-Ma bannière cookies et ma politique de gestion des cookies sont-elles conformes ?
- Puis-je placer un pay-wall ?
- Pourquoi l’utilisation de Google Analytics et de l’IAB T&C Framework sont-ils dans la ligne de mire de l’APD ?
- Quelles alternatives aux cookies ?
par Alexandre CASSART (Lexing Belgium), Amandine DUCHESNE (Head of web analytics - Universem) et Victoria RUELLE (Lexing Belgium).
earlegal#10 - Cookies - Comment ne pas commettre de faux pas - 14 octobre 202...Lexing - Belgium
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- Puis-je placer un pay-wall ?
- Pourquoi l’utilisation de Google Analytics et de l’IAB T&C Framework sont-ils dans la ligne de mire de l’APD ?
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par Alexandre CASSART (Lexing Belgium), Amandine DUCHESNE (Head of web analytics - Universem) et Victoria RUELLE (Lexing Belgium).
Cadre technique et légal, obligations des startups... quelles sont les évolutions à connaître dans le cadre du développement de vos projets?
Startuppers, les experts de la CNIL vous présentent en détail leurs recommandations concernant l’usage des cookies et autres traceurs dans le cadre de vos projets.
Institut Digital CGI FInance - Recueillir le consentement des internautes CGI FINANCE
L'institut Digital CGI FINANCE vous propose son Livre Blanc sur le "Réglement Général sur la protection des données".
Ce guide explique les conséquences du dispositif sur un site internet et montre les impacts sur la gestion des cookies sur un site grand public comme vivacar.fr
Cmp, bandeau de cookie consent, cnil & cie measure camp nantes 2018Prénom Nom de famille
Ma conférence du MeasureCamp Nantes 2018, où je fais un retour d'expérience du développement d'une CMP maison, avec toutes les contraintes associées, et explique comment l'utiliser.
Petit Déjeuner Privacy - Présentation de la CNIL par Vicent ToubianaCommanders Act
Les cookies et la collecte de données sont au cœur du Web et de l’e-commerce. Or la législation sur les données personnelles en ligne impose de nouvelles contraintes.
Quelles sont les recommandations de la CNIL? Comment interpréter la législation ? Quelles sont les contraintes à venir ?
Les impacts du RGPD sur les parcours utilisateursNiji
Illustrations des impacts de cette nouvelle réglementation qui entre en vigueur le 25 mai sur les parcours client web, et recommandations UX pour les mettre en conformité.
earlegal#10 - Cookies - Comment ne pas commettre de faux pas - 14 octobre 202...Lexing - Belgium
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par Alexandre CASSART (Lexing Belgium), Amandine DUCHESNE (Head of web analytics - Universem) et Victoria RUELLE (Lexing Belgium).
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Institut Digital CGI FInance - Recueillir le consentement des internautes CGI FINANCE
L'institut Digital CGI FINANCE vous propose son Livre Blanc sur le "Réglement Général sur la protection des données".
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Cmp, bandeau de cookie consent, cnil & cie measure camp nantes 2018Prénom Nom de famille
Ma conférence du MeasureCamp Nantes 2018, où je fais un retour d'expérience du développement d'une CMP maison, avec toutes les contraintes associées, et explique comment l'utiliser.
Petit Déjeuner Privacy - Présentation de la CNIL par Vicent ToubianaCommanders Act
Les cookies et la collecte de données sont au cœur du Web et de l’e-commerce. Or la législation sur les données personnelles en ligne impose de nouvelles contraintes.
Quelles sont les recommandations de la CNIL? Comment interpréter la législation ? Quelles sont les contraintes à venir ?
Les impacts du RGPD sur les parcours utilisateursNiji
Illustrations des impacts de cette nouvelle réglementation qui entre en vigueur le 25 mai sur les parcours client web, et recommandations UX pour les mettre en conformité.
