Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
1. African Commission on Agriculture Statistics / Commission africaine des statistiques agricoles,
Entebbe, Ouganda, 13 - 17 novembre 2017
INDICATEUR 2.A.1 - INDICE D’ORIENTATION
AGRICOLE DES DEPENSES PUBLIQUES
POINT 3.3 DE L’ORDRE DU JOUR
Sangita Dubey, Statisticienne Principale/Chef d’équipe, FAO
Giulia Gonnella, statisticienne, FAO
2. OBJECTIF, CIBLE ET INDICATEUR DE L’ODD
L’objectif 2, a 8 cibles et vise à :
Eliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire,
améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture
durable.
3. OBJECTIF, CIBLE ET INDICATEUR DE L’ODD
La cible 2.a de l’objectif 2 vise à :
Accroître, notamment grâce au renforcement de la
coopération internationale, l’investissement dans
l’infrastructure rurale, les services de recherche et de
vulgarisation agricoles et la mise au point de
technologies et de banques de plantes et de gènes
d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités
productives agricoles des pays en développement,
en particulier des pays les moins avancés.
4. OBJECTIF, CIBLE ET INDICATEUR DES ODD
L’indicateur 2.a.1 permet de suivre le
progrès dans l’atteinte de la cible 2.a
Indicateur 2.a.1: Indice d’Orientation Agricole
(IOA) des dépenses publiques :
• l’IOA désigne les aides publiques au secteur
agricole
• Il permet de comparer la contribution relative du
gouvernement central au secteur agricole par
rapport à la contribution du secteur au Produit
intérieur brut (PIB).
6. UTILISATION ET INTERPRÉTATION POLITIQUE DE
L’INDICATEUR
Prenons un pays dont 3,5% de la dépense totale du gouvernement
central sont orientées vers l’agriculture ; et la valeur ajoutée du
secteur agricole est égale à 3,5% du PIB:
𝑰𝑶𝑨 =
𝑃𝑎𝑟𝑡 𝑑𝑒 𝑙′
𝑎𝑔𝑟𝑖𝑐𝑢𝑙𝑡𝑢𝑟𝑒𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑑é𝑝𝑒𝑛𝑠𝑒𝑠 𝑝𝑢𝑏𝑙𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠
Valeur ajoutée de l′
agricultureau PIB
=
0.035
0.035
= 𝟏. 𝟎𝟎
IOA =1 traduit la neutralité du gouvernement par rapport au secteur
agricole comparativement à la contribution l’agriculture à l’économie du
pays.
7. UTILISATION ET INTERPRÉTATION POLITIQUE DE
L’INDICATEUR
Botswana en 2015: les dépenses publiques totales s’élevaient à 50,563
milliards BWP (Pula Botswanais), l’agriculture recevait 2,099; le PIB était
$14.390 milliard, et la valeur ajoutée de l’agriculture était $0.312 milliard.
𝑰𝑶𝑨 =
𝑃𝑎𝑟𝑡 𝑑𝑒 𝑙′
𝑎𝑔𝑟𝑖𝑐𝑢𝑙𝑡𝑢𝑟𝑒𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑑é𝑝𝑒𝑛𝑠𝑒𝑠 𝑝𝑢𝑏𝑙𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠
Valeur ajoutée de l′
agricultureau PIB
=
=
2,099/50,563
0,312/14,390
=
0,0415
0,0217
= 𝟏, 𝟗𝟏
IOA >1 signifie que le gouvernement botswanais est plus orienté vers
l’agriculture comparativement à la part du secteur dans l’économie du
pays
8. UTILISATION ET INTERPRÉTATION POLITIQUE DE
L’INDICATEUR
Guinée-Bissau en 2015: les dépenses publiques totales s’élevaient à
86,302 milliard XOF (Franc CFA), l’agriculture recevait 4,003 ; le PIB était
$0.978 milliard, et la valeur ajoutée agricole est $0.433 milliard.
