Une sélection d'articles ayant retenu notre attention

1. La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 25 avril au 1er mai 2016
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Airbnb : Berlin durcit les règles pour les
locations touristiques
Le 26/04/2016
A compter du dimanche 1
er
mai, les habitants Berlin ne pourront plus louer leur habitation
entière pour des séjours de courte durée sur Airbnb, à moins d’obtenir une autorisation des
autorités. Les propriétaires ne pourront désormais proposer à la location qu’une pièce de leur
appartement ou de leur maison. Il s’agit de limiter autant que possible la pratique, qui nuit
fortement au marché locatif, consistant à retirer son appartement du circuit classique pour le
réserver aux touristes.
Le secrétaire d’Etat au logement de Berlin, Engelbert Lütke Daldrup, interrogé par Le Parisien, évalue
à 10 000 le nombre de logements qui ont ainsi été retirés du marché traditionnel. Selon lui, « dans
certains immeubles, on trouve plus de touristes que de locataires. Nous avons construit 12 000

2. La revue de Presse KYLIA
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logements neufs en 2015. Ce n’est pas pour qu’Airbnb réduise nos efforts à néant », souligne-t-il. Les
propriétaires qui ne respectent pas cette nouvelle législation risquent une amende allant jusqu’à
100 000 euros.
Cette tension entre le marché locatif et les plates-formes en ligne proposant des locations meublées
aux vacanciers est forte dans de nombreuses villes touristiques, qui ont depuis des mois pris le
problème à bras-le-corps. Sans compter que le développement de ces offres de logement alternatives
empiète sur le marché hôtelier.
• Paris
Avec environ 60 000 offres de logement, la capitale française est la première ville d’Airbnb dans le
monde. Mais la municipalité entend veiller au respect de la législation, qui impose que les particuliers
ne peuvent louer leur appartement que quatre mois par an. Depuis le mois d’avril, en vertu d’un
accord inédit avec Airbnb, les propriétaires qui dépassent cette limite doivent recevoir un courriel de la
plate-forme leur rappelant cette réglementation.
Ceux qui veulent louer plus longtemps leur bien sont censés demander une autorisation de
changement d’usage – le logement devient activité économique et non plus résidence principale – et
« compenser » en offrant à la location traditionnelle une surface équivalente, dans le même
arrondissement.
Paris effectue des contrôles pour faire la chasse aux locations illégales, vérifiant chaque année entre
400 et 500 appartements. Les contrevenants s’exposent à une amende de 25 000 euros par logement
– une somme que Paris voudrait quadrupler. Les condamnations restent toutefois plutôt rares : il y en
a eu vingt en 2014, représentant 560 000 euros d’amende.
Par ailleurs, depuis le 1
er
octobre, Airbnb collecte la taxe de séjour – 83 centimes par nuitée – et la
reverse à la Ville de Paris.
• Barcelone
Le gouvernement régional de Catalogne a légiféré à l’été 2015 pour mieux encadrer les locations sur
les plates-formes. Les propriétaires souhaitant louer leur logement aux touristes doivent s’acquitter
d’une taxe de 65 centimes d’euros par nuit à Barcelone, 45 centimes hors de la ville. La location de
logements entiers est interdite : deux chambres maximum peuvent être louées, en présence du
propriétaire, quatre mois par an.

