SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  36
Télécharger pour lire hors ligne
ATELIER PRÉSENTÉ DANS LE 
CADRE DU COLLOQUE 
BISANNUEL DU RÉSEAU 
QUÉBÉCOIS DES OSBL 
D’HABITATION (RQOH)




Parce que l’avenir nous habite 2012
25 et 26 octobre 2012, à Québec
L’univers des OSBL d’habitation au
L’ i      d        d’h bi i
              Q
              Québec
     Parce que l’avenir nous habite, octobre 2012
   Réseau québécois des OSBL d’habitation, Québec,
                Par Marie-Noëlle Ducharme
A l’affiche !
 Histoire de situer les OSBL d’habitation dans leur
  environnement juridique, social, historique...

 Q l
  Quelques déf
           définitions
 Quelques données statistiques
 Q l
  Quelques repères hi t i
              è historiques
 Des données et explications sur le fonctionnement,
  l organisation,
  l’organisation la gouvernance

   Les sources: recherches du RQOH, etc.
                                Q ,
Aurélie-Cadotte,
A éli C d tt centre-ville,Montréal
                 t   ill M t é l
Les OSBL d habitation, c est…
         d’habitation c’est

 Des
 D organismes sans b lucratif
                   but l    f
  Encadrés par la loi sur les compagnies, partie 3

 Des logements locatifs
  Encadrés par le Code civil du Québec

 Des logements sociaux
  Encadrés, notamment,
  Encadrés notamment par la SCHL et SHQ
 Le logement social fait référence à des logements à propriété
  collective, sans but lucratif, offrant des loyers inférieurs à
  ceux du marché et donnant aux locataires l'opportunité
  d exercer
  d'exercer un certain contrôle sur leurs conditions de
  logement ».
                                          FRAPRU
Des ensembles de logement
permanents
        t
Logement social         Hébergement
 Bail de logement       Contrat de séjour
 Permanent              Transitoire
 Accès: condition de    Accès:
  logement                traitement/intervention
 Chez-soi               “Chez-eux”
Les OSBL d’habitation c’est
         d’habitation, c’est…
  Des logements communautaires
   Distinctifs des HLM publics



  Des l
       logements permanents
   Distinctifs des ressources d’hébergement
Les g i
L organismes d’
             d’appui aux OSBL H
                   i     OSBL-H
 Organismes publics
   S iété canadienne d’h
    Société     di      d’hypothèques et d l
                              thè      t de logement
                                                   t
   Société d’habitation du Québec
   Les municipalités et OMH


 Les associations
     Les groupes de ressources techniques (GRT)
           g p                           q (        )
     Fonds québécois d’habitation communautaire
     Le RQOH et les fédérations régionales d’OSBL d’habitation
     ....et des milliers de partenaires sociaux économiques
          et                             sociaux, économiques,
      communautaires dans les miieux locaux (caisse pop, groupes
      communautaire, etc.)
Habitations communautaires L ggi
H bit ti            t i    Loggia
Rosemont, Montréal


220 unités


Logement abordable
Québec


Familles et personnes
handicapées
Collaboration avec le
comité logement
Partenariat avec OSBL
de soins et services aux
personnes handicapées
Le secteur des OSBLH: quelques
données

• 750 organismes

• 1 600 réalisations (ensembles résidentiels)

• 36 000 unités
           ité

•Source: Comprend les projets avec logements permanents, selon la base de données du RQOH en 2012.
Quelques données

 40 000 locataires


 5 000 administrateurs
  bénévoles

 3000 employé-es
Le financement

Programme            Nb d’OSBLH
Fédéral                     35 %
Fédéral/Québec             24 %
Provincial                 41 %
Total                      100 %

Source: RQOH, 2012
Où sont ils situés ?
   sont-ils


Type de milieu

Ville rurale         26 %
Ville moyenne        22 %
Grande ville         52 %
Source: RQOH, 2012
Les
L vocations d OSBL d’habitation
      ti    des    d’h bit ti

Personnes âgées                                  49 %
Familles
F ill ou non spécialisé
                   é i li é                      14 %
Besoins particuliers                             37 %
Total
T l                                             100 %
Sources: A partir de RQOH, 2007, approximatif
De plus en p de p j mixtes !
   p       plus projets
Les locataires des OSBL H
                   OSBL-H
 63 % sont des
    femmes

 75 % des ménages
    sont formés de
    p
    personnes seules
   Source: RQOH,2007
Les locataires: leur âge
Moins 19 ans                             19 à 35 ans
    2%                                      10%
               76 et +
                36%                    36 à 55 ans
                                          20%


