Triggers - claims made / occurrence
Dommages matériels, immatériels Consécutifs/non consécutifs et purs
Direction du litige/ Obligation de prendre fait et cause
IGF | Assurance emprunteur : le fonctionnement globalement satisfaisant du marche immobilier français repose en partie sur les caracteristiques specifiques de l’assurance-emprunteur qui est devenue quasiment obligatoire pour l’emprunteur.
Malgré des progres enregistres sur la periode recente et notamment depuis la « loi lagarde », la concurrence sur le marche de l’assurance-emprunteur est encore imparfaite.
La mise en place d’une possibilite de résiliation annuelle ou a tout moment des contrats d’assurance-emprunteur présenterait des inconvenients majeurs et n’est donc pas recommandee par la mission.
Après avoir etudie un eventail de reformes susceptibles de favoriser la concurrence, la mission recommande de mettre en œuvre quatre mesures alternatives.
www.assurance-de-pret-pas-cher.com
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Direction du litige/ Obligation de prendre fait et cause
IGF | Assurance emprunteur : le fonctionnement globalement satisfaisant du marche immobilier français repose en partie sur les caracteristiques specifiques de l’assurance-emprunteur qui est devenue quasiment obligatoire pour l’emprunteur.
Malgré des progres enregistres sur la periode recente et notamment depuis la « loi lagarde », la concurrence sur le marche de l’assurance-emprunteur est encore imparfaite.
La mise en place d’une possibilite de résiliation annuelle ou a tout moment des contrats d’assurance-emprunteur présenterait des inconvenients majeurs et n’est donc pas recommandee par la mission.
Après avoir etudie un eventail de reformes susceptibles de favoriser la concurrence, la mission recommande de mettre en œuvre quatre mesures alternatives.
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Nouvelle protection Royale offerte exclusivement a mes clients vendeurs et acheteurs.
Une protection Royale comme vous la MERITÉ.
Mais gratuite pour vous.
Assurances deces : conseils sur le contratSenior Media
L’assurance décès est un moyen d’envisager l’avenir avec sérénité et garantir l’avenir des proches d’un assuré.
Avec l’assurance décès, vous avez différents types de contrats en fonction :
- de leur durée (une assurance temporaire ou une assurance vie entière)
- des options choisies (montant capital décès, durée du contrat, garanties optionnelles …)
Le contrat d’assurance décès permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital choisi en cas de décès.
Auprès d’un conseiller ou via les outils offerts par les banques ou assurances, le futur assuré peut faire une simulation du montant du capital. Une fourchette est comprise entre un capital minimum et un capital maximum.
En matière de fiscalité, le capital versé n’est pas soumis aux droits de succession mais sont soumis à des prélèvements fiscaux variant selon l’âge de l’assuré.
Qu'est-ce que l'assurance dommages ouvrageMaxiAssur
L'objectif de cette présentation est de vous informer sur le principe de l'assurance dommages ouvrage obligatoire, son utilité, la marche à suivre, comment la faire jouer en cas de sinistre. En effet construire est un projet onéreux, souvent le projet d'une vie. Les malfaçons importantes sont fréquentes. Ce risque doit être garanti c'est le rôle de l'assurance dommages ouvrage.
https://maxiassur.fr/
Sécuriser des contrats et sa relation client en période de crise – Bold avocatBpifrance
Support de présentation diffusé lors du webinaire du 24 avril 2020 à destination de la communauté Génération Deeptech.
Retrouvez les bonnes pratiques et recours juridiques pour préserver vos contrats et relations avec vos clients et fournisseurs.
Pour la construction de la plupart des ouvrages, la souscription d'une assurance dommages ouvrage est obligatoire. Cette présentation vise à donner un aperçu de cette assurance.
Congé de non renouvellement du bail commercial pour dénégation du statut des ...traeschavocat
Un bailleur copropriétaire de la résidence de tourisme souhaite échapper au paiement d'une indeminité d'éviction après son refus de renouvellement du bail commercial après 9 ans. Il fait délivrer un congé de non renouvellement du bail commercial pour dénégation du statut des baux commerciaux. Le bailleur défend l'idée qu'aucun fonds de commerce n'est exploité dans les locaux et que l'application des baux commerciaux n'est pas possible.
https://www.traesch-avocat.fr/Residence-Tourisme/Etudiante-Baux-commerciaux/prestations-para-hotelieres-et-indemnite-d-eviction.html
L'ACPR a constaté qu'il était souvent difficile pour les souscripteurs d'appréhender les garanties proposées par les contrats d'assurance vie liés au financement des frais d'obsèques et que les informations et conseils délivrés relativement à ces contrats s'avèrent parfois incomplets ou ambigus.