𝑰𝑶𝑨 =
𝑃𝑎𝑟𝑡 𝑑𝑒 𝑙′
𝑎𝑔𝑟𝑖𝑐𝑢𝑙𝑡𝑢𝑟𝑒𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑑é𝑝𝑒𝑛𝑠𝑒𝑠 𝑝𝑢𝑏𝑙𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠
Valeur ajoutée de l′
agricultureau PIB
=
=
4,003/86,302
0,433/0,978
=
0,0464
0,4427
= 𝟎, 𝟏𝟎
IOA <1 signifie que le gouvernement de la Guinée-Bissau est moins
orienté vers l’agriculture comparativement à la contribution du secteur à
l’économie du pays
9. UTILISATION ET INTERPRÉTATION POLITIQUE DE
L’INDICATEUR
IOA =1 signifie que le gouvernement
est neutre par rapport au secteur
agricole comparativement à la part de
l’agriculture dans l’économie du pays
IOA >1 signifie que le gouvernement
du Botswana est plus orienté vers
l’agriculture comparativement à la part
du secteur dans l’économie du pays
𝑨𝑶𝑰 =
0,0415
0,0217
= 𝟏, 𝟗𝟏
IOA <1 signifie que le gouvernement de
la Guinée-Bissau est moins orienté
vers l’agriculture comparativement à la
contribution du secteur à l’économie du
pays
𝑨𝑶𝑰 =
0,035
0,035
= 1,00
𝑨𝑶𝑰 =
0,0464
0,4427
= 𝟎, 𝟏𝟎
10. UTILISATION, LIMITES ET JUSTIFICATION DE
L'INDICATEUR
Un AOI>1 peut traduire un « surplus d’investissement » dans le secteur agricole ; ou
une réduction des retours marginaux sur les investissements publics dans le secteur
agricole par rapport aux autres secteurs ; ou des coûts fixes des dépenses
sectorielles pour les petites économies ayant un petit secteur agricole.
Un AOI<1 peut traduire un « déficit d’investissement » dans le secteur agricole ; ou
une dépense plus élevée dans d’autres secteurs qui font face à un niveau élevé de
défaillance du marché ou de l’inégalité des revenus
En élaborant l’indicateur 2.a.1, les points suivants ont été examinés et écartés :
o Le niveau des dépenses publiques relatives à l’agriculture ne tient pas compte
de la différence entre la taille économique des différents pays.
o La part de l’agriculture dans les dépenses publiques ne tient pas compte de la
différence entre la taille du secteur agricole dans les différents pays
o L’inclusion de tous les niveaux du gouvernement, bien qu’étant l’idéal, est
handicapée par les défis associés à la collecte des données
11. INDICATOR LIMITATIONS
• L’indicateur couvre seulement le gouvernement central.
• L’AOI est sous-estimé si les dépenses à l'agriculture
sont en grande partie entreprises par les
gouvernements locaux.
• AOI=1 n’est pas forcement la cible ideale pour un pays
• Cela est dû à différents degrés de décentralisation et à
différents degrés de défaillance du marché et de
politiques de redistribution des revenus.
• La FAO révisera la méthodologie d'agrégation régionale
• Methode d’estimation des non-repondants n’est pas
adaptée
12. AFCAS25, Entebbe, Uganda 13-17 Nov 2017
Tendances régionales
Déclin : de
0,38 à 0.21
Stabilité entre
0,014 et 0,016
Augmentation de
0,041 à 0.068.