                         56 à 75 ans
                            32%
Les locataires: leurs revenus
60%

50%

40%                     53%
30%

20%       32%
10%
                                      14%           2%
0%
      (10 000 $)   10 K à 20 K   20000 $ à 40000$   40000 $ et +
Habitations Solides Châteauguay
            Solides,
246 unités


Familles personnes
         p
seules
Programmes variés


Soutien
communautaire
assuré par
partenaires locaux et
IPLI $$
Quelques repères historiques

Le logement au Québec c’est:

-Plus de 3 000 000 de logements


-- 40 % des ménages québécois sont locataires
        d    é        ébé          l
Le logement social au Québec
     63 000      HLM publics
                     p
     28 000      Coopératives
     36 000      OSBL d’habitation
     127 000     Total

C’est 5 % de l’ensemble des logements
…et 10 % des logements locatifs du Québec.
Les interventions en logement
social

Programmes de construction rénovation
  Ex; AccèsLogis


Programmes d’allocation au logement
  Ex. Logirente; Allocation logement; Supplément au loyer

    Aides fiscales:
  ex. crédit d’impôt personne seule
        édi d’i ô                l
Jalons historiques canadiens
                 1950- 1975
Les                Dé l
                     Développement des HLM publics, politiques k é i
                                   d         bli      li i     keynésiennes.
interventions
                 1975-1986
publiques en       Crise de l’État-providence;
                                    p         ;
logement           Orientation fédérale vers des programmes coops et OSBL.
                   Apogée et déclin des HLM. Apogée des coops et OSBL
social
                 1986-2008
                   Retrait du fédéral de tout nouveaux développement en
                      logement social

                    Plan Bradshaw pour les sans abri.
                    Retour timide des interventions avec le Programme de
                      logement abordable.
Jalons historiques québécois
Les              1950- 1968
                   Absence de logements sociaux, mais présence des
interventions       mouvements sociaux en faveur du logement social
publiques en
logement         1968- 1986
social             SHQ, HLM publics d’abord et coops et OSBL plus
                    tard

                 1986-2009
                   fin du développement des HLM;
                                 pp                  ;
                   1986: ciblage vers des clientèles particulières;
                   apogée et déclin des coops et OSBL, puis
                    redécouverte.
Les OSBL d habitation
         d’habitation
               Premières expériences dans les années 1960
Contexte       Années 1970: émergence en plein âge d’Or des
d’émergence     HLM publics

au Québec      Années 1980:Crise de l’État-providence, exclusion
                sociale

               Années 1990: période creuse au plan
                financier...mais innovation des OSBL-H

               Années 2000: L’ère d’AccèsLogis, les OSBLH
                continuent d’innover; ils ont le vent dans les
                voiles...
Gouvernance et organisation

-La composition des conseils d’administration
   -La variété: notre grande force
   -Parité homme-femme; l’apport des retraités;
La gestion
 Recours à des employéEs
 Contrats de gestion
 Bénévolat


 Les configurations varient selon la taille et les missions des
  OSBL d’h bit ti
       d’habitation
Les employéEs
Le type de poste dans les OSBLH
Pavillon de l’harmonie Terrebonne
            l harmonie,
70 unités
Personnes âgées


AccèsLogis, volet 2
       g


Quelques services
-Alimentation
-Animation
-Aide domestique
Chambreclerc,
Chambreclerc Montréal
Projet SCHL ouvert
en 1987

Chambres avec
soutien
communautaire
pour personnes
seules itinérantes
Les tendances
-Encadrement accrue des OSBL-H pour aînés et intégration dans
                               p                 g
l’univers du MSSS

--Mixité d projets, plusieurs clientèles, volets, etc.
       é des         l         l èl         l

-Préoccupation pour des OSBL H verts
                        OSBL-H
Les défis
Pour les projets financés par SCHL
         Fin des conventions d’exploitation
         Fin des subventions de supplément au loyer

Pour les projets financés par SHQ
         Boucler le budget d’exploitation
         Soutien communautaire en logement social

Et......
Ressources

 www.shq.gouv.qc.ca
 www.larepps.uqam.ca
 www.cmm.qc.
 www.rqoh.com
Merci à tous les participants, 
exposants et conférenciers qui 
ont contribué à la réussite de cet 
événement. Rendez‐vous en 2014 !