Guide cookieless - Quel futur pour le cookie ? - IAB france - 2020Romain Fonnier
L’IAB France publie un guide sur le futur du ciblage sans cookies tiers
Elaboré par les experts du groupe de travail « Identity Cokieless » de l’IAB France, ce guide s’adresse principalement aux acteurs de l’industrie du marketing et de la communication en ligne qui s’interrogent sur l’avenir du cookie tiers et le devenir du ciblage publicitaire. Ce guide à vocation pédagogique s’adresse à un public désireux de mieux comprendre le fonctionnement des cookies, comment ils sont recueillis et activés à des fins de communication en ligne.
Les experts de la Task Force Identity Cookieless ont fait le point sur les solutions aujourd’hui envisagées à date. L’ensemble de ces réflexions est rassemblé dans un guide.
Une architecture claire et simple sous la forme d’intercalaires qui permet au lecteur de trouver rapidement les informations liées à chaque solution.
Augustin Decré, pilote de la Task Force Identity Cookieless et Managing Director Southern Europe d'Index Exchange précise: "Alors que beaucoup d’acteurs de l’industrie évoquent déjà la fin du cookie tiers pour 2022, il n’existe actuellement pas de solution idéale pour remplacer cet identifiant, qui reste, depuis 25 ans, une infrastructure essentielle pour l’ensemble de la publicité digitale. »
A ce jour, des questions subsistent encore, les entreprises de l’industrie restent mobilisées, sur le plan européen et international via le projet REARC de l’IAB, pour apporter de nouvelles solutions viables sur le long terme.
Des mises à jour régulières seront effectuées selon les nouvelles approches envisagées.
Un webinar sur le même thème, a été organisé par l’IAB France le 10 décembre dernier. Plus de 150 participants ont été réunis autour des 10 experts membres et pilotes des groupes de travail de la TF Identity Cookieless afin de présenter les grandes lignes du guide cookieless.
Cookies, analytics, widgets : les règles à respecterFlorence Bonnet
La CNIL, autorité française de protection des données personnelles peut désormais contrôler la conformité des sites internets à distance.
A partir d'octobre 2014 la CNIL lance une campagne de contrôle afin de vérifier que l'utilisation des cookies soit conforme à la loi et aux recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
L'impact des bloqueurs de publicité sur le média et les solutionsiProspect Canada
Le phénomène du blocage publicitaire a causé une crise existentielle à l’industrie de la publicité, plus encore à celle de l’édition de contenu. Si nous voulons stimuler un public à prêter attention aux messages de marketing, il faut faire preuve d’intelligence et de créativité.
Les consommateurs sont de plus en plus informés, demandants et impatients. Ils rejettent en bloc toute forme de publicité intrusive nuisant à leur expérience. L’inbound marketing et ses disciplines (contenu natif, personnalisation, optimisation pour les moteurs de recherche, entre autres) s’avèrent des solutions de choix pour contrer le problème et leur offrir ce qu’ils veulent vraiment: une expérience adaptive, à valeur ajoutée et sans interruption.
Cette conférence permettra de bien saisir l’impact des bloqueurs de publicité dans l’industrie actuelle. Elle offrira des solutions optionnelles efficaces pour faire passer votre message de marketing auprès de vos auditoires-clés.
Quels sont les aspects juridiques d'Internet, et en particulier du e-Commerce ?CYB@RDECHE
Le droit est lié aux textes mais aussi à la jurisprudence.
Dans ce cadre, on constate que beaucoup de réponses sont apportées par la jurisprudence des juridictions (Cour d’Appel, Cour de Cassation…), pondérées par des moyens de contrôle tels que la CNIL ou la DGCCRF.
Concernant le e-Commerce, il n’est pas une matière à part...
Tracking : 7 points à vérifier pour comprendre les écarts statistiquesRomain Fonnier
Les annonceurs sont confrontés à des écarts de comptages croissants entre les technologies qu’ils utilisent dans le cadre de leurs campagnes marketing online. Ces écarts brouillent la mesure et l’analyse des performances des opérations mais posent aussi des soucis de facturation de plus en plus fréquents. Afin d’aider tous les acteurs de la chaine marketing digital à mieux cerner les raisons qui sont à l’origine de ces écarts et de leur donner les conseils de première urgence pour les réduire, nous, membres du Collège Technologie du CPA, avons rédigé ces fiches. Elles ont pour but de contribuer à faciliter la compréhension de notre industrie et, en expliquant les phénomènes, de poser des bases permettant à tous d’avoir un repère commun.