Aperçu global 2001 - 2015
IOA =
𝑷𝒂𝒓𝒕 𝒅𝒆 𝒍′ 𝒂𝒈𝒓𝒊𝒄𝒖𝒍𝒕𝒖𝒓𝒆 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒅é𝒑𝒆𝒏𝒔𝒆𝒔 𝒅𝒖 𝒈𝒐𝒖𝒗𝒆𝒓𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒄𝒆𝒏𝒕𝒓𝒂𝒍
𝑽𝒂𝒍𝒆𝒖𝒓 𝒂𝒋𝒐𝒖𝒕é𝒆 𝒂𝒈𝒓𝒊𝒄𝒐𝒍𝒆 𝒂𝒖 𝑷𝑰𝑩
* Pour les pays dont les données relatives aux dépenses publiques sont disponibles
13. AFCAS25, Entebbe, Uganda 13-17 Nov 2017
Tendances régionales
Déclin : de
0,23 à 0.13
Déclin : de
0,028 à 0.017
Augmentation de
0,122 et 0,132
Afrique subsaharienne* 2001 - 2015
IOA ==
𝑷𝒂𝒓𝒕 𝒅𝒆 𝒍′ 𝒂𝒈𝒓𝒊𝒄𝒖𝒍𝒕𝒖𝒓𝒆 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒅é𝒑𝒆𝒏𝒔𝒆𝒔 𝒅𝒖 𝒈𝒐𝒖𝒗𝒆𝒓𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒄𝒆𝒏𝒕𝒓𝒂𝒍
𝑽𝒂𝒍𝒆𝒖𝒓 𝒂𝒋𝒐𝒖𝒕é𝒆 𝒂𝒈𝒓𝒊𝒄𝒐𝒍𝒆 𝒂𝒖 𝑷𝑰𝑩
* Pour les pays dont les données relatives aux dépenses publiques sont disponibles
14. AFCAS25, Entebbe, Uganda 13-17 Nov 2017
Tendances régionales
Pour les pays dont les données relatives aux dépenses publiques sont
disponibles
15. AFCAS25, Entebbe, Uganda 13-17 Nov 2017
Tendances régionales
* Pour les pays dont les données relatives aux dépenses publiques
sont disponibles
AOI = 0.23
Ce graphique
représente l’IOA
et deux
composantes :
IOA = Pente de
la courbe par
rapport à son
origine
Contribution de
l’agriculture au
PIB = axe-X
Part Ag des
dépenses
publiques =
axe-Y
16. AFCAS25, Entebbe, Uganda 13-17 Nov 2017
Tendances régionales
* Pour les pays dont les données relatives aux dépenses publiques
sont disponibles
AOI = 0.28
A l’échelle
mondiale,
l’IOA a chuté
de 0,28 à
0,23 entre
2008 - 2010
et 2013-
2015.
L’IOA pour
la RAF a
diminué de
0,20 à 0,17.
17. MÉTHODOLOGIE ET CLASSIFICATIONS UTILISÉES POUR
L’INDICATEUR
IOA=
Contributions de la valeur ajoutée agricole au PIB
Questionnaires
GEA de la FAO
et ceux du FMI
basés
sur
Méthodologie des statistiques
financières de la gouvernance
La classification des
fonctions de l’administration
publique
Recueilli auprès des
pays par la Division
de statistique de
l’ONU
basées
sur
Système de comptabilité nationale
Classification internationale type,
par industrie, de toutes les
branches d’activité économique
La part de l’agriculture dans les dépenses publiques
18. MÉTHODOLOGIE ET CLASSIFICATIONS UTILISÉES POUR
L’INDICATEUR
Le questionnaire GEA a été élaboré sur la base de méthodologies et de classifications bien établies et
internationalement reconnues afin de produire des statistiques comparables à l’échelle mondiale.
Classification
des fonctions de
l’administration
publique
(COFOG)
Manuel de
statistiques de
finances
publiques
(GFSM) 2014
Questionnaire
de la FAO sur
les dépenses
publiques
pour
l’agriculture
• Le FMI a élaboré un cadre de
comptabilité pour compiler les
comptes fiscaux ou publics.
• applicable à tous les types
d’économies
• produit des données comparables
à l’échelle mondiale sur les
finances publiques, y compris sur
les dépenses publiques.
• classe les dépenses relatives
aux activités du gouvernement
en fonction des secteurs socio-
économiques
• élaborée par l’OCDE et publiée par
la Division de statistique des
Nations Unies.
19. MÉTHODOLOGIE DE L’INDICATEUR - LE QUESTIONNAIRE
GEA • Le questionnaire GEA de la FAO a été
élaboré en collaboration avec le FMI, qui
est chargé de l’établissement des données
annuelles sur les statistiques de finances
publiques (SFP) au à l’échelle mondiale.
• Le Tableau A du questionnaire GEA a été
élaboré de sorte qu’il soit similaire au
Tableau 7 du questionnaire SFP du FMI —
« Dépenses par fonction du
gouvernement (COFOG) »
• Le questionnaire de la FAO vise à
recueillir des informations plus
détaillées sur le secteur agricole en
plus des dépenses ordinaires/en
capital
• Le partage des données entre la FAO
et le FMI contribue à valider les
données et à combler les lacunes.
