SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  1
Télécharger pour lire hors ligne
indemnisations dues
MONEXERCICEMONEXERCICE
Article proposé en partenariat avec l'ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux)
de métrorragies
et d’incontinence
mictionnelle d’effort.
Elle consulte le
Dr B., gynécologue, qui
diagnostique cliniquement
un kyste vaginal et
des fibromes utérins.
Adressée au
Dr R., gynécologue,
pour chirurgie.
Discussion
du dossier en staff.
Mme
A. est hospitalisée.
3 avis d’urologues
Décision d’une pose de
poche Koch, entéroplastie
avec abouchement
ombilical réalisée le
+ pose ultérieure de
plaque pour éventration
«EXAMENS
COMPLÉMENTAIRES
RÉDUITS.»
«INFORMATION MINIMALE
ET PARCELLAIRE DE LA
PATIENTE, NON RÉALISÉE
PAR L’OPÉRATEUR.»
«DISSECTION ET BLESSURE IRRÉPARABLE DE LA VESSIE.»
«DIAGNOSTIC EN PARTIE
ERRONÉ : FIBROMES
RÉELS JUSTIFIANT
L’HYSTÉRECTOMIE, PAS
DE KYSTE VAGINAL.»
7 ans après les faits, le tribunal administratif condamne le centre hospitalier : celui-ci considère que plusieurs fautes ont
été commises avant et pendant l’intervention, et que le rôle de l’aléa thérapeutique a été faible. Conséquence logique :
c’est le CH qui doit indemniser. L’Oniam, qui n’intervient qu'en l'absence de responsabilité de l'établissement, n'a pas
à prendre en charge les frais. Le CH a donc été condamné à verser 64000 € à Mme
A, et 113487 € à la CPAM.
De plus, il devra payer à cette dernière 20083 € afin de rembourser les frais à venir pour les soins de Mme
A.
Conclusion des experts
«L’ÉTAT DE SANTÉ DE MME
A.
EST TOTALEMENT IMPUTABLE
À UN MANQUEMENT DU CENTRE
HOSPITALIER.»
Le Dr R. incise
en voie haute pour
hystérectomie.
Il constate alors une plaie
vésicale de la face
antérieure de la vessie,
manifestement
secondaire à son geste
initial.
Reprise chirurgicale
par le Dr H.
Il constate une
destruction partielle de
la vessie et opère une
suture + pose de sonde
vésicale; et ne réalise
pas de geste
complémentaire.
Le Dr R. commence
l’opération par voie basse sur
le kyste vaginal, qui lui semble
se prolonger par un kyste
sous-urétral.
Pas d’urines dans la sonde :
appel du Dr H., urologue, qui
ne peut venir tout de suite.
Par le Dr R. qui ne l’avait pas vue ni examinée
M
-45 ans-
What’s Up Doc? 24 janvier-février 2016 janvier-février 2016 What’s Up Doc? 2448 49

Contenu connexe

Similaire à Fautes commises, indemnisations dues

Rajeunissement-Vaginal.pdf
Rajeunissement-Vaginal.pdfRajeunissement-Vaginal.pdf
Rajeunissement-Vaginal.pdfshamsdean
 
Prise en charge de la cuffite
Prise en charge de la cuffitePrise en charge de la cuffite
Prise en charge de la cuffiteHugo Lebrun
 
Imageriehhhhhhh-de-la-femme -10 12 2021.pdf
Imageriehhhhhhh-de-la-femme -10 12 2021.pdfImageriehhhhhhh-de-la-femme -10 12 2021.pdf
Imageriehhhhhhh-de-la-femme -10 12 2021.pdfNarathLong
 
Derivation urinaire 1
Derivation urinaire 1Derivation urinaire 1
Derivation urinaire 1Patou Conrath
 
cholécystectomie - cholecystectomy
cholécystectomie - cholecystectomycholécystectomie - cholecystectomy
cholécystectomie - cholecystectomyHatimLazaar
 
Magazine Almaviva Santé Janvier 2021
Magazine Almaviva Santé Janvier 2021Magazine Almaviva Santé Janvier 2021
Magazine Almaviva Santé Janvier 2021Almaviva Santé
 
2005 Infections urinaires nosocomiales de l’adulte
2005 Infections urinaires nosocomiales de l’adulte2005 Infections urinaires nosocomiales de l’adulte
2005 Infections urinaires nosocomiales de l’adulteAPRHOC
 
Procédure de sécurité des kystes de l’ovaire
Procédure de sécurité des kystes de l’ovaireProcédure de sécurité des kystes de l’ovaire
Procédure de sécurité des kystes de l’ovairenefissahamoud
 