Le champ des possibles en matière d’optimisation des
performances susceptibles de rendre les campagnes
de publicité plus efficaces, est pour les annonceurs
comme pour les prestataires très étendu.
Chose inconcevable avec la publicité offline.
Ainsi, afin de pouvoir suivre les statistiques d’une
campagne online, un annonceur va intégrer à ses
liens de redirection des trackings qui permettront par
la suite l’étude des résultats sur un outil d’analyse
approprié et il pourra également arriver que
l’annonceur utilise deux outils d’analyse statistique,
voire, si un prestataire est impliqué dans la gestion
de la campagne, que ce dernier ajoute également son
propre outil d’analyse.
Malheureusement, il est très rare que l’on puisse
coordonner les différents outils de mesure afin de
permettre l’obtention d’informations communes.
De fait, les données varient le plus souvent au niveau
des clics et des impressions. Cela peut être parfois
source de désaccord entre les deux entités que sont
l’annonceur et le prestataire, tous deux impliqués
au même titre dans la campagne publicitaire.
Bien évidemment, force est de constater qu’il n’y a
pas d’outil d’analyse meilleur qu’un autre, et si les
données obtenues diffèrent souvent, c’est d’abord
que les méthodes et les facteurs d’analyse divergent
beaucoup d’un outil à l’autre.
À partir de quand faut-il essayer de comprendre
l’écart de statistiques ? Nous le verrons au travers de
ce document.
La nouvelle lois sur les cookies risquent d'entraîner quelques changements dès la création d'un site web. Voici ce qu'il est permis et comment mettre en place concrètement cette nouvelle lois.
Formation M2i - Le big bang du tracking digitalM2i Formation
Depuis fin 2020, c’est le branle-bas de combat chez les annonceurs qui ont compris qu’ils allaient devoir réinventer leurs méthodes de gestion des campagnes de publicité digitale et aussi les techniques qu’ils utilisaient pour mesurer les performances de leur site web.
Pourquoi ? Parce que de multiples systèmes sont apparus pour permettre aux internautes de bloquer l’accès à leurs données personnelles.
Un site web ne pourra plus compter de façon exhaustive ses visiteurs ou identifier l’origine exacte de ses ventes à cause de la nouvelle réglementation RGPD mise en place par la CNIL ; Facebook Ads récupèrera beaucoup moins de données de ciblage chez les précieux utilisateurs d’iPhone depuis iOS 14 ; le premier navigateur, Google Chrome annonce bloquer la moitié des cookies de tracking d’ici mars 2022.
Que se passe-t-il exactement ?
Formation animée par Raphaël Richard
B1.Google analytics 4 : adapté à la communication publique ?Cap'Com
B2. Connaître et maîtriser Google analytics 4
Depuis le 30 juin 2023, universal analytics a laissé place à Google analytics 4. Et de nombreux changements ont eu lieu. Décryptage de ce nouvel outil, de son fonctionnement, de ses avantages et inconvénients.
Intervenant :
Patrice Razet, consultant en communication numérique
Earlegal - La protection du consommateur liée au numérique : les nouveautés ?Lexing - Belgium
Earlegal du 24 mai 2024
- Comment être transparent et éviter les pratiques commerciales déloyales en ligne ?
- Quelles sont les obligations concernant le droit de rétractation des consommateurs pour les achats en ligne ?
- Quelles sont les obligations liées à la garantie de conformité ?
- Comment lutter contre l'obsolescence prématurée ?
Victoria RUELLE et Sophie EVERARTS DE VELP
earlegal #11 - Expropriation et dépollution en Wallonie : comment réagir ?Lexing - Belgium
Earlegal du 26 avril 2024.
