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“IL
       100
      NOUS FAUT
                    PROPOSITIONS

DES IDÉES ET DES RÊVES
POUR ENGAGER NOTRE TRANSFORMATION ET
BÂTIR LA NOUVELLE   FRANCE”
100                        PROPOSITIONS

     1 à 7 Capitalisme coopératif et mutualiste -------- p. 3

  8 à 24 Renouveau productif ----------------------------------------- p. 7

 25 à 31 La chute du rêve européen --------------------------- p. 14

 32 à 43 Mutation écologique ---------------------------------------- p. 16

 44 à 51 Le mur de la dette et le piège comptable de
         la peur ---------------------------------------------------------------------- p. 21

52 à 68 Des guerres pour rien -------------------------------------- p. 25

69 à 84 Des radars et des gendarmes sur les routes
        de la finance --------------------------------------------------------- p. 32

85 à 96 Libre échange et démondialisation ---------- p. 40

97 à 100 En marche vers la VIe République ------------- p. 45
99/ Un référendum pour faire naître la VIe République              Capitalisme coopératif et mutualiste
Soumettre à Référendum, dans les 6 mois suivant l'élection                                           tat des lieux : la richesse
présidentielle de 2012, la naissance de la VIe République
contenant en un seul vote les réformes constitutionnelles qui
                                                                                                E    confisquée, le travail abîmé.
                                                                                                Le système économique a perdu la
concernent tous les pouvoirs publics : un Président de la                                       tête et s'est retourné contre les gens.
République arbitre, un gouvernement disposant de la plénitude                                   Pendant les presque 14 années de ma
de ses pouvoirs, un Parlement aux pouvoirs de contrôle                                          vie politique, j'ai vu la condition
renforcés y compris l'opposition.                                                               ouvrière changer, le travail dans les
                                                                   usines se durcir, le productivisme devenir cruel pour les êtres
                                                                   humains et leurs corps, avec des cadences augmentées, la
100/ Engager de nouvelles relations avec les citoyens              réduction des pauses, la modération salariale, la cruelle absence
                                                                   de solidarité entre les ouvriers. Le prix payé par les employés à la
Ce Référendum contiendra également des lois nouvelles qui          profitabilité de leurs entreprises est devenu souvent intenable
concernent les relations des citoyens avec le pouvoir et les       dans la vie quotidienne des usines. Finalement, ouvriers, cadres,
médias : Référendum d'Initiative Populaire avec possibilité        syndicalistes, même directeurs d'usines, élus locaux,
d'action abrogative, statut des médias garantissant                parlementaires, peu importe, nous sommes tous devenus les
l'indépendance des rédactions et des journalistes, rendant         otages enchaînés de ce système qui n'a plus le sens de l'être
incompatible la propriété des médias avec l'obtention de           humain, de la modération et de l'équilibre.
marchés publics ; et limitant la concentration dans la propriété
des médias.
                                                                   1/ Mesure phare : créer un fonds souverain coopératif

                                                                   Son rôle serait de prendre des participations dans les
                                                                   entreprises et de piloter la mutation vers l'organisation
                                                                   coopérative. Ce fonds serait lui-même géré de manière
                                                                   coopérative et non spéculative (comme un fonds de pension).
                                                                   Cependant, il ne s'agit pas d'investir à perte, mais au contraire


                              46                                                                    3
de dégager un retour sur investissement raisonnable pour             En marche vers la VIe République
investir et convertir toujours plus d'entreprises.



2/ Développer le crédit en soutien au système coopératif

Aujourd'hui, un dispositif public comme Oséo ne s'applique pas
à la reprise d'une entreprise par ses salariés, alors qu'il permet
de garantir 50 % du même investissement réalisé par un fonds
de pension étranger. D'autres dispositifs ne sont pas non plus       97/ Rendre l'information publique accessible à tous
accessibles aux entreprises coopératives. C'est aussi le cas des
fonds structurels de l'UE. D'autres ont des exigences à trop         Partager l'information et la dépolitiser en créant une Agence
court terme, ne laissant pas le temps au modèle coopératif de        indépendante du gouvernement, “données.gouv”, chargée de
s'implanter. Il nous faut donc concevoir des systèmes de             mettre en ligne la totalité des informations des administrations
garantie et de financement pour l'économie coopérative.              publiques y compris celles relatives aux dépenses publiques,
                                                                     non couvertes par le secret lié aux intérêts de la défense
                                                                     nationale, la diplomatie, les enquêtes judiciaires, la vie privée.
3/ Réserver des marchés publics au secteur coopératif                C'est l'assurance d'une information non manipulable entre les
                                                                     mains des gouvernants et la garantie pour le citoyen d'une
Ces marchés sont en effet bien souvent trustés par les grands        discussion publique basée sur des données transparentes.
groupes. Le pluralisme et la concurrence n'existent alors plus.
Dès lors l'intérêt général et l'utilité publique sont asphyxiés.
                                                                     98/ Engager une politique de sécurité publique en associant
                                                                     tous les acteurs
4/ Favoriser la reprise en sociétés coopératives de sociétés
viables, mais mises en faillite ou délocalisées                      La sécurité publique doit être conduite par les forces de l'ordre,
                                                                     la population, les élus locaux et l'ensemble des acteurs des
Cette tâche serait aussi celle du fonds souverain coopératif. En     services publics


                                4                                                                   45
95/ Sanctionner les Etats et entreprises non coopératifs            avril 2010, l'entreprise ESSEX a fermé son usine de Mâcon. Je
                                                                    me suis rendu auprès des salariés. J'ai pu écouter et
Lutter contre la corruption et augmenter les risques de             comprendre le cri de colère de ces hommes et ces femmes
sanction sur les Etats et entreprises non-coopératifs.              abandonnés par leurs manageurs, par des actionnaires et par
                                                                    une société qui n'est pas seulement française mais une
                                                                    multinationale qui se verse des dividendes. Leur savoir-faire
96/ Doter notre pays d'une procédure anti-dumping à la              n'était pas en cause.
française                                                           Sur ce point, il y avait consensus. La richesse qu'ils créaient
                                                                    n'était pas négligeable, mais voilà, il en fallait plus, toujours
Il s'agit de mécanismes d'interdiction unilatérale (provisoire ou   plus, quitte à sacrifier des familles et des territoires. Pour ces
non) de la commercialisation de certains produits (hors UE), en     salariés, il ne restait plus que le chômage et la précarité. Mais
cas d'agression commerciale par des prix déloyalement bas. Il       pourquoi ne pas leur offrir une seconde chance, si leur projet
faut faire reconnaître par l'Union européenne un droit à la         industriel était viable ? En se libérant du pillage des
subsidiarité en la matière.                                         spéculateurs, certaines entreprises peuvent continuer d'exister
                                                                    et repartir sur des bases saines. Demain une seconde chance
                                                                    coopérative existera dans certains cas.



                                                                    5/ Soutenir les coopératives d'activités et d'emploi

                                                                    Les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) permettent à des
                                                                    personnes sans emploi de tester leur propre projet d'entreprise
                                                                    sans être obligées de créer leur structure. Outre l'hébergement
                                                                    juridique, la coopérative assure l'administration et la
                                                                    facturation des entrepreneurs. Elle les forme à la gestion et
                                                                    permet, par le cadre collectif, d'assurer des échanges et une
                                                                    mutualisation à tous niveaux.



                               44                                                                   5
6/ Aider à la constitution de réseaux de coopératives             93/ Adopter une loi en France faisant appliquer la
                                                                  responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Aider à la constitution de réseaux de coopératives pour           transnationales produisant dans les pays à faible coût
permettre la mutualisation de certaines tâches et structurer à
l'échelle européenne les entreprises coopératives. C'est aussi    Adopter une loi nationale en France, applicable aux entreprises
un moyen d'échanger de bonnes pratiques et de se soutenir         transnationales disposant d'unités de production dans les pays
mutuellement.                                                     à bas salaires, les tenant pour responsables des dommages
                                                                  environnementaux et sociaux imputables à leurs filiales et à
                                                                  leurs sous-traitants. Le vote d'une loi permettant d'engager la
7/ Aider à la création de services d'appui aux coopératives       responsabilité des maisons mères, ayant leur siège en Europe
                                                                  ou hors l'Europe, pourra conduire à des sanctions judiciaires
Aider à la création de services d'appui aux coopératives          d'interdictions de produits fabriqués en violation des standards
(conseil, assistance juridique, formation des sociétaires…).      internationaux. Possibilité sera ainsi donnée à la justice de
Tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles   poursuivre une entreprise pour des fautes lourdes commises à
aussi coopératives. Transformer des salariés en sociétaires ne    l'étranger en matière de pollution ou de mise en danger de la
s'improvise pas. Il faut apprendre son nouveau rôle pour être     vie des travailleurs.
en mesure de faire des choix libres et éclairés. Dans les plus
grandes entreprises coopératives, où l'information est
foisonnante et complexe, des “réviseurs indépendants”             94/ Obliger toute entreprise cotée en bourse à publier un
interviennent pour assister les sociétaires et les aider à        rapport annuel sur l'impact social et environnemental de
comprendre et choisir en connaissance de cause.                   leurs activités

                                                                  Ce bilan social et environnemental serait sous peine de
                                                                  sanctions, aujourd'hui inexistantes. Il s'agit d'établir et de
                                                                  publier les comptes des entreprises pays par pays, et de publier
                                                                  des registres complets des actionnaires significatifs pour
                                                                  renforcer la coopération judiciaire et fiscale.



                              6                                                                 43
90/ Créer une taxe carbone européenne progressiste et               Renouveau productif
progressive
                                                                                                     a grande question des années à
Cette taxe serait applicable à l'intérieur de l'Union Européenne.
Elle encouragerait les entreprises à changer leurs manières de
                                                                                                 L   venir est celle de notre renouveau
                                                                                                  productif. Car celui qui ne produit pas
produire et établirait une équité avec les firmes non                                             est toujours dans la main de celui qui
européennes soumises à la taxe carbone extérieure.                                                produit. Ceux qui ne se soucieront
                                                                                                  pas de préparer les inventions, les
                                                                                                  produits et la richesse de demain,
91/ Instaurer par des traités bilatéraux un système de              risqueront l'appauvrissement rapide. Si les Français veulent
préférences commerciales                                            financer un bon niveau de retraite, de santé, d'éducation, de
                                                                    services publics, il faut d'abord reconstruire un socle industriel
Cette mesure s'établirait au bénéfice des pays s'adaptant au        puissant.
mieux et au plus vite aux normes sociales et écologiques
internationales.
                                                                    8/ Mettre fin aux stock-options et actions gratuites comme
                                                                    moyen de rémunérer les dirigeants et cadres d'entreprise
92/ Instaurer une taxe harmonisée au plan européen sur le
transport maritime                                                  Indexer la rémunération sur les cours de bourse est une grave
                                                                    infraction contre le projet de renouveau productif. Il faut y
Cette taxe ciblerait notamment le transport maritime sous           mettre fin.
pavillon de complaisance et afin d'améliorer le bilan carbone.

