Développement professionnel continu (dpc) l’usine à gaz.Réseau Pro Santé
Le DPC est une obligation réglementaire individuelle pour chacun d’entre nous, depuis le 1er janvier 2013, entraînant des sanctions s’il n’est pas réalisé, alors que son organistion n'est pas encore finalisée, et son financement de plus en plus flou. Un programme collectif de DPC se conçoit comme une démarche continue d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui permet de satisfaire à l'obligation individuelle de formation. Le programme associe des analyses de pratiques professionnelles, l'acquisition perfectionnement des connaissances compétences, activités articulées et planifiées dans l'indépendance et la confidentialité.
L’ORGANISME DE GESTION DU DPC (OGDPC)
1er juillet 2012 : l’OGDPC a fait son entrée sur scène officiellement. Cet organisme devra piloter le DPC dans sa globalité pour tous les professionnels de santé ainsi que s’assurer de la gestion financière du dispositif pour les libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sagesfemmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures, podologues, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes), les professionnels de santé exerçant en centres de santé et les médecins hospitaliers éligibles au versement de la contribution de l’industrie pharmaceutique. Pour cette mission, l’OGDPC bénéficie des ressources, des infra structures de l’OGC qui était l'organisme gestionnaire conventionnel des médecins libéraux jusqu’en juillet 2012.
21 novembre 2012 : l’OGDPC a installé son conseil de surveillance avec l’élection de son bureau :15 membres, soit 12 représentants des professionnels de santé (uniquement des représentants libéraux) et 3 représentants des employeurs.
Ce conseil a pour mission d’établir un bilan annuel global de la mise en oeuvre du DPC des professionnels de santé, de donner un avis au Ministre chargé de la Santé sur la qualité et l’efficacité du dispositif, de contrôler l’utilisation des sommes du DPC et de promouvoir le DPC dans les établissements de santé auprès des professionnels.
Un groupe de travail pour les personnels de santé salariés doit être constitué.
reseauprosante.fr
Exercice professionnel : Le post-internat en radiologieRéseau Pro Santé
Revue "Radioactif" n°22 - UNIR - Janvier 2016
Démographie
En 2007, d’après le rapport de l’inspection générale des affaires sociales, Le post-internat - Constats et propositions, 49.5 postes d’assistants spécialistes étaient disponibles en radiologie (hypothèse d’une durée d’assistanat de deux ans : nombre total divisé par 2) ainsi que 85 postes de CCA-AHU (estimation de la durée du clinicat de 27 mois : nombre total divisé par 2,25) soit 134.5 postes disponibles pour 122 internes de radiologie avec un ratio postes/internes à 1,1.
En 2015, le nombre d’internes de radiologie a été multiplié par 2 soit 244 internes sans augmentation correspondante du nombre de postes d’assistants/CCA.
Il existe, par ailleurs, d’importes disparités régionales en termes d’accès au post-internat en radiologie (cf. cartes). Dans certaines régions, les internes sont contraints de changer de région pour effectuer un clinicat.
Pourtant, 36 % des postes de PH temps plein en radiologie étaient vacants en 2010 et 47 % des postes de PH temps partiel. Afin de faciliter l’accès à un post-internat, François- Xavier Selleret et Patrice Blemont formulent les recommandations suivantes dans la Mission complémentaire d’étude sur la faisabilité administrative de la réforme du troisième cycle des études médicale :
Recommandation N°11 : La mission recommande de revoir le calendrier du concours de praticien hospitalier afin que les modalités permettent soit d'en anticiper le passage lors de la dernière année du DES, soit d'enchaîner ce concours dès l'issue du DES.
Recommandation N°12 : la mission recommande de modifier les conditions de passage du concours pour les titulaires du nouveau DES sur le modèle du concours de type 1 (examen sur dossier avec l'équivalent d'un entretien de recrutement dans le corps des praticiens hospitaliers) de façon à favoriser l'attractivité des recrutements dans les CH.
A suivre…
reseauprosante.fr
Créé en 2005, le conseil professionnel de la radiologie Française est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901 qui associe toutes les composantes de la radiologie française : le Collège des Enseignants en radiologie de France (Universitaires), la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (médecins libéraux), la Société Française de Radiologie (société savante) et le Syndicat des Radiologues Hospitaliers.
Ce conseil se réunit périodiquement et aborde toutes les questions transversales susceptibles d’impacter sur l’exercice et l’organisation de la radiologie afin d’harmoniser les stratégies pour le développement de la radiologie et de l’imagerie médicale en France, de même que de pouvoir présenter des positions communes dans les négociations avec les institutions nationales et autres organismes de santé.
Ces quatre composantes agissent d’une seule et même voix tant au niveau public que politique sur les questions stratégiques rencontrées par un secteur qui fait face à de nombreuses révolutions majeures et à une technologie en évolution constante.
Collège des Enseignants de Radiologie en France (CERF)
Le Collège des Enseignants de Radiologie en France promeut l’enseignement et la recherche en radiologie et imagerie médicale et représente les enseignants de Radiologie auprès des autorités nationales.
Vous pouvez trouver sur le site du CERF toutes les informations concernant la maquette de radio, les enseignements nationaux avec les archives des cours et des évaluations précédentes, ainsi que les diérents DU/DIU disponibles. Une foire aux questions sur les MASTER est également disponible, et bien pratique pour toutes les interrogations de base : pourquoi faire un master 1 / un master 2 ? Quand préparer son dossier ? etc.
http://www.cerf-edu.com/
reseauprosante.fr
Escale Santé est une revue éditée par la Mutuelle à l'attention de ses adhérents.
• L'objectif est d'informer les mutualistes sur le fonctionnement de la Mutuelle, sa santé financière, les décisions prises par leurs élus en Assemblée Générale, le niveau de ses principaux remboursements ainsi que les conditions d'adhésion.