- Comment réagir à une décision d’expropriation ? Que vaut votre propriété ?
- Comment évaluer le montant de la compensation pour expropriation ?
- Qui doit prendre en charge les frais de dépollution du terrain exproprié ? (L’autorité publique ou l’exproprié ?)
- Comment évaluer les frais de dépollution ?
Par Norman NEYRINCK et Madio FATALINI.
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Les experts de la Task Force Identity Cookieless ont fait le point sur les solutions aujourd’hui envisagées à date. L’ensemble de ces réflexions est rassemblé dans un guide.
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Augustin Decré, pilote de la Task Force Identity Cookieless et Managing Director Southern Europe d'Index Exchange précise: "Alors que beaucoup d’acteurs de l’industrie évoquent déjà la fin du cookie tiers pour 2022, il n’existe actuellement pas de solution idéale pour remplacer cet identifiant, qui reste, depuis 25 ans, une infrastructure essentielle pour l’ensemble de la publicité digitale. »
A ce jour, des questions subsistent encore, les entreprises de l’industrie restent mobilisées, sur le plan européen et international via le projet REARC de l’IAB, pour apporter de nouvelles solutions viables sur le long terme.
Des mises à jour régulières seront effectuées selon les nouvelles approches envisagées.
Un webinar sur le même thème, a été organisé par l’IAB France le 10 décembre dernier. Plus de 150 participants ont été réunis autour des 10 experts membres et pilotes des groupes de travail de la TF Identity Cookieless afin de présenter les grandes lignes du guide cookieless.
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La CNIL, autorité française de protection des données personnelles peut désormais contrôler la conformité des sites internets à distance.
A partir d'octobre 2014 la CNIL lance une campagne de contrôle afin de vérifier que l'utilisation des cookies soit conforme à la loi et aux recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
L'impact des bloqueurs de publicité sur le média et les solutionsiProspect Canada
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Les consommateurs sont de plus en plus informés, demandants et impatients. Ils rejettent en bloc toute forme de publicité intrusive nuisant à leur expérience. L’inbound marketing et ses disciplines (contenu natif, personnalisation, optimisation pour les moteurs de recherche, entre autres) s’avèrent des solutions de choix pour contrer le problème et leur offrir ce qu’ils veulent vraiment: une expérience adaptive, à valeur ajoutée et sans interruption.
Cette conférence permettra de bien saisir l’impact des bloqueurs de publicité dans l’industrie actuelle. Elle offrira des solutions optionnelles efficaces pour faire passer votre message de marketing auprès de vos auditoires-clés.
Quels sont les aspects juridiques d'Internet, et en particulier du e-Commerce ?CYB@RDECHE
Le droit est lié aux textes mais aussi à la jurisprudence.
Dans ce cadre, on constate que beaucoup de réponses sont apportées par la jurisprudence des juridictions (Cour d’Appel, Cour de Cassation…), pondérées par des moyens de contrôle tels que la CNIL ou la DGCCRF.
Concernant le e-Commerce, il n’est pas une matière à part...
Tracking : 7 points à vérifier pour comprendre les écarts statistiquesRomain Fonnier
Les annonceurs sont confrontés à des écarts de comptages croissants entre les technologies qu’ils utilisent dans le cadre de leurs campagnes marketing online. Ces écarts brouillent la mesure et l’analyse des performances des opérations mais posent aussi des soucis de facturation de plus en plus fréquents. Afin d’aider tous les acteurs de la chaine marketing digital à mieux cerner les raisons qui sont à l’origine de ces écarts et de leur donner les conseils de première urgence pour les réduire, nous, membres du Collège Technologie du CPA, avons rédigé ces fiches. Elles ont pour but de contribuer à faciliter la compréhension de notre industrie et, en expliquant les phénomènes, de poser des bases permettant à tous d’avoir un repère commun.
Le champ des possibles en matière d’optimisation des
performances susceptibles de rendre les campagnes
de publicité plus efficaces, est pour les annonceurs
comme pour les prestataires très étendu.