L'ACPR a donc publié une nouvelle Recommandation n° 2015-R-02 du 12 février 2015 sur la commercialisation des contrats d'assurance vie liés au financement en prévision d'obsèques qui vise à remédier aux failles identifiées.
Elle remplace la recommandation 2011-R-04 du 15 juin 2011.
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passifCCI Entreprendre
Quels sont les points clés auxquels prêter attention ?
Comment obtenir les garanties ?
Le Conseil National des Barreaux (Les Avocats) répond à toutes vos questions dans cette fiche pratique sur la garantie d'actif et de passif.
Dans le cadre de la semaine transmission reprise, le Réseau Transmettre & Reprendre met à votre disposition des fiches pour se préparer au mieux à la transmission ou à la reprise d'une entreprise.
Le réseau Transmettre & Reprendre est composé de : CCI Entrenprendre, l'Agence France Entrepreneur, BPI France, la Chambre des métiers et de l'artisanat, le Conseil National des Barreaux (Les Avocats), le Conseil Supérieur du Notariat, Les Cédants & Repreneurs d'affaires et l'Ordre des Experts comptables.
Ce guide pratique a pour objectif de présenter les règles indispensables à connaître pour acheter un bien immobilier au Maroc, que ce soit par l’intermédiaire d’un promoteur reconnu ou directement à un particulier pour construire ou rénover une résidence.
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L’assurance décès est un moyen d’envisager l’avenir avec sérénité et garantir l’avenir des proches d’un assuré.
Avec l’assurance décès, vous avez différents types de contrats en fonction :
- de leur durée (une assurance temporaire ou une assurance vie entière)
- des options choisies (montant capital décès, durée du contrat, garanties optionnelles …)
Le contrat d’assurance décès permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital choisi en cas de décès.
Auprès d’un conseiller ou via les outils offerts par les banques ou assurances, le futur assuré peut faire une simulation du montant du capital. Une fourchette est comprise entre un capital minimum et un capital maximum.
En matière de fiscalité, le capital versé n’est pas soumis aux droits de succession mais sont soumis à des prélèvements fiscaux variant selon l’âge de l’assuré.
Qu'est-ce que l'assurance dommages ouvrageMaxiAssur
L'objectif de cette présentation est de vous informer sur le principe de l'assurance dommages ouvrage obligatoire, son utilité, la marche à suivre, comment la faire jouer en cas de sinistre. En effet construire est un projet onéreux, souvent le projet d'une vie. Les malfaçons importantes sont fréquentes. Ce risque doit être garanti c'est le rôle de l'assurance dommages ouvrage.
https://maxiassur.fr/
Sécuriser des contrats et sa relation client en période de crise – Bold avocatBpifrance
Support de présentation diffusé lors du webinaire du 24 avril 2020 à destination de la communauté Génération Deeptech.
Retrouvez les bonnes pratiques et recours juridiques pour préserver vos contrats et relations avec vos clients et fournisseurs.
Pour la construction de la plupart des ouvrages, la souscription d'une assurance dommages ouvrage est obligatoire. Cette présentation vise à donner un aperçu de cette assurance.
Congé de non renouvellement du bail commercial pour dénégation du statut des ...traeschavocat
Un bailleur copropriétaire de la résidence de tourisme souhaite échapper au paiement d'une indeminité d'éviction après son refus de renouvellement du bail commercial après 9 ans. Il fait délivrer un congé de non renouvellement du bail commercial pour dénégation du statut des baux commerciaux. Le bailleur défend l'idée qu'aucun fonds de commerce n'est exploité dans les locaux et que l'application des baux commerciaux n'est pas possible.
https://www.traesch-avocat.fr/Residence-Tourisme/Etudiante-Baux-commerciaux/prestations-para-hotelieres-et-indemnite-d-eviction.html
L'ACPR a constaté qu'il était souvent difficile pour les souscripteurs d'appréhender les garanties proposées par les contrats d'assurance vie liés au financement des frais d'obsèques et que les informations et conseils délivrés relativement à ces contrats s'avèrent parfois incomplets ou ambigus.
L'ACPR a donc publié une nouvelle Recommandation n° 2015-R-02 du 12 février 2015 sur la commercialisation des contrats d'assurance vie liés au financement en prévision d'obsèques qui vise à remédier aux failles identifiées.
