Le document aborde les enjeux de responsabilité d'entreprise, notamment la rentabilité face aux principes éthiques, la corruption et le respect des droits de l'homme. Il souligne que les entreprises doivent évoluer et répondre aux exigences croissantes des consommateurs, actionnaires et gouvernements, tout en naviguant dans les dilemmes de leur chaîne d'approvisionnement. Enfin, il mentionne l'importance des cadres normatifs tels que le Global Compact et les Principes pour l'Investissement Responsable pour guider les entreprises vers un développement durable.

1. JOURNAL DE GUILÉ
« R ESPONSIBILITY CREATES VALUE » Juin 2011
EDITORIAL La rentabilité et la compétitivité, ou le SOMMAIRE
respect des principes de Respon-
Chers lecteurs, sabilité d’entreprise ? CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT,
UN ENJEU EXPLOSIF
Ce printemps nous aura amené du Une multinationale peut pourtant se Aucune entreprise ne peut échapper
soleil … et des principes. transformer avec succès sous l’in- aux risques que représentent des
fluence de ses clients, des action- sous-traitants peu responsables
C’est une floraison de Principes naires, de la législation ou encore du
directeurs (voir article page 4), regard public, mais les consom- DE L’IMPORTANCE DES PRINCIPES
nouveaux ou révisés, qui sont venus mateurs sont prisonniers de leurs DU GLOBAL COMPACT
étayer un cadre de travail devenu très habitudes, les investisseurs de leurs Un cadre autorégulateur unique pour
exigeant en matière de Responsabilité exigences de rentabilité, les gou- le progrès de la RSE
des entreprises. Ces principes ne sont vernements de la donne politicienne,
bien entendu que des références et les ONG de leurs idéaux. Alors on LA CORRUPTION, UN FLÉAU À
normatives (et non des lois), mais ils peut comprendre que l’entreprise COMBATTRE PAR LA TRANSPARENCE
modèlent petit à petit un monde reste prisonnière de ses dilemmes. La corruption représente un
entrepreneurial et politique plus réel risque d’investissement en plus
soucieux de l’homme et de l’envi- Le changement doit intervenir à tous d’un étau pour le développement
ronnement, en même temps qu’ils les niveaux, de concert. Pour le bien des pays
préparent des transformations plus commun à long terme. Tous les
radicales en matière législative. acteurs cités ont commencé leur mue, LES PRINCIPES DE RESPECT DES
afin de contribuer à un déve- DROITS DE L’HOMME SONT DE PLUS
Un principe reste une règle théorique, loppement réellement durable. EN PLUS CONTRAIGNANTS
dont la finalité est de guider la Certains clients en prenant conscience L’OCDE et l’ONU publient tous deux
conduite d’une personne, physique ou que ce qu’ils consomment a un impact des Principes directeurs pour le
morale. Le problème d’application est sur l’environnement et sur des vies respect des droits de l’homme
évidemment que chaque personne a, humaines, certains investisseurs en
non seulement ses habitudes et ses prenant désormais en compte les LA CAISSE DE PENSIONS DE
références, mais surtout ses priorités. enjeux ESG dans la gestion de leurs ZÜRICH (PKZH) SIGNE LES PRI
Le respect d’un principe se heurte biens, certains gouvernements en
donc toujours à la gestion des enjeux prenant des mesures courageuses,
propres à chacun, à chaque société, à innovantes ou simplement tardives
mais nécessaires (comme le Chili qui a CHAÎNE
chaque industrie.
