Présentation donnée dans le cadre du cycle de conférences "JuriTIC" organisé par le Centre de recherches information, droit et société (CRIDS) de l'Université de Namur, en mai 2010.
Cette présentation envisage une question importante des opérations informatiques complexes: la réversibilité, c'est à dire le transfert à un autre opérateur des services ou des données en fin de contrat.
Elle décrit d'abord le régime juridique de droit commun de la réversibilité, avant de se pencher sur la manière dont celle-ci peut (et devrait) être organisée conventionnellement.
Le recours à un tiers archiveur, un contrat sur mesure [2011]François Coppens
Présentation donnée dans le cadre du cycle de conférences "JuriTIC" organisé par le Centre de recherches information, droit et société (CRIDS) de l'Université de Namur, en mai 2011.
Cette présentation envisage l'archivage électronique sous un angle contractuel. Au-delà d'un régime légal très limité, quelles sont les clauses dont les parties doivent se soucier lors de la rédaction d'un contrat par lequel une organisation confie l'archivage électronique de ses données ou documents à un prestataire tiers.
Aspects juridiques de l'archivage électronique [2011 - avec J. Vandendriessche]François Coppens
Présentation donnée dans le cadre des "open days" organisés par Ricoh en octobre 2011.
La présentation fait le point sur les deux fonctions juridiques principales de l'archivage: d'une part, remplir des obligations légales ou réglementaires de conservation et d'autre part, conserver des preuves par précaution. Pour chacune de ces fonctions, j'examine si, et à quelles conditions, l'archivage peut être réalisé sous forme électronique sans perdre ses qualités juridiques.
L'archivage électronique à valeur probante dans les collectivités territorial...Ardesi Midi-Pyrénées
Dans cette fiche pratique : définition et objectifs, point juridique, description d’une organisation type d’un système d’archivage électronique et des ressources pour aller plus loin.
Nouvelle obligation légale pour les Banques, assurances, mutuelles. Digiposte vous libère de cette obligation légale et des coûts associés à la gestion des anciens clients.
Le recours à un tiers archiveur, un contrat sur mesure [2011]François Coppens
Présentation donnée dans le cadre du cycle de conférences "JuriTIC" organisé par le Centre de recherches information, droit et société (CRIDS) de l'Université de Namur, en mai 2011.
Cette présentation envisage l'archivage électronique sous un angle contractuel. Au-delà d'un régime légal très limité, quelles sont les clauses dont les parties doivent se soucier lors de la rédaction d'un contrat par lequel une organisation confie l'archivage électronique de ses données ou documents à un prestataire tiers.
Aspects juridiques de l'archivage électronique [2011 - avec J. Vandendriessche]François Coppens
Présentation donnée dans le cadre des "open days" organisés par Ricoh en octobre 2011.
La présentation fait le point sur les deux fonctions juridiques principales de l'archivage: d'une part, remplir des obligations légales ou réglementaires de conservation et d'autre part, conserver des preuves par précaution. Pour chacune de ces fonctions, j'examine si, et à quelles conditions, l'archivage peut être réalisé sous forme électronique sans perdre ses qualités juridiques.
L'archivage électronique à valeur probante dans les collectivités territorial...Ardesi Midi-Pyrénées
Dans cette fiche pratique : définition et objectifs, point juridique, description d’une organisation type d’un système d’archivage électronique et des ressources pour aller plus loin.
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earlegal #8 Comment encadrer vos locations et ventes immobilières à distance ?Lexing - Belgium
Quelles sont les règles encadrant la contractualisation des ventes immobilières et des baux ? (rappel)
Comment conclure des contrats immobiliers à distance ?
Quel est l’impact de la réforme du droit de la preuve sur les contrats immobiliers ?
Quels sont les points d’attention avant d’organiser des visites virtuelles ou de recourir aux drones ?
par Virginie BEUMIER et Alexandre CASSART
Contrat SaaS en matière de cloud computing par Sybille PECHENART, Avocate au Barreau de Marseille spécialisée en Droit informatique. Son cabinet intervient autant dans le domaine du conseil que dans le domaine contentieux. Créateur d’économies et de mobilité, le cloud computing répond à des besoins informatiques tant matériels que logiciels mais est aussi source de risques opérationnels et juridiques. La confidentialité, la disponibilité et la sécurité des données et des applications mises en ligne doivent être encadrées par des clauses contractuelles intégrant les particularités de chaque activité dont le « Software as a Service » (fourniture de logiciel en ligne).
earlegal #5 - L'approche Contract Management lors de l'achat de service ITLexing - Belgium
Comment penser en termes de contract management lors de l’achat de services informatiques ?
Comment optimiser le timing de la négociation juridique dans les soumissions ?
