La fondation Je Klere a travers sa directrice exécutive a présenté la situation des droits humains au Conseil de Sécurité des Nations Unies le 20 Février 2020
HAITI: PROPOSITIONS DES PARTIS POLITIQUE FUSION, OPL ET KONTRAPEPLA POU UN DI...Stanleylucas
Récemment en Haiti nombreuses sont les personnalités politiques a l'intérieur des institutions de la société, les partis politiques, le secteur prive et les trois pouvoirs de l'etat qui parlent de la nécessite d'un dialogue politique entre les secteurs. Suite aux démarches du President de la république d'Haiti Michel Martelly et a son discours du 13 Janvier 2014, trois partis et regroupements politiques (Fusion, OPL et Kontrapepla) ont sorti les propositions suivantes pour faire avancer le débat.
PROPOSITION DE SORTIE DE CRISE DE ME. JEAN-HENRY CEANT LEADER POLITIQUEStanleylucas
Jean-Henry Ceant un ancien candidat a la President, leader de l'organisation socio-politique Aimer Hait fait une proposition en quatre points. Le seul point qui est constitutionnel est l'organisation des élections.
HAITI: PROPOSITIONS DES PARTIS POLITIQUE FUSION, OPL ET KONTRAPEPLA POU UN DI...Stanleylucas
Récemment en Haiti nombreuses sont les personnalités politiques a l'intérieur des institutions de la société, les partis politiques, le secteur prive et les trois pouvoirs de l'etat qui parlent de la nécessite d'un dialogue politique entre les secteurs. Suite aux démarches du President de la république d'Haiti Michel Martelly et a son discours du 13 Janvier 2014, trois partis et regroupements politiques (Fusion, OPL et Kontrapepla) ont sorti les propositions suivantes pour faire avancer le débat.
PROPOSITION DE SORTIE DE CRISE DE ME. JEAN-HENRY CEANT LEADER POLITIQUEStanleylucas
Jean-Henry Ceant un ancien candidat a la President, leader de l'organisation socio-politique Aimer Hait fait une proposition en quatre points. Le seul point qui est constitutionnel est l'organisation des élections.
On se croit en train de vivre une véritable odyssée dans ce pays. Depuis plus de deux décennies Haïti connait des crises politiques récurrentes. Cette fois-ci la crise a atteint un degré tel que si nous ne prenons pas des mesures promptes et efficaces, nous revivrons le spectacle déshonorant d’un débarquement de soldats étrangers qui viendront renforcer la MINUSTAH. Le spectre du dysfonctionnement de l’une des plus importantes institutions républicaines s’accompagnent d’une menace sournoise d’occupation étrangère.
Ce genre de situation n’est pas nouveau dans l’histoire de notre pays. Vers la fin des années 1860 et pendant la décennie qui suit, le pays connut une guerre civile sanglante. Sous le règne de Sylvain Salnave la population avait envahi le Palais Législatif et chassa les députés en pleine séance, la Chambre fut dissoute. Les « Cacos », force anti-gouvernementale, combattait contre les « piquets » qui volèrent au secours du président Salnave. Ce qui n’empêcha pas la défaite du président qui fut fusillé sur les ruines du Palais National, le 15 janvier 1870. Malgré tous les efforts, le calme ne vint pas. Le président Nissage Saget qui le succéda fit lui aussi face à de nombreuses difficultés. Il fut élu pour 4 ans, selon la Constitution de 1867. Vers la fin du mandat du président Saget, une crise politique porta les députés hostiles à son gouvernement à un refus catégorique de siéger et de permettre les élections présidentielles. Nissage ne terminera pas son mandat, « pressé par le Sénat d’un côté, éperonné de l’autre par Domingue qui s’achemina intrépidement sur la capitale et vint camper en président à la porte du Palais National pour attendre que le titulaire veuille en sortir, Nissage se laissa convaincre à la fin, par l’organe d’une Commission surnommée les sept Sages, de l’inutilité de ses espérances, et remit au général du Sud, de la main à la main, les rênes de l’Etat » . (Edmond Paul, Les causes de nos malheurs, p.82.). Une fois accédé au pouvoir Michel Domingue brisa la Constitution de 1867, convoqua une Assemblée Constituante qui lui donna un mandat de huit (8) ans. Deux ans après son élection, Domingue devint impopulaire, on prit les armes contre lui, son gouvernement fut renversé.