• La coordination couvre également la
formation technique.
Questionnaire
GEA de la FAO
Questionnaire
SFP du FMI
20. Tableau A du questionnaire
GEA
Tableau 7 du questionnaire SFP
• Le questionnaire
GEA de la FAO
reproduit les
agrégats
pertinents du
tableau 7 du
questionnaire SFP
du FMI
• Le GEA va plus
loin pour
rechercher des
détails
supplémentaires
relatifs aux
secteurs de
l’agriculture et de
la protection de
l’environnement.
Questionnaires GEA de la FAO et SFP du FMI
MÉTHODOLOGIE DE L’INDICATEUR - LE QUESTIONNAIRE
GEA
21. MÉTHODOLOGIE DE L’INDICATEUR - LE QUESTIONNAIRE GEA
Groupe
s
Classes
Deux ou plusieurs
groupes à trois
chiffres dans chaque
division et qui se
réfèrent à un secteur
socio-économique,
tels que (042)
l’agriculture, la
foresterie, la pêche
Une ou plusieurs
classes à quatre
chiffres dans
chaque groupe,
tels que
l’Agriculture (0421)
ou la Foresterie
(0422)
10 premiers
niveaux, ou des
catégories à deux
chiffres telles que
les Affaires
économiques (04)
La COFOG permet une analyse
cohérente des dépenses publiques
entre les pays et dans le temps.
Divisions
Classification des fonctions de l’administration publique (COFOG)
22. Tableau A:Dépenses publiques en agriculture et fonctions
connexes
Gouvernement en général
Administration centrale
Gouvernem
ents d’Etat
Autorités
locales
Colonne de
consolidation
Administrati
on générale4
Ligne
budgétaire du
Gouverneme
nt central
Unités
extrabudgétair
es
Fonds de
sécurité
sociale
Colonne de
consolidation
Administrati
on centrale3
Classification fonctionnelle2 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
7 DEPENSES (DEPENSES TOTALES)
704 Affaires économiques
7042 Agriculture, foresterie, pêche et chasse
→ Ordinaire
→ Capital
70421 Agriculture (cultures et élevage)
→ Ordinaire
→ Capital
70422 Sylviculture
→ Ordinaire
→ Capital
70423 Pêche et chasse
→ Ordinaire
→ Capital
7048 R&D Affaires économiques
70482 R&D Agriculture, foresterie, pêche et chasse
705 Protection environnementale
7054 Protection de la biodiversité et du paysage
→ Ordinaire
→ Capital
7055 R&D Protection environnementale
→ Ordinaire
→ Capital
7z1
Autres (veuillez préciser)
________________________
7z2
Autres (veuillez préciser)
________________________
Dépense du
gouvernement
central en agriculture
Dépense totale du
gouvernement
central
Questionn
aire GEA :
Liste des
catégories
COFOG
MÉTHODOLOGIE DE L’INDICATEUR - LE QUESTIONNAIRE GEA
Le numérateur de l’indicateur dans le questionnaire GEA.
23. La ligne budgétaire du
gouvernement central dresse la liste
de tous les organes du
gouvernement central qui sont pris
en compte par le budget officiel,
notamment les tribunaux, les
ministères, les départements, le
parlement et les institutions publiques,
les commissions ou les organismes du
gouvernement central.
Niveaux du gouvernement dans le tableau A du Questionnaire
GEA de la FAO
MÉTHODOLOGIE DE L’INDICATEUR - LE QUESTIONNAIRE GEA
24. La ligne extrabudgétaire du gouvernement
central énumère les unités ou entités qui
relèvent du gouvernement central, mais qui ne
sont pas (entièrement) prises en compte par le
budget du gouvernement central et ont des
budgets, des arrangements bancaires et
institutionnels, des structures de gouvernance
distinctes ou leurs propres sources de revenus.
Niveaux du gouvernement dans le tableau A du Questionnaire
GEA de la FAO
MÉTHODOLOGIE DE L’INDICATEUR - LE QUESTIONNAIRE GEA
25. Les fonds de sécurité sociale comprennent les
unités ayant un ou plusieurs régimes de
sécurité sociale avec des prestations en
espèces ou en nature pour les personnes
âgées, les personnes vivant avec un handicap,
le congé parental, l’assurance chômage, les
accidents du travail, les pensions, etc.