3. La revue de Presse KYLIA
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logements neufs en 2015. Ce n’est pas pour qu’Airbnb réduise nos efforts à néant », souligne-t-il. Les
propriétaires qui ne respectent pas cette nouvelle législation risquent une amende allant jusqu’à
100 000 euros.
Cette tension entre le marché locatif et les plates-formes en ligne proposant des locations meublées
aux vacanciers est forte dans de nombreuses villes touristiques, qui ont depuis des mois pris le
problème à bras-le-corps. Sans compter que le développement de ces offres de logement alternatives
empiète sur le marché hôtelier.
• Paris
Avec environ 60 000 offres de logement, la capitale française est la première ville d’Airbnb dans le
monde. Mais la municipalité entend veiller au respect de la législation, qui impose que les particuliers
ne peuvent louer leur appartement que quatre mois par an. Depuis le mois d’avril, en vertu d’un
accord inédit avec Airbnb, les propriétaires qui dépassent cette limite doivent recevoir un courriel de la
plate-forme leur rappelant cette réglementation.
Ceux qui veulent louer plus longtemps leur bien sont censés demander une autorisation de
changement d’usage – le logement devient activité économique et non plus résidence principale – et
« compenser » en offrant à la location traditionnelle une surface équivalente, dans le même
arrondissement.
Paris effectue des contrôles pour faire la chasse aux locations illégales, vérifiant chaque année entre
400 et 500 appartements. Les contrevenants s’exposent à une amende de 25 000 euros par logement
– une somme que Paris voudrait quadrupler. Les condamnations restent toutefois plutôt rares : il y en
a eu vingt en 2014, représentant 560 000 euros d’amende.
Par ailleurs, depuis le 1
er
octobre, Airbnb collecte la taxe de séjour – 83 centimes par nuitée – et la
reverse à la Ville de Paris.
• Barcelone
Le gouvernement régional de Catalogne a légiféré à l’été 2015 pour mieux encadrer les locations sur
les plates-formes. Les propriétaires souhaitant louer leur logement aux touristes doivent s’acquitter
d’une taxe de 65 centimes d’euros par nuit à Barcelone, 45 centimes hors de la ville. La location de
logements entiers est interdite : deux chambres maximum peuvent être louées, en présence du
propriétaire, quatre mois par an.

4. La revue de Presse KYLIA
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logements neufs en 2015. Ce n’est pas pour qu’Airbnb réduise nos efforts à néant », souligne-t-il. Les
propriétaires qui ne respectent pas cette nouvelle législation risquent une amende allant jusqu’à
100 000 euros.
Cette tension entre le marché locatif et les plates-formes en ligne proposant des locations meublées
aux vacanciers est forte dans de nombreuses villes touristiques, qui ont depuis des mois pris le
problème à bras-le-corps. Sans compter que le développement de ces offres de logement alternatives
empiète sur le marché hôtelier.
• Paris
Avec environ 60 000 offres de logement, la capitale française est la première ville d’Airbnb dans le
monde. Mais la municipalité entend veiller au respect de la législation, qui impose que les particuliers
ne peuvent louer leur appartement que quatre mois par an. Depuis le mois d’avril, en vertu d’un
accord inédit avec Airbnb, les propriétaires qui dépassent cette limite doivent recevoir un courriel de la
plate-forme leur rappelant cette réglementation.
Ceux qui veulent louer plus longtemps leur bien sont censés demander une autorisation de
changement d’usage – le logement devient activité économique et non plus résidence principale – et
« compenser » en offrant à la location traditionnelle une surface équivalente, dans le même
arrondissement.
Paris effectue des contrôles pour faire la chasse aux locations illégales, vérifiant chaque année entre
400 et 500 appartements. Les contrevenants s’exposent à une amende de 25 000 euros par logement
– une somme que Paris voudrait quadrupler. Les condamnations restent toutefois plutôt rares : il y en
a eu vingt en 2014, représentant 560 000 euros d’amende.
Par ailleurs, depuis le 1
er
octobre, Airbnb collecte la taxe de séjour – 83 centimes par nuitée – et la
reverse à la Ville de Paris.
• Barcelone
Le gouvernement régional de Catalogne a légiféré à l’été 2015 pour mieux encadrer les locations sur
les plates-formes. Les propriétaires souhaitant louer leur logement aux touristes doivent s’acquitter
d’une taxe de 65 centimes d’euros par nuit à Barcelone, 45 centimes hors de la ville. La location de
logements entiers est interdite : deux chambres maximum peuvent être louées, en présence du
propriétaire, quatre mois par an.