Insuffisance Veineuse Pelvienne
Insuffisance Veineuse PelvienneInsuffisance Veineuse Pelvienne
Insuffisance Veineuse PelvienneNessie Productions
 
harlicot Jnmg paris 2014 cnit
harlicot Jnmg paris 2014 cnitharlicot Jnmg paris 2014 cnit
harlicot Jnmg paris 2014 cnitharlicot
 
Techniques d’opacification radiologique directe des voies ex
Techniques d’opacification radiologique directe des voies exTechniques d’opacification radiologique directe des voies ex
Techniques d’opacification radiologique directe des voies eximma-dr
 
Cas clinique astro cervix 2
Cas clinique astro cervix 2Cas clinique astro cervix 2
Cas clinique astro cervix 2samir attar
 
HDB - G. PONCET
HDB - G. PONCETHDB - G. PONCET
HDB - G. PONCETagerc2013
 
Les hemorragies du post partum fin
Les hemorragies du post partum finLes hemorragies du post partum fin
Les hemorragies du post partum finMechaal Mourali
 
VASECTOMIE | Points juridiques, vasectomie sans bistouri ou conventionnelle, ...
VASECTOMIE| Points juridiques, vasectomie sans bistouri ou conventionnelle, ...VASECTOMIE| Points juridiques, vasectomie sans bistouri ou conventionnelle, ...
VASECTOMIE | Points juridiques, vasectomie sans bistouri ou conventionnelle, ...Vincent H. Hupertan
 

Similaire à Fautes commises, indemnisations dues (20)

Rajeunissement-Vaginal.pdf
Rajeunissement-Vaginal.pdfRajeunissement-Vaginal.pdf
Rajeunissement-Vaginal.pdf
 
Prise en charge de la cuffite
Prise en charge de la cuffitePrise en charge de la cuffite
Prise en charge de la cuffite
 
Imageriehhhhhhh-de-la-femme -10 12 2021.pdf
Imageriehhhhhhh-de-la-femme -10 12 2021.pdfImageriehhhhhhh-de-la-femme -10 12 2021.pdf
Imageriehhhhhhh-de-la-femme -10 12 2021.pdf
 
Derivation urinaire 1
Derivation urinaire 1Derivation urinaire 1
Derivation urinaire 1
 
cholécystectomie - cholecystectomy
cholécystectomie - cholecystectomycholécystectomie - cholecystectomy
cholécystectomie - cholecystectomy
 
Magazine Almaviva Santé Janvier 2021
Magazine Almaviva Santé Janvier 2021Magazine Almaviva Santé Janvier 2021
Magazine Almaviva Santé Janvier 2021
 
2005 Infections urinaires nosocomiales de l’adulte
2005 Infections urinaires nosocomiales de l’adulte2005 Infections urinaires nosocomiales de l’adulte
2005 Infections urinaires nosocomiales de l’adulte
 
Procédure de sécurité des kystes de l’ovaire
Procédure de sécurité des kystes de l’ovaireProcédure de sécurité des kystes de l’ovaire
Procédure de sécurité des kystes de l’ovaire
 
Insuffisance Veineuse Pelvienne
Insuffisance Veineuse PelvienneInsuffisance Veineuse Pelvienne
Insuffisance Veineuse Pelvienne
 
harlicot Jnmg paris 2014 cnit
harlicot Jnmg paris 2014 cnitharlicot Jnmg paris 2014 cnit
harlicot Jnmg paris 2014 cnit
 
Dr giolitto reims
Dr giolitto   reimsDr giolitto   reims
Dr giolitto reims
 
Dr giolitto reims
Dr giolitto   reimsDr giolitto   reims
Dr giolitto reims
 
Vasectomie
VasectomieVasectomie
Vasectomie
 
Techniques d’opacification radiologique directe des voies ex
Techniques d’opacification radiologique directe des voies exTechniques d’opacification radiologique directe des voies ex
Techniques d’opacification radiologique directe des voies ex
 
Cas clinique astro cervix 2
Cas clinique astro cervix 2Cas clinique astro cervix 2
Cas clinique astro cervix 2
 
Histoire d’os.
Histoire d’os.Histoire d’os.
Histoire d’os.
 
HDB - G. PONCET
HDB - G. PONCETHDB - G. PONCET
HDB - G. PONCET
 
Radiofréquence combinée à la résection - Dr Gabriella pittau - Pr Antoni...
Radiofréquence combinée à la résection -  Dr Gabriella pittau - Pr Antoni...Radiofréquence combinée à la résection -  Dr Gabriella pittau - Pr Antoni...
Radiofréquence combinée à la résection - Dr Gabriella pittau - Pr Antoni...
 