Quels sont les différents outils permettant de gérer les droits intellectuels et les secrets d’affaire lors de l’achat de services informatiques ?
Comment éviter les pièges de la définition des niveaux de services et mettre en place des pénalités ou des incentives pertinents ?
Comment gérer la transition en cas de changement de prestataire de services ?
Par Alexandre CASSART et Céline SEGGAI, Lexing Belgium
earlegal #5 - Comment protéger l’investissement de mon entreprise dans un pro...Lexing - Belgium
Quels sont les enjeux d’un projet Big Data pour mon entreprise ?
Quelle protection pour les outils de traitement de l’information ?
Quelle protection pour les données produites grâce au Big Data ?
Quels sont les éléments clés d’un contrat relatif à un projet Big Data ?
par Elodie LECROART & Pauline LIBREE
earlegal #hors-serie - Transferts internationaux de données à caractère perso...Lexing - Belgium
Point sur Schrems II, les nouvelles clauses contractuelles types et les recommandations du CEPD.
Quelles sont les conséquences de l’arrêt Schrems II ?
Quelles sont les nouveautés apportées par les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne ?
Comment les implémenter au sein de mon entreprise ?
Quelles mesures supplémentaires prendre ?
Par Jean-François HENROTTE et Thomas ESPEEL.
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Contrat SaaS en matière de cloud computing par Sybille PECHENART, Avocate au Barreau de Marseille spécialisée en Droit informatique. Son cabinet intervient autant dans le domaine du conseil que dans le domaine contentieux. Créateur d’économies et de mobilité, le cloud computing répond à des besoins informatiques tant matériels que logiciels mais est aussi source de risques opérationnels et juridiques. La confidentialité, la disponibilité et la sécurité des données et des applications mises en ligne doivent être encadrées par des clauses contractuelles intégrant les particularités de chaque activité dont le « Software as a Service » (fourniture de logiciel en ligne).
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RGPD : comment la virtualisation des données vous garantit conformité, gouver...Denodo
Regardez la version complète du webinar à la demande ici: https://goo.gl/Ph1iw9
Où se situe la conformité de votre entreprise au RGPD depuis le 25 mai ?
Dans son rapport “Predictions 2018: A year of reckoning”, le cabinet d’analystes Forrester prédisait que 80% des entreprises concernées par le RGPD ne seraient pas en conformité avec le règlement le 25 mai. Et 50% des entreprises non-conformes le seraient intentionnellement...
Pourtant, être conforme au RGPD n’est pas si difficile ! Grâce à la virtualisation des données (Data Virtualization ou DV), votre entreprise peut répondre facilement aux exigences de conformité. La DV facilite une vue d'ensemble sur toutes vos données et permet d'établir des contrôles de sécurité sur toute l'infrastructure. Elle permet de rassembler les multiples sources de données, de les rendre accessibles à partir d'une seule couche, et elle offre des capacités de traçabilité pour surveiller les changements apportés aux données.
Assistez à ce webinar pour apprendre :
• Comment la virtualisation des données fournit une base de conformité au RGPD avec le data catalog, l'audit et la sécurité des données
• Comment vous pouvez activer une seule couche d'accès aux données dans toute l'entreprise avec des mesures de protection.
• Pourquoi la virtualisation des données représente une technologie essentielle pour se conformer à la réglementation
• Comment les clients de Denodo ont mis en place leur conformité.
Comment le numérique a-t-il affecté le processus contractuel ? Comment les innovations digitales continuent-elles à impacter et faire évoluer le contrat, de sa formation à sa résolution ?
Au-delà de la "nouvelle" vie du contrat, les experts de Deloitte Legal | Taj sont intervenus, en partenariat avec l’AFJE, lors d’un atelier le 23 mai 2019 sur la manière dont le contrat encadre et régule l'activité numérique et les technologies.
Comment organiser le télétravail au sein de l’entreprise ?
Comment indemniser le télétravail ?
Comment protéger les données de l’entreprise dans le cadre de solutions Cloud ?
Quels sont les pièges à éviter dans un contrat de Cloud Computing ?
par Wivine SAINT-REMY, Thomas ESPEEL (Lexing) et Emilie DELANNOY (SDWORX).
Cette checklist offre un aperçu général des questions liées à la rédaction, l’analyse ou la négociation de contrats de licence. Pour rendre cette checklist applicable à une large variété de contrats de licences, certaines problématiques spécifiques ont été omises. Ce document ne prétend dès lors pas à l’exhaustivité.
This checklist offers a general overview of contractual issues related to drafting, reviewing or negotiating licence agreements. To render this checklist applicable to a wide variety of licence agreements, some issues related to specific licences are not included in this checklist. It should therefore not be considered exhaustive.