enfin ratifié la convention 187 de l’OIT D’APPROVISIONNEMENT,
Ces dilemmes sont nombreux et il ne sur la sécurité et la santé au travail UN ENJEU EXPLOSIF
faut pas s’imaginer que les milliers de suite au drame de l’accident des
grandes multinationales vont pouvoir mineurs), et de nombreuses ONG en Aucune entreprise, aussi pres-
appliquer des principes contraignants acceptant de dialoguer plutôt que de tigieuse soit-elle, n’est à l’abri :
(même si largement fondés) du jour fustiger. une catastrophe dans sa chaîne
au lendemain sans prendre le temps d’approvisionnement peut provo-
de résoudre, entreprise par entre- Reste que la Déclaration universelle
quer des effets dévastateurs sur
prise, pays par pays, industrie par des droits de l’homme de l’ONU, par
exemple, date de 1948, et qu’il serait
ses résultats financiers et son cours
industrie, les difficultés posées con-
quand même temps que certains de bourse.
crètement par leur application.
principes fondamentaux fassent enfin
leur « printemps ». La mondialisation a donné aux
Que devrait faire, par exemple, une entreprises la possibilité de sous-
société suisse qui a des activités dans traiter, dans des pays émergents
un pays dont les standards sont souvent lointains, tout ou partie de
inférieurs aux nôtres: y opérer selon leur production. Les stratégies de
les mêmes conditions que les autres Bonne lecture
Doris Rochat Monnier délocalisation ont dès lors apporté,
acteurs pour rester aussi compétitive certes des réductions de coûts de
qu’eux, mettre en place une politique production qui ont fait les beaux jours
d’entreprise plus exigeante et plus des bénéfices par action, mais aussi
onéreuse qui pèsera sur ses profits – des risques nouveaux à gérer sous
que conseilleraient ses actionnaires ? l’œil du grand public.
(suite page 2)

2. Tout le monde se souvient du raz de DE L’IMPORTANCE DES Comme le signalait en effet un membre
marée de l’opinion publique contre PRINCIPES DU GLOBAL de l’association Sherpa dans un
Nike dans les années ‘90, lorsqu’on entretien avec le Nouvel Observateur1,
avait découvert son recours au travail COMPACT «il a fallu 50 ans, de Nuremberg à la
des enfants dans ses usines asiatiques. Cour Pénale Internationale, pour faire
Le Global Compact, cadre auto- émerger un système normatif inter-
Cette année, c’est le mythique Apple régulateur exigeant pour les national visant les crimes interna-
qui met en péril sa réputation de leader entreprises, couvre les problématiques tionaux.»
branché à cause des pratiques de du droit du travail à travers quatre de
travail de ses sous-traitants chinois. Et ses dix principes. Et pourtant, il ne suffit Il faudra donc encore du temps pour
si tout à coup il devenait de la dernière pas qu’une entreprise soit signataire mettre en place une sorte de cour
ringardise irresponsable de posséder pour qu’elle intègre parfaitement ces internationale pour le droit des affaires,
un gadget de la pomme? Avant d’en principes universels dans toute sa qui pourrait poursuivre les multina-
arriver là, la firme a réagi en publiant chaîne de valeur. tionales.
un audit social aussi complet
qu’édifiant: on y découvre que des La Fondation Guilé est ainsi amenée à Entretemps, l’initiative volontaire du
fabriques chinoises font travailler des dialoguer avec bon nombre de Global Compact offre, aux entreprises
enfants, que plus d’une centaine signataires dont par exemple Holcim, comme aux investisseurs, un cadre
d’ouvriers ont été empoisonnés par qui cultive son image de société dans lequel sont défendus les enjeux
exposition à un produit toxique, que les responsable. L’équipe des spécialistes qui ne font pas encore partie des sujets
heures supplémentaires sont imposées en Responsabilité d’entreprise de Guilé en votation aux Assemblées Générales.
et impayées … sans compter les 13 avait fait part à la société du manque
suicides chez Foxconn (qui a, depuis, de consistance de sa communication Si exercer ses droits de vote relève de
installé des filets anti-suicide, sic). concernant le respect des principes 3 à la responsabilité de base d’un
6 du Global Compact (droit du travail). actionnaire, cette action ne couvre en
Est-ce que cette soudaine et totale effet que des enjeux de gouvernance
transparence suffira à préserver la En Mars 2011, deux filiales indiennes (composition du conseil d’admi-
réputation et donc la valeur boursière du groupe Holcim ont été condamnées nistration, rémunérations, éventuels
de la marque? en Inde suite à des plaintes du conflits d’intérêts, etc.).