www.rqoh.com
facebook.com/ReseauQuebecoisOsblHabitation
slideshare.net/rqoh

Contenu connexe

Similaire à Logement 101 : Introduction au logement communautaire

Communiqué de Presse Caritas 92 051114
Communiqué de Presse Caritas 92 051114Communiqué de Presse Caritas 92 051114
Communiqué de Presse Caritas 92 051114
caritas_92
 
Demographic snapshot for web redo in ppt
Demographic snapshot for web redo in pptDemographic snapshot for web redo in ppt
Demographic snapshot for web redo in ppt
mainagement
 
2013stag da4 bouzegzibillel_colinnogaretarnaud_follainarthur_vigneauremi
2013stag da4 bouzegzibillel_colinnogaretarnaud_follainarthur_vigneauremi2013stag da4 bouzegzibillel_colinnogaretarnaud_follainarthur_vigneauremi
2013stag da4 bouzegzibillel_colinnogaretarnaud_follainarthur_vigneauremi
Arthur Follain
 

Similaire à Logement 101 : Introduction au logement communautaire (20)

Communiqué de Presse Caritas 92 051114
Communiqué de Presse Caritas 92 051114Communiqué de Presse Caritas 92 051114
Communiqué de Presse Caritas 92 051114
 
Mettre fin à l'itinérance au NB
Mettre fin à l'itinérance au NBMettre fin à l'itinérance au NB
Mettre fin à l'itinérance au NB
 
Logfra17
Logfra17Logfra17
Logfra17
 
Conditions de logement en France
Conditions de logement en FranceConditions de logement en France
Conditions de logement en France
 
Rapport logement
Rapport logementRapport logement
Rapport logement
 
Test formation
Test formationTest formation
Test formation
 
Les conditions de logement en France
Les conditions de logement en FranceLes conditions de logement en France
Les conditions de logement en France
 
PDG logment
PDG logmentPDG logment
PDG logment
 
Projet Saint Jean de Luz 2014 2020
Projet Saint Jean de Luz 2014 2020Projet Saint Jean de Luz 2014 2020
Projet Saint Jean de Luz 2014 2020
 
Entre logement et hébergement : Des formules en réinvention
Entre logement et hébergement : Des formules en réinventionEntre logement et hébergement : Des formules en réinvention
Entre logement et hébergement : Des formules en réinvention
 
Présentation du contrat de ville 2015 2020
Présentation du contrat de ville 2015 2020Présentation du contrat de ville 2015 2020
Présentation du contrat de ville 2015 2020
 
Intervention de Jean-Louis Violeau
Intervention de Jean-Louis VioleauIntervention de Jean-Louis Violeau
Intervention de Jean-Louis Violeau
 
Enjeux revitalisation intégrée en ruralité
Enjeux revitalisation intégrée en ruralitéEnjeux revitalisation intégrée en ruralité
Enjeux revitalisation intégrée en ruralité
 
Demographic snapshot for web redo in ppt
Demographic snapshot for web redo in pptDemographic snapshot for web redo in ppt
Demographic snapshot for web redo in ppt
 
La vacances des logements - Le Havre Seine Métropole
La vacances des logements - Le Havre Seine MétropoleLa vacances des logements - Le Havre Seine Métropole
La vacances des logements - Le Havre Seine Métropole
 
Les résidences services séniors sur Lorient Agglomération. Communication Audé...
Les résidences services séniors sur Lorient Agglomération. Communication Audé...Les résidences services séniors sur Lorient Agglomération. Communication Audé...
Les résidences services séniors sur Lorient Agglomération. Communication Audé...
 
2013stag da4 bouzegzibillel_colinnogaretarnaud_follainarthur_vigneauremi
2013stag da4 bouzegzibillel_colinnogaretarnaud_follainarthur_vigneauremi2013stag da4 bouzegzibillel_colinnogaretarnaud_follainarthur_vigneauremi
2013stag da4 bouzegzibillel_colinnogaretarnaud_follainarthur_vigneauremi
 
La dépendance des personnes agées
La dépendance des personnes agéesLa dépendance des personnes agées
La dépendance des personnes agées
 
Centre du logement abordable de la SCHL
Centre du logement abordable de la SCHLCentre du logement abordable de la SCHL
Centre du logement abordable de la SCHL
 
Les Senioriales : Comprendre les résidences seniors
Les Senioriales : Comprendre les résidences seniorsLes Senioriales : Comprendre les résidences seniors
Les Senioriales : Comprendre les résidences seniors
 

Plus de Réseau québécois des OSBL d'habitation (RQOH)