Cette checklist donne un aperçu général des problématiques rencontrées lors de la rédaction, de l’examen ou de la négociation de contrats de cloud computing. Pour rendre cette checklist applicable à toutes les formes de cloud computing, certaines problématiques liées à des services cloud spécifiques ont été omises. Le présent document ne peut donc pas être considéré comme exhaustif.
Grey, black, undercover, viral, les nouvelles techniques de marketing aux fro...François Coppens
Présentation donnée par François Coppens dans le cadre du cycle de conférences "JuriTIC" organisé par le Centre de recherches information, droit et société (CRIDS) de l'Université de Namur, en juin 2009.
La présentation dresse le cadre juridique général du marketing et de la publicité, en particulier sur Internet. Elle s'intéresse ensuite à l'application de ces règles à divers techniques récentes de marketing : marketing viral, Spamdexing, Google Bombing et undercover marketing. La jurisprudence belge en la matière est également analysée.
E-registered mail. An example of trusted third party regulation [2011]François Coppens
Short presentation given at the Research Center for ICT and Law (CRIDS), University of Namur, in 2011.
The presentation takes electronic registered mail as an exemplative case of the regulation of trusted third parties under Belgian law.
Le point sur la responsabilité des intermédiaires de l'Internet [2012]François Coppens
Présentation donnée lors de la journée « Le droit de l’internet : points d’actualité » organisée à Bruxelles en avril 2012.
1. Brève présentation du régime de responsabilité pour les contenus publiés sur Internet en droit belge et du régime particulier d'exonération dont bénéficient certains intermédiaires.
2. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union Européenne: arrêts Promusicae, Google, L'Oreal c. eBay, Sabam c. Scarlet et Sabam c. Netlog.
Le point sur la responsabilité des intermédiaires de l'Internet [2012]
La fin du contrat, et après ? [2010]
1. Contrats informatiques – questions choisies
Bruxelles, le 7 mai 2010
La fin du contrat. Et après ?
François Coppens
Chercheur au CRID
Avocat (De Wolf & Partners)
1
2. Introduction
L’informatique est devenue un outil stratégique de la
plupart des organisations
Les données des organisations (et des particuliers) sont un actif
de la plus haute importance (cf. Facebook, Google, etc.)
Les tendances actuelles en matière informatique
impliquent souvent une perte de contrôle croissante du
client
sur le Hardware (hébergement, outsourcing)
sur le Software (outsourcing, SaaS)
sur les données (SaaS, Cloud Computing)
3. Introduction (II)
La bonne volonté et la collaboration sont parfois
écornées en fin de contrat (surtout s’il s’agit de changer
de fournisseur)
L’organisation de la réversibilité est une question
primordiale
Désigne l’ensemble des opérations qui permettent au client de
récupérer la maîtrise d’un système informatique externalisé ou
de la transférer à un tiers à la fin du contrat
Les systèmes informatiques concernés sont souvent
complexes
Exemple : Progiciel de Gestion Intégrée (ERP)
• Logiciel de gestion (différent modules)
• Base de données centralisée
-
3
5. Intérêts du fournisseur
Protéger sa propriété intellectuelle et son know-how
Structure de base de données originale
Peut révéler des informations sur le fonctionnement du logiciel
(cf. codes sources)
Fixer les conditions techniques et commerciales de la
réversibilité
-
Prestations supplémentaires
Transfert de bases de données (opération délicate)
Répartition des responsabilités
Délais d’exécution
Etc.
5
6. Droits du fournisseur
Propriété intellectuelle sur les logiciels et bases de
données
Droit de « non-divulgation », de « non-reproduction » et de
« non-communication au public »
Mesures techniques de protection, juridiquement protégées
Secrets d’affaire et confidentialité
Droit de protéger ses secrets d’affaires
Obligation de confidentialité très souvent prévue dans les
contrats
-
6
7. Intérêts et droits du Client
Intérêt : accès et maîtrise de ses données
Droits intellectuels éventuels
Seulement droit d’autoriser ou d’interdire, ne comprend pas le
droit de récupérer ses œuvres ;
Droit d’accès ?
• Seulement auteur – personne physique
• Application malaisée à propos de données (incorporelles)
• « raisonnable pour l’exercice de ses droits patrimoniaux »
-
7
8. Droits du client (suite)
Protection de la vie privée ?
Uniquement s’il s’agit de données à caractère personnel
Uniquement si le client est responsable du traitement
Contrat de dépôt accessoire ?
Ne peut porter que sur des choses corporelles (controverse)
Suppose une dépossession de la chose (alors que le client a
toujours accès à ses données)
Obligation de résultat (peu adaptée)
Ne permet pas de résoudre toutes les questions (frais de
restitution, format de restitution, etc.)
-
8
9. Arbitrage juridiques
Exécution de bonne foi du contrat
Obligation de principe de restituer les données ?