personnel sur leurs conditions de
travail. Les filiales indiennes de Holcim La préoccupation des actionnaires, au
emploient près de 1’200 travailleurs sujet des enjeux couverts par le Global
temporaires qu’elles rémunèreraient, Compact, est en forte progression. Les
d’après les plaignants, à de moins entreprises commencent à prendre en
bonnes conditions que leur personnel compte ce phénomène puisqu’en
fixe, alors même que la législation France, par exemple, 25% des
indienne sur le travail temporaire entreprises du CAC 40 ont spon-
prévoit que cette main d’œuvre a droit tanément abordé ces sujets lors de leur
aux mêmes salaires et aux mêmes présentation des résultats annuels
conditions de travail que le personnel 20102. Une autre analyse3 constate une
On observe une fois de plus à quel fixe. forte hausse du nombre de questions
point aucune société n’est à l’abri des
écrites d’actionnaires sur la politique
exigences de tous les acteurs de Il serait dangereux, pour un responsable de l’entreprise: 1 question
l’économie en matière de durabilité. investisseur, de cataloguer ce genre de sur 7 en 2010 contre 1 question sur 100
Or ces parties prenantes (clients en faits comme des problèmes «éloignés» en 2009.
tête, mais aussi communauté, lé- ou «exotiques», dans la gestion de ses
gislateurs, concurrents, investisseurs) risques d’investissement. Si l’impunité Le dialogue direct avec les responsables
exercent une pression croissante sur des acteurs économiques est mise à des multinationales, sur le respect des
les questions des conditions de travail mal depuis des dizaines d’années déjà droits du travail dans leur chaîne de
dans les chaînes d’approvisionnement. par les ONG, les avocats et les instances valeur, est donc plus que jamais
Il est donc logique de penser que les législatives prennent peu à peu le relai. indispensable. C’est pour l’instant
entreprises les plus conscientes de ces
encore, la seule voie d’influence des
enjeux, et les plus consciencieuses pour Une société mère, dont la actionnaires qui souhaitent agir pour
les résoudre, seront les mieux armées responsabilité vis-à-vis des actions de prévenir ces risques d’investissement
pour l’avenir. ses filiales a longtemps été protégée et pour promouvoir un développement
par des artifices juridiques, se retrouve durable.
La plupart des sociétés qu’un désormais plus facilement face à un
investisseur a en portefeuille pré- tribunal.
1 Vers une “catastrophe juridique
sentent ces risques potentiels (H&M ne
possède aucune fabrique et sous-traite internationale”?, Bibliobs, Essais, 13 mai 2011
Faut-il pour autant attendre qu’une 2 3e baromètre annuel Capitalcom 2011 sur la
toute sa production par exemple): il est législation internationale suive - avec RSE, mars 2011
donc important d’analyser cet enjeu et retard comme d’habitude - l’évolution 3 Source: Etude documentaire sur l’Engagement
2 de le discuter avec l’entreprise. des nouvelles donnes mondiales ? en France et à l’étranger, ORSE, avril 2011

3. LA CORRUPTION, UN Les conséquences de pratiques d’extractions qui exploitent des
FLÉAU À COMBATTRE PAR corrompues sont donc poten- ressources dans leur pays.
tiellement énormes, pour l’entreprise
LA TRANSPARENCE et ses actionnaires. Cet exemple n’a “We are leading a global effort to
même pas pris en compte d’autres combat corruption, which in many
La corruption est un risque à coûts indirects qu’engendrent ces places is the single greatest barrier to
mesurer minutieusement dans une pratiques lorsqu’elles sont mises à jour: prosperity, and which is a profound
stratégie d’investissement car elle les dirigeants perdent beaucoup de violation of human rights. That’s why
peut coûter cher à l’actionnaire. temps à s’en occuper, temps qui coûte we now require oil, gas and mining
et qui n’est pas consacré à la gestion companies that raise capital in the
des activités; des têtes tombent dans United States to disclose all payments
La lutte contre la corruption est le 10e
l’organigramme, il faut les remplacer, they make to foreign governments.”