• Y figure aussi diverses informations pratiques sur les modalités de remboursement, sur l'évolution de la réglementation en matière d'assurance maladie et sont inclus systématiquement des informations sur les dernières modifications statutaires.
Revue SNPHARE 74, mars 2016
L'acronyme GHt signifie groupement hospitalier de territoire. cette nouvelle entité qui risque de bouleverser le paysage hospitalier actuel a été créée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
L'article qui traite des GHT dans la Loi de santé est l'article 107. C'est un article d'environ huit pages qui a énormément évolué durant le processus législatif. Initialement lors du projet de loi, les GHT étaient décrits à l'article 27 et celui-ci ne comptait que deux pages et demi ! C'est dire l'importance du travail parlementaire qui a été fait sur cet article et qui révèle finalement que les groupements hospitaliers de territoire sont un sujet majeur au sein de cette nouvelle Loi. Les GHT sont donc naturellement devenus le dossier « chaud » de l'année pour toutes les organisations syndicales médicales hospitalières. Les GHT ont pour vocation de remplacer la plupart des dispositifs de coopération entre les établissements publics de santé qui existent actuellement. Ils succèdent donc aux GCS (groupement de coopération sanitaire) et autres communautés hospitalières de territoire.
http://www.reseauprosante.fr/
Synthèse relative au bilan d’étape de la convention tripartite Etat / Unedic...France Travail
Un nouveau point d’étape a été présenté au comité de suivi de la convention tripartite, afin de partager les actions mises en œuvre et les premiers résultats.
Développement professionnel continu (dpc) l’usine à gaz.Réseau Pro Santé
Le DPC est une obligation réglementaire individuelle pour chacun d’entre nous, depuis le 1er janvier 2013, entraînant des sanctions s’il n’est pas réalisé, alors que son organistion n'est pas encore finalisée, et son financement de plus en plus flou. Un programme collectif de DPC se conçoit comme une démarche continue d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui permet de satisfaire à l'obligation individuelle de formation. Le programme associe des analyses de pratiques professionnelles, l'acquisition perfectionnement des connaissances compétences, activités articulées et planifiées dans l'indépendance et la confidentialité.
L’ORGANISME DE GESTION DU DPC (OGDPC)
1er juillet 2012 : l’OGDPC a fait son entrée sur scène officiellement. Cet organisme devra piloter le DPC dans sa globalité pour tous les professionnels de santé ainsi que s’assurer de la gestion financière du dispositif pour les libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sagesfemmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures, podologues, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes), les professionnels de santé exerçant en centres de santé et les médecins hospitaliers éligibles au versement de la contribution de l’industrie pharmaceutique. Pour cette mission, l’OGDPC bénéficie des ressources, des infra structures de l’OGC qui était l'organisme gestionnaire conventionnel des médecins libéraux jusqu’en juillet 2012.
21 novembre 2012 : l’OGDPC a installé son conseil de surveillance avec l’élection de son bureau :15 membres, soit 12 représentants des professionnels de santé (uniquement des représentants libéraux) et 3 représentants des employeurs.
Ce conseil a pour mission d’établir un bilan annuel global de la mise en oeuvre du DPC des professionnels de santé, de donner un avis au Ministre chargé de la Santé sur la qualité et l’efficacité du dispositif, de contrôler l’utilisation des sommes du DPC et de promouvoir le DPC dans les établissements de santé auprès des professionnels.
Un groupe de travail pour les personnels de santé salariés doit être constitué.
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Exercice professionnel : Le post-internat en radiologieRéseau Pro Santé
Revue "Radioactif" n°22 - UNIR - Janvier 2016
Démographie
En 2007, d’après le rapport de l’inspection générale des affaires sociales, Le post-internat - Constats et propositions, 49.5 postes d’assistants spécialistes étaient disponibles en radiologie (hypothèse d’une durée d’assistanat de deux ans : nombre total divisé par 2) ainsi que 85 postes de CCA-AHU (estimation de la durée du clinicat de 27 mois : nombre total divisé par 2,25) soit 134.5 postes disponibles pour 122 internes de radiologie avec un ratio postes/internes à 1,1.
En 2015, le nombre d’internes de radiologie a été multiplié par 2 soit 244 internes sans augmentation correspondante du nombre de postes d’assistants/CCA.
Il existe, par ailleurs, d’importes disparités régionales en termes d’accès au post-internat en radiologie (cf. cartes). Dans certaines régions, les internes sont contraints de changer de région pour effectuer un clinicat.
Pourtant, 36 % des postes de PH temps plein en radiologie étaient vacants en 2010 et 47 % des postes de PH temps partiel. Afin de faciliter l’accès à un post-internat, François- Xavier Selleret et Patrice Blemont formulent les recommandations suivantes dans la Mission complémentaire d’étude sur la faisabilité administrative de la réforme du troisième cycle des études médicale :
Recommandation N°11 : La mission recommande de revoir le calendrier du concours de praticien hospitalier afin que les modalités permettent soit d'en anticiper le passage lors de la dernière année du DES, soit d'enchaîner ce concours dès l'issue du DES.
Recommandation N°12 : la mission recommande de modifier les conditions de passage du concours pour les titulaires du nouveau DES sur le modèle du concours de type 1 (examen sur dossier avec l'équivalent d'un entretien de recrutement dans le corps des praticiens hospitaliers) de façon à favoriser l'attractivité des recrutements dans les CH.
A suivre…
reseauprosante.fr
Créé en 2005, le conseil professionnel de la radiologie Française est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901 qui associe toutes les composantes de la radiologie française : le Collège des Enseignants en radiologie de France (Universitaires), la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (médecins libéraux), la Société Française de Radiologie (société savante) et le Syndicat des Radiologues Hospitaliers.
