1. Convention Collective Nationale Sport
Avenant de prolongation accord de méthode branche Sport - 03 juin 2020 1
Avenant du 03 juin 2020 de prolongation de
l’accord de méthode relatif à l’organisation du
dialogue social dans la branche Sport pendant la
période de crise sanitaire due à l’épidémie de
Covid-19
PREAMBULE :
Compte tenu des mesures de confinement prises par le Gouvernement pour lutter contre
l’épidémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche Sport ont conclu le 1er
avril
2020 un accord de méthode visant à maintenir et organiser un dialogue social entre les
organisations représentatives de salariés d’une part, et d’employeurs d’autre part, en tenant
compte de ces circonstances exceptionnelles.
Le déconfinement progressif décidé par les pouvoirs publics impliquant une reprise des
activités dans des conditions adaptées aux impératifs sanitaires actuels, il est nécessaire de
prolonger ces modalités de réunions de négociation, de délibérations et de prises de
décisions.
Les partenaires sociaux ont ainsi convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER :
L’accord de méthode conclu le 1er
avril 2020, à durée déterminée, pour couvrir la période de
confinement décrétée par le Gouvernement est prolongé jusqu’à la fin de l’état d’urgence
sanitaire.
ARTICLE 2 :
Compte tenu de son objet, le présent avenant ne nécessite pas d’adaptation spécifique pour
les entreprises de moins de 50 salariés.
2. Convention Collective Nationale Sport
Avenant de prolongation accord de méthode branche Sport - 03 juin 2020 2
ARTICLE 3 :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets
à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire légalement défini.
Il prend effet à la date de signature. Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Générale
du Travail.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
CFDT : CGT :
FNASS :
CNEA : COSMOS :
