelle, Risques
conquête, ils ont ainsi participé à faire avancer la démocratie et industriels. Ses clients sont répartis dans le monde entier.
le débat autour des questions liés aux droits de l’Homme. Pour les
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2. de demain ! »
Avec l’arrivée en 2008 de la rupture conventionnelle des
contrats de travail, la disparition annoncée des contentieux
pour licenciements pour motif personnel sonne le glas pour
de nombreux avocats spécialisés dans ce domaine. Conscients
de la perte d’activités que représentent ces évolutions, c’est
sur le front de la lutte contre les discriminations qu’ils par-
tent conquérir de nouveaux marchés. Un danger dont les
entreprises n’ont souvent pas conscience. Explications avec
Nicolas C. Sauvage, Associé, et Caroline Masson, Associée.
De g. à d., Caroline Masson et Nicolas C. Sauvage.
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ve obligé de démontrer qu’il n’a pas discriminé. C’est mieux que Aux côtés de l’angle individuel du contentieux, le collectif est-
le pur système accusatoire, mais cela n’est pas aussi rigoureux il, lui aussi, soumis à ces évolutions ?
qu’aux Etats-Unis. Bien sûr. Nous sommes déjà intervenus sur de nombreux dossiers
sur la question des seniors par exemple. Les employeurs doivent
Ce régime de preuve « aménagé » présage donc de l’ouverture désormais signer des accords collectifs ou mettre en place des
d’un nouveau marché : celui du conseil aux entreprises… actions spécifiques en ce sens. Dans le cas contraire, ils sont con-
En effet car il n’est pas facile pour un employeur d’apporter la traints de verser 1% de leur masse salariale sur la période non
preuve qu’il n’a pas discriminé un salarié. Rappelons à ce sujet qu’il couverte par le plan ou l’accord.
existe plus de dix-huit critères de discriminations, les plus connus La parité est, elle aussi, au cœur des actions collectives des entre-
étant ceux liés à l’origine ethnique, à la religion, à l’orientation prises. Si certaines d’entre elles ont déjà mis en place des politi-
sexuelle, aux opinions politiques et syndicales, à la maternité, à ques visant la parité dans leurs entreprises parfois jusque dans
l’âge ou encore au handicap. les sphères de direction, nombreuses sont celles qui n’ont pas pris
Désormais, les avocats spécialisés en droit social vont être ame- conscience de la portée et du danger de leur inertie sur de tels sujets.
nés de plus en plus à conseiller leurs clients pour que la non-
discrimination au sein des entreprises devienne une seconde na- Beaucoup d’entreprises ne semblent, en effet, pas conscientes
ture. Les équipes de RH doivent prendre conscience que la dis- du danger…
crimination est le contentieux de demain. Oui et pourtant une chose est sûre : ce n’est pas juste un phéno-
mène de mode ! La discrimination nous concerne tous et si certains
Quels dangers cela représente-t-il pour les entreprises ? ne réagissent pas, cela mettra fortement à mal leur image de mar-
Qu’on se le dise : les salariés vont avoir de plus en plus tendance que, certains consommateurs étant prêts à boycotter les produits
à mettre à mal leurs employeurs pour cause de discrimination. d’une entreprise jugée comme discriminante. Dans de nombreux
Par ailleurs, et c’est un fait à prendre en compte, les magistrats appels d’offres publics ou privés l’existence d’une politique « non-
des Cours d’appel sont aujourd’hui d’une génération qui n’a ni discrimination » au sein de l’entreprise est désormais une
connu la Seconde Guerre mondiale et ses horreurs ni la coloni- condition de soumission. Rappelons également qu’un licen-
sation. Leur motivation pour lutter contre les discriminations n’est ciement causé par la discrimination est nul, cela signifie qu’il
donc plus un héritage historique mais une orientation d’esprit, une n’existe pas ! Parce qu’elles font progresser notre nation dans son
philosophie, une éthique. Ils n’attendent qu’une seule chose : sanc- ensemble, les entreprises ont un rôle citoyen. Il ne s’agit pas d’at-
tionner les employeurs malveillants ! Pour les entreprises, vous tendre demain pour prendre de bonnes résolutions mais d’agir
l’aurez compris, il y a donc un réel danger que ce soit d’ordre fi- aujourd’hui !
nancier bien-sûr mais également en termes d’image. C’est la raison ll Propos recueillis
pour laquelle il faut agir maintenant et anticiper dès à présent ! par Juliette Loir
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