                                                                    9/ Attacher les rémunérations d'encouragement aux progrès
                                                                    réellement réalisés par l'entreprise

                                                                    Ce n'est pas, ou pas seulement, le cours de bourse qui doit
                                                                    mesurer la réussite de l'entreprise, mais le développement,


                               42                                                                    7
l'investissement, les emplois créés. Il nous faut accepter de        87/ Créer une agence française sanitaire, sociale et
mieux rémunérer les producteurs et ceux qui prennent des             environnementale chargée de calculer le coût écologique et
risques salutaires du point de vue de l'utilité productive, en       social des biens
asseyant les rémunérations exceptionnelles sur des indicateurs
exclusifs de développement.                                          Créer une agence française sanitaire, sociale et
                                                                     environnementale chargée de calculer le coût écologique et
                                                                     social des biens produits hors d'Europe, selon des critères
10/ Encadrer les OPA hostiles transnationales                        transparents (normes sociales de l'Organisation Internationale
                                                                     du Travail, kilomètres carbone…). Cette agence sera capable
Les Offres Publiques d'Achat hostiles transnationales n'ont          d'établir un “juste coût carbone”, mais aussi sanitaire et social,
souvent pour but que la valorisation spéculative. Les OPA            produit par produit, et de proposer à l'Union Européenne des
hostiles présentent l'inconvénient de n'avoir été précédées          mesures anti-dumping.
d'aucune concertation qui aurait pu dégager un projet
industriel et une stratégie économique commune. Elles
entraînent des surenchères en matière de prix proposé aux            88/ Instaurer une taxe carbone extérieure aux frontières de
actionnaires de la société cible et il est très cher pour les        l'UE
entreprises elles-mêmes de s'en protéger par avance, comme il
est hors de prix de s'en défendre une fois l'attaque déclenchée.     Cette taxe carbone aura pour but que les produits importés
En 2005, l'ensemble des entreprises du CAC 40 a consacré près        reflètent leur “juste coût carbone, sanitaire et social”.
de 10 milliards d'euros au rachat de leurs propres actions pour
éviter une OPA hostile. Il s'agit là d'un argent gaspillé car jeté
inutilement dans le portefeuille des actionnaires qui se font        89/ Reverser les sommes collectées aux frontières de l'UE au
racheter leurs actions à prix d'or, lequel aurait pu être investi    Fonds d'Adaptation prévu par le protocole de Kyoto
dans la recherche, le développement ou l'emploi. Quant aux
salariés, ils sont généralement les premiers concernés par le        Ce fonds permettrait la conversion écologique des industries
rapprochement effectué ainsi à coup d'OPA hostiles. Pour eux,        du Sud et obligerait le Nord à des transferts de technologie.
il s'agit à tout coup de suppressions d'emplois, de suppressions
de sites industriels, de départs de centres de recherche; qu'on


                                8                                                                   41
Libre échange et démondialisation                                   soit cadre ou ouvrier, les OPA hostiles annoncent généralement
                                                                    des restructurations. Il faut organiser des mécanismes de
                                                                    contrôle permettant au pouvoir politique de trancher (accepter
85/ Doter l'Union européenne d'une “diplomatie écologique           ou suspendre), en fonction des choix industriels, du maintien
et sociale”                                                         de l'emploi, des centres de décision sur le territoire national ou
                                                                    des centres de recherche des entreprises visées.
Son rôle sera de faire intégrer dans les traités de libre échange
de l'OMC de nouvelles conditions non-marchandes, afin de
garantir que la compétition ne se fasse pas au détriment du         11/ Surtaxer, pour les dissuader, les leverage buy-out (LBO)
travail et de l'environnement.
                                                                    Ce mécanisme permet le rachat d'entreprises par le seul
                                                                    endettement de la société acquéreur. La revente de
86/ Invoquer les règles sanitaires, sociales et                     l'entreprise avec une plus-value ainsi que les dividendes étant le
environnementales pour encadrer le commerce mondial                 moyen de rembourser l'emprunt et les intérêts. Ce type
                                                                    d'instrument a permis aux fonds d'investissement de devenir
Invoquer dès à présent l'article XX du GATT qui octroie des         des acteurs majeurs sur le grand marché des fusions-
dérogations aux obligations du Traité de l'OMC si sont en jeu "     acquisitions. Derrière ces mécanismes (ouvrant droit à des
la protection de la santé et de la vie des personnes et des         déductions d'impôts), le projet industriel est souvent absent, et
animaux ou la préservation des végétaux " et " la conservation      le taux de rentabilité demandé est si important qu'il finit par
des ressources naturelles épuisables ", afin d'imposer des          mettre en péril l'entreprise rachetée.
interdictions de commercialiser ou des taxes douanières sur les
produits en provenance de pays violant les obligations du
Protocole de Kyoto relatif à la lutte contre le réchauffement       12/ Créer au profit des consommateurs des actions de groupe
climatique.                                                         à la française

                                                                    Cette procédure leur permettra de défendre leurs droits face
                                                                    aux entreprises transnationales qui abusent de leur position
                                                                    dominante et de l'atomisation des consommateurs pour


                               40                                                                   9
imposer des tarifs exorbitants.                                       83/ Enregistrer obligatoirement les hedge funds

                                                                      Il s'agirait de rendre obligatoire un enregistrement des hedge
13/ Créer des fonds d'investissements capables de drainer             funds auprès d'une autorité européenne. Celle-ci serait chargée
une épargne importante                                                de surveiller la provenance de leurs fonds et leurs pratiques.

Via des fonds risqueurs spécialisés dans les risques longs, cette
sera affectée spécifiquement à l'innovation et à la mutation de       84/ Soutenir et développer la finance solidaire
l'appareil productif. Elle sera garantie par la puissance publique.
En parallèle de ces fonds, il faudra créer un nouveau livret          Il s'agit notamment de développer les microcrédits, vecteurs
d'épargne populaire et industriel destiné à collecter l'épargne       d'un lien économique et social.
permettant de financer l'investissement dans l'industrie
innovante et rémunéré de manière avantageuse.



14/ Fonder une politique publique de crédit

Réduire la dépendance des entreprises à l'égard des marchés
financiers, en proposant une politique publique du crédit.



15/ Réutiliser le crédit impôt recherche

Réutiliser le crédit d'impôt recherche qui est donné aux grands
groupes sans aucune contrepartie nationale. Le concentrer sur
les petites et moyennes entreprises qui, contrairement aux
grands groupes, n'ont pas accès à la recherche ni au
développement.


                                10                                                                  39
et utilise une législation qui relève des moyens de la procédure      16/ Allier les forces publiques et privées
pénale. Le Président Obama, a fait de la lutte contre les paradis
fiscaux une grande cause internationale qui commence à                Constituer des équipes mixtes publiques-privées, alliant la
porter quelques fruits. Voilà pourquoi je propose de lui prêter       recherche publique aux entreprises privées capables de
main forte en appuyant notre lutte sur la détermination               convertir la recherche fondamentale en application industrielle.
américaine et en intensifiant la coopération fiscale et judiciaire
entre nos pays. Je propose aussi que le fisc puisse désormais
utiliser les instruments de la procédure pénale pour lutter           17/ Organiser des contreparties industrielles
contre l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux, là où le pouvoir
actuel dépénalise la fraude fiscale et augmente les protections       Associer l'investissement public et privé en contrepartie duquel
personnelles au profit des fraudeurs. Il n'y a là qu'une mesure       les groupes devront installer des usines, des laboratoires en
de justice qui veut que chaque citoyen assume son devoir.             France, et organiser la protection de nos brevets.



82/ Réformer les agences de notation                                  18/ Attirer les chercheurs

Créer des agences de notation publiques mais à capitaux privés,       Attirer nos jeunes chercheurs et les forts potentiels chez les
par une syndication obligatoire des banques. Ces agences              chercheurs étrangers en rendant compétitive leur
seraient dotées d'un statut ad hoc ; indépendantes, elles             rémunération et leur attribuant des moyens de recherche.
offriraient à leurs experts des rémunérations attractives en
échange d'une obligation de service dans le temps et du
respect de règles de déontologie voire d'une interdiction d'être      19/ Instaurer un juste impôt sur les successions
recruté par une structure notée ou conseillant une société
notée.                                                                Instaurer un impôt juste et légitime sur les successions les plus
                                                                      élevées pour combattre la rente et la reproduction des
                                                                      inégalités.




                                38                                                                   11
20/ Développer une stratégie de dépôt de brevets                    de la finance.

Cette stratégie offensive de dépôts de brevet sera actionnée
par une baisse des coûts et une législation plus favorable à        78/ Taxer les transactions financières de manière modulée
l'inventeur.
                                                                    La taxation serait modulée en fonction de la destination des
                                                                    fonds.
21/ Faire entrer les salariés dans les conseils d'administration
des sociétés cotées en bourse
                                                                    79/ Fonder une véritable autorité des marchés à l'échelle
Il faut faire entrer plus de démocratie dans l'entreprise. Pour     européenne
cela, les salariés doivent siéger dans les conseils
d'administration des sociétés cotées en bourse, à hauteur d'un      Elle serait pourvue de moyens et de compétences réels. Le
tiers, avec voix délibérative, afin de leur permettre d'y exercer   périmètre de la régulation doit être élargi et les sanctions
un juste contrepoids au pouvoir excessif des actionnaires.          édifiantes.



22/ Indexer les salaires sur les gains de productivité              80/ Amener toutes les opérations dans le bilan des
                                                                    entreprises
Cette mesure d'indexation des salaires sur les gains de
productivité des entreprises - proposée notamment par Michel        Assurer la transparence des comptes passe par le retour de
Aglietta - vise à rétablir l'équilibre entre les salaires et        toutes les opérations financières dans le bilan pour en
dividendes et à faire bénéficier aux salariés des fruits de leurs   conserver la trace.
efforts.