Chose inconcevable avec la publicité offline.
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la suite l’étude des résultats sur un outil d’analyse
approprié et il pourra également arriver que
l’annonceur utilise deux outils d’analyse statistique,
voire, si un prestataire est impliqué dans la gestion
de la campagne, que ce dernier ajoute également son
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Malheureusement, il est très rare que l’on puisse
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permettre l’obtention d’informations communes.
De fait, les données varient le plus souvent au niveau
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l’annonceur et le prestataire, tous deux impliqués
au même titre dans la campagne publicitaire.
Bien évidemment, force est de constater qu’il n’y a
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beaucoup d’un outil à l’autre.
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Par Norman NEYRINCK et Madio FATALINI.
earlegal #11 - IA en plein essor : réinventer le droit pour un cadre adapté ?Lexing - Belgium
Earlegal du 22 mars 2024
- Quelles sont les règles applicables aux systèmes d’IA ?
- Quelle responsabilité pour les systèmes d’IA ?
- Les résultats des systèmes d’IA peuvent-ils être protégés par des droits intellectuels ?
Par Quentin BEBRONNE, Chloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE et Anne-Valentine RENSONNET
Earlegal #11 - BIM et Smartbuilding : comment concilier les briques et les cl...Lexing - Belgium
Earlegal du 23 février 2024.
Quelles conséquences de l’usage du BIM sur la répartition de responsabilité entre les intervenants au chantier ?
A quoi faut-il être attentif lors de la rédaction des documents ?
Quel impact sur les droits de propriété intellectuelle ?
Installation de capteurs, caméras de surveillance … : comment concilier smartbuilding et RGPD ?
par Fanny Coton, Alexandre Cassart et Arnaud Franc de BSolutions.
earlegal #11 - Le droit de la distribution et les coopérations entre entrepri...Lexing - Belgium
Earlegal du 26 janvier 2024
- Comment adapter ses contrats de distribution « classiques » ? (Agents commerciaux ; prix de revente imposés ; ventes actives et passives)
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Par Norman Neyrinck et Peter Decru.
earlegal #11 - Imprévus sur chantier en MP - comment s'adapter ?Lexing - Belgium
Earlegal du 15 décembre 2023
- Quelles sont les implications de la régularité des modifications du marché en termes de conditions, de risques et de choix à faire ?
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earlegal #11 - Innover dans l'immobilier : comment transformer un immeuble en...Lexing - Belgium
Earlegal du 20 octobre 2023
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Earlegal du 22/09/2023
- Quel est le cadre légal ? Quelles sont les exigences par rapport au consentement des personnes concernées ?
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- Est-ce possible d’utiliser une pointeuse biométrique ?
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earlegal – Comment tirer parti des règlements DSA/DMA ?Lexing - Belgium
Formation earlegal du 2 juin 2023.
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RGPD : 5 ans après, quel bilan ? L’APD de plus en plus sévère : zoom sur les ...Lexing - Belgium
Conférence du 22 mai 2023 :
- L'arsenal de sanctions disponibles pour l'Autorité de protection des données
- Les exigences d’efficacité, de proportionnalité et de dissuasion des sanctions
- Les chiffres clés en matière de sanctions de l’APD et les leçons pratiques à en tirer
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- Quelle responsabilité pour les dettes fiscales/sociales ?
- Quels réflexes avoir en cas d’action directe ?
- Que faire en cas de saisie-arrêt ?
- Comment procéder à son remplacement pour continuer le chantier en cas de faillite ?
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earlegal#10 - Recours à l'IA : comment anticiper le futur cadre juridique ?Lexing - Belgium
- Comment identifier le type de contraintes applicables à mon entreprise ?
- Quelles sont les principales obligations du fournisseur de solution IA ?
- Quelles sont les principales obligations de l’utilisateur d’une solution IA ?