5. La revue de Presse KYLIA
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En partie facultative
En plus, cette réforme est en partie facultative, ce qui fragilise encore un peu plus le dispositif,
souligne Vousfinancer.com. La décision sera laissée au libre choix des notaires, mais, si elle est
appliquée, elle devra l’être à l’ensemble des clients de l’étude. « Compte tenu du temps passé et du
coût de fonctionnement d’une étude, le prix de revient pour produire un acte de vente est de 1.500
euros et ce coût est le même pour un garage comme pour la vente d’un bien à plusieurs centaines de
milliers d’euros. Certaines études risquent donc d’être fortement impactées et de ne pas pouvoir
appliquer la baisse de 10 %, qui n’est de toute façon pas significative… Cela dépendra des zones
géographiques d’implantation et du niveau de concurrence entre les études », alerte Jérôme Robin,
président de Vousfinancer.com.
Cette diminution est encore moins significative si on fait entrer dans la balance la récente hausse des
droits d’enregistrement (ou droits de mutation). Ils sont passés depuis mars 2014 de 3,8 % à 4,5 % du
prix d’achat du bien dans beaucoup de départements. Paris est le dernier en date à avoir mis en place
cette hausse au 1er janvier 2016. « La baisse des frais de notaire n’a pas de véritable impact sur le
pouvoir d’achat des Français qui souhaitent acheter leur résidence principale. Cette réduction de 10 %
des émoluments des notaires ne compense même pas la hausse de la part départementale des droits
de mutation. Le point positif est que depuis quelques semaines, certaines banques en régions, en
forte conquête, acceptent de nouveau de financer des primo-accédant sans apport, ce qui réellement
leur donne un vrai coup de pouce pour devenir propriétaires », explique Sandrine Allonier, directrice
des relations banques de Vousfinancer.com.
Une baisse significative pour les petites transactions immobilières
En revanche, la baisse des droits d’enregistrement devrait être significative sur les petites transactions
immobilières de quelques milliers d’euros, qui ne représentent cependant pas l’essentiel du marché.
Pour ces derniers, ils seront plafonnés à 10 % de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90
euros. Ils pouvaient jusqu’alors atteindre jusqu’à 30 % en raison des formalités, copies, débours et
autres frais divers fixes de l’ordre de 800 à 1.000 euros. Ainsi, l’achat d’une cave d’immeuble pour
2.000 euros donnera lieu à 200 euros de « frais de notaire », contre 880 euros environ avant la
réforme, par exemple.
Source : Les Echos.fr

6. La revue de Presse KYLIA
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Malgré une éclaircie, les artisans du bâtiment
restent prudents
Le 27/04/2016
Les artisans du bâtiment craignent des mesures de la loi Sapin 2. (Crédits : JEAN-PAUL PELISSIER)
Les chiffres de l'activité des petites entreprises du bâtiment sont encourageants. Mais les
professionnels ne veulent pas s'emballer. Et il s'inquiètent des évolutions législatives, concernant
notamment le statut de la micro-entreprise
L'activité des artisans et des petites entreprises du bâtiment est en croissance. Un petit évènement.
Après quinze trimestres consécutifs de baisse, le volume d'activité des artisans du bâtiment a en effet
progressé de 1 % lors du premier trimestre 2016 par rapport au même trimestre de l'année
précédente. Cette hausse résulte principalement de l'activité liée à la construction neuve qui, après
des années de crise, se redresse avec une croissance de 1,5 % lors des trois premiers mois de 2016.
Les travaux d'entretien-rénovation, qui comprennent les travaux d'amélioration de performance
énergétique, sont pour leur part en hausse de 0,5 %. Par ailleurs, les travaux d'amélioration de
performance énergétique qui bénéficient d'une TVA à 5,5 % et du crédit d'impôt transition énergétique
(CITE), sont pour le cinquième trimestre consécutif en hausse, d'1 % par rapport au trimestre
précédent.
La construction neuve, moteur de croissance
C'est donc principalement la construction neuve qui a tiré l'activité de l'artisanat du bâtiment vers le
haut. Et ce n'est pas surprenant quand on sait que les mises en chantier, ainsi que les permis de
construire accordés pour la construction de logements connaissent au niveau francilien notamment,