Plus de Réseau québécois des OSBL d'habitation (RQOH) (8)

Le développement, une opportunité pour consolider votre organisme
Le développement, une opportunité pour consolider votre organismeLe développement, une opportunité pour consolider votre organisme
Le développement, une opportunité pour consolider votre organisme
 
Les pièges juridiques dans la gestion de votre organisme
Les pièges juridiques dans la gestion de votre organismeLes pièges juridiques dans la gestion de votre organisme
Les pièges juridiques dans la gestion de votre organisme
 
Opération punaises
Opération punaisesOpération punaises
Opération punaises
 
Vers des collectivités viables
Vers des collectivités viables Vers des collectivités viables
Vers des collectivités viables
 
Le soutien communautaire en logement social : comment et jusqu’où aller ?
Le soutien communautaire en logement social : comment et jusqu’où aller ?Le soutien communautaire en logement social : comment et jusqu’où aller ?
Le soutien communautaire en logement social : comment et jusqu’où aller ?
 
Mutations et tendances du logement pour aînés
Mutations et tendances du logement pour aînésMutations et tendances du logement pour aînés
Mutations et tendances du logement pour aînés
 
Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modiqueLe nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
 
La fin des conventions d’exploitation : un outil
La fin des conventions d’exploitation : un outilLa fin des conventions d’exploitation : un outil
La fin des conventions d’exploitation : un outil
 

