SUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE DANS LE SYSTEME PENAL INTERNATIONALE

1. LA COUR PENALE
INTERNATIONALE DANS LE
SYSTEME PENAL INTERNATIONAL

6. 1. La Cour pénale internationale dans le
système de la justice internationale
 INTRODUCTION
2. La création de la Cour pénale
internationale

7. A. La CPI et ses devancières (les tribunaux
pénaux internationaux)
 I. LA COUR PENALE INTERNATIONALE
ET LES AUTRES JURIDICTIONS
PENALES INTERNATIONALES
B. La CPI et les juridictions internationales
spéciales, hybrides ou internationalisées

8. A. L’organisation et la compétence de la
Cour pénale Internationale
 II. L’ORGANISATION, LA COMPETENCE ET
LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR PENALE
INTERNATIONALE
1. Organisation
2. Compétence

9. B. Le fonctionnement la Cour pénale
Internationale
1. La saisine de la Cour
2. Les caractères de la procédure et le
respect des droits de la défense
3. Les peines, les voies de recours et
l’imprescriptibilité
4. Le respect des droits des victimes
5. Les mécanismes de coopération et
d’entraide judiciaire répressive

10. Relativement au débat sur le retrait de certains Etats
africains de la CPI, nous pouvons dire que malgré le bien
fondé des arguments avancés, on peut trouver encore plus
d’arguments qui militent pour le non retrait :
- La politique de la chaise vide n’a jamais donné de bons
résultats : plutôt que de se retirer, il faut rester et susciter
les aménagements de l’institution ;
- Les Etats africains qui n’arrivent pas à bien faire fonctionner
leur justice interne sont-ils en mesure de mettre en place et
de faire fonctionner une Cour pénale africaine ?
- Les tribunaux de Versailles, de Nuremberg, de Tokyo et
même le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
avaient-ils été créés pour les africains ?
- Les dirigeants africains sont-ils exempts de tout reproche ?
 CONCLUSION (1)

11. La création et la mise en place effective de la Cour pénale
internationale constituent déjà un grand succès si l’on se
place du point de vue de la prévention, car la dissuasion
judiciaire est une mission fondamentale de la juridiction.
C’est ce qu’exprime Robert BADINTER lorsqu’il écrit : « Mais
la Cour pénale a le mérite d’exister. Même en boitant, l’on
avance … » (Voir William BOURDON, La Cour pénale
internationale, précité, préface de Robert BADINTER, page
10).
A notre humble avis, les dirigeants africains doivent solliciter
le réaménagement du système des Nations Unies en obtenant
des places pour certains d’entre eux au Conseil de sécurité et
en œuvrant pour la suppression du droit de veto. Mais en
attendant, il faudrait qu’ils commencent par balayer leur
propre cour.
 CONCLUSION (2)