Ce conseil se réunit périodiquement et aborde toutes les questions transversales susceptibles d’impacter sur l’exercice et l’organisation de la radiologie afin d’harmoniser les stratégies pour le développement de la radiologie et de l’imagerie médicale en France, de même que de pouvoir présenter des positions communes dans les négociations avec les institutions nationales et autres organismes de santé.
Ces quatre composantes agissent d’une seule et même voix tant au niveau public que politique sur les questions stratégiques rencontrées par un secteur qui fait face à de nombreuses révolutions majeures et à une technologie en évolution constante.
Collège des Enseignants de Radiologie en France (CERF)
Le Collège des Enseignants de Radiologie en France promeut l’enseignement et la recherche en radiologie et imagerie médicale et représente les enseignants de Radiologie auprès des autorités nationales.
Vous pouvez trouver sur le site du CERF toutes les informations concernant la maquette de radio, les enseignements nationaux avec les archives des cours et des évaluations précédentes, ainsi que les diérents DU/DIU disponibles. Une foire aux questions sur les MASTER est également disponible, et bien pratique pour toutes les interrogations de base : pourquoi faire un master 1 / un master 2 ? Quand préparer son dossier ? etc.
http://www.cerf-edu.com/
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Escale Santé est une revue éditée par la Mutuelle à l'attention de ses adhérents.
• L'objectif est d'informer les mutualistes sur le fonctionnement de la Mutuelle, sa santé financière, les décisions prises par leurs élus en Assemblée Générale, le niveau de ses principaux remboursements ainsi que les conditions d'adhésion.
• Y figure aussi diverses informations pratiques sur les modalités de remboursement, sur l'évolution de la réglementation en matière d'assurance maladie et sont inclus systématiquement des informations sur les dernières modifications statutaires.
Revue SNPHARE 74, mars 2016
L'acronyme GHt signifie groupement hospitalier de territoire. cette nouvelle entité qui risque de bouleverser le paysage hospitalier actuel a été créée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
L'article qui traite des GHT dans la Loi de santé est l'article 107. C'est un article d'environ huit pages qui a énormément évolué durant le processus législatif. Initialement lors du projet de loi, les GHT étaient décrits à l'article 27 et celui-ci ne comptait que deux pages et demi ! C'est dire l'importance du travail parlementaire qui a été fait sur cet article et qui révèle finalement que les groupements hospitaliers de territoire sont un sujet majeur au sein de cette nouvelle Loi. Les GHT sont donc naturellement devenus le dossier « chaud » de l'année pour toutes les organisations syndicales médicales hospitalières. Les GHT ont pour vocation de remplacer la plupart des dispositifs de coopération entre les établissements publics de santé qui existent actuellement. Ils succèdent donc aux GCS (groupement de coopération sanitaire) et autres communautés hospitalières de territoire.
http://www.reseauprosante.fr/
Synthèse relative au bilan d’étape de la convention tripartite Etat / Unedic...France Travail
Un nouveau point d’étape a été présenté au comité de suivi de la convention tripartite, afin de partager les actions mises en œuvre et les premiers résultats.
Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 72, juillet 2015
Fin décembre, en plein mouvement de grève des médecins libéraux, une action syndicale menée par l’AMUF, la CGTmédecins et le SNPHAR-E a permis la rédaction en catastrophe d’une circulaire historique mais dédiée aux seuls médecins urgentistes. Néanmoins, y a été ajouté en force un paragraphe précisant que les avancées de cette circulaire, devaient concerner toutes les spécialités à forte contrainte et sujétion, lors de négociations à démarrer rapidement. Cette circulaire précise que tous les médecins urgentistes de France auront, d’ici le 1er juillet 2015, leur temps de travail décompté en heures et non plus en demi-journées. Cette circulaire ne serait applicable qu’après mutualisation sur chaque territoire des services d’urgence et lignes de garde. Le temps de travail hebdomadaire des urgentistes sera de 48 heures, et le dimensionnement des équipes se fera sur la base de 39 heures de temps clinique pour chaque PH, avec au-delà, un temps non clinique non facultatif, contractualisé, forfaitisé qui sera reconnu à chaque urgentiste et porté au tableau de service. Temps clinique et temps non clinique constituent les obligations de service. Les définitions du temps clinique et du temps non clinique ont fait l’objet d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail. Le temps clinique correspond à toute fonction faisant l’objet d’une relève organisée. Sont inclus dans le temps non clinique : gestion de service et vie institutionnelle, enseignement, recherche, formation. Les jours de congés-formation seront, de fait, supprimés puisqu’intégrés dans le temps non clinique à raison de 3 heures de temps non clinique hebdomadaires. Toute heure de temps clinique au-delà de 39 heures et après accomplissement de son temps non clinique, sera indemnisée par plage de 5 heures en temps additionnel.
http://www.reseauprosante.fr/
Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016
La Loi de Modernisation du Système de Santé vient enfin de terminer un parcours de plus d’un an par un vote définitif le 17 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Le réel contenu de cette Loi a été masqué par des points de crispation en particulier sur le tiers payant.
Ainsi, tout le secteur éducation sanitaire et prévention n’a pas fait l’objet d’un grand débat public, laissant souvent la place aux luttes silencieuses entre législateurs et lobbys (tabac, alcool, cigarette électronique, …). De même, le parcours de santé qui devait être le fleuron de cette Loi est à construite dans les futurs décrets.
Il y a cependant des éléments forts, comme le retour d’un service public hospitalier, véritable socle de la prise en charge de tous les patients, de toutes les pathologies dans toutes les situations, motivation principale des praticiens hospitaliers dans leur exercice quotidien.
Bien entendu, cette Loi apporte aussi quelques réponses aux graves dysfonctionnements qu’avait entraînés la précédente Loi (HPST).