Niveaux de gouvernement dans le tableau A du Questionnaire
GEA de la FAO
MÉTHODOLOGIE DE L’INDICATEUR - LE QUESTIONNAIRE GEA
26. La colonne Consolidation élimine
les virements intragouvernementaux
qui se produisent entre les unités
budgétaires, les unités
extrabudgétaires et les fonds de
sécurité sociale, afin d’éviter le
double comptage.
Niveaux de gouvernement dans le tableau A du Questionnaire
GEA de la FAO
MÉTHODOLOGIE DE L’INDICATEUR - LE QUESTIONNAIRE GEA
27. Gouvernement central
également appelé
gouvernement fédéral
Gouvernement d’Etat,
également appelé
gouvernement provincial
ou de district.
Gouvernement local,
également appelé
gouvernement municipal.
Tous ces niveaux de gouvernement combinés
s’appellent Administration générale.
Niveaux de gouvernement dans le tableau A du questionnaire
GEA de la FAO
MÉTHODOLOGIE DE L’INDICATEUR - LE QUESTIONNAIRE GEA
28. DÉFIS DE MISE EN ŒUVRE
1. Obtention
d’informations
détaillées et
exhaustives sur la
structure de tous les
niveaux de
gouvernement et sur
les activités relatives
à leurs programmes /
budgets
Requiert la
coordination entre
différents
ministères/agences
pour l’obtention de
l’autorisation / accès
aux données
3. Utilisation de
différents cadres
stratégiques ou de
différentes
classifications des
activités relatives à
leurs programmes
et budgets au
niveau national et
sous-national
Requiert une
coordination entre les
différents niveaux du
gouvernement pour
l’obtention de
l’autorisation / accès
aux données
2. Obtention
d’informations détaillées
et exhaustives sur la
structure de tous les
niveaux de
gouvernement et sur les
activités relatives à leurs
programmes / budgets
Requiert la
classification de
chaque activité
par rapport au
COFOG
29. DÉFIS DE MISE EN ŒUVRE - Application de la COFOG
0421 - Agriculture (comprend les cultures et le bétail)
• Gestion des questions et services agricoles ; conservation, récupération ou expansion des terres
arables ; réforme agraire et peuplement des terres ; supervision et réglementation de l’industrie
agricole
• Construction ou exploitation de systèmes de prévention des inondations, d’irrigation et de
drainage, y compris les allocations, les prêts ou les subventions de ces travaux ;
• Exploitation ou appui aux programmes ou schémas visant à stabiliser ou augmenter les prix
agricoles et les revenus agricoles ; exploitation ou appui aux services vétérinaires agricoles, aux
services de vulgarisation agricoles, aux services de lutte antiparasitaire, d’inspection des
cultures et de classement des récoltes ;
• Production et diffusion d’informations générales, de documentation technique et de données
statistiques sur les questions et services agricoles ;
• Compensations, allocations ou subventions aux agriculteurs dans le cadre d’activités agricoles, y
compris des paiements pour restreindre ou encourager la production d’une culture particulière
ou pour laisser les terres en jachère.
• Gestion et fonctionnement des agences gouvernementales engagées dans la recherche
appliquée et le développement expérimental agricole ;
• Allocations et subventions pour soutenir la recherche appliquée et le développement
expérimental agricole dans les instituts de recherche et les universités.
30. DÉFIS DE MISE EN ŒUVRE - Application de la COFOG
L’agriculture (COFOG 0421) comprend la gestion des questions et services agricoles ; la
conservation, la récupération ou l’expansion des terres arables ; la réforme agraire et le
peuplement des terres ; la supervision et la réglementation de l’industrie agricole.
Cela implique que le projet de développement des terres arables sera classé sous
l’agriculture (0421). Qu’en est-il du reste des projets ?
PROJET Code COFOG Nom Z COFOG
Développement des terres arables 0421 Agriculture
Stratégie de développement agricole pour
l’autonomisation économique des femmes rurales
Développement d’un système d’analyse et de suivi de
politique d’élevage.
Mise en œuvre de stratégies de lutte antiparasitaire pour
les cultures arables et les fruits.
Evaluation intégrée des ressources forestières et
arboricoles.
31. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS/ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA FAO
• Formation et assistance technique régionales/nationales
• Asie & Pacifique, Sept 2017; IICA, Oct 2017
• Formation en Statistiques régionales des finances publiques
(SFP) en collaboration avec le FMI
• Brésil, 2016; Nigeria, 2017
• Cours de formation en ligne sur l’indicateur 2.a.1 sera
disponible fin 2017/debut 2018.
Formation sur demande des pays
32. POUR PLUS D’INFORMATIONS, VEUILLEZ CONTACTER :
Sangita.Dubey@fao.org, Responsable
Statisticienne / Chef d’équipe
Giulia.Gonnella@fao.org, Statisticienne
32
Notes de l'éditeur
Ce graphique présente uniquement la situation des pays ayant communiqué/fournis des données sur les dépenses publiques en faveur du secteur agricole.
Par conséquent, la couverture nationale peut varier suivant les années.
Les données couvraient au plus environ 125 pays et comprenaient les données communiquées à la FAO, au FMI et sur les sites officiels des pays.
En général, les données de comptabilité nationale compilées par la DSNU montrent que la contribution de la valeur ajoutée agricole au PIB a augmenté de 3,3 %. Soit de 0,0033 à 4,25 % ou de 0,0043 entre 2001 et 2015 dans environ 220 pays couverts dans la base de données des principaux agrégats de la DSNU.
Le même IOA peut provenir de situations complètement différentes. Prenons un exemple.
Ce graphique montre comment interpréter l’IOA et ses deux composantes. Puisque l’IOA est déterminé par la pente d’une courbe par rapport à son origine, il est évident qu’aucune sous-région n’a un IOA ge 1, ce qui signifie que la contribution du secteur agricole au PIB a dépassé les dépenses publiques dans le secteur.
Cela ne tient pas compte du fait que l’agriculture a un impact non économique encore plus important si des questions telles que la sécurité alimentaire et l’impact sur les ressources naturelles sont prises en considération.
Les courbes mesurant l’IOA à leur origine montrent également que des régions très différentes peuvent avoir un IOA identique. Par exemple, l’Océanie sans l’Australie et la Nouvelle-Zélande, la région y compris l’Australie et la Nouvelle-Zélande ainsi que le total global ont tous des IOA similaires malgré que les parts au PIB et les dépenses publiques soient respectivement différentes.
Les classifications et les méthodologies ont été élaborées pour être compatibles au Système de comptabilité nationale. Nous avons constaté que lorsque les bureaux nationaux de statistiques — ou les bureaux en charge de la comptabilité nationale d’un pays — sont impliqués dans l’établissement des statistiques de finances publiques, les données sont souvent plus robustes et sont plus cohérentes du point de vue méthodologique dans tous les secteurs économiques.
Dans de tels cas, les bureaux de statistique collaborent généralement avec les organes centraux de planification en charge de la gestion du trésor fédéral. De plus, ils seraient en mesure mieux que tout autre ministère fédéral, d’établir les données relatives à tous les niveaux du gouvernement souvent en vertu d’une loi nationale sur la statistique.
La section A de la CITI Rév. 4 se subdivise comme suit :
01- Productions végétales et animales, chasse et activités de services connexes
02 - Foresterie et exploitation forestière
03- Pêche et aquaculture
A montrer et à expliquer brièvement
Pour établir le numérateur de l’indicateur (la part de l’agriculture dans les dépenses du gouvernement central), nous utilisons les éléments suivants du questionnaire GEA : les dépenses totales du gouvernement central et les dépenses du gouvernement central en agriculture.
La consolidation est une méthode qui permet de présenter des données statistiques d’un ensemble d’unités (ou d’entités) comme si elles constituaient une seule unité.
Elle contribue à éviter la double comptabilisation des dépenses résultant des virements entre les unités notamment,
les paiements de la contribution de l’employeur aux fonds de sécurité sociale des unités des fonctionnaires publics des unités budgétaires du gouvernement central, qui peuvent être considérés comme de nouveaux paiements effectués par les fonds de sécurité sociale à des particuliers.
Les virements des ministères aux unités extrabudgétaires, qui décaissent ensuite ces fonds dans le cadre de leurs opérations.