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Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes
                               (PNPP)

               Vincent MAZIERE, coordinateur de l'ASPRO-PNPP



formateur en « techniques et traitements bioécologiques » en direction des
professionnels de l'Agriculture quelques soient leurs spécialités.


1- Brève histoire des PNPP

          o des premières interdictions de commercialisation du « purin d'orties »
             en 2002 au décret du 23 juin 2009;
          o caractérisation des PNPP



2- Cadre législatif des PNPP

(Amendements votés en déc. 2006 et en janvier 2009; décret du 23 juin 2009 et
ses arrêtés d'application sous réserve qu'ils aient été publiés).


3- Eléments d'analyse

          o l'exemple de la prêle (dossier de demande d'inscription de la
              substance par une entreprise slovène sur la liste communautaire);
          o l'application de la législation européenne dans quelques pays voisins;
          o les paradoxes mis en évidence par le plan ECOPHYTO 2018 et la
              législation sur les PNPP d'une part, les demandes de formation et les
              interdictions en vigueur d'autre part;
          o PNPP du domaine public et innovation: enjeux (pistes)



4 – Questions / Réponses




 « Le Pied de Chat » - 50490 – MUNEVILLE Le Bingard – Tel.: 02.50.69.10.75 / 06.82.82.58.13
                   aspro.pnpp@gmail.com / http://www.aspro-pnpp.org

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Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe

  • 1. Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) Vincent MAZIERE, coordinateur de l'ASPRO-PNPP formateur en « techniques et traitements bioécologiques » en direction des professionnels de l'Agriculture quelques soient leurs spécialités. 1- Brève histoire des PNPP o des premières interdictions de commercialisation du « purin d'orties » en 2002 au décret du 23 juin 2009; o caractérisation des PNPP 2- Cadre législatif des PNPP (Amendements votés en déc. 2006 et en janvier 2009; décret du 23 juin 2009 et ses arrêtés d'application sous réserve qu'ils aient été publiés). 3- Eléments d'analyse o l'exemple de la prêle (dossier de demande d'inscription de la substance par une entreprise slovène sur la liste communautaire); o l'application de la législation européenne dans quelques pays voisins; o les paradoxes mis en évidence par le plan ECOPHYTO 2018 et la législation sur les PNPP d'une part, les demandes de formation et les interdictions en vigueur d'autre part; o PNPP du domaine public et innovation: enjeux (pistes) 4 – Questions / Réponses « Le Pied de Chat » - 50490 – MUNEVILLE Le Bingard – Tel.: 02.50.69.10.75 / 06.82.82.58.13 aspro.pnpp@gmail.com / http://www.aspro-pnpp.org