La gouvernance hospitalière (Article 49) s’assouplit un peu avec les mesures suivantes :
L’organisation en pôles pourra être facultative en fonction des effectifs concernés.
Le terme de « service » que nous n’avions jamais oublié dans nos pratiques quotidiennes revient dans les dénominations officielles.
Le Président de CME contracte avec le DG une charte de gouvernance.
Le chef de pôle se voit confier une mission de dialogue et de concertation interne au sein du pole.
...
reseauprosante.fr
Commissions régionales paritaires (CRP) : où en est-on ? Rachel Bocher
INPH n°4 Mai 2015
Bien sûr, vous savez tous ce qu’est la CPR, mais, au cas où, nous vous en rappelons quelques fondamentaux. (...)
A présent il faudrait l’action...
Créées depuis 2007, les CRP n’ont jamais rempli totalement leur rôle, fortement délaissées par les ARS qui voyaient un risque latent d’explosion d’une colère sourde. A la suite du pacte de confiance, l’importance de cette commission a été réaffirmée.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°9" Juillet 2014
Bonjour à tou(te)s !
Voici le sommaire de la lettre d’information du SNJMG de MAI 2014 :
1. Les ratés de la ROSP
2. Les leçons de l’affaire Aquilino Morelle
3. Le combat des internes pour leur statut et le temps de travail
4. Le Mémo « fiscalité »
5. Les Infos « partenariats »
6. L’agenda du SNJMG
Bonne lecture !
1. Les ratés de la ROSP
La semaine dernière, le SNJMG a publié un communiqué sur les nouveaux ratés de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP).
Le SNJMG entend interpeller la Sécurité Sociale sur le fait que ces ratés pénalisent en premier lieu les jeunes installés. Mais au-delà de cette dénonciation, il est important pour le SNJMG de rappeler ses griefs envers cette rémunération. Et ils ne se limitent pas à quelques difficultés d'application comme le laissent croire les parties signataires de la convention médicale.
En accord avec sa pratique de la démocratie participative, le SNJMG souhaite donner la parole à tous les médecins généralistes (les jeunes installés et tous les autres) pour faire connaître leur expérience et leur réflexion sur la ROSP.
Les médecins généralistes sont ainsi conviés à s'exprimer (en bien ou en mal) sur la ROSP à cette adresse : https://snjmg.typeform.com/to/k78s7T
reseauprosante.fr
L'Éco Actu est la revue économique du Pays de Lorient.
Son objectif : parler des hommes, des entreprises, des structures, des filières qui façonnent et animent le paysage économique du Pays de Lorient
Rapport IGAS sur la généralisation du tiers payantSociété Tripalio
Rapport de mars 2018 sur la généralisation du tiers payant, remis à la ministre par l'IGAS. Ce rapport plaide pour une mise en place du tiers-payant dès 2019.
Accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC), l'évolution des salariés tout au long de la vie professionnelle et l'information et l'orientation dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de 20,148 M€ par an : une gestion moderne et solidaire pour une efficacité sociale. Le Département de Loire-Atlantique et l’Adapei 44 (Association des amis et parents de personnes handicapées mentales) ont contractualisé leur engagement par la signature d’un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une priorité : améliorer la qualité de l’accueil et des services auprès des personnes en situation de handicap mental. L’Adapei accompagne en Loire-Atlantique près de 3 000 personnes présentant une déficience intellectuelle. Elle emploie également 1 600 professionnels tous salariés de l’association gestionnaire. Elle gère 45 établissements et 19 services financés par le Département, 35 établissements sont par ailleurs financés par l’Agence Régionale de Santé. Né d’une démarche volontaire, le CPOM est un outil de clarification stratégique et budgétaire. Il fixe un cadre général et permet à l’Adapei de gérer de manière plus souple la dotation globale versée par le Département pour 5 ans, soit 20,148 M€ par an, en répartissant librement ses dépenses en fonction des objectifs stratégiques. Le Département déterminait auparavant 64 budgets par an avec l’Adapei, soit 1 par structure autorisée.
Le Rapport annuel 2012 du CTIP présente les chiffres de l’activité des institutions de prévoyance et rappelle l’actualité de la prévoyance collective au cours de l'année écoulée.
Bilan d’étape de la convention tripartite Etat/Unédic/Pôle emploi Unédic
Un nouveau point d’étape a été présenté au comité de suivi de la convention tripartite, afin de partager les actions mises en oeuvre et les premiers résultats
Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 72, juillet 2015
Fin décembre, en plein mouvement de grève des médecins libéraux, une action syndicale menée par l’AMUF, la CGTmédecins et le SNPHAR-E a permis la rédaction en catastrophe d’une circulaire historique mais dédiée aux seuls médecins urgentistes. Néanmoins, y a été ajouté en force un paragraphe précisant que les avancées de cette circulaire, devaient concerner toutes les spécialités à forte contrainte et sujétion, lors de négociations à démarrer rapidement. Cette circulaire précise que tous les médecins urgentistes de France auront, d’ici le 1er juillet 2015, leur temps de travail décompté en heures et non plus en demi-journées. Cette circulaire ne serait applicable qu’après mutualisation sur chaque territoire des services d’urgence et lignes de garde. Le temps de travail hebdomadaire des urgentistes sera de 48 heures, et le dimensionnement des équipes se fera sur la base de 39 heures de temps clinique pour chaque PH, avec au-delà, un temps non clinique non facultatif, contractualisé, forfaitisé qui sera reconnu à chaque urgentiste et porté au tableau de service. Temps clinique et temps non clinique constituent les obligations de service. Les définitions du temps clinique et du temps non clinique ont fait l’objet d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail. Le temps clinique correspond à toute fonction faisant l’objet d’une relève organisée. Sont inclus dans le temps non clinique : gestion de service et vie institutionnelle, enseignement, recherche, formation. Les jours de congés-formation seront, de fait, supprimés puisqu’intégrés dans le temps non clinique à raison de 3 heures de temps non clinique hebdomadaires. Toute heure de temps clinique au-delà de 39 heures et après accomplissement de son temps non clinique, sera indemnisée par plage de 5 heures en temps additionnel.
http://www.reseauprosante.fr/
Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016
La Loi de Modernisation du Système de Santé vient enfin de terminer un parcours de plus d’un an par un vote définitif le 17 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Le réel contenu de cette Loi a été masqué par des points de crispation en particulier sur le tiers payant.