Notre histoire regorge d’exemples de gouvernements, de présidents élus qui ne terminent pas leur mandat. A tel enseigne qu’on peut compter sur les doigts de la main depuis notre indépendance à nos jours les présidents haitiens qui portèrent à terme un mandat constitutionnel.
L’historien Claude Moïse, dans son ouvrage intitulé « Constitution et luttes de pouvoir en Haïti » parle de l’impossible consensus. Il campe les deux systèmes politiques entre lesquels vacille Haïti. Le présidentialisme et le parlementarisme. Dans le système haïtien, nous dit Moïse, le pouvoir du président ne s’exerce pas sans contrôle. L’Exécut
On se croit en train de vivre une véritable odyssée dans ce pays. Depuis plus de deux décennies Haïti connait des crises politiques récurrentes. Cette fois-ci la crise a atteint un degré tel que si nous ne prenons pas des mesures promptes et efficaces, nous revivrons le spectacle déshonorant d’un débarquement de soldats étrangers qui viendront renforcer la MINUSTAH. Le spectre du dysfonctionnement de l’une des plus importantes institutions républicaines s’accompagnent d’une menace sournoise d’occupation étrangère.
Ce genre de situation n’est pas nouveau dans l’histoire de notre pays. Vers la fin des années 1860 et pendant la décennie qui suit, le pays connut une guerre civile sanglante. Sous le règne de Sylvain Salnave la population avait envahi le Palais Législatif et chassa les députés en pleine séance, la Chambre fut dissoute. Les « Cacos », force anti-gouvernementale, combattait contre les « piquets » qui volèrent au secours du président Salnave. Ce qui n’empêcha pas la défaite du président qui fut fusillé sur les ruines du Palais National, le 15 janvier 1870. Malgré tous les efforts, le calme ne vint pas. Le président Nissage Saget qui le succéda fit lui aussi face à de nombreuses difficultés. Il fut élu pour 4 ans, selon la Constitution de 1867. Vers la fin du mandat du président Saget, une crise politique porta les députés hostiles à son gouvernement à un refus catégorique de siéger et de permettre les élections présidentielles. Nissage ne terminera pas son mandat, « pressé par le Sénat d’un côté, éperonné de l’autre par Domingue qui s’achemina intrépidement sur la capitale et vint camper en président à la porte du Palais National pour attendre que le titulaire veuille en sortir, Nissage se laissa convaincre à la fin, par l’organe d’une Commission surnommée les sept Sages, de l’inutilité de ses espérances, et remit au général du Sud, de la main à la main, les rênes de l’Etat » . (Edmond Paul, Les causes de nos malheurs, p.82.). Une fois accédé au pouvoir Michel Domingue brisa la Constitution de 1867, convoqua une Assemblée Constituante qui lui donna un mandat de huit (8) ans. Deux ans après son élection, Domingue devint impopulaire, on prit les armes contre lui, son gouvernement fut renversé.
Notre histoire regorge d’exemples de gouvernements, de présidents élus qui ne terminent pas leur mandat. A tel enseigne qu’on peut compter sur les doigts de la main depuis notre indépendance à nos jours les présidents haitiens qui portèrent à terme un mandat constitutionnel.
L’historien Claude Moïse, dans son ouvrage intitulé « Constitution et luttes de pouvoir en Haïti » parle de l’impossible consensus. Il campe les deux systèmes politiques entre lesquels vacille Haïti. Le présidentialisme et le parlementarisme. Dans le système haïtien, nous dit Moïse, le pouvoir du président ne s’exerce pas sans contrôle. L’Exécut
Dossier de présentation du Documentaire - moneyocracy-project.comGerald Holubowicz
Cette présentation du documentaire en version 52' de Moneyocracy représente une étape plus avancée dans l'écriture. L'ensemble correspond plus à la version finale disponible aujourd'hui.
Marie-Christine Jeune ou le Devoir de mémoire pour nos victimes du devoir.-#LeReCit @ReseauCitadelle
Le 6 Mars 1996, au cours d’une rencontre entre un ex-Président, des chefs de gangs (l’armée rouge) de Cité Soleil et certains policiers affectés au commissariat de cette commune, une jeune policière du nom de Marie Christine Jeune déclara : «La constitution m'interdit de serrer les mains d'un bandit armé. S'ils remettent leurs armes à la police je ferai la paix avec eux, Mr. le Président. » Cette déclaration, certains diraient naïve, d’autres courageuse, lui a couté la vie puisqu’elle fut, le lendemain, violée, torturée puis assassinée.