Principe du Global Compact des
Nations Unies. C’est un objectif ce qui provoque un flottement de US President Barack Obama 22.09.2010
important dans le cadre du dévelop- productivité; sans compter les clients
pement responsable et durable des de l’entreprise qui craignent l’effet Les compagnies gazières, minières et
entreprises puisqu’il concerne une domino sur leur propre réputation et pétrolières enregistrées auprès de la
problématique qui peut coûter très qui s’éloignent. SEC seront donc tenues de révéler
cher, autant à l’entreprise qu’à ses publiquement les versements effectués
actionnaires, sans parler de la société Voilà certaines conséquences, pour aux gouvernements des pays où elles
civile. l’entreprise et ses parties prenantes, exercent leurs activités; puisque 80%
d’une mauvaise gestion du Principe de des entreprises du secteur minier et
Prenons un exemple : une société lutte contre la corruption. Mais la 90% des sociétés pétrolières et gazières
verse un pot-de-vin d’un million de complicité de corruption de certaines sont cotées à la bourse américaine, on
francs pour s’assurer l’obtention d’une sociétés a également des répercussions comprend la portée de cette mesure.
licence de vente ou d’un permis de sur des populations entières de par le Cette importante évolution légale va
construire. Si l’acte de corruption est monde. C’est le cas notamment des enfin pouvoir donner aux citoyens un
découvert, l’entreprise devra payer une entreprises qui exploitent les ressour- droit de regard sur ce que reçoivent
forte amende pouvant atteindre ces naturelles d’un pays en payant un leurs gouvernements, et leur permettre
plusieurs fois cette somme, c’est-à-dire dû à son gouvernement, tout en ainsi de s’assurer que ces recettes
quelques millions de francs. Les avocats sachant pertinemment que cette publiques ne passent pas à la trappe de
engagés pour traiter l’affaire auront, somme restera dans les poches de poli- la corruption politique mais bien dans
eux, coûté également des millions à tiques corrompus. des programmes de développement de
l’entreprise. A cela s’ajoute un manque leur pays et de ses habitants.
à gagner, probablement de plusieurs D’où l’ambitieux objectif d’une mesure
centaines de millions, puisque la encore peu commentée, prise par le Ce sont des initiatives comme l’Extrac-
société n’aura pas la licence, le permis Sénat américain l’été dernier: le Dodd- tive Industries Transparency Initiative,
ou le contrat convoité de façon illégale. Frank Act. Cette loi veut enrayer la qui ont pavé la voie de cette profonde
Et il faut encore additionner une corruption et permettre à la société mutation. Reste à poursuivre le dialo-
somme souvent incalculable: les civile de demander des comptes à son gue d’investisseur avec les entreprises,
dommages subis par l’entreprise en gouvernement au sujet des commis- afin que les progrès s’opèrent à tous les
termes de réputation ... sions reçues de la part des entreprises niveaux de la lutte contre la corruption.
Source: Transparency International, Indice de perception de la Corruption - 2010 3

4. LES PRINCIPES DE toutes les entreprises, quels que soient LA CAISSE DE PENSIONS
RESPECT DES DROITS DE les pays où elles sont actives, donc DE LA VILLE DE ZURICH
nonobstant la législation nationale du
L’HOMME PAR LES pays où elles ont des activités, ou (PKZH) DEVIENT
ENTREPRISES SONT DE l’application des dispositions de l’OIT SIGNATAIRE DES PRI
PLUS EN PLUS par le gouvernement de ce pays.
