Avant de rentrer dans le vif de sujet, il est nécessaire de rappeler certaines
généralités et notions de base sur les sociétés au Maroc.
1. Description générale de la société :
De point de vue juridique :
La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou
morales, mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice qui pourra
en résulté.
De point de vue Economique :
La société est un groupement de moyens humaines, matériels, financiers,… sous
une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire
des biens&services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par
conséquence réaliser un bénéfice.
2. Classification des entreprises :
Le Maroc retient quatre types de sociétés :
• Sociétés de Personnes : S.N.C ; S.C.S ; S.P
• Sociétés de Capitaux : S.A ; S.C.A
• Sociétés Hybrides : S.A.R.L
• Sociétés à réglementation particulière.
Une immobilisation remplie 3 critères :
En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
Ce sont des biens destinés à usage par l’entreprise Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. Ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
Le bien doit être propriété de l’entreprise.
NB : Les immobilisations se définissent par usages plutôt que la forme physique.
Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :
Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).
Immobilisations produites par l’entreprise.
L’apport en nature (ça peut être de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).
Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
I – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Exemple : L’entreprise SATEX a acquis le 05/10/N, un matériel industriel aux conditions
taux impôt sur les sociétés 36 10
série de révision n° 3 (impôt sur les sociétés)
impot sur les sociétés 3 3
contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés 3
impot sur les sociétés cac 40
majoration 5 impot sur les sociétés
contribution exceptionnelle 5 impôt sur les sociétés
impot sur les sociétés 8
impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
Augmentation de capital par apports nouveauxZak Area
Augmenter le capital en contrepartie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), c'est mettre des moyens supplémentaires à la disposition de la société.
La traduction comptable de ces opérations est relativement simple : finalement, on débitera des comptes d'actif (moyens apportés) par le crédit des comptes de capitaux propres.
Le traitement financier de la rémunération des apports peut se faire selon deux modalités possibles :
- soit augmenter la valeur nominale des titres existants : les apports sont alors l'apanage des anciens associés, situation fréquente dans les sociétés de personnes, dans lesquelles les titres ne sont pas négociables. Par contre, cette situation est rare dans les sociétés de capitaux car l'unanimité des associés est requise pour modifier la valeur nominale des titres ;
- soit mettre de nouveaux titres en circulation : cela permet l'entrée éventuelle de nouveaux associés, notamment dans les sociétés de capitaux, ce qui entraîne des difficultés quant à la protection des intérêts des anciens associés. C'est cette dernière modalité, fréquemment mise en œuvre, que nous envisagerons ici dans le cadre des sociétés par actions.
Verlies voor Luxemburgse firma Kevin De BruyneThierry Debels
De Luxemburgse vennootschap KHDB Management S.A. van Kevin De Bruyne heeft in 2017 verlies geleden. De vennootschap is verwikkeld in een juridisch dispuut.
Avant de rentrer dans le vif de sujet, il est nécessaire de rappeler certaines
généralités et notions de base sur les sociétés au Maroc.
1. Description générale de la société :
De point de vue juridique :
La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou
morales, mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice qui pourra
en résulté.
De point de vue Economique :
La société est un groupement de moyens humaines, matériels, financiers,… sous
une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire
des biens&services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par
conséquence réaliser un bénéfice.
2. Classification des entreprises :
Le Maroc retient quatre types de sociétés :
• Sociétés de Personnes : S.N.C ; S.C.S ; S.P
• Sociétés de Capitaux : S.A ; S.C.A
• Sociétés Hybrides : S.A.R.L
• Sociétés à réglementation particulière.
Une immobilisation remplie 3 critères :
En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
Ce sont des biens destinés à usage par l’entreprise Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. Ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
Le bien doit être propriété de l’entreprise.
NB : Les immobilisations se définissent par usages plutôt que la forme physique.
Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :
Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).
Immobilisations produites par l’entreprise.
L’apport en nature (ça peut être de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).
Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
I – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Exemple : L’entreprise SATEX a acquis le 05/10/N, un matériel industriel aux conditions
taux impôt sur les sociétés 36 10
série de révision n° 3 (impôt sur les sociétés)
impot sur les sociétés 3 3
contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés 3
impot sur les sociétés cac 40
majoration 5 impot sur les sociétés
contribution exceptionnelle 5 impôt sur les sociétés
impot sur les sociétés 8
impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
Augmentation de capital par apports nouveauxZak Area
Augmenter le capital en contrepartie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), c'est mettre des moyens supplémentaires à la disposition de la société.
La traduction comptable de ces opérations est relativement simple : finalement, on débitera des comptes d'actif (moyens apportés) par le crédit des comptes de capitaux propres.