Ainsi, tout le secteur éducation sanitaire et prévention n’a pas fait l’objet d’un grand débat public, laissant souvent la place aux luttes silencieuses entre législateurs et lobbys (tabac, alcool, cigarette électronique, …). De même, le parcours de santé qui devait être le fleuron de cette Loi est à construite dans les futurs décrets.
Il y a cependant des éléments forts, comme le retour d’un service public hospitalier, véritable socle de la prise en charge de tous les patients, de toutes les pathologies dans toutes les situations, motivation principale des praticiens hospitaliers dans leur exercice quotidien.
Bien entendu, cette Loi apporte aussi quelques réponses aux graves dysfonctionnements qu’avait entraînés la précédente Loi (HPST).
La gouvernance hospitalière (Article 49) s’assouplit un peu avec les mesures suivantes :
L’organisation en pôles pourra être facultative en fonction des effectifs concernés.
Le terme de « service » que nous n’avions jamais oublié dans nos pratiques quotidiennes revient dans les dénominations officielles.
Le Président de CME contracte avec le DG une charte de gouvernance.
Le chef de pôle se voit confier une mission de dialogue et de concertation interne au sein du pole.
...
reseauprosante.fr
Commissions régionales paritaires (CRP) : où en est-on ? Rachel Bocher
INPH n°4 Mai 2015
Bien sûr, vous savez tous ce qu’est la CPR, mais, au cas où, nous vous en rappelons quelques fondamentaux. (...)
A présent il faudrait l’action...
Créées depuis 2007, les CRP n’ont jamais rempli totalement leur rôle, fortement délaissées par les ARS qui voyaient un risque latent d’explosion d’une colère sourde. A la suite du pacte de confiance, l’importance de cette commission a été réaffirmée.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°9" Juillet 2014
Bonjour à tou(te)s !
Voici le sommaire de la lettre d’information du SNJMG de MAI 2014 :
1. Les ratés de la ROSP
2. Les leçons de l’affaire Aquilino Morelle
3. Le combat des internes pour leur statut et le temps de travail
4. Le Mémo « fiscalité »
5. Les Infos « partenariats »
6. L’agenda du SNJMG
Bonne lecture !
1. Les ratés de la ROSP
La semaine dernière, le SNJMG a publié un communiqué sur les nouveaux ratés de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP).
Le SNJMG entend interpeller la Sécurité Sociale sur le fait que ces ratés pénalisent en premier lieu les jeunes installés. Mais au-delà de cette dénonciation, il est important pour le SNJMG de rappeler ses griefs envers cette rémunération. Et ils ne se limitent pas à quelques difficultés d'application comme le laissent croire les parties signataires de la convention médicale.
En accord avec sa pratique de la démocratie participative, le SNJMG souhaite donner la parole à tous les médecins généralistes (les jeunes installés et tous les autres) pour faire connaître leur expérience et leur réflexion sur la ROSP.
Les médecins généralistes sont ainsi conviés à s'exprimer (en bien ou en mal) sur la ROSP à cette adresse : https://snjmg.typeform.com/to/k78s7T
reseauprosante.fr
L'Éco Actu est la revue économique du Pays de Lorient.
Son objectif : parler des hommes, des entreprises, des structures, des filières qui façonnent et animent le paysage économique du Pays de Lorient
Rapport IGAS sur la généralisation du tiers payantSociété Tripalio
Rapport de mars 2018 sur la généralisation du tiers payant, remis à la ministre par l'IGAS. Ce rapport plaide pour une mise en place du tiers-payant dès 2019.
Accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC), l'évolution des salariés tout au long de la vie professionnelle et l'information et l'orientation dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de 20,148 M€ par an : une gestion moderne et solidaire pour une efficacité sociale. Le Département de Loire-Atlantique et l’Adapei 44 (Association des amis et parents de personnes handicapées mentales) ont contractualisé leur engagement par la signature d’un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une priorité : améliorer la qualité de l’accueil et des services auprès des personnes en situation de handicap mental. L’Adapei accompagne en Loire-Atlantique près de 3 000 personnes présentant une déficience intellectuelle. Elle emploie également 1 600 professionnels tous salariés de l’association gestionnaire. Elle gère 45 établissements et 19 services financés par le Département, 35 établissements sont par ailleurs financés par l’Agence Régionale de Santé. Né d’une démarche volontaire, le CPOM est un outil de clarification stratégique et budgétaire. Il fixe un cadre général et permet à l’Adapei de gérer de manière plus souple la dotation globale versée par le Département pour 5 ans, soit 20,148 M€ par an, en répartissant librement ses dépenses en fonction des objectifs stratégiques. Le Département déterminait auparavant 64 budgets par an avec l’Adapei, soit 1 par structure autorisée.
Le Rapport annuel 2012 du CTIP présente les chiffres de l’activité des institutions de prévoyance et rappelle l’actualité de la prévoyance collective au cours de l'année écoulée.