MAIS limitée à ce principe. Les modalités sont à déterminer en
interprétant le contrat ou soumises à l’accord ultérieur des parties
• Les conditions en termes de confidentialité et de propriété
intellectuelle posées par le fournisseur reposent sur des bases
juridiques solides
• Les conditions techniques et financière d’exécution de la réversibilité
sont soumises à la libre négociation des parties (en dépit de la
position de force éventuelle du prestataire)
Les contours de l’exécution de bonne foi dépendent des
termes du contrat
Clauses concernant la propriété intellectuelle et la confidentialité
Responsabilité de la sauvegarde des données, etc.
-
9
10. Arbitrages juridiques (II)
Obligation d’information et de conseil du prestataire
professionnel (dépendra des circonstances)
Filet de sécurité : l’abus de droit
Le prestataire qui refuse toute restitution des données ou pose
des conditions exorbitantes doit pouvoir être sanctionné
Analogie : la divulgation des codes sources (en l’absence
de mentions contractuelles)
Logiciels développés sur mesure
Perturbation grave de l’activité du prestataire
Droit de la concurrence (abus de position dominante)
-
10
11. Arbitrages juridiques (III)
Intervention du juge des référés :
Le demandeur ne peut avoir créé l’urgence
Le juge ne peut ordonner de mesures qui porteraient aux parties
un préjudice définitif et irrémédiable (divulgation de secret)
En matière contractuelle, le juge doit s’abstenir de prononcer une
ordonnance anticipant un droit qui est sérieusement contestable
• Or, les « droits » du client sont relativement fragiles
Appel à la prudence des juges des référés (analogie :
saisies-descriptions)
-
11
13. Organiser la réversibilité
Le « droit commun » dégagé permet de tracer les
contours (flous) d’une obligation de permettre la
réversibilité
Il est toutefois impuissant à en déterminer les modalités
et conditions
L’anticipation contractuelle de la réversibilité est la
réponse la plus sûre pour les deux parties
-
13
14. Clauses de réversibilité – du
côté du client (I)
Les clauses concernant la réversibilité doivent pouvoir
être mises en œuvre quelles que soient les raisons et
circonstances de l’expiration du contrat
Obligation générale de collaboration, d’assistance et de
fourniture d’information
Maintenir l’accès aux ressources informatiques prévues
dans le contrat jusqu’à la fin des opérations concernant la
réversibilité
Charger le prestataire (ou les deux parties en
collaboration) d’établir un plan de réversibilité en cours
de contrat
-
14
15. Clauses de réversibilité – du
côté du client (II)
Clauses concernant les données :
Établir expressément la « propriété » du client sur les données et
l’obligation du prestataire de les restituer
Indiquer le format (standard) dans lequel les données seront
conservées et restituées, qui permettra leur importation dans un
autre système
Éventuel « escrow agreement » portant sur les données (par
exemple dans un modèle SaaS ou Cloud Computing)
Obligation du prestataire de réaliser une copie de sauvegarde de
la base de données jusqu’à la (bonne) fin des opérations de
réversibilité
-
15
16. Clauses de réversibilité – du
côté du client (III)
Clauses concernant les opérations de réversibilité :
Obligation du prestataire d’accepter de fournir les prestations
demandées par le client, sauf pour des motifs sérieux et
légitimes
Allouer les ressources prévues au contrat aux opérations de
réversibilité (sans coûts supplémentaires)
Etablir les conditions financières d’éventuelles prestations
supplémentaires
-
16
17. Clauses de réversibilité – du
côté du prestataire (I)
Reconnaissance de ses droits intellectuels, de son knowhow et de la confidentialité de ces éléments
Intervention du prestataire lui-même ou d’une entreprise
tierce et indépendante en cas de transfert vers un
système fourni par un concurrent
Qualification des obligations du prestataire (de moyens
ou de résultats)
Éventuelles garanties offertes
Délais d’exécution
Conditions financières
Etc.
-
17
18. Conclusion
Droits, intérêts et prétentions légitimes mais opposés des
parties en présence
Prétentions simultanées sur deux réalités différentes
mais indivisibles d’une base de données :
Le prestataire a des droits sur le contenant
Le client a un intérêt à maîtriser le contenu
=> le juge doit tenir compte des répercussions sur l’un quand il
accorde une décision en faveur de l’autre
Un arbitrage par le droit commun bien incertain
Difficile à tracer en ce qui concerne les principes
Impossible pour fixer les modalités
Piste de réflexion : privilégier le logiciel libre ?
L’organisation conventionnelle est la solution la plus sûre
-
18
19. Merci de votre attention
François Coppens
Chercheur au CRID
francois.coppens-1@fundp.ac.be
Avocat au Barreau de Bruxelles (De Wolf & Partners)
francois.coppens@dewolf-law.be
-
19