7. La revue de Presse KYLIA
7
une croissance à deux chiffres sur 12 mois. Même si, certes, les métiers de l'artisanat du bâtiment
n'ont pas pleinement profité de cette hausse. En effet, ce sont les opérations de logements collectifs
qui ont soutenu la croissance de la construction neuve, alors que les petites entreprises du bâtiment
exercent surtout dans le secteur du logement individuel.
Les carnets de commande se remplissent
Autre bonne nouvelle, les carnets de commande des artisans du bâtiment se remplissent. Ils
représentent 76 jours de travail au premier trimestre 2016, soit 10 jours de plus qu'un an auparavant.
Cette hausse transparaît dans le moral des artisans du bâtiment puisque « pour la première fois
depuis 4 ans, les soldes d'opinions sont positifs pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 10
à 20 salariés, en entretien amélioration, comme en construction neuve », se réjouit Patrick Liébus, le
président de la Capeb, la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment. Pour
autant, il estime que les bons chiffres du premier trimestre sont signe « d'une éclaircie, mais pas d'une
embellie ».
Contexte favorable
Et si le président de la Capeb avoue que la période actuelle est historiquement favorable grâce à la
conjonction de différents facteurs, comme le dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel,
l'élargissement du dispositif du prêt à taux zéro dans le neuf et dans l'ancien, ainsi que le niveau
nominal historiquement bas des taux d'intérêt de crédits immobiliers, il n'en reste cependant pas
moins que l'avenir est incertain. L' « inquiétude » reste en effet très présente chez les particuliers qui
font vivre quotidiennement les artisans du bâtiment. Ils n'ont pas encore pleinement confiance dans la
reprise économique du pays.
Le danger de la loi Sapin 2
Par ailleurs, le président de la Capeb s'inquiète des conséquences de la loi Sapin 2, qui sera
examinée par le Parlement dans les prochaines semaines. En effet, celle-ci prévoit de rehausser le
plafond de chiffre d'affaires bénéficiant au statut de « micro-entrepreneur », auparavant appelé « auto-
entrepreneur ». Cette mesure voulue par le ministre de l'économie Emmanuel Macron, scandalise le
monde des petites entreprises du bâtiment, car les personnes qui travaillent sous ce statut de micro-
entrepreneur ne sont pas soumises aux même charges, ni au même cadre réglementaire que les
salariés des petites entreprises du bâtiment. Si cette mesure de la loi Sapin 2 était adoptée telle
quelle, « il faudrait alors, de fait, oublier les prévisions réjouissantes de création d'emplois dans notre
secteur », s'inquiète Patrick Liébus. La Capeb apparente ce statut à de la concurrence déloyale.

8. La revue de Presse KYLIA
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Limiter les freins à l'entrepreneuriat
Par ailleurs, toujours sous l'impulsion d'Emmanuel Macron, la loi Sapin 2 tente aussi de limiter les
freins à entrepreneuriat individuel, par une moindre demande de qualifications. Ce qui révolte d'autant
plus la Capeb : « Comment peut-on d'une part nous demander de monter en compétence, et d'autre
part nous dire qu'il n'y a pas besoin d'être qualifié pour créer son entreprise dans le bâtiment ? »,
s'indigne Patrick Liébus.
Ce type de mesures pourrait notamment discréditer l'activité de rénovation énergétique, qui
représente environ 15 % de l'activité totale des artisans du bâtiment, et qui a soutenu tant bien que
mal leur niveau de chiffre d'affaires ces derniers mois. Ce sous-secteur de l'artisanat est jusqu'ici
encadré par l'Etat à des fins de développement durable. La mention RGE (Reconnu garant de
l'environnement) permet par exemple d'attester des compétences des professionnels du bâtiment
pour que leurs clients bénéficient notamment d'un éco-prêt à taux zéro. Or « s'il n'y a plus de
qualification demandée pour nos métiers, il faudra oublier la mention RGE», s'inquiète aussi Patrick
Liébus. La Capeb a donc du pain sur la planche ces prochains mois pour assurer la pérennité de la
reprise de son secteur.
Source. La Tribune.fr