Bilan d’étape de la convention tripartite Etat/Unédic/Pôle emploi Unédic
Un nouveau point d’étape a été présenté au comité de suivi de la convention tripartite, afin de partager les actions mises en oeuvre et les premiers résultats
Le CHS Valvert favorise les usages de la MSSanté pour une meilleure prise en ...Marie Bonnaud
Le Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) Valvert est un établissement public
psychiatrique couvrant un bassin de population de 350 000 habitants de l’Est et du Sud de Marseille. Il a récemment initié un projet de mise à
disposition de ses médecins et secrétaires médicales une messagerie sécurisée estampillée MSSanté, via la solution Enovacom Secure Messaging. En matière de confidentialité des données médicales, les établissements psychiatriques concernés sont au premier plan. La mise en production d’une MSSanté au sein du CHS Valvert à Marseille participe de la réponse à cette contrainte, mais aussi à l’optimisation des échanges entre professionnels pour améliorer la prise en charge des patients, comme en témoignent Didier Ducatel et Christian Rezzoagli, respectivement DSIO et Chef du projet MSSanté pour cet établissement.
Escale Santé est une revue éditée par la Mutuelle à l'attention de ses adhérents.
• L'objectif est d'informer les mutualistes sur le fonctionnement de la Mutuelle, sa santé financière, les décisions prises par leurs élus en Assemblée Générale, le niveau de ses principaux remboursements ainsi que les conditions d'adhésion.
• Y figure aussi diverses informations pratiques sur les modalités de remboursement, sur l'évolution de la réglementation en matière d'assurance maladie et sont inclus systématiquement des informations sur les dernières modifications statutaires.
Accord collectif de branche relatif aux contrats de travail courts dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Webinaire aides financières AM-RP du 6 mars 2024CRAMIF
Le 6 mars 2024, la Cramif a animé un webinaire destiné aux services de prévention et de santé au travail interentreprises d’Île-de-France (SPSTi) et consacré à l’offre de subventions de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Ce document est la présentation diffusée pendant le webinaire.
Webinaire prévention du risque chimique en établissements de soins vétérinairesCRAMIF
Le 29 février 2024, la Cramif a animé un webinaire consacré à la prévention du risque chimique lié à l'exposition des vétérinaires et auxiliaires spécialisés vétérinaires (ASV) aux anesthésiants volatils.
Ce document est la présentation diffusée pendant le webinaire.
RDV Prévention du 6/02 : prévenir le risque TMS en EhpadCRAMIF
Le 6 février 2024, la Cramif organisait une journée d’échanges consacrée à la prévention des troubles musculosquelettiques en Ehpad qui a réuni près de 200 professionnels du secteur.
Ce document est la présentation diffusée pendant la journée.
RDV Prévention secteur sanitaire du 28/06 - Santé et sécurité au travail des ...CRAMIF
La Cramif a organisé le 28 juin 2023 le 2e rendez-vous prévention dans le secteur sanitaire. Cette journée destinée aux professionnels du secteur hospitalier et des cliniques franciliennes permet d'échanger sur les techniques de prévention des risques professionnels et vise à améliorer les conditions de travail en milieux de soins.
Ce document présente des retours d'expériences et des préconisations sur la santé et la sécurité au travail des professionnels de santé.
RDV Prévention secteur sanitaire du 28/06 - Prévention des risques chimiqueCRAMIF
La Cramif a organisé le 28 juin 2023 le 2e rendez-vous prévention dans le secteur sanitaire. Cette journée destinée aux professionnels du secteur hospitalier et des cliniques franciliennes permet d'échanger sur les techniques de prévention des risques professionnels et vise à améliorer les conditions de travail en milieux de soins.
Ce document présente les retours d'expériences de différentes structures concernant la prévention des risques chimiques.
RDV Prévention secteur sanitaire du 28/06 - Prévention des risques profession...CRAMIF
La Cramif a organisé le 28 juin 2023 le 2e rendez-vous prévention dans le secteur sanitaire. Cette journée destinée aux professionnels du secteur hospitalier et des cliniques franciliennes permet d'échanger sur les techniques de prévention des risques professionnels et vise à améliorer les conditions de travail en milieux de soins.
Ce document présente les retours d'expérience de différentes structures en matière de prévention des risques professionnels (Institut Curie, GHUP, Groupe Ramsay Santé, AP-HP)
RDV Prévention secteur sanitaire du 28/06 - Prévention des TMSCRAMIF
La Cramif a organisé le 28 juin 2023 le 2e rendez-vous prévention dans le secteur sanitaire. Cette journée destinée aux professionnels du secteur hospitalier et des cliniques franciliennes permet d'échanger sur les techniques de prévention des risques professionnels et vise à améliorer les conditions de travail en milieux de soins.
Ce document présente les retours d'expériences de différentes structures concernant la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS).
RDV Prévention secteur sanitaire du 28/06 - Risques sanitairesCRAMIF
La Cramif a organisé le 28 juin 2023 le 2e rendez-vous prévention dans le secteur sanitaire. Cette journée destinée aux professionnels du secteur hospitalier et des cliniques franciliennes permet d'échanger sur les techniques de prévention des risques professionnels et vise à améliorer les conditions de travail en milieux de soins.
Ce document présente des points de vigilance concernant l'amiante et les légionelles.
RDV Prévention secteur sanitaire du 28/06 - Secteur hôpitaux et cliniquesCRAMIF
La Cramif a organisé le 28 juin 2023 le 2e rendez-vous prévention dans le secteur sanitaire. Cette journée destinée aux professionnels du secteur hospitalier et des cliniques franciliennes permet d'échanger sur les techniques de prévention des risques professionnels et vise à améliorer les conditions de travail en milieux de soins.
Ce document présente quelques données clés du secteur des hôpitaux et des cliniques en Île-de-France.