- Comment anticiper le Règlement IA dans mes contrats et partenariats ?
par Alexandre CRUQUENAIRE, Anne-Valentine RENSONNET et Chloé ANTOINE.
earlegal#10 - Infractions urbanistiques en RW - Comment en sortir ?Lexing - Belgium
- A partir de quand l’infraction est-elle prescrite ?
- Quelles formalités doivent être respectées pour rechercher et constater des infractions ?
- Que faire en cas de poursuites civiles ou pénales ?
- Quelles sont les possibilités de transaction ou de régularisation ?
par Nicolas DUCHATELET et le département Structure.
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Comment limiter les risques en amont ?
Comment se déroule concrètement un contrôle ? Comment y réagir ?
Quel est l’ensemble de la documentation à pouvoir produire ?
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Earlegal #10 - nouveau Code civil - impact en droit de la construction - 16 d...Lexing - Belgium
Comment réagir à une hausse de prix de ses fournisseurs ?
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earlegal#10 - Open Source : Quelles sont les bonnes pratiques ? - 18 novembre...Lexing - Belgium
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- Quelles sont les exigences de sécurité et de fiabilité liées à la signature électronique du soumissionnaire ?
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- Jusqu'à quel point le pouvoir adjudicateur est-il tenu de vérifier le respect par le soumissionnaire du RGPD ?
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earlegal #9 - « Tout augmente ma bonne dame ! » - Comment adapter les prix da...Lexing - Belgium
- Quelles sont les règles de changement du prix des contrats ?
- Comment mieux vous protéger via une clause de révision des prix ?
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earlegal #9 - « Tout augmente ma bonne dame ! » - Comment adapter les prix da...
earlegal#10 - Cookies - Comment ne pas commettre de faux pas - 14 octobre 2022.pdf
1. ALL OVER THE WORLD
Earlegal -
Cookies
Comment ne pas commettre
de faux pas ?
Amandine DUCHESNE (Universem)
Alexandre CASSART et Victoria RUELLE (Lexing)
2. PLAN
Introduction : Qu’est-ce qu’un cookie?
Partie I : Ma bannière de consentement et
ma politique de gestion des cookies sont-
elles conformes ?
Partie II : Les nouvelles pratiques des Cookie
Walls et Paywalls sont-elles légales ?
Partie III : Quelques cookies dans le viseur de
l’APD
Partie IV : Quelles alternatives ?
4. Comprendre la notion de «cookies »
“Les cookies sont de petits fichiers texte que les
sites Web placent sur votre appareil pendant que
vous naviguez. Ils ont le format clé-valeur (par
exemple, id=abc123). Ils sont traités et stockés par
votre navigateur Web.“
4
5. Leur objectif,
o Strictement Nécessaire, Fonctionnel, Statistiques, Marketing, Social Media
Leur durée,
o Persistent vs cookies de session
Leur provenance.
o First-party vs Third-party cookies
Statistiques, Marketing, Social Media
Third-party
Persistent
Les différents types de cookies
5
En général, il existe 3 manières de classifier les cookies:
6. Que dit la loi à propos des cookies?
14/10/2022 6
RGPD
Traitement des données
personnelles
E-privacy
Communications
électroniques
7. Pourquoi est-ce important ?
Être conforme avec la léglisation,
Limiter les risques d’amendes pour votre entreprise,
Conserver votre image de marque,
Assurer une transparence avec vos visiteurs et clients,
Identifier les relations de qualité,
Construire des relations de confiance.
14/10/2022 7
8. Partie I : Ma bannière de
consentement et ma politique
de gestion des cookies sont-
elles conformes ?
10. Les critères à respecter pour une bannière dite
“conforme”
Le consentement
doit être informé.
14/10/2022 10
Le consentement
doit être actif.
Le consentement
doit être libre.
11. Il est recommandé que…
● La bannière soit suffisamment visible pour prévenir les utilisateurs à
propos de votre politique de confidentialité.
14/10/2022 11
12. Il est recommandé que…
● La bannière propose un choix de consentement qui se manifeste par
une démarche active de l’utilisateur.