Logement 101 : Introduction au logement communautaire

  • 2. L’univers des OSBL d’habitation au L’ i d d’h bi i Q Québec Parce que l’avenir nous habite, octobre 2012 Réseau québécois des OSBL d’habitation, Québec, Par Marie-Noëlle Ducharme
  • 3. A l’affiche !  Histoire de situer les OSBL d’habitation dans leur environnement juridique, social, historique...  Q l Quelques déf définitions  Quelques données statistiques  Q l Quelques repères hi t i è historiques  Des données et explications sur le fonctionnement, l organisation, l’organisation la gouvernance  Les sources: recherches du RQOH, etc. Q ,
  • 4. Aurélie-Cadotte, A éli C d tt centre-ville,Montréal t ill M t é l
  • 5. Les OSBL d habitation, c est… d’habitation c’est Des D organismes sans b lucratif but l f Encadrés par la loi sur les compagnies, partie 3 Des logements locatifs Encadrés par le Code civil du Québec Des logements sociaux Encadrés, notamment, Encadrés notamment par la SCHL et SHQ
  • 6.  Le logement social fait référence à des logements à propriété collective, sans but lucratif, offrant des loyers inférieurs à ceux du marché et donnant aux locataires l'opportunité d exercer d'exercer un certain contrôle sur leurs conditions de logement ». FRAPRU
  • 7. Des ensembles de logement permanents t Logement social Hébergement  Bail de logement  Contrat de séjour  Permanent  Transitoire  Accès: condition de  Accès: logement traitement/intervention  Chez-soi  “Chez-eux”
  • 8. Les OSBL d’habitation c’est d’habitation, c’est…  Des logements communautaires  Distinctifs des HLM publics  Des l logements permanents  Distinctifs des ressources d’hébergement
  • 9. Les g i L organismes d’ d’appui aux OSBL H i OSBL-H  Organismes publics  S iété canadienne d’h Société di d’hypothèques et d l thè t de logement t  Société d’habitation du Québec  Les municipalités et OMH  Les associations  Les groupes de ressources techniques (GRT) g p q ( )  Fonds québécois d’habitation communautaire  Le RQOH et les fédérations régionales d’OSBL d’habitation  ....et des milliers de partenaires sociaux économiques et sociaux, économiques, communautaires dans les miieux locaux (caisse pop, groupes communautaire, etc.)
  • 10. Habitations communautaires L ggi H bit ti t i Loggia Rosemont, Montréal 220 unités Logement abordable Québec Familles et personnes handicapées Collaboration avec le comité logement Partenariat avec OSBL de soins et services aux personnes handicapées
  • 11. Le secteur des OSBLH: quelques données • 750 organismes • 1 600 réalisations (ensembles résidentiels) • 36 000 unités ité •Source: Comprend les projets avec logements permanents, selon la base de données du RQOH en 2012.
  • 12. Quelques données  40 000 locataires  5 000 administrateurs bénévoles  3000 employé-es
  • 13. Le financement Programme Nb d’OSBLH Fédéral 35 % Fédéral/Québec 24 % Provincial 41 % Total 100 % Source: RQOH, 2012
  • 14. Où sont ils situés ? sont-ils Type de milieu Ville rurale 26 % Ville moyenne 22 % Grande ville 52 % Source: RQOH, 2012
  • 15. Les L vocations d OSBL d’habitation ti des d’h bit ti Personnes âgées 49 % Familles F ill ou non spécialisé é i li é 14 % Besoins particuliers 37 % Total T l 100 % Sources: A partir de RQOH, 2007, approximatif De plus en p de p j mixtes ! p plus projets
  • 16. Les locataires des OSBL H OSBL-H  63 % sont des femmes  75 % des ménages sont formés de p personnes seules  Source: RQOH,2007
  • 17.
  • 18. Les locataires: leur âge Moins 19 ans 19 à 35 ans 2% 10% 76 et + 36% 36 à 55 ans 20% 56 à 75 ans 32%
  • 19. Les locataires: leurs revenus 60% 50% 40% 53% 30% 20% 32% 10% 14% 2% 0% (10 000 $) 10 K à 20 K 20000 $ à 40000$ 40000 $ et +
  • 20. Habitations Solides Châteauguay Solides, 246 unités Familles personnes p seules Programmes variés Soutien communautaire assuré par partenaires locaux et IPLI $$
  • 21. Quelques repères historiques Le logement au Québec c’est: -Plus de 3 000 000 de logements -- 40 % des ménages québécois sont locataires d é ébé l
  • 22. Le logement social au Québec 63 000 HLM publics p 28 000 Coopératives 36 000 OSBL d’habitation 127 000 Total C’est 5 % de l’ensemble des logements …et 10 % des logements locatifs du Québec.
  • 23. Les interventions en logement social Programmes de construction rénovation Ex; AccèsLogis Programmes d’allocation au logement Ex. Logirente; Allocation logement; Supplément au loyer Aides fiscales: ex. crédit d’impôt personne seule édi d’i ô l
  • 24. Jalons historiques canadiens  1950- 1975 Les  Dé l Développement des HLM publics, politiques k é i d bli li i keynésiennes. interventions  1975-1986 publiques en  Crise de l’État-providence; p ; logement  Orientation fédérale vers des programmes coops et OSBL.  Apogée et déclin des HLM. Apogée des coops et OSBL social  1986-2008  Retrait du fédéral de tout nouveaux développement en logement social  Plan Bradshaw pour les sans abri.  Retour timide des interventions avec le Programme de logement abordable.
  • 25. Jalons historiques québécois Les  1950- 1968  Absence de logements sociaux, mais présence des interventions mouvements sociaux en faveur du logement social publiques en logement  1968- 1986 social  SHQ, HLM publics d’abord et coops et OSBL plus tard  1986-2009  fin du développement des HLM; pp ;  1986: ciblage vers des clientèles particulières;  apogée et déclin des coops et OSBL, puis redécouverte.
  • 26. Les OSBL d habitation d’habitation  Premières expériences dans les années 1960 Contexte  Années 1970: émergence en plein âge d’Or des d’émergence HLM publics au Québec  Années 1980:Crise de l’État-providence, exclusion sociale  Années 1990: période creuse au plan financier...mais innovation des OSBL-H  Années 2000: L’ère d’AccèsLogis, les OSBLH continuent d’innover; ils ont le vent dans les voiles...
  • 27. Gouvernance et organisation -La composition des conseils d’administration -La variété: notre grande force -Parité homme-femme; l’apport des retraités;
  • 28. La gestion  Recours à des employéEs  Contrats de gestion  Bénévolat  Les configurations varient selon la taille et les missions des OSBL d’h bit ti d’habitation
  • 30. Le type de poste dans les OSBLH
  • 31. Pavillon de l’harmonie Terrebonne l harmonie, 70 unités Personnes âgées AccèsLogis, volet 2 g Quelques services -Alimentation -Animation -Aide domestique
  • 32. Chambreclerc, Chambreclerc Montréal Projet SCHL ouvert en 1987 Chambres avec soutien communautaire pour personnes seules itinérantes
  • 33. Les tendances -Encadrement accrue des OSBL-H pour aînés et intégration dans p g l’univers du MSSS --Mixité d projets, plusieurs clientèles, volets, etc. é des l l èl l -Préoccupation pour des OSBL H verts OSBL-H
  • 34. Les défis Pour les projets financés par SCHL Fin des conventions d’exploitation Fin des subventions de supplément au loyer Pour les projets financés par SHQ Boucler le budget d’exploitation Soutien communautaire en logement social Et......