Webinaire TPE des Cliniques vétérinaires le 10/03CRAMIF
La Cramif a animé le 10 mars 2022 un webinaire consacré à la prévention des risques professionnels dans le secteur des cliniques vétérinaires. Dans le secteur des cliniques vétérinaires, les vétérinaires et leurs assistants sont particulièrement exposés à des risques professionnels, liés principalement au contact avec les animaux, à la manutention ainsi qu'à l'utilisation d'instruments médicaux et de produits chimiques.
La Cramif a animé la 5ème rencontre du Club MOA lors d'un webinaire le 09/02/2022. Ces rencontres destinées aux maîtres d’ouvrage (MOA)visent à améliorer les conditions de travail sur les chantiers, initier une dynamique collective de prévention des risques professionnels et rechercher des nouvelles solutions de prévention dans le BTP.
Ce document présente le retour d'expérience de l'opération de chantier Melun-Central Nature.
La Cramif a animé la 5ème rencontre du Club MOA lors d'un webinaire le 09/02/2022. Ces rencontres destinées aux maîtres d’ouvrage (MOA)visent à améliorer les conditions de travail sur les chantiers, initier une dynamique collective de prévention des risques professionnels et rechercher des nouvelles solutions de prévention dans le BTP.
Ce document présente la bonne organisation de logistique de chantier à travers l'expérience d'une entreprise spécialisée.
La Cramif a animé la 5ème rencontre du Club MOA lors d'un webinaire le 09/02/2022. Ces rencontres destinées aux maîtres d’ouvrage (MOA)visent à améliorer les conditions de travail sur les chantiers, initier une dynamique collective de prévention des risques professionnels et rechercher des nouvelles solutions de prévention dans le BTP.
Ce document présente un retour d’expérience de la société Lidl sur la logistique de chantier.
Ces rencontres ont pour objectif de présenter les bonnes pratiques de prévention adoptées sur vos chantiers et d’apporter des solutions concrètes aux problématiques que vous rencontrez sur ces sujets, en réunissant en un même lieu MOA, MOE CSPS et entreprises.
Ce document décrit les équipements et leurs caractéristiques pour les bases vie.
Ces rencontres ont pour objectif de présenter les bonnes pratiques de prévention adoptées sur vos chantiers et d’apporter des solutions concrètes aux problématiques que vous rencontrez sur ces sujets, en réunissant en un même lieu MOA, MOE CSPS et entreprises. L’évaluation des risques est le point de départ de toute démarche de prévention.
Ce document présente les risques chimiques que vous pourrez rencontrer sur les chantiers et la démarche de prévention à mettre en place.
Ces rencontres ont pour objectif de présenter les bonnes pratiques de prévention adoptées sur vos chantiers et d’apporter des solutions concrètes aux problématiques que vous rencontrez sur ces sujets, en réunissant en un même lieu MOA, MOE CSPS et entreprises. L’évaluation des risques est le point de départ de toute démarche de prévention.
Ce document présente l'installation d'hygiène appelé base vie
Ces rencontres ont pour objectif de présenter les bonnes pratiques de prévention adoptées sur vos chantiers et d’apporter des solutions concrètes aux problématiques que vous rencontrez sur ces sujets, en réunissant en un même lieu MOA, MOE CSPS et entreprises.
Ce document présente les différentes étapes de la préparation et installations de chantier
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2. Communiqué de presse – 3 juin 2014
Réforme de la santé au travail
L’ACMS et l'ASTE signent les premiers CPOM1
d'Ile-de-France
le vendredi 13 juin 2014 à 11h30, à la CRAMIF
L’Ile-de-France compte près de 500 000 entreprises et 4,6 millions de salariés dépendant du
régime général. La plupart d’entre elles sont des TPE-PME et adhèrent à l’un des 30 services
interentreprises de santé au travail (SIST) franciliens, ce qui représente plus de 70 % des effectifs
salariés de la région.
La loi du 20 juillet 2011 portant réforme de la médecine du travail et les décrets d’application du 31
janvier 2012 viennent modifier l’organisation et le fonctionnement des SIST.
Ils renforcent les capacités d’action et de prévention des services de santé au travail en les dotant
de moyens d’intervention et d’expertise associés autour du médecin du travail dont le rôle central
dans la connaissance des entreprises et de leurs salariés est réaffirmé.
Cette démarche locale et interne, articulée autour d’un diagnostic territorial préalable puis d’un
projet de service, est démultipliée par la mise en réseau sur un plan régional des compétences
sous l’impulsion de la DIRECCTE2
d’Ile-de-France et de la CRAMIF3
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risques professionnels.
Un processus de co-construction
Cette démarche novatrice en matière de santé au travail vise - à l’issue d’un dialogue nourri entre
les différents partenaires qui s’est déroulé tout au long de ces derniers mois – à :
• décliner les priorités régionales d’actions déterminées par les services de l’État et les organismes
de prévention de la Sécurité sociale ;
• valoriser les actions pluridisciplinaires locales significatives mises en œuvre par les services de
santé au travail interentreprises ;
• mutualiser et partager les connaissances, expériences et savoir-faire des services à travers des
actions communes.
Ce processus de co-construction prend la forme de contrats tripartites engageant les signataires
sur un ensemble de démarches et d’actions pour une durée de 5 ans avec pour objectif de mettre
en place les synergies indispensables à une politique de prévention dynamique.
Les CPOM franciliens s’articulent autour :
1. d’un programme commun à tous les services sur la prévention de la désinsertion
professionnelle.
2. d’un programme au choix sur l’un de thèmes régionaux prioritaires suivants : troubles
musculosquelettiques (TMS), risques psychosociaux (RPS), risque routier, accidents du
travail, risque chimique CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique).
3. d’un ou plusieurs programmes propres au service issus de son diagnostic territorial.
4. Le cas échéant d’un ou plusieurs programmes conjoints à plusieurs services.
Le 13 juin 2014, l’ACMS et l’ASTE seront les premiers services interentreprises de santé au travail,
en Ile-de-France, à formaliser leur engagement en signant leur CPOM avec la DIRECCTE et la
CRAMIF.
