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indemnisations dues
MONEXERCICEMONEXERCICE
Article proposé en partenariat avec l'ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux)
de métrorragies
et d’incontinence
mictionnelle d’effort.
Elle consulte le
Dr B., gynécologue, qui
diagnostique cliniquement
un kyste vaginal et
des fibromes utérins.
Adressée au
Dr R., gynécologue,
pour chirurgie.
Discussion
du dossier en staff.
Mme
A. est hospitalisée.
3 avis d’urologues
Décision d’une pose de
poche Koch, entéroplastie
avec abouchement
ombilical réalisée le
+ pose ultérieure de
plaque pour éventration
«EXAMENS
COMPLÉMENTAIRES
RÉDUITS.»
«INFORMATION MINIMALE
ET PARCELLAIRE DE LA
PATIENTE, NON RÉALISÉE
PAR L’OPÉRATEUR.»
«DISSECTION ET BLESSURE IRRÉPARABLE DE LA VESSIE.»
«DIAGNOSTIC EN PARTIE
ERRONÉ : FIBROMES
RÉELS JUSTIFIANT
L’HYSTÉRECTOMIE, PAS
DE KYSTE VAGINAL.»
7 ans après les faits, le tribunal administratif condamne le centre hospitalier : celui-ci considère que plusieurs fautes ont
été commises avant et pendant l’intervention, et que le rôle de l’aléa thérapeutique a été faible. Conséquence logique :
c’est le CH qui doit indemniser. L’Oniam, qui n’intervient qu'en l'absence de responsabilité de l'établissement, n'a pas
à prendre en charge les frais. Le CH a donc été condamné à verser 64000 € à Mme
A, et 113487 € à la CPAM.
De plus, il devra payer à cette dernière 20083 € afin de rembourser les frais à venir pour les soins de Mme
A.
Conclusion des experts
«L’ÉTAT DE SANTÉ DE MME
A.
EST TOTALEMENT IMPUTABLE
À UN MANQUEMENT DU CENTRE
HOSPITALIER.»
Le Dr R. incise
en voie haute pour
hystérectomie.
Il constate alors une plaie
vésicale de la face
antérieure de la vessie,
manifestement
secondaire à son geste
initial.
Reprise chirurgicale
par le Dr H.
Il constate une
destruction partielle de
la vessie et opère une
suture + pose de sonde
vésicale; et ne réalise
pas de geste
complémentaire.
Le Dr R. commence
l’opération par voie basse sur
le kyste vaginal, qui lui semble
se prolonger par un kyste
sous-urétral.
Pas d’urines dans la sonde :
appel du Dr H., urologue, qui
ne peut venir tout de suite.
Par le Dr R. qui ne l’avait pas vue ni examinée
M
-45 ans-
What’s Up Doc? 24 janvier-février 2016 janvier-février 2016 What’s Up Doc? 2448 49

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