                                                                    81/ Faire relever l'évasion fiscale de la procédure pénale

                                                                    L'administration fiscale américaine criminalise la fraude fiscale


                               12                                                                  37
76/ Interdire tout ou partie des ventes à découvert                   23/ Rendre incompatibles les licenciements économiques
                                                                      avec la distribution de dividendes
Le mécanisme des ventes à découvert manipule le risque avec
désinvolture. En la matière, il s'agit de vendre de manière           Les entreprises devront désormais choisir. Si elles veulent
différée des titres que l'on ne possède pas. Dans l'intervalle de     distribuer des dividendes aux actionnaires, elles ne pourront
temps, le vendeur doit se procurer les actions en question, en        plus pratiquer de licenciements économiques. En revanche, si
espérant que leur prix aura baissé. Alors il aura fait une plus-      elles veulent licencier pour raison boursière, alors elles ne
value. A l'inverse, si son calcul est faux et que le prix monte, il   pourront pas distribuer de dividendes.
est perdant et l'acheteur considère avoir fait une bonne affaire.
Autant dire que le pari est plus que risqué et que le fait de ne
pas posséder ce que l'on vent pose problème. C'est là un              24/ Réformer et moraliser les tribunaux de commerce
symbole de l'économie de casino qu'il faut faire tomber. Dans
le même ordre d'idée, il faudra contrôler l'effet levier, c'est-à-    Ces tribunaux, dirigés par des commerçants élus, ont la
dire la possibilité d'investir massivement à une mise de départ       particularité de disposer de tous les pouvoirs sur les entreprises
particulièrement faible. Ainsi qu'interdire le trading à haute        lorsqu'elles sont en difficulté ou en faillite : ils peuvent déclarer
vitesse, générateur de risques inouïs. En mai 2010, l'indice Dow      une affaire en cessation de paiement, ordonner la cession des
Jones a enregistré la plus forte chute en points de son histoire      actifs, choisir celui qui reprendra l'affaire, décider des
en séance, perdant 998,50 points en un quart d'heure. Cause :         interdictions de gérer pour celui qui est en faillite. Beaucoup de
un trader de Citigroup aurait tapé par erreur “milliards” au lieu     vies de commerçants, d'artisans honnêtes que l'économie a mis
de “millions” en passant un ordre sur des actions Procter and         sur le flanc se sont retrouvés, après une vie de travail, ruinés,
Gamble (valeur-phare de l'indice Dow Jones).                          humiliés, surendettés jusqu'à leur mort, et déshonorés sur la
                                                                      place publique par ce système qui alliait les défauts de la rente
                                                                      à la maladie de la corruption.
77/ Fusionner les places boursières européennes

Cette fusion serait un remède pour éviter la concurrence inutile
et la course au laxisme pour attirer les entreprises, comme
point d'appui pour une meilleure réglementation européenne


                                36                                                                    13
La chute du rêve européen                                               sont devenus l'un des principaux obstacles à la sortie de crise,
                                                                        en privant nos Etats de ses moyens publics. Des actions sont
25/ Doter l'UE d'un instrument communautaire de                         possibles : en 1963, le général de Gaulle décréta un blocus
surveillance de certains investissements sensibles                      douanier spectaculaire contre la principauté de Monaco qui dut
                                                                        ainsi plier en 24 heures. Par leur pression, Américains viennent
Cette surveillance se fera par l'adoption d'une loi européenne          d'obtenir du Gouvernement l'abandon total du secret bancaire
instaurant une déclaration pour tout investissement extra-              pour les clients américains d'UBS. Ce n'est ni impossible, ni
communautaire portant atteinte à “l'ordre et la sécurité                irréaliste à condition d'assumer la confrontation avec
publiques”, tels que définis par le droit communautaire, à              territoires.
savoir la sécurité des approvisionnements énergétiques, la
sécurité des moyens de télécommunication et certains services
publics dits “stratégiques”.                                            74/ Créer de nouveaux mécanismes de surveillance des
                                                                        banques

26/ Politiser le droit européen de la concurrence pour                  Instaurer de mécanismes de surveillance de l'Etat dans les
constituer des champions industriels                                    Conseils d'administration des banques.

Le but est de permettre à ces champions industriels d'atteindre
une taille critique sur le marché mondial. Il nous faudra aussi         75/ Encadrer la titrisation et assurer sa traçabilité
retirer du champ de la concurrence les activités de services
publics relatifs à l'éducation, l'énergie, la santé et les transports   Cela passe par la limitation des crédits titrisables, ou la
en réseaux.                                                             conservation dans le bilan de ceux qui les vendent afin d'en
                                                                        assurer la traçabilité (pour remonter la chaîne de
                                                                        responsabilité). Poursuivant le même objectif de traçabilité, il
27/ Mettre la convergence sociale et fiscale à l'agenda                 faudra contrôler le marché des CDS en demandant aux
immédiat de l'Union européenne                                          acheteurs d'apporter les preuves des contreparties.

Un salaire minimum Etat par Etat serait une première pierre.


                                14                                                                     35
71/ Instaurer des bonus négatifs dans le trading                        28/ Doter l'UE d'un véritable budget communautaire

Les risques pris doivent être couplés à la responsabilité des           Ce budget européen serait abondé par une fiscalité
courtiers. Aujourd'hui, la rémunération des traders est indexée         européenne économique due à la naissance d'un impôt sur les
sur leur rentabilité courante. Le trader touche donc le dérivé de       bénéfices et sur les transactions.
la hausse tant qu'il y a hausse, mais il n'enregistre aucun effet
de la baisse (tout au plus, son bonus est nul). De ce fait, il est
incité à ignorer le risque. Il est impératif de rétablir la notion de   29/ Réformer les institutions européennes
responsabilité.
                                                                        Le but est d'y faire entrer davantage de responsabilité politique
                                                                        devant les peuples, sur une base transnationale.
72/ Augmenter le coût de la prise de risque spéculative

Augmenter ce coût par une fiscalité spécifique, c'est aussi             30/ Passer un accord stratégique industriel avec l'Allemagne
augmenter la responsabilité de ceux qui se livrent à cette
activité.                                                               Il définirait 20 secteurs dans lesquels nous avons un intérêt
                                                                        industriel commun et mettre en place des partenariats pour
                                                                        relancer l'innovation que chaque Etat n'arrive pas à soutenir
73/ Démanteler les paradis fiscaux                                      seul.

Il nous faut commencer par un embargo sur les transactions en
provenance ou à destination de ces territoires. Les paradis             31/ Développer les labels européens
fiscaux posent trois sortes de graves problèmes : ils offrent des
moyens de blanchiment à l'argent sale ; ils alimentent                  Permettre aux consommateurs européens d'accéder à
l'instabilité financière en offrant de la déréglementation aux          l'information du contenu social et environnemental des
acteurs de la finance, et en leur permettant de dissimuler les          produits qui leurs sont proposés, par l'institutionnalisation des
risques financiers ; ils attaquent la souveraineté des Etats            labels, certifications sociales et environnementales
auxquels ils soustraient des recettes fiscales. Ces territoires


                                34                                                                     15
Mutation écologique                                                    crise de 1929, aux Etats-Unis.

                                   ne prise de conscience. Pendant
                             U     longtemps, je n'ai pas cru les
                              défenseurs politiques des espèces en
                                                                       70/ Mettre en place de nouveaux mécanismes de garantie

                              voie de disparition. Et puis j'ai        Un premier mécanisme concernerait les fonds propres des
                              rencontré Al Gore il y a quatre ans.     banques. Il serait dynamique et variable en fonction de la
                              J'étais venu avec un mélange de          conjoncture économique. En période économique favorable,
                              curiosité et de distance. Je suis        les exigences de fonds propres seraient progressivement
ressorti deux heures plus tard bouleversé par sa démonstration         relevées -jusqu'à 10% du passif- permettant de constituer des
et les éléments probants d'inquiétude qu'il déployait sous nos         réserves en prélevant sur les bénéfices. Quand l'économie se
yeux. Cette rencontre a profondément changé le sens de mon             contracterait, les exigences en matière de fonds propres
engagement public. Je me suis dit que tout dirigeant politique         seraient assouplies -jusqu'à 6% du passif-. Les banques
avait le devoir et la responsabilité de mesurer et connaître dans le   pourraient ainsi supporter les pertes en ponctionnant dans
plus petit détail ces questions nouvelles. Je me suis mis à dévorer    leurs réserves. Les contribuables en seraient dûment épargnés.
les livres qu'autrefois j'aurais négligés - notamment ceux de          L'autre mécanisme serait collectif et contraignant. Il s'agit de
Lester Brown - et à penser qu'il n'est plus possible de penser         l'invention d'un fonds de garantie commun aux banques
l'économie sans l'écologie.                                            alimenté par chacune d'entre elles. L'argent serait mobilisable
                                                                       en cas de secousse, à la place de l'argent public des Etats, tiré
                                                                       de la poche de chaque citoyen, bien étranger aux erreurs des
32/ Créer de nouveaux indicateurs permettant de mesurer le             financiers. Par temps calme, l'argent serait géré par les Etats et
développement                                                          investi avec prudence dans l'économie réelle, les activités
                                                                       éthiques, durables et d'avenir, sur le modèle du Norwegian
On ne peut plus mesurer la richesse des sociétés par leur seul         Government Pension Fund, doté de 300 milliards, investissant
Produit Intérieur Brut. L'augmentation de la richesse produite         dans 3000 entreprises, dont 90 françaises.
ne suffit plus à définir la prospérité. Par ailleurs, le PIB est
souvent trompeur car il ne prend pas en compte les coûts
environnementaux et sociaux engendrés. Il nous faut de


                                16                                                                      33
Des radars et des gendarmes sur les                                   nouveaux indicateurs capables de prendre en compte le bien-
routes de la finance                                                  être des sociétés et intégrant l'atteinte aux ressources
                                                                      naturelles.
                                  ne carrière dans l'anti-fraude
                            U     financière. Mes rapports avec les
                             dérives de la finance ont commencé       33/ Créer des bons obligataires du Trésor pour dégager
                             avec la mission d'information            plusieurs dizaines de milliards par an
                             parlementaire sur paradis fiscaux,
                             dont j'étais rapporteur. Ayant connu     Ces bons seront destinés à l'investissement exclusif et massif
                             la misère des prisons et la dureté de    dans les technologies de l'environnement pour faire de
l'institution judiciaire pour le citoyen ordinaire, j'ai conçu une    l'écologie le moteur du développement et de l'emploi.
constante répulsion devant l'injustice d'une République qui
proclame pompeusement le jour l'égalité de tous devant la loi, et
organise la nuit les privilèges pour puissants en tous genres en      34/ Utiliser l'outil fiscal pour réaliser l'accélération de la
fermant les yeux sur les paradis fiscaux. Dès le début des années     conversion de l'économie
2000, il m'était apparu que la non-remise en ordre du capitalisme
financier débridé nous conduisait vers des crises économiques et      L'écologie n'est pas une punition, mais une opportunité de
surtout sociales. Aujourd'hui, la crise financière est là, toujours   changement. Il faut provoquer et conduire ce changement par
plus dure pour les peuples. Jusqu'où ira notre tolérance ou notre     une réduction d'impôts pour les projets de Recherche &
complaisance vis-à-vis du système financier ?                         Développement, une diminution de la TVA pour les produits
                                                                      écologiques innovants plutôt que pour les restaurateurs et
                                                                      clientèles électorales, une détaxation des entreprises
69/ Séparer les métiers bancaires                                     écologiques innovantes.