9. La revue de Presse KYLIA
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Le gouvernement dément la rumeur d’une
« nouvelle taxe pour les propriétaires »
Le 28/04/2016
Le secrétaire d’Etat au budget a catégoriquement démenti à l’Assemblée nationale un bruit qui
circulait sur les réseaux sociaux depuis plusieurs mois. MARTIN BUREAU / AFP
Le gouvernement ne compte pas taxer les propriétaires sur les loyers qu’ils paieraient s’ils
étaient locataires de leur résidence principale. Interrogé par un député à ce sujet, mardi
26 avril, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a démenti cette rumeur insistante sur
les réseaux sociaux depuis la fin de l’année 2015.
D’où vient cette rumeur ?
L’idée d’augmenter la taxation des résidences principales est défendue dans une note du Conseil
d’analyse économique (CAE) de septembre 2013. Les auteurs observent que « le traitement fiscal des
différents revenus du capital est très hétérogène » : l’immobilier est moins taxé que l’investissement
dans les entreprises, ce qui est contre-productif, selon eux.
Pour corriger le tir, le CAE propose notamment d’« augmenter la fiscalité sur l’immobilier et taxer les
loyers implicites nets ». Le rapport estime que ces loyers dits « implicites », c’est-à-dire ceux que les
propriétaires devraient payer s’ils étaient locataires de leur résidence, « échappent à l’impôt, alors
qu’ils constituent un revenu du capital ». On pourrait donc calculer le montant qu’ils paieraient en tant

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que locataire de leur propre logement et les taxer sur cette base. Mais cette idée controversée,
évoquée dans plusieurs articles de l’époque, ne semble pas s’être imposée dans le débat.
Ce n’est que deux ans plus tard, à l’automne 2015, qu’elle a vraiment refait surface, à la faveur de
messages alarmistes qui circulent sur les réseaux sociaux. Une pétition qui s’y oppose, signée plus de
15 000 fois, affirme ainsi qu’elle pourrait être « mise en place en 2016 ». Un statut Facebook
alarmiste, partagé par une internaute, affirme que François Hollande s’apprête à appliquer cette
taxation, qui pourrait représenter plus de 300 euros « d’impôts mensuels complémentaires » pour un
propriétaire dont le loyer théorique serait de 1 000 euros par mois. Il a été partagé plus de 140 000
fois en moins de six mois.
Pourquoi cette nouvelle taxe ne devrait pas voir le jour
Cette rumeur s’est invitée mardi 26 avril dans les débats à l’Assemblée nationale. Le député UDI
Charles de Courson a en effet interpellé M. Eckert sur la question :
« Depuis quelque temps, la nouvelle se répand que cette idée pourrait avoir l’aval du gouvernement,
suscitant l’inquiétude de nombreux propriétaires, car une telle mesure fragiliserait grandement leur
situation financière. Beaucoup de mes collègues, comme moi-même, ont été interrogés à ce sujet par
leurs concitoyens, qui, je le rappelle, sont à 58 % propriétaires de leur résidence principale. »
Il ajoute : « Pouvez-vous assurer que le gouvernement n’a aucunement l’intention de proposer la mise
en place de cette mesure et qu’il s’y opposera si jamais elle était proposée par un parlementaire ? »
Invité à réagir, M. Eckert répond que la taxation des loyers fictifs des résidences principales n’est pas
au programme : « Je vois fleurir des articles d’apparence très sérieuse qui annoncent une telle
mesure, alors qu’elle n’est qu’une des hypothèses évoquées par un rapport du Conseil d’analyse
économique, que vous avez cité. A la question claire que vous me posez, ma réponse est claire : c’est
non. Jamais… »
« Jamais le gouvernement n’a eu l’intention de faire une telle proposition. Jamais, même si elle venait
d’un amendement parlementaire, il ne serait prêt à l’accepter », tranche le secrétaire d’Etat, qui
affirme avoir été interrogé à de nombreuses reprises sur la question, notamment par « des courriels et
des lettres ».
Source : LeMonde.fr