Le traitement financier de la rémunération des apports peut se faire selon deux modalités possibles :
- soit augmenter la valeur nominale des titres existants : les apports sont alors l'apanage des anciens associés, situation fréquente dans les sociétés de personnes, dans lesquelles les titres ne sont pas négociables. Par contre, cette situation est rare dans les sociétés de capitaux car l'unanimité des associés est requise pour modifier la valeur nominale des titres ;
- soit mettre de nouveaux titres en circulation : cela permet l'entrée éventuelle de nouveaux associés, notamment dans les sociétés de capitaux, ce qui entraîne des difficultés quant à la protection des intérêts des anciens associés. C'est cette dernière modalité, fréquemment mise en œuvre, que nous envisagerons ici dans le cadre des sociétés par actions.
Verlies voor Luxemburgse firma Kevin De BruyneThierry Debels
De Luxemburgse vennootschap KHDB Management S.A. van Kevin De Bruyne heeft in 2017 verlies geleden. De vennootschap is verwikkeld in een juridisch dispuut.
De Luxemburgse vennootschap van makelaar Mogi Bayat sloot het laatste boekjaar opnieuw met verlies af. Dat is merkwaardig aangezien Bayat dat jaar miljoenen verdiende.
De Luxemburgse firma Rojoluk van de broers Lukaku heeft in 2017 een verlies geleden. Dat is opmerkelijk aangezien de onderneming de portretrechten van de voetballers beheert.
Le chocolatier Galler a perdu 10,8 millions d'eurosThierry Debels
Le chocolatier Galler a perdu 10,8 millions d'euros en 2018. Depuis le 5 novembre 2018, les Qataris sont officiellement actionnaires uniques mais avec la volonté de conserver l’ancrage belge
BVBA Dani Klein nog steeds ruim 4 miljoen euro waardThierry Debels
De BVBA van Dani Klein (Vaya Con Dios) heeft de laatste 2 jaar telkens een verlies moeten slikken. Toch blijven de totale activa ruim boven de drempel van 4 miljoen euro
Het kabinet spreekt alsnog grote waardering uit voor leden en nabestaanden van de Stay Behind-organisatie, een ultrageheime verzetsgroep die tijdens de Koude Oorlog klaarstond om het gewapend verzet te gaan vormen. Het is voor het eerst dat de Nederlandse regering publiekelijk de organisatie prijst.
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...Thierry Debels
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners, Members of their Cabinet or
Director-Generals since 01/12/2014 under its current ID number in the Transparency Register:
371567915480-41.
Financiële goochelarij in bedrijfje zaakvoerder AVROX
1. Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels
GCTJLBX20200723T07492501_001
No. RCSL : Matricule :B209835 2016 2211 774
Date d'entrée eCDF : 23/07/2020
BILAN
Exercice du au (en )01/0101 /2019 31/12/201902 EUR03
SO SENSE S.A.
12, rue de Bastogne
L-1217 Luxembourg
ACTIF
Référence(s) Exercice courant Exercice précédent
A. Capital souscrit non versé 1101 0,00101 30.000,00102
I. Capital souscrit non appelé 1103 0,00103 30.000,00104
II. Capital souscrit appelé et
non versé 1105 0,00105 0,00106
B. Frais d'établissement 1107 1.045,65107 1.629,26108
C. Actif immobilisé 1109 0,00109 0,00110
I. Immobilisations incorporelles 1111 0,00111 0,00112
1. Frais de développement 1113 0,00113 0,00114
2. Concessions, brevets, licences,
marques, ainsi que droits et
valeurs similaires s'ils ont été 1115 0,00115 0,00116
a) acquis à titre onéreux, sans
devoir figurer sous C.I.3 1117 0,00117 0,00118
b) créés par l'entreprise elle-même 1119 0,00119 0,00120
3. Fonds de commerce, dans la
mesure où il a été acquis à
titre onéreux 1121 0,00121 0,00122
4. Acomptes versés et
immobilisations incorporelles
en cours 1123 0,00123 0,00124
II. Immobilisations corporelles 1125 0,00125 0,00126
1. Terrains et constructions 1127 0,00127 0,00128
2. Installations techniques et
machines 1129 0,00129 0,00130
BRICE ERNIQUIN
LAURENT HERICORD
AVROX
?
2. Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels
GCTJLBX20200723T07492501_001
No. RCSL : Matricule :B209835 2016 2211 774
Référence(s) Exercice courant Exercice précédent
3. Autres installations, outillage et
mobilier 1131 0,00131 0,00132
4. Acomptes versés et
immobilisations corporelles
en cours 1133 0,00133 0,00134
III. Immobilisations financières 1135 0,00135 0,00136
1. Parts dans des entreprises liées 1137 0,00137 0,00138
2. Créances sur des entreprises
liées 1139 0,00139 0,00140
3. Participations 1141 0,00141 0,00142
4. Créances sur des entreprises
avec lesquelles l'entreprise
a un lien de participation 1143 0,00143 0,00144
5. Titres ayant le caractère
d'immobilisations 1145 0,00145 0,00146
6. Autres prêts 1147 0,00147 0,00148
D. Actif circulant 1151 601.415,04151 4.149,44152
I. Stocks 1153 0,00153 0,00154
1. Matières premières et
consommables 1155 0,00155 0,00156
2. Produits en cours de fabrication 1157 0,00157 0,00158
3. Produits finis et marchandises 1159 0,00159 0,00160
4. Acomptes versés 1161 0,00161 0,00162
II. Créances 1163 601.415,04163 4.149,44164
1. Créances résultant de ventes et
prestations de services 1165 0,00165 0,00166
a) dont la durée résiduelle est
inférieure ou égale à un an 1167 0,00167 0,00168
b) dont la durée résiduelle est
supérieure à un an 1169 0,00169 0,00170
2. Créances sur des entreprises
liées 1171 0,00171 0,00172
a) dont la durée résiduelle est
inférieure ou égale à un an 1173 0,00173 0,00174
b) dont la durée résiduelle est
supérieure à un an 1175 0,00175 0,00176
3. Créances sur des entreprises
avec lesquelles l'entreprise
a un lien de participation 1177 595.429,60177 0,00178
a) dont la durée résiduelle est
inférieure ou égale à un an 1179 595.429,60179 0,00180
b) dont la durée résiduelle est
supérieure à un an 1181 0,00181 0,00182
4. Autres créances 1183 5.985,44183 4.149,44184
a) dont la durée résiduelle est
inférieure ou égale à un an 1185 5.985,44185 4.149,44186
b) dont la durée résiduelle est
supérieure à un an 1187 0,00187 0,00188
3. Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels
GCTJLBX20200723T07492501_001
No. RCSL : Matricule :B209835 2016 2211 774
Référence(s) Exercice courant Exercice précédent
III. Valeurs mobilières 1189 0,00189 0,00190
1. Parts dans des entreprises liées 1191 0,00191 0,00192
2. Actions propres ou parts
propres 1209 0,00209 0,00210
3. Autres valeurs mobilières 1195 0,00195 0,00196
IV. Avoirs en banques, avoirs en
compte de chèques postaux,
chèques et encaisse 1197 0,00197 0,00198
E. Comptes de régularisation 1199 0,00199 0,00200
TOTAL DU BILAN (ACTIF) 602.460,69201 35.778,70202
4. Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels
GCTJLBX20200723T07492501_001
No. RCSL : Matricule :B209835 2016 2211 774
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
Référence(s) Exercice courant Exercice précédent
A. Capitaux propres 1301 -24.227,09301 -9.535,32302
I. Capital souscrit 1303 40.000,00303 40.000,00304
II. Primes d'émission 1305 0,00305 0,00306
III. Réserve de réévaluation 1307 0,00307 0,00308
IV. Réserves 1309 0,00309 0,00310
1. Réserve légale 1311 0,00311 0,00312
2. Réserve pour actions propres ou
parts propres 1313 0,00313 0,00314
3. Réserves statutaires 1315 0,00315 0,00316
4. Autres réserves, y compris la
réserve de juste valeur 1429 0,00429 0,00430
a) autres réserves disponibles 1431 0,00431 0,00432
b) autres réserves non disponibles 1433 0,00433 0,00434
V. Résultats reportés 1319 -49.535,32319 -41.492,71320
VI. Résultat de l'exercice 1321 -14.691,77321 -8.042,61322
VII. Acomptes sur dividendes 1323 0,00323 0,00324
VIII. Subventions d'investissement
en capital 1325 0,00325 0,00326
B. Provisions 1331 0,00331 0,00332
1. Provisions pour pensions et
obligations similaires 1333 0,00333 0,00334
2. Provisions pour impôts 1335 0,00335 0,00336
3. Autres provisions 1337 0,00337 0,00338
C. Dettes 1435 626.687,78435 45.314,02436
1. Emprunts obligataires 1437 0,00437 0,00438
a) Emprunts convertibles 1439 0,00439 0,00440
i) dont la durée résiduelle est
inférieure ou égale à un an 1441 0,00441 0,00442
ii) dont la durée résiduelle est
supérieure à un an 1443 0,00443 0,00444
b) Emprunts non convertibles 1445 0,00445 0,00446
i) dont la durée résiduelle est
inférieure ou égale à un an 1447 0,00447 0,00448
ii) dont la durée résiduelle est
supérieure à un an 1449 0,00449 0,00450
2. Dettes envers des
établissements de crédit 1355 0,00355 170,99356
a) dont la durée résiduelle est
inférieure ou égale à un an 1357 0,00357 170,99358
b) dont la durée résiduelle est
supérieure à un an 1359 0,00359 0,00360
5. Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels
GCTJLBX20200723T07492501_001
No. RCSL : Matricule :B209835 2016 2211 774
Référence(s) Exercice courant Exercice précédent
3. Acomptes reçus sur
commandes pour autant qu'ils
ne sont pas déduits des
stocks de façon distincte 1361 0,00361 0,00362
a) dont la durée résiduelle est
inférieure ou égale à un an 1363 0,00363 0,00364
b) dont la durée résiduelle est
supérieure à un an 1365 0,00365 0,00366
4. Dettes sur achats et prestations
de services 1367 19.088,00367 12.134,34368
a) dont la durée résiduelle est
inférieure ou égale à un an 1369 19.088,00369 12.134,34370
b) dont la durée résiduelle est
supérieure à un an 1371 0,00371 0,00372
5. Dettes représentées par des
effets de commerce 1373 0,00373 0,00374
a) dont la durée résiduelle est
inférieure ou égale à un an 1375 0,00375 0,00376
b) dont la durée résiduelle est
supérieure à un an 1377 0,00377 0,00378
6. Dettes envers des entreprises
liées 1379 0,00379 0,00380
a) dont la durée résiduelle est
inférieure ou égale à un an 1381 0,00381 0,00382
b) dont la durée résiduelle est
supérieure à un an 1383 0,00383 0,00384
7. Dettes envers des entreprises
avec lesquelles l'entreprise
a un lien de participation 1385 0,00385 0,00386
a) dont la durée résiduelle est
inférieure ou égale à un an 1387 0,00387 0,00388
b) dont la durée résiduelle est
supérieure à un an 1389 0,00389 0,00390
8. Autres dettes 1451 607.599,78451 33.008,69452
a) Dettes fiscales 1393 1.745,00393 1.350,00394
b) Dettes au titre de la sécurité
sociale 1395 0,00395 0,00396
c) Autres dettes 1397 605.854,78397 31.658,69398
i) dont la durée résiduelle
est inférieure ou égale
à un an 1399 12.332,78399 31.658,69400
ii) dont la durée résiduelle
est supérieure à un an 1401 593.522,00401 0,00402
D. Comptes de régularisation 1403 0,00403 0,00404
TOTAL DU BILAN (CAPITAUX PROPRES ET PASSIF) 602.460,69405 35.778,70406
6. SO SENSE S.A.
Société Anonyme
12, rue de Bastogne
L-1217 LUXEMBOURG
R.C.S. LUXEMBOURG : B-209.835
COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2019
ANNEXE
I. GENERALITES
La société a été constituée le 19 octobre 2016 à Luxembourg, pour une durée
illimitée sous la forme d’une société d’une société anonyme. Le siège de la société
est établi à Luxembourg.
Les comptes annuels de la société sont établis conformément aux dispositions
légales et réglementaires luxembourgeoises et aux pratiques comptables
généralement admises.
La société tient sa comptabilité en euros (EUR) et le bilan et le compte de profits
et pertes sont exprimées dans cette devise.
Les transactions effectuées dans une devise autre que la devise du bilan sont
converties dans la devise du bilan au cours de change en vigueur à la date de
transaction.
A la date de clôture du bilan :
- le prix d’acquisition des immobilisations exprimé dans une autre devise que la
devise du bilan reste converti au cours de change historique;
- les avoirs et dettes bancaires, exprimés dans une autre devise que celle du
bilan sont valorisés au cours de change à la date de clôture du bilan;
- tous les autres postes de l’actif, exprimés dans une autre devise que la devise
du bilan, sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de
7. change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en
vigueur à la date de clôture du bilan;
- tous les autres postes du passif, exprimés dans une autre devise que la
devise du bilan, sont valorisés individuellement au plus haut de leur valeur au
cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de
change en vigueur à la date de clôture du bilan.
Ainsi, seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes les bénéfices et
pertes de change réalisés et les pertes de change non réalisées.
Le bilan et le compte de profits et pertes clôturés au 31 décembre 2019, couvrent
la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
II. CREANCES
Il n’y a pas de créances dont la durée résiduelle soit supérieure à un an.
III. DETTES
Il figure dans les dettes dont la durée résiduelle est supérieure à un an, le solde
d’une convention de trésorerie pour un montant principal de EUR 593 522,00 hors
intérêts échus.
IV. AFFECTATION DU RESULTAT 2019 (EN EUR)
L’assemblée décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 en report à nouveau.
V. CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Monsieur Brice ERNIQUIN, demeurant professionnellement à Luxembourg ;
- Madame Laurent HERICORD, demeurant professionnellement à Luxembourg;
- Monsieur Stéphane KOMODZINSKI demeurant professionnellement à
Luxembourg;
VI. COMMISSAIRE AUX COMPTES
- COMPTASSIST SA, RCS B161086 ayant son siège social au 12 rue de
Bastogne L-1217 LUXEMBOURG.