Pour éviter que les petits épargnants et les contribuables ne
payent encore la facture des erreurs ultérieures des financiers,
il faut opérer une claire distinction entre les banques de détail
et les banques d'affaires, comme le Banking Act le fit après la


                                32                                                                 17
35/ Instaurer une taxe carbone rose-verte progressive et           68/ Délivrer des permis de travail provisoire aux migrants,
progressiste                                                       leur permettant d'être employés dans la légalité

Nous devons instaurer une taxe carbone rose-verte, c'est-à-dire    Ce permis donnerait aux autorités la possibilité d'examiner la
écologiquement efficace et socialement juste. C'est-à-dire que     capacité et volonté du bénéficiaire à faire la preuve de son
cette taxe doit être justement compensée et accompagnée de         mérite et de son envie de partager les valeurs de la société
dotations pour permettre à tous les citoyens de participer à la    française.
mutation.



36/ Constituer une Union renforcée des Etats européens des
énergies renouvelables et durables

A l'image de la Communauté Européenne du Charbon et de
l'Acier (CECA), mise en place au lendemain de la guerre en 1951,
cette union aura pour objectif d'assurer à terme
l'indépendance énergétique verte de l'Europe ; elle décidera
pour ses pays adhérents une taxe carbone extérieure sur les
produits fabriqués hors l'Union européenne.



37/ Lancer un grand plan d'éco-rénovation du bâti

Avec crédits d'impôt, dotations de taxe carbone et formation
aux métiers des salariés et entrepreneurs, et renforcement à la
croissance des entreprises artisanales du bâtiment, ce grand
plan permettra “d'habiter autrement” nos territoires.



                              18                                                                31
futur regroupement familial et le respect de nos lois.                 38/ Calculer différemment le prix de l'eau et de l'énergie

                                                                       Mettre en place un tarif bon marché pour la consommation
65/ Donner la possibilité aux employeurs de demander la                d'eau et d'énergie couvrant les besoins élémentaires de
régularisation de leurs travailleurs sans papiers                      chacun. Au-delà d'un certain seuil, une fois les besoins
                                                                       élémentaires couverts, libre à chacun de consommer plus pour
Ceci permettrait de faire cotiser ces travailleurs aux régimes         son confort, mais dans ce cas il faudra payer plus cher le surplus
sociaux.                                                               de consommation. Au-delà d'un deuxième seuil, un dernier tarif
                                                                       serait mis en place, pour les consommations luxueuses.

66/ Pouvoir faire appel à des travailleurs immigrés en
fonction de nos besoins non-pourvus                                    39/ Développer l'investissement énergétique individuel ou de
                                                                       voisinage
En contrepartie du respect de la loi, les employeurs doivent
pouvoir faire appel des travailleurs immigrés en fonction de           Fixer un tarif de rachat d'électricité incitatif, afin de faire naître
leurs besoins non pourvus par le marché du travail.                    une économie de l'auto-production d'énergie propre pour les
                                                                       ménages et les entreprises.

67/ Mettre le développement de l'immigration légale au
service de l'attractivité de notre économie en attribuant des          40/ Vivre autrement
visas permanents
                                                                       Développer et investir dans les transports en commun. Mettre
Ces visas permanents (pour une durée limitée) permettront des          en place de filières complètes et courtes pour l'alimentation et
allers et venues entre pays d'origine et France. Cela attirerait les   la valorisation de l'agriculture de proximité. Organiser des
migrants qualifiés sans les couper de leurs pays d'origine, et         filières de démontage-remontage pour la réutilisation des
permettrait donc le co-développement.                                  matériaux.




                                30                                                                      19
41/ Fonder une économie “circulaire” de démantèlement et           61/ Constituer un islam de France en formant les imams
revalorisation
                                                                   Ceci suppose que les prédicateurs soient par préférence de
Responsabiliser par la taxation de leurs produits irresponsables   nationalité française ou intégrés dans la société française, que
les entreprises qui n'intègrent pas le démantèlement et la         des écoles d'enseignement du Coran puissent en conséquence
revalorisation du produit dans son cycle de vie. Il faut, par      exister sur le territoire national et intègrent dans ses
exemple, rendre l'entreprise d'électroménager responsable de       enseignements les lois et valeurs de la République.
la “déconstruction” en fin de vie du produit qu'elle a vendu.

                                                                   62/ Organiser les conditions de financement du culte
42/ Délivrer des labels verts                                      musulman dans le respect de la loi de 1905

Faire délivrer des labels verts aux produits par une agence        Il nous faudra ainsi assurer la transparence du financement de
indépendante afin d'éduquer le consommateur et d'aider les         la construction des lieux de culte.
entreprises innovantes qui commercialisent des produits éco-
conçus.
                                                                   63/ Rendre solennel l'accueil et le contrat d'intégration

43/ Construire une fiscalité polleur-payeur sur les rejets et      Il s'agit par là de préciser les droits et devoirs de tous, migrant
déchets                                                            comme Etat.

Cette fiscalité responsabilisera le comportement des agents
économiques, pour encourager les ménages et les industries à       64/ Régulariser les personnes actuellement présentes sans
la sobriété.                                                       droit de séjour sur le territoire national en contrepartie de
                                                                   conditions individualisées d'intégration

                                                                   Ces conditions porteraient notamment sur l'apprentissage de
                                                                   la langue, les conditions de logement et de vie, les délais du


                                20                                                                 29
58/ Donner le droit de vote aux élections locales aux                 Le mur de la dette et le piège comptable
populations étrangères installées depuis longtemps                    de la peur
Il s'agit de leur reconnaître par là leur pleine participation à la                                     'austérité ou l'art de tuer le
vie locale.                                                                                        L    patient par le remède.
                                                                                                    Les politiques d'austérité appliquées
                                                                                                    à l'heure actuelle ne sont d'aucun
59/ Autoriser des statistiques de toutes les diversités                                             secours. A-t-on déjà soigné un seul
strictement encadrées et exclusivement réservées à la                                               malade par une saignée ? A force de
recherche en sciences sociales                                                                      l'affaiblir les docteurs libéraux
                                                                      finissent par tuer le patient. A force d'étouffer la croissance, elle
Elles se feront sur une base anonyme, auto-déclarative,               ne repartira pas. A force de brutaliser les peuples, ils se
facultative, et sans constitution de fichier.                         réfugieront dans des choix extrêmes. Voilà comment l'idéologie
                                                                      libérale est en train de rendre l'euro et l'Europe odieux aux
                                                                      peuples européens. Et personne n'en sortira indemne, pas même
60/ Promulguer une loi sur l'équité en matière d'emploi qui           l'Allemagne qui, faute d'acheteurs verra sa balance commerciale
instaure le suivi (monitoring) de certaines populations               touchée. Voilà comment mettre en place la mécanique infernale
soumises à discriminations fréquentes                                 de la dépression qui a déjà touché la Grèce, l'Irlande et qui guette
                                                                      le Portugal, l'Espagne… et peut-être la France. Pourtant, d'autres
Pour chacune d'entre elles (minorités visibles, femmes,               solutions existent !
personnes handicapées…), les entreprises devront fournir des
données sur les embauches, les cessations d'emploi, les
promotions, l'éventail des salaires et la distribution des postes     44/ Conclure un contrat national de désendettement du pays
professionnels. A ces résultats seront conditionnées les
attributions de marchés publics.                                      Il passerait par des impôts provisoires sur trois ans, justement
                                                                      répartis et négociés entre les forces politiques et sociales,
                                                                      d'abord la finance, ensuite le système bancaire, également les
                                                                      paradis fiscaux, enfin les revenus du capital, puis seulement


                                28                                                                    21
après les revenus du travail.                                      55/ Reconnaître la possibilité d'un traitement différencié
                                                                   pour les territoires et populations qui ont le plus de
                                                                   difficultés à vivre ou survivre
45/ Accepter et tolérer un peu d'inflation, maîtrisée et
contenue                                                           C'est une mesure d'équité et de salut public.

Cette politique permettrait d'alléger le poids de la dette
publique et privée, notamment le surplus lié à la crise.           56/ Ecrire l'histoire partagée des deux rives de la
                                                                   Méditerranée

46/ Monétiser la dette et émettre une véritable dette              Susciter un grand programme plurinational de recherches
publique européenne                                                pluridisciplinaires aux fins d'écrire une " histoire partagée "
                                                                   entre nos anciennes colonies et la France amenant à mieux
C'est-à-dire permettre le rachat par la Banque Centrale            connaître cette part de nous-mêmes. Historiens, sociologues,
Européenne des dettes publiques des Etats européens                philosophes, écrivains seront ainsi amenés à contribuer et à
exclusivement liées à la crise financière. La crise appelle la     écrire ensemble, et par-delà les rives de la Méditerranée (et les
solidarité européenne pour la surmonter ensemble.                  océans), notre passé commun.



47/ Autoriser la Banque centrale européenne à financer             57/ Mieux valoriser la diversité dans notre société
directement les États
                                                                   Cela passe notamment par le développement de
Ce financement direct se ferait par des prêts à taux bas ou nul,   l'enseignement de l'arabe et des langues étrangères de
afin de réduire la dépendance vis-à-vis des marchés financiers.    l'immigration.




                                22                                                                27
France de longue date à rester dans ces quartiers afin d'assurer       48/ Compenser les déséquilibres des paiements en Europe
la cohabitation et la mixité. Ce travail a pour objet d'éviter         par une Banque Européenne des Règlements
également que les écoles et les collèges ne soient que la
traduction de la ségrégation spatiale et ethnique qui se réalise       Elle serait notamment chargée d'organiser les prêts entre Etats
naturellement sur son territoire urbain. Ce pouvoir a été retiré       membres.
aux élus, ces travailleurs infatigables des territoires qui en sont
aussi les meilleurs connaisseurs. Il faut le leur rendre et fixer un
impératif de mixité d'origines et de conditions sociales.              49/ Développer une fiscalité européenne sur les bénéfices
                                                                       des sociétés

53/ Briser le conformisme des règles d'urbanisme afin                  Cette fiscalité alimentera un budget européen qui sera
d'imaginer la ville du futur                                           l'instrument de la convergence des économies, afin de mettre
                                                                       fin à la course au moins-disant fiscal en Europe.
Cela passe par le mélange des nouvelles constructions de petits
immeubles de logement social avec les grands habitats à
démolir ou à humaniser.                                                50/ Mettre en place un gouvernement économique européen

                                                                       Ce gouvernement économique européen serait chargé de la
54/ Créer un ministère d'Etat chargé de coordonner et                  supervision et de la coordination macro-économique, de la
répartir les services publics sur nos territoires                      gestion du risque et de son évaluation, de l'orientation
                                                                       commune des économies et de la convergence et la solidarité
Ce ministère aura pour mission d'organiser la mixité et le vivre       des différentes économies entre elles.
ensemble, mais aussi de mener des programmes de concorde
publique en se posant comme un interlocuteur fixe, fiable et
capable de nouer une relation de confiance avec les élus               51/ Investir conjointement dans l'économie de l'avenir
locaux, et de rétablir les services publics dans les territoires
relégués et abandonnés.                                                Faire converger le maintien des niveaux de dépenses publiques
                                                                       des Etats membres de l'Union Européenne vers un niveau


                                26                                                                   23
permettant de briser la spirale déflationniste de la dette, en     Des guerres pour rien
investissant conjointement sur l'innovation, la recherche,
l'éducation, l'industrie, la mutation écologique et la baisse du        es stratégies de destruction et distraction massives. En
chômage (entre 2007 et 2010, l'effort budgétaire consenti par
les puissances publiques a été voisin de 4,2 points de PIB au
                                                                   D    faisant de l'immigration et de l'intégration le problème
                                                                   principal de nos sociétés occidentales, les droites ont trouvé une
Etats-Unis ; 3,2 points au Royaume-Uni et 1,6 point de PIB en      arme de destruction et de distraction massives. On voudrait nous
zone euro. La morosité et la pression de la dette trouvent dans    faire croire qu'une minorité différente et non intégrée pose
cette inertie leur meilleur soutien).                              problème, mais la réalité de notre France n'est pas dans
                                                                   l'opposition entre les Français d'origines diverses. Elle est dans
                                                                   l'opposition entre une élite qui a confisqué le pouvoir et l'argent
                                                                   et une France des gens ordinaires, qui connaît partout les mêmes
                                                                   difficultés à gagner sa vie, éduquer ses enfants, à vivre en
                                                                   sécurité, quelle que soit sa religion et la couleur de sa peau. J'ai
                                                                   été admis il y a quelques mois aux urgences de mon hôpital.