Rapport Final de la MINUJUSTH sur le Massacre de la Saline en HaitiStanleylucas
Dans ce rapport de 20 pages la MINUJUSTH essaie de faire la lumière sur le massacre de la saline du 13 au 14 Novembre 2018. Ce rapport partiel est un effort de contribution a la justice et pour que les coupables soient punis. Sept gangs qui se battaient pour le contrôle économique de ce quartier semblent etre les principaux responsables. Il semblerait qu'un responsable de l'état seraient aussi impliques. Il revient au Commissaire du Gouvernement, au Ministre de la Justice, au commandement de la police nationale et l'office de Protection du Citoyens de travailler au triomphe de la justice
VOTE EN MILITAIRE RENFORCEMENT ET ÉTAT POLICIER DROIT EN RÉPUBLIQUE DOMINICAI...FUNDEIMES
Le Licdo. Mercedes Aetius Victor Cepeda est colonel de l'armée République dominicaine (ERD), diplôme d'état-major, Maître de la Défense et la Sécurité intérieure. À l'heure actuelle, il est en train de faire sa thèse intitulée "VOTE MILITAIRES ET DE POLICE QUE LE RENFORCEMENT DU ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DOMINICAINE," de choisir son deuxième Masters, cette fois dans la "Crise de sécurité et d'urgence", de sorte que officiel a jugé bon d'aller présenter nos lecteurs progressivement chapitres résument pour vous sans perdre l'essence, nous illustrons brièvement dans cette question sensible, dans le but principal de contribuer à une culture de la sécurité et défense continentale.
Comment prendre la fin a corrompu presidence michel temer et commencez l'assa...Fernando Alcoforado
Le peuple brésilien doivent quitter leur passivité pour participer à une large mobilisation de la population pour exiger que les législateurs acceptent la plainte contre Michel Temer pour lui de subir la peine de la loi pour les crimes qu'il a commis de la corruption passive, entrave à la justice et organisation criminelle. Ceci est la seule façon de faire de la Chambre des députés mettre un terme définitif au gouvernement infortunée de Michel Temer.
Rapport de 2020 du Département d'état sur la situation des droits de l'homme ...Stanleylucas
Rapport de 2020 de 30 pages du Département d'état sur la situation des droits de l'homme en république Dominicaine. Les violations des droits des Haïtiens et des apatrides Dominicains sont mentionnes sur dix pages.
On se croit en train de vivre une véritable odyssée dans ce pays. Depuis plus de deux décennies Haïti connait des crises politiques récurrentes. Cette fois-ci la crise a atteint un degré tel que si nous ne prenons pas des mesures promptes et efficaces, nous revivrons le spectacle déshonorant d’un débarquement de soldats étrangers qui viendront renforcer la MINUSTAH. Le spectre du dysfonctionnement de l’une des plus importantes institutions républicaines s’accompagnent d’une menace sournoise d’occupation étrangère.
Ce genre de situation n’est pas nouveau dans l’histoire de notre pays. Vers la fin des années 1860 et pendant la décennie qui suit, le pays connut une guerre civile sanglante. Sous le règne de Sylvain Salnave la population avait envahi le Palais Législatif et chassa les députés en pleine séance, la Chambre fut dissoute. Les « Cacos », force anti-gouvernementale, combattait contre les « piquets » qui volèrent au secours du président Salnave. Ce qui n’empêcha pas la défaite du président qui fut fusillé sur les ruines du Palais National, le 15 janvier 1870. Malgré tous les efforts, le calme ne vint pas. Le président Nissage Saget qui le succéda fit lui aussi face à de nombreuses difficultés. Il fut élu pour 4 ans, selon la Constitution de 1867. Vers la fin du mandat du président Saget, une crise politique porta les députés hostiles à son gouvernement à un refus catégorique de siéger et de permettre les élections présidentielles. Nissage ne terminera pas son mandat, « pressé par le Sénat d’un côté, éperonné de l’autre par Domingue qui s’achemina intrépidement sur la capitale et vint camper en président à la porte du Palais National pour attendre que le titulaire veuille en sortir, Nissage se laissa convaincre à la fin, par l’organe d’une Commission surnommée les sept Sages, de l’inutilité de ses espérances, et remit au général du Sud, de la main à la main, les rênes de l’Etat » . (Edmond Paul, Les causes de nos malheurs, p.82.). Une fois accédé au pouvoir Michel Domingue brisa la Constitution de 1867, convoqua une Assemblée Constituante qui lui donna un mandat de huit (8) ans. Deux ans après son élection, Domingue devint impopulaire, on prit les armes contre lui, son gouvernement fut renversé.