CONTRAIGNANTS La Caisse de pensions de la Ville de
POLITIQUEMENT Zürich a signé il y a un mois les
Principes pour l’Investissement Res-
Ce printemps voit l’éclosion de deux ponsable. Elle rejoint ainsi les rares
projets importants pour la défense caisses de pensions suisses signataires,
des droits de l’homme : d’une part comme la CIA ou la Caisse de pensions
une révision des Principes directeurs de la Banque Cantonale de Zurich.
de l’OCDE à l’intention des
La Caisse de la Ville de Zürich a déclaré
entreprises multinationales, qui
qu’elle respectait déjà les Principes des
arborent un nouveau chapitre PRI à travers sa stratégie durable et son
totalement dédié aux droits de exercice actif des droits de vote.
l’homme, d’autre part la fin du long
travail mené de 2005 à ce jour par Aujourd’hui les PRI comptabilisent 905
le Représentant spécial de l’ONU signataires dont 235 investisseurs/cais-
chargé de la question des droits de ses de pensions, 506 banques/sociétés
l’homme, et concrétisé par des de gestion/gérants, et 164 partenaires
Principes directeurs également. de services dans le domaine de
l’Investissement responsable, comme la
Pour responsabiliser les sociétés Fondation Guilé.
transnationales, l’OCDE avait établi, en
1976 déjà, ses premiers Principes La démarche de «diligence raison-
Directeurs. Son nouveau chapitre, qui nable», terme utilisé dans les deux
se base sur le DEVOIR des Etats de sphères politiques (OCDE et ONU), PROCHAINE RENCONTRE
protéger les droits de l’homme, est en appelle l’entreprise à étudier l’impact
ligne avec le résultat du travail de de ses activités (à savoir actions OU D’INVESTISSEURS
l’ONU, dont le Représentant spécial omissions) et de ses projets, afin de avec
John Ruggie vient de remettre le prendre les mesures qui s’imposent
Rapport final pour examen au Conseil pour prévenir les incidences négatives
des droits de l’homme. sur les droits de l’homme.
Il est important de relever que la C’est dire si de telles procédures posent
portée de ce chapitre est assez longue les jalons, non plus d’une simple
pour atteindre non seulement les gestion des risques, mais de stratégies
filiales, mais aussi et surtout la chaîne qui intègrent pro-activement une
d’approvisionnement des entreprises, politique des droits humains, avec des
cette fameuse «sphère d’influence» objectifs, des mesures, des indicateurs mardi 20 septembre 2011
identifiée par les ONG et par les d’impact etc., et ce dans toute la chaîne
défenseurs de la RSE. Ainsi une de valeur d’une société transnationale. 8 h 45 à Lausanne
multinationale ne devrait pas se rendre 12 h 15 à Genève
complice de violations des droits de Le cadre de référence de l’ONU stipule
l’homme en travaillant avec des l’engagement de «protéger, respecter
partenaires ou fournisseurs irrespec- et réparer»; sachant que «réparer» Participation uniquement
tueux de ces droits. coûtera de plus en plus cher, à sur invitation
l’entreprise et à l’homme.
Par ailleurs, les entreprises ne sont pas
seulement appelées à éviter de porter Journal publié par de Pury Pictet Turrettini & Cie S.A.
atteinte aux droits de l’homme: on leur Fonds Guilé - 12 rue de la Corraterie - 1204 Genève - +41 22 317 00 30 -
demande de plus en plus de prendre Contact:
des mesures concrètes pour garantir le Mme Doris Rochat Monnier (rochat@ppt.ch) - M. Melchior de Muralt - www.ppt.ch
respect de ces droits là où elles ont un Les premiers Nos du Journal de Guilé sont accessibles sur le site internet dans la rubrique
impact direct ou une influence Documentation des Fonds Guilé.
indirecte. La Fondation Guilé - Domaine de Guilé - Route du Mont Renaud 19-21
2926 Boncourt - www.guile.net
Cette obligation de respect des droits Parution: 9 juin 2011
4 de l’homme est désormais attendue de