14/10/2022 12
13. Il est recommandé que…
● La bannière donne à l’utilisateur la possibilité d’accepter ou de refuser les
cookies de manière libre.
14/10/2022 13
14. Il est recommandé que…
● La bannière contienne au premier niveau les différentes categories de
cookies utilisés ainsi que leur explication.
14/10/2022 14
Okay!
15. Il est recommandé que…
● La bannière fournisse un lien vers la politique de confidentialité et / ou la
politique de cookies.
14/10/2022 15
16. Il est recommandé que…
● La bannière permette à l’utilisateur de mettre à jour son consentement à
tout moment.
14/10/2022 16
17. Les critères à respecter pour une bannière dite
“conforme”
17
14/10/2022
La bannière doit être suffisamment visible pour prévenir les utilisateurs à propos de votre politique de
confidentialité.
La bannière doit proposer un choix de consentement qui se manifeste par une démarche active de
l’utilisateur.
La bannière doit donner à l’utilisateur la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies de manière libre.
La bannière doit contenir au premier niveau les différentes catégories de cookies utilisés ainsi que leur
explication.
La bannière doit fournir un lien vers la politique de confidentialité et / ou la politique de cookies.
La bannière doit permettre à l’utilisateur de mettre à jour son consentement à tout moment.
18. Est-ce qu’il est nécessaire
d’afficher une politique de
confidentialité et une politique
de cookies sur mon site ?
OUI
14/10/2022 18
19. Politique de confidentialité vs Politique de cookies
Quelles différences?
La politique de confidentialité est un document juridique disponible sur votre site web dans
lequel sont incluses les informations relatives aux données que vous collectez sur vos
utilisateurs. Ce document doit informer vos utilisateurs sur la façon dont vous collectez,
traitez, stockez et gérez leurs données.
La politique de cookies est un document juridique disponible sur votre site web dans lequel
sont incluses les informations relatives à l’utilisation des cookies sur votre site web. Ce
document doit lister les différents types de cookies présents, décrire leur utilisation et
informer l’utilisateur sur la façon dont ils peuvent contrôler leurs préférences en termes de
cookies.
14/10/2022 19
20. Comment rédiger une politique de confidentialité?
14/10/2022 20
Le responsable du traitement des données
Les bases légales des traitements effectués
Les droits des personnes concernées
Les types de données collectées
Les transferts de données
La mise à jour
21. Comment rédiger une politique de cookies?
14/10/2022 21
La définition des cookies
Les types de cookies utilisés
L’utilisation des cookies, leurs objectifs et leur durée
Les types de données collectées
La mise à jour
22. Partie II :
Les nouvelles pratiques des
Cookie Walls et Paywalls,
sont-elles légales ?
23. II. Emergence de nouvelles pratiques :
Cookie Wall et Paywall
Cookie Wall Paywall
25. II.1. Cookie Wall
ePrivacy : Il faut un consentement
CJUE : Le consentement doit être valide au
sens du RGPD
RGPD : Le consentement doit être libre
CEPD :
• Un consentement est libre quand l’internaute
a une alternative équivalente
• Le consentement recueilli grâce au Cookie
Wall n’est pas valide
34. II.2. Paywall
ePrivacy : Il faut un consentement
CJUE : Le consentement doit être valide au
sens du RGPD
La directive 2019/770 : Le principe de
«payer » avec ses données personnelles
semble accepté
RGPD : Le consentement doit être libre
CEPD :
• Un consentement est libre quand l’internaute
a une alternative équivalente
35. II.2. Paywall
CNIL : Les Paywalls sont illégaux, au même titre
que les Cookie Walls
Conseil d’Etat français : la CNIL a dépassé ses
compétences en affirmant l’illégalité des
Paywalls
CNIL :
• Pas d’illégalité dans l’absolu
• Analyse au cas par cas de l’existence d’une
alternative équivalente
2019
2020
37. II.2. Paywall
Qu’est-ce qu’une alternative équivalente
?