Les hemorragies du post partum fin
Les hemorragies du post partum finLes hemorragies du post partum fin
Les hemorragies du post partum fin
 
VASECTOMIE | Points juridiques, vasectomie sans bistouri ou conventionnelle, ...
VASECTOMIE| Points juridiques, vasectomie sans bistouri ou conventionnelle, ...VASECTOMIE| Points juridiques, vasectomie sans bistouri ou conventionnelle, ...
VASECTOMIE | Points juridiques, vasectomie sans bistouri ou conventionnelle, ...
 

Dernier

Biochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdf
Biochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdfBiochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdf
Biochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdfOuattaraBamory3
 
Cours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdf
Cours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdfCours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdf
Cours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdfKarimaLounnas
 
ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...
ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...
ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...Sargata SIN
 
LES TECHNIQUES ET METHODES EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdf
LES TECHNIQUES ET METHODES  EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdfLES TECHNIQUES ET METHODES  EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdf
LES TECHNIQUES ET METHODES EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdfBallaMoussaDidhiou
 
Artificial intelligence and medicine by SILINI.pptx
Artificial intelligence and medicine by SILINI.pptxArtificial intelligence and medicine by SILINI.pptx
Artificial intelligence and medicine by SILINI.pptxsilinianfel
 
La radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapie
La radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapieLa radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapie
La radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapienimaelhajji
 

Dernier (6)

Biochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdf
Biochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdfBiochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdf
Biochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdf
 
Cours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdf
Cours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdfCours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdf
Cours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdf
 
ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...
ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...
ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...
 
LES TECHNIQUES ET METHODES EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdf
LES TECHNIQUES ET METHODES  EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdfLES TECHNIQUES ET METHODES  EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdf
LES TECHNIQUES ET METHODES EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdf
 
Artificial intelligence and medicine by SILINI.pptx
Artificial intelligence and medicine by SILINI.pptxArtificial intelligence and medicine by SILINI.pptx
Artificial intelligence and medicine by SILINI.pptx
 
La radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapie
La radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapieLa radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapie
La radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapie
 

Fautes commises, indemnisations dues

  • 1. indemnisations dues MONEXERCICEMONEXERCICE Article proposé en partenariat avec l'ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) de métrorragies et d’incontinence mictionnelle d’effort. Elle consulte le Dr B., gynécologue, qui diagnostique cliniquement un kyste vaginal et des fibromes utérins. Adressée au Dr R., gynécologue, pour chirurgie. Discussion du dossier en staff. Mme A. est hospitalisée. 3 avis d’urologues Décision d’une pose de poche Koch, entéroplastie avec abouchement ombilical réalisée le + pose ultérieure de plaque pour éventration «EXAMENS COMPLÉMENTAIRES RÉDUITS.» «INFORMATION MINIMALE ET PARCELLAIRE DE LA PATIENTE, NON RÉALISÉE PAR L’OPÉRATEUR.» «DISSECTION ET BLESSURE IRRÉPARABLE DE LA VESSIE.» «DIAGNOSTIC EN PARTIE ERRONÉ : FIBROMES RÉELS JUSTIFIANT L’HYSTÉRECTOMIE, PAS DE KYSTE VAGINAL.» 7 ans après les faits, le tribunal administratif condamne le centre hospitalier : celui-ci considère que plusieurs fautes ont été commises avant et pendant l’intervention, et que le rôle de l’aléa thérapeutique a été faible. Conséquence logique : c’est le CH qui doit indemniser. L’Oniam, qui n’intervient qu'en l'absence de responsabilité de l'établissement, n'a pas à prendre en charge les frais. Le CH a donc été condamné à verser 64000 € à Mme A, et 113487 € à la CPAM. De plus, il devra payer à cette dernière 20083 € afin de rembourser les frais à venir pour les soins de Mme A. Conclusion des experts «L’ÉTAT DE SANTÉ DE MME A. EST TOTALEMENT IMPUTABLE À UN MANQUEMENT DU CENTRE HOSPITALIER.» Le Dr R. incise en voie haute pour hystérectomie. Il constate alors une plaie vésicale de la face antérieure de la vessie, manifestement secondaire à son geste initial. Reprise chirurgicale par le Dr H. Il constate une destruction partielle de la vessie et opère une suture + pose de sonde vésicale; et ne réalise pas de geste complémentaire. Le Dr R. commence l’opération par voie basse sur le kyste vaginal, qui lui semble se prolonger par un kyste sous-urétral. Pas d’urines dans la sonde : appel du Dr H., urologue, qui ne peut venir tout de suite. Par le Dr R. qui ne l’avait pas vue ni examinée M -45 ans- What’s Up Doc? 24 janvier-février 2016 janvier-février 2016 What’s Up Doc? 2448 49