Notre histoire regorge d’exemples de gouvernements, de présidents élus qui ne terminent pas leur mandat. A tel enseigne qu’on peut compter sur les doigts de la main depuis notre indépendance à nos jours les présidents haitiens qui portèrent à terme un mandat constitutionnel.
L’historien Claude Moïse, dans son ouvrage intitulé « Constitution et luttes de pouvoir en Haïti » parle de l’impossible consensus. Il campe les deux systèmes politiques entre lesquels vacille Haïti. Le présidentialisme et le parlementarisme. Dans le système haïtien, nous dit Moïse, le pouvoir du président ne s’exerce pas sans contrôle. L’Exécut
On se croit en train de vivre une véritable odyssée dans ce pays. Depuis plus de deux décennies Haïti connait des crises politiques récurrentes. Cette fois-ci la crise a atteint un degré tel que si nous ne prenons pas des mesures promptes et efficaces, nous revivrons le spectacle déshonorant d’un débarquement de soldats étrangers qui viendront renforcer la MINUSTAH. Le spectre du dysfonctionnement de l’une des plus importantes institutions républicaines s’accompagnent d’une menace sournoise d’occupation étrangère.
Ce genre de situation n’est pas nouveau dans l’histoire de notre pays. Vers la fin des années 1860 et pendant la décennie qui suit, le pays connut une guerre civile sanglante. Sous le règne de Sylvain Salnave la population avait envahi le Palais Législatif et chassa les députés en pleine séance, la Chambre fut dissoute. Les « Cacos », force anti-gouvernementale, combattait contre les « piquets » qui volèrent au secours du président Salnave. Ce qui n’empêcha pas la défaite du président qui fut fusillé sur les ruines du Palais National, le 15 janvier 1870. Malgré tous les efforts, le calme ne vint pas. Le président Nissage Saget qui le succéda fit lui aussi face à de nombreuses difficultés. Il fut élu pour 4 ans, selon la Constitution de 1867. Vers la fin du mandat du président Saget, une crise politique porta les députés hostiles à son gouvernement à un refus catégorique de siéger et de permettre les élections présidentielles. Nissage ne terminera pas son mandat, « pressé par le Sénat d’un côté, éperonné de l’autre par Domingue qui s’achemina intrépidement sur la capitale et vint camper en président à la porte du Palais National pour attendre que le titulaire veuille en sortir, Nissage se laissa convaincre à la fin, par l’organe d’une Commission surnommée les sept Sages, de l’inutilité de ses espérances, et remit au général du Sud, de la main à la main, les rênes de l’Etat » . (Edmond Paul, Les causes de nos malheurs, p.82.). Une fois accédé au pouvoir Michel Domingue brisa la Constitution de 1867, convoqua une Assemblée Constituante qui lui donna un mandat de huit (8) ans. Deux ans après son élection, Domingue devint impopulaire, on prit les armes contre lui, son gouvernement fut renversé.
Notre histoire regorge d’exemples de gouvernements, de présidents élus qui ne terminent pas leur mandat. A tel enseigne qu’on peut compter sur les doigts de la main depuis notre indépendance à nos jours les présidents haitiens qui portèrent à terme un mandat constitutionnel.
L’historien Claude Moïse, dans son ouvrage intitulé « Constitution et luttes de pouvoir en Haïti » parle de l’impossible consensus. Il campe les deux systèmes politiques entre lesquels vacille Haïti. Le présidentialisme et le parlementarisme. Dans le système haïtien, nous dit Moïse, le pouvoir du président ne s’exerce pas sans contrôle. L’Exécut
Dossier de présentation du Documentaire - moneyocracy-project.comGerald Holubowicz
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Marie-Christine Jeune ou le Devoir de mémoire pour nos victimes du devoir.-#LeReCit @ReseauCitadelle
Le 6 Mars 1996, au cours d’une rencontre entre un ex-Président, des chefs de gangs (l’armée rouge) de Cité Soleil et certains policiers affectés au commissariat de cette commune, une jeune policière du nom de Marie Christine Jeune déclara : «La constitution m'interdit de serrer les mains d'un bandit armé. S'ils remettent leurs armes à la police je ferai la paix avec eux, Mr. le Président. » Cette déclaration, certains diraient naïve, d’autres courageuse, lui a couté la vie puisqu’elle fut, le lendemain, violée, torturée puis assassinée.