11. La revue de Presse KYLIA
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Mises en chantier de logements quasi stables
au 1er trimestre
Le 28/04/2016
Les mises en chantier de logements sont restées quasi stable en France augmentant de 0,1% au
premier trimestre. Les permis de construire ont quant à eux diminué de 4,5% au premier trimestre,
après une hausse de 5,6% au cours des trois mois précédents, la baisse touchant les logements
individuels (-3,0%) comme les collectifs (-5,4%).
PARIS (Reuters) - Les mises en chantier de logements sont restées quasi stable en France au
premier trimestre pendant que les permis de construire accusaient un recul sensible, des évolutions
qui témoignent du caractère heurté de la reprise du secteur de la construction, selon les chiffres
publiés jeudi par le ministère du Logement.
Le nombre de logements commencés a augmenté de 0,1% sur les trois premiers mois de l'année
après un recul de 0,8% au trimestre précédent, selon ces données corrigées des variations
saisonnières et des jours ouvrables.
La hausse est due aux seuls logements collectifs (+0,7%), alors que les mises en chantier de
logements individuels ont poursuivi leur baisse (-0,8% après -1,7%).
Les permis de construire ont quant à eux diminué de 4,5% au premier trimestre, après une hausse de
5,6% au cours des trois mois précédents, la baisse touchant les logements individuels (-3,0%) comme
les collectifs (-5,4%).

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En données brutes, 353.200 logements ont été commencés sur les douze mois à fin mars, un total en
progression de 3,1% par rapport aux douze mois précédents, contre 354.500 (chiffre révisé en hausse
de 3.200) sur les douze mois à fin février.
Les permis de construire ont pour leur part augmenté de 7,7%, à 393.700, contre 394.200 (chiffre
révisé en baisse de 4.000) sur un an à fin février.
Sur le premier trimestre, le ministère fait état de taux d'annulation de permis de construire toujours
supérieurs à leur moyenne de longue période, tant pour les logements individuels (14,8%) que les
logements collectifs (22,4%).
Le délai moyen de mise en chantier diminue d'un mois à 4,6 mois pour les logements individuels et
8,0 mois pour les logements collectifs.
Source : Nouvelobs.com

13. La revue de Presse KYLIA
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Impôts : loyers, plus-values, crédit d’impôts…
bien déclarer vos revenus et dépenses
immobilières
Le 28/04/2016
© REA
Tous droits réservés
Plus que quelques semaines pour remplir vos feuilles d’impôts. En matière d’immobilier, cette
formalité relève souvent du casse-tête. Pour ne pas faire d’erreurs, voici un petit pense-bête réalisé à
l’aide du cabinet Fidroit.
Faites le bon choix pour déclarer vos revenus locatifs
- Vous louez un logement nu
Si vos loyers n’ont pas dépassé 15.000 euros en 2015 - et que votre logement ne bénéficie pas
d’avantages fiscaux permettant des déductions d’impôts type De Robien, Borloo ancien… -, vous êtes
automatiquement soumis au régime simplifié : le micro-foncier.
Dans ce cas, vous n’avez rien à faire sinon à reporter le montant de vos revenus fonciers sur le
formulaire fiscal habituel 2042. Un abattement forfaitaire de 30% sera alors directement appliqué sur
les loyers déclarés (hors charges). Le solde étant soumis à l’impôt sur le revenu et aux 15,5% de
prélèvements sociaux.