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6. Dossier de presse / Fiche 4 – 13 juin 2014
La DIRECCTE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
Créée en juillet 2010, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France pilote et met en
œuvre la politique du travail de l’État en région, notamment dans le domaine de la santé-
sécurité au travail.
À ce titre, elle regroupe au sein du pôle Travail l’ensemble des agents de contrôle de
l’inspection du travail d’Ile-de-France (environ 500 agents).
La vocation de la DIRECCTE sur le champ santé et sécurité au travail est de contribuer à
l’amélioration de la qualité du travail sur le territoire régional en visant à assurer
l’effectivité du droit du travail (contrôle du respect de la législation et de la réglemen-
tation et conseil en ce domaine) et à garantir la protection des salariés (favoriser
l’amélioration des conditions d’emploi et de travail des salariés, mettre en œuvre les poli-
tiques de santé au travail…).
Les actions en santé-sécurité au travail sont pour beaucoup d’entre elles encadrées par le
plan régional de santé au travail (PRST), dont le deuxième couvre la période 2011-2014.
Déclinaison au niveau régional - en fonction du diagnostic des risques professionnels spé-
cifiques à la région - du plan national santé travail, le PRST prévoit des actions sur les
risques importants identifiés en Ile-de-France : amiante ; risques sur les chantiers du
BTP ; cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) ; troubles musculo-squelettiques
(TMS) ; risques psychosociaux (RPS) ; travailleurs intérimaires ; zones aéroportuaires ;
services à la personne ; risque routier ; etc.
Le comité régional de prévention des risques professionnels, présidé par la DIRECCTE,
est un organisme consultatif regroupant les représentants de l’État au niveau régional
dans le domaine de la santé au travail (DIRECCTE, ARS, DRIEE), les partenaires sociaux
(représentants patronaux et syndicaux), les préventeurs (CRAMIF, ARACT, OPPBTP, MSA)
et des personnes qualifiées. Il est notamment chargé de participer à la construction du
PRST et de formuler des avis sur la politique santé au travail dans la région.
Les Contrat Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) s’inscrivent dans la politique de
santé au travail dans la région en visant à développer des actions sur des risques profes-
sionnels diagnostiqués sur les secteurs (géographiques et/ou professionnels) des services
de santé au travail. Issus de la réforme de la santé au travail de juillet 2011, applicable
en juillet 2012, les CPOM permettent des actions coordonnées des services de santé au
travail avec les services de la DIRECCTE et de la CRAMIF (CARSAT en régions).
EN SAVOIR PLUS
Contact :claire.marillier@direccte.gouv.fr
7. Dossier de presse / Fiche 5 – 13 juin 2014
La CRAMIF
(Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France)
La Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France est un organisme de droit privé
chargé de la gestion d’un service public. Outre l’accompagnement des assurés sociaux
pour l’accès aux soins, le versement des prestations invalidité, rente AT/MP et
appareillage, et le conseil aux personnes handicapées, la CRAMIF est l’assureur solidaire
des entreprises en Ile-de-France. À ce titre, la Direction Régionale des Risques
Professionnels réalise trois missions :
PRÉVENIR
Elle développe une politique de prévention des risques professionnels permettant la
mise en œuvre d’actions visant à préserver la santé, la sécurité des 4 600 000
salariés et à améliorer leurs conditions de travail dans les entreprises des 8
départements de la région Ile-de-France relevant du régime général de la Sécurité
sociale.
TARIFER
Elle exerce le rôle d’assureur solidaire en fixant et en notifiant aux quelque 500 000
établissements franciliens leur taux de cotisation pour couvrir les risques accident de
travail et accident de trajet, et les maladies professionnelles.
RÉPARER
Elle contribue à l’indemnisation des victimes de pathologies professionnelles.
Concrètement, ce sont quotidiennement des équipes pluridisciplinaires d’experts compo-
sées de 160 ingénieurs conseils, contrôleurs de sécurité, conseillers médicaux, ergo-
nomes,… qui veillent à assurer la santé et la sécurité des salariés de l’Ile-de-France. Pour
les aider 8 antennes départementales contribuent à la proximité et au lien local, tout en
s’appuyant sur les compétences d’un laboratoire de toxicologie industrielle, d’un labora-
toire d’analyse des bio-contaminants, d’un centre de mesures et contrôles physiques, et
d’un centre de formation et d’information.
Le plan d’action de la Direction Régionale des Risques Professionnels de la CRAMIF
s’appuie sur :
Le Contrat Pluriannuel de Gestion avec la CNAMTS (CPG), actions nationales et régio-
nales avec 10 programmes Prévention auxquels sont adjoints 5 programmes régio-
naux complémentaires.
Les CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) avec les SIST (Services
Interentreprises de Santé au Travail) dont les orientations régionales ont été adop-
tées par le Conseil d’Administration et le CRPRP (Comité Régional de Prévention des
Risques Professionnels).
Les engagements de la Direction Régionale des Risques Professionnels de la
CRAMIF :
Mise à disposition de statistiques AT/MP et de documentation technique
Organisation et animation de colloques thématiques (recommandations, retours
d’expériences…)
Interventions de ressources techniques
Attribution d’aides financières aux entreprises
EN SAVOIR PLUS
Contacts presse (chargées de communication) :
Thiphaine ROUILLARD – thiphaine.rouillard@cramif.cnamts.fr 01 44 65 75 62 / 06 87 31 4061
Florence CARDON – florence.cardon@cramif.cnamts.fr 01 40 05 68 75 / 07 79 80 56 20
CRAMIF, Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France www.cramif.fr
Direction Régionale des Risques Professionnels : 17/19 place de l’Argonne – 75019 PARIS
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