                                                                   52/ Rendre le pouvoir aux élus locaux pour l'attribution du
                                                                   logement social

                                                                   La gestion des logements sociaux doit faire l'objet d'un travail
                                                                   de dosage permanent, assurant le mélange des classes
                                                                   moyennes, des populations immigrées nouvelles arrivantes,
                                                                   des familles ouvrières de la première génération arrivées à la
                                                                   retraite, des fonctionnaires municipaux ou d'Etat. Ce travail est
                                                                   difficile, car il doit conduire à rejeter des demandes de
                                                                   logements auprès de familles de la même origine qui désirent
                                                                   se rapprocher les uns des autres, et inciter certaines familles
                                                                   françaises ou des familles d'origine étrangère installées en


                              24                                                                   25

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Les 100 propositions d'Arnaud Montebourg

  • 1. “IL 100 NOUS FAUT PROPOSITIONS DES IDÉES ET DES RÊVES POUR ENGAGER NOTRE TRANSFORMATION ET BÂTIR LA NOUVELLE FRANCE”
  • 2. 100 PROPOSITIONS 1 à 7 Capitalisme coopératif et mutualiste -------- p. 3 8 à 24 Renouveau productif ----------------------------------------- p. 7 25 à 31 La chute du rêve européen --------------------------- p. 14 32 à 43 Mutation écologique ---------------------------------------- p. 16 44 à 51 Le mur de la dette et le piège comptable de la peur ---------------------------------------------------------------------- p. 21 52 à 68 Des guerres pour rien -------------------------------------- p. 25 69 à 84 Des radars et des gendarmes sur les routes de la finance --------------------------------------------------------- p. 32 85 à 96 Libre échange et démondialisation ---------- p. 40 97 à 100 En marche vers la VIe République ------------- p. 45
  • 3. 99/ Un référendum pour faire naître la VIe République Capitalisme coopératif et mutualiste Soumettre à Référendum, dans les 6 mois suivant l'élection tat des lieux : la richesse présidentielle de 2012, la naissance de la VIe République contenant en un seul vote les réformes constitutionnelles qui E confisquée, le travail abîmé. Le système économique a perdu la concernent tous les pouvoirs publics : un Président de la tête et s'est retourné contre les gens. République arbitre, un gouvernement disposant de la plénitude Pendant les presque 14 années de ma de ses pouvoirs, un Parlement aux pouvoirs de contrôle vie politique, j'ai vu la condition renforcés y compris l'opposition. ouvrière changer, le travail dans les usines se durcir, le productivisme devenir cruel pour les êtres humains et leurs corps, avec des cadences augmentées, la 100/ Engager de nouvelles relations avec les citoyens réduction des pauses, la modération salariale, la cruelle absence de solidarité entre les ouvriers. Le prix payé par les employés à la Ce Référendum contiendra également des lois nouvelles qui profitabilité de leurs entreprises est devenu souvent intenable concernent les relations des citoyens avec le pouvoir et les dans la vie quotidienne des usines. Finalement, ouvriers, cadres, médias : Référendum d'Initiative Populaire avec possibilité syndicalistes, même directeurs d'usines, élus locaux, d'action abrogative, statut des médias garantissant parlementaires, peu importe, nous sommes tous devenus les l'indépendance des rédactions et des journalistes, rendant otages enchaînés de ce système qui n'a plus le sens de l'être incompatible la propriété des médias avec l'obtention de humain, de la modération et de l'équilibre. marchés publics ; et limitant la concentration dans la propriété des médias. 1/ Mesure phare : créer un fonds souverain coopératif Son rôle serait de prendre des participations dans les entreprises et de piloter la mutation vers l'organisation coopérative. Ce fonds serait lui-même géré de manière coopérative et non spéculative (comme un fonds de pension). Cependant, il ne s'agit pas d'investir à perte, mais au contraire 46 3
  • 4. de dégager un retour sur investissement raisonnable pour En marche vers la VIe République investir et convertir toujours plus d'entreprises. 2/ Développer le crédit en soutien au système coopératif Aujourd'hui, un dispositif public comme Oséo ne s'applique pas à la reprise d'une entreprise par ses salariés, alors qu'il permet de garantir 50 % du même investissement réalisé par un fonds de pension étranger. D'autres dispositifs ne sont pas non plus 97/ Rendre l'information publique accessible à tous accessibles aux entreprises coopératives. C'est aussi le cas des fonds structurels de l'UE. D'autres ont des exigences à trop Partager l'information et la dépolitiser en créant une Agence court terme, ne laissant pas le temps au modèle coopératif de indépendante du gouvernement, “données.gouv”, chargée de s'implanter. Il nous faut donc concevoir des systèmes de mettre en ligne la totalité des informations des administrations garantie et de financement pour l'économie coopérative. publiques y compris celles relatives aux dépenses publiques, non couvertes par le secret lié aux intérêts de la défense nationale, la diplomatie, les enquêtes judiciaires, la vie privée. 3/ Réserver des marchés publics au secteur coopératif C'est l'assurance d'une information non manipulable entre les mains des gouvernants et la garantie pour le citoyen d'une Ces marchés sont en effet bien souvent trustés par les grands discussion publique basée sur des données transparentes. groupes. Le pluralisme et la concurrence n'existent alors plus. Dès lors l'intérêt général et l'utilité publique sont asphyxiés. 98/ Engager une politique de sécurité publique en associant tous les acteurs 4/ Favoriser la reprise en sociétés coopératives de sociétés viables, mais mises en faillite ou délocalisées La sécurité publique doit être conduite par les forces de l'ordre, la population, les élus locaux et l'ensemble des acteurs des Cette tâche serait aussi celle du fonds souverain coopératif. En services publics 4 45
  • 5. 95/ Sanctionner les Etats et entreprises non coopératifs avril 2010, l'entreprise ESSEX a fermé son usine de Mâcon. Je me suis rendu auprès des salariés. J'ai pu écouter et Lutter contre la corruption et augmenter les risques de comprendre le cri de colère de ces hommes et ces femmes sanction sur les Etats et entreprises non-coopératifs. abandonnés par leurs manageurs, par des actionnaires et par une société qui n'est pas seulement française mais une multinationale qui se verse des dividendes. Leur savoir-faire 96/ Doter notre pays d'une procédure anti-dumping à la n'était pas en cause. française Sur ce point, il y avait consensus. La richesse qu'ils créaient n'était pas négligeable, mais voilà, il en fallait plus, toujours Il s'agit de mécanismes d'interdiction unilatérale (provisoire ou plus, quitte à sacrifier des familles et des territoires. Pour ces non) de la commercialisation de certains produits (hors UE), en salariés, il ne restait plus que le chômage et la précarité. Mais cas d'agression commerciale par des prix déloyalement bas. Il pourquoi ne pas leur offrir une seconde chance, si leur projet faut faire reconnaître par l'Union européenne un droit à la industriel était viable ? En se libérant du pillage des subsidiarité en la matière. spéculateurs, certaines entreprises peuvent continuer d'exister et repartir sur des bases saines. Demain une seconde chance coopérative existera dans certains cas. 5/ Soutenir les coopératives d'activités et d'emploi Les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) permettent à des personnes sans emploi de tester leur propre projet d'entreprise sans être obligées de créer leur structure. Outre l'hébergement juridique, la coopérative assure l'administration et la facturation des entrepreneurs. Elle les forme à la gestion et permet, par le cadre collectif, d'assurer des échanges et une mutualisation à tous niveaux. 44 5
  • 6. 6/ Aider à la constitution de réseaux de coopératives 93/ Adopter une loi en France faisant appliquer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises Aider à la constitution de réseaux de coopératives pour transnationales produisant dans les pays à faible coût permettre la mutualisation de certaines tâches et structurer à l'échelle européenne les entreprises coopératives. C'est aussi Adopter une loi nationale en France, applicable aux entreprises un moyen d'échanger de bonnes pratiques et de se soutenir transnationales disposant d'unités de production dans les pays mutuellement. à bas salaires, les tenant pour responsables des dommages environnementaux et sociaux imputables à leurs filiales et à leurs sous-traitants. Le vote d'une loi permettant d'engager la 7/ Aider à la création de services d'appui aux coopératives responsabilité des maisons mères, ayant leur siège en Europe ou hors l'Europe, pourra conduire à des sanctions judiciaires Aider à la création de services d'appui aux coopératives d'interdictions de produits fabriqués en violation des standards (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires…). internationaux. Possibilité sera ainsi donnée à la justice de Tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles poursuivre une entreprise pour des fautes lourdes commises à aussi coopératives. Transformer des salariés en sociétaires ne l'étranger en matière de pollution ou de mise en danger de la s'improvise pas. Il faut apprendre son nouveau rôle pour être vie des travailleurs. en mesure de faire des choix libres et éclairés. Dans les plus grandes entreprises coopératives, où l'information est foisonnante et complexe, des “réviseurs indépendants” 94/ Obliger toute entreprise cotée en bourse à publier un interviennent pour assister les sociétaires et les aider à rapport annuel sur l'impact social et environnemental de comprendre et choisir en connaissance de cause. leurs activités Ce bilan social et environnemental serait sous peine de sanctions, aujourd'hui inexistantes. Il s'agit d'établir et de publier les comptes des entreprises pays par pays, et de publier des registres complets des actionnaires significatifs pour renforcer la coopération judiciaire et fiscale. 6 43