Elle remplace la recommandation 2011-R-04 du 15 juin 2011.
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1. Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales
La modification du contrat d’assurance
Présenté par
Maryam BAKKAR
Asma ESSAFI
Proposé par
Mr. LAACHRATE Mohammed
2. PLAN La modification du contrat d’assurance
La modification du contrat du fait de l’assuré
La modification du contrat du fait de l’assureur
LA MODIFICATION DU FAIT DE L’EVOLUTION DE L’ALEA
La modification du contrat du fait de la loi
1
LA MODIFICATION DU FAIT DES COCONTRACTANTS
La modification du contrat suite à l'aggravation du risque
La modification du contrat suite à la diminution du risque
3. 1 Introduction
2
2
La modification du contrat du fait de l’assureur
La modification du contrat du fait de l’assuré
des lieux
La modification du contrat
du fait de la loi
• Si l'assureur est à l'origine de la modification, il doit obtenir l'accord de l'assuré par le biais d'un avenant au
contrat.
• Si l'assuré refuse, le contrat n'est pas modifié. En revanche, l'assureur a alors le droit de résilier le contrat à la
prochaine échéance annuelle
4. 1 Introduction
2
2
La modification du contrat du fait de l’assureur
La modification du contrat du fait de l’assuré
des lieux
La modification du contrat
du fait de la loi
• si l'assuré souhaite modifier son contrat d'assurance, il doit envoyer sa demande par courrier adressé en recommandé
avec avis de réception.
• Si l'assureur ne refuse pas la modification demandée dans un délai de 10 jours, la modification est considérée comme
acceptée
5. 1 Introduction
2
2
La modification du contrat du fait de l’assureur
La modification du contrat du fait de l’assuré
des lieux
La modification du contrat
du fait de la loi
• Des garanties nouvelles sont parfois imposées par la loi. Dans cette hypothèse, les assurés ne peuvent pas les
refuser
• A titre d’exemples
la garantie catastrophes naturelles
la garantie des dommages matériels résultant d'actes
de terrorismes et d'attentats.
6. 1
2
2
La modification du contrat suite à la diminution du risqueLa modification du contrat suite à l'aggravation du risque
LA MODIFICATION DU FAIT DE L’EVOLUTION DE L’ALEA
• Dès que le risque augmente ,l’assuré se doit d’informer sa compagne d’assurance
• Les assurances sur la vie font exception
• En faisant connaitre la nouvelle situation à votre assureur , plusieurs scénarios sont envisageable
7. 1
2
2
La modification du contrat suite à la diminution du risqueLa modification du contrat suite à l'aggravation du risque
LA MODIFICATION DU FAIT DE L’EVOLUTION DE L’ALEA
• Déclarer cette diminution présente un intérêt à l’assuré
• En cas de refus de l’assureur ,l’assuré peut dénoncer le contrat
• Même démarche en cas de réduction non équitable de l’assureur
9. Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales
La modification du contrat d’assurance
Présenté par
Maryam BAKKAR
Asma ESSAFI
Proposé par
Mr. LAACHRATE Mohammed
Notes de l'éditeur
Merci monsieur le président.
Honorable jury, aimable assistance, nous avons l’honneur de vous présenter aujourd’hui notre projet de fin d’études réalisé au sein de Huawei Technologies, et qui s’intitule Implémentation de la solution Single RAN et étude de l’intégration 4G pour le compte de Maroc Telecom à Rabat
Un projet réalisé par ma collègue Hajar Mahfoud et moi-même ENNAJMI Soukaina sous l’encadrement de M. Moussaoui Mohamed et M. Hicham Mzirek
Lors de cette présentation, nous allons adopter le plan suivant :
Tout d’abord le contexte général du projet. Puis l’étude de l’architecture existante. Ensuite l’étude de la solution Single RAN proposée par Huawei. Et après, la partie pratique du projet consacrée au déploiement et troubleshooting de la solution , puis l’etude de la technologie 4G et nous achevons en citant perspectives du projet.
Merci monsieur le président.
Honorable jury, aimable assistance, nous avons l’honneur de vous présenter aujourd’hui notre projet de fin d’études réalisé au sein de Huawei Technologies, et qui s’intitule Implémentation de la solution Single RAN et étude de l’intégration 4G pour le compte de Maroc Telecom à Rabat
Un projet réalisé par ma collègue Hajar Mahfoud et moi-même ENNAJMI Soukaina sous l’encadrement de M. Moussaoui Mohamed et M. Hicham Mzirek