Rapport Final de la MINUJUSTH sur le Massacre de la Saline en HaitiStanleylucas
Dans ce rapport de 20 pages la MINUJUSTH essaie de faire la lumière sur le massacre de la saline du 13 au 14 Novembre 2018. Ce rapport partiel est un effort de contribution a la justice et pour que les coupables soient punis. Sept gangs qui se battaient pour le contrôle économique de ce quartier semblent etre les principaux responsables. Il semblerait qu'un responsable de l'état seraient aussi impliques. Il revient au Commissaire du Gouvernement, au Ministre de la Justice, au commandement de la police nationale et l'office de Protection du Citoyens de travailler au triomphe de la justice
VOTE EN MILITAIRE RENFORCEMENT ET ÉTAT POLICIER DROIT EN RÉPUBLIQUE DOMINICAI...FUNDEIMES
Le Licdo. Mercedes Aetius Victor Cepeda est colonel de l'armée République dominicaine (ERD), diplôme d'état-major, Maître de la Défense et la Sécurité intérieure. À l'heure actuelle, il est en train de faire sa thèse intitulée "VOTE MILITAIRES ET DE POLICE QUE LE RENFORCEMENT DU ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DOMINICAINE," de choisir son deuxième Masters, cette fois dans la "Crise de sécurité et d'urgence", de sorte que officiel a jugé bon d'aller présenter nos lecteurs progressivement chapitres résument pour vous sans perdre l'essence, nous illustrons brièvement dans cette question sensible, dans le but principal de contribuer à une culture de la sécurité et défense continentale.
Comment prendre la fin a corrompu presidence michel temer et commencez l'assa...Fernando Alcoforado
Le peuple brésilien doivent quitter leur passivité pour participer à une large mobilisation de la population pour exiger que les législateurs acceptent la plainte contre Michel Temer pour lui de subir la peine de la loi pour les crimes qu'il a commis de la corruption passive, entrave à la justice et organisation criminelle. Ceci est la seule façon de faire de la Chambre des députés mettre un terme définitif au gouvernement infortunée de Michel Temer.
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Calendrier de la Commission Indépendante d'Elaboration de la Nouvelle Constit...Stanleylucas
Ce comite est charge de recueillir la contribution de l'ensemble des secteurs de la société Haïtienne et de sa diaspora pour proposer une nouvelle constitution qui sera mis au vote a travers un referendum.
Haiti BINUH: Rapport Conseil de Sécurité Nations Unies, 25 Septembre 2020Stanleylucas
Le rapport ci-après est présenté en application de la résolution 2476 (2019) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a créé le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et m’a prié de lui rendre compte tous les 120 jours de l’application de la résolution. Il couvre les faits nouveaux d’importance survenus depuis la parution de mon précédent rapport (S/2020/537) et fait le point sur la mise en œuvre du mandat du Bureau alors que la Mission achève sa première année d’existence.
Comment conduire les nnquetes criminellesStanleylucas
Un système de justice pénale équitable et efficace – et les enquêtes criminelles font partie intégrante de ce système – suscite la confiance du public et encourage le respect de la loi et de l'ordre public. Essentiellement, une enquête criminelle est le processus par lequel l'auteur effectif ou potentiel d'un délit est identifié grâce à la collecte d'informations factuelles (ou d'éléments de preuve), bien que ce processus puisse également consister à déterminer simplement si un délit a été commis. Les enquêtes peuvent être réactives, c'est-à-dire porter sur des délits qui ont déjà été commis, ou proactives, c'est-à-dire être ciblées sur tel ou tel délinquant ou tendre à prévenir une activité criminelle future.
Il y a essentiellement deux approches des enquêtes criminelles. Dans certains pays, qui sont habituellement des pays de tradition romaniste, la responsabilité de l'enquête est confiée à un procureur ou à un officier de justice, comme un juge d’instruction. Lorsque tel est le cas, les enquêteurs travaillent sous la direction du procureur et/ou du juge d'instruction et il peut même y avoir un service spécial de la police appelé "police judiciaire". Dans la deuxième catégorie de pays, qui sont généralement de common law, les enquêtes sont menées par la police de façon assez indépendante du parquet jusqu'à ce que le dossier et le suspect soient transmis aux tribunaux après inculpation en vue de l'ouverture de poursuites pénales. Il existe néanmoins beaucoup de variations de ces deux modèles. Par exemple, dans beaucoup de pays de common law, les services du ministère public collaborent étroitement avec les enquêteurs de la police, tout au moins pour certains types de délits. Quel que soit le système, les principes de base demeurent les mêmes: il s'agit d'identifier la personne qui a commis l'acte criminel dont il s'agit et de rassembler des éléments de preuve suffisants pour assurer sa condamnation.