Critères pour déterminer s’il existe une alternative
réelle et satisfaisante en cas de refus des traceurs :
- Offerte par l’éditeur du site ou un autre éditeur de
site web
• Pas d’alternative si exclusivité de l’éditeur sur les
contenus ou services proposés
• Pas d’alternatives si le service est fourni par un
acteur dominant ou incontournable
- Tarif raisonnable
• Analyse au cas par cas : compense la perte de
revenu causée par l’absence des cookies
• Abonnement ou un porte-monnaie virtuel pour
faire des micropaiements
40. III.1. Google Analytics
Interdiction de principe des transferts de
données à caractère personnel vers un pays
tiers (44 et s. RGPD)
Par exception, le transfert vers un pays tiers
peut avoir lieu dans 3 hypothèses parmi
lesquelles la conclusion de CCT.
USA :
• Schrems II
• pas de garanties appropriées suffisantes au
regard des larges pouvoirs des agences
gouvernementales américaines
40
Problème : la
localisation
du prestataire
42. III.1. Google Analytics
42
Solution Précautions
La proxyfication
• absence de transfert de l’adresse IP
• remplacement de l’identifiant utilisateur par le
serveur de proxyfication
• suppression de l’information de site référent
• suppression de tout paramètre contenu dans les
URL
• retraitement des informations pouvant participer
à la génération d’une empreinte (ou fingerprint),
• absence de toute collecte d’identifiant entre
sites (cross-site)
• suppression de toute autre donnée pouvant
mener à une réidentification.
46. III.2. TC Sting
Transparency and Consent Framework =
ensemble de règles pour recueillir un
consentement valide au traitement des
données des internautes dans le cadre du
RTB
Real time bidding (enchère en temps réel) =
technique de publicité en ligne qui consiste à
vendre en temps réel et au plus offrant un
espace publicitaire sur un site visité par un
internaute, en fonction du profil de cet
internaute.
Qu’est ce que
le TCF ?
Qu’est ce que
le RTB ?
47. III.2. TC String
<120
millisecondes
Éditeurs ont des encarts
publicitaires
Plateforme centralisant les
offres des éditeurs
Intermédiaire
-
présente les
profils des
internautes aux
annonceurs
Annonceurs
Plateforme
centralisant
les
demandes -
Place des
enchères au
nom des
annonceurs
L’enchère la plus haute
emporte l’encart
publicitaires
L’internaute visite un
site internet
49. Points clés de la décision :
Le TC String est une donnée à caractère
personnel
IAB est (co)responsable du traitement des
données
Le traitement ne repose sur aucune base de
justification prévue par le RGPD
Nombreux manquements aux principes et
obligations du RGPD
III.2. TC String
50. Cour des Marchés 7
septembre 2022
Questions préjudicielles à
la Cour de Justice de l’UE
III.2. TC String
51. III.2. TC String
1) La qualification de (co-)RT pour IAB qui
propose un système de gestion des
consentements ?
2) Le TC String est-il une donnée à caractère
personnel ?
53. 1ST PARTY DATA
Focus sur les first party data pour construire des
relations fortes avec les clients
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54. Le ciblage contextuel pour atteindre les bons prospects
avec le bon message
54
Cibler les utilisateurs qui
consultent du contenu dans
des catégories spécifiques
Cibler les utilisateurs qui
consultent du contenu avec
des mots-clés spécifiques
14/10/2022
55. Un identifiant ou une connexion unique pour
favoriser le partage de données
14/10/2022 55
ID: 67891 Système SSO
56. Vers des solutions “cookie-less” pour repenser le
tracking
Les différents acteurs du secteur ne
ménagent pas leurs efforts dans leur
recherche de solutions alternatives qui
permettraient de travailler avec et sans
cookies.
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Consent Mode
Privacy Sandbox
Enhanced Conversions
Topics
FLEDGE
Server side tagging
…
…
57. L’intelligence artificielle pour combler la perte de
données
Artificial
Intelligence
57
Machine
Learning
Predictive Analytics
Deep Learning
Augmented Analytics
…
…