  • 7. 90/ Créer une taxe carbone européenne progressiste et Renouveau productif progressive a grande question des années à Cette taxe serait applicable à l'intérieur de l'Union Européenne. Elle encouragerait les entreprises à changer leurs manières de L venir est celle de notre renouveau productif. Car celui qui ne produit pas produire et établirait une équité avec les firmes non est toujours dans la main de celui qui européennes soumises à la taxe carbone extérieure. produit. Ceux qui ne se soucieront pas de préparer les inventions, les produits et la richesse de demain, 91/ Instaurer par des traités bilatéraux un système de risqueront l'appauvrissement rapide. Si les Français veulent préférences commerciales financer un bon niveau de retraite, de santé, d'éducation, de services publics, il faut d'abord reconstruire un socle industriel Cette mesure s'établirait au bénéfice des pays s'adaptant au puissant. mieux et au plus vite aux normes sociales et écologiques internationales. 8/ Mettre fin aux stock-options et actions gratuites comme moyen de rémunérer les dirigeants et cadres d'entreprise 92/ Instaurer une taxe harmonisée au plan européen sur le transport maritime Indexer la rémunération sur les cours de bourse est une grave infraction contre le projet de renouveau productif. Il faut y Cette taxe ciblerait notamment le transport maritime sous mettre fin. pavillon de complaisance et afin d'améliorer le bilan carbone. 9/ Attacher les rémunérations d'encouragement aux progrès réellement réalisés par l'entreprise Ce n'est pas, ou pas seulement, le cours de bourse qui doit mesurer la réussite de l'entreprise, mais le développement, 42 7
  • 8. l'investissement, les emplois créés. Il nous faut accepter de 87/ Créer une agence française sanitaire, sociale et mieux rémunérer les producteurs et ceux qui prennent des environnementale chargée de calculer le coût écologique et risques salutaires du point de vue de l'utilité productive, en social des biens asseyant les rémunérations exceptionnelles sur des indicateurs exclusifs de développement. Créer une agence française sanitaire, sociale et environnementale chargée de calculer le coût écologique et social des biens produits hors d'Europe, selon des critères 10/ Encadrer les OPA hostiles transnationales transparents (normes sociales de l'Organisation Internationale du Travail, kilomètres carbone…). Cette agence sera capable Les Offres Publiques d'Achat hostiles transnationales n'ont d'établir un “juste coût carbone”, mais aussi sanitaire et social, souvent pour but que la valorisation spéculative. Les OPA produit par produit, et de proposer à l'Union Européenne des hostiles présentent l'inconvénient de n'avoir été précédées mesures anti-dumping. d'aucune concertation qui aurait pu dégager un projet industriel et une stratégie économique commune. Elles entraînent des surenchères en matière de prix proposé aux 88/ Instaurer une taxe carbone extérieure aux frontières de actionnaires de la société cible et il est très cher pour les l'UE entreprises elles-mêmes de s'en protéger par avance, comme il est hors de prix de s'en défendre une fois l'attaque déclenchée. Cette taxe carbone aura pour but que les produits importés En 2005, l'ensemble des entreprises du CAC 40 a consacré près reflètent leur “juste coût carbone, sanitaire et social”. de 10 milliards d'euros au rachat de leurs propres actions pour éviter une OPA hostile. Il s'agit là d'un argent gaspillé car jeté inutilement dans le portefeuille des actionnaires qui se font 89/ Reverser les sommes collectées aux frontières de l'UE au racheter leurs actions à prix d'or, lequel aurait pu être investi Fonds d'Adaptation prévu par le protocole de Kyoto dans la recherche, le développement ou l'emploi. Quant aux salariés, ils sont généralement les premiers concernés par le Ce fonds permettrait la conversion écologique des industries rapprochement effectué ainsi à coup d'OPA hostiles. Pour eux, du Sud et obligerait le Nord à des transferts de technologie. il s'agit à tout coup de suppressions d'emplois, de suppressions de sites industriels, de départs de centres de recherche; qu'on 8 41
  • 9. Libre échange et démondialisation soit cadre ou ouvrier, les OPA hostiles annoncent généralement des restructurations. Il faut organiser des mécanismes de contrôle permettant au pouvoir politique de trancher (accepter 85/ Doter l'Union européenne d'une “diplomatie écologique ou suspendre), en fonction des choix industriels, du maintien et sociale” de l'emploi, des centres de décision sur le territoire national ou des centres de recherche des entreprises visées. Son rôle sera de faire intégrer dans les traités de libre échange de l'OMC de nouvelles conditions non-marchandes, afin de garantir que la compétition ne se fasse pas au détriment du 11/ Surtaxer, pour les dissuader, les leverage buy-out (LBO) travail et de l'environnement. Ce mécanisme permet le rachat d'entreprises par le seul endettement de la société acquéreur. La revente de 86/ Invoquer les règles sanitaires, sociales et l'entreprise avec une plus-value ainsi que les dividendes étant le environnementales pour encadrer le commerce mondial moyen de rembourser l'emprunt et les intérêts. Ce type d'instrument a permis aux fonds d'investissement de devenir Invoquer dès à présent l'article XX du GATT qui octroie des des acteurs majeurs sur le grand marché des fusions- dérogations aux obligations du Traité de l'OMC si sont en jeu " acquisitions. Derrière ces mécanismes (ouvrant droit à des la protection de la santé et de la vie des personnes et des déductions d'impôts), le projet industriel est souvent absent, et animaux ou la préservation des végétaux " et " la conservation le taux de rentabilité demandé est si important qu'il finit par des ressources naturelles épuisables ", afin d'imposer des mettre en péril l'entreprise rachetée. interdictions de commercialiser ou des taxes douanières sur les produits en provenance de pays violant les obligations du Protocole de Kyoto relatif à la lutte contre le réchauffement 12/ Créer au profit des consommateurs des actions de groupe climatique. à la française Cette procédure leur permettra de défendre leurs droits face aux entreprises transnationales qui abusent de leur position dominante et de l'atomisation des consommateurs pour 40 9
  • 10. imposer des tarifs exorbitants. 83/ Enregistrer obligatoirement les hedge funds Il s'agirait de rendre obligatoire un enregistrement des hedge 13/ Créer des fonds d'investissements capables de drainer funds auprès d'une autorité européenne. Celle-ci serait chargée une épargne importante de surveiller la provenance de leurs fonds et leurs pratiques. Via des fonds risqueurs spécialisés dans les risques longs, cette sera affectée spécifiquement à l'innovation et à la mutation de 84/ Soutenir et développer la finance solidaire l'appareil productif. Elle sera garantie par la puissance publique. En parallèle de ces fonds, il faudra créer un nouveau livret Il s'agit notamment de développer les microcrédits, vecteurs d'épargne populaire et industriel destiné à collecter l'épargne d'un lien économique et social. permettant de financer l'investissement dans l'industrie innovante et rémunéré de manière avantageuse. 14/ Fonder une politique publique de crédit Réduire la dépendance des entreprises à l'égard des marchés financiers, en proposant une politique publique du crédit. 15/ Réutiliser le crédit impôt recherche Réutiliser le crédit d'impôt recherche qui est donné aux grands groupes sans aucune contrepartie nationale. Le concentrer sur les petites et moyennes entreprises qui, contrairement aux grands groupes, n'ont pas accès à la recherche ni au développement. 10 39
  • 11. et utilise une législation qui relève des moyens de la procédure 16/ Allier les forces publiques et privées pénale. Le Président Obama, a fait de la lutte contre les paradis fiscaux une grande cause internationale qui commence à Constituer des équipes mixtes publiques-privées, alliant la porter quelques fruits. Voilà pourquoi je propose de lui prêter recherche publique aux entreprises privées capables de main forte en appuyant notre lutte sur la détermination convertir la recherche fondamentale en application industrielle. américaine et en intensifiant la coopération fiscale et judiciaire entre nos pays. Je propose aussi que le fisc puisse désormais utiliser les instruments de la procédure pénale pour lutter 17/ Organiser des contreparties industrielles contre l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux, là où le pouvoir actuel dépénalise la fraude fiscale et augmente les protections Associer l'investissement public et privé en contrepartie duquel personnelles au profit des fraudeurs. Il n'y a là qu'une mesure les groupes devront installer des usines, des laboratoires en de justice qui veut que chaque citoyen assume son devoir. France, et organiser la protection de nos brevets. 82/ Réformer les agences de notation 18/ Attirer les chercheurs Créer des agences de notation publiques mais à capitaux privés, Attirer nos jeunes chercheurs et les forts potentiels chez les par une syndication obligatoire des banques. Ces agences chercheurs étrangers en rendant compétitive leur seraient dotées d'un statut ad hoc ; indépendantes, elles rémunération et leur attribuant des moyens de recherche. offriraient à leurs experts des rémunérations attractives en échange d'une obligation de service dans le temps et du respect de règles de déontologie voire d'une interdiction d'être 19/ Instaurer un juste impôt sur les successions recruté par une structure notée ou conseillant une société notée. Instaurer un impôt juste et légitime sur les successions les plus élevées pour combattre la rente et la reproduction des inégalités. 38 11
  • 12. 20/ Développer une stratégie de dépôt de brevets de la finance. Cette stratégie offensive de dépôts de brevet sera actionnée par une baisse des coûts et une législation plus favorable à 78/ Taxer les transactions financières de manière modulée l'inventeur. La taxation serait modulée en fonction de la destination des fonds. 21/ Faire entrer les salariés dans les conseils d'administration des sociétés cotées en bourse 79/ Fonder une véritable autorité des marchés à l'échelle Il faut faire entrer plus de démocratie dans l'entreprise. Pour européenne cela, les salariés doivent siéger dans les conseils d'administration des sociétés cotées en bourse, à hauteur d'un Elle serait pourvue de moyens et de compétences réels. Le tiers, avec voix délibérative, afin de leur permettre d'y exercer périmètre de la régulation doit être élargi et les sanctions un juste contrepoids au pouvoir excessif des actionnaires. édifiantes. 22/ Indexer les salaires sur les gains de productivité 80/ Amener toutes les opérations dans le bilan des entreprises Cette mesure d'indexation des salaires sur les gains de productivité des entreprises - proposée notamment par Michel Assurer la transparence des comptes passe par le retour de Aglietta - vise à rétablir l'équilibre entre les salaires et toutes les opérations financières dans le bilan pour en dividendes et à faire bénéficier aux salariés des fruits de leurs conserver la trace. efforts. 81/ Faire relever l'évasion fiscale de la procédure pénale L'administration fiscale américaine criminalise la fraude fiscale 12 37