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Soyez vigilant : si vous avez engagé des travaux lourds ou que vos charges ont flambé, il sera peut-
être plus intéressant d’opter pour le régime réel.
Ce dispositif, qui nécessite de remplir le formulaire annexe 2044, s’impose de facto aux propriétaires
ayant engrangé plus de 15.000 euros de revenus locatifs dans l’année.
Il vous permet de déduire de vos loyers, la plupart de vos dépenses (frais de syndic ; intérêts de
crédit ; taxe foncière ; assurances ; travaux hormis ceux liés à un agrandissement ou à une
construction ou ceux que vous pouvez récupérer auprès des locataires). De quoi largement dépasser
les 30% d’abattement du micro-foncier. Seules contraintes : vous devrez tenir à disposition du fisc
tous les justificatifs de dépenses et vous engager à déclarer pendant trois ans vos revenus fonciers
sous ce régime.
Ce choix mérite donc réflexion. D’autant que le régime réel présente un autre avantage : dès lors que
vos frais sont supérieurs à vos loyers, il permet de créer un déficit foncier.
Si le déficit foncier est inférieur aux charges non financières (toutes les charges autres que les intérêts
d’emprunt et assurance décès-invalidité), celui-ci est alors directement imputable au revenu global de
l’année en cours dans la limite de 10.700 euros. L’éventuelle fraction de déficit supérieure à ce seuil
sera imputable uniquement sur les revenus fonciers durant les 10 années suivantes.
Si le déficit foncier est supérieur aux charges non financières, celui-ci est imputable sur le revenu
global à hauteur des charges non financières. Et toujours dans la limite de 10.700 euros.
- Vous louez un logement meublé
La location meublée est considérée par le fisc comme une activité commerciale. En conséquence, les
loyers issus des meublés sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
(BIC) sur le formulaire 2042-Cpro.
Si vos loyers n’ont pas dépassé 32.600 euros en 2015 vous relevez par défaut du régime micro-BIC.
Celui-ci vous donne droit à un abattement de 50% sur le montant des recettes déclaré, le solde étant
soumis à l’impôt sur le revenu et aux 15,5% de prélèvements sociaux
Pour certaines locations meublées de type gîtes ruraux classés gîtes de France, meublés de
tourisme, ou chambre d’hôtes, cet abattement est même de 71% dans la limite de 82.200 euros.
(Notez que pour les revenus 2016, l’abattement tombera à 50% pour les gîtes ruraux)

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Au-delà de ces plafonds, c’est le régime réel qui s’applique : ce qui nécessite cette fois deux
formulaires dédiés (les 2031 et 2033). Comme pour la location nue, vous pouvez aussi librement opter
pour cette option dès lors que vous avez engrangé de grosses dépenses. En prime, il vous sera aussi
possible de retrancher les frais de notaire et d’agent immobilier pour un bien nouvellement acquis et,
en vous faisant conseiller par un expert comptable, amortir le prix du bien hors terrain (sur 20 à 30
ans) et des meubles (sur 5 à 10 ans).
Si le solde est positif, il est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. S’il est négatif
(vous créez un déficit), il est déductible de vos seuls revenus tirés des locations meublées. Le reliquat
de déficit étant reportable sur les loyers des 10 années suivantes.
Mais si vous n’avez pas pris les devants il est peut-être trop tard : la choix pour le régime réel pour ce
qui est du meublé doit avoir été signifié aux impôts avant le 1
er
février pour les revenus de l’année en
cours.
- Vous avez investi en Pinel
Si vous avez investi l’an passé dans un logement neuf pour bénéficier du dispositif Pinel (réduction
d’impôt de 12% du montant de l’investissement si vous louez sur 6 ans, de 18% sur 9 ans et de 21%
jusqu’à 12 ans), il vous faut commencer par déclarer votre opération en remplissant le formulaire 2044
EB accompagné de la copie du bail.
Une fois cette formalité accomplie, il ne vous restera qu’à indiquer sur le formulaire 2042 C, le
montant de la réduction d’impôt auquel vous avez droit chaque année dans les cases 7 KA et
suivantes la première année, et de 7 A1 à 7DI les années suivantes.
N’oubliez pas le méga crédit d’impôts travaux pour rénovation
Vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique l’an passé ? Vous avez sûrement droit au
crédit d’impôt transition énergétique.
Ce coup de pouce fiscal permet à un propriétaire ou un locataire occupant son logement à titre de
résidence principale de déduire de son impôt sur le revenu 30% du montant des travaux réalisés.
La liste précise des chantiers éligibles figure sur le formulaire 2042 QE que vous aurez à remplir pour
votre déclaration. On y retrouve notamment l’installation de chaudières à condensation, de pompes à
chaleur, de volets isolants…