Intervention Fondation Je klere au Conseil de Sécurité le 20 Février 2020
1. 1
Conseil de Sécurité des Nations-Unies
Session sur le BINUH et la situation en Haïti
20 février 2020
Intervention de Marie Yolène GILLES
Monsieur le Président,
Mesdames,
Messieurs les membres du Conseil de Sécurité
de l’Organisation des Nations-Unies,
Mesdames, Messieurs,
La Fondasyon Je Klere (FJKL) que j’ai l’insigne honneur de représenter ici, est heureuse
de participer à cette session du Conseil de Sécurité des Nations-Unies sur le Bureau des
Nations-Unies pour Haïti (BINUH) et la situation en Haïti.
En répondant positivement à l’invitation à faire ce briefing sur la situation générale des
droits humains en Haïti au Conseil pendant la présidence belge, je me conforme aux
valeurs que défend la FJKL.
En effet, la Fondasyon Je Klere est une organisation haïtienne de défense des droits
humains engagée, qui prépare chaque Haïtien-Haïtienne à devenir un leader
responsable et citoyen, participant à la vie publique pour le renouvellement d’un État-
nation fondé sur des principes de droits humains et du développement durable.
2. 2
Notre organisation exécute un programme de formation en droits humains à l’échelle
nationale. Elle suscite, à ce titre, la réflexion et le débat au niveau territorial autour des
problématiques telles la réforme de l’Etat, la révision constitutionnelle, la lutte contre la
corruption, la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires
publiques.
La FJKL tente aussi de promouvoir la défense et la protection des droits humains en Haïti
à travers son programme de monitoring des institutions publiques telles le parlement, le
système judiciaire, le système carcéral, l’exécutif, les forces de police. Elle enquête et
dénonce les graves violations des droits humains et fournit une assistance légale aux
sans voix et aux déshérités.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil de Sécurité,
Haïti fait face aujourd’hui à des cas de violations massives et systématiques des droits
humains : Les autorités de l’Etat manquent à leurs obligations positives et négatives de
protéger et de respecter les droits humains.
Le droit à la vie est banalisé. Des assassinats affreux, des crimes odieux se perpétuent
tous les jours dans la plus totale impunité; seulement pour le début de l’année en cours,
on dénote 31 cas de morts violentes. Et ce bilan n’est pas exhaustif. L’Etat perd le
monopole de la violence légitime. Des zones entières sont contrôlées par des gangs
armés qui sont, parfois, mieux armés et mieux équipés que les responsables de
l’application de la loi. Le pouvoir en place pour tenter d’exister politiquement s’appuie,
dans bien des cas, sur certains gangs et applique la stratégie de la guerre des gangs.
C’est ce à quoi on assiste depuis plus de deux ans dans la zone de Martissant située à
moins de trois kilomètres du Palais de justice et moins de cinq kilomètres du palais
présidentiel. Ces affrontements entre gangs rivaux (pro ou anti gouvernementaux) dans
cette zone font des victimes tous les jours et bloquent l’accès normal et régulier à plus de
quatre départements géographiques du pays à travers la route nationale No. 2.
La même situation est observée sur la nationale No.1 dans la zone de Carrefour Shada
contrôlée par le gang "Chien Méchant" proche du pouvoir et opposé au gang Tête de
Mort.
C’est la même réalité dans d’autres régions du pays. Plus de cent cinquante gangs
armés sont actifs sur l’ensemble du territoire national. La seule ville de Port-au-Prince en
compte vingt-trois (23), Pétion-Ville trente (30), Croix-Des-Bouquets dix-sept (17),
l’Artibonite vingt (20). Près d’un tiers du territoire national est contrôlé par des gangs
armés.
La liberté de circulation n’est pas garantie tout comme le droit à l’intégrité physique et à
la dignité de la personne humaine. Nos routes sont dangereuses. Les territoires des
gangs armés étant inaccessibles aux forces de l’ordre, Ils se donnent tous les droits sur
la population civile vivant dans ces zones et les citoyens-nes enlevés-es et séquestrés -
es qui sont souvent soumis aux pires atrocités. Ils multiplient donc les cas d’assassinats
3. 3
affreux, de décapitations, de viols, de rançonnages, détournements de marchandises,
d’enlèvements et de séquestrations.