  • 13. 76/ Interdire tout ou partie des ventes à découvert 23/ Rendre incompatibles les licenciements économiques avec la distribution de dividendes Le mécanisme des ventes à découvert manipule le risque avec désinvolture. En la matière, il s'agit de vendre de manière Les entreprises devront désormais choisir. Si elles veulent différée des titres que l'on ne possède pas. Dans l'intervalle de distribuer des dividendes aux actionnaires, elles ne pourront temps, le vendeur doit se procurer les actions en question, en plus pratiquer de licenciements économiques. En revanche, si espérant que leur prix aura baissé. Alors il aura fait une plus- elles veulent licencier pour raison boursière, alors elles ne value. A l'inverse, si son calcul est faux et que le prix monte, il pourront pas distribuer de dividendes. est perdant et l'acheteur considère avoir fait une bonne affaire. Autant dire que le pari est plus que risqué et que le fait de ne pas posséder ce que l'on vent pose problème. C'est là un 24/ Réformer et moraliser les tribunaux de commerce symbole de l'économie de casino qu'il faut faire tomber. Dans le même ordre d'idée, il faudra contrôler l'effet levier, c'est-à- Ces tribunaux, dirigés par des commerçants élus, ont la dire la possibilité d'investir massivement à une mise de départ particularité de disposer de tous les pouvoirs sur les entreprises particulièrement faible. Ainsi qu'interdire le trading à haute lorsqu'elles sont en difficulté ou en faillite : ils peuvent déclarer vitesse, générateur de risques inouïs. En mai 2010, l'indice Dow une affaire en cessation de paiement, ordonner la cession des Jones a enregistré la plus forte chute en points de son histoire actifs, choisir celui qui reprendra l'affaire, décider des en séance, perdant 998,50 points en un quart d'heure. Cause : interdictions de gérer pour celui qui est en faillite. Beaucoup de un trader de Citigroup aurait tapé par erreur “milliards” au lieu vies de commerçants, d'artisans honnêtes que l'économie a mis de “millions” en passant un ordre sur des actions Procter and sur le flanc se sont retrouvés, après une vie de travail, ruinés, Gamble (valeur-phare de l'indice Dow Jones). humiliés, surendettés jusqu'à leur mort, et déshonorés sur la place publique par ce système qui alliait les défauts de la rente à la maladie de la corruption. 77/ Fusionner les places boursières européennes Cette fusion serait un remède pour éviter la concurrence inutile et la course au laxisme pour attirer les entreprises, comme point d'appui pour une meilleure réglementation européenne 36 13
  • 14. La chute du rêve européen sont devenus l'un des principaux obstacles à la sortie de crise, en privant nos Etats de ses moyens publics. Des actions sont 25/ Doter l'UE d'un instrument communautaire de possibles : en 1963, le général de Gaulle décréta un blocus surveillance de certains investissements sensibles douanier spectaculaire contre la principauté de Monaco qui dut ainsi plier en 24 heures. Par leur pression, Américains viennent Cette surveillance se fera par l'adoption d'une loi européenne d'obtenir du Gouvernement l'abandon total du secret bancaire instaurant une déclaration pour tout investissement extra- pour les clients américains d'UBS. Ce n'est ni impossible, ni communautaire portant atteinte à “l'ordre et la sécurité irréaliste à condition d'assumer la confrontation avec publiques”, tels que définis par le droit communautaire, à territoires. savoir la sécurité des approvisionnements énergétiques, la sécurité des moyens de télécommunication et certains services publics dits “stratégiques”. 74/ Créer de nouveaux mécanismes de surveillance des banques 26/ Politiser le droit européen de la concurrence pour Instaurer de mécanismes de surveillance de l'Etat dans les constituer des champions industriels Conseils d'administration des banques. Le but est de permettre à ces champions industriels d'atteindre une taille critique sur le marché mondial. Il nous faudra aussi 75/ Encadrer la titrisation et assurer sa traçabilité retirer du champ de la concurrence les activités de services publics relatifs à l'éducation, l'énergie, la santé et les transports Cela passe par la limitation des crédits titrisables, ou la en réseaux. conservation dans le bilan de ceux qui les vendent afin d'en assurer la traçabilité (pour remonter la chaîne de responsabilité). Poursuivant le même objectif de traçabilité, il 27/ Mettre la convergence sociale et fiscale à l'agenda faudra contrôler le marché des CDS en demandant aux immédiat de l'Union européenne acheteurs d'apporter les preuves des contreparties. Un salaire minimum Etat par Etat serait une première pierre. 14 35
  • 15. 71/ Instaurer des bonus négatifs dans le trading 28/ Doter l'UE d'un véritable budget communautaire Les risques pris doivent être couplés à la responsabilité des Ce budget européen serait abondé par une fiscalité courtiers. Aujourd'hui, la rémunération des traders est indexée européenne économique due à la naissance d'un impôt sur les sur leur rentabilité courante. Le trader touche donc le dérivé de bénéfices et sur les transactions. la hausse tant qu'il y a hausse, mais il n'enregistre aucun effet de la baisse (tout au plus, son bonus est nul). De ce fait, il est incité à ignorer le risque. Il est impératif de rétablir la notion de 29/ Réformer les institutions européennes responsabilité. Le but est d'y faire entrer davantage de responsabilité politique devant les peuples, sur une base transnationale. 72/ Augmenter le coût de la prise de risque spéculative Augmenter ce coût par une fiscalité spécifique, c'est aussi 30/ Passer un accord stratégique industriel avec l'Allemagne augmenter la responsabilité de ceux qui se livrent à cette activité. Il définirait 20 secteurs dans lesquels nous avons un intérêt industriel commun et mettre en place des partenariats pour relancer l'innovation que chaque Etat n'arrive pas à soutenir 73/ Démanteler les paradis fiscaux seul. Il nous faut commencer par un embargo sur les transactions en provenance ou à destination de ces territoires. Les paradis 31/ Développer les labels européens fiscaux posent trois sortes de graves problèmes : ils offrent des moyens de blanchiment à l'argent sale ; ils alimentent Permettre aux consommateurs européens d'accéder à l'instabilité financière en offrant de la déréglementation aux l'information du contenu social et environnemental des acteurs de la finance, et en leur permettant de dissimuler les produits qui leurs sont proposés, par l'institutionnalisation des risques financiers ; ils attaquent la souveraineté des Etats labels, certifications sociales et environnementales auxquels ils soustraient des recettes fiscales. Ces territoires 34 15
  • 16. Mutation écologique crise de 1929, aux Etats-Unis. ne prise de conscience. Pendant U longtemps, je n'ai pas cru les défenseurs politiques des espèces en 70/ Mettre en place de nouveaux mécanismes de garantie voie de disparition. Et puis j'ai Un premier mécanisme concernerait les fonds propres des rencontré Al Gore il y a quatre ans. banques. Il serait dynamique et variable en fonction de la J'étais venu avec un mélange de conjoncture économique. En période économique favorable, curiosité et de distance. Je suis les exigences de fonds propres seraient progressivement ressorti deux heures plus tard bouleversé par sa démonstration relevées -jusqu'à 10% du passif- permettant de constituer des et les éléments probants d'inquiétude qu'il déployait sous nos réserves en prélevant sur les bénéfices. Quand l'économie se yeux. Cette rencontre a profondément changé le sens de mon contracterait, les exigences en matière de fonds propres engagement public. Je me suis dit que tout dirigeant politique seraient assouplies -jusqu'à 6% du passif-. Les banques avait le devoir et la responsabilité de mesurer et connaître dans le pourraient ainsi supporter les pertes en ponctionnant dans plus petit détail ces questions nouvelles. Je me suis mis à dévorer leurs réserves. Les contribuables en seraient dûment épargnés. les livres qu'autrefois j'aurais négligés - notamment ceux de L'autre mécanisme serait collectif et contraignant. Il s'agit de Lester Brown - et à penser qu'il n'est plus possible de penser l'invention d'un fonds de garantie commun aux banques l'économie sans l'écologie. alimenté par chacune d'entre elles. L'argent serait mobilisable en cas de secousse, à la place de l'argent public des Etats, tiré de la poche de chaque citoyen, bien étranger aux erreurs des 32/ Créer de nouveaux indicateurs permettant de mesurer le financiers. Par temps calme, l'argent serait géré par les Etats et développement investi avec prudence dans l'économie réelle, les activités éthiques, durables et d'avenir, sur le modèle du Norwegian On ne peut plus mesurer la richesse des sociétés par leur seul Government Pension Fund, doté de 300 milliards, investissant Produit Intérieur Brut. L'augmentation de la richesse produite dans 3000 entreprises, dont 90 françaises. ne suffit plus à définir la prospérité. Par ailleurs, le PIB est souvent trompeur car il ne prend pas en compte les coûts environnementaux et sociaux engendrés. Il nous faut de 16 33
  • 17. Des radars et des gendarmes sur les nouveaux indicateurs capables de prendre en compte le bien- routes de la finance être des sociétés et intégrant l'atteinte aux ressources naturelles. ne carrière dans l'anti-fraude U financière. Mes rapports avec les dérives de la finance ont commencé 33/ Créer des bons obligataires du Trésor pour dégager avec la mission d'information plusieurs dizaines de milliards par an parlementaire sur paradis fiscaux, dont j'étais rapporteur. Ayant connu Ces bons seront destinés à l'investissement exclusif et massif la misère des prisons et la dureté de dans les technologies de l'environnement pour faire de l'institution judiciaire pour le citoyen ordinaire, j'ai conçu une l'écologie le moteur du développement et de l'emploi. constante répulsion devant l'injustice d'une République qui proclame pompeusement le jour l'égalité de tous devant la loi, et organise la nuit les privilèges pour puissants en tous genres en 34/ Utiliser l'outil fiscal pour réaliser l'accélération de la fermant les yeux sur les paradis fiscaux. Dès le début des années conversion de l'économie 2000, il m'était apparu que la non-remise en ordre du capitalisme financier débridé nous conduisait vers des crises économiques et L'écologie n'est pas une punition, mais une opportunité de surtout sociales. Aujourd'hui, la crise financière est là, toujours changement. Il faut provoquer et conduire ce changement par plus dure pour les peuples. Jusqu'où ira notre tolérance ou notre une réduction d'impôts pour les projets de Recherche & complaisance vis-à-vis du système financier ? Développement, une diminution de la TVA pour les produits écologiques innovants plutôt que pour les restaurateurs et clientèles électorales, une détaxation des entreprises 69/ Séparer les métiers bancaires écologiques innovantes. Pour éviter que les petits épargnants et les contribuables ne payent encore la facture des erreurs ultérieures des financiers, il faut opérer une claire distinction entre les banques de détail et les banques d'affaires, comme le Banking Act le fit après la 32 17
  • 18. 35/ Instaurer une taxe carbone rose-verte progressive et 68/ Délivrer des permis de travail provisoire aux migrants, progressiste leur permettant d'être employés dans la légalité Nous devons instaurer une taxe carbone rose-verte, c'est-à-dire Ce permis donnerait aux autorités la possibilité d'examiner la écologiquement efficace et socialement juste. C'est-à-dire que capacité et volonté du bénéficiaire à faire la preuve de son cette taxe doit être justement compensée et accompagnée de mérite et de son envie de partager les valeurs de la société dotations pour permettre à tous les citoyens de participer à la française. mutation. 36/ Constituer une Union renforcée des Etats européens des énergies renouvelables et durables A l'image de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), mise en place au lendemain de la guerre en 1951, cette union aura pour objectif d'assurer à terme l'indépendance énergétique verte de l'Europe ; elle décidera pour ses pays adhérents une taxe carbone extérieure sur les produits fabriqués hors l'Union européenne. 37/ Lancer un grand plan d'éco-rénovation du bâti Avec crédits d'impôt, dotations de taxe carbone et formation aux métiers des salariés et entrepreneurs, et renforcement à la croissance des entreprises artisanales du bâtiment, ce grand plan permettra “d'habiter autrement” nos territoires. 18 31