16. La revue de Presse KYLIA
16
La ristourne fiscale ne s’applique généralement qu’aux seules dépenses en matériel, et non aux frais
de main d’œuvre. Il existe toutefois des exceptions pour les isolations des parois et des toitures.
« Dans ces cas précis, la réduction d’impôt s’applique sur l’ensemble du devis, mais dans la limite de
150 euros le mètre carré si l’isolation est faite par l’extérieur et de 100 euros le mètre carré si elle est
faite par l’intérieur », explique Florent Belon, fiscaliste chez Fidroit.
Prenons l’exemple d’un ravalement ayant coûté 250.000 euros pour isoler deux façades de 1.000
mètres carrés au sein d’une copropriété. La réduction d’impôt s’appliquera alors sur 1.000 mètres
carrés x 150 euros, soit 150.000 euros pour deux façades. A charge ensuite pour les copropriétaires
de calculer leur réduction d’impôt en fonction de leur quote-part dans l’immeuble.
Pensez à reporter votre éventuelle plus-value immobilière sur la déclaration
Vous avez vendu une résidence secondaire, un logement locatif ou un terrain à bâtir l’an passé ?
Vous êtes normalement en règle avec le fisc : votre notaire vous a en effet déjà prélevé l’imposition
(impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) sur votre éventuelle plus-value.
Pensez malgré tout à reporter le montant de cette plus-value en case 3VZ du formulaire 2042C. Ceci
vous permettra d’être sûr que le fisc a bien pris en compte votre nouveau revenu fiscal de référence
(revenu du travail + plus-value immobilière). Et d’éviter de possibles rattrapages sur le versement
d’éventuelles prestations sociales auxquelles vous n’auriez plus droit…
Source : Capital.fr

17. La revue de Presse KYLIA
17
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Fonds de commerce : un restaurant
traditionnel se vend environ 70 % du chiffre
d'affaires HT
Le 14/04/2016
© Source : Bodacc-Altarès
Montant du fonds de commerce exprimé en % du CA HT du vendeur
D'après le 6e baromètre du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui
analyse les chiffres des annonces qui y ont été publiées en 2015, le prix des fonds exprimé en
pourcentage du chiffre d'affaires (CA) hors taxes du vendeur, se situent en moyenne à moins de 60 %
du CA dans la restauration rapide et à plus de 70 % dans la restauration traditionnelle. Cette moyenne

18. La revue de Presse KYLIA
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atteint presque 80 % pour les hôtels, et monte à 90 % pour les débits de boissons. "Le prix des fonds
de commerce est bien entendu tiré par le chiffre d'affaires développé par le vendeur", rappelle le
document.
Source : 6e Baromètre Bodacc - Altares 'Ventes et Cessions de fonds de commerce', publié le 31
mars 2016
Source : lhotellerie-restauration.fr

19. La revue de Presse KYLIA
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• San Francisco
Airbnb a remporté une victoire importante, en novembre, dans la ville californienne où est née
l’entreprise. Les habitants ont majoritairement voté « non » à un référendum sur un projet de
durcissement des règles qui prévoyait de limiter les locations entre particuliers à 75 nuits par an
contre 90 actuellement.
Fin 2014, San Francisco avait cependant adopté une « loi Airbnb » obligeant notamment les
propriétaires souhaitant proposer leur logement à la location à payer un droit d’inscription de
50 dollars (44,30 euros), une assurance et une taxe de séjour de 14 % par nuitée.
• New York
Depuis 2010, une loi interdit, à New York, la location d’un appartement pour moins de trente jours,
sauf si son propriétaire s’est déclaré hôtelier ou s’il est présent le temps de la location. Airbnb a fait à
plusieurs reprises le ménage dans ses annonces et supprimé des centaines d’offres illégales.
• Des taxes collectées par Airbnb dans plusieurs zones
Comme à Paris, Airbnb collecte les taxes de séjour pour les reverser aux autorités dans plusieurs
régions et villes. C’est le cas à Amsterdam, Lisbonne, Chamonix, Phoenix, San Diego et Malibu
(Etats-Unis), mais aussi dans des Etats américains (Illinois, Floride, Alabama, Caroline du Nord,
Oregon, etc.) et dans toute l’Inde.
Source: LeMonde.fr