Une grande psychose de peur s’empare des jeunes universitaires, des écoliers-ères et
de la population civile en général qui hésite à fréquenter les rues. Les personnes
séquestrées et les usagers des routes nationales interceptés sont soumis aux mauvais
traitements, aux versements de rançons qui appauvrissent davantage les familles
haïtiennes. Des femmes sont violées collectivement tant par la voie anale que par la voie
vaginale. Les scènes sont parfois filmées et publiées sur les réseaux sociaux par les
bandits armés à visages découverts comme pour défier les forces de l’ordre qui assistent
impuissantes à la montée vertigineuse de ces actes de cruauté. Dans la culture haïtienne,
le viol collectif et le viol par la voie anale sont les pires crimes que peut subir une femme.
Le viol est donc utilisé comme arme politique.
Pendant ce temps, les portes des tribunaux à Port-au-Prince, la plus grande juridiction
du pays, sont fermées depuis septembre 2019. Les deux associations de Magistrats du
pays ont appelé les juges à déserter les tribunaux jusqu’au retour à un climat de sécurité.
Il s’ensuit une nette augmentation de la détention préventive prolongée, la libération, en
marge de la loi et sans aucune forme de procès, de bandits arrêtés par la police sur
intervention politique auprès des représentants du Gouvernement au sein de l’appareil
judiciaire ou des parquetiers sans scrupules.
L’accès au juge, le droit à un procès juste et équitable, le droit d’être jugé dans des délais
raisonnables ne sont plus que des mots creux. L’effectivité des droits proclamés n’existe
pas.
Des escadrons de la mort
Un escadron de la mort, on le sait, est une forme de terrorisme d’État : un groupe armé
ou toute personne chargée de mettre en œuvre la politique de répression décidée par ou
avec l’accord tacite des plus hauts échelons du pouvoir leur garantissant l’impunité
officielle. On a relevé des cas assimilables au fonctionnement des escadrons de la
mort pendant la période de "pays lock" ou celle de grandes manifestations anti-
gouvernementales :
● Des véhicules sans plaque d’immatriculation tirent sur des manifestants ou des
groupes de personnes réputées opposées au pouvoir en place à Port-au-Prince,
à Delmas, à Pétion-Ville, aux Cayes, à Saint-Marc, à Mariani et bien d’autres
zones du pays faisant des morts et des blessés. (Voir rapports de la FJKL : www.fjkl.org.ht )
● Des policiers opèrent en cagoule dans les opérations de maintien d’ordre :
4. 4
● Des cas de citoyens trouvés assassinés la nuit. Il s’agit souvent de citoyens
connus comme militants de l’opposition ou montant la garde autour de leurs
barricades.
● Des actions de décapitation et de mutilation d’adversaires politiques maitrisés
filmées et publiées sur les réseaux sociaux par des gangs réputés proches du
pouvoir.
Tous ces faits, non exhaustifs, supportent la thèse que ces crimes sont perpétrés avec
l’accord, au moins tacite, du gouvernement. Et les auteurs bénéficient de l’impunité
officielle.
BONNE GOUVERNANCE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Monsieur le Président,
Un point sur lequel j’entends attirer votre plus sérieuse attention c’est la bonne
Gouvernance et la lutte contre la corruption en Haïti.
Haïti, Monsieur le Président, est l’un des rares pays au monde où un homme ou une
femme qui n’a jamais travaillé dans sa vie et qui accède à un poste électif au niveau du
parlement ou au niveau de l’exécutif peut devenir millionnaire en deux ou trois ans. Ils
exhibent leurs signes extérieurs de richesse sans s’inquiéter.
En février 2008, sur l’impulsion de la communauté internationale, fut adoptée la loi sur la
déclaration de Patrimoine pour contribuer à la transparence de la vie publique en Haïti.
Pourtant, une enquête de notre organisation publiée en mai 2019 couvrant la période de
février 2008 à février 2018 relative aux personnalités politiques, aux fonctionnaires et
autres agents publics ayant fait leur déclaration de Patrimoine démontre que la mise en
œuvre de cette législation et les pratiques des normes édictées par cette loi comportent
de très grands écarts.
En effet, au pouvoir exécutif formé du Président, du Premier Ministre, des Ministres et
des Secrétaires d’Etat, soit un total de deux cent trente-deux (232) personnalités
assujetties à la déclaration de Patrimoine pour la période considérée, plus de 89.23% de
ces personnalités n’ont pas fait leur déclaration de Patrimoine à leur sortie de fonctions.
93% des sénateurs de la République et 93 % des députés n’ont pas produit leur
déclaration de Patrimoine à leur sortie de fonction non plus. Et ce qui est encore plus
grave c’est qu’aucun procès n’a été engagé et aucune condamnation prononcée contre
aucun de ces responsables d’Etat qui continuent à jouir de l’impunité contrairement aux
prescrits de la loi.
5. 5
Monsieur le Président,
La gestion du fonds PetroCaribe, suivant un audit de performance du Tribunal
administratif haïtien, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif,
est marquée par des fautes de gestion, des cas de surfacturation, de vols, de corruption,
de détournement de fonds, de favoritisme, d’enrichissement illicite… Ce fonds de près
de quatre milliards de dollars représentait une opportunité certaine pour Haïti. Et le peuple
haïtien réclame un procès exemplaire à travers de gigantesques manifestations anti-
corruption, des conférences, des débats, des agitations sur les réseaux sociaux…
Pourtant, l’actuel chef de l’Etat impliqué par la Cour dans ces actes de corruption, de
détournement de fonds publics, de surfacturation à travers des firmes bidon représente
le plus grand obstacle à l’organisation de procès justes et équitables sur la gestion de ce
fonds, procès que le peuple haïtien appelle de tous ses vœux.
Le pays fonctionne sans budget depuis deux ans avec un gouvernement démissionnaire
depuis près d’un an. L’ordre constitutionnel est rompu en janvier 2020 du fait de la non
tenue des élections aux dates constitutionnelles prévues. Le pays est donc aujourd’hui
en situation d’Etat d’exception non déclaré ce qui est de nature à renforcer le pouvoir
personnel, la gabegie administrative, le vol, le pillage des maigres ressources de l’Etat et
la corruption.
C’est donc dans ce contexte, Monsieur le Président, que le pays fait face à une révolte
de la base contre la hiérarchie au niveau de la Police Nationale d’Haïti (PNH). Hier
encore, ces policiers ont tenté d’incendier la firme d’avocats du Président du Conseil
d’Administration de la FJKL. Ils ont incendié cinq (5) véhicules, deux génératrices et des
motocyclettes dans le Parking du Cabinet. Si le mouvement est contrôlé par le secteur
mafieux de la Police, les revendications présentées sont pourtant justes et méritent qu’on
y prête attention. Ce corps formé depuis bientôt vingt-cinq (25) ans a besoin d’être audité.
L’expérience de renforcement faite avec les Nations-Unies ces dernières années
se révèle un cuisant échec.
Dans cette optique, la FJKL recommande au Conseil de Sécurité des Nations-Unies
d’aider Haïti à :
Premièrement, réussir sa période de transition en vue du retour à l’ordre
démocratique rompu depuis le 13 janvier 2020. Cela passera
nécessairement par un consensus entre les forces vives de la nation
permettant de créer le cadre légal de la transition, la mise en place de
responsables politiques crédibles, intègres, honnêtes et compétents en vue
de s’attaquer à la réforme de l’État, la réforme de la constitution, la création
d’un climat sûr et stable pour l’organisation d’élections correctes et propres;
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Deuxièmement, diminuer la puissance de feu des gangs armés. Cela
passera par la création d’une unité spécialisée de lutte contre les gangs
armés au sein de la Police Nationale d’Haïti (PNH), le renforcement du
service de renseignements, l’identification et l’arrestation des auteurs de
graves violations de droits humains en vue de les soumettre à des procès
exemplaires;
Troisièmement, organiser les procès des fonds PetroCaribe, des
massacres de La Saline, de Carrefour-Feuilles et des cas de viols;
Quatrièmement, mener efficacement la lutte contre la corruption par le
renforcement de son cadre normatif et institutionnel de lutte contre la
corruption;
Cinquièmement, auditer sa police pour la rendre plus crédible auprès de la
population et plus apte à exercer sa mission de Protéger et Servir.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, comme a dit l’autre, je m’excuse d’avoir
été longue parce que je ne pouvais pas être courte. Je vous remercie.
Marie Yolène GILLES
Directrice Exécutive
Fondasyon Je Klere (FJKL)
1 FJKL Conseil de Sécurité des Nations-Unies Session sur le BINUH et la situation en Haïti 20 février 2020