  • 19. futur regroupement familial et le respect de nos lois. 38/ Calculer différemment le prix de l'eau et de l'énergie Mettre en place un tarif bon marché pour la consommation 65/ Donner la possibilité aux employeurs de demander la d'eau et d'énergie couvrant les besoins élémentaires de régularisation de leurs travailleurs sans papiers chacun. Au-delà d'un certain seuil, une fois les besoins élémentaires couverts, libre à chacun de consommer plus pour Ceci permettrait de faire cotiser ces travailleurs aux régimes son confort, mais dans ce cas il faudra payer plus cher le surplus sociaux. de consommation. Au-delà d'un deuxième seuil, un dernier tarif serait mis en place, pour les consommations luxueuses. 66/ Pouvoir faire appel à des travailleurs immigrés en fonction de nos besoins non-pourvus 39/ Développer l'investissement énergétique individuel ou de voisinage En contrepartie du respect de la loi, les employeurs doivent pouvoir faire appel des travailleurs immigrés en fonction de Fixer un tarif de rachat d'électricité incitatif, afin de faire naître leurs besoins non pourvus par le marché du travail. une économie de l'auto-production d'énergie propre pour les ménages et les entreprises. 67/ Mettre le développement de l'immigration légale au service de l'attractivité de notre économie en attribuant des 40/ Vivre autrement visas permanents Développer et investir dans les transports en commun. Mettre Ces visas permanents (pour une durée limitée) permettront des en place de filières complètes et courtes pour l'alimentation et allers et venues entre pays d'origine et France. Cela attirerait les la valorisation de l'agriculture de proximité. Organiser des migrants qualifiés sans les couper de leurs pays d'origine, et filières de démontage-remontage pour la réutilisation des permettrait donc le co-développement. matériaux. 30 19
  • 20. 41/ Fonder une économie “circulaire” de démantèlement et 61/ Constituer un islam de France en formant les imams revalorisation Ceci suppose que les prédicateurs soient par préférence de Responsabiliser par la taxation de leurs produits irresponsables nationalité française ou intégrés dans la société française, que les entreprises qui n'intègrent pas le démantèlement et la des écoles d'enseignement du Coran puissent en conséquence revalorisation du produit dans son cycle de vie. Il faut, par exister sur le territoire national et intègrent dans ses exemple, rendre l'entreprise d'électroménager responsable de enseignements les lois et valeurs de la République. la “déconstruction” en fin de vie du produit qu'elle a vendu. 62/ Organiser les conditions de financement du culte 42/ Délivrer des labels verts musulman dans le respect de la loi de 1905 Faire délivrer des labels verts aux produits par une agence Il nous faudra ainsi assurer la transparence du financement de indépendante afin d'éduquer le consommateur et d'aider les la construction des lieux de culte. entreprises innovantes qui commercialisent des produits éco- conçus. 63/ Rendre solennel l'accueil et le contrat d'intégration 43/ Construire une fiscalité polleur-payeur sur les rejets et Il s'agit par là de préciser les droits et devoirs de tous, migrant déchets comme Etat. Cette fiscalité responsabilisera le comportement des agents économiques, pour encourager les ménages et les industries à 64/ Régulariser les personnes actuellement présentes sans la sobriété. droit de séjour sur le territoire national en contrepartie de conditions individualisées d'intégration Ces conditions porteraient notamment sur l'apprentissage de la langue, les conditions de logement et de vie, les délais du 20 29
  • 21. 58/ Donner le droit de vote aux élections locales aux Le mur de la dette et le piège comptable populations étrangères installées depuis longtemps de la peur Il s'agit de leur reconnaître par là leur pleine participation à la 'austérité ou l'art de tuer le vie locale. L patient par le remède. Les politiques d'austérité appliquées à l'heure actuelle ne sont d'aucun 59/ Autoriser des statistiques de toutes les diversités secours. A-t-on déjà soigné un seul strictement encadrées et exclusivement réservées à la malade par une saignée ? A force de recherche en sciences sociales l'affaiblir les docteurs libéraux finissent par tuer le patient. A force d'étouffer la croissance, elle Elles se feront sur une base anonyme, auto-déclarative, ne repartira pas. A force de brutaliser les peuples, ils se facultative, et sans constitution de fichier. réfugieront dans des choix extrêmes. Voilà comment l'idéologie libérale est en train de rendre l'euro et l'Europe odieux aux peuples européens. Et personne n'en sortira indemne, pas même 60/ Promulguer une loi sur l'équité en matière d'emploi qui l'Allemagne qui, faute d'acheteurs verra sa balance commerciale instaure le suivi (monitoring) de certaines populations touchée. Voilà comment mettre en place la mécanique infernale soumises à discriminations fréquentes de la dépression qui a déjà touché la Grèce, l'Irlande et qui guette le Portugal, l'Espagne… et peut-être la France. Pourtant, d'autres Pour chacune d'entre elles (minorités visibles, femmes, solutions existent ! personnes handicapées…), les entreprises devront fournir des données sur les embauches, les cessations d'emploi, les promotions, l'éventail des salaires et la distribution des postes 44/ Conclure un contrat national de désendettement du pays professionnels. A ces résultats seront conditionnées les attributions de marchés publics. Il passerait par des impôts provisoires sur trois ans, justement répartis et négociés entre les forces politiques et sociales, d'abord la finance, ensuite le système bancaire, également les paradis fiscaux, enfin les revenus du capital, puis seulement 28 21
  • 22. après les revenus du travail. 55/ Reconnaître la possibilité d'un traitement différencié pour les territoires et populations qui ont le plus de difficultés à vivre ou survivre 45/ Accepter et tolérer un peu d'inflation, maîtrisée et contenue C'est une mesure d'équité et de salut public. Cette politique permettrait d'alléger le poids de la dette publique et privée, notamment le surplus lié à la crise. 56/ Ecrire l'histoire partagée des deux rives de la Méditerranée 46/ Monétiser la dette et émettre une véritable dette Susciter un grand programme plurinational de recherches publique européenne pluridisciplinaires aux fins d'écrire une " histoire partagée " entre nos anciennes colonies et la France amenant à mieux C'est-à-dire permettre le rachat par la Banque Centrale connaître cette part de nous-mêmes. Historiens, sociologues, Européenne des dettes publiques des Etats européens philosophes, écrivains seront ainsi amenés à contribuer et à exclusivement liées à la crise financière. La crise appelle la écrire ensemble, et par-delà les rives de la Méditerranée (et les solidarité européenne pour la surmonter ensemble. océans), notre passé commun. 47/ Autoriser la Banque centrale européenne à financer 57/ Mieux valoriser la diversité dans notre société directement les États Cela passe notamment par le développement de Ce financement direct se ferait par des prêts à taux bas ou nul, l'enseignement de l'arabe et des langues étrangères de afin de réduire la dépendance vis-à-vis des marchés financiers. l'immigration. 22 27
  • 23. France de longue date à rester dans ces quartiers afin d'assurer 48/ Compenser les déséquilibres des paiements en Europe la cohabitation et la mixité. Ce travail a pour objet d'éviter par une Banque Européenne des Règlements également que les écoles et les collèges ne soient que la traduction de la ségrégation spatiale et ethnique qui se réalise Elle serait notamment chargée d'organiser les prêts entre Etats naturellement sur son territoire urbain. Ce pouvoir a été retiré membres. aux élus, ces travailleurs infatigables des territoires qui en sont aussi les meilleurs connaisseurs. Il faut le leur rendre et fixer un impératif de mixité d'origines et de conditions sociales. 49/ Développer une fiscalité européenne sur les bénéfices des sociétés 53/ Briser le conformisme des règles d'urbanisme afin Cette fiscalité alimentera un budget européen qui sera d'imaginer la ville du futur l'instrument de la convergence des économies, afin de mettre fin à la course au moins-disant fiscal en Europe. Cela passe par le mélange des nouvelles constructions de petits immeubles de logement social avec les grands habitats à démolir ou à humaniser. 50/ Mettre en place un gouvernement économique européen Ce gouvernement économique européen serait chargé de la 54/ Créer un ministère d'Etat chargé de coordonner et supervision et de la coordination macro-économique, de la répartir les services publics sur nos territoires gestion du risque et de son évaluation, de l'orientation commune des économies et de la convergence et la solidarité Ce ministère aura pour mission d'organiser la mixité et le vivre des différentes économies entre elles. ensemble, mais aussi de mener des programmes de concorde publique en se posant comme un interlocuteur fixe, fiable et capable de nouer une relation de confiance avec les élus 51/ Investir conjointement dans l'économie de l'avenir locaux, et de rétablir les services publics dans les territoires relégués et abandonnés. Faire converger le maintien des niveaux de dépenses publiques des Etats membres de l'Union Européenne vers un niveau 26 23
  • 24. permettant de briser la spirale déflationniste de la dette, en Des guerres pour rien investissant conjointement sur l'innovation, la recherche, l'éducation, l'industrie, la mutation écologique et la baisse du es stratégies de destruction et distraction massives. En chômage (entre 2007 et 2010, l'effort budgétaire consenti par les puissances publiques a été voisin de 4,2 points de PIB au D faisant de l'immigration et de l'intégration le problème principal de nos sociétés occidentales, les droites ont trouvé une Etats-Unis ; 3,2 points au Royaume-Uni et 1,6 point de PIB en arme de destruction et de distraction massives. On voudrait nous zone euro. La morosité et la pression de la dette trouvent dans faire croire qu'une minorité différente et non intégrée pose cette inertie leur meilleur soutien). problème, mais la réalité de notre France n'est pas dans l'opposition entre les Français d'origines diverses. Elle est dans l'opposition entre une élite qui a confisqué le pouvoir et l'argent et une France des gens ordinaires, qui connaît partout les mêmes difficultés à gagner sa vie, éduquer ses enfants, à vivre en sécurité, quelle que soit sa religion et la couleur de sa peau. J'ai été admis il y a quelques mois aux urgences de mon hôpital. 52/ Rendre le pouvoir aux élus locaux pour l'attribution du logement social La gestion des logements sociaux doit faire l'objet d'un travail de dosage permanent, assurant le mélange des classes moyennes, des populations immigrées nouvelles arrivantes, des familles ouvrières de la première génération arrivées à la retraite, des fonctionnaires municipaux ou d'Etat. Ce travail est difficile, car il doit conduire à rejeter des demandes de logements auprès de familles de la même origine qui désirent se rapprocher les uns des autres, et inciter certaines familles françaises ou des familles d